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Cour d’Appel de Parakou /Affaire Empoisonnement : Sambiéni Bourka acquitté au bénéfice du doute

justice

Acquittement au bénéfice du doute, mise en liberté immédiate, et restitution de la caution de 200.000 Fcfa. Tel est le verdict qui a été prononcé à l’égard de l’accusé Sambiéni Bourka, le seul à comparaître sur les trois qui devraient y être normalement. Les deux autres accusés étaient absents à la barre. Une absence justifiée par le fait que l’ordonnance de prise de corps à leur égard, ne leur a pas été adressée. Après constat de leur absence, la cour de céans, a procédé à la disjonction de leur cas. Sambiéni Bourka, coiffeur marié et père de deux enfants, est poursuivi pour le crime d’empoisonnement sur la personne de Nouanti Tagachini dans la commune de Matéri. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 301 et 302 du Code Pénal.

Après l’instruction à la barre, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général, Géry Akueson, et les plaidoiries de l’avocat de la défense, Me Jean de Dieu Houssou, la cour de céans présidée par Epiphane Yéyé assisté des magistrats Abdou Karimou Adéoti et Gildas W. Goundété, a déclaré l’accusé Sambiéni Bourka non coupable du crime d’empoisonnement pour lequel il est poursuivi et l’a acquitté au bénéfice du doute. La cour a également ordonné sa mise en liberté immédiate et la restitution de la caution de 200 000 Fcfa qu’il avait payée pour sa mise en liberté provisoire en 2013. L’accusé Sambiéni Bourka va recouvrer sa liberté.

Résumé des faits

Les faits qui ont fait objet d’examen par la cour de céans remontent à 2006 et se sont déroulés dans la localité de Dassari dans la commune de Matéri dans le département de l’Atacora. En effet, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2006, Nouanti Tagachini demeurant à Dassari, commune de Matéri, rentrait chez lui à vélo,arrivé à Nagasséga, il a été interpellé par les nommés Sambiéni Bourka, Sambiéni Yombo, et Saagui Tagali sous prétexte qu’il était voleur de cabris.

Il a été conduit d’abord au domicile de Kassa Koyo, fils du chef de terre et ensuite chez le chef de village de Nagasséga qui aurait gardé le vélo du présumé voleur et leur aurait demandé de revenir tous le lendemain pour le règlement de l’affaire.

Au lieu de laisser Nouanti Tagachini rentrer chez lui, les trois jeunes gens lui auraient faire boire de l’insecticide. Affaibli, celui-ci s’est introduit cette nuit dans un magasin de Kassa Koyo qui fut réveillé à l’aube par ses cris de détresse. Alertés, les nommés Sambiéni Bourka, Sambiéni Yombo, et Saagui  Tagali vinrent et conduisirent à nouveau Nouanti Tagachini chez le chef de ville où il aurait rendu l’âme. Interrogés, les accusés n’ont pas reconnu les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur.

Les débats

L’accusé Sambiéni Bourka dans sa déposition à la barre n’a pas reconnu les faits mis à sa charge. Il explique qu’il n’a pas participé à l’administration de l’insecticide à la victime.  Géry Akueson représentant le ministère public dans ses réquisitions, après un bref rappel des faits en cause, une définition du crime d’empoisonnement qui est une infraction formelle, a fait observer à la cour que la poursuite doit se baser sur des faits concrets et non des faits imaginaires, pour rester conforme aux textes. La nature du produit en cause n’est pas établit, encore moins la mort de la victime pour défaut de preuves dans le dossier soumis à examen. Pour l’avocat général, c’est un dossier qui manque de preuves et fait le lit à trop de doutes qui ne permettent pas à la cour de se faire sa religion sur cette affaire. Et comme, il est enseigné, le doute profite à l’accusé. C’est pourquoi, l’avocat général Géry Akueson a requis à décharge de l’accusé, l’acquittement au bénéfice du doute, surtout que l’enquête de moralité et le casier judiciaire sont favorables à l’accusé.

Me Jean de Dieu Houssou, l’avocat de la défense, a remercié le ministère public pour sa sincérité par rapport aux faits, parce qu’il s’est rendu compte qu’il manque cruellement d’éléments pour soutenir l’accusation. L’avocat a fait constater l’absence au dossier du rapport d’autopsie et du certificat médical légal,qui sont d’après lui, des pièces qui permettent d’administrer des preuves tangibles des faits en cause. Il a déclaré que rien ne prouve que son client a administré le produit dit toxique à la victime, encore que l’infirmier dit n’avoir pas senti d’odeur d’insecticide sur le cadavre de la victime. Aucun élément au dossier ne prouve la participation de son client à l’administration de l’insecticide à la victime. C’est pourquoi, il a demandé à la cour de donner droit aux réquisitions du ministère public. Il a plaidé pour l’acquittement pur et simple de son client et la restitution de la caution de 200 000 F cfa payée par son client pour sa mise en liberté provisoire.

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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Coupe des confédérations : Le Cameroun représentera l’Afrique

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Vainqueurs de la 31e édition de la Coupe d’Afrique des nations (Can) Gabon 2017, les Lions indomptables du Cameroun vont représenter l’Afrique au niveau de la Coupe des Confédérations. Une compétition qui va se dérouler du 17 juin au 2 juillet 2017 en Russie. Le Cameroun est logé dans la poule B aux côtés de l’Allemagne, le Chili, et l’Australie. Dans le groupe A, on retrouve le Portugal, champion d’Europe, la Russie (pays hôte du mondial 2018), le Mexique, et la Nouvelle Zélande. En effet, la compétition rassemble les équipes championnes des six Confédérations que compte la Fédération internationale de football association (Fifa). Le Cameroun va retrouver la Coupe des Confédérations après ses participations en 2001 et 2003. Pour rappel, le Cameroun avait atteint la finale face à la France (1-0, Ap) lors de l’édition de 2003 mais reste marqué par le décès en plein match du N°17 Marc Vivien Foé pendant la demi-finale. Pour le rendez-vous russe, les Lions indomptables chercheront à soulever le trophée pour la première fois mais la tâche s’annonce compliquer.

A.F.S.

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Fédération béninoise de roller sport : Marius Tchibozo réélu

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Roller

Après quatre ans d’existence, la Fédération béninoise de roller sport (Fbrs) a renouvelé son bureau au terme d’un congrès électif. C’était samedi 4 février 2017 à la salle de conférence du Comité national olympique et sportif béninois (Cnosb). A l’issue des travaux, Marius Tchibozoa été réélu pour un nouveau mandat de quatre ans.

Au menu de ce congrès, l'élection des membres du Comité exécutif de la Fbrs. Les travaux se sont déroulés en présence du président de la Confédération africaine dudit sport,Nathanaël Koty. Ainsi, après l’approbation des différents rapports que sont : le rapport moral, d’activité, et financier, un nouveau bureau a été élu avec à sa tête Marius Tchibozo. Avec cette nouvelle équipe dirigeante du roller sport, c'est un nouveau vent qui souffle sur cette discipline sportive. Et la mission de ce nouveau Comité exécutif est de réorganiser les clubs nationaux du roller sport, de tenir à échéances régulières les compétitions, le championnat national, et surtout de préparer la participation du Bénin aux compétitions sous régionale et internationale.

Lire le nouveau bureau élu

Président :Tchibozo Gaga Marius
Vice-président : AhounouFrankin
Secrétaire Général : Guégni Aimé
Secrétaire général Adjoint : Bodéhoussè Boris Trésorier Général: Tito Fabrice
Trésorier général adjoint : Agbodji Lionel
1er Responsable à l’organisation : Aïnadou Yves 2e Responsable à l’organisation :Tchibozo Serge 3e Responsable à l’organisation : Ahiha Gildas
4e Responsable à l’organisation : Ahiha Brice
5e Responsable à l’organisation : Godonou Précieux Arbitre :Hossou Frank
Femme :ZouliathDemba Diallo
1er Commissaire au compte : Hounkpè Francis
2e Commissaire au compte : EricNonvidé

A.F.S.

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Echos des internationaux béninois : Mounié signe un doublé, Kiki passeur

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steve-mounie

Si les internationaux béninois ont été muets entre temps dans leurs clubs respectifs, le week-end écoulé, ils se sont fait entendre. En témoignent les réalisations de Steeve Mounié avec Montpelier et la passe décisive de David Kiki.

Doublé pour Mounié, Montpellier respire

L’attaquant béninois de Montpellier, Steeve Mounié, a été énorme dans la rencontre qui a opposé son équipe à celle de Bastia (2-1). Il a réalisé un doublé historique qui a permis à ses partenaires de prendre les trois points de la rencontre. En effet, à l’occasion de la 23e journée de Ligue française, l’international béninois a ouvert le score en reprenant à la retombée, un coup franc de Ryad Boudebouz (17e). Il finira par donner la victoire aux siens sur un second but d’un petit extérieur tranquille dans la surface. Avec ce nouveau doublé (le deuxième de la saison), Steeve Mounié reste le meilleur buteur héraultais avec 8 réalisations. Le capitaine des Ecureuils du Bénin a aussi joué l’intégralité de la rencontre. Avec 26 points (-8), Montpellier se pointe à la 13e place  de la Ligue 1 française.

90 mn pour Adéoti, Caen victorieux à l’extérieur

Dans la lutte pour le maintien, l’équipe de Caen est allée décrocher trois précieux points sur le terrain de Guingamp (1-0). Un seul but très suffisant pour revenir au bercail avec le succès. Une affiche comptant pour la 23e journée de la Ligue 1 en France. Ce succès permet à l’équipe de Caen de souffler un peu et de s’éloigner de la zone rouge. Dans cette rencontre, Jordan Adéoti a joué l’intégralité du match alors que, Emmanuel Imorou qui vient d’une blessure, est resté sur le banc de touche. Caen est 16e au classement avec 25 points (-11).

Kiki passeur, Niort victorieux face à Bourg-Péronnas

Le latéral gauche venu du Bénin a été le premier à s’illustrer en Ligue 2 française avec son équipe de Niort face à Bourg-en-Bresse. Le jeune joueur David Kiki, âgé de 23 ans et titulaire, a été tranchant dans ce match fou prolifique en buts (3-2).Mené (2-0) à un quart d’heure de la fin, Niort va renverser la vapeur. L’arrière gauche béninois a été passeur décisif sur la réduction du score par Adrien Dabasse (76e). Titulaire dans les buts, Saturnin Allagbé a sorti une parade qui a maintenu les siens dans le match quelques minutes avant leur incroyable remontée (72e). David Djigla, entré en jeu à la 63e minute, contribue ainsi à la victoire. Niort remonte à la 9e place avec 33 points (-1).  

Farnolle dans les buts, Le Havre ramène le nul

L’international et gardien de but béninois a encore tenu son rang. Il a joué l’intégralité de la rencontre qui a opposé Valenciennes à Le Havre. Dans cette confrontation, aucun but n’a été marqué mais le Béninois a été une fois encore énorme. A la suite de ce nul, Le Havre se pointe à la 13e loge avec 30 points.     

Réalisation : Abdul Fataï SANNI

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Gouvernance au Bénin : Le son de cloche de l’acteur culturel Ousmane Alédji

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(L’urgence est la révision de la constitution et la sécurité sociale)
Un artiste est celui qui porte son regard sur tout ce qui bouge autour de lui afin de proposer une opinion personnelle. Et la culture étant transversale à tout sujet notamment aux sujets politiques, l’ancien Directeur par intérim du Festival international de théâtre du Bénin, le dramaturge Ousmane Alédji, promoteur du centre culturel Artisttik Africa n’entend pas rester en marge des faits. Il est intervenu vendredi  03 février 2017, sur la gestion du pouvoir sous le nouveau régime en place.

Sur l’émission « Questions actuelles » de la chaîne de radio privée « Capp fm », Ousmane Alédji a déclaré que la révision en soit n’est plus un tabou mais, il y a des choses urgentes à faire. En effet, pour Ousmane Alédji, écrivain et acteur culturel béninois, il n’y a plus aujourd’hui au Bénin de sécurité sociale à proprement parler pendant que les acteurs politiques font de la diversion autour des questions de révision de la constitution.« Vous avez des gens qui dorment à la belle étoile, des gens qui ont faim, des gens qu’on casse d’ici ou là. D’autres qui passent leur vie à vendre du carburant de contrebande. Ça, c’est des questions urgentes. (…) Le citoyen béninois vit de façon précaire. Nous sommes des entités révocables à tout moment à la merci du vent et des petites cochonneries de maladies. C’est dire que nos hôpitaux sont dégarnis, nos écoles ont des problèmes. Il y a des menaces de grève partout. Donc, il y a des urgences auxquelles il faut faire face»,a-t-il fait savoir.Au sujet des réformes du système partisan et les réformes institutionnelles, Ousmane Alédji a estimé que des débats restent à mener. Il a ainsi fait observer que la classe politique béninoise à l’idée d’imposer au peuple les choses par la ruse. «S’il y a réformes, il faut que le peuple les valide ou que les représentants du peuple que sont les députés valident la proposition avant que ça aille sur les plateaux, sur les places publiques. (…) Les réformes du système partisan et les réformes institutionnelles doivent être soumises à l’avis du peuple, à l’aval ou au rejet du peuple. J’imagine que les conciliabules et les compromissions sont en cours, mais il ne faut pas nous prendre pour des cons», a-t-il indiqué.

T.G

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Au sujet de Galaxie Salsa Light : Un groupe de jeunes danseurs à haute performance

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danse

(Cir Hègbè et Fleur Sodji impressionnent)
Les danses classiques doivent retrouver leurs lettres de noblesse au Bénin. Et c’est ce à quoi s’attèle depuis peu  le duo Fleur Sodji et Cir Hègbè.Ces deux danseurs étalent le fruit de leurs expériences.

Ils sont deux jeunes danseurs pétris de talent en matière de la danse contemporaine et urbaine, notamment, les danses latino-américaines et africaines telle que la salsa. Cir Hègbè, étudiant en fin de formation à la Faculté des sciences naturelles et Fleur Sodji, comptable de formation,  évoluent en duo. À chaque  passage sur scène, ils tiennent en haleine leur public. Et la magie se trouve dans leur capacité extraordinaire à mouvoir sur les morceaux classiques. Le début de l’aventure remonte bien loin. « Le groupe Galaxie salsa light est un regroupement qui rassemble de jeunes danseurs qui s’exercent sur les danses latino-américaines dont  la salsa et la danse Kisomba qui sont en réalité des danses d’origine africaine. Pour donc redonner de la visibilité à ces danses, nous avons fait l’option de les pratiquer aussi longtemps que nous le pourrons. Alors, nous faisons de salsa, comme je vous le disais, de la Kisomba, la Batchata, le Rock & Roll, le Meringué et le Swap », souligne Fleur Sodji. Et pour réussir ces danses classiques, une grande nécessité de complicité s’impose aux acteurs. C’est alors que sur scène,Fleur et son partenaire de scène Cir Hègbè offrent de mouvements harmonisés avec expertise. Leur complicité paraît surprenante voire mystérieuse au point où le spectateur se pose mille et une question sur la vie de couple des danseurs.

A cela Fleur répond…

« Il n’y a rien de particulier entre mon partenaire de scène et moi. Il a sa vie de couple et moi aussi j’ai la mienne. Je connais sa chérie et il connaît également le mien. Il a la pression de son côté et j’ai aussi la pression de mon côté. Ce qui fait qu’il y a de limite dans tout ce que nous faisons. Il s’agit d’une barrière qui n’est pas facile à briser et qui porte parfois atteinte à l’évolution de la danse. C’est vrai qu’il y a des cas où les danseurs sont réellement en couple. Et c’est même pour cela qu’ils ne se quittent pas. Mais ce n’est pas notre cas à nous. Cette complicité que vous observez résulte de la longue durée de travail en commun. Nous avons l’habitude de danser ensemble avant même de nous retrouver dans notre grande famille de danse qu’est le groupe Galaxie salsa light. Cela ne veut pas dire que je ne danse pas avec d’autres personnes. Mais je danse plus avec lui. Donc, il y a des réflexes qui ont grandi en nous. Et c’est aussi ça, ce qu’il faut mettre à contribution pour réussir ces danses».Dans l’exécution de ces danses, c’est l’homme qui dirige à travers des signes corporels et parfois psychologiques par le toucher le regard, etc.

La danse à elle seule nourrit-elle son  homme ?

La réponse de Cir et de Fleur se rejoint, c’est « Non. Ici au Bénin on ne peut pas parler de danseur professionnel. En  tout cas pas encore, surtout  dans le domaine des danses classiques. C’est parce que la salsa et ces danses classiques que j’ai citées sont des danses de prestige et de sagesse, mais qui perdent malheureusement  du terrain aujourd’hui surtout au sein de la jeunesse, que nous, on a opté pour. C’est un choix de passion. Sinon, on n’est pas fait pour rester éternellement danseurs si c’est seulement ici au Bénin », expriment désespérément Fleur Sodji et son compagnon de scène. Alors que tout est possible si les autorités en charge de la culture pensent aux choses sérieuses au lieu de s’occuper quotidiennement des détails inutiles.

Teddy GANDIGBE

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Sortie de l’aile Toukourou au sujet de la décision de la Cour Suprême : Dr Koukpemedji invite le doyen Adébo à réexaminer son combat

Louis-Koukpemedji

La fin de la crise qui secoue le sous-secteur pharmaceutique n’est pas pour demain. Après que la Cour suprême ait déclaré irrecevable la requête en annulation de l’arrêté ministériel ayant servi de base légale à l’organisation des élections ordinales du 27 décembre 2014, le camp MoutiatouToukourou pense que la Cour n’est pas allée au fond des requêtes pour dire le droit. Ceci à la faveur d’une sortie médiatique le 26 janvier dernier. Une sortie que condamne à travers une lettre ouverte,le président du Syndicat indépendant des pharmaciens (Siphab), Dr Louis Koukpemedji. Ce dernier condamne surtout la position, la réaction du Doyen Falilou Adébo, Dg Gapob pour qui, la crise serait née de la violation des textes par l’ancien régime. Tout en se disant admiratif, dans la forme, du militantisme, de l’engagement et de la combattivité du doyen, le jeune pharmacien déplore par contre une posture qui ne contribue qu’à entretenir les incertitudes qui pèsent sur l’avenir de la profession. « Votre militantisme et votre doyenneté notamment vos 25 ans passés au Conseil de l’ordre font de vous l’une des figures emblématiques de notre profession. Le retour à la paix sera à votre honneur. L’histoire devra-t-il vous retenir comme homme de sagesse, de paix, de sacrifice et de progrès ? Ou plutôt comme celui qui aura fait perdurer la division dans la profession ? » S’inquiète Dr Louis Koukpemedji. Et de marteler ouvertement ensuite : « Que les conflits naissent au sein d’une famille professionnelle n’est pas ce qui est à condamner. Ce qui est plutôt condamnable c’est le fait de continuer à les alimenter. Je présume qu’au départ, chaque partie s’est engagé de bonne foi dans un débat d’intellectuels qui a malheureusement tourné en conflit con-fratricide. Nous ne gagnerons rien dans le pouvoir pour le pouvoir.» Fort de cela, il a invité le doyen Falilou Adébo au réexamen du fond de son combat afin qu’ensemble tous les pharmaciens prennent conscience de la situation pour limiter les dégâts. Pour Dr Koukpemedji, le fléchissement de la position du doyen Adébo contribuera énormément au règlement du conflit qui a trop duré dans le sous-secteur de la pharmacie au Bénin. « Il s’agit à l’étape actuelle de faire preuve d’humilité pour votre grandeur personnelle et celle de la profession » conclut-il.

Aziz BADAROU

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Egoun-goun : Le nouveau couvent des dignitaires inauguré

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Les dignitaires et adeptes du culte Egoun – goun, ont procédé samedi à l’inauguration de l’un de leur couvent au quartier Ado dans l’arrondissement de Massè, commune d’Adja – Ouèrè, sous la houlette du maire de la commune, Abiboulaye Nonvidé et en présence de ceux des communes de Kétou et de Pobè, des sages, têtes couronnées et autorités politico–administratives de la localité. « Le Egoun – goun est l’une des divinités que nous ont légué nos aïeux après leur retour du Nigeria. Cette pratique est partie de ce village Massè pour d’autres localités du département du Plateau. Elle nous permet de célébrer nos ancêtres, de nous rappeler de nos différentes origines et d’orienter la génération montante » ; a confié Djossa Adandé, l’un des dignitaires du culte Egoun – goun de Massè. Pour le chef d’arrondissement de Massè, Mouléro Amouda  Yéssoufou, la culture n’est pas à négligé ni occulté. A l’en croire, elle est identitaire et n’a besoin que d’être bien entretenue par les générations montantes pour le bien être des uns et des autres.  Plusieurs heures durant, la foule impressionnante de spectateurs a assisté à des démonstrations mystiques des revenants sortis du nouveau couvant.

Autorités communales, sages et autres ont invité les jeunes à bien entretenir et sauvegarder les cultes hérités des ancêtres afin de consolider leurs origines.

Source ABP

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Athiémé : Le processus d’élaboration du Pdc lancé

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Le maire de la commune d’Athiémé, Joseph Amavi Anani, a lancé ce mardi le processus d’élaboration de la 3ème génération du Plan de développement communal (PDC) 2017- 2021 dans la cour de la mairie en présence des populations, partenaires techniques et financiers.

Pour le maire d’Athiémé, Joseph Amavi Anani, conformément aux dispositions des lois et décrets régissant les communes en République du Bénin, la définition des priorités pour les cinq prochaines années doit absolument se fonder sur les compétences de la commune et prendre en compte les secteurs vitaux. C’est pourquoi le maire Anani, ne doute pas des membres du comité de pilotage, de leur compétence, de leur savoir-faire et de leur dynamisme, importants atouts qu’ils doivent mettre en évidence pendant deux mois de travail accéléré pour assurer une parfaite réussite de ce processus.

Le maire Anani poursuit en mentionnant que l’évaluation de la 2ème génération du  PDC a permis au comité de pilotage et particulièrement aux conseillers communaux de relever les performances globales réalisées dans les programmes et projets inscrits dans ce document ainsi que les dysfonctionnements qui ont marqué la gestion du processus de développement au cours de la période 2011-2015. A cet effet, le maire d’Athiémé a dit qu’il est très important d’amorcer le processus d’élaboration de celui de la 3ème génération 2017-2021, pour fixer les priorités qui seront retenues par l’ensemble des composantes sociales de la commune.

Le Directeur départemental de la prospective et du développement des départements du Mono et du Couffo, Raymond Djossou, a présenté à l’assistance les différentes étapes à suivre pour élaborer un PDC, document qui constitue la boussole de la commune.

Le représentant du préfet du département du Mono, Hugues Dansi, a remercié les partenaires techniques et financiers pour leurs différents appuis avant d’affirmer que la préfecture jouera sa partition pour que le PDC, 3ème  génération soit disponible pour Athiémé.

Source ABP

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Mois de Février 2017 : Les nouveaux prix des produits pétroliers

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REPUBLlQlJE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
N°04/20 17/PRlSGG/CM/OJ/ORD
Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 1er février 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.

Le Projet de décret pottant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation d'adhésion, de l'Acte de 1991 de la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions végétales (UPOV) adopté à Genève, le 19 mars 1991. Dans son plan d'action 2013-2017, l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle a prévu l'adhésion à certaines conventions internationales dont la  Convention de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), signée le 2 décembre 1961, puis révisée pour la dernière fois le 31 mars 1991. La convention UPOV instaure un système général de protection de la propriété intellectuelle spécialement adapté au processus d'amélioration des plantes et vise à encourager les obtenteurs à créer de nouvelles variétés de plantes. L'adhésion à cette convention comporte plusieurs autres avantages en ce que le système de protection des obtentions végétales de l'UPOV : permet à tout agriculteur ou producteur d'utiliser les meilleures variétés protégées disponibles pour ses activités de création variétales; offre un système transparent, efficace et facilement accessible aux PME; permet  aux agriculteurs et aux  producteurs béninois de créer des entreprises locales, nationales et internationales; encourage la création de nouvelles variétés permettant aux agriculteurs de relever les défis économiques et environnementaux.

1.2 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi portant octroi d'une pension spécifique et autres avantages aux anciens présidents des Institutions prévues par la Constitution.

Les présidents des Institutions Constitutionnelles concourent, avec le Président de la République, à la conduite des affaires de l'Etat. Or, à l'heure actuelle, seul le Président de la République bénéficie d'une pension spécifique et d'autres avantages à la cessation de ses fonctions.
Il paraît donc logique qu'à la fin de l'exercice de leurs fonctions, ces présidents d'Institutions continuent, en terme de représentation, d'incarner une image de marque de l'Institution qu'ils ont eu à diriger. C'est pour rétablir cette équité institutionnelle qu'un projet de loi a été élaboré et transmis,  conformément à l'article 105  de la Constitution, à la Cour  suprême pour avis. Cet avis  favorable a été notifié au Président de la République en juin 2014. C'est dans le cadre de la poursuite de ce processus que le Gouvernement a décidé de transmettre le projet de loi à  l'Assemblée Nationale.

1.3 Projet de décret portant modification du décret n02005-I04 du 9 mars 2005 fixant les tarifs des actes d'huissiers de justice en matière civile et  commerciale.

La profession d'huissier de justice est réglementée  par la loi n° 2001-38 du 08  septembre 2005 portant statut des huissiers de justice en République du Bénin. Ce sont des officiers publics et ministériels dont les prestations sont rémunérées par les personnes ayant recours aux actes de leur  ministère. En raison de la  mission de service public de laquelle participent leurs activités, les tarifs des actes des huissiers de justice sont règlementés. Ceux actuellement en vigueur sont fixés par le décret n° 2005-104 du 09 mars 2005. Après  plus d'une dizaine d'années d'application, certains de ces  tarifs se révèlent inadaptés au regard de l'évolution du coût de la vie et des diligences que requièrent les actes de leur ministère. De même, les éléments de comparaison recueillis dans la sous-région fondent la révision de la tarification de leurs émoluments fixée par les articles ler et 2ième  du décret cité supra. La modification des articles  précités permettra de moduler la dégressivité de  la tarification du droit de recette, tout en maintenant la limite maximale fixée à 10 par ce décret.

1.4 Projet de décret portant approbation des statuts des Agences Territoriales de Dévdoppement Agricole.

La réforme du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche vise la création de Pôles de Développement Agricole à travers les Agences Territoriales du développement agricole. La mise en place de ce dispositif plus approprié permettra la réalisation de programmes spécifiques par filière en fonction des caractéristiques agro écologiques des zones regroupées en pôles agricoles. Les Agences Territoriales de Développement Agricole sont des structures opérationnelles de mise en oeuvre de la politique agricole du Gouvernement. Ces Agences sont régies par la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des Offices à caractère social, culturel et scientifique. L'adoption du présent décret vise à faciliter l' opérarionnalisation de la réforme du nouveau  cadre institutionnel du développement agricole dans notre pays.

1.5 Projets de décrets portant création, attributions organisation et fonctionnement de l'Université Nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (UNSTIM) et de l'Université Nationale d'Agriaùture (UNA).

Le Bénin vient d'adopter une nouvelle carte universitaire comprenant quatre universités nationales à savoir : deux universités pluridisciplinaires et deux universités thématiques. Le décret n° 2016-638 du 13 octobre 2016 qui crée ces quatre universités corrige certaines insuffisances de l'ancienne carte universitaire et traduit, dans les faits, la vision du Gouvernement pour l'enseignement supérieur et la recherche scientifique. Ledit décret stipule en son article 4 : « des décrets pris en Conseil des Ministres fixeront les attributions, l'organisation et le  fonctionnement de chacune  des universités ». C'est donc en vertu de ces dispositions que le Conseil des Ministres a adopté les présents décrets relatifs aux deux universités thématiques, à savoir, l'Université Nationale des  Sciences, Technologies,  Ingénierie et Mathématiques  (UNSTIM) et l'Université  ationale d'Agriculture (UN A  ). L'adoption de ces décrets  permettra à ces deux universités thématiques de mettre en place l'organisation  et les outils nécessaires à leur fonctionnement effectif.

1.6 Projet de décret portant émission de titres publics par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au cours de l'année 2017.

Le Ministre de l'Economie et des Finances a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l'émission de titres publics par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au cours de l'année 2017. Ce projet se justifie par la nécessité de couvrir le besoin de fmancement de plus de 1002 milliards de francs CFA à travers l'émission de titres publics sur le marché des capitaux. L'ancrage légal de cette opération se trouve dans la loi n02016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de fmances pour la gestion 2017 en son article 38 qui dispose: «le Ministre en charge des finances est autorisé à procéder, en 2017, dans les conditions fixées par décret, à des emprunts à court, moyen et long termes libellés en francs CFA, devant servir à contribuer au financement de la loi de finances ». Ce programme d'émission de titres publics du Bénin pour l'exercice 2017 a été retenu de commun accord avec l'Agence UMOA-Titres et les Spécialistes en Valeurs du Trésor agréés au Bénin.

2. Au titre des communications
2.1 Mise en oeuvre de l'Accord d'Etablissement de l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB).

Le Conseil des Ministres a examiné une communication du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, relative à la mise en œuvre de l'Accord d'Etablissement de l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB). L'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB) a pour mission, la production de technologies agricoles pour le monde rural, en harmonie avec la préservation des ressources naturelles. Cet institut joue un rôle clef dans la mise en œuvre de la stratégie de l'Etat en matière de développement agricole, notamment en ce qui concerne le développement de variétés et la production de semences de qualité. Il fait également des recommandations sur l'utilisation des intrants améliorés, la mécanisation adaptée et la mise à disposition des informations sur le marché. L'INRAB est confronté depuis quelques années à la réduction drastique de son personnel, à cause des départs massifs à la retraite, des décès et de la fuite des chercheurs titulaires du doctorat vers des centres universitaires, à la quête de meilleures conditions de travail et de rémunération. La mise en œuvre de cet accord d'établissement comporte plusieurs avantages, notamment, des conditions de travail plus confortables, la dotation d'un plan de carrière, le renforcement de la performance de l'Institut et l'amélioration du ratio chercheur/technicien. Elle facilitera en outre:

  • •   le relèvement de l'âge de départ à la retraite à soixante (60) ans pour le personnel d'appui à la recherche, à soixante-trois (63) ans pour les chercheurs titulaires de doctorat et inscrits sur les listes d'aptitude du CAMES;
  • •    l’institution d'un système d'évaluation du rendement individuel axé sur le mérite;
  • •   la ftxation d'indemnités et de primes plus motivantes (indemnités de départ à la retraite, prime de risque) et l'élévation des taux existants;
  • •    l'arrimage de la grille des salaires du personnel de l'INRAB sur celle des chercheurs de rang doctoral, en vigueur dans les universités publiques béninoises.

Toutes ces dispositions Visent le renforcement du secteur agricole, la promotion de la recherche de filières porteuses pour un développement économique harmonieux et par conséquent, une lutte efficace contre la pauvreté. Le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a autorisé la mise en œuvre de l'Accord d'Etablissement de l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin.

2.2 Organisation de sessions de renforcement des capacités des cadres nouvellement nommés par décret.

Une communication du Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, relative à l'organisation de sessions de  renforcement des capacités des cadres nouvellement nommés par décret a été examinée. Elle est fondée sur le décret n° 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure- type des ministères, qui a prévu, en son article 83, que le Ministre chargé du travail et de la fonction publique organise chaque année, en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement, des séminaires de renforcement des capacités administratives et de leadership au profit des cadres nouvellement nommes par decret.

Les dits séminaires de formation visent à renforcer les capacités des cadres concernés pour de meilleures performances dans l'exercice de leurs fonctions et, de ce fait, contribuer à l'amélioration de la qualité du travail dans l'administration publique. Les modules de formation portent sur des thèmes transversaux dont le leadership, le Programme  d'Action du Gouvernement, etc.

Ces sessions de formation regrouperont notamment, les  cadres ci-après :

- les Directeurs de Cabinet Secrétaires Généraux Adjoints des Ministères;
- les Secrétaires Généraux des Ministères et les Directeurs Adjoints de Cabinet des Ministres ;
- les Directeurs de l'Administration et des Finances et les Directeurs de la Programmation et de la Prospective;
- les Conseillers Techniques des Ministres et les Directeurs de l'Informatique et du Pré-Archivage ;
- les Directeurs généraux des structures centrales des Ministères; les Directeurs généraux des Sociétés et Offices d'Etat.

Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et a instruit le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, à l'effet de prendre les dispositions nécessaires, en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement et tous les Ministres, pour un bon déroulement des sessions de formation.

3. Comptes Rendus
3.1 Travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois de février 2017.

Le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat a présenté au Conseil des Ministres, le compte rendu des travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de février 20 17.

La Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers, conformément au décret n02004-432 du 04 août 2004 portant mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers, a procédé à l'analyse et à l'ajustement des dits prix. En appréciant ce compte rendu, le Conseil a globalement constaté une stabilité du cours desdits produits sur la période, sauf  pour le gaz domestique qui a connu une légère hausse. En conséquence, les prix ont été fixés comme ci-après, pour compter du 1er février 20l7 :

Essence : 500 F/L
Pétrole :500Ww F/L
Gasoil : 500F/L
Mélange : 580 F/L
Gaz domestique: 585 F/L

3.2 Comptes rendus de Mission à l'Etranger.

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus relatifs à la participation de notre pays :

-    à la vingt-troisième (23ème) session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), qui s'est tenue à Niamey, au Niger, les 7 et 8 décembre 2016 ;

-    au« Forum de l'Economie et des Affaires Turquie-Afrique , qui a eu lieu à Istanbul, en Turquie, les 2 et 3 novembre 2016 ;

- à la cinquante-sixième (56ème) session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), qui s'est tenue à Nouakchott, en Mauritanie, du 29 novembre au 7 décembre 2016.

4. Nomination

Une nomination a été prononcée.

Au Ministère de l'Economie Numérique et de la Communication, Sur proposition du Ministre: Directeur de l'Infonnatique et du Pré archivage: Monsieur Désiré Luc Cocou SOUKPO.

Fait à Cotonou, le 1er février 2017
Le Secrétaire Général du Edouard Ouin-Ouro

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Processus de destitution : Ce qui est reproché au maire de Djougou

alassane-zoumarou

Le vent de destitution des maires souffle depuis le 30 janvier 2017 dans la commune de Djougou. Le maire de Djougou, Alassane Zoumarou n’est plus en odeur de sainteté avec la majorité de ses conseillers qui l’accusent de mauvaise gouvernance des affaires communales. Face à la presse hier, mardi 07 février 2017, les conseillers dissidents ont évoqué les mobiles de la motion de destitution de l’autorité municipale.

« Il ne s’agit ni plus ni moins de questions politiques mais plutôt de gouvernance et les faits qui sont reprochés au maire Alassane Zoumarou sont d’une extrême gravité », a laissé entendre Abraham Akpala Abichayi, porte-parole du Collectif des conseillers communaux demandant le retrait de confiance au Maire de Djougou. Ces derniers n’entendent plus cautionner la gestion faite par le maire et réclament simplement son départ de la tête de la municipalité. Il est reproché au Maire Alassane Zoumarou de faire une mauvaise gestion des valeurs inactives avec la levée illégale des taxes pour sa propre poche. « En matière de recette non fiscale, les opérations d’exécution du budget sont effectuées sous le contrôle du receveur percepteur au moyen de valeurs inactives (timbres et tickets). En violation de cette disposition légale, circulent des tickets parallèles non ponctionnés par le receveur percepteur et servent à lever des taxes », lit-on dans la déclaration de presse des conseilleurs dissidents. A en croire ceux-ci, sur plusieurs millions perçus dans le site aurifère de Tansar (BarèÏ), seulement trois millions cinq cent mille francs (3 500 000F) ont été versés à la recette perception. Ceci ajouté aux prêts d’argent effectués sur les fonds collectés de la commune à des fins personnelles et le versement de 5000F seulement sur les 25000F perçus par acte de cession de parcelles vendues sur le compte de la mairie. Des infractions qui, selon les conférenciers, constituent des fautes lourdes conformément à l’article 55 de la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.

Aucune orthodoxie dans la  passation des marchés publics…

Le maire Alassane Zoumarou est accusé également de bafouer les règles d’orthodoxie dans l’attribution des marchés publics. Ceci au mépris de la loi N°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics en République du Bénin et ses décrets d’application. Pour se justifier, les conseillers se sont référés à la réfection de la résidence du maire budgétisée à un montant de 15 millions de franc Cfa. Des travaux de réfection qui, selon eux, étaient achevés bien avant le démarrage du processus de passation des marchés. « Ainsi, le premier appel d’offre a été lancé le 24octobre 2016 (confère avis d’appel d’offre DAO N°63/CD/SG/PRMP/DST-SC/SPRMP) et rendu infructueux parce que le prestataire qui a réfectionné la résidence n’a pu réunir les pièces légales et c’est maintenant qu’un nouvel appel d’offre court pour régulation », s’est offusqué le conseiller Abraham Akpala Abichayi. De même, la polémique relative au curage des caniveaux a été évoquée. Cette activité n’étant pas inscrite au Plan de travail annuel (Pta2016) et non budgétisée, le prestataire aurait été identifié par le maire même pour un montant d’environ six millions (6 000 000FCFA) inscrit au budget 2017. Actuellement les arrangements sont en cours pour payer le prestataire qui serait un parent du maire, selon les conseillers dissidents.

Non-respect des délibérations du Conseil communal…

« En dépit du rejet clairement exprimé par le Conseil communal, le soi-disant directeur de cabinet continue allègrement d’occuper son poste au sein de l’administration communale » dénonce le porte-parole des dissidents. L’autorité communale est toujours pointée du doigt accusateur dans la détérioration de la cohésion sociale dans la ville de Djougou. Son ingérence dans la gestion du football malgré l’existence des structures assermentées où il serait accusé de détournement de 778 000F représentant les ristournes au profit de la Commune ; ingérence dans la désignation de certains chefs traditionnels ; son caractère impulsif et son manque de concertation, son manque d’égard vis-à-vis des conseillers par des attaques verbales, de dénigrement. Ce sont autant de faits reprochés au maire Alassane Zoumarou et qui justifient la volonté des conseillers dissidents, de lui retirer leur confiance. L’ouragan va-t-il épargner le maire de Djougou comme ce fut le cas à Kandi et Ouidah ? La question reste toute posée et les jours à venir nous édifieront !!!

Aziz BADAROU

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Acquisition de parcelles à Sèmè-Podji : Le coût des conventions grimpe à 40.000f à Ekpè

reforme

(Des pourcentages perçus illégalement à l’arrondissement)

Des brigues d’escroquerie semblent reprendre à l’arrondissement d’Ekpè et à la mairie de Sèmè-Podji notamment dans les affaires domaniales. De la dernière mandature du maire Mathias Gbédan à la présente mandature conduite par le maire Charlemagne Honfo, le coût des actes et titres domaniaux connait un galop estimable. Si sous le maire Gbèdan, les conventions de vente de parcelles coûtaient moins à Ekpè, il faudra désormais s’apprêter à débourser la somme de 40 000F Cfa pour se conformer aux normes. Pire, c’est que des pourcentages (2%) sont perçus  de façon illégale et sans reçu au siège de l’arrondissement d’Ekpè et 3% au niveau de la mairie. Toute chose qui montre clairement que les sous versés à l’arrondissement vont directement dans des poches puisqu’il n’existe aucun document prouvant la perception. Toute une mafia autour de la sécurisation et d’authentification formelle des actes et titres de propriété foncière à Sèmè-Podji et plus précisément dans l’arrondissement d’Ekpè. Certains acquéreurs de parcelles victimes de la mafia foncière se plaignent et appellent les structures compétentes ainsi que le Chef de l’Etat à prendre des mesures subséquentes pour situer les responsabilités dans cette gestion anarchique des affaires domaniales dans la commune. Tout semble se passer comme s’il fallait s’attendre à ce que chaque Conseil communal invente sa propre politique foncière. De toute façon, des voix s’élèvent déjà pour dénoncer le fait et il urge que des autorités compétentes prennent leurs responsabilités.

Worou BORO

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Déguerpissement ou ambition politique : Toboula sur les traces de Dandjinou

modeste-toboula

L’opération de libération des espaces publics a donné une autre envergure au Préfet du Littoral Modeste Toboula. Parmi ses admirateurs, il y en a qui le voient déjà dans la peau du futur maire de la ville de Cotonou. Selon eux, c’est l’homme qu’il faut pour qu’enfin Cotonou redore son blason de capitale économique. Cela n’est pas sans rappeler le cas de l’ancien chef de la circonscription urbaine de Cotonou, Jérôme Dandjinou.

Jérôme Dandjinou aussi y avait cru jusqu’au jour où la vérité des urnes le fera descendre de son nuage. L’un des derniers chefs de la circonscription urbaine de Cotonou, Dandjinou a marqué son passage par des actions d’éclat. Il a lutté contre l’occupation anarchique des trottoirs et espaces publics. Ses actions ont permis la construction de la double voie qui passe devant le stade de l’Amitié Kouhounou, aujourd’hui stade de l’Amitié Général Mathieu Kérékou. L’homme bénéficiait alors d’une popularité réelle ou supposée. Le gouvernement de Boni Yayil’a récupérer pour essayer d’arracher la mairie de Cotonou à Nicéphore Soglo qui devrait rempiler après un premier mandat.Lors des élections communales et municipales de 2008, Jérôme Dandjinou est tête de liste Fcbe dans le 3e arrondissement de Cotonou avec comme slogan de campagne : « Reconstruire la ville de Cotonou ». Mais la désillusion a été grande à l’annonce des résultats. Celui qu’on voulait positionner comme maire de Cotonou, n’a pas pu se faire élire conseiller. Cerise sur le gâteau, il a été en plus limogé de son poste de Directeur général du Port après cet échec.

Neuf ans après, l’histoire semble bégayer. Ne pas se rappeler du cas Dandjinou et vouloir proposer Toboula à Cotonou pour les communales et municipales de 2020, serait une erreur politique aux conséquences désastreuses  pour la Rupture. Les vrais  électeurs sont ceux qui subissent aujourd’hui les affres du déguerpissement. Le seul visage et le seul nom qu’ils associent à leur malheur, ce n’est pas celui de Patrice Talon mais Modeste Toboula. Et les ‘’cotonois’’ n’ont pas la  mémoire courte. En plus le cas Dandjinou est l’exemple même que quand on a fini de servir le chef avec autant de zèle, cela finit souvent par se retourner contre soi.

H.B.

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Gouvernance : Comment Talon brime les cadres béninois

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Patrice Talon n’a que faire des droits des travailleurs béninois. Le limogeage en juillet dernier des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) reste un exemple des faiblesses décriées du Chef de l’Etat.

Dans sa décision Dcc 17-023 du 2 février 2017, la Cour constitutionnelle a jugé contraire à la Constitution le limogeage des membres de l’Arcep. Selon la Haute juridiction, la décision du 27 juillet 2016 et confirmée par le décret n°2016-631 du 12 octobre 2016, viole la loi fondamentale. Les 7 Sages ont estimé que les membres de l’Arcep déchargés n’ont pu exercer leur droit à la défense à la suite des reproches qui leur ont été faits. Ces agents malheureux n’avaient plus que leurs yeux pour pleurer. Le gouvernement de la Rupture ne leur avait fait aucun cadeau. Il a agi comme si le Bénin était un Etat de non droit. Les droits des travailleurs sont ignorés. Même ceux qui sont consacrés par la Constitution du 11 décembre 1990. Les travailleurs n’ont pas voix au chapitre sous la Rupture. Alors qu’il est le président du Bénin, Patrice Talon donne l’impression de porter les espoirs d’une frange de la population. Car ce limogeage sauvage ressemble, à bien y penser, à une purge. On ne voulait pas des têtes de ces commis de l’Etat. Et il fallait tout faire, même utiliser les moyens peu recommandables, pour les virer. Les membres de l’Arcep ne sont pas les seuls agents publics victimes de l’arbitraire du Chef de l’Etat.Il y avait l’affaire Todomè, du nom de l’ancien Directeur général de l’Office de radiodiffusion télévision du Bénin (Ortb). En effet, Stéphane Todomè a été démis de ses fonctions en mai 2016 et remplacé par Georges Amlon alors que son mandat de quatre ans courrait toujours. Saisie, la Haute juridiction avait déclaré anticonstitutionnel l’arrêté ministériel 2016-n°050/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomination du Directeur général de l’Ortb par intérim Amlon. A en croire la décision de la Cour, « Stéphane Todomè, nommé pour un mandat de quatre ans pour compter du 02 novembre 2012, n’est ni admis à faire valoir ses droits à la retraite, ni à la fin de son mandatou accusé de faute grave matériellement établie». Il était donc illégalement relevé de ses fonctions. Certains observateurs avaient interprété, à l’époque, la décision du gouvernement comme une chasse aux sorcières. L’ancien Directeur général Stéphane Todomè qui a longtemps travaillé sous le régime de Yayi Boni "ne méritait pas" la confiance de Patrice Talon. Le gouvernement de la Rupture s’en est simplement débarrassé.

Ces décisions violent les droits élémentaires des agents publics et briment des cadres de l’Administration. Elles ne confortent guère la cohésion nationale. Or, elles sont de plus en plus légion. Ces décisions attaquées, parce que considérées comme injustes, pourraient bien devenir l’une des nombreuses raisons fondant une future et vraie oppositionau gouvernement de Talon.

Mike MAHOUNA

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Appel du Procureur contre le verdict du 04 novembre : « C’est un appel fait en catimini » dénonce Me Moustapha

sebastien-ajavon

L’un des avocats de Sébastien Ajavon, Me Issiaka Moustapha a apporté des clarifications sur l’appel interjeté contre le verdict du 04 novembre 2016 qui a relaxé Sébastien Ajavon au bénéfice du doute. Selon lui, cet appel interjeté a été fait sous le manteau  et en dehors des formes et normes prévues par la loi, avec une volonté manifeste de nuire à son client.

Intervenant sur l’appel interjeté contre le verdict et la relaxe au bénéfice du doute de son client, et en réponse à un article publié dans les médias de ce mardi 7 février 2017, Me Issiaka Moustapha, un des avocats de Sébastien Ajavon, a confirmé  que l’appel déposé le 26 décembre 2016 gagnerait à être  formaliser pour faciliter la marche de la justice. Selon lui sur les ondes de Soleil FM,  le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou a relevé appel du jugement rendu le 4 novembre 2016 par la chambre du fragrant délit du Tribunal de première instance de Cotonou dans ce dossier.

Seulement voilà, selon l’avocat, « cet appel n’a pas été fait dans les formes prévues par la loi ». Il s’agit ici d’un appel spécial intervenu dans les deux mois requis et qui suivent la décision initiale. « Le droit d’appel du procureur est spécial, la forme l’est aussi. Cet appel a été fait au niveau du greffe du tribunal, ce qui est déjà anormal et il n’est pas fait dans les règles de l’art » a-t-il précisé car dans une procédure normalisée, ceux qui doivent interjeter appel (le Procureur de la République représentant  le ministère public, la partie civile et les prévenus)  ont quinze jours pour le faire à partir du prononcé en première instance.  Mais en vérité, aucune des parties ne l’a fait, Au terme de ce délai. Mieux selon les dispositions de l’article 530 du code pénal  celui qui a interjeté appel doit immédiatement informer toutes les parties  au moment de la constitution de l’appel.

L’acharnement contre Ajavon continue Et c’est là que le bât blesse : depuis le 26 décembre 2016 date de dépôt de l’appel dans une procédure spéciale au greffe du Tribunal de première instance de Cotonou ni Sébastien Ajavon, ni la Cour d’appel n’ont eu notification  de cet appel a fait savoir M. Moustapha sur les ondes de Soleil Fm ce mardi 07 février 2017. Il n’en faut pas plus pour constater que  l’acharnement se poursuit contre  Sébastien Ajavon.

M.M.

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