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Bénin, L’obsession révisionniste de la majorité parlementaire : L’éclatante noirceur d’une contorsion

adrien-houngbedji

Quand on cherche à comprendre un désir irrésistible  ou une tendance indomptable, on lit soit le Coran soit la Bible pour en savoir davantage sur les agissements des hommes et des institutions. Quand on y arrive pas, pour des raisons diverses, on ouvre le grand livre de la mythologie grecque pour comprendre le sort de Sisyphe condamné à rouler  un énorme rocher en haut d’une montagne, qui retombait à chaque fois de l’autre côté et qu’il  devait ramener de nouveau au sommet. Ainsi le traître, le malin, le rusé Sisyphe roula son rocher jusqu’à la fin des temps. La révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 fera encore l’actualité au Bénin suite à une batterie « d’amendements » introduite avec fracas  à la commission des lois pour atteindre l’objectif manqué de la révision  un an plutôt dont les représailles se font sentir à l’égard des députés ayant opposé un non catégorique. En proposant à nouveau de réviser la Constitution du 11 décembre 1990 par la voie détournée  d’amendement à la Constitution, la majorité parlementaire au Bénin opère une contorsion de droit (1)  pour promouvoir l’autoritarisme politique(2)

1. Une contorsion de droit

Du héros au zéro ? Inévitablement, le modèle béninois dégringole. En si peu de temps, brutalement, avec nervosité et haine  la majorité parlementaire au Bénin, rassurée par les derniers revirements violents de jurisprudence d’occasion, fonce droit tel un bélier en manque d’affection.  C’est ainsi qu’après avoir butté contre la révision de la constitution dans les règles, la majorité parlementaire conduite par les anciens Présidents de l’Assemblée Nationale encore- députés - tente un coup de force par le vocable « Proposition d’amendement  de la  Constitution ». Ce qui sonne bien faux. En effet, le droit d’amendement ne saurait être un  droit de révision. La révision est encadrée.   Le dictionnaire de droit constitutionnel, 2ième édition enrichie et mise à jour nous éclaire davantage : « Selon le sens général du mot amendement, l’amendement législatif a en principe pour objectif l’amélioration du texte en discussion. » Le conseil constitutionnel français, saisi de la conformité à la constitution de la procédure d’adoption d’une loi, a été amené à censurer  certaines dispositions introduites dans le texte sous formes d’amendements gouvernementaux, au motif qu’un amendement ne doit pas être dépourvu de tout lien avec le texte auquel il s’ajoute. Exemple. CC 13 décembre 1985 « amendement Tour Eiffel » ; 16 mars 2006, « Egalité salariale entre les femmes et les hommes ». Comme on peut l’apercevoir, le choix du lexique « Proposition d’amendement à la Constitution » est une nouvelle monstruosité qui affaiblit le modèle béninois qui ressemble de plus en plus à un effrayant masque. En jouant avec le lexique des termes juridiques, les auteurs de la proposition dite d’amendement de la Constitution jouent au festival et sont visiblement résolus à consumer en des réflexions non approfondies 25 ans d’histoire post-conférence nationale. Rassurée par la main à peine  invisible, la majorité arithmétique tient à procéder à la révision à la va vite au mépris du « Consensus national dégagé par la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 et consacré par la Constitution ». La révision constitutionnelle amorcée avec autant  de précipitation    peut représenter un danger pour le processus et la consolidation de la démocratie béninoise. Agir ainsi, c’est donner du crédit  que changer une constitution est  un acte banal et peu solennel.

2. L’autoritarisme politique

Comme on l’aperçoit à travers l’institution  de la Cour des Comptes  (qui n’est pas un amendement, c’est la plus grosse supercherie), la révision constitutionnelle déguisée en amendement de la constitution est un  enjeu pour la lutte pour le pouvoir : la majorité voudrait modifier la Constitution pour s’assurer un avantage décisif imminent comme 7 ans de députation avec la nouvelle législature de 2019 dont ils disent, -hors micro, assurés de siéger. Par quelle alchimie ? Ils se contentent de sourire… ADJA Djounfoune, Chercheur tchadien  nous éclaire en ce que  la révision constitutionnelle est perçue d’abord comme « une technique d’établissement de la monopolisation du pouvoir par le chef de l’Etat » ; et ensuite comme « un instrument de pérennisation du système politique » L’élite intellectuelle du pays de Hubert Maga  se mure dans un silence compréhensible par la montée en puissance du «  terrorisme judicaire ». Par  la peur instaurée par la violence de l’interprétation de la loi, la majorité  hétéroclite aux convictions illisibles promeut un   modèle  qui consacre l’autoritarisme politique. Le Bénin a fait son choix à respecter. Rentrer dans l’histoire à reculons.   Le parlement voudrait s’inscrire dans le courant de l’inflation révisionniste de la  Constitution comme en Guinée –Conakry, au Tchad, au Burkina Faso, en Tunisie, au Togo, en Ouganda. Le toilettage dans l’urgence est un motif de méfiance.

Herbert de Saint Tauyé HOUNGNIBO
Droit International, Institutions Diplomatiques et Consulaires.
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Dernière modification lejeudi, 05 juillet 2018 05:09
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