Contrôle de constitutionnalité du nouveau code électoral : Djogbénou face à l’histoire

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La  Cour constitutionnelle  se prononcera incessamment sur la conformité du nouveau Code électoral à la Constitution. Et vu les réformes non consensuelles et très critiquées introduites dans le code adopté hier au Parlement,  les 7 Sages ont une lourde responsabilité à assumer. Le président Joseph Djogbénou a une bonne occasion pour jouer un rôle déterminant.

Le Parlement béninois a adopté hier un nouveau code électoral. Le document a été voté à la suite de débats houleux à l’hémicycle. Mais le nouveau Code n’entrera pas automatiquement en vigueur. Il devra être analysé par la Cour constitutionnelle avant d’être promulgué par le Chef de l’Etat. La décision des 7 Sages est donc très attendue. La décision de la Haute juridiction est d’autant attendue que le nouveau document adopté alimente la polémique depuis peu. En effet, ce Code électoral voté à six (06) mois des élections législatives n’a pu  convaincre tous les membres du Parlement. Plusieurs points continuent de diviser les députés mais aussi l’opinion publique. Selon le nouveau document, les listes désirant prendre part aux législatives doivent chacune déposer 249 millions F Cfa comme cautionnement contre 8, 3 millions F Cfa prévus par les textes actuellement en vigueur. Chaque candidat à la présidentielle doit payer désormais 250 millions F Cfa au lieu de 15 millions imposés jusque-là par la loi. Par ailleurs, pour qu’une liste enlève des sièges de députés lors d’une compétition électorale, il faut nécessairement qu’elle bénéficie de 10% des suffrages exprimés au plan national. L’autre précision qui fait polémique porte sur le quitus fiscal que le directeur général des impôts doit désormais délivrer à tous les présidentiables. Des propositions controversées dénoncées par les organisations politiques de l’opposition et une partie de la société civile.  Beaucoup ont trouvé ces propositions exclusives et liberticides. Certains ont commencé à craindre pour l’introduction du suffrage censitaire dans le système politique national. Exprimant ses craintes dans une lettre adressée au président du Parlement, le Professeur de droit constitutionnel Frédéric Joël Aïvo écrivait : « Si ce code était adopté en l’état, la mise en œuvre de certaines de ses dispositions aura vidé le consensus du PlmAlédjo de son contenu, exposant durablement le pays à des turbulences et déclassera indubitablement notre démocratie». Il ajoutera : « Ce code électoral modifie l’ADN de notre démocratie et projette le pays dans un système où l’argent sera l’alpha et l’oméga et règnera en maitre suprême sur tout, la jeunesse, la morale, le patriotisme, les idées ». Il y a menace donc sur la démocratie béninoise. Les propositions faites révèlent la volonté d’exclure des Béninois des processus politiques. C’est dire que la scène politique risque de devenir l’otage des privilégiés. Le président Joseph Djogbénou et toute la Cour Constitutionnelle ont donc un rôle crucial à jouer. Ils sont en réalité face à l’histoire. Et ils doivent pouvoir convenablement jouer leur partition pour éviter le déclin à la démocratie béninoise. Certes, les Béninois savent que la Cour n’avait relevé aucune incongruité dans la nouvelle Charte des partis politiques récemment adoptée par le Parlement. Mais la Haute juridiction peut encore étonner les démocrates en renvoyant aux députés le nouveau code électoral piégé.

Mike MAHOUNA

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