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Haute Cour de justice : Le nouveau président connu ce jour !

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La présidente de la Haute Cour de Justice, Marcelline-Claire Gbèha Afouda, est en fin de mandat. Membre de la dernière mandature de la Cour constitutionnelle, Marcelline Afouda n’est pas membre de la nouvelle mandature et devra donc passer le gouvernail à son successeur dans les plus brefs délais. En effet, selon l’article 5 du règlement de l’institution « la Haute cour de justice, composée des membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président, de six députés élus à l’Assemblée nationale et du président de la Cour suprême, élit en son sein son président ». Les treize (13) nouveaux membres de la haute juridiction se réuniront donc ce mercredi, 13 mai 2018, selon l’Agence Bénin presse, pour élire le nouveau président de la Haute cour de justice. L’élection est prévue pour se dérouler au siège de l’institution à Porto-Novo. Pour rappel, c’est la Haute Cour de Justice qui juge les membres du gouvernement et le président de la République, s’ils sont coupables d’outrage à l’Assemblée nationale, de haute trahison ou d’atteinte à l’honneur et à la probité. Ils peuvent aussi être poursuivis par cette Cour s’ils commettent d’autres infractions dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.La Haute Cour de Justice est également compétente pour juger les complices de ces personnalités quand il s’agit de complot contre la sûreté de l’Etat.

A.B

Dernière modification lejeudi, 14 juin 2018 04:44
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