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Politique

Décision Dcc 15-089 du 14 avril 2015 de la Cour constitutionnelle : Le Cnt sommé d’insérer 600 personnes dans le fichier électoral

theodore-holo

600 ressortissants de Sô-Ava auront leurs noms sur la liste électorale. Ecartés de ladite liste par le Cos-Lépi, ils devront l’intégrer grâce à la décision Dcc 15-089 du 14 avril 2015 de la Haute juridiction. Lire l’arrêt.


La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 12 février 2015 enregistrée à son secrétariat le 13 février 2015 sous le numéro 0275/020/REC, par laquelle Monsieur Félix AVLESSI introduit devant la haute juridiction un recours « contre le COS-LEPI pour l’exclusion des citoyens du village d’Agonmèkomey de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) » ;
VU  la Constitution du 11 décembre 1990 ;
VU  la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique         sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31         mai 2001 ;
VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Maître Simplice Comlan DATO en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

CONTENU DU RECOURS

Considérant que le requérant expose : « Je viens … porter à votre connaissance quelques irrégularités qui entachent la Liste électorale permanente informatisée (LEPI). Je fais partie des citoyens du village d’Agonmèkomey que le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) rejette de la liste électorale qu’il a rendue publique.
En effet, des populations du village d’Agonmèkomey dans l’arrondissement de Ganvié 1, commune de Sô-Ava, département de l’Atlantique ont été recensées à toutes les différentes phases de la LEPI depuis 2010. A la phase de l’enregistrement biométrique de janvier 2011, ces populations se sont enrôlées dans le kit biométrique n° 0334. A la parution et à l’affichage de la liste électorale de 2011, personne de ceux-là n’a retrouvé ses données.
A cet égard, leurs droits d’électeurs et de vote ont été donc violés lors des élections présidentielles du dimanche 13 mars 2011, de même que pour les élections législatives du samedi 30 avril 2011 se référant à la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant  Constitution   de  la  République  du  Bénin en son article 6  » ;
Considérant qu’il développe : « Cette situation n’a fait que trop durer. Les populations de ce village, y compris le chef du village, s’offusquent et ne savent plus à quel saint se vouer. Elles ont à chaque fois, formulé vainement des réclamations et des plaintes à l’endroit des différentes structures en charge de cette opération.
Ces plusieurs centaines de personnes par ma voix, vous prient, de bien vouloir faire prendre des mesures diligentes afin qu’elles figurent sur la prochaine liste électorale qui servira pour les différentes élections de (2015, 2016 et autres) dans notre pays. Je saisis cette opportunité pour vous demander de vous impliquer dans la résolution de ce problème conformément à l’article 114 de la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin... » ; qu’il demande à la Cour de faire inscrire les populations d’Agonmèkomey, arrondissement de Ganvié 1, commune de Sô-Ava sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) de 2015
Considérant qu’au soutien de sa requête le requérant a joint :
- 50 certificats d’enregistrement biométrique du citoyen pour les élections de 2011 ;
- une liste de 600 citoyens «établie» par COS-LEPI en 2014 ayant des données incomplètes relative à la phase de l’enregistrement complémentaire ;
- 02 lettres de réclamation en date du 7 juin 2011 adressées au CPS-LEPI et à la MIRENA ;
- 02 lettres de réclamation en date du 22 décembre 2014 adressées au COS-LEPI et au CNT ;

INSTRUCTION DU RECOURS

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction diligentée par la Cour, le président du COS-LEPI, Monsieur Sacca LAFIA, écrit : «  ... Conformément aux certificats d’enrôlement en pièces jointes, les personnes concernées ont participé aux opérations de la LEPI en 2011 jusqu’à la phase de la biométrie et devraient donc figurer dans la base de données 2011 du fichier électoral national. Malheureusement, certains kits de 2011 n’ont pu être déchargés suite à des difficultés techniques. Ainsi, des milliers de citoyens dans ce cas n’ont pu se faire établir de carte d’électeur en 2011.
Conscient de ces difficultés du passé, le législateur et le COS-LEPI à travers le Centre national de traitement (CNT) ont ouvert l’audit participatif à tous les béninois en insistant sur la nécessité pour tous, de consulter ou de faire consulter leurs données sur les listes afin de savoir la conduite à tenir. Visiblement, les personnes concernées par la saisine n’ont pas cru devoir donner toutes les informations concernant leurs données personnelles, permettant de les charger sur kit en vue de leur enrôlement lors de l’enregistrement complémentaire de novembre-décembre 2014.
Vu les traitements que leur prise en compte engendrerait et le délai extrêmement court dont dispose le COS-LEPI pour sortir la LEPI, il serait difficile de les prendre en compte en ce moment. Néanmoins, je tiens à vous rassurer que d’ici quelques mois, conformément à la loi, une autre correction aura lieu et ces citoyens seront pris en compte avant l’élection présidentielle de 2016 » ;
Considérant que poursuivant l’instruction du dossier, Monsieur Félix AVLESSI et consorts ont été invités à s’expliquer sur les raisons qui sous-tendent le non enregistrement des citoyens du village d’Agonmèkomey ; qu’auditionnés à la Cour le 04 mars 2015, le requérant a déclaré : «… Les personnes concernées par ce recours ont fait régulièrement les formalités de l’audit participatif et détiennent leur récépissé » ;
Considérant que pour sa part, le délégué du village d’Agonmèkomey, Monsieur Daouda GLOKPON, ajoute : « Le COS-LEPI n’a pas retrouvé les noms des personnes concernées par ce recours dans le kit de la LEIP en 2011.
Cependant, elles ont été autorisées à voter sur présentation du certificat d’enregistrement biométrique du citoyen. Et quand elles se sont rapprochées de la MIRENA, il leur a été indiqué que le kit n° 0334 de 2011 était défectueux, de sorte que leurs données biométriques n’étaient pas retrouvées. Pour l’enrôlement de 2014, elles se sont déplacées pour effectuer l’inscription à l’audit participatif, mais la phase de l’enregistrement biométrique de 2014 (empreintes et prise de photo) n’a pas été faite, motif pris de ce que les données n’ont pas été chargées dans le kit. Il leur a été délivré le récépissé de collecte des données après leur enregistrement sur formulaire de 2014 » ; que le requérant affirme : « A leur grande surprise, elles n’ont toujours pas retrouvé leur nom sur la LEIP de 2015 lors de l’affichage. Des correspondances ont été adressées aux COS/LEPI, CNT, CPS et MIRENA de 2011. Toutes les démarches étant infructueuses, elles ont décidé de saisir la Cour pour que celle–ci fasse le nécessaire pour leur permettre de participer aux élections législatives, communales et locales de 2015. Elles ne comprennent pas pourquoi le village d’Agonmèkomey dans sa grande majorité ne retrouve pas le nom de ses habitants sur ces différentes listes, alors qu’elles se sont déplacées pour accomplir les formalités de l’enregistrement qui leur sont demandées’’ ; qu’il demande à la Cour «de bien vouloir les aider afin que les personnes concernées puissent accomplir leur devoir civique» » ;  

ANALYSE DU RECOURS

Considérant qu’aux termes de  l’article 31 alinéa 2 du  règlement intérieur de la Cour : « Pour être valable, la requête émanant d’une organisation non gouvernementale, d’une association ou d’un citoyen doit comporter ses nom, prénoms, adresse précise et signature ou empreinte digitale » ; qu’il découle de cette disposition et d’une jurisprudence constante de la Cour que la requête émanant d’un collectif doit comporter à peine d’irrecevabilité, la preuve non seulement de la capacité à agir en justice dudit collectif, mais aussi de la qualité du requérant à représenter ou à agir au nom et pour le compte du collectif ou des citoyens du village dont s’agit ;
Considérant qu’en l’espèce, auditionné à la Cour le 04 mars 2015, le requérant a affirmé qu’il ne détient aucune pièce pouvant satisfaire à cette exigence légale ; qu’en conséquence, il y a lieu pour la Cour de déclarer la requête sous examen irrecevable ;
Considérant que toutefois, la requête faisant état de violation du droit de vote qui constitue un droit fondamental, il échet pour la Cour de se prononcer d’office en vertu de l’article 121 alinéa 2 de la Constitution ;
Considérant que le requérant fait grief au COS-LEPI de n’avoir pas pris en compte les populations du village d’Agonmèkomey, arrondissement de Ganvié 1, commune de Sô-Ava sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) de 2015 et demande à la Cour leur inscription sur ladite liste ;
Considérant qu’aux termes de l’article 305 de la loi  n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Benin : « Tout le contentieux de l’actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée relève de la Cour Constitutionnelle.
 A compter de la date d’installation de l’Agence nationale de traitement tel que prévu par la présente loi, tout citoyen peut présenter une réclamation en inscription ou en radiation devant la Cour Constitutionnelle »
Considérant qu’en outre, les articles 7, 9, 219, 235, 236 alinéa 1, 253, 307, 308, 320, 323, 324, 326 et 327 de la même loi indiquent respectivement :
Article 7 : « L’inscription sur la liste électorale permanente informatisée (LEPI) est un devoir pour tout citoyen remplissant les conditions fixées par le présent livre » ;
Article 9 : « Sont électeurs dans les conditions déterminées par la présente loi, les Béninoises et les Béninois, âgés de dix-huit (18) ans révolus au jour du scrutin et jouissant de leurs droits civils et politiques » ;
Article 219 : « Il est créé une structure administrative, indépendante dénommée Conseil d’orientation et de supervision.
Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont :
• de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT) ;
• de superviser l’Agence nationale de traitement ;
• de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire ……. ». ;
Article 235 : « Tous les citoyens âgés de huit (08) ans et plus et ne figurant pas dans la base de données issues du recensement porte-à-porte prescrit par le présent code ont l’obligation de se faire recenser » ;
Article 236 : « Tous les citoyens qui remplissent les conditions déterminées par la loi pour être électeurs ont le droit et l’obligation de s’inscrire sur la liste électorale permanente informatisée au centre de vote de leur choix  …. » ;
Article 253 : « Tout citoyen intervenant dans les opérations d’apurement, de correction, de mise à jour et d’actualisation du fichier électoral et de la liste électorale permanenteinformatisée doit prendre toutes les précautions adéquates pour que les données collectées, apurées, mises à jour ou actualisées soient exactes et de qualité suffisante pour permettre que  la liste électorale permanente informatisée soit le reflet  fiable de l’électorat béninois.
Les données collectées à l’occasion de l’apurement, de la correction, de la mise à jour et de l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée doivent être complètes et exactes.
Toute donnée incomplète ou inexacte est de la responsabilité de l’intervenant qui en a la pleine charge.
En cas de donnée incomplète ou inexacte collectée ou traitée à l’occasion de l’apurement, de la correction, de la mise à jour et de l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée, la personne en charge de veiller à la complétude et à l’exactitude des données doit être sanctionnée ou à défaut le régisseur général.
Toute violation des prescriptions de l’alinéa ci-dessus est punie des peines prévues à l’article 208 alinéas 1 et 2 du présent code» ;
Article 307 : « Tout citoyen en désaccord avec une omission, une inscription, une radiation, ou une information erronée figurant sur la liste électorale informatisée provisoire ou sur la liste électorale permanente informatisée doit présenter ses réclamations à la Commission communale d’actualisation.
Les réclamations formulées verbalement ou par écrit sont reçues auprès du chef d’arrondissement ou du chef de village ou de quartier de ville.
Ces réclamations sont enregistrées dans un registre spécial conçu à cet effet et tenu auprès des chefs d’arrondissement et des chefs de village ou de quartier de ville et transmises sans délai à la Commission communale d’actualisation. Il est obligatoirement délivré récépissé au réclamant » ;
Article 308 : « Les réclamations des citoyens en rectification, inscription et radiation sont formulées par tout citoyen jusqu’au dernier jour de la période d’actualisation devant les Commissions communales d’actualisation, et transcrites sur des formulaires appropriés mis à leur disposition par le régisseur général.
Ces formulaires dûment remplis sont transmis sans délai au régisseur général qui est tenu de les soumettre au Conseil d’orientation et de supervision qui doit  les examiner dans les huit (08) jours suivant la date de réception des réclamations.
Si celles-ci sont avérées fondées et justes, le Conseil d’orientation et de supervision doit ordonner l’intégration des corrections qui en découlent au fichier électoral national et à la liste électorale permanente informatisée.
Si celles-ci sont révélées fausses, non fondées ou injustifiées, le Conseil d’orientation et de supervision  doit les rejeter.  
Si dans un délai de dix (10) jours, le requérant n’obtient pas une suite ou s’il n’est pas satisfait de la réponse,  il dispose d’un délai de cinq (05) jours pour saisir la Cour Constitutionnelle conformément aux dispositions de l’article 154 du présent code.
Dans tous les cas, les réclamations acceptées (radiation de citoyens, rectification des erreurs dans les données ou changement de données) et portées au fichier électoral national doivent faire l’objet de notification au requérant,  à toute personne concernée et à toutes les autorités administratives de son lieu de résidence pour information » ;
Article 320 : « Les actions à mener en vue de l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée ainsi que les étapes de réalisation de cette actualisation se présentent en six (06) étapes successives :
1- établissement du cadre juridique ;
2- mise en place des organes de pilotage ;
3- réalisation de l’audit participatif ;
4- enregistrement complémentaire ;
5- exploitation des données au Centre national de traitement ;
6- consolidation des données et production des documents électoraux » ;
Article 323 : « Le Centre national de traitement est constitué de techniciens spécialisés, ayant des expériences avérées dans les questions d’organisation du recensement électoral national approfondi et d’établissement de liste électorale permanente informatisée.
La mission du Centre national de traitement consiste à procéder aux corrections nécessaires sur la base des données recueillies du terrain et à produire les nouveaux documents électoraux.
Cet organe coordonne toutes les activités techniques de mise en œuvre du processus de correction et d’actualisation de la liste électorale permanente informatisée.
A cet effet, les membres sont chargés :
- de procéder aux corrections du fichier électoral national aux
fins de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée devenue le seul instrument valable pour les élections en République du Bénin ;
- d’éditer ou faire éditer de nouvelles cartes d’électeurs et assurer leurs distributions sur toute l’étendue du territoire national ;
- de  déterminer  le  corps  électoral  et  le  nombre  de  postes
de vote ;
- de confectionner les listes d’émargement par poste de vote » ;
Article 324 : « L’audit participatif est une opération de  vérification citoyenne des données du recensement électoral national approfondi et de la liste électorale permanente informatisée.
Les principales  actions qui entrent dans le cadre de l’audit participatif  sont :
- l’impression du fichier électoral national existant par arrondissement ;
- l’affichage dans les nouveaux centres de vote pour vérification par les populations, des données sur le terrain afin de dénoncer les irrégularités qu’elles auraient par elles-mêmes constatées (inscription de mineurs, inscription multiple, inscription d’étrangers et autres irrégularités)  à travers un formulaire spécial ;
- le recensement des personnes omises lors du recensement électoral national approfondi à travers un formulaire spécial de recensement ;  
- la validation et signature des procès-verbaux de conduite des opérations d’audit participatif par les autorités et agents désignés ;
- le recensement des demandes de transfert de centre de vote à travers un formulaire de transfert de centre de vote, afin d’assurer à chaque citoyen, le droit au choix libre de son centre de vote ;
-  le prétraitement des données au niveau communal ;
- la transmission, la centralisation, le traitement et la consolidation au Centre national de traitement » ;
Article 326 : «  L’enregistrement complémentaire est l’ensemble des actions nécessaires à la réalisation des enregistrements de complétude et d’actualisation de la base de données personnelles, nominatives et biométriques du recensement électoral national approfondi.
Elle se fait par affichage de la liste provisoire et enregistrement complémentaire dans les centres de collecte érigés à cet effet » ;
Article 327 : « De la consolidation des données et production des documents électoraux au Centre national de traitement
La phase de la consolidation des données et de production des documents électoraux se déroule au Centre national de traitement et comporte les actions suivantes :
- la consolidation des données des serveurs communaux vers le serveur principal ;
- la prise en compte des réclamations issues de l’affichage de la liste provisoire ;
-  la consolidation et le dédoublonnage ;-  l’exploitation et la production des documents électoraux
   définitifs ;
-  l’impression de nouveaux formats de cartes d’électeurs pour
  tous ;
-  l’impression des listes d’émargement par poste de vote » ;
qu’il découle de la lecture combinée et croisée de ces dispositions que l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée est un devoir et un droit pour tout citoyen remplissant les conditions prescrites par la loi ; que l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) exige du citoyen l’observance de deux étapes obligatoires successives que sont l’étape de l’audit participatif et l’étape de l’enregistrement complémentaire ; qu’à cet effet, tous les citoyens remplissant les conditions du code électoral pour être électeurs qui ne figurent pas dans la base de données de 2011 et qui ont accompli les formalités de l’audit participatif et de l’enregistrement complémentaire doivent être pris en compte par le COS-LEPI, organe de la supervision des opérations d’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) de 2015 ;
Considérant  qu’il ressort des éléments du dossier que le kit de 2011 concernant les six (600) citoyens de la commune de Sô-Ava, arrondissement de Ganvié 1 village/quartier Agonmèkomey qui ont, d’une part, accompli les opérations de la LEPI en 2011 jusqu’à la phase de la biométrie,  d’autre part, participé à l’audit participatif puis, se sont présentés en vue de l’enregistrement complémentaire de 2014, n’ont pu le faire en raison de la défectuosité des kits contenant leurs données de 2011 ; que les six cents citoyens dont s’agit ne sauraient être tenus pour responsables de la défectuosité des kits et du dysfonctionnement du COS-LEPI, car la personne en charge de veiller à la complétude et à l’exactitude des données provient du COS-LEPI et devrait y veiller ; que par conséquent, en ne les intégrant pas dans la base de données de 2014 bien qu’ils se soient présentés et qu’ils aient rempli les formulaires à eux présentés, le COS-LEPI a empêché ces citoyens d’accomplir leur devoir civique et de jouir de leur droit de vote ; qu’en se comportant comme il l’a fait, le COS-LEPI installé le 30 avril 2013, ayant en charge l’actualisation de la LEPI, a méconnu le code électoral ;
Considérant que les citoyens concernés ont satisfait à leur part d’obligation et sont en droit de figurer sur la liste électorale ; que dès lors, il échet pour la Cour d’ordonner au coordonnateur du centre national de traitement, l’inscription des 600 citoyens concernés remplissant les conditions légales pour être électeurs, et figurant sur le document du COS-LEPI intitulé : « Liste des citoyens ayant des données incomplètes commune : Sô-Ava, arrondissement Ganvié 1, village/quartier Agonmèkomey,   Page1/31 centre national -CNT 2014 » sur la liste électorale permanente informatisée de 2015 conformément aux dispositions de l’article 274 du code électoral, aux termes duquel : « La  nouvelle version de la liste électorale permanente informatisée est arrêtée le 15 janvier de chaque année.
La liste électorale permanente informatisée reste valable jusqu’au 15 janvier de l’année suivante telle qu’elle a été établie, sauf les changements qui y auraient été ordonnés par décision de la Cour constitutionnelle ou par décision judiciaire, et sauf la radiation des personnes décédées qui serait opérée aussitôt que l’acte de décès aura été notifié ou que la Commission communale d’actualisation en aurait établi la preuve. De même, tous les citoyens qui auront dix-huit (18) ans révolus au jour d’un scrutin prévu au cours de la période de validité doivent figurer sur la liste électorale permanente informatisée de l’année.
L’élection est faite sur la base de la liste électorale permanente informatisée dont l’actualisation est close le 15 janvier précédant la date du scrutin, sous réserve des dispositions du 2ème alinéa du présent article » ;

D E C I D E :

Article 1er. -    La requête de Monsieur Félix AVLESSI est irrecevable.
Article 2-. La Cour se prononce d’office.
Article 3-. Le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) a méconnu le code électoral.
Article 4- Le coordonnateur du centre national de traitement doit intégrer à la liste électorale permanente informatisée, les six cents personnes concernées par ce recours et remplissant les conditions fixées par le code électoral pour être électeurs.
Article 5.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Félix AVLESSI, à Monsieur le Président du COS-LEPI, à Monsieur le Coordonnateur du centre national de traitement et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le quatorze avril deux mille quinze,

Messieurs Théodore HOLO: Président
Zimé Yérima KORA-YAROU: Vice-Président
Simplice Comlan    DATO: Membre
Bernard Dossou     DEGBOE: Membre
Madame  Marcelline C. GBEHA AFOUDA:    Membre
Monsieur Akibou  IBRAHIM G.: Membre
Madame Lamatou NASSIROU: Membre

Le Rapporteur,                           Le Président,

Simplice Comlan DATO.-              Professeur Théodore HOLO.-

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17ème circonscription électorale : Les vieux loups ne veulent pas laisser leur peau

politique

20 listes de partis et alliances de partis politiques sont en lice  pour les législatives du 26 avril 2015. Depuis le lancement de la campagne, vendredi 10 avril 2015, sur toute l’étendue du territoire national, chacune des formations politiques convainc à sa manière les électeurs. Dans la 17ème circonscription électorale qui regroupe Comé, Grand- Popo, Athiémé, c’est la grande ferveur.

Affichage de logos, caravanes, meetings, voila l’ambiance que vivent au quotidien, les populations dans la 17ème circonscription électorale. Depuis le lancement de la campagne, des candidats, selon leurs moyens, organisent des grands rassemblements ou du porte-à-porte pour passer leurs messages. Quand on fait le point, on constate que les grandes forces politiques à l’instar des Fcbe, l’Un rivalisent d’ardeur devant les derniers nés comme les Fdu , l’alliance Soleil, l’Ang, l’And, l’alliance Peu, pour ne pas se faire ravir la vedette. C’est un scrutin à enjeu puisque chacun veut se tailler la part du lion. A Comé, l’alliance pour les forces démocratiques unie (Fdu ), avec pour tête de pont, Alexis Agbelessessi, gagne du terrain. Mais les Forces cauris pour un Bénin émergent ne fléchissent pas. Dans le même temps, l’Union fait la nation (Un), que conduit le député candidat, Léon Basile Ahossi dans la commune d’Athiémé, reste indétrônable. A Grand –Popo,  par contre, ce sont les Fcbe et les Fdu qui sont maitres.

Chaque acteur devant son électorat, décline son projet de société pour la 7ème législature. En gros, ces projets de société tournent autour du développement de la 17ème circonscription électorale, la lutte contre la révision de la Constitution, l’emploi des  jeunes, le mieux-être des populations.

Pour la plupart de ceux rencontrés dans le rang des électeurs, l’heure n’est plus au mensonge, ni aux beaux discours ; mais plutôt à la concrétisation des promesses de campagne. Et ceux qui sont sincères de par leurs réalisations antérieures semblent être bien connus par les bénéficiaires.  

Seules les urnes nous diront au soir du 26 avril 2015, les méritants des suffrages.

R.N Mono-Couffo)

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Campagne pour les législatives : Pas la grande ferveur jusque-là à Porto-Novo

legislatives

Prd, Fcbe, l'Un, Abt et le Réso Atao. Ce sont les formations politiques qui arrivent à se faire connaître plus dans la ville capitale du Bénin, depuis le démarrage de la campagne le vendredi 10 avril 2015. Au niveau du Parti du renouveau démocratique(Prd), seule l'Honorable Sanni Yibatou Glèlè alias "Melvina" essaie de faire quelques coups d'éclat. Celle-ci a choisi la campagne de proximité. Elle parcourt les rues et les quartiers de la ville de Porto-Novo pour de petites rencontres avec des groupuscules. La tête de liste du Prd dans la 19è circonscription électorale, Me Adrien Houngbédji se fait toujours désirer même si ces derniers jours il est apparu publiquement dans des quartiers.  Chez les Forces cauris pour un Bénin émergent, même si Sofiath Schanou Arouna, fournit plus d'efforts pour faire vivre aux Porto-noviens une forte ambiance électorale, il faut faire remarquer qu'elle a baissé de forme comparativement à la campagne pour les législatives de 2011. A l'Union fait la Nation dont la tête de liste est l’ancien ministre Gaston Zossou dans la 19è circonscription, et au niveau du parti Réso Atao, seules les affiches dans quelques rues montrent que ces partis politiques disputent le terrain avec les principales forces que sont le Prd et les Fcbe.

Les affiches cohabitent sans incident

En parlant des affiches, il est remarqué une cohabitation entre celles-ci même si elles ne sont pas en grand nombre dans la ville. Dans les rues et devant certaines maisons, les différentes affiches des candidats aux élections législatives sont collées ensemble. les affiches sont posées côte à côte au vu et au su de tous. Ce qui n'était pas le cas lors des législatives passées. Ce sont ces affiches qui entraînaient des disputes et des bagarres entre les militants, entre les habitants d'une même rue ou ceux d'une même maison.
 
Thèmes de campagne vides en général  
 
Les différents candidats aux élections législatives après cette semaine de campagne semblent ne pas encore entrer en phase de campagne. Les messages véhiculés ne sont pas poignants. Chez les Fcbe, tout se rapporte aux actions faites par le président Yayi  Boni. Pour les partis de l'Opposition, le thème de campagne est la révision de la constitution. C'est du "déjà entendu". L'autre chose qui fait honte, est que les messages sont souvent décousus de manière générale. C'est comme si les candidats sont en panne d'inspiration. Les populations s'attendaient à plus mais malheureusement, les candidats ont préféré ne pas se verser dans les révélations et des dénonciations nouvelles. Peut-être l'entrée sur scène du leader des Tchoco-tchoco, Me Adrien Houngbédji changera-t-elle les donnes?

Sécurité au rendez-vous

Pour ce qui est de la question sécuritaire, "il est à remarquer qu'il y a moins de plaintes liées aux élections pour cette première semaine de campagne cette année comparativement aux années antérieures" a laissé entendre un commissaire des commissariats de la ville de Porto-Novo. Ce dernier a fait savoir que la population porto-novienne laisse remarquer une certaine maturité en son sein. Il n'y a jusque-là pas d'affrontement entre les formations politiques et pour les caravanes, les forces de l'ordre sont toujours associées.

Kola PAQUI

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Campagne électorale sur fond de révision de la Constitution : Les non dits de la polémique

politique

La campagne électorale a démarré avec, comme à l’accoutumée, des accusations et contre-accusations ; mais s’il y a une accusation qui revient souvent, c’est celle qui consiste à faire croire que si la liste Fcbe obtenait les 50 députés qu’elle désire, cela donnerait lieu à la révision de la Constitution. Pour réviser la Constitution, il faut au minimum 62 députés. Ce qui est loin des 50 annoncés.

Et même concernant ces 50 députés, il semble bien évident que ce n’est qu’une prévision d’une liste qui ambitionne de demeurer la première force politique du pays.

En effet, pour ce qui est des 50 députés, il est normal que toute liste qui va aux élections législatives exprime ses ambitions chiffrées. La preuve, d’autres listes ont déclaré vouloir 10 députés, d’autres 15 députés, etc. il n’est donc pas un crime pour es Fcbe d’avoir dit leurs espérances. De toutes les manières, ce sont les électeurs qui déterminent le nombre de sièges à obtenir. C’est en se fondant sur son bilan élogieux dans tous les secteurs que la mouvance compte sur les populations pour lui donner les 50 députés, une manière d’appuyer la vision du Chef de l’Etat et de confirmer le retentissant K.O de 2011.

De plus, ce n’est pas totalement vrai d’affirmer que Boni Yayi veut un 3ème mandat. A plusieurs reprises, Boni Yayi a clamé sa volonté de respecter les prescriptions légales et de passer service le 6 avril 2016. I est donc inutile de faire encore de cela un thème campagne puisque c’est un sujet qui n’existe pas. Boni Yayi est à son deuxième et dernier mandat présidentiel et constitutionnel. Et la Cour constitutionnelle a déjà mis fin à cette rumeur par sa décision. De toutes les manières, la bataille est lancée et les forces cauris pour un Bénin émergent constituent la risée de tous les autres partis politiques. D’ailleurs, les animateurs des autres listes sont, en grande partie, des acteurs politiques qui ont passé un moment aux Fcbe à un moment ou à un autre.

M.M.

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Législatives de 2015 : Les agents du Cnt candidats priés de quitter leur poste

cnt

Plusieurs  coordonnateurs de zone impliqués dans le processus électoral conduit par le Centre national de traitement (Cnt) doivent désormais craindre pour leur poste. En tout cas hier lundi, Kassimou Chabi, le patron du Cnt a invité dans le 20h de la Télévision nationale tous ces coordonnateurs de zone candidats aux législatives ou aux communales à «se retirer calmement des bureaux de distribution des cartes d’électeur » pour ne pas subir les sanctions prévues par le Code électoral. A l’en croire, ces agents électoraux qui ne cachent pas leur appartenance politique, utilisent des véhicules aux couleurs de leurs formations politiques et ce, dans les centres de distribution. « Selon l’esprit de la décision de la Cour constitutionnelle (Décision Dcc 15-092 du 14 avril 2015 qui dessaisit le Cos-Lépi au profit du Cnt, Ndlr) on ne peut être juge et partie en même temps», a déclaré Kassimou Chabi. Le Coordonnateur du Cnt a par ailleurs rappelé conformément aux dispositions du Code électoral que «la carte d’électeur est remise à son titulaire dans un centre de distribution sur présentation du certificat d’enregistrement». Une disposition qui doit être respectée selon lui afin d’éviter des cas de vol de cartes.

Allégresse SASSE

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Débat sur la révision de la constitution : Le jeu dangereux de Me Adrien Houngbédji du Prd

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L’Opposition béninoise est-elle vraiment en perte de vitesse ? Tout porte à le croire. En panne d’arguments pour affronter les élections législatives du 26 avril 2015, le discours de cette partie de la classe politique ne varie pas sur le terrain. La révision de la Constitution serait son seul thème de propagande de la précampagne à la campagne actuelle. Me Houngbédji le leader des Tchoco-Tchoco, tombe aussi dans ce piège.

Tous ses acteurs à divers niveaux de l’Opposition béninoise, ont le même thème de campagne. Nago, Azannaï, Djogbénou, Soglo et tous les autres, tiennent le même langage. «Non à la révision opportuniste de la Constitution»», «Yayi est fini» sont les différents slogans surannés actuellement usités. On était dans cet univers, quand le « président du palais d’Adjina », Adrien Houngbédji est arrivé avec son fameux «Boni Yayi dégage». Pure aberration disent certains.  
«  C’est pour empêcher le Président Boni Yayi et ses partisans des Fcbe d’avoir la majorité parlementaire pour réviser la Constitution afin de s’éterniser au pouvoir » a dit dimanche dernier à Porto-Novo, à Adomey, dans le 1er arrondissement, le leader des «Tchoco-Tchoco». Ceci pour justifier sa présence sur la liste Prd aux législatives. Des propos jugés par nombre d’observateurs, comme indignes de la carrure d’homme d’Etat de Me Houngbédji. Nombre de béninois pensaient en effet qu’il pouvait prendre de la hauteur pour ne pas se mélanger à Azannaï, Léhadi et consorts, en faisant ce débat de bas étage. Mais que nenni.

Me Houngbédji bafoue-t-il les institutions de la République ?

Le Président du Parti du renouveau démocratique (Prd) vient de démontrer qu’il n’est pas différent d’eux et que lui aussi, en absence de propositions concrètes pour la population, est obligé de verser dans le dilatoire sur la question de la révision de la constitution. Avocat émérite, il est censé savoir que 50 députés ne suffisent pas pour réviser la constitution du Bénin. Il est aussi censé savoir que les décisions de la Cour Constitutionnelle prises à cet effet sont irréversibles. Quelle crédibilité accorde-t-il aux institutions de la République ? Théodore Holo va-t-il se dédire ? Par quelle alchimie le Chef de l’Etat peut-il contourner ces décisions pour dresser le lit à un 3ème mandat ? En ignorant les décisions de la Cour, Adrien Houngbédji veut-il encourager les citoyens à ne pas respecter les institutions de la République ? A quoi joue le leader du Prd ? Quelle mouche l’a piqué pour qu’il se lance dans cette propagande, aventure ? En tant que candidat dans la 19ème circonscription électorale, que propose-t-il réellement aux populations de Porto-Novo et environs pour sortir la région de sa situation actuelle ? Quelles sont ses propositions concrètes au profit des acteurs de l’informel pour leur reconversion ?  

Un peu de cours de jurisprudence constitutionnelle à l’ancien magistrat
 
Faut-il rappeler à l’attention de Me Adrien Houngbédji, déjà dans sa Décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011, la Cour Constitutionnelle a rappelé que «ne peuvent faire l’objet de question à soumettre au référendum les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990, à savoir :la forme républicaine et la laïcité de l’Etat; l’atteinte à l’intégrité du territoire national; le mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une seule fois et la limitation d’âge de 40 ans au moins et de 70 ans au plus…». Il découle de cette Décision que la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, étant une option fondamentale prise lors de la Conférence nationale de février 1990, celle-ci ne saurait faire l’objet d’aucune révision.
Dans sa Décision DCC 14-156 du 19 Août 2014, la Cour Constitutionnelle confirme, une fois encore, à nos compatriotes, qu’à l’instar de sa propre Décision DCC 11-067 du 20 octobre 2014 : « (elle) exclut de toute révision de la Constitution la limitation à deux le nombre de mandats présidentiels.»

Enfin, dans sa Décision DCC 14-199 du 20 novembre 2014, la Cour, presque comme par lassitude, rappelle qu’«une jurisprudence constante de la Cour précise les limites et les modalités de cette révision… ». La Cour va plus loin dans ladite décision en précisant que la révision de la Constitution «n’a pas vocation à créer une nouvelle République». Dès lors, la récréation est terminée. Si c’est pour empêcher le Président Boni Yayi de réviser la constitution pour se maintenir au pouvoir que Me Adrien Houngbédji s’est présenté aux législatives, alors il n’a aucun respect pour ses électeurs ou il a fait économie de vérité.

M.M

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Meeting à l’Epp de Savi : GG Lapino mobilise Godomey pour Prudencio

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Théodore Gougounon alias GG Lapino, l’artiste qui accompagne la candidate aux législatives Claudine Prudencio, était dimanche 19 avril 2015 à l’Ecole primaire publique de Savi à Godomey. La conquête de l’électorat de cet arrondissement à la cause de la tête de liste de l’Union fait la Nation (Un) dans la 6ème circonscription électorale était le principal but du géant meeting qui s’y est déroulé.

Pour les populations de Godomey, l’enjeu est de taille. En témoigne leur déplacement massif au point de ralliement. Pour Rosalie Agossou représentante des femmes, c’est un soutien indéfectible derrière leur fils GG Lapino et par ricochet Claudine Prudencio pour une victoire sans contestation de la liste Un à Godomey. La candidate est bien connue. Elle a à cœur l’épanouissement des femmes, a souligné la porte-parole. Même son de cloche pour le représentant des jeunes. Dans son intervention, le « Lion Blanc » GG Lapino a fait savoir que le président Yayi Boni n’est pas dans la course pour les législatives même si on le remarque partout. Il a ainsi invité les militants à voter utile, en portant la brave femme Claudine Prudencio au Parlement au soir du 26 avril.  L’artiste a profité pour présenter à la foule, sa nouvelle chanson spécialement dédiée à la candidate Prudencio. Ce titre, a-t-il déclaré,  vient « enterrer » celui composé en 2006 à Yayi Boni dont l’artiste ne partage plus les idéaux.

"Je suis fière de mon fils GG Lapino"

En prenant la parole, Claudine Prudencio est revenue sur ses liens avec Godomey. « Je suis de Godomey, ma maman est d’ici… », a-t-elle laissé entendre. Une déclaration qui prouve que GG Lapino fait le bon choix. « Mon fils GG Lapino m’a suivi à cause de mon projet pour Godomey. Je vous promets de l’aider et de vous aider aussi », a ajouté la candidate Un. Elle s’engage à créer une école de musique et un studio pour Godomey. En ce qui concerne le stade de Godomey, elle a rassuré que cela sera réalisé avec le soutien de ses collègues députés, une fois au Parlement.

La rencontre s'est achevée par un message de sensibilisation.  GG Lapino et Claudine Prudencio ont invité les populations à aller retirer leurs cartes d'électeurs pour participer au vote du 26 avril prochain.

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M.M

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Législatives 2015 : Sofiath Schanou contrôle toujours la 19è circonscription

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La tête de liste des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) dans la 19è circonscription électorale, la députée candidate Sofiath Schanou Arouna, à la tête d’une forte caravane, a parcouru, samedi, 18 avril 2015, quelques quartiers de la ville de Porto-Novo.

Sofiath Schanou et toute la délégation qui l’a suivie étaient successivement au contact des jeunes de la ville capitale; à Djassin, devant le collège, à l’école urbaine centre et à la Maison des jeunes sise à Djègan-Kpèvi, où elle a appelé étudiants, élèves et enseignants à choisir Fcbe le 26 avril 2015.

A chaque étape, la candidate Fcbe appuyée par le maire de Porto-Novo, Moukaram Océni, a expliqué aux populations que voter Cauris, c’est aider le Chef de l’Etat, à accélérer les projets de développement dont la ville va bénéficier. « Il est temps de choisir la voie du bonheur pour les Aïnonvis. Si nous voulons de l’eau, de l’électricité, des voies urbaines, la rocade, les hôpitaux, nous devons voter cauris le 26 avril 2015. », ont insisté les intervenants. Sofiath Schanou et sa suite ont aussi rappelé aux populations, l’urgence et la nécessité d’aller retirer les cartes d’électeur, ce sésame qui leur offre l’opportunité d’exercer leur droit de vote pour la victoire au soir du 26 avril.

Le lendemain, dimanche, la caravane s’est dirigée à l’école primaire d’Attakè pour le même exercice.

K. P.

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Campagne pour les législatives 2015 : Adrien Houngbédji entre dans la danse

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Le président du Parti du renouveau démocratique (Prd), Me Adrien Houngbédji, était, dimanche 19 avril 2015 au quartier Adomè, dans le 1er arrondissement de Porto-Novo. Le leader charismatique des ‘’Tchoco tchoco’’ et tête de liste du Prd dans la 19ème circonscription électorale est allé à la rencontre des militants et populations de la ville.

Face aux électeurs, le thème de campagne de Me Adrien Houngbédji était beaucoup plus axé sur les ambitions du pouvoir à avoir cinquante (50) députés pour réviser la Constitution. Le leader du Prd a fait savoir que la loi fondamentale a bien limité le nombre de mandat pour le président de la République.  A en croire ses propos, Yayi Boni est en train de finir ses deux mandats constitutionnels et il ne peut outrepasser la limite prévue par la Constitution. Ensuite, le président du Prd a appelé à l’union des fils et filles de Porto-Novo restés divisés par la politique. Ils les invitent à revenir vers le Prd afin que d’une même voix  le développement de ce quartier et de la ville en général soit pensé. Pour finir, Adrien Houngbédji a invité les militants à voter massivement la liste Prd.

Kola PAQUI

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Invité de Soleil fm dimanche dernier : Djogbénou appelle les électeurs à aller chercher leurs cartes

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C’est une véritable course contre la montre qui s’observe aujourd’hui en vue de la tenue des législatives le 26 avril 2015. La deuxième et dernière semaine de campagne électorale est entamée sans que la majorité des électeurs n’ait sa carte. La situation est inquiétante et il faut parer au plus pressé. Pour ce faire, chacun à son niveau doit jouer sa partition. C’est pourquoi, depuis les studios de la radio ‘‘Soleil fm’’ où il a été reçu dimanche 19 avril 2015, Me Joseph Djogbénou, candidat auxdites élections, a appelé les populations à aller retirer le précieux sésame.

L’appel de Joseph Djogbénou a été lancé en deux points. Dans un premier temps, le candidat, deuxième titulaire de la liste Union fait la ‘‘Nation (Un) dans la 16ème circonscription électorale, a invité ses concitoyens à aller chercher leurs cartes d’électeur et à les préserver car, c’est une carte, a-t-il rappelé, qui servira sur 10 ans. Et juste après les législatives du 26 avril 2015, il y aura les Communales le 31 mai 2015 puis la présidentielle en mars 2016. « Le jour du vote, soyons nombreux, il y aura la procédure d’authentification du bulletin de vote. Soyez nombreux à la fin du scrutin pour aider les différentes institutions à faire le point du vote», a-t-il confié dans un second temps. Interrogé sur les réelles motivations de sa candidature et ses chances de réussite, le professeur agrégé de droit a fait savoir que c’est la suite logique d’un combat entamé depuis 2005 sous le Général Mathieu Kérékou au sujet de la révision de la Constitution, un débat qui est fortement agité par l’actuel gouvernement, celui de Yayi Boni, qui a exprimé le vœu, à l’issue du dernier congrès des Fcbe, d’avoir au moins 50 députés pour la prochaine législature. « Lorsqu’on est cohérent, on ne peut pas avoir entendu tout ça et refuser d’aller au combat en se présentant aux législatives pour poursuivre la résistance à l’Assemblée nationale », a déclaré Joseph Djogbénou. Mieux, il a souligné que « Notre pays traverse une période électorale difficile. Après les législatives, il y aura les Communales et surtout la présidentielle. Il faut préparer à partir de l’Assemblée nationale, la présidentielle pour être parmi les ressources qui contribuent à ce passage ». En dernier lieu, le président d’honneur du parti Alternative citoyenne a estimé qu’en tant qu’enseignant et praticien du droit, il pourra aussi apporter sa contribution à l’élaboration de lois, l’une des trois fonctions essentielles d’un député. Toutefois il reconnaît que son élection ne sera pas chose aisée, lui qui est positionné en deuxième place sur la liste Un, dans une circonscription où il y a deux pouvoirs : le pouvoir central représenté par la liste Fcbe conduit par Marcel de Souza et Chabi Yayi et celui décentralisé assuré par l’ancienne première dame Rosine Soglo et son fils Léhady sur la liste Rb-Rp.  Mais l’Avocat candidat reste tout de même optimiste et compte plutôt sur ces milliers de Cotonois qui étaient à ses côtés pour les différentes marches de l’opposition en 2014 contre le pouvoir. Par la « A vaincre sans péril,on triomphe sans gloire… Au soir du 26 avril, on va apprécier ».

A.J.B.

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