Adoption des statuts particuliers des ensignants du secondaire : Projecteur sur quatre arrêtés d’application

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La lutte syndicale aura duré des années et des mouvements de paralysie régulièrement déclenchés pour contraindre le gouvernement à l’adoption des statuts particuliers des enseignants du premier et du second degré. A l’arrivée, les statuts particuliers sont désormais un acquis pour les partenaires sociaux du secteur éducatif. Au cours des négociations entre le gouvernement et les centrales et confédérations syndicales le 13 septembre 2018, la bonne nouvelle a été annoncée. Les différents arrêtés d’application ont été signés avec effet financier à compter de janvier 2018 à l’exception de l’arrêté concernant l’exonération des frais scolaires. Que retenir des quatre arrêtés d’application signés en faveur des enseignants du second degré ?

Les statuts particuliers des corps des personnels enseignants du second degré sont adoptés et applicables pour compter de janvier 2018. C’est la principale information qu’il convient de retenir des dernières rencontres gouvernement-centrales syndicales. Ceci, dans le cadre de la deuxième session ordinaire de la Commission nationale permanente de concertations et de négociations collectives. Ainsi, par arrêté interministériel N°115/Mestfp/Mtfp/Mef/Dc/Sgm/Daf/Sa/096 Sgg18 du 13 septembre 2018 signé des ministres Mahougnon Kakpo de l’enseignement secondaire, Marie-Odile Attanasso, intérimaire du ministre des finances, et Adidjatou Mathys de la fonction publique, il est fixé le taux et les modalités de jouissance de l’indemnité de craie des personnels enseignants de l’enseignement du second degré. Ladite indemnité est donc fixée, selon l’article 2 de l’arrêté, à 5000fcfa (cinq mille) par an et par enseignant. « Seuls les enseignants du second degré en situation de classe bénéficient de l’indemnité de craie », précise l’arrêté interministériel en son article 3. Les bénéficiaires sont entre autres les professeurs adjoints, les professeurs certifiés et les conseillers pédagogiques en service dans les collèges et lycées d’enseignement public ; les instituteurs adjoints et les instituteurs de l’enseignement technique et de la formation professionnelle en service dans les lycées d’enseignement technique. L’indemnité de la craie est accordée aux enseignants conformément à l’article 197 du décret n°2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré. Quant à la prime de commodité vestimentaire des personnels enseignants du second degré, elle a été instituée par arrêté interministériel N°116/Mestfp/Mtfp/Mef/Dc/Sgm/Daf/Sa/097 Sgg18 du 13 septembre 2018. Une prime octroyant aux enseignants conformément à l’article 196 du décret n°2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré. Ainsi, le montant de l’indemnité d’habillement varie selon la catégorie d’enseignants. La prime est de 16 000fcfa par an (seize mille francs) pour les agents de la catégorie A, 11 000Fcfa par an (onze mille francs) pour ceux de la catégorie B tandis que ceux de la catégorie C devront percevoir 6000Fcfa par an (six mille francs).

Quid des primes de qualification et de première installation…

La jouissance des avantages des statuts particuliers des enseignants s’étend également à la prime mensuelle de qualification pour les conseillers pédagogiques et inspecteurs. Contrairement aux deux précédentes primes allouées annuellement aux enseignants du second degré, la prime de qualification est payée par mois à ces deux corps du secteur éducatif. Instituée par arrêté interministériel N°107/Mestfp/Mtfp/Mef/Dc/Sgm/Daf/Sa/095 Sgg18 du 13 septembre 2018, la prime de qualification est allouée conformément aux articles 33, 52, 87,106, 159 et 179 du décret n°2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré. Ladite prime est donc fixée à 2000F cfa par mois pour les conseillers pédagogiques et 3000fcfa par mois pour les inspecteurs. Quant à la prime unique de première installation, des critères ont été établis pour en bénéficier. Cette prime est fixée à un (01) mois de salaire indiciaire de l’enseignant. « La prime unique de première installation est acquise dès la nomination de l’enseignant fonctionnaire dans l’un des corps régis par le décret n°2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré ou au lendemain de la signature du contrat de travail à durée indéterminée de l’enseignant agent contractuel de l’Etat », précise l’article 2 de l’arrêté interministériel. Pour bénéficier de la prime unique de première installation, l’enseignant constitue un dossier composé de la demande adressée au ministre de l’enseignement secondaire, de la dernière fiche de paie, de l’acte de nomination ou contrat de travail à durée indéterminée et de l’attestation de présence au poste. La prime est allouée conformément à l’article 191 du décret n°2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré et adoptée par arrêté interministériel N°114/Mestfp/Mtfp/Mef/Dc/Sgm/Daf/Sa/096 Sgg18 du 13 septembre 2018. Quant à l’arrêté concernant l’exonération des frais scolaires, il n’a pas été signé. Toutefois, les enseignants peuvent se frotter les mains d’avoir lutté et obtenu leurs statuts particuliers.

 Aziz BADAROU

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