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Cour d’appel Parakou / Pour Meurtre : 10 ans de réclusion criminelle pour Namboua Boni

justice

Dix ans de réclusion criminelle. C’est la peine à purger par l’accusé Namboua Boni. Ainsi en a décidé la cour de céans présidée par Epiphane Yéyé assisté des magistrats Francis E. Bodjrènou et Gildas Goundété. La cour est parvenue à cette décision après en avoir délibéré conformément à la loi et après les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Géry Akueson et les plaidoiries de l’avocat de la défense Me Aboubakar Baparapé.

L’accusé Namboua Boni né vers 1967, a été renvoyé devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Parakou pour le crime de meurtre sur la personne de Madougou N’Tcha. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 295 et 304 alinéa 1 du Code Pénal.

L’accusé qui est placé sous mandat de dépôt depuis le 21 décembre 2007, devra rester encore dans les liens de la détention jusqu’en décembre 2017 afin de purger totalement sa peine.

Résumé des faits

Le nommé Namboua Boni, 13 décembre 2007 à Manta dans la commune de Boukoumbé, arguant de ce que le bouvier Madougou N’Tcha a volé trois des cinquante trois bœufs de son oncle N’Da Tchanti, s’est rendu au domicile du bouvier et se mit à lui poser une série de questions.

Ce dernier ayant refusé de lui répondre, Namboua Boni énervé d’avoir à faire à un homme de marbre, s’emporta et lui asséna à l’aide de la hachette qu’il avait en main, un violent coup eu cou. Madougou N’Tcha s’effondra et rendit l’âme.

Les débats

L’accusé Namboua Boni devant la cour a reconnu avoir porté de coup à la victime suite à la disparition de trois bœufs pour laquelle, la victime Madougou N’Tcha n’a pas daigné fournir d’explication. Il explique qu’il a dû se résoudre à porter le coup de hachette pour anticiper sur la victime qui tentait de se saisir du pilon qui était au sol à côté de lui. Mais,  Namboua Boni précise, qu’il n’a jamais voulu ôter la vie à la victime en lui portant le coup de hachette et il dit regretter le décès de la victime dans cette affaire.

Simbia Emmanuel, cultivateur résident dans la commune de Boukoumbé déposant à la barre en sa qualité de témoin, a déclaré qu’il n’a pas vécu les faits lui-même, ils lui ont été rapportés. Il a été informé de ce que l’accusé a tué la victime en lui donnant deux coups au lieu d’un seul coup comme l’a déclaré l’accusé. Pour ce témoin, l’accusé a un bon comportement dans son milieu et les bœufs appartiennent à son oncle et à son père.

Gery Akueson défenseur des intérêts de la société, dans ses réquisitions, a situé le contexte du dossier avant de procéder à un rappel des faits mis en cause. Après une définition du meurtre au regard de la loi, il s’est évertué en l’appliquant aux faits de l’espèce, à en déterminer les éléments constitutifs de cette infraction. Pour l’avocat général, l’infraction est constituée à partir du moment où les éléments constitutifs sont réunis, même s’il estime que l’accusé peut bénéficier de certaines circonstances atténuantes. Il estime que l’analyse des faits en cause, permet de se rendre à l’évidence qu’il s’agit d’une violence gratuite de la part de l’accusé. C’est pourquoi, GeryAkueson a requis, qu’il plaise à la cour à la lumière de  la loi, de déclarer l’accusé Namboua Boni, coupable du crime de meurtre sur la personne de Madougou N’Tcha et de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle.

L’avocat de la défense, Me Aboubakar Baparapé en l’entame de sa plaidoirie, relève que sa lecture des réquisitions du ministère public l’autorise à conclure que l’avocat général demande à la cour de tenir compte des circonstances atténuantes pour libérer son client.

Pour Me Aboubakar Baparapé,  le ministère public a oublié un élément capital dans sa restitution des faits. Il s’agit des déclarations de l’enfant de la victime qui a parlé d’une bande de personnes qui sont venus chez son père et qu’il y a eu des échanges viriles entre ces derniers.

Il estime que l’enquête est biaisée parce que la procédure n’a pas été faite dans les règles de l’art, dans le seul dessein de trouver à tout prix un coupable à condamner. L’avocat a fait observer à la cour que l’accusé en donnant le coup n’avait pas l’intention de donner la mort à la victime. Pour lui, la cour ne doit pas occulter la présence de la provocation dans le comportement de la victime après la disparition des bœufs. Il a plaidé l’excuse de provocation et demande une application bienveillante de la loi, car son client a agit sous l’effet de la colère. L’avocat a évoqué le regret de l’accusé ajouté à l’enquête de moralité qui est favorable à l’accusé pour solliciter le pardon de la cour et exhorté cette dernière à condamner son client au temps déjà passé en détention.

Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)

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31e édition de la Coupe d’Afrique des nations : Adieu Gabon 2017… bienvenue Cameroun 2019 !

  • Publié dans Sport

CAN-Gabon-2017

(Grand regard sur le bilan de la compétition)
Dimanche 5 février 2017, les rideaux sont définitivement tombés sur la 31e édition de la Coupe d’Afrique des nations (Can) Gabon 2017 avec le sacre des Lions indomptables du Cameroun. Lesquels ont battu en finale, les Pharaons d’Egypte (2-1). A cela s’ajoute pour le Cameroun, des titres individuels. Retour sur le bilan de la Can Gabon 2017.

La Can Gabon 2017 a livré son verdict avec la cinquième étoile pour le Cameroun, à la grande surprise des observateurs du sport roi. Le football aura encore montré tout son charme tout au long des 32 matches qui ont été disputés sur les quatre stades (Franceville, Libreville, Port-Gentil, Oyem) retenus pour la circonstance.Si certaines équipes favorites (Côte-d’Ivoire, Algérie, Sénégal) ont très tôt quitté la compétition, il faut dire que certaines ont confirmé leur statut. Il y a eu, toutefois, des surprises dans le carré d’as avec la présence du Burkina Faso sur le podium finale, meilleure attaque de la Can.  

Alors, que retenir en termes de buts… ?

Sur les 32 matches disputés, 66 buts ont été marqués (contre 61 en 2012 et 70 en 2008 dont 10 pour le Cameroun, ndlr). Soit une moyenne de 2,0625 buts par matches. 52 buts (sur 24 rencontres) ont été marqués au premier tour contre 14 au second (huit affiches).Le meilleur buteur de la compétition a nom Junior Kabananga de la Rd Congo avec trois réalisations alors que le meilleur passeur est le capitaine camerounais Benjamin Moukandjo. Quant au meilleur buteur sur penalty, il a pour identité André Ayew (deux penaltys). D’ailleurs, c’est sur un penalty qu’il a permis au Ghana d’accéder dans le dernier carré face au futur vainqueur du tournoi. Fabrice Ondoa, meilleur gardien de but aura marqué les esprits à l’image du Burkinabè Hervé Koffi ou du vétéran de la Can, l’Egyptien Essam El Hadary (44 ans). Il détient désormais le record du joueur le plus âgé de l’histoire de la Can. Pour rappel, le Sénégalais Ismaila Saar, âgé de 18 ans a été le joueur le plus jeune de la compétition. Avec huit buts marqués en six matches, le Burkina Faso a été la meilleure attaque de la Can alors que la meilleure défense est le Cameroun (trois buts encaissé en six rencontres). La faible attaque est détenue par l’Ouganda (un but marqué en trois matches) tandis que, le Zimbabwe a quitté la compétition en encaissant huit buts.Notons toutefois que seulement 30 buts ont été marqués en première partie (0,9375 but de moyenne) contre 36 en seconde période, soit une moyenne de 1,125 but par match. Aucun but n’a été marqué lors des prolongations. Enfin, le premier but de la Can Gabon 2017 a été marqué par le Gabonais Pierre Emerick Aubameyang alors que le dernier but de la compétition a été l’œuvre de Vincent Aboubakar du Cameroun, pays hôte de la Can 2019.

Autres données importantes…

Tout au long de la Can 2017, on retiendra près de 1227 fautes commises. Soit une moyenne de 38,34375 fautes commises par les équipes dans une rencontre. Conséquence, 85 cartons jaunes ont été distribués par les « hommes en noirs ». Ce qui envoisine 2,65625 cartons offerts par les arbitres par rencontres. Mais un seul carton rouge a été brandi au cours de la compétition. Il a été écopé par le Congolais Joyce Lomalisa Mutambala qui n’a joué que 16 minutes lors du match Rd Congo # Maroc (1-0).

Can 2017 : Christian Bassogog élu meilleur joueur  

Si le Cameroun a été sacré, équipe championne de la Can Total Gabon 2017, un joueur a pesé de tout son talent. Il s’agit du milieu de terrain offensif et attaquant camerounais Christian Bassogog. Agé de 21 ans et évoluant depuis 2015 à Aalborg (un club danois), Christian Bassogog a été logiquement désigné meilleur joueur de la compétition par la Caf. Il succède ainsi à un autre Christian, le Ghanéen Christian Atsu, meilleur joueur de la Can 2015.    

Can 2017 : L’équipe type dévoilée

La Caf a dévoilé l’équipe type de la Can Gabon 2017. Un «onze» type des meilleurs joueurs à chaque compartiment de jeu. On note la présence de trois Camerounais, un Sénégalais, un Congolais, deux Egyptiens, deux Burkinabés, et deux Ghanéens. Et sans surprise, on retrouve dans les buts, le Camerounais Fabrice Ondoa. Modou Kara Mbodji, Ahmed Hegazy, et Michael Ngadeu, assurent la base arrière. Les milieux de terrain sont, entre autres, Charles Kabore (Burkina Faso), Daniel Amartey (Ghana), Bertrand Traore (Burkina Faso), Christian Atsu (Ghana), Mohamed Salah (Egypte). Christian Bassogog (Cameroon), Junior Kabananga (Rd Congo) forment l’attaque de ce «onze» type de la Can Gabon 2017.

Un podium inattendu… !
 
A l’ouverture de la 31e édition de la Can Gabon 2017, les observateurs du football n’ont aucunement imaginé un tel podium. Mais la magie du cuir rond reste ce qu’elle est.  Les équipes favorites comme l’Algérie, le Sénégal, la Côte-d’Ivoire, ont très tôt abandonné le combat en laissant le «champ libre» aux Lions indomptables du Cameroun, désormais «Rois» de la forêt footballistique africaine. Une cinquième étoile donc pour le Cameroun. Les Pharaons d’Egypte, septuple championne d’Afrique, reviennent sept ans après sur la scène du football africain et se logent à la deuxième place avec un certain Essam El Hadary, doyen d’âge de la compétition. Le Burkina Faso, médaillé d’argent en 2013, aurait pu récidiver ou aller chercher l’or mais l’inexpérience de Koffi Hervé a payé cash. Le Burkina Faso se contente donc de sa médaille de Bronze.

Un bilan satisfaisant mais…

Au terme de cette grande fête du football africain, on note un bilan satisfaisant. La compétition aura tenu toutes ses promesses. On note de belles affiches et des rencontres palpitantes à l’image de la finale. Le tout, coiffé par une parfaite organisation.  Toutefois, le manque de spectateurs dans les tribunes et le mauvais état de certaines pelouses sont, entre autres, les couacs qu’on peut relever sans oublier l’arbitrage qui a été pointé du doigt sur certaines rencontres. En somme, la fête a été belle et les regards sont désormais tournés vers le Cameroun qui défendra son titre devant son public.
Réalisation : Abdul Fataï SANNI

Classement général des pays participants :

1-) Cameroun  2-) Egypte 3-) Burkina Faso 4-) Ghana 5-) Sénégal 6-) RDC 7-) Maroc 8-) Tunisie 9-) Gabon 10-) Algérie 11-) Côte-d'Ivoire 12-) Mali 13-) Ouganda 14-) Guinée Biseau 15-) Togo 16-) Zimbabwe

Top 10 des  meilleurs buteurs

1- Kabananga (27 ans), 3 buts
2 Mpoku (24 ans), 2 buts
3- Slimani (28 ans), 2 buts
4- Aubameyang (27 ans), 2 buts
5- Mahrez (25 ans), 2 buts
6- Mané (24 ans), 2 buts
7 - Sliti (24 ans), 2 buts
8- Bancé (32 ans), 2 buts
9- A. Ayew (25 ans), 2 buts
10- M. Salah (24 ans), 2 buts

Canal+ au cœur de la Can Gabon 2017

Si un nombre impressionnant de téléspectateurs a suivi les 32 matches en direct et en intégralité sur les écrans de télévision, c’est grâce, en partie, au groupe Canal+. Il a déployé une équipe très expérimentée du côté du Gabon, de même que des appareils de bonne facture. Les grands noms de journalistes sportifs ont, pendant plus de trois semaines, fait vivre la fête footballistique aux téléspectateurs. Des émissions spéciales ont été concoctées pour la bonne cause afin que les férus du sport roi soient au cœur de la Can. Des analyses, des commentaires, des points de vue des observateurs avertis du football, etc. Un menu alléchant pour la bonne cause tout simplement! De plus, des jeux (questions-réponses) ont été organisés, pour non seulement, inciter le public à s’intéresser davantage à la Can mais aussi à se sentir concerné.

D’ailleurs, votre quotidien « Matin Libre » en collaboration avec Canal+, a permis aux nombreux lecteurs de participer à la fête en gagnant de nombreux lots offerts gracieusement par le groupe Canal+. Ceci, grâce au jeu mis en place. La rédaction sportive de « Matin Libre » vous remercie pour votre participation et vous renouvelle sa fidélité. Rendez-vous dans deux ans pour des innovations certaines.

La Rédaction

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Conseil des ministres du 08 février 2017 : Voici les nominations prononcées

armoiries

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 8 février 20 l 7, sous la  présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.

1.1 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale. pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé le 4 janvier 2017 avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

Le Ministre de l'Economie et des Finances a procédé, le 4 janvier 20 l 7, avec le président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), à la signature d'un accord de prêt de 6,5 milliards FCF A. Ce prêt est destiné à la réalisation du projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER). Le PACER s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du quatrième axe stratégique du programme d'Action du Gouvernement (PAG) 20I6-202I et du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA). Il vise, entre autres, l'autosuffisance et la sécurité alimentaires, ainsi que le renforcement des infrastructures d'accompagnement. Ainsi, le P ACER permettra la mise aux normes de 250 km de pistes rurales, l'aménagement de 405 hectares de bas-fonds pour la production du riz et le maraîchage, de même que la construction de magasins de stockage et de hangars de marché.

1.2 Projet de décret portant transnnssion à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de financement signé à Cotonou le 20 janvier 2017 avec l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural et d'Assainissement des Eaux Usées en Milieu Urbain (PEPRAU).

Le 20 janvier 2017, il a été procédé à Cotonou, entre le Ministre de l'Economie et des Finances et la Représentante Résidente de la Banque Mondiale au Bénin, à la signature d'un accord de financement de soixante-deux millions cent mille (62.100.000) Euros, soit quarante milliards sept cent trente-quatre millions neuf cent vingt-neuf mille sept cents (40.734.929.700 F) francs CFA.

Ce financement servira à la réalisation du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées en milieu urbain (PEPRAU).

Le PEPRAU s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du sixième (6ième) axe stratégique du Programme d'Action du Gouvernement (PAG) 2016-2021.

L'un des objectifs visés par le projet est d'accroître l'accès à l'eau potable en milieu rural et l'assainissement des eaux usées (gestion des boues de vidanges) des zones urbaines et péri-urbaines des communes du Grand Nokoué à savoir:
Abomey-Calavi, Cotonou, Porto-Novo et Sèmè-Podji.

1.3 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi portant Code de la nationalité Béninoise.

Avec l'entrée en vigueur de la Constitution du II décembre 1990, certames dispositions de la loi n? 65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité béninoise se sont révélées contradictoires au principe d'égalité des citoyens devant la loi. Une réforme dudit code s'avérait donc nécessaire. Elle a été engagée en 2005 et un projet a été élaboré la même année, àl'issue d'un séminaire consacré à cet effet.
La Commission Nationale de Législation et de Codification a réexaminé le projet de loi, à la lumière des observations de la Cour suprême. De même, la décision de la Cour Constitutionnelle y relative et la promulgation, par le Bénin, le 5 décembre 201 I, de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie, constituent autant de raisons qui motivent la révision de cette loi. L'adoption de ce projet de décret permet de transmettre à l'Assemblée Nationale, le projet de loi portant Code de la nationalité Béninoise.

1.4 Projet de décret portant comptabilité des matières en République du Bénin

Au sein des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), il a été constaté que les règles de gestion des matières de l'Etat varient d'un Etat à un autre. En ce qui concerne le nôtre, le texte le plus récent est le Décret n02009-194 du 13 mai 2009, portant mise en œuvre de la comptabilité des matières dans les administrations publiques et les collectivités locales. Ce décret et ses textes d'application constituent le principal cadre règlementaire régissant, à ce jour, la gestion des matières au ruveau des structures sourruses aux règles de la comptabilité publique. En vue d'harmoniser les prat1ques de gestIon du patnmOlne de l'Etat, l'UEMOA a édicté la Directive n003/20I2/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant Comptabilité des matières au sein de l'espace communautaire. Sa transposition par les pays membres de l'Union devrait se faire au plus tard le 31 décembre 2013 et son application intégrale le 1 er janvier 2017.
C'est pour se conformer à cette Directive que le Ministre de l'Economie et des Finances a sollicité du Conseil, l'adoption du présent décret portant comptabilité des matières en République du Bénin.

1.5 Conditions de mise en place et d'utilisation de systèmes de vidéosurveillance en République du Bénin.

Le climat actuel d’insécurité dans la sous-région et dans nos villes, constitue une potentielle source de menace sur la paix et la stabilité sociales. Cette situation appelle la mise en place de moyens adéquats de prévention et de répression. L’exploitation de systèmes de vidéosurveillance, déjà installés par quelques agents économiques, a contribué, de façon remarquable, à retrouver et mettre hors d’état de nuire des malfrats qui, pendant longtemps, perturbaient la quiétude des populations. En effet, l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance consutuent l’un des moyens de sécurité les plus dissuasifs, s’agissant de certains lieux et/ou places publiques, de certains édifices ou domaines privés susceptibles d’être cambriolés, vandalisés ou profanés. Elles jouent également un grand rôle pour les besoins d’enquête, dans l’identification et l’arrestation de délinquants après leurs forfaits. Il convient de souligner que l’utilisation de ce système se fera conformément aux dispositions de la loi n? 2009-09 du 22 mai 2009, portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Celle-ci prévoit les conditions d’utilisation et les sanctions administratives, civiles et pénales en cas de manquement. Le Conseil des Ministres a approuvé la commurucatton du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, et l’a instruit, avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, de prendre, chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires en vue de veiller à ce que les régies financières, les entreprises publiques et les entreprises privées se dotent de ce moyen de protection et de securite.

6. Nominations.

Des nominations ont été prononcées.
Au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche:
Sur proposition du Ministre,
Inspecteur Général du Ministère:
Monsieur Irénée HOUNMENOU ZODEKON ;
Inspecteur Général Adjoint du Ministère:
Monsieur Antoine HOYIKIN;
Au Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales :
Sur proposition du Ministre,
Directrice Générale du Travail (DGT) :
Madame Mireille Constance ADANKON LEGBA;
Directeur Général de la Réforme de l'Etat (DGRE) :
Monsieur Mohamed ABDOU;
Directeur Général du Renforcement des Capacités et de l'Employabilité (DGRCE) :
Monsieur Christophe LIHOUENOU;
Au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique:
Sur proposition du Ministre,
Vice-Recteur de l'Université Nationale des Sciences Technologie, Ingénierie et Mathématiques :
Monsieur Adjibadé Emile SANY A ;
Conseiller Technique Juridique :
Monsieur Salvador A. AKPOVI ;
Directeur de la Coopération Universitaire et Scientifique:
Monsieur Martin A. A. OGOUSSAN ;
Conseiller Technique aux Réformes Administratives et Institutionnelles :
Monsieur Henri Omer Charles OGOUNCHI ;
Conseiller Technique aux Affaires Académiques et à la Promotion du Dialogue Social :
Monsieur Raphaël Barthélemy DARBOUX;
Secrétaire Générale Adjointe du Ministère:
Madame Lidwine A. E. GNANSOUNOU épouse GLELE KAKAÏ ;
Au Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle,
Sur proposition du Ministre,
Directeur des Examens et Concours :
Monsieur Mahougnon KAKPO.
Au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines:
Directeur Général de l'Energie:
Monsieur Bitayo Amine KAFFO ;
Conseillère Technique à l'Industrie Minière et Pétrolière:
Madame Suzanne AMELINA.
Enfin, le Directeur Général et la Directrice des Ressources humaines de LIBERCOM sont relevés de leurs fonctions.

Fait à Cotonou, le 8 février 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
 Edouard OUIN-OURO.

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Au sujet des dernières nominations d’acteurs de la société civile : «...ce que j’ai déploré, c’est d’avoir identifié déja certains» clarifie Gustave Assah de Social Watch

gustave-assah

Le président du réseau Social Watch Bénin s’est prononcé sur le processus ayant abouti à la nomination de certains acteurs de la société civile au sein de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) et au Conseil de régulation des marchés publics (Crmp). Si Gustave Assah (photo) était au cœur de ce processus, il a tout de mêmedéplore la lettre du ministre de la Justice ayant ciblé les quatre Ong devant designer leurs représentants au sein desdites structures.  Lire l’interview accordée à votre quotidien par cet acteur de la société civile.

M. Gustave Assah, le conseil des ministres du 25 janvier 2017 a prononcé les nominations de certains de vos pairs de la société civile à l’Anlc et au Cnrmp. Avez-vous été surpris par cette décision ?

C’est un processus qui est en cours depuis. Au niveau de l’Anlc, le processus ne nous a pas surpris parce que c’est un travail de sélection, d’identification et de proposition qui a été fait. Travail de sélection parce qu’on identifie les parties prenantes qui ont été identifiées par le décret mettant en place l’Anlc. Lorsque la loi en a fait un cheminement particulier, il fallait que les partitions soient jouées par les parties prenantes en proposant, en désignant ou en élisant leurs membres en leur sein pour les envoyer en mission. Pour ce qui est de la société civile, nous nous sommes vu au Fonac pour faire un travail de proposition. Et là, nous saluons l’humilité du président du Fonac qui était membre de l’Anlc, mais qui a remis son siège au vote. Nous avons fait cette élection au niveau du Fonac, le rapport existe bel et bien. Au niveau du Cnrmp, le principe aussi a été une lettre envoyée par le ministre Garde des Sceaux pour que chaque organisation puisse désigner son membre. Ce qui s’est passé là a été une identification par le ministre de certaines organisations qui pouvaient lui proposer une personne, de préférence un homme ou une femme. Mais j’avoue qu’à Social Watch, nous n’avons pas reçu cette lettre. Il avait identifié quatre Ong. Il s’agit de Alcrer de Martin Assogba, du Fonac de Jean Baptiste Elias, Nouvelle Ethique de JoelAtayi-Guèdègbé et Wanep de FatoumatouBatokoZossou. Je précise que ce n’est pas une situation créée par le ministre. C’est un décret qui précise les conditions d’éligibilité des membres. Nous, nous étions dans ce processus depuis un an. Au niveau de la société civile, on se préparait. On était dans cette démarche quand subitement on a reçu cette lettre. Et, la réaction était celle de Jean-Baptiste Elias qui a écrit en même temps au ministre pour lui dire que c’est nous qui voulons désigner ; parce que cela paraissait comme un cheveu sur la soupe la lettre du ministre identifiant des Ong qui vont proposer. Cela nous avait dérangé un peu, car il n’appartenait pas au ministre de désigner déjà ou de cibler les Ong qui devraient aller au Cnrmp. Cependant, nous avons été confortés par ces Ong une fois encore, et avons saluépeut-être la bonne foi du ministre qui a pu identifier ceux qui sont dans la gouvernance et qui y travaillent. Ceci nous a davantage confortés et on a même plus vu un aspect négatifà la chose. On a été consolé par les personnes qui ont été finalement nommées.   Dans cette situation nous saluons la bonne foi du gouvernement, particulièrement de son chef qui a montré que dans une vision mobilisatrice de l’avenir, il faut tacler fort la gouvernance et la transparence dans les marchés publics. Il faut bien que cela soit ainsi pour que nous allions très loin.

Vous avez cité tantôt quatre Ong à qui le ministre a adressé la lettre pour la désignation de leurs membres. Alors, pourquoi votre organisation Social Watch ne s’est pas vu adresser cette lettre?

Pourquoi nous n’avons pas reçu de lettre, c’est seulement le ministre qui pourrait le savoir.

Ou bien votre Ong ne remplit pas les critères ?

Bien sûr, nous sommes même impliqués dans le suivi des marchés publics. Nous avons un projet que nous implémentons depuis trois ans dans le cadre de la transparence des marchés publics dans notre pays. Nous avons implémenté plusieurs activités dans ce sens et nous faisons ce suivi avec une plateforme que nous avons créé ; le 64 04 12 12 pour qu’on puisse avoir des dénonciations dans le cadre des marchés publics. Mais le tout n’est pas de se spécialiserlà. Je crois que nous nommer encore au Cnrmp serait double emploi. Lorsque nous serions là-bas, toutes nos déclarations pourraient sembler des déclarations qui ne tiennent pas compte de l’obligation de réserve. Et, les gens pourraient même penser que c’est des secrets de délibération que nous sortons. Donc, nous remplissons très bien les conditions mais, ceux qui sont nommés ne sont pas moins caractérises pas la vertu de la dénonciation. Ils sont dans la dénonciation, ils sont dans la gouvernance, dans la question de l’éthique et la responsabilité. Ils sont désormais avec l’autorité. Nous leur souhaitons beaucoup plus d’ardeur au travail. C’est vrai, ils ne parleront plus des secrets de délibération, ils se comporteront selon les principes, les chartes, le règlementintérieur et tout ce qui leur permettront d’être dans la vertu de la vérité.

Donc ils ne sont pas envoyés là-bas pour qu’ils aillent se la boucler puisqu’on en a vu par le passé. Ardent défenseur des consommateurs, mais une fois nommés au sein de la structure, ils ne parlent plus.

Oui, ils ne parleront plus dans le cadre des délibérations au niveau de cette institution. Mais ils sont toujours avec nous dans le cadre des questions de gouvernance. Vous ne pourrez pas dire queFatoumatou ne parlera plus d’élections avec nous… Au nom de quoi on va penser qu’il y a une mauvaise foi de les verrouiller parce qu’on les a nommés ? Cela dépendra de leurs comportements. Moi, je veux les encourager à maintenir la flamme allumée au cœur de cette institution tout en gardant la vertu qu’il faut et surtout en restant société civile.

Pour la non prise en compte de Social Watch dans le processus de désignation, est-ce que vous avez cherchéà savoir le pourquoi, afin que cela ne se répète?

Je ne pense pas qu’il y ait une idée particulière derrière le comportement du ministre. Je n’en cherche même pas parce que je me suis dit s’il y avait des gens à designer et qu’ils ne méritaient pas, je pouvais revendiquer. Et je lui aurais écrit déjà. Tout ce que j’ai déploré c’est d’avoir identifié déjà certains pour pouvoir le faire. Il peut compter sur la bonne foi de la société civile. On l’a déjà fait une fois au niveau de l’Anlc ; il pouvait compter aussi sur nous pour le Cnrmp. Ce qui n’a pas été fait, mais il ne s’est pas trompé de désignation. Nous n’avons aucun doute sur la crédibilité de ces désignations. Il est aussi important de savoir que Social Watch ne peut pas être partout à la fois.

Est-ce que le gouvernement pouvait remettre en cause la désignation de certains sur la liste ?

Bien sûr. Le gouvernement est libre de le faire. Il a toute l’autorité de faire confiance à qui il veut pour faire son travail. Lorsqu’on se rend compte que ce sont des propositions qui ont fait objet d’étude approfondie, il n’est plus facile de croire en autre chose que ce que nous attendons pour que le Bénin soit révèle.  

Et qu’avez-vous à répondre à ceux qui pensent que nous n’avons pas de société civile au Bénin parce que ça finit toujours par les nominations ?

Je crois qu’il faut faire attention à ces nominations parce que ceux-là ne sont pas allés jouer un rôle politique. Ils sont dans des institutions certes, qui ont un rôle politique. Mais ils sont allés faire une activité de veille citoyenne autour des marchés publics, ils sont allés tacler la corruption… Si nous sommes dans les chantiers de suivi des politiques, au nom de quoi nous n’allons pas continuer d’aider les gouvernements à atteindre les objectifs de développement parce que quand ils font mal, on dénonce. Quand ils nous invitent à nous associer à la démarche qualité pour que nous puissions atteindre les objectifs, devrions nous refuser ? Il faut simplement répondreàceux-là qu’il faut le discernement dans les nominations.


Propos recueillis par J.B

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Pèlerinage à la Mecque : Les préparatifs du Hadj 2017 lancés

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Dans l’optique d’une organisation réussie du convoyage des musulmans en terre sainte de la Mecque, le Ministère des affaires étrangères a donné jeudi, 09 février 2017 le top des préparatifs du  Hadj 2017. Le lancement qui intervient assez tôt vise à mieux organiser le pèlerinage et limiter au maximum les probables dysfonctionnements. Les volets sécurité, santé, transport, ainsi que les finances seront réorganisés dans le cadre du Hadj 2017. Toutes ces informations ont été dévoilées au ministère des affaires étrangères en présence de toutes les organisations faîtières. Les membres de la mission exploratoire ayant pour rôle d’inspecter et de constater les nouvelles réalités à Djedda sont déjà connus. Selon Aurélien Agbénonci, leur mission exploratoire sera beaucoup plus facile cette année grâce aux échanges qu’il y a eus entre le chef de l’Etat, Patrice Talon, et le roi de l’Arabie Saoudite. La séance de travail était l’occasion pour le ministre de présenter à l’assistance, le nouveau secrétaire permanent par intérim du Hadj 2017. Sanni Abdelhamid Alaho compte sur ses nombreuses expériences pour une parfaite organisation du pèlerinage de cette année. « L’affaire du Hadj est sérieuse. Nous allons faire le maximum avec nos relations, nos connaissances et l’expérience parce que c’est depuis 1982 que je fais le Hadj. J’ai fait plus de treize ans en Arabie Saoudite. Depuis que je suis rentré, je continue d’aller au Hadj presque toutes les années. Je connais bien ce qui se passe au niveau de l’organisation. C’est une tâche qui n’est pas facile, mais avec la grâce de Dieu et la contribution de chacun, ça sera une réussite », a-t-il indiqué. Le processus d’enregistrement des pèlerins béninois vient donc d’être lancé.

Aziz BADAROU

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Enseignement secondaire : La Fesen/Cstb reconduit la grève de 72H

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Après les mouvements de débrayage des enseignants de la maternelle et du primaire, ceux du secondaire observent depuis mardi dernier, un mouvement de paralysie des activités académiques dans les collèges. N’ayant pas eu satisfaction, ces enseignants du secondaire décident de la reconduction de la grève dès ce mardi, 14 février 2017.

Les salles de classes seront donc à nouveau désertées par les enseignants du mardi au jeudi prochain. Une grève générale qui intervient au lendemain des premiers devoirs surveillés de l’année. Réunis au sein de la Fédération des syndicats de l’éducation nationale (Fesen/Cstb), ces derniers revendiquent entre autres la suppression immédiate et sans condition de l’arrêté ministériel portant insertion à la fonction publique des inspecteurs retraités et leur nomination à la tête des administrations scolaires ; le respect des libertés démocratiques notamment syndicales par la poursuite des auteurs des atteintes aux libertés et le retour au poste souhaité des enseignants victimes des affectations pour activisme syndical ; la parution des avenants notamment pour les contractuels locaux reversés en Agents contractuels de l’Etat depuis 2008 maintenus au même salaire ; l’accélération du processus de reclassement et le paiement des rappels ; la proclamation des résultats des différentes évaluations de la formation des enseignants Ace 2008 du secondaire ; la signature des diplômes des stagiaires de la cohorte 4 et 5 option Mathématiques de l’Ecole normale supérieure de Natitingou déclarés admis et la programmation de la suite de la formation ; l’abrogation de tous les arrêtés fixant arbitrairement le taux de réussite à obtenir par les directeurs d’écoles pour être maintenus à leur poste et la réhabilitation des 618 directeurs d’écoles limogés ; la relecture du décret portant statut particulier des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire en vue de la prise des arrêtés d’application et l’étude de l’avant-projet des statuts particuliers des corps des personnels de l’enseignement spécialisé ; le paiement des 5% impayés des 25% d’augmentation des salaires conformément au décret 2011-505 du 05 août 2011 et le rappel des mois impayés. Le secteur éducatif est à nouveau secoué par des mouvements de débrayages alors que les examens de fin d’année pointent déjà à l’horizon.

Aziz BADAROU

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Mesures préventives contre le paludisme au Bénin : 100.000 moustiquaires gratuitement distribuées aux écoliers

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La campagne de distribution gratuite de 100.000 moustiquaires imprégnées d’insecticides à longue durée d’action a été officiellement lancée vendredi, 10 février 2017 dans la Commune d’Abomey-Calavi. Cette campagne qui est prévue pour couvrir plus de 1.500 écoles primaires publiques devra permettre de prévenir le paludisme au Bénin.

Procédant au lancement de la campagne de distribution, le ministre de la santé, Alassane Séidou a estimé que cette infection réduit le rendement scolaire et engendre de ce fait, une situation peu favorable au développement humain."Aujourd’hui, c’est un secret de polichinelle qu’un écolier atteint d’accès palustre simple est dans l’incapacité de travailler ou d’étudier pendant au moins trois jours", a renchéri le ministre béninois de la santé, Alassane Seidou. Et de poursuivre : "il est alors très important de domicilier désormais la lutte contre le paludisme dans les écoles, car les conséquences qu’engendre le paludisme sont énormes et pourront hypothéquer la vie de toute la nation si des mesures préventives courageuses et adéquates ne sont pas prises." Pour la directrice adjointe de cabinet du ministère de l’Enseignement maternel et primaire, Alice Mingninou, le paludisme fait partie des problèmes de santé publique et de développement majeurs auxquels sont confrontés les pays tropicaux, et reste la première cause de mortalité infantile au Bénin.Ainsi, sur le plan scolaire, elle a estimé que les infections palustres et les crises de paludisme à répétition ont un effet négatif significatif sur les performances scolaires et demeurent encore l’une des principales causes d’absentéisme à l’école."Cette campagne de distribution gratuite de 100.000 moustiquaires imprégnées d’insecticides à longue durée d’action dans plus de 1.500 écoles béninoises, permettra de prémunir les écolières et écoliers du Bénin, des affres du paludisme et de ses effets connexes", laisse-t-elle entendre.

Aziz BADAROU

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Techniques de canalisation du jeu sans tabou : Des chefs scouts du Benin outillés

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Le scoutisme béninois en collaboration avec le Réseau des acteurs de développement à l’éducation au Bénin (Radeb) donne depuis, jeudi 9 Février 2017, à l`hôtel de ville de Lokossa et ce jusqu’au 14 Février, une formation sur la qualification des jeunes à la modération du jeu sans tabou. L'objectif est d'outiller les participants à lutter contre les comportements sexuels à risque en milieu jeune. S'appuyant sur l’enquête par grappes à indicateurs multiples conjointement menée en 2014 par l’Unicef et l’Insae, le Directeur de cabinet de la mairie de Lokossa, Clément Ahété a fait savoir que dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, des adolescents et jeunes, «16% de jeunes filles contre 15% de jeunes garçons de 15  à 24 ans rapportent avoir eu de rapports sexuels avant 15 ans. Dans la même tranche, 28,1% de filles et 43,8% de jeunes garçons rapportent avoir eu de rapports sexuels dans les 12 derniers mois précédent l’enquête avec des partenaires sexuels non réguliers. Et parmi ces mêmes jeunes, seulement 34,1% de filles et 43,7% de garçons ont avoué avoir utilisé de condoms avec ces partenaires occasionnels. »

C'est donc à juste titre que le représentant du commissaire général du scoutisme béninois, appréciant le thème de la formation, dira que le sexe est sujet tabou depuis longtemps et que par ignorance certaines filles tombent enceinte dans leurs premières découvertes du sexe. Le fonctionnaire de la prison civile de Cotonou s’est appuyé sur des exemples en milieu carcéral pour amener les participants sur l’importance d’être bien formé et informé sur le sexe pour éviter de tomber dans les griffes de ce milieu.

Parfait Agbédoufio (correspondant/Mono-Couffo) 

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Financement plus accru dans le secteur de la santé : Les acteurs en définissent les mécanismes

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De nombreuses études prouvent qu’il ne peut y avoir de réduction de la pauvreté et une croissance économique durable sans un investissement qualitatif dans le secteur de la santé. Pour parvenir à un financement efficace et efficient du système sanitaire au Bénin, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, les acteurs étatiques, les Partenaires Techniques et Financiers et la société civile se sont réunis autour d’un dialogue national pour réfléchir sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. C’était le vendredi 10 février 2017 à Azalaï Hôtel à Cotonou.

Seize ans après les engagements d’Abuja, le Bénin à l’instar de plusieurs pays de l’Afrique peine encore à honorer l’objectif de transfert de 15% de son budget au secteur de la santé. En dépit des nombreux efforts consentis par les gouvernements successifs permettant au pays de revendiquer 88,3% de couverture sanitaire, ce taux de transfert oscille entre 7 et 8%. Le plus pic est intervenu en 2009, soit de 9,55%. Il s’agit donc pour le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et sa représentation au Bénin, le Conseil National de Coordination et d’Orientation (CNCO) d’amener tous les acteurs du secteur public (ministères sectoriels) et autres secteurs à échanger et déterminer de meilleurs mécanismes pour une augmentation du financement national de la santé au Bénin. Une grande messe sanitaire donc qui a rassemblé les représentants du ministère de la santé ; du ministère des finances et du parlement ; les organisations de la société civile ; le secteur privé et les partenaires bilatéraux et multilatéraux.

En souhaitant la bienvenue aux participants, le ministre de la santé, Alassane Séidou, a souligné que la rencontre intervient à un moment où le Bénin et son gouvernement sont résolument engagés dans l’atteinte de l’objectif de développement durable 3 à savoir « Promouvoir la santé pour tous et à tous les âges ». L’atteinte de cet objectif selon lui, nécessite la mobilisation des ressources domestiques. C’est déjà dans cette optique que le ministère de la santé s’est doté entre autres, du document de stratégie nationale de financement et celui du mécanisme de financement innovant. Aussi souhaite-t-il que les travaux du dialogue national, après le forum de plaidoyer à l’endroit de la représentation nationale intervenu en octobre 2016, aboutissent à une feuille de route dont l’exécution permettra d’augmenter de manière substantielle le financement national de la santé au Bénin.

Reconnaissant les efforts du gouvernement du Bénin pour améliorer le système de santé, notamment en matière d’optimisation des ressources disponibles et l’identification de mécanisme de financements innovants, le directeur exécutif du Fonds Mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Mark Dybul, a appelé à une meilleure implication de tous les secteurs. Ce qui, pour lui, devrait permettre de « réunir tous les moyens humains et financiers nécessaires et élaborer une stratégie solide et durable ».

Investir dans le capital humain

Dans son intervention le chef de file des Partenaires techniques et financiers en santé, Marie Heuts du Bureau diplomatique de l’Ambassade de Belgique, a félicité le Bénin pour l’organisation du dialogue national qui intervient à un moment opportun. « Alors qu’un vent de réformes souffle sur le Bénin, il vient confirmer l’engagement des autorités à faire de la santé des populations et de la protection sociale, une priorité nationale, telle que traduite dans le troisième pilier du Programme d’Action du Gouvernement (PAG), et en particulier sous le projet phare de l’Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) », a-t-elle déclaré. Pour elle, l’investissement dans le secteur de la santé est une condition, un indicateur et le résultat d’un développement durable qu’il soit économique ou social. Car, affirme-t-elle, « le capital humain constitue l’atout le plus précieux de toute société et une condition préalable au développement industriel, technologique et économique ». C’est pourquoi, s’alignant sur les résultats de la Revue à mi-parcours du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) finalisé en avril 2016, Marie Heuts a invité le Bénin à relever les défis de sous-financement du secteur, de la lourdeur des procédures et de la répartition non-équitable des ressources par rapport aux différents niveaux du système de santé.

Elle sera rassurée par le ministre d’Etat en charge du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané qui a expliqué que le Programme d’Action du Gouvernement lancé tout récemment a fait des conditions de vie des populations, y compris la santé, l’un des trois piliers sur lequel il repose. Cela est d’autant plus nécessaire, souligne-t-il, que des populations en bonne santé contribuent à renforcer la productivité. Pour lui, si le Bénin a enregistré d’importantes avancées au cours des deux dernières décennies, beaucoup de défis tels que la mortalité infantile et maternelle, l’inégalité de l’accès géographique aux soins de santé, l’absence d’assurance maladie, etc., continuent de plomber ces efforts. Toutefois, rassure-t-il, le gouvernement y apporte déjà une réponse, dont entre autres, l’Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) qui « au-delà l’assurance santé universelle vise à promouvoir la formation, le crédit et l’assurance crédit ». Alors, l’actuel défi est de trouver les moyens pour mettre en œuvre l’ARCH. Et c’est en cela que les assises du dialogue national devraient proposer des pistes possibles, critiques et pertinentes de réalisation des ambitions du gouvernement en matière de santé.

Communications et panels : de riches débats

Quatre communications ont été présentées aux participants lors de la rencontre. La première portant sur le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) a permis non seulement à chacun d’eux d’avoir une meilleure idée sur les prévisions du gouvernement pour les cinq prochaines années, mais surtout ses ambitions pour le secteur de la santé à travers la stratégie nationale de financement de la santé. Il en ressort que les défis qui se posent au secteur de la santé se trouvent à trois niveaux à savoir, la réorganisation du système de santé ; l’accès universel au système de santé et une meilleure qualité de soins. Pour y remédier, le PAG a prévue plusieurs actions dont la mise en place de l’Agence de gestion des soins de santé primaire ; l’Agence de la médecine hospitalière et l’Agence du contrôle de qualité des soins ; etc. La deuxième communication a porté sur  l’ARCH. L’objectif visé selon le communicateur est de parvenir à une couverture sanitaire globale avec une assurance santé universelle efficace et efficiente. Le contenu de la Stratégie nationale de financement de la santé a été exposé aux participants dans la troisième communication tandis que la quatrième s’est penchée sur la situation fiscale actuelle et future et son rapport avec le financement efficace de la santé. De cette dernière présentation, il ressort que de nouvelles taxes seront créées pour servir de leviers au besoin de financement accru de la santé. Entre autres, il y a la taxe d’embarquement (transport aérien), la taxe sur les téléphones portables et la taxe d’assise pour les véhicules.

A la suite des communications, trois panels ont permis aux participants de discuter et d’analyser les différents goulots d’étranglement qui empêchent la mise en place d’un système sanitaire performant pour ensuite proposer les cadres de collaboration bénéfique entre le ministère de la santé, le ministère du plan et du développement, le secteur privé et la société civile en vue de la mobilisation et de la gestion optimale des ressources internes afin de financer efficacement le secteur de la santé au Bénin.

A l’issue des riches échanges et débats, plusieurs engagements ont été pris par le gouvernement et les partenaires techniques et financiers. Il s’agit entre autres de : augmenter les ressources intérieures pour la santé en vue d’atteindre progressivement l’objectif de 15% ; accélérer la mise en place effective de la couverture sanitaire universelle ; assouplir les procédures de consommation des ressources allouées à la santé ; améliorer la coordination de la plateforme de renforcement du système de santé en vue d’une meilleure allocation et d’une meilleure utilisation des ressources ; assurer la transparence du processus budgétaire ; accélérer le développement du partenariat public-privé, notamment en faveur du secteur de la santé ; accroître la lutte contre la corruption et améliorer la gouvernance, l’efficience, la transparence, la redevabilité et la soutenabilité ; aligner la planification physique et financière sur les priorités du gouvernement ; annoncer chaque année, dans la mesure du possible, leurs engagements financiers en appui au PNDS pour les trois à cinq prochaines années ; limiter l’utilisation de procédures parallèles, des outils de planification et de gestion ; appuyer le gouvernement pour une meilleure répartition des ressources entre les niveaux de la pyramide sanitaire conformément aux recommandations de l’OMS ; etc.

Dans l’optique de traduire ces engagements dans la réalité, une feuille de route sera, selon la déclaration finale lue à la fin des travaux, validée dans les prochains jours.

Décoration du directeur exécutif du Fonds Mondial

La gratitude de l’Etat béninois à Mark Dybul et à son institution

En marge des travaux du dialogue national sur le financement de la santé, le directeur exécutif du Fonds Mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a été décoré par l’Etat béninois en le recevant au grade de Commandeur de l’Ordre nationale du Bénin. Il s’agit, selon le ministre de la santé, Alassane Séidou, qui représentait le gouvernement à cette cérémonie, de la reconnaissance de l’Etat, d’une part, des qualités professionnelles, du dévouement et de la détermination de l’homme dans l’accomplissement de ses fonctions. D’autre part, c’est aussi le symbole de la gratitude du Bénin au Fonds Mondial pour son importante contribution à l’amélioration du bien-être des populations béninoises.

Mark Dybul est le Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme depuis janvier 2013.

Depuis plus de 25 ans, il travaille dans les domaines du VIH et de la santé publique, comme clinicien, scientifique, enseignant et administrateur.

Après avoir obtenu son diplôme à la faculté de médecine de Georgetown à Washington D.C., Mark Dybul a rejoint l’Institut national américain des allergies et des maladies infectieuses, où il a mené des études fondamentales et cliniques sur la virologie, l’immunologie et l’optimisation du traitement du VIH. Il a conduit notamment le premier essai contrôlé randomisé d’un traitement par association antirétroviraux en Afrique. Mark Dybul, est l’un des architectes du Plan d’Urgence du Président des Etats-Unis pour la lutte contre le sida, mieux connu sous son appellation PEPFAR. Après y avoir occupé les fonctions de directeur médical, sous-directeur, directeur adjoint et directeur par intérim, il a pris la tête de l’organisme en 2006 en devenant coordonnateur mondial de la lutte contre le sida pour les États-Unis ayant rang d’ambassadeur au niveau d’un sous-secrétaire d’État. Il a occupé ce poste jusqu’au début de 2009.

Mark Dybul est Professeur à la faculté de médecine de l’Université de Georgetown. Il a rédigé de nombreux articles scientifiques et politiques et s’est vu décerner plusieurs diplômes et distinctions honorifiques.

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Menace de suspension ou de retrait d’agrément : La Rupture aux trousses des transitaires

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Il pèse sur les commissionnaires agréés en douane une menace de suspension ou de retrait d’agrément. Une lettre signée du Directeur général des douanes et droits indirects à l’attention de tous les commissionnaires en douane et portant objet : Mise à disposition de document, est en circulation depuis le 09 février 2017. Il y est demandé aux transitaires de transmettre au plus tard, vendredi 17 février 2017, une série de documents parmi lesquels l’original d’une caution bancaire de 50 millions couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, une attestation prouvant que le capital est entièrement libéré, l’autorisation pour l’exercice de la profession du commissionnaire en douane, etc. sous peine de suspension ou de retrait d’agrément.

Encore mieux si ce n’est que pour assainir le secteur. Mais dans le milieu des transitaires, vu le délai imparti pour rassembler tous les documents y compris la preuve du payement d’une caution de 50 millions, la décision de la Dgddi est perçue autrement. Certains n’hésitent pas à parler de chasse aux sorcières visant à sortir des rangs les transitaires qui n’ont pas appelé à voter Talon. Ainsi, après les petits commerçants, la Rupture s’attaque aux commissionnaires en douane, un métier déjà en agonie. Cette décision suscite déjà un tollé dans le rang des commissionnaires en douane et risque d’accroitre le nombre déjà considérable de chômeurs créé par la Rupture.


M.M

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Conseil communal de Ouidah : La tension toujours vive

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On est peut-être encore bien loin de la fin de la crise  au sein du Conseil communal de Ouidah. Alors qu’on croyait les guéguerres entre Conseillers communaux terminées avec l’échec du vote de défiance le lundi 06 février 2017, certains élus ont donné ce week-end une nouvelle plutôt inquiétante pour le Maire Sévérin Adjovi. Lors d’une conférence de presse animée le samedi 11 février 2017, douze (12) Conseillers communaux ont réitéré leur volonté de destituer Sévérin Adjovi. Le Chef d’arrondissement de Djègbadji, Denis Ahouandjinou a montré que le processus devant conduire au vote de défiance le lundi dernier n’avait pas abouti. Pour lui et ses collègues, la procuration délivrée par le Conseiller Joseph Houessouvo la semaine écoulée n’était pas authentique. Elle aurait été délivrée dans des conditions irrégulières. A entendre lesdits Conseillers, la session extraordinaire pour le vote de défiance sera convoquée à nouveau. Selon eux, le Maire Sévérin Adjovi ne mérite plus la confiance du Conseil communal.Ils ont d’ailleurs réitéré leurs accusations contre le Chef du Conseil communal. Ils lui reprochent en effet, la gestion solitaire des affaires de la Commune et un manque d’ambition pour le développement de la ville historique. Mais le Maire qui a déjà, lui, gagné une victoire contre ses "adversaires" le lundi dernier (Lire Matin Libre du 07 février 2017)  tente de se tenir droit dans ses bottes. Il a balayé du revers de la main les incriminations portées contre sa personne. « Il n’y a pas de gestion opaque… C’est exagéré… Tout se passe par appel d’offres», a déclaré le Maire pour se défendre sur la télévision nationale hier. Sévérin Adjovi qui a confié avoir souvent été « bloqué » dans ses initiatives de développement ajoutera : « J’ai une vision très grande pour la Commune de Ouidah». A Ouidah, la crise menace toujours la cohésion du Conseil communal. Mais jusqu’à quand, ce conflit pour le contrôle du pouvoir perdura-t-il dans la cité des Kpassè? C’est sans doute une grosse préoccupation.


A.S

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Visite de Noémie Marquez au Bénin : L’Ocj déroule le tapis rouge

Ocj

Noémie Marquez, responsable de jeunesse,coordonnatrice du forum de l’Iles de Montréal est au Bénin.  L’Organe consultatif de la jeunesse (Ocj) n’entend pas passer cette visite sous silence. Après une journée d’échanges tenue jeudi dernier, il a organisé en son honneur, de concert avec les organisations de jeunesse du Bénin, un déjeuner d’échanges. Vendredi 10 février 2017 à Azalaï hôtel, l’atmosphère était des plus plaisant. Une rencontre au cours de laquelle chaque participant est reparti avec une connaissance de plus. Thomas Singbo était le plus heureux.Pour le président du Bureau exécutif national de l’Ocj élu le 23 juillet 2016 à Bohicon, c’est un évènement solennel.Il s’inscrit, à l’entendre, dans le cadre d’un partenariat entre la jeunesse de Montréal et celle béninoise. Il faut donner une autre allure à la jeunesse béninoise, a-t-il affirmé. La visite de Noémie Marquez sera donc une occasion de partage d’expériences, et de renforcement de capacités. «La jeunesse est un outil important en termes de participation citoyenne…Les efforts qui nous attendent sont énormes», a souligné le président du Bureau exécutif national de l’Ocj. Honorée par l’accueil à elle réservé, Noémie Marquez va dire toute sa reconnaissance à l’Ocj.Elle va par la suite, louer les capacités de l’Organe. Ses mots brefs seront sanctionnés par un conseil pour un Ocj plus performant : «Faire une planification stratégique afin de prioriser les objectifs».
 
Cyrience KOUGNANDE

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Me Bastien Salami sur «Zone franche» : « La révocation des membres de l’Arcep est de nul effet »

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(Au regard de ses nombreuses décisions ignorées par le Chef de l’Etat)
La décision de la Cour constitutionnelle relative à la suspension des membres de l’Arcep  fut l’un des sujets majeurs de l’intervention de Me Bastien Salami, invité du magazine d’actualités Zone Franche diffusée par Canal3 ce dimanche 12 février 2017. « La Cour constitutionnelle a fait preuve de manque d’audace » a constaté le professeur agrégé de droit, qui a invité le Pr Holo et ses collègues à aller au-delà du service minimal.

 « Un Etat qui ne respecte pas les décisions de justice est un Etat voyou ! ».  Cette phrase dite avec virulence par le Chef de l’Etat, Patrice Talon, alors candidat, au cours du débat d’entre les deux tours de la Présidentielle de mars 2016, qui l’a opposé à Lionel Zinsou refait de plus en plus surface dans l’actualité politique. Elle est surtout portée par la multiplication des décisions de la Cour constitutionnelle qui a déjà débouté le gouvernement sur deux dossiers notamment  le limogeage du Dg de l’ORTB et la suspension des membres de l’Arcep ; car dans ces deux affaires, tout laisse à croire, pour le moment que le chef de l’Etat fera la sourde oreille. Or pour Me Salami, la  décision de la Cour nous renvoie à la frontière de la politique et du droit.

En effet, a-t-il rappelé, les décisions de la Cour s’imposent à tous et les actes déclarés contraires à la constitution sont nuls et de nul effet. Le chef de l’Etat étant le garant politique de la Constitution, il lui revient de s’exécuter afin de restaurer la Cour constitutionnelle dans ses prérogatives de garant juridique de la constitution. Autrement, nous rentrerions dans un « Etat voyou » comme le dénonçait le président Patrice Talon au cours de campagne alors qu’il était candidat à la présidentielle de 2016. « Les membres de l’Arcep devraient donc être rétablis ».

Décisions sans appel

Autre sujet dans le même registre, la volonté d’acquisition d’un domaine foncier par le chef de l’Etat, validée par la Cour constitutionnelle. Selon Me Salami, même si au regard de la loi, l’ambition du chef de l’Etat n’est pas  condamnable, il faut reconnaitre que, du point de vue de l’éthique et de la morale, on peut trouver à redire sur la décision de la Cour autorisant le président Talon à s’acheter un bâtiment public jouxtant sa résidence privée.  Aux dires du juriste, la décision des sages de la Cour s’est inspirée du code foncier et domanial  puisqu’en droit, il n’y a pas de loi spécifique qui encadre l’acquisition d’un bien public par le chef de l’Etat. C’est pourquoi la Cour a fait recours au droit commun pour rendre sa décision.

Attention à la destitution !

Une décision qui ne satisfait pas Me Salami car, selon lui, la Cour au lieu de faire un service minimal, pouvait bien aller plus loin pour définir les conditions dans lesquelles la transaction peut se faire pour garantir sa transparence et la mise en concurrence afin d’éviter qu’il ait un acheteur unique. « La Cour, entant que seul et véritable rempart pouvant préserver l’intérêt supérieur de la nation, se doit d’organiser la vente et l’achat des biens de l’Etat pour ne pas donner une certaine facilité aux garants du patrimoine publics », a souligné le technicien de droit.

Du reste, et c’est peut-être l’élément nouveau du débat sur la question du virage du Bénin vers un Etat voyou en raison de l’inobservance des décisions de la Cour constitutionnelle par Patrice Talon, l’Avocat a évoqué le risque d’une procédure de destitution que prend le Chef de l’Etat pour violation de son serment de protéger et de respecter la loi fondamentale. Attendons de voir s’il a été entendu…                        

M.M

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