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Société

Après la polémique relative à l’établissement des cartes scolaires d’identité : Samtal Technologies resurgit !

Samtal-Technologies

Vendredi, 04 novembre 2016, la Société « Samtal Technologies Sarl » était au cœur de vives polémiques lorsque par note de service n°166/Mestfp/Dc/Sp du 26 octobre 2016, le ministre des enseignements secondaires, Lucien Kokou lui délivrait un agrément  pour l’établissement de pièces d’identification aux apprenants et enseignants.Une polémique qui a d’ailleurs contraint le Chef de l’Etat, dimanche 06 novembre 2016, à intimer l’ordre d’annuler la décision au ministre Lucien Kokou. Cette société qui, d’après certaines sources bien introduites, appartiendrait à un proche du Président Patrice Talon devrait avoir donc reçu le monopole de confection des cartes scolaires moyennant un montant de six cents (600) francs pour les cartes des apprenants et sept cents (700) francs pour les badges d’identification des enseignants. Mais la vive réaction des acteurs du secteur éducatif et du monde syndical a brisé ce rêve.

Samtal Technologie ne lâche pas !

Après s’être vu retiré l’agrément qui l’autorisait à confectionner les cartes scolaires à l’ensemble des apprenants et enseignants, la société Samtal Technologie revient avec de nouvelles ambitions. De sources concordantes, la société  envisage de mettre sur pied une banque de l’enseignant béninois dotée de prêt à un taux concurrentiel et installer une chaîne de radio pour l’enseignant afin de traiter des questions en rapport avec l’éducation. Elle ambitionne également de construire des logements sociaux dans les chefs-lieux des communes du Bénin pour aider à améliorer les conditions de vie des enseignants. Les responsables de la société ont annoncé la nouvelle le week-end dernier à Bohicon. Est-ce aujourd’hui l’urgence dans le secteur éducatif ? Que cache cette intention de modernisation du secteur éducatif de la structure ? . En tout cas, jusqu’à présent, rien de concret ne se dessine sur le terrain mais les tout prochains jours nous édifieront davantage.

A.B

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Journée ''Education-famille’’ au Complexe scolaire ‘’Akoma’’ : Enrichir le système éducatif pour améliorer la performance des apprenants

akoma

Fondé en 2003 par Mathias Kouwanou (actuel Maire de Dangbo) et situé au quartier Avotrou, dans le premier arrondissement de Cotonou, le complexe scolaire ''Akoma'' a désormais de beaux jours devant lui. Dirigé désormais par Grégoire Abiola Adéniyi, il a servi de cadre à une séance d'échanges entre parents d'élèves, membres de l'administration et le personnel enseignant. C'était le samedi 18 mars 2017.

Un nouveau soleil s'est levé pour le bonheur des apprenants du complexe scolaire privé ''Akoma''. D'abord, ce cadre d'enseignement qui a déjà formé beaucoup de cadres béninois change de dirigeant. Lui, c'est Grégoire Abiola Adéniyi, le tout nouveau directeur exécutif qui, de concert avec l'ensemble du corps enseignant et l'administration du complexe, entend faire distinguer le complexe, à travers des défis nouveaux. Il s'agit d'un ensemble de perspectives et d'innovations qu'il vise faire intégrer au programme en vigueur dans le collège afin de mieux l'enrichir. Ceci, pour permettre aux apprenants du CS ''Akoma'' d'être en phase avec les progrès techniques et technologique, bien qu'ils soient assujettis au programme de l'enseignement général. A en croire le Directeur exécutif et ses pairs, ces formations connexes seront mises en vigueur dès la rentrée scolaire prochaine (2017-2018). Entre autres nouvelles formations prévues pour le premier cycle, l'espagnol; l'allemand; l'informatique appliquée en installation d'antennes paraboliques; la climatisation et froid. Quant aux apprenants du second cycle, ils bénéficieront des cours en dramaturgie et jeux d'acteur en langue chinoise ; l'agro-pastoral; eau et assainissement. Pour la circonstance, deux communications à savoir, ''Réussir à son examen: rôles des parents et des enseignants’’ et ''L'enjeu d'une formation connexe dans l'enseignement général’’, ont été présentées aux parents afin que davantage, ils se sentent concernés par la réussite de leurs enfants.

Mission accomplie ...

Sidérés par les innovations, les dizaines de parents qui ont répondu présents à cette importante séance d'échanges (qui se veut être pérenne) ont félicité l'initiative et réaffirmé leur engagement pour la cause commune qu'est la réussite des apprenants. Après une brève présentation des performances des élèves du collège par le professeur représentant principal des classes intermédiaires, les candidats à l'examen du Bepc ont procédé à tour de rôle, à une prestation de serment, devant les parents et l'administration. Rappelons que l'événement a été précédé d'une messe d'action de grâce déroulée à l'église catholique Sainte Trinité d'Avotrou.

Loth HOUSSOU

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Le gouvernement rencontre les syndicats le même jour que les sit-in : Une autre stratégie pour restreindre les libertés

syndicats

Depuis jeudi, 16 mars dernier, le gouvernement du Nouveau départ notamment le Président Patrice Talon semble afficher de bonnes intentions en ce qui concerne le dialogue social au Bénin. Une volonté de décrispation de tension socio-politique qui, pour beaucoup, s’est matérialisée par la rencontre du gouvernement avec les centrales syndicales au Palais de la République. Cependant, une autre intention pourrait se trouver dissimuler derrière cette volonté. Le fait que le Chef de l’Etat décide de rencontrer les centrales syndicales à des dates auxquelles ces dernières projettent des mouvements d’humeur laisse perplexe plus d’un….

Six Confédérations et centrales syndicales, demandeuses d’audience, à savoir la Csa-Bénin, la Cgtb, la Cosi-Bénin, la Csub, l’Unstb, la Cspib ont été conviées jeudi dernier à une séance d’échanges avec le Chef de l’Etat, Patrice Talon alors que la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb), la Fédération des syndicats des travailleurs des finances (Fesyntra-finances) et plusieurs autres syndicats tenaient un géant sit-in sur l’esplanade de l’Assemblée nationale. Coïncidence ? Il n’est pas question de fouiner longtemps pour se rendre compte de la machination visant à “casser“ les mouvements de protestation. Surtout qu’on ne pouvait pas exclure la possibilité que d’autres centrales se joignent au sit-in. Vendredi 24 mars 2017, les six centrales syndicales reçues en audience par le Président de la République projettent une marche pacifique dans les rues de Cotonou. Une fois encore, le gouvernement décide de rencontrer ce même vendredi, toutes les centrales et Confédérations syndicales au Palais de la République pour des pourparlers autour des préoccupations des partenaires sociaux. A quoi joue le gouvernement de la Rupture ? Pourquoi c’est à deux jours du géant sit-in au parlement que le Chef de l’Etat convoque les centrales syndicales au Palais ? Et ceci, aux mêmes dates et heures. Pourquoi avoir choisi à nouveau de rencontrer les centrales vendredi prochain alors qu’il y a près de deux semaines déjà qu’elles annoncent une marche pacifique dans les rues pour ce même vendredi ? Autant de questions qui trottinent dans la tête de tout citoyen au regard des faits. Si plusieurs observateurs y voient déjà une autre stratégie de restriction de libertés sous la Rupture, il importe de se demander ce qu’il en est des engagements pris la semaine écoulée devant ces secrétaires généraux des centrales syndicales. Il y a encore quelques semaines, la mesure d’interdiction de manifestation publique contraignait les centrales syndicales de descendre dans la rue pour dénoncer ou protester contre quoi que ce soit. Il fallait donc ne pas franchir la “ligne rouge“ du super préfet. Mais une fois que la mesure n’est plus en vigueur, une nouvelle méthode semble avoir vite été trouvée pour réduire au silence, les syndicalistes. Ne pouvant plus donc se dissimuler derrière des mesures liberticides pour réprimer les manifestants, il faut désormais contraindre les syndicalistes à un dilemme : descendre dans les rues ou être reçus en audience au Palais de la République ?De toute façon, les travailleurs semblent s’impatienter de savoir ce que deviendra la marche de protestation prévue pour vendredi prochain.

Aziz BADAROU

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Interdiction d’associations aux étudiants : L’intégralité de la décision de la Cour

holo

DECISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017

La Cour constitutionnelle,

Saisie des requêtes du :

- 10 octobre 2016 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1647/134/REC, par laquelle Monsieur Thierry DOVONOU forme un « recours en annulation pour inconstitutionnalité des décisions du 04 octobre 2016 du Gouvernement…interdisant les activités des mouvements estudiantins dans les quatre universités du Bénin » ; - 06 octobre 2016 enregistrée à son secrétariat le 10 octobre 2016 sous le numéro 1650/135/REC, par laquelle Monsieur Kouassi AHOUDJEZO AYATO forme un « recours en inconstitutionnalité contre les actes réglementaires issus du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 en ce qui concerne l’interdiction d’activités associatives et nouvelles conditions d’exercice d’activités, de reconnaissance d’associations estudiantines et la décision rectorale de l’Université d’Abomey-Calavi excluant certains étudiants, en méconnaissance du droit à la libre défense et du principe du contradictoire»;

- 21 octobre 2016 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1709/144/REC, par laquelle Monsieur Vignon Amédée Serge WEINSOU forme un recours en inconstitutionnalité des mêmes décisions du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 ;

- 13 octobre 2016 enregistrée à son secrétariat le 28 octobre 2016 sous le numéro 1746/148/REC, par laquelle Monsieur Armand Martial S. AHOYO forme un recours en inconstitutionnalité des mêmes décisions du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 ;

- 26 octobre 2016 enregistrée à son secrétariat le 02 novembre 2016 sous le numéro 1769/150/REC, par laquelle Monsieur Aboubakar BAPARAPE forme un « recours pour inconstitutionnalité du décret…du 05 octobre 2016 portant interdiction des activités des organisations faîtières et associations estudiantines dans les universités publiques du Bénin. » ;

VU la Constitution du 11 décembre 1990 ;
VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Marcelline-C. GBEHA AFOUDA en son rapport;
Après en avoir délibéré,

CONTENU DES RECOURS

`Considérant que Monsieur Thierry DOVONOU expose qu’au cours de son point de presse du mercredi 05 octobre 2016, le ministre d’Etat, Monsieur Pascal Irenée KOUPAKI , a déclaré : « Face à la recrudescence des faits de violence et de vandalisme et pour des raisons qui sont inhérentes à l’ordre public, le Gouvernement a pris les deux décisions suivantes : la première : toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants sont interdites d’activités dans toutes les quatre universités nationales ; la deuxième : les conditions d’exercice des activités et/ou de reconnaissance des associations d’étudiants sont définies par décret pris en Conseil des ministres » ; qu’il estime que ces décisions violent l’article 25 de la Constitution qui garantit la liberté d’association et de manifestation dans des conditions fixées par la loi et non par décret comme le fait le Gouvernement ; qu’il demande à la Cour « l’annulation des deux décisions du 4 octobre 2016 du Gouvernement du Président TALON qui violent la Constitution. » ;

Considérant que Monsieur Kouassi AHOUDJEZO AYATO expose quant à lui : « Le présent recours vise à saisir la Cour constitutionnelle aux fins de voir :

- déclarer contraire à la Constitution la décision prise en Conseil des ministres le 05 octobre 2016, en ce qui concerne le décret portant interdiction d'activités des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d'étudiants dans toutes les universités nationales du Bénin: violation des droits humains et des libertés publiques ; - déclarer contraire à la Constitution la décision objet d'un prétendu décret adopté par le même Conseil pour définir les conditions d'exercice d'activités et/ou de reconnaissance des associations d'étudiants: violation de la garantie constitutionnelle de la jouissance de la liberté d'association ;

- apprécier la constitutionnalité de la décision rectorale de l'Université d'Abomey-Calavi rendue publique par le journal ‘’LE MATIN du 03 août 2016 sous le numéro 5736’’, portant exclusion de 21 étudiants, au mépris du principe à valeur constitutionnelle ‘’le droit à la libre défense’’ et du droit à un procès équitable comprenant le respect du principe du contradictoire … » ; qu’il développe : « Sur le premier grief relatif à la violation des libertés publiques et des droits humains reproché à la décision du Conseil des ministres du 05 octobre 2016, en ce qui concerne la vie associative des étudiants : la Constitution…en son article 25 dispose: ‘’L'État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d'aller et venir, la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation ‘’. Conformément à ces dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation, aucune restriction ne peut être portée auxdites libertés en dehors des conditions édictées par la loi. Il en résulte qu'aucun acte réglementaire ne peut intervenir en cette matière (réservée au législateur pour garantir la jouissance de ce droit constitutionnel) afin d'interdire la liberté d'association, de réunion ou de manifestation en dehors des conditions fixées par la loi.

En l'espèce, au lieu d'une loi ou d'un projet de loi, des restrictions graves ont été portées à la liberté d'association et de réunion en milieu estudiantin. En effet, en adoptant en Conseil des ministres tenu le 05 octobre 2016 un décret qui ne garantit point la pleine jouissance de ce droit constitutionnel, mais plutôt un acte règlementaire portant interdiction des activités de toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières dans toutes les universités nationales, le Gouvernement et son chef ont violé les dispositions … de l'article 25 de la Constitution.

Du reste, les prétendues motivations, ‘’face à la recrudescence des faits de violence et de vandalisme et pour des raisons inhérentes à l'ordre public, il revient à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à garantir à tous l'accès pacifique et sécurisé aux campus universitaires’’, ne peuvent légitimer la nature arbitraire d'une telle décision … qui affecte non seulement la vie associative (sans l'observance du principe du contradictoire), mais surtout supprime le libre exercice des activités associatives d'autres universités (Parakou, Porto-Novo et autres) étrangères à la crise.

Ces allégations qui ne constituent que de simples renseignements devraient, pour leur crédibilité et l'équité de la mesure, faire l'objet d'une instruction ou enquête durant laquelle les organisations associatives suspectées exerceraient (par leurs représentants) leur droit constitutionnel relatif au droit à la libre défense comme l'exige l'article 17 de la Constitution : ‘’Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées ‘’.

En outre, l'on en déduit que le prétendu décret, subrepticement pris, définissant les conditions d'exercice d'activités et/ou de reconnaissance des associations d'étudiants, l'a été en violation des exigences constitutionnelles sus-indiquées qui en attribuent compétence exclusive au législateur. » ;

Considérant qu’il poursuit : « Le deuxième grief tient à la violation des droits humains reconnus par la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples qui fait partie intégrante de la Constitution, reproché au prétendu décret définissant les conditions d'exercice d'activités et/ou de reconnaissance des associations d'étudiants. La Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples faisant partie intégrante de la Constitution béninoise stipule en ses articles 10 et 11 : ‘’ Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d'autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi’’ ; ‘’ Toute personne a le droit de se réunir librement avec d'autres. Ce droit s'exerce sous la seule réserve des restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d’autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes ‘’. Ces dispositions qui consolident la reconnaissance constitutionnelle de la liberté d'association et de réunion n'admettent aucune restriction si ce n'est prévu par la loi et surtout dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d'autrui... Elles s'opposent à tout acte règlementaire qui fixerait des règles en cette matière et à toute interdiction générale qui s'assimilerait à une suppression ou à une dissolution de fait de mouvements associatifs, investis d'une compétence absolue d'administrer librement leurs affaires, sous réserve de l'intervention légale de la justice. Sur ce point, la doctrine affirme avec force que les organisations associatives ne constituent nullement des structures administratives dont la création, le mode de fonctionnement et la dissolution relèvent de l'autorité du chef de l'Administration. Conscient de la nature très sensible des libertés publiques, le droit constitutionnel a pris soin de conférer au législateur et non à l'Exécutif la compétence exclusive d'en fixer les règles de fond. C'est le sens de l'article 98 de la Constitution: ‘’ Sont du domaine de la loi les règles concernant: -la citoyenneté, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; les sujétions imposées, dans l'intérêt de la défense nationale et la sécurité publique, aux citoyens en leur personne et en leurs biens’’.

En l’espèce, il ne revient pas au Gouvernement de fixer par décret des règles fondamentales relatives à l’exercice de la liberté d’association et de réunion. C’est dire que le Conseil des ministres ne peut adopter un acte règlementaire tendant à décréter des interdictions générales concernant les activités des associations d’étudiants. L’immixtion de l’Exécutif dans une matière concernant la liberté d’association dont la définition des règles relève du pouvoir législatif constitue une méconnaissance grave de la Constitution. » ; Considérant qu’il ajoute : « Le troisième grief concerne la méconnaissance du droit reconnu à toute personne afin que sa cause soit entendue. La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples faisant partie intégrante de la Constitution béninoise stipule en son article 7 : ‘’Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend : … b) le droit à la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une juridiction compétente ; c) le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un défenseur de son choix’’. Le droit reconnu à toute personne à ce que sa cause soit entendue s’impose à toute autorité, qui a l’obligation de mettre le justiciable ou l’administré en condition d’exercer son droit à la libre défense, avant de prendre à son encontre toute mesure répressive. En l’espèce, la décision rectorale portant exclusion de certains étudiants de l’Université d’Abomey-Calavi, n’ayant pu satisfaire à cette exigence constitutionnelle, est constitutive de violation du droit à la défense (principe à valeur constitutionnelle). C’est donc une décision qui est contraire à la Constitution. Au regard de ces différents actes qui renseignent suffisamment sur les atteintes aux droits humains et aux libertés publiques, il y a lieu de solliciter de la haute juridiction la censure desdits actes en déclarant contraires à la Constitution : 1- les mesures approuvées en Conseil des ministres le 05 octobre 2016, en ce qui concerne l’interdiction des activités de toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières dans toutes les universités nationales ; 2- l’acte réglementaire approuvé par le même Conseil pour fixer ou définir des règles concernant les conditions d’exercice d’activités et/ou de reconnaissance des associations d’étudiants, en ce qu’il fait immixtion dans une matière qui n’est partagée qu’entre le Constituant et le Législatif ; 3- la décision du recteur de l’Université d’Abomey-Calavi excluant certains étudiants, en ce qu’elle méconnaît le droit à la libre défense » ;....

ANALYSE DES RECOURS

Considérant que les cinq requêtes portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;

Sur la violation de la Constitution par le Gouvernement

Considérant que selon les articles 25 et 98 alinéa 1 de la Constitution : « L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation » ; « Sont du domaine de la loi les règles concernant : - la citoyenneté, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; les sujétions imposées, dans l’intérêt de la défense nationale et la sécurité publique, aux citoyens en leur personne et en leurs biens » ; qu’aux termes de l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples : « Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d’autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association sous réserve de l’obligation de solidarité prévue à l’article 29 » ; qu’il ressort de la lecture combinée et croisée de ces dispositions que la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation est constitutionnellement garantie et que si la loi peut en règlementer l’exercice, voire la limiter, en revanche, elle ne saurait en aucun cas la supprimer ou l’annihiler, fût-ce même temporairement ; que les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques sont du domaine de la loi ; que le pouvoir exécutif ou règlementaire ne peut donc s’immiscer dans ce domaine si ce n’est seulement pour préciser les modalités d’application de la loi ; que par ailleurs, l’article 68 de la Constitution énonce : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée nationale et du Président de la Cour constitutionnelle, prend en conseil des Ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la Constitution soient suspendus. » ; qu’il résulte de cette disposition que le souci légitime de préserver l’ordre public ne saurait justifier, même en période de crise, une suspension des droits des citoyens garantis par la Constitution ; qu’aucune mesure exceptionnelle ne peut donc porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens garantis par la Constitution et les instruments juridiques dont le Bénin est partie ;

Considérant qu’il ressort des éléments du dossier, notamment du relevé des décisions administratives du 06 octobre 2016, qu’à l’évocation de l’affaire n° 198/16, le projet de décret examiné par le Conseil des ministres avait été adopté avec comme recommandations « de changer le titre de la communication et le contenu du décret qui portera plutôt ‘’interdiction d’activités des organisations estudiantines’’ et non ‘’dissolution desdites organisations’’ » ; que nonobstant cette recommandation, le décret n°2016-616 du 05 octobre 2016 précise dans ses motivations que, d’une part, «…pour des raisons inhérentes à l’ordre public, il y a lieu de prononcer la dissolution des organisations estudiantines existant afin de réorganiser la vie associative universitaire…», d’autre part, «Toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants sont interdites d’activités, dans toutes les universités nationales du Bénin » ; que la lecture croisée de ces énonciations révèle que l’interdiction d’activités prononcée par le décret s’analyse comme une suppression de la liberté d’association, de réunion et de manifestation des étudiants ; que l’article 2 du même décret conforte cette analyse lorsqu’il dispose que : « Les conditions d’exercice d’activités et/ou de reconnaissance de nouvelles associations sont définies par décret pris en Conseil des ministres » ; que cette disposition traduit aussi une volonté manifeste du Gouvernement de s’immiscer dans le domaine de la loi, en ce sens que le pouvoir de « reconnaissance de nouvelles associations » induit le pouvoir d’appréciation et donc la possibilité de s’opposer à la constitution d’une association ; que le souci légitime du Gouvernement de préserver l’ordre public ne l’autorise pas à méconnaître les libertés fondamentales des citoyens ; qu’il y a en conséquence lieu de dire et juger que la décision issue du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 en ce qui concerne l’interdiction d’activités associatives et nouvelles conditions d’exercice d’activités, de reconnaissance d’associations estudiantines, et partant, le décret n° 2016-616 du 05 octobre 2016 portant interdictions d’activités des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les universités nationales du Bénin sont contraires à la Constitution et donc nuls et non avenus conformément à l’article 3 alinéa 3 de la Constitution qui précise que « Toute loi, tout texte réglementaire et tout acte administratif contraires à ces dispositions sont nuls et non avenus… » ;

Sur la violation des droits de la défense des étudiants par le recteur de l’Université d’Abomey-Calavi

Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 7.1.c de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend : …le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un défenseur de son choix » ;

Considérant qu’il ressort des éléments du dossier que par le courrier n° 797-2016/FLASH/UAC/D/VD/SGE du 27 juin 2016 portant en objet « Conseil pédagogique érigé en Conseil de discipline », le président du Bureau d’Union d’Entité de la Faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines (BUE/FLASH), représentant les étudiants, a été invité, en même temps que tous les chefs et chefs adjoints de départements, les secrétaires généraux des syndicats de l’Université d’Abomey-Calavi, à « assister à la réunion du Conseil pédagogique qui sera érigé en Conseil de discipline le mardi 05 juillet 2016, de 09 h à 11 h à la salle des Professeurs » ; que ladite invitation n’ayant pu être remise en mains propres a été affichée à la porte des bureaux du BUE, puis remise le 05 juillet contre décharge ainsi que l’atteste la mention portée au registre de remise de courriers ; que dès lors, il ne saurait être fait grief à l’autorité rectorale de n’avoir pas mis les étudiants représentés par le BUE en mesure d’exercer leur droit à la défense ; qu’en conséquence, il échet pour la Cour de dire et juger qu’il n’y a pas violation de la Constitution ;

D E C I D E :

Article 1er. -. La décision du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 et le décret n°2016-616 du 05 octobre 2016 portant interdictions d’activités des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les Universités nationales du Bénin sont contraires à la Constitution et donc nuls et non avenus.

Article 2.- La décision rectorale n°070-16/UAC/SG/VR-AARU/SA du 26 juillet 2016 portant sanctions disciplinaires infligées à des étudiants de la Faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) ne viole pas la Constitution.

Article 3.- La présente décision sera notifiée à Messieurs Thierry DOVONOU, Kouassi AHOUDJEZO AYATO, Vignon Amédée Serge WEINSOU, Armand Martial S. AHOYO, Aboubakar BAPARAPE, à Monsieur le Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi, à Monsieur le Secrétaire général du Gouvernement, à Monsieur le Président de la République et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le seize mars deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore HOLO Président
Zimé Yérima KORA-YAROU Vice-Président
Simplice C. DATO Membre
Bernard D. DEGBOE Membre
Madame Marcelline-C. GBEHA AFOUDA Membre
Monsieur Akibou IBRAHIM G. Membre
Madame Lamatou NASSIROU Membre

Le Rapporteur,
Marcelline-C. GBEHA AFOUDA.

Le Président,
Professeur Théodore HOLO.

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Circonscription scolaire d’Oganla à Porto-Novo : Le Peuple japonais fait don de 76 flûtes aux écoliers

ecoliers

Les écoliers de la Circonscription scolaire d’Oganla à Porto-Novo ont été dotés, vendredi17 mars 2017, de soixante-seize (76) flûtes. Ce don émane du peuple japonais précisément du groupe « 16 Voices » suite aux fonds collectés par ces derniers au cours du 50ème anniversaire des volontaires japonais dans le monde. Ceci vient donc renforcer la pratique de l’éducation artistique dans nos écoles.

Après l’élaboration du  manuel d’Education artistique « Chiebukuro » pour pallier le déficit de matériaux requis pour les diverses réalisations de ce champ de formation, les volontaires japonais démontrent ainsi leur détermination à contribuer à une éducation de qualité au Bénin. Ils étaient gais, ces écoliers de l’école primaire publique d’Oganla, de s’essayer à la flûte et de recevoir le don des mains du Coordonnateur des volontaires japonais, Sugino Kazuya. L’éducation artistique vient donc d’être facilitée davantage par la volontaire japonaise Maho Yamamoto. Intervenant uniquement dans matières de mathématiques, d’Education physique et sportive et surtout d’Education artistique, les volontaires japonais font des efforts considérables pour solutionner des déficits de matériels dans la formation des écoliers au Bénin. Pour le Coordonnateur des volontaires japonais, Sugino Kazuya, le présent don témoigne de l’amitié légendaire entre le peuple japonais et le Bénin. Tout en reconnaissant l’assistance tangible apportée à la formation des écoliers par les volontaires japonais, il a fait savoir que la mise à disposition des flûtes contribue à renforcer l’éducation artistique à l’instar du manuel Chiebukuro. « L’éducation artistique favorise la croissance des enfants surtout quand ils sont faits avec les doigts qui sont mêmes appelés second cerveau. L’éducation est plus qu’un métier, c’est une mission qui consiste à aider chaque personne à reconnaitre ce qu’elle a d’irremplaçable et d’unique afin qu’elle grandisse et s’épanouisse », poursuit-il avant d’exhorter à un bon usage des flûtes. Quant au Chef région pédagogique, Koto Gaston, il a témoigné sa gratitude à la Jica-Bénin et plus précisément à la volontaire japonaise Maho pour le présent don. Tout en plaidant pour d’autres actions en faveur des écoles, il a rassuré qu’un bon usage sera fait desdites flûtes.

Aziz BADAROU

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Examen du Cqm session de 2016 : 173 récipiendaires reçoivent leurs diplômes

Augustin-Houenouvo

A l’examen du Certificat de qualification aux métiers (Cqm), session du lundi 10 octobre 2016, dans le ressort territorial de Cotonou Zone 1 (Akpakpa), sur les 182 candidats inscrits  provenant de 18 métiers différents, 177 ont régulièrement composé. A la délibération, 173 candidats, tous sexes confondus, ont été déclarés admis. Ces candidats veinards ont reçu leurs parchemins samedi 18 mars 2017 à la faveur d’une cérémonie officielle à la maison du peuple d’Akpakpa.

L’organisation du Cqm vise l’amélioration des expériences d’évaluation des apprentis en fin de formation auprès des maîtresses et maîtres Artisans. La finalité de cet examen est de façonner une main d’œuvre qualifiée plus compétitive sur le marché de l’emploi, et qui assure la relève de qualité dans les entreprises artisanales et contribue ainsi à la dynamisation de l’économie locale. Dans son speech à la cérémonie de remise des diplômes, le président du collectif des association et groupement professionnels d’artisans de Cotonou Zone 1, Augustin Houénouvo a souligné la bonne organisation qui a caractérisé l’examen. Au nom du Collectif, il a exhorté les lauréats à ne pas s’éloigner de leurs partons et patronnes afin de recevoir d’eux, plus de conseils pour une assise confortable. Il leur a ensuite promis assez de formations pour renforcer leurs capacités dans les domaines de leur compétence. « Nous faisons un plaidoyer près du ministère des enseignements secondaires, techniques et de la formation professionnelle à mettre en place une politique d’insertion de tous les lauréats de la 7ème promotion du Cqm », a-t-il souhaité. Enfin, « nous exhortons le président de l’Union des chambres interdépartementales de métiers du Bénin (Ucimb), porte-parole des Artisans près du Pouvoir central, à travers la Chambre interdépartementale de métiers Cim Atlantique Littoral, à porter notre voix devant les autorités compétentes au niveau de l’Etat central comme dans l’administration communale, à la prise des arrêtés corsés pour interdire les activités conduisant à la délivrance de diplômes traditionnels qui ne cadrent pas avec la réglementation en vigueur au Bénin qui exige de tous les apprenants, en fin d’apprentissage, d’aller au Cqm », a laissé entendre M. Houénouvo. Il faut préciser que la cérémonie a été rehaussée par la présence, entre autres, du Chef service des établissements privés, Emmanuel Catrayé, représentant le directeur départemental de l’enseignement secondaire, de la formation technique et professionnelle/Littoral ; de la représentante de la mairie de Cotonou, Irène Cossou et de Mme Cathérine Aho-Gbékou, représentante du président de la Chambre interdépartementale des métiers du Littoral.

M.M

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Apprentissage de divers métiers : Le père Nelson Ahouandjinou et Caeda-Ong forment les filles déscolarisées

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Les 20 filles bénéficiaires des formations certifiantes de l'Ong Coopération africaine pour l'émancipation des déscolarisées et des analphabètes (Caeda) ont rendu grâce ce samedi 18 mars 2017, à la paroisse Rosa Mystica de Zounto dans la commune de Zè. Formées en teinturerie, fabrication de nattes, éducation familiale, préparation de sandwichs et en notions de cuisine et restauration, ces filles qui avaient perdu le chemin de l'école pour diverses raisons peuvent désormais exercer une activité génératrice de revenus. Pour bénéficier des formations, les filles ont été sélectionnées par le Père Nelson Ahouandjinou, curé de la paroisse de Zounto, sur la base des critères précis énumérés par l'Ong que préside Antoinette Samadi. Il s'agit notamment des filles issues de milieux défavorisés, analphabètes, et déscolarisées. Elles ont suivi en mode internat,les formations durant un mois. Pour la présidente de l'Ong, cette aventure qui dure depuis 2001 est son engagement personnel pour rendre grâce à Dieu pour tous les bienfaits à son endroit. Elle a prodigué des conseils aux lauréates et les a exhortées à toujours persévérer. Antoinette Samadi a surtout exprimé sa reconnaissance au père curé pour son engagement aux côtés des enfants et surtout son adhésion à l'initiative qu'il a fortement soutenue. «C'est un prêtre très engagé pour le social et pour l'épanouissement de ses fidèles», a-t-elle clamé.

Ce samedi, après la messe d'action de grâce, elles ont démontré à l'assistance tout leur savoir-faire en préparant des sandwichs au pain viennois, fabrication de Bazin, etc. Une démonstration de compétences grandeur nature. Selon le père Nelson Ahouandjinou, les filles seront constituées en coopérative organisée pour pouvoir mener à bien leurs activités. C'est cela aussi le symbole de l'amour et de la fraternité, confie-t-il.

MM

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Enquête de l’Ireep (Afrobaromètres) : Le taux de pauvreté grimpe de 19 à 27% au Bénin

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Le 7ème round des résultats Afrobaromètres a été rendu public jeudi au Chant d’oiseau de Cotonou. Selon la présentation des chercheurs de l’Institut de Recherche empirique en économie politique (Ireep), le taux de pauvreté au Bénin a augmenté de 2011 à 2016. De 19% en 2011, il est passé en 27% en 2016. C’est du moins ce que l’on peut retenir. L’objectif de l’enquête réalisée par l’Ireep étant de permettre à la population à la base de donner son opinion sur des questions majeures, afin que les politiques puissent s’en inspirer dans leurs prises de décisions. Les résultats ont porté sur deux thématiques. La première est relative à l’insécurité alimentaire et pauvreté au Bénin, et la seconde au changement climatique. Avant de rentrer dans le vif du sujet, leDocteur Honagbodé a indiqué que les sujets sur lesquels a porté l’enquête sont des sujets de préoccupations majeures. S’agissant de la première thématique présentée par Richard Houessou, programme Manager Afrobaromètre, Assistant de recherche à l’Ireep, l’accent  a été mis sur le vécu du citoyen en matière de manque de besoins essentiels. Il a expliqué que l’augmentation du manque de nourriture va de pair avec l’appréciation de la performance du gouvernement en matière de politique de sécurité alimentaire. A ce sujet, il a mentionné que 64% de béninois désapprouvent la politique agricole en matière de sécurité alimentaire. « Selon l’enquête menée, la pauvreté vécue est restée élevée depuis 2011 au Bénin», a-t-il ajouté pour conclure. Dans la dernière thématique, Horace Gninafon, Assistant de recherche à l’Ireep, a mis en exergue les causes et les conséquences du changement climatique. Selon lui, la majorité des béninois interrogés, a estimé que les causes sont dues fondamentalement aux activités humaines. Et qu’il faudra sensibiliser la population suffisamment pour y remédier. Abordant les conséquences, il a cité entre autres: l’inondation et la baisse des rendements agricoles. Il faut souligner que Afrobaromètre est un projet de recherche, qui vise à mesurer l’atmosphère sociale, politique et économique de différents pays

A.B

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Alerte ! Harcèlement sexuel à la Douane aéroport

genre

Il se passe à la Douane de l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin un comportement des plus dégradants à l’égard de la gent féminine. Les femmes qui rentrent sur Cotonou sont victimes de harcèlement de la part des agents en poste à la douane de l’aéroport. Si une femme plait à un douanier, celui-ci s’arrange pour prendre son numéro de téléphone. La tactique consiste à faire des blagues qui, très souvent, aboutissent à des avances. Si la femme ne succombe pas à ce déploiement de charme, le douanier est capable soit de mettre les bagages de la dame de côté jusqu’à ce que l’aéroport se vide, soit il demande à sa proie de venir le lendemain récupérer ses affaires. Une fois à son bureau le lendemain, la loi est appliquée selon l’humeur du douanier ou suivant la propension de la femme à accepter ses avances.

Des plaintes successives sont parvenues à la rédaction de votre journal avec les noms des agents à qui de tels faits sont imputés. Cette publication tient lieu d’avertissement.En cas de récidive,nous n’hésiterons pas à publier prochainement les noms des agents mis en cause.

M.M

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Avant la réparation des fosses et puisards cassés : Des têtes doivent tomber

Modeste-Toboula-et-Jose-Tonato

Le gouvernement reconnait que dans le cadre de l’opération de libération des espaces publics, des fosses septiques et puisards ont été sauvagement détruits constituant des sources de pollution et occasionnant ainsi des problèmes de santé publique. Depuis samedi dernier, une équipe est donc sur le terrain afin de recenser les habitants victimes des casses sauvages de fosses et de puisards et procéder à leur réparation aux frais de l’Etat. Le communiqué du gouvernement apporte alors de l’eau au moulin de ceux qui depuis, le début de cette opération, disaient qu’elle était mal pensée et mal exécutée. Voilà une opération exécutée aux frais du contribuable, qui a causé des dégâts qui seront encore réparés aux frais du contribuable. Cela ne suffit-il pas pour que des têtes tombent ?

Qui sont ceux qui sont à la base des casses sauvages de fosses septiques et de puisards ? Le gouvernement doit situer les responsabilités et sanctionner avec la dernière rigueur. Est-ce que oui ou non des consignes ont été données dans ce sens ? Si oui, la responsabilité du ministre du Cadre de vie est entièrement engagée. Et pour un Chef d’Etat qui veut gouverner autrement, Patrice Talon devrait démettre son ministre du Cadre de vie de ses fonctions. A défaut, José Didier Tonato doit démissionner pour donner l’exemple. Mais si les consignes n’avaient pas été données dans ce sens, alors c’est la responsabilité du préfet du Littoral qui est engagée. Toboula devrait être sanctionné pour avoir contraint l’Etat au dédommagement à cause de ses excès dans le cadre de l’opération du déguerpissement. Dans l’un ou l’autre des cas, il y a eu maldonne quelque part avec pour conséquence des dépenses imprévues. C’est bien que le Chef d’Etat veuille réparer le préjudice causé. Mais c’aurait été mieux, qu’avant toute réparation, les responsabilités soient situées et des sanctions appliquées.  Car, c’est l’argent du contribuable qui est ainsi gaspillé. Si aucune tête ne tombe dans cette affaire alors que le Chef de l’Etat a lui-même reconnu qu’il y a eu des excès sur le terrain, le peuple comprendra que c’est Patrice Talon lui-même qui cafouille et qui mélange ses concitoyens.

Worou BORO

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