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Politique

Nicaise Fagnon s’explique

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« Je remercie le gouvernement d’avoir accordé au Cos-Lépi toute l’attention requise à travers un Conseil des ministres extraordinaire. Nous attendions que cette session se tienne depuis longtemps. Je voudrais faire remarquer que c’est une drôle de coïncidence que cela ne vienne qu’après la sortie du président Adrien Houngbédji. De quoi il s’agit?

Je regrette que le ministre que le ministre ne soit pas allé jusqu’au bout de ses propos en se contentant simplement de dire qu’à ce jour, lui ministre de l’Economie et des finances ne dispose pas d’un budget. S’il ne dispose pas d’un budget, c’est la faute à qui? Il doit avoir le courage de le dire. S’il ne dispose pas d’un budget, c’est la faute au gouvernement. Il faut appeler un chien, un chien, un chat, un chat. D’entrée de jeu, nous avons soumis au gouvernement, un projet de budget. Et si vous regardez très bien, nous avions prévu de terminer les opérations en sept mois. Le projet de budget portait sur 13 655 OOO OOO F Cfa régulièrement soumis. Au lieu de nous appeler, le gouvernement a préféré communiquer contre nous. Nous nous sommes réunis pour dire que nous nous allons autocensurer. On a revu le budget à la baisse. On a sacrifié des pans de dépenses, d’activités pour nous en tenir à 9 milliards. On leur a soumis à nouveau en termes de budget révisé. Ils ne nous ont pas appelés. Lorsque nous avons senti que l’année 2013 allait finir sans qu’on ne dispose réellement de ressources et que l’activité allait continuer en 2014, nous avons pris nos précautions et avons soumis un autre budget pour 2014. Ce budget-là, c’est 3 975 000 OOO. Ils ne nous ont jamais appelés. A qui la faute? Il est important de clarifier qu’en ayant fui d’arrêter les dotations prioritaires, le gouvernement doit s’en prendre à lui-même. Au demeurant, je voudrais faire remarquer que les ressources qui sont mises à notre disposition sont dépensées suivant une procédure très sévère.  Une procédure très sévère au motif que l’argent du contribuable béninois complété des ressources décaissées par les partenaires techniques et financiers sous l’égide du Pnud, le fonctionnement de la Cps-Lépi de la dernière fois  et du processus de préparation de la Lépi qui a permis de dépenser au-delà de 40 milliards, aucun dossier n’a été au marché public. Mais nous, nous avons pris les précautions. Aujourd’hui, quand je fais le point, c’est 3,1 milliards de marché régulièrement approuvés par le gouvernement. C’est approuvé en Conseil des ministres, nous avons les procès- verbaux des marchés publics.  Et nous sommes surpris d’être victimes d’une campagne, et je pèse mes mots, d’évangélisation politique. En disant, nous leur avons donné 6 milliards, ils n’ont pas justifié comment ils ont utilisé les  6 milliards, on ne peut pas continuer à décaisser. Et le ministre était aussi dans cette logique, la preuve, il ne peut pas citer mon nom comme bouc émissaire de retard de mise en place des ressources.
Je vais préciser : il a envoyé une mission pour dire que la  mission d’audit de gestion des ressources financières me permettra d’apprécier entre autres le niveau de l’ensemble des besoins  financiers du Cos, des ressources déjà débloquées, de tel à mettre à disposition  ainsi que l’autorisent les règles en vigueur de dépenses publiques dans le cadre des opérations de correction de la Lépi. Il  nous a reçus dans son bureau. Et il a dit qu’il vient d’arriver et qu’il a diligenté  un audit dans toutes les structures et qu’il veut cerner les besoins dans leur ensemble, et apprécier dans quelles conditions les sommes débloquées ont été consommées et celles  à mettre à disposition. Donc il était dans cette logique. Et le ministre d’Etat dans sa campagne n’a fait que flécher le Cos-Lépi comme-ci on était des bandits alors que les ressources qui sont débloquées ne sont pas gérés par les politiques que nous sommes. Nous initions les dépenses selon les procédures. Il y a un régisseur qui a la garde de l’argent. Il y a le délégué  du contrôleur financier qui est l’œil direct du ministre, c’est lui qui l’a envoyé. Les procédures internes sont donc lourdes. Ce qui fait que dire que nous avons 745 millions, quand il m’a appelé je ne savais pas c’est ce qu’il voulait aller dire, j’ai dit monsieur le ministre, j’ai 800  mille euros à payer immédiatement aux opérateurs technologiques. Et là j’ai un problème. Quand vous dîtes que vous avez mis de l’argent sur mon compte, je suis financier, c’est un jeu d’écriture. Je dis que c’est un jeu d’écriture parce que vous ne pouvez pas mettre de l’argent sur le compte d’une institution et quand  l’institution émet de  chèque à ses prestataires, on doit les tourner en rond, le minimum, c’est trois semaines, parfois deux mois avant qu’ils ne soient payés. Si vous voulez, vous pouvez enquêter. Prochainement, nous allons émettre des chèques pour payer votre organe et vous allez voir comment vous allez souffrir. J’ai dit non que ce n’est pas bon. Le contexte dans lequel je lui ai parlé, j’ai senti qu’il voulait que je lui donne une estimation de ce dont on aura besoin. Puisque je lui dis qu’il nous faut 6 milliards. Et il dit qu’ils ont 12 milliards au total et que ce n’est pas possible. Et je lui ai dit que les approbations qui ont été autorisées en termes de marché pour apurer ces…  Il s’agit des imprimeurs que nous n’avons pas encore payés pour 240 millions, les opérateurs technologiques pour  1130 OOO OOO. Pour payer les jeunes qui nous ont aidés à travailler et ceux qui ont fait la lecture…, c’est 1800   000 000. Ça veut dire qu’il faut  3, 2 milliards. Et  je lui ai suggéré, il ne m’a pas écouté, et c’est cela qu’il a fini par faire, de débloquer immédiatement 2, 5 milliards parce qu’il faut payer les crieurs publics… Sans compter que la prochaine opération va nécessiter autant d’affichage que la dernière fois. Et la dernière, on a utilisé au bas mot, 40 mille personnes. Donc je lui ai suggéré de donner cet argent pour qu’on puisse avancer. Mais il était dans une logique de ne rien donner puisque le constat est là, la mission n’est pas terminée. Je dis qu’une chose est de dire que nous avons l’argent, l’autre chose est de faciliter la disponibilité effective de l’argent. L’argent est sur le compte, vous émettez un échec, les gens ne peuvent pas payer. Le chèque est payable à vue.  Lorsqu’il dit qu’il n’y a pas de budget, j’ai déjà expliqué. La responsabilité lui est  imputable et les niveaux des indemnités que nous avons mis là, c’est de référentiel, c’est ce que les gens du Cps ont eu, c’est de référentiel. Mais l’autre chose, vous ne pouvez pas avoir demandé trois milliards et demi, le 15 juillet 2013 et on a attendu trois mois soit le 14 octobre 2013 pour dire, l’argent est en route. C’est seulement 500 millions qui ont mis un mois pour venir le 19 novembre et quand on fait le point, on a mis environ 6 mois et demi pour nous donner 3 milliards et demi. Conséquence une opération qui doit durer 7 mois et qui faute de disponibilité de ressources, parce que la preuve est là, la manière et le rythme avec lequel on a mis l’argent conditionne, la célérité. C’est clair et c’est irréfutable ! Moi je ne suis pas là pour faire la langue de bois et quand on a fait çà on ne peut pas dire que la faute est imputable aux autres. Mais je suis heureux qu’ils se soient ravisés, et je remercie  que les ressources soient annoncées. Il m’a promis au téléphone qu’il prendrait les dispositions pour que nos prestataires ne souffrent pas. C’est inimaginable, c’est inexplicable, un prestataire ne peut pas être bénéficiaire d’un chèque de trésor, et se fait payer s’il ne va pas faire  deux semaines, trois semaines. C’est impossible donc je précise aller regarder dans sa maison et je l’invite à rendre disponible l’argent. En réalité c’est ça, si des banques, ont dans leurs tiroirs des chèques de trésor qui sont impayés, il faut qu’ils les payent. Je sais de quoi il s’agit, je sais de quoi je parle, il faut qu’ils les payent. Pour faciliter que les gens continuent de payer les chèques du Trésor il faut qu’il paie les banques si non c’est préjudiciable, à l’économie. Donc, ce n’est pas normal qu’on fasse des campagnes d’évangélisation politique, quand une institution qui du reste, fait un travail donc dépend la paix. Nous ne sommes pas là mais moi je vous assure, j’ai les yeux rouges comme l’a dit le président. Je dois être avec mes électeurs, mais je suis politique désormais. À cette heure-ci je vous assure, ce n’est pas de gaîté de cœur que nous on est là maintenant. Il est important que le peuple béninois sache que nous faisons un bon travail parce qu’avant, en l’absence d’une loi qui est prévue, une loi pour fixer les feuilles de routes au moment de faire les élections, des bureaux fictifs et c’est tout çà qui a amené des histoires. On n’aurait pas pu aborder la correction de la Lépi s’il n’y avait pas eu les deux réformes législatives majeures. Donc c’est extrêmement important de le savoir aujourd’hui…. »

Propos transcrits par  
M. MAHOUNA & A. BADAROU
Source/Golfe Tv

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Décaissement des fonds au profit du Cos-Lépi : Komi Koutché clarifie

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Après le conseil extraordinaire des ministres du mardi 24 septembre 2014, qui s’est penché sur l’organisation des prochaines élections, l’Argentier national Komi Koutché faisant le point des décisions prises à cette réunion, s’est appesanti sur le décaissement des fonds au profit de l’Organe en charge de la correction de la Lépi. Dans ses explications, il a abordé les échanges qu’il a eus avec le Bureau du Cos-Lépi, notamment le député Nicaise Fagnon sur certains points cruciaux. Les déclarations du ministre Koutché ont provoqué la sortie du député Fagnon chargé du budget du Cos-Lépi. Lire les clarifications faites par l’Argentier national.

« ….Pour les échéances qui s’annoncent, le gouvernement joue parfaitement sa partition en ce qui concerne le volet financier. Je ne m’intéresserai particulièrement qu’à ça. Je dirais tantôt que nous sommes dans un processus d’échanges rapproché avec les différents organes parce qu’à la date d’aujourd’hui pour ce qui concerne le Cos-lépi, particulièrement, nous avons échangé avec le bureau, notamment, avec le président et on s’est entendu sur certaines diligences. C’est important de faire savoir qu’à la date d’aujourd’hui, nous avons déjà décaissé plus de 6 milliards 600 millions de francs Cfa pour les opérations de correction de la Lépi. Et contrairement à ce que l’on tend à faire croire, le Cos-Lépi n’est pas à court de liquidités. Le compte qu’il a ouvert au trésor public est tributaire de près de 745 millions francs Cfa. Cependant, nous nous sommes entendus avec le président du Cos-Lépi et les membres du bureau sur un certain nombre de choses. En tant que ministre de l’Economie et des Finances, je ne dispose pas du moindre chiffre, jusqu’à la date d’aujourd’hui pour les opérations de correction de la Lépi. La plupart des chiffres dont nous disposons sont basés sur des hypothèses. La première réunion que j’ai eue avec les membres du Cos-Lépi nous a permis de retenir qu’ils essaient de travailler à nous faire parvenir un document qui, non seulement, fait le point de ce qui a été déjà fait, mais planifie la suite jusqu’à la fin de l’opération mais dans un dynamisme de priorité. Il faut que nous puissions tout clarifier dans la mise en place des décaissements. Ce document, nous ne l’avons pas encore eu, mais pas plus tard que la semaine dernière, j’échangeais encore avec l’honorable Fagnon qui s’occupe des questions de budget, qui m’a rassuré qu’il était en train d’élaborer ledit document et qu’il voudrait plutôt faire parvenir un document de qualité. Donc, là-dessus, nous sommes parfaitement en phase et on s’entend très bien. On ne peut pas dire que le gouvernement et les membres du Cos-Lépi ne s’entretiennent pas. On s’entretient pour définir ensemble la méthodologie la plus pertinente qui pourra nous mener jusqu’à la fin de cette opération conformément au plan de travail que nous aurons à repérer. Et tout cas, le conseil des ministres a été consacré à la question du financement de la Lépi. Ainsi, après décision du conseil des ministres, il a été prévu qu’on mette à nouveau à la disposition du Cos-Lépi, deux milliards de francs Cfa. Ce qui portera le décaissement total pour le Cos-Lépi à sept milliards Cfa ».

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Correction de la Lépi et organisation à bonne date des élections : Les preuves de la bonne foi de Yayi

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Les propos livrés par le président Yayi dimanche dernier depuis le septentrion au sujet du coût des élections au Bénin ont provoqué un tollé dans le rang de l’opposition. Beaucoup l’ont vertement critiqué et ont même insinué que le Chef de l’Etat nourrit l’intention de mettre en difficulté le Cos-Lépi afin d’imposer son agenda caché. Mais à y bien voir, Yayi Boni reste au Bénin le politique le plus préoccupé par l’établissement d’une liste électorale qui garantit la transparence.

Il faut rendre à chacun le mérite qui lui est dû. Aujourd’hui, le Chef de l’Etat est  assurément celui-là qui s’échine le plus pour une liste électorale transparente au Bénin. Yayi Boni s’est battu envers et contre tous pour doter le Bénin de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Et quelques faits marquants de l’histoire politique récente du Bénin confirment cette vérité irréfutable.
Primo. Après son élection en 2006, c’est Yayi Boni qui s’est engagé à concrétiser le projet de réalisation de la Lépi presque  déjà étouffé par la vieille classe politique. Le candidat du Changement qui avait battu à plate couture Me Adrien Houngbédji a ressuscité le processus de confection de la Lépi contre et envers tous. Soucieux d’ouvrir une nouvelle ère pour les élections au Bénin, il s’est battu pour faire réaliser cet instrument malgré l’opposition de ses adversaires qui ont plutôt intérêt à continuer à naviguer en eau trouble. Les tentatives de l’Opposition pour enrayer les activités de la Commission politique de supervision (Cps) de la Lépi sont toujours vivaces dans les mémoires. A l’époque, les députés de l'Opposition à savoir Epiphane Quenum, Basile Ahossi, et Gabriel Tchocodo avaient démissionné de l’organe politique pensant mettre fin au processus. L’Opposition a même exigé, à travers des marches et autres actions politiques, l’utilisation de la liste manuelle pour perpétuer les méthodes frauduleuses. En vain. Avec le soutien des députés patriotes et soutenu par la Communauté internationale qui a vu en lui, un homme d’Etatplutôt épris de transparence, Yayi Boni a conduit le processus à terme.
Deuzio. Aux lendemains des élections générales de 2011, le Chef de l’Etat était pratiquement le seul acteur politique à demander l’actualisation de la Lépi.   Guidé par son humilité légendaire, il était conscient que l’outil électoral comportait des insuffisances, comme toute œuvre humaine d’ailleurs. Mais curieusement, l’Opposition qui avait critiqué l’utilisation de la Lépi, a montré peu d’intérêts à la correction de l’outil. Certains canards avaient infructueusement dénoncé ce silence. C’est le président Yayi qui a réussi à réveiller la classe politique de sa torpeur en demandant un audit international. Ainsi courant février 2012, une équipe d’experts du Réseau des compétences électorales francophones (Recef) conduite par le Général Siaka Sangaré a séjourné au Bénin suite à une requête déposée auprès du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif), Abdou Diouf par Yayi Boni. Après le travail des experts étrangers, c’est suite aux demandes répétées du président de la République que le Parlement finira par se saisir du dossier. Une loi portant apurement, correction et mise à jour du fichier électoral a été votée et le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) de l’actualisation de la Lépi a été installé dans la foulée.
Tercio. Depuis que le Cos-Lépi a lancé ses activités, le Parlement ne s’est véritablement jamais intéressé aux résultats de cet organe qui a pourtant une lourde mission. Ni le bureau de l’Assemblée nationale, ni la plénière n’ont songé contrôler les activités des membres de cet organe bien que ceux-ci manipulent des deniers publics. C’est encore le Chef de l’Etat qui, attaché à la bonne gouvernance, a fait diligenter par l’argentier national une mission d’audit au Cos-Lépi. Un choix qui a suscité des commentaires oiseux.
Quarto. Yayi Boni a renforcé l’engagement du gouvernement dans le processus de correction de la Lépi. Aujourd’hui, contrairement aux racontars et à l’intoxication soutenue, le Cos-Lépi n’a jamais manqué de liquidité. Les comptes de l’organe sont régulièrement crédités. Et en comptant bien, 6,5 milliards ont été déjà injectés dans la correction de la Lépi. Le mardi dernier, le Conseil des ministres réuni en séance extraordinaire a également autorisé le décaissement de 2 milliards au profit des opérations.
Ces faits, de plus non exhaustifs, démontrent d’eux-mêmes, que c’est à tort que l’Opposition accuse le Chef de l’Etat. En 2010-2011, Yayi Boni s'est battu seul contre tous pour l’avènement de la Lépi. Aujourd’hui, il compte obtenir coûte que coûte une liste corrigée qui pourra définitivement éloigner le Bénin des périodes électorales conflictuelles.

L’inévitable débat sur le financement des élections…
Le procès que la classe politique et certains membres de la Société civile font au Chef de l’Etat au sujet du coût des élections au Bénin n’en est pas un. Il est infondé. Tout bien pesé, on peut affirmer que Yayi Boni est incompris. Le problème du financement des élections est réel au Bénin et mérite d’être repensé. Plus de 100 milliards ont été inéjectés dans les élections depuis 2006 au Bénin. C’est énorme. Certes, il n’existe pas d’élections gratuites, mais le Bénin reste un petit Etat aux ressources limitées qui affronte bien d’autres défis ; des défis sociaux et économiques qui nécessitent tout le soutien financier de l’Etat. Du reste, plusieurs spécialistes des questions électorales soutiennent que le pactole mobilisé lors de chaque scrutin est très mal géré. C’est une évidence qui crève l’œil. Et aucun acteur politique averti ne peut le nier. La plupart du temps, ce sont les postes « location de véhicules» inscrits de façon fantaisiste dans les budgets des Commissions électorales nationales autonomes (Cena) ou encore les perdiems des membres de ces commissions qui absorbent une bonne partie des fonds publics. Initier donc le débat n’est pas mauvais en soi. Ce n’est nullement un prétexte pour repousser les élections. Le président Yayi n’a fait que rappeler et exposer un problème crucial qui mine le processus de démocratisation en cours. C’est un débat qu’il faudra tôt ou tard mener afin de consacrer aussi les maigres ressources de la Nation à d’autres priorités. La prospérité de tout le Bénin en dépend.

Mike MAHOUNA

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Session extraordinaire à la Mairie de Porto-Novo : Le transfèrement du reliquat des Fonds FADEC à l’Ordre du jour

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Les conseillers municipaux de la ville de Porto-Novo se sont retrouvés vendredi 19 septembre 2014 en Conseil extraordinaire. L’ordre du jour a porté essentiellement sur un seul point qui est le transfèrement du reliquat des Fonds FADEC pour la réalisation d’autres projets. Cette communication a été adoptée et votée sous réserve de la modification des projets.

En effet, c’est vendredi 19 septembre 2014 que les conseillers municipaux de la Commune de Porto-Novo ont été convoqués pour le Conseil municipal afin de décider de ce à quoi va servir le reliquat issu de la gestion des Fonds FADEC. Ainsi la communication présentée sur la gestion des Fonds FADEC a été bien appréciée par nombre des conseillers. Pour ce qui est des projets qui doivent couvrir le reliquat des Fonds FADEC, les conseillers ont fait des observations qui pour la majorité est le fait que ces projets tels que élaborés ne prennent pas totalement en compte les réalités des populations des arrondissements de la ville. Ils ont  donc suggéré que les chefs quartiers soient associés pour que ces projets prennent en compte les réels besoins des populations. Ainsi sous réserve de ces modifications les conseillers ont voté en grande majorité pour que le reliquat serve à ces projets de pavage, d’assainissement dans les quartiers de la ville de Porto-Novo.

Kola PAQUI

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Au sujet des prochaines élections : Le compte-rendu du Conseil extraordinaire des ministres

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 23 septembre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres s’est penché essentiellement sur la question de l’organisation des échéances électorales à connaître par le Bénin.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et le Ministre chargé des Relation avec les Institutions ont fait au Conseil des Ministres la situation du processus électoral dans notre pays.
En prélude des cinq (05) points examinés par le Conseil des Ministres, la genèse synthétisée de la Lépi a été présentée. Ainsi, il est à rappeler que dans son discours, le 1er août 2014, à l’occasion de la fête de l’indépendance, à l’endroit de ses compatriotes, le Président de la République a indiqué clairement la volonté affirmée du Gouvernement de créer les conditions d’organisation des élections en général et en particulier, des communales en décembre  2014. C’est le lieu de rappeler que c’est le Président de la République Boni Yayi, qui a su concrétiser la LEPI inscrite depuis 1998 dans la loi. Pour ce faire, il a dû se rendre dans bon nombre de capitales des pays du Nord pour qu’enfin des ressources de 45 milliards soient mobilisées à raison de 25 milliards provenant de nos partenaires financiers et 20 milliards du budget national. Personne ne peut donc, si l’on est de bonne foi, prétendre que le Président Boni Yayi, après tant d’efforts, s’oppose à l’organisation des élections. Dans tous les cas, le Gouvernement continue de témoigner sa reconnaissance envers les partenaires financiers et met quiconque au défi de dire encore aujourd’hui qu’ils ont fait du mauvais travail en aidant à réaliser la LEPI en gestation depuis  1998.
S’agissant des Dispositions prises par le Gouvernement pour matérialiser cette volonté, il est à noter :
les rencontres régulières avec les membres de Cos-Lépi pour faire le point au niveau de la réalisation des tâches, des difficultés etc. ;
la régularité des décaissements financiers  qui s’élèvent à la date d’aujourd’hui à six milliards six cent onze  millions neuf cent quarante-trois mille neuf cent treize (6.611.943.913) francs Cfa. La semaine dernière, un décaissement de 500 millions a porté le solde disponible sur le compte de Cos-Lépi à sept cent quarante-six million trois cent vingt mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (746.320.398) francs Cfa ;
la contribution du Gouvernement à la mise en place de la Cena.
Il s’ensuit que la situation actuelle se caractérise par la volonté constante et sans cesse renouvelée du Gouvernement d’organiser les élections ; et à aucun moment, le contraire n’a été envisagé. Il faut plutôt reconnaître que le Président de la République n’a eu de cesse, de lancer des appels à l’accélération par les structures en charge des élections du processus électoral, étant entendu que le Gouvernement continuera de jouer sa partition avec responsabilité et détermination.
C’est bien dans ce cadre que s’inscrit la décision du Conseil Extraordinaire des Ministres de ce jour de mettre à la disposition des structures en charge des élections, des moyens financiers pour accélérer le processus :
02 milliards à Cos-Lépi;
500 millions pour la Cena en vue de son installation et le démarrage de ses activités.
Ainsi, ces différentes mesures ont une signification profonde. Elles sont l’expression concrète de la volonté constante du Gouvernement de réaliser les élections aux antipodes des allégations de blocage, de refus de les organiser.
Elles indiquent qu’il est souhaitable d’aller vers la réduction du coût des élections qui se révèlent trop chères à travers une amélioration nécessaire de la gouvernance de nos différents processus électoraux notamment au sein de Cos-Lépi. En effet, de 2006 à 2011, les élections ont coûté environ 100 milliards de francs Cfa. Il faut que de manière responsable, la classe politique ne perde pas de vue les exigences de construire des routes, d’assurer l’énergie à tous, les soins de santé et la sécurité alimentaire. S’agissant de la gouvernance interne de Cos-Lépi, les réflexions du Conseil des Ministres, sur propositions de l’organe technique qui appuie Cos-Lépi, ont porté sur la nécessité de corriger le poste « Location de véhicule » élevé en mettant plutôt à contribution le réseau des régies financières. Ensuite, il y a lieu de préconiser d’améliorer la transparence des marchés en faisant assister le Cos-Lépi d’un comité composé des éléments de la Direction des Marchés Publics. Enfin, les contradictions au sein de Cos-Lépi qui tendent à bloquer le décaissement des fonds et partant l’accélération du processus électoral, invitent à relire le règlement financier de Cos-Lépi. Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Finances de discuter de ces propositions avec Cos-Lépi et la Cena lors de la rencontre de vendredi prochain.
Elles préconisent d’associer tous les acteurs en amont à l’établissement des dépenses et ne réduire aucun d’eux au rôle de décaissement des ressources, ce qui est malheureusement la situation du Gouvernement, toujours mis devant le fait accompli, celui de n’être qu’un centre de décaissement.
En abordant la question de la convocation du corps électoral, le Conseil des Ministres a indiqué que lorsque la Cena, estimera toutes les conditions réunies sur la base d’un chronogramme précis arrêté d’un commun accord par tous les acteurs impliqués dans le processus électoral, saisira le Président de la République pour la convocation du corps électoral en tenant compte des contraintes de la loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi n° 98-006 du 9 mars  2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007 en son article 1er . Le Gouvernement se tient donc prêt à tout moment à convoquer le corps électoral dès que la Cena le saisit à cet effet.
Enfin, au regard de tout ce qui précède, le Gouvernement rassure le peuple béninois que les élections paisibles et transparentes auront lieu dans notre pays et des initiatives seront prises pour réunir tous les acteurs afin de surmonter les difficultés d’organisation, de calendrier, de compréhension dès qu’elles adviennent. Mais, en toute responsabilité, il faudrait absolument arrêter de faire peur à notre peuple par l’évocation de l’existence de plan secret de nature à confisquer la démocratie. Il n’est dans l’intention de personne, encore moins du Président de la République, de légiférer par ordonnance. Le peuple Béninois a, à deux (02) reprises, en 2006 et en 2011, massivement témoigné de sa confiance au Président de la République. Il s’engage à approfondir le processus démocratique bien qu’il soit de son devoir d’attirer l’attention sur les difficultés que pourraient faire peser justement sur cette démocratie, des élections de plus en plus chères et cela faute d’une bonne gouvernance.

Fait à Cotonou, le 23 septembre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

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Entretien avec Me Charles Badou : «Il n’y aura pas de vide juridique en 2016»

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Me Charles Badou rassure les Béninois au sujet d’une éventuelle inorganisation de la présidentielle de 2016. Selon lui, si même par extraordinaire, la présidentielle ne se tient pas au 6 avril 2016,  il n’y aura pas de vide juridique. La Constitution a prévu les cas de vacance de pouvoir, a-t-il dit. L’avocat au Barreau du Bénin s’est également prononcé sur les déclarations  faites par le président Yayi Boni à propos du coût des élections au Bénin ainsi que la dernière sortie médiatique du président Adrien Houngbédji. Lire l’entretien qu’il a accordé à votre journal.

Matin libre: Que pensez-vous des déclarations tenues par le Chef de sur la cherté de l’organisation des élections?

Me Charles Badou: A la vérité, les élections ont un coût. Tout le monde le sait. Et dans tous les pays du monde, les élections ont un coût, il n’y a pas d’élections qui soient gratuites. De sorte qu’il appartient plutôt aux gouvernants surtout à l’Exécutif de mettre à la disposition des institutions qui organisent les élections les moyens nécessaires. On ne peut donc pas dire que parce que les élections sont chères, on ne va pas les organiser. Bien au contraire, même si elles sont chères, c’est le sous-bassement de la démocratie, il faut forcément trouver les moyens nécessaires pour les organiser. Et ça revient au gouvernement de réunir les moyens. Si le gouvernement peine à trouver les moyens nécessaires, cela veut dire que le gouvernement n’a pas fait son travail. Depuis 2006 au moins, tout le monde savait combien sont les échéances des différentes élections. Le gouvernement devrait donc prendre les dispositions nécessaires pour faire de sorte que nous puissions les organiser à bonne fin et à bonne date.

Certains disent même que le Chef de l’Etat fait exprès pour ne pas organiser les élections en 2016. Si par extraordinaire, cette situation se présente, pourra-t-on parler de vide juridique en 2016?

Il n’y aura aucun vide juridique. Même à supposer par extraordinaire que les élections ne se tiennent pas, le mandat du Chef de l’Etat pour autant prendra fin. Et si le mandat prend fin, la Constitution a prévu le mode de dévolution du pouvoir. Si les élections ne sont pas organisées et que nous sommes au 06 avril 2016, on constatera que le Chef de l’Etat a fini son mandat et à partir de ce moment-là, il reviendra au président de l’Assemblée nationale, c’est mon interprétation de la Constitution, d’assumer de manière provisoire la fonction du président de la République pour que dans les délais prescrits par la Constitution, une autre élection soit organisée. L’essentiel est prévu par la Constitution, notamment les cas de vacance de pouvoir. Ces cas sont prévus par la Constitution.

Vous avez  suivi Me Adrien Houngbédji sur Canal 3 Bénin  dimanche dernier. Il a révélé  que le gouvernement prépare un complot contre la démocratie. L’idée selon lui, c’est de ne pas organiser les législatives en 2015 afin de faire passer le projet de révision de la Constitution lors d’un référendum. Est-ce que vous croyez à ce scénario-là?

Ce n’est pas une question de croyance. C’est une question de constat. Je ne suis pas dans le secret des dieux pour le savoir. Mais ce qui est sûr, aujourd’hui, il y a les prémices de cela. Les communales n’ont pas encore été organisées. On n’a pas  la liste électorale, or la Cour constitutionnelle a  déclaré que sans Lépi, il n’y a pas d’élections. Je n’ai pas d’éléments d’aller aussi loin que le président Adrien Houngbédji. Mais on constate que le processus d’actualisation connait toujours de retard et le gouvernement nous dit qu’on n’a pas les moyens pour la rectification nécessaire de la Lépi. Donc on n’est pas loin du schéma décrit par Me Adrien Houngbadji.  Il appartient à l’Exécutif d’accomplir des actes qui amènent à dire que ce que Me Adrien Houngbédji a dit n’est pas vrai. Sinon, les actes et les propos du gouvernement ne nous permettent pas de dire que ce schéma n’est pas vrai.

Mais est-ce que cela est possible?

Je ne crois pas parce que  la Constitution a organisé le mode de révision de la Constitution. Et il y a un préalable. Et ce préalable, c’est qu’il faut que le projet de Constitution soit reçu par une majorité de trois quart des membres du Parlement. Il n’est pas possible de sauter cette étape pour aller directement au référendum. C’est en cela que je m’écarte un peu du raisonnement du président Adrien Houngbédji sans pour autant dire que le complot décrit n’est pas possible.

Propos recueillis par Mike MAHOUNA

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Des réactions avant la réunion extraordinaire du gouvernement

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Lazare Sèhouéto, Coordonnateur  général de l’Un

« Empêchons Yayi de faire reculer le pays»
«…Regardez comment il (Yayi Boni, Ndlr) va parler aux paysans, ceux qui ne sont responsables en rien ; juste qui subissent et qui ne sont pas taupes, donc ceux qui peuvent chercher des solutions concrètes, on vient, on dit des milliards, en fait pour opposer ceux qui n’ont rien à ceux qu’on indexe en disant c’est eux qui ont demandé autant d’argent. Lorsqu’un pauvre entend qu’on engloutit 100 milliards, alors qu’il ne mange pas à sa faim, il se révolte. Quelle est cette élection, quelle est cette démocratie qui coûte si cher? Il a fait la même chose comme Hitler qui a usé de ce type de stratégie. Vous savez, Mobutu, Eyadéma, tous ceux que nous avons connus en Afrique qui ne sont que des dictateurs. Lorsque quelqu’un se comporte exactement comme Hitler, se comporte comme Mobutu, se comporte comme Eyadéma, voulez-vous l’appeler démocrate ? Les élections sont un élément fondamental de toute démocratie. Mais quand quelqu’un a organisé pour lui-même les élections très chères, qui découvre et quand il s’agit des autres, c’est-à-dire supposons qu’il faudrait que d’autres viennent, c’est trop cher.  Ça veut dire quoi, ne faites rien, je reste là. C’est ce que ça signifie et ce n’est pas un discours nouveau pour ceux qui, dans ce pays, ont estimé que nous sommes dans une dynamique fascisante que nous sommes dans une dynamique dictatoriale. Le peuple voit maintenant, le peuple comprend maintenant. Merci président Yayi Boni d’ouvrir les yeux à ceux qui d’une manière ou d’une autre croyaient encore en lui, ceux qui croient en lui. Parmi eux, il y a des patriotes, il y a des démocrates, c’est le moment pour qu’ils comprennent qu’ils ne doivent pas continuer de soutenir l’imposture. Souvenez-vous, lorsque le président de la République, dans ce pays, a désavoué l’Ohada à travers sa chambre d’arbitrage en disant à des jeunes qu’il a rassemblés spontanément et dit : ils veulent que je débloque 129 milliards pour un seul individu. Le président de la République est docteur, il est conscient, il sait de quoi il parlait mais il déforme la situation, il présente aux jeunes chômeurs que les autres défendent un seul individu et  lui, il défend la population, il défend les jeunes.  Maintenant il va devant les paysans, il défend les paysans, il défend les gens pour dire on dépense trop d’argent, vous  ne le savez pas depuis ? On a beaucoup dépensé en 2006, on a beaucoup dépensé en 2010, en 2007, en 2011 etc…

Qu’il nous fasse le point des gaspillages qu’il fait. Quand il reçoit des jeunes au palais, 20 millions par ici, les rois par-là, les têtes couronnées, tous ces sous  qu’ils distribuent, ce n’est pas les ressources du pays ?
Pourquoi il a le droit de gaspiller mais pour faire les élections, on n’a pas le droit de dépenser? De toute façon, il est important de noter que tout çà relève de manœuvres pour ne pas organiser les élections ou pour organiser les élections dans quel contexte, dans un contexte difficile,  créer du désordre pour en tirer profit. Qui a fait çà en Afrique ? Eyadéma a fait çà, Eyadéma père je veux dire.  Qui a fait çà en Afrique? il y a Mobutu qui a fait çà ; Hitler lui, il n’a pas fait çà mais il a mis tout en ordre, les hommes, les femmes, les religions, il a mis tout le monde au garde à vous, s’est emparé en « toute légalité » du pouvoir. Je ne soupçonne rien j’ai toujours dit, le groupe auquel j’appartiens, nous avons toujours dit que lorsqu’on observe les faits visibles du président de la République que nous sommes face à une dictature qui ne dit pas son nom. De toute façon, il peut même organiser un dialogue comme il veut ; il va dialoguer avec ceux qui ne peuvent pas le contredire et il va nous dire voilà ce que le peuple a dit. Dans tous ses discours, il parle de dialogue mais avec qui il dialogue. Il n’y a pas de dialogue avec les syndicats encore moins les forces politiques. Lorsque vous donnez votre main à un dictateur, il prend le coude, pour finir par vous l’arracher.  Ces  artisans au Parlement avec le contexte particulier que nous avons en 2012 avaient donné la possibilité aux maires de proroger leur mandat et je suis contre. Il y avait des contextes où on peut proroger un mandat mais on était pas dans ce contexte, au jour d’aujourd’hui. Le chef de l’Etat ne peut pas nous dire qu’il n’y a pas d’argent, que ça coûte trop cher, mais lorsqu’il le dit, c’est de dérouler sa logique, qu’il en arrive à une situation où on est obligé de lui donner un troisième mandat ou qu’il s’impose par la force des armes et qu’il dirige le pays par ordonnance. Ce plan, s’il était réel retarderait ce pays. Il nous a déjà dirigé pendant huit ans, combien sont venus s’installer ici depuis 2006, combien d’investisseurs auraient pu venir dans ce pays s’il n’y avait pas eu sa politique. Il est question d’organiser ici et maintenant les élections. Les moyens qu’il a gaspillés, qu’il a dû soustraire il n’a qu’à aller les rassembler et on pourra aller aux élections. Oui, il n’a qu’à donc dégager puisque s’il n’y a pas eu d’argent aujourd’hui c’est lui qui a divisé le pays, c’est lui qui n’a pas su prévoir, c’est lui qui, tout en sachant qu’on dépense beaucoup, n’a jamais attaqué le problème. Il a  laissé le problème et c’est maintenant qu’il veut en parler, cela veut dire qu’il n’est pas compétent, qu’il démissionne… Il a chassé du pays ceux qui sont nantis, le peu qui reste, ils ne vont pas mettre à la disposition de l’Etat, des ressources qu’ils sont en train d’économiser pour leur progéniture. Vous n’aurez personne pour faire çà de toute façon, je sais qu’au sein des partis qui soutiennent le président de la République, il y a des patriotes, il y a des démocrates qui se rendent compte ce jour de la gravité de la situation dans laquelle le pays se trouve. Cet homme a tout démontré. Mettons-nous ensemble parce que si on ne l’empêche pas de faire reculer notre pays, qui paiera ? Ce n’est pas lui, donc c’est nous, c’est nos enfants. Donc sauvons ce pays je n’exclus personne si nous ne mettons pas ensemble pour empêcher ce recul majeur de notre pays  nous allons tous regretter».

Source: Golfe Tv
Transcription: Abdul Fataï SANNI

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Polémique autour de l’organisation des prochaines élections : Le gouvernement rassure

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L’Exécutif tente de corriger le tir suite à la confusion qu’ont provoquée au sein de l’opinion les propos du Chef de l’Etat sur l’organisation des élections au Bénin. Les membres du gouvernement ont pris  23 septembre 2014 d’importantes décisions.

De nombreux Béninois se sont emportés après avoir suivi les déclarations faites par le Chef de l’Etat depuis N’Dali le week-end écoulé. En déclarant que la trésorerie publique est en difficulté et qu’il faut désormais s’asseoir pour discuter du coût des élections, Yayi Boni a  «révélé sa volonté de ne pas organiser à temps les prochains scrutins» selon certains citoyens. Sa sortie avait provoqué une levée de bouclier dans le rang de la Société civile et de l’Opposition. Ils ont crié haro sur le baudet et montré que les déclarations du président de la République  ne sont qu’un prétexte. Certains se sont même montrés plus alarmants en soulignant que les déclarations du président Yayi viennent confirmer le complot en préparation et révélé dimanche dernier par Me Adrien Houngbédji sur Canal 3 Bénin. Le président du Parti du renouveau démocratique avait en effet laissé entendre que le gouvernement veut retarder l’organisation des élections législatives pour qu’en avril 2015, lorsqu’expirera le mandat de la législature en cours, il organise un référendum afin de faire passer son projet de révision de la Constitution. Du lundi au mardi, la situation sociopolitique nationale a fondamentalement changé et il fallait rassurer les partenaires au développement mais aussi l’opinion publique. Ainsi, le Conseil des ministres s’est réuni hier mardi. Plusieurs actions ont été annoncées par l’Argentier national dans un point fait sur la Télévision nationale. A en croire Komi Koutché, les élections auront bel et bien lieu et le gouvernement joue toute sa partition. «…C’est important de faire savoir que nous avons décaissé à la date d’aujourd’hui plus de 6,6 milliards de F Cfa pour les opérations de correction de la Lépi. Et contrairement à ce que l’on tend à faire croire, le Cos-Lépi n’est pas à court de liquidité. A la date d’aujourd’hui, le compte ouvert par le Cos-Lépi au Trésor public est créditeur de 746 millions de F Cfa», a-t-il fait remarquer. Et au ministre d’ajouter que le Conseil des ministres a autorisé le versement de deux milliards FCfa dans les comptes du Cos-Lépi et 500 millions à la Cena. Il a par ailleurs annoncé pour le vendredi prochain, une rencontre avec la Commission électorale nationale autonome (Cena) dont le projet de budget estimé à 8 milliards et le Cos-Lépi. Une rencontre qui, à ses dires, devra permettre de dénicher les éventuels chevauchements entre les budgets des deux structures impliquées dans l’organisation des élections. Au vu de tout ce qui précède, l’on ne peut dire que le gouvernement n’a pas la volonté d’organiser les élections. Il joue la partition qui est la sienne pour la tenue du scrutin, a laissé entendre le ministre des Finances.
(Lire en page 11 le compte-rendu du conseil extraordinaire  des ministres tenu hier sur le sujet)

Mike MAHOUNA

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Démocratie et de la Paix au Bénin : L’Ong Ddm se penche sur la question

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La commémoration de la journée internationale de la Démocratie et de la paix, édition 2014 s’est traduite par l’organisation  d’une conférence-débat autour du thème : « La démocratie n’est pas synonyme de gabegie ni fainéantise ». C’est  Latifatou Waïdi, Présidente de l’Ong Démocratie dans le monde (Ddm),  qui a organisé cette causerie  samedi 20 septembre 2014 sur l’esplanade de l’Assemblée nationale.  

La conférence-débat sur la démocratie a été suivi de la remise de prix aux gagnants du jeu-concours de l’année 2013-2014 aux écoliers et élèves. A l’issue du tirage au sort, c’est le jeune élève Fernando Marie Adadja, élève en classe de 5è au Ceg Bio Guera   de  la cité des Aïnonvi qui a décroché le premier prix : un Vélo tout terrain. Le 2è prix constitué de fournitures scolaires et de dictionnaire est allé à Faïck Ibikunlé, élève en classe de 5è au Ceg Bio Guerra. L’écolier Faïssou Daouda en classe de Cm2 est sorti 3è avec des fournitures scolaires. Idem pour la 4ème, Alamath Ibikambi.
S’inquiétant de l’état actuel de la démocratie béninoise, la présidente de l’Ong Ddm), Latifatou Waïdi, a rappelé que l’un des baromètres de cette démocratie est la tenue régulière des élections transparentes et crédibles. Mieux, affirme-t-elle, elle est encore plus en marche lorsque les élections se soldent sur des alternances. A cela s’ajoute le respect des libertés fondamentales et des institutions.
« Si quelques années après la conférence de 1990, ces principes sacro-saints ont été respectés, il est regrettable de constater que le Bénin sombre petitement dans cette démocratie et risque de perdre sa valeur dans la sous-région. La démocratie pluraliste chèrement acquise depuis 24 ans est en marche… Mais certaines maladies infantiles menacent de gangrener le Bénin du Renouveau démocratique si les remèdes ne sont pas trouvés et appliqués », prévient Latifatou Waïdi.
Selon elle, il n’est pas question de parti pris ou d’intention à plaire à un parti politique ou à courtiser les gouvernants. « Nous sommes une association apolitique, indépendante de tout mouvement d’obédience politique. Nous œuvrons pour la défense des principes de la démocratie sans parti pris ni préjugé. Notre méthode se veut objective, fondée sur des observations, analyses et des raisonnements. C’est un acte citoyen, une nécessaire à la revitalisation de la réflexion, à l’amélioration de la pratique…. » A-t-elle conclu.

Kola PAQUI

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Conseil des ministres : Vers le recrutement de 16 747 jeunes par l’Etat

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16747 jeunes à recruter dans l’administration publique. C’est du moins le point des dossiers de recrutement en cours, fait par le dernier conseil des ministres. Lire dans le compte-rendu publié ci-dessous, la répartition par secteur des besoins en recrutement. Lire aussi les décisions prises par le gouvernement au sujet du dossier d’établissement des passeports  et des délais de passation et de contrôle des marchés publcs.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances ordinaire le mercredi 17 et extraordinaire le vendredi 19 septembre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance le Conseil des Ministres a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• GBAGUIDI TOSSO XIII, roi de Savalou décédé le 18 septembre 2014 ;
• Cyrille Coffi Mahounou ADISSODA, enseignant de l’Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC) à la retraite, ancien Secrétaire Général du Gouvernement, Officier de la légion d’honneur de la République Française ;
• Rita DOSSOU-YOVO épouse MONTEIRO, mère de Monsieur Célestin MONTEIRO, Professeur Autonome de grade hors classe, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
•    Sèvèho Louis KPOKPOHOU, Inspecteur des Enseignements Maternel et de Base, précédemment Conseiller Communal à la Marie d’Adjarra 2ème mandature, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin ;
• Guèdèinguè TOWAKON, dignitaire du culte vodoun et ancien Maire de l’ex commune Rurale de Dotou dans la Commune de Houéyogbé ;
•     Afouda Basile CHALLA, père de Monsieur Daman Julien CHALLA, ancien Inspecteur Général du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
• Dah GBEGBAN NANGBE ADOUKONOU, père de Monsieur Florentin NANGBE, Directeur des Réformes Institutionnelles au Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle.
•    Dènèékpon AÏSSOUN HOUEHAYIDE épouse AMAHOUHOU TOLLO, mère de Monsieur François TOLLO, Ingénieur Principal des Travaux Publics, Officier de l’Ordre National du Bénin, précédemment Directeur des Etudes Techniques, Conseiller Technique aux Travaux Publics et aux Transports Terrestres et Directeur Général du CNERTP au Ministère des Travaux Publics et des Transports ;
• S. Edwige KOUGNY BOKO, mère de Monsieur Irénée Fidégnon, Juriste-Spécialiste en éducation des adultes, ancien Directeur National de l’Alphabétisation et de l’éducation des adultes, ancien Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions.
Au cours des séances, le Conseil des Ministres a adopté:
• un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin ;
• un projet de décret portant nomination de vingt (20) élèves commissaires de Police au grade de Commissaire de Police de 2ème classe ;
• deux (02) projets de décrets fixant les délais impartis aux organes de passation des marchés publics et des délégations de service public d’une part, aux organes de contrôle des Marchés Publics et des Délégations de service public d’autre part.
Il est à rappeler que la relecture des délais impartis aux organes de passation et de contrôle des marchés s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et de la célérité à observer dans les procédures des marchés publics. Aux termes de ces décrets, les délais réglementaires ont été considérablement réduits. Ainsi, le délai maximum dans la conduite d’une opération de marché public est dorénavant de quatre-vingt (80) jours y compris les délais légaux. Ce faisant, il sera réalisé une économie de temps d’au moins cinquante et un (51) jours.
Les présents décrets ont été assortis de dispositions sanctionnant le non-respect de ces délais par l’un quelconque des acteurs de la chaîne de passation et de contrôle des marchés publics.
Par ailleurs, une structure de suivi des délais devra être mise en place au niveau de l’Autorité de Régulation des Marchés.
Il sera organisé par le Secrétariat Permanent de ladite Autorité, en relation avec le Secrétariat Général du Gouvernement, un séminaire pour faire connaître la nouvelle gouvernance des Marchés Publics et sensibiliser les Secrétaires Généraux des Ministères aux nouveaux Décrets.
En outre, le Conseil des Ministres a décidé de dépêcher au Sénégal une mission interministérielle d’échanges d’expériences sur la gouvernance dans l’observance des délais dans l’instruction des marchés publics en vue de l’amélioration continue de ces procédures.
Enfin, dans le cadre de la nouvelle gouvernance des Marchés Publics un autre comité est mis en place pour proposer au Conseil des Ministres, sous quinzaine, l’actualisation du décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Ministères principalement en ce qui concerne la Personne Responsable des Marchés Publics et l’approfondissement de la réflexion sur la question des sanctions disciplinaires. Ce comité est composé des Ministres en charge du Développement, de la Justice, du Travail, de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Finances.
Le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Président du Comité interministériel sur l’emploi des Jeunes a fait compte au Conseil des Ministres le point des dossiers du recrutement en cours.
Il ressort de ce point que les dispositions en cours pour pallier les besoins en personnel dans l’administration publique devraient permettre le recrutement d’environ seize mille sept cent quarante-sept (16 747) jeunes dont :
• 5 520 agents contractuels de l’Etat ;
• 2 800 jeunes au titre de l’Agence Nationale pour l’Emploi dont 2 024 pour l’enseignement primaire, 376 pour l’enseignement secondaire et 400 pour l’administration ;
• 1 750 à répartir ;
• 2 700 volontaires du progrès dont 1000 pour l’enseignement secondaire et 500 pour l’enseignement primaire ;
• 1000 agents de police et
• 2 977 gendarmes.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres du dossier d’importation d’œufs de table au Bénin autorisé par la Direction de l’Elevage qui fait l’objet de polémique depuis quelques jours entre ladite Direction, les aviculteurs locaux et certains opérateurs économiques importateurs de ces produits alimentaires.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé :
• de faire prendre les dispositions par les ministères sectoriels concernés en l’occurrence les Ministres en charge de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, de la Santé, de l’Evaluation, de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en vue d’assurer l’écoulement des produits importés en souffrance au Port autonome de Cotonou dans les délais appropriés, les services techniques ayant rassuré sur leur bonne qualité ;
• de mettre en place un comité interministériel présidé par le Ministre d’Etat et comprenant les Ministres de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, de la Santé, de l’Evaluation, de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de l’Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de Bonne Gouvernance, et du Dialogue Social aux fins de proposer sous quinzaine au Conseil des Ministres, la stratégie nationale visant l’amélioration de la sécurité alimentaire nationale notamment au niveau de la filière agricole en concertation avec les producteurs et les consommateurs en vue d’organiser la sécurité alimentaire à partir de la production nationale. Cette stratégie nationale devrait pouvoir intégrer tous les aspects notamment économique, fiscal, douanier et social du problème. Elle devra mettre en exergue la nécessité de protéger la production nationale dans toutes les filières.
Les Ministres en charge des Affaires Etrangères et de l’Intérieur ont rendu compte au Conseil des Ministres du dossier relatif aux passeports électroniques et visas électroniques.
Il ressort de ce compte rendu que passant outre les instructions du Conseil des Ministres à lui données d’introduire une communication conjointe avec le Ministre en charge des Affaires Etrangères, sur le passage au passeport électronique, l’ancien Ministre de l’Intérieur Monsieur François HOUESSOU a signé un avenant dont il n’a pas informé le Conseil des Ministres, avec l’opérateur technologique GEB, concessionnaire des passeports depuis 2001 pour la production de trois cent mille (300.000) passeports sur la base d’un contrat signé par l’ancien Ministre, Daniel TAWEMA.
Ainsi, le Ministre François HOUESSOU n’a pas obtempéré à la présentation au Conseil des Ministres de la communication conjointe, nonobstant les relances du Conseil et de son collègue des Affaires Etrangères. L’avenant signé depuis février 2014 et qui dans les règles de l’art devrait faire l’objet d’un appel d’offre, n’a été connu du Conseil que sur information du nouveau Ministre de l’Intérieur le 17 septembre 2014.
L’ancien Ministre François HOUESSOU affirme avoir signé l’avenant de février 2014 qui porte sur la production de sept cent mille (700.000) passeports en accord avec ses conseillers et qu’il ignorait que l’avenant consacrait le passage à l’ère des passeports électroniques. Les explications données par l’opérateur technologique ne laissent aucune ambigüité sur le fait que l’avenant signé par le Ministre François HOUESSOU, marque la fin des passeports biométriques et la production de sept cent mille (700.000) passeports électroniques. C’est d’ailleurs, fort de cela, qu’il s’est équipé depuis février 2014 pour faire face aux exigences de l’avenant. Par ailleurs, le Cabinet de l’ancien Ministre de l’Intérieur ainsi que les services de l’Immigration ont déclaré n’avoir pas été informés ni impliqués dans la signature de cet avenant de février 2014.
Au regard ce cette confusion et des agissements de l’ancien Ministre François HOUESSOU qui ont conduit aux dysfonctionnements et blocage de la délivrance des passeports à nos concitoyens, le Conseil des Ministres a décidé de clarifier la situation et d’accélérer le processus d’établissement des passeports électroniques et visas électroniques. A ce effet, le Conseil des Ministres a donné des instructions précises pour que :
-    dans l’immédiat, les passeports biométriques, environ cinq mille (5.000), en souffrance soient délivrés au coût habituel de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA afin d’assurer la jouissance par nos compatriotes de leur droit à la liberté de circuler;
-    un comité présidé par le Ministre d’Etat, et comprenant les Ministres en charge des Affaires Etrangères, de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur et l’opérateur technologique GEB, se penche sur l’ensemble du dossier des passeports électroniques et visas électroniques en vue de faire des propositions concrètes sous huitaine au Conseil des Ministres sur :
-    le coût d’acquisition des nouveaux passeports électroniques ;
-    le nécessaire réexamen des conditions de délivrance des nouveaux passeports et visas électroniques afin de vérifier les assertions des uns et des autres, de clarifier la situation qui a prévalu à la signature de l’avenant de février 2014 et de permettre à notre pays de se conformer à la règlementation internationale dans le domaine d’établissement des passeports électroniques et visas électroniques.
Le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires a rendu compte au Conseil des Ministres des stationnements anarchiques observés dans la ville et aux environs du Port autonome de Cotonou en dépit de l’existence de parcs de stationnement des véhicules poids lourds.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a mis en place un comité composé du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires, du Ministre de la Défense Nationale, du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, du Chef d’État-major Général des Armées, du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, du Directeur Général de la Police Nationale pour connaître des conditions de stationnement des véhicules poids lourds et rendre compte sous huitaine au Conseil des Ministres pour des décisions conséquentes.
Le Conseil a, aussi approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
Un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement de la mission d’expertise technique internationale des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit ledit Ministre en vue de la reprise au cours de ce mois de septembre 2014 des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale. Dans ce cadre, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’une structure de suivi desdits travaux afin de prévenir tout arrêt ou lenteur dans la reprise du chantier ;
un compte rendu du même Ministre sur l’avis de non objection de la Banque Islamique de Développement (BID) du projet érosion côtière portant d’une part, sur les études complémentaires et des travaux confortatifs du projet pour un montant de six cent quatre vingt un mille cinq cents euros (681 500€) , d’autre part sur l’épandage de quatre vingt mille (80 000) mètres cubes de sable entre l’épi de SIAFATO et l’épi 1 pour un montant de cent quatre vingt douze mille cinq cents euros (192 500€) et enfin sur les travaux de supervision et de contrôle pour le reste de l’année 2014 pour un montant de cent quatre vingt six mille trois cents euros (186 300€) ;
un compte rendu du Ministre en charge des Travaux Publics sur le financement de 20 milliards accordé par la Banque Africaine de Développement en complément des 6 milliards de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et des 3 milliards de la BIDC, soit 29 milliards pour la réalisation de la traversée et du contournement de la ville de Parakou ;
un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur les réalisations des semences coton au titre de la campagne 2014-2015 qui fait état des emblavures totales d’une superficie de quatre cent trois mille quatre cent vingt quatre (403 424) hectares ;
un compte rendu du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires de la composition du comité chargé de l’étude d’amélioration des performances de la plateforme portuaire ;
un compte rendu du Ministre à la Présidence de la République chargé de la mise en œuvre des politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable de la mise en œuvre des propositions de réformes issues du Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement (SP/CPI) dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
Le Conseil des Ministres a également autorisé :
-la préparation de la Participation du Bénin à l soixante neuvième (69 ème) session de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 16 au 19 septembre 2014;
-la Participation du Bénin au débat général et aux réunions de haut niveau de la soixante neuvième (69ème) session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New-York du 21 au 27 septembre 2014 ;
la prochaine campagne de distribution de masse de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée dont le lancement est prévu le 02 octobre 2014 à Ifangni par le Chef de l’Etat ;
la candidature de Madame Reine ALAPINI-GANSOU au poste de juge près la Cour Pénale Internationale.
Sur Proposition de la Grande Chancelière de l’Ordre National du Bénin, Madame Mamantou MEBA BIO épouse DJOSSOU est nommée Secrétaire Administratif de la Grande Chancellerie de l’Ordre National du Bénin
Enfin, Monsieur Yarou Ahmed SACCA YERIMA est mis à la disposition du Ministère de la Santé.

Fait à Cotonou, le 19 septembre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI

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