Cour constitutionnelle 5e mandature : Les anciens Sages privés de sevrage

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Depuis que les six conseillers ont déposé le tablier le 6 juin 2018 au terme de leur mandature, les émoluments leur ont été coupés sans autre forme de procès. Alors qu’ils ont droit à trois mois de sevrage, ces Conseillers ayant régulièrement accompli la mission républicaine pour le compte de la précédente mandature attendent toujours. Ainsi en est-il aussi du personnel d’appui que la République met à leur disposition.

En effet, selon la loi, les Conseillers à la Cour constitutionnelle, tout comme les autres personnalités ont la latitude de disposer d’un personnel d’appui composé de trois agents. Les Conseillers, de même que leur personnel d’appui disposent de trois mois de salaire de sevrage au terme de la mandature. Malheureusement, depuis juin qu’ils ont quitté les choses, soit à partir du mois de juillet, aucun d’eux n’a perçu les frais de sevrage. Ce qui constitue une première dans la vie de cette institution républicaine. “Quel péché avons nous commis pour être coupé de nos salaires depuis plus de trois mois maintenant”, se désolent les uns et les autres. Le comble est que les intéressés n’ont même pas été avertis d’une situation. Un tour à la banque et le constat est amer. Point de virement. Et la situation dure depuis, sans qu’il n’y ait une autorité pour rassurer les Sages. Au finish, ces derniers, ainsi que leurs agents ne savent plus à quel saint se vouer.

Et pourtant, des indiscrétions révèlent que le Président Théodore Holo avait, lors de l’élaboration du budget de l’institution pour le compte de 2018, prévu les frais de sevrage, ainsi que les indemnités de robe pour les successeurs, sans oublier la célébration des 25 ans de l’institution. Mais les autorités en charge du cadrage budgétaire avaient en son temps dénié à l’institution le droit de faire de telles prévisions dans son budget. Finalement, le budget de 2018 de la Cour constitutionnelle a été réduit à une ponction congrue. Et même cette ponction congrue se fera désirer. On se rappelle aussi des conditions difficiles dans lesquelles le premier semestre a été bouclé à la Cour. Puisque le ministère en charge des finances n’a pas daigné mettre à la disposition de la Cour constitutionnelle son budget de fonctionnement. Pas le moindre kopeck pour cette institution afin qu’elle joue son rôle constitutionnel. Toutes les diligences faites par les responsables en charge des finances au niveau de la Cour constitutionnelle n’ont pas pu faire avancer autrement le dossier. De sorte que le minimum avait manqué. Comme par enchantement, c’est le jour même que l’équipe sortante a tenu sa dernière assemblée générale que les autorités en charge du budget de l’Etat ont choisi pour le chargement de certaines lignes budgétaires de la Cour constitutionnelle à hauteur de 25% pour certaines.

En tout cas aujourd’hui, il est difficile de dire la raison de cet état de chose. Pourquoi ce sort réservé à des citoyens de haut rang ayant servi la République? Est-ce parce que le nouveau président a fait des recrutements non prévus par le budget? Où alors est-ce la vengeance qui se poursuit?

M.M

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