Procès La Nouvelle Tribune contre la Haac : La seconde audience, ce jour

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C’est ce mardi 11 septembre 2018 que se tient à 15h au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, la seconde audience du procès qui oppose le quotidien La Nouvelle Tribune à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, Haac.

Au cours de la première audience qui a eu lieu le vendredi 7 septembre 2018, la juge avait proposé que l’audience soit renvoyée à ce mardi  pour permettre à la Haac,  absente à la première audience, d’être présente à la seconde audience de ce jour. Il y a donc lieu d’espérer que le président de la Haac et son institution seront présents ou au moins représentés à cette seconde audience. Ceci pour permettre que le contradictoire ait lieu comme l’avait souhaité la juge en charge du dossier en renvoyant l’audience. L’enjeu du procès pour la partie plaignante La Nouvelle Tribune est de demander au juge de déclarer sans fondement la décision d’interdiction de parution jusqu’à nouvel avis prise par la Haac à l’encontre du quotidien La Nouvelle Tribune. Le conseil de la Nouvelle Tribune entend démontrer que cette décision de la Haac ne repose sur aucun fondement juridique. Autrement dit, c’est appeler la juge à constater que c’est une voie de fait qui a créé de nombreux préjudices au journal. Le conseil voudrait que la juge constate que la Haac a outrepassé ses prérogatives en prenant cette décision puisque la loi organique de la Haac demande que la Haac dénonce auprès du procureur des cas de manquement à la déontologie par des organes de presse comme ce qui semblait être reproché à La Nouvelle Tribune. Le conseil observe donc que la Haac s’est substituée à la justice en s’abrogeant la prérogative de sanction de La Nouvelle Tribune.

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