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20 ans de la CPI : une juridiction entièrement à part

Cour-Penale-Internationale

Hier, la Cour Pénale Internationale (CPI)  a fêté ses vingt ans d’existence. Au marquoir de ses arrêts, on peut lire 32 mandats d’arrêt et six (06)  prisonniers en détention dont le Président ivoirien Laurent Gbagbo de Côte d’Ivoire.  Au regard de l’origine de ses  accusés, on peut bien dire qu’il s’agit d’une juridiction entièrement à part (1) et en crise de jurisprudence (2)

1. Une juridiction entièrement à part

Les faits sont têtus. Les chiffres aussi. La plupart des clients de cette juridiction sont des Africains. C’est sur les crises du continent que la juridiction à travers son Procureur trouve le temps pour  une pédagogie sur les droits humains. En effet, les mandats d’arrêts émis concernent des personnalités d’Afrique.  Et pourtant chaque jour des Palestiniens meurent dans la bande de Gaza. De même, les alliés bombardent à tort et travers les civils en Syrie sans le  moindre bourdonnement de la justice internationale.  A cette actualité, on pourrait ajouter la Colombie où dit-on, la justice se hâte lentement. Et ce, depuis 2004. Doit-on conclure que la CPI est créée pour « discipliner «  les Africains ?  Ce serait mal dit. La sélection bien qu’elle soit visible au regard des faits ne saurait occulter le mécanisme de saisine. D’abord, il faut y adhérer. Là-dessus, l’Afrique a massivement ratifié le statut de Rome. A titre d’illustration   34 Etats africains l’ont ratifié. Ensuite, ce sont les Exécutifs africains qui ont le plus sollicité la CPI cette dernière décennie. Bangui, Bamako, Abidjan ont été les illustrations les plus récentes.

2. Une crise jurisprudentielle

Le droit n’a jamais été aussi éprouvé par une juridiction de renommée internationale. La CPI en 20 ans d’existence  a rendu des décisions qui font trembler les poutres de son temple. C’est ainsi qu’on note assez de faiblesses dans la procédure de mise en accusation par le Procureur de la République.  Deux cas montrent qu’il s’agit d’une juridiction totalement incompréhensible. Il s’agit des affaires « Gbagbo » et « Bemba »  où aucun officier d’armée républicaine n’est accusée. Cela ressemble bien à une juridiction politicienne qui choisit ses cibles pour répondre à des intérêts illisibles  par le public médusé.  

Une des caractéristiques de la CPI c’est aussi que les juges de la chambre d'appel remettent en cause très généralement   les jugements issus de la première instance. Ce qui montre que la compétence juridique n’est pas la chose la mieux partagée au sein de cette juridiction qui devient un levier politique pour agir sur le continent africain.

Herbert de Saint Tauyé HOUNGNIBO

Dernière modification levendredi, 20 juillet 2018 05:02
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