TPL_GK_LANG_MOBILE_MENU

MTN NEW GO 970x250 Px-01-1

A+ A A-

Politique

Conseil des ministres : 73 nominations et confirmations au poste dans 04 ministères

armoiries

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires les mardi 25 et jeudi 27 novembre 2014 sous la présidence du Chef de l’Etat, Yayi Boni. A cet effet, plusieurs nominations ont été prononcées dans les ministères de l’Urbanisme, des Sports, de la Famille et au ministère en charge des relations avec les institutions. Lire le compte rendu exhaustif de cette séance au cours de la quelle ont été abordées entre autres, les questions relatives au remboursement des épargnants Icc-services et au processus de recrutement d’un prestataire pour la mise en place du programme de certification des valeurs  (PCV) en douane et d’un partenaire pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin.
Au début des séances, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Moussa Sylla ALADJI BONI, Instituteur de classe Exceptionnelle à la retraite, Commandeur de l’Ordre National du Bénin, Ancien Député à l’Assemblée Nationale du Dahomey, ancien Sous-Préfet de SèmèrèDompago et de Malanville, ancien Délégué-Maire de la ville de Parakou, ancien Président de la Fédération Nationale des Parents d’Elèves du Bénin, ancien Secrétaire Général de l’Union Islamique du Borgou, père de :
o    Monsieur Alioune ALADJIBONI, Colonel des Eaux et Forêt à la retraite, ancien Directeur des Ressources Naturelles ;
o  Madame Mariam ALADJIBONI DIALLO, ancien Ministre des Affaires Etrangères, Conseillère Spéciale aux affaires Diplomatiques du Président de la République ;
o    Monsieur Mohamed Sylla ALADJI BONI, Commissaire de police à la retraite ;
o    Madame Djouvératou ALADJIBONI et
o    Monsieur Zourkarneiri ALADJIBONI ;

v.    Sous-lieutenant Marc SEYAKA, précédemment en service au Centre de formation militaire de Bembèrèkè.
 
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
o    un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou ;
o    un projet de décret portant, attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation ;
o    un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de la Bonne Gouvernance et du Dialogue Social ;
o    un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2014-2015 des amandes de karité ;
o    un projet de décret portant relèvement du taux des allocations familiales payées aux travailleurs relevant du régime général de Sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
o    un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2012, de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime (COBENAM) ;
o    un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2012, de l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA) ;
o    un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2011, du Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements du Zou et des Collines (CeRPA-ZOU/COLLINES) ;
o    un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes de Recherches et de Formation Forestière (CERF) ;
o    un projet de décret portant nomination en remplacement de cinq (5) membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Départemental de l’Atacora;
o    un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du projet d’installation de lampadaires et de micro centrales solaires photovoltaïques dans les localités du Bénin.
En outre, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, au titre du DOING Business, le Conseil des Ministres a également adopté14 projets de décret d’application du nouveau code domanial et foncier. Ces décrets d’application portent respectivement sur :
•    les modalités de cession à titre onéreux, d’aliénation à titre gratuit, de location des terres et biens immeubles du domaine privé de l’Etat et des Collectivités territoriales ;
•    les modalités d’occupations du domaine public ;
•    les modalités d’exercice du droit de préemption et de location-vente des immeubles préemptés ou expropriés ;
•    les modalités d’établissement du plan foncier rural et de confirmation des droits fonciers à partir du plan foncier rural ;
•    les modalités et conditions d’une part, d’attributions, de mise en valeurs et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural et d’autre part, de mise en valeur des terres rurales ;
•    les modalités de division et de réunion des titres de propriété foncière ;
•    la composition et fonctionnement type des commissions d’enquête de commodo et incommodo et indemnisation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
•    l’acquisition des terres rurales en République du Bénin ;
•    l’organisation de la copropriété des immeubles bâtis ;
•    l’organisation et le fonctionnement de la commission de gestion foncière de la commune et de la section villageoise de gestion foncière ;
•    les attributions, l’organisation et le fonctionnement d’une part, du Fonds de Dédommagement Foncier, d’autre part de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier sous la tutelle du Ministère en charge des Finances et enfin du Conseil Consultatif Foncier.
Le Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de Mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable a rendu compte au Conseil des Ministres de l’exécution des décisions dudit Conseil en sa séance du 19 novembre 2014. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres concernés par des diligences aux fins de leur exécution.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres du point de la campagne cotonnière 2014-2015 notamment en ce qui concerne les dispositions prises pour le démarrage de l’égrenage du coton-graine.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage de prendre les dispositions en vue du démarrage immédiat des opérations d’égrenage tout en poursuivant les négociations avec les acteurs concernés.
Aussi, dans le cadre de la meilleure maîtrise des flux physiques et financiers par la SONAPRA et l’ONS, le Conseil des Ministres a-t-il  décidé d’instruire le Ministre en charge de l’Economie et des Finances de proposer un dispositif d’encadrement de ces deux (02) structures au prochain Conseil des Ministres.
En outre, le cadre institutionnel devra être revu et démocratisé de manière à assurer une plus forte implication des producteurs dans les structures décisionnelles notamment de la SODECO ainsi qu’une visibilité plus grande de toutes les activités de la filière. De même, un fonds de lissage sera mis en place afin de soutenir les Producteurs pendant les périodes difficiles. Dans le cadre de la commercialisation du coton au titre de la campagne 2014-2015, le Conseil a décidé du renforcement du comité de placement.
Au regard de tous ces impératifs, les Ministres en charge de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, du Développement, de l’Economie et des Finances, de la Justice, de l’Enseignement Secondaire, de l’Evaluation des Politiques Publiques, le Secrétariat Général du Gouvernement, la Directrice de Cabinet Civil du Président de la République et le Directeur Général de la SONAPRA ont été chargés de mener une réflexion globale afin de supprimer la multiplicité des centres de décisions au niveau du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche en vue de le rendre plus opérationnel.
Par ailleurs un comité interministériel comprenant les Ministres en charge du Développement, des Finances et de la Justice devra rendre compte au Conseil des Ministres d’un dispositif sur le zonage avec l’appui d’un expert en la matière.

Un nouveau contrat pour le Programme de certification des valeurs  (PCV) en douane

Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte au Conseil des Ministres des travaux du comité interministériel consacrés aux négociations relatives au processus de recrutement d’un prestataire pour la mise en place du programme de certification des valeurs  (PCV) en douane et d’un partenaire pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin.
Il ressort de ce compte rendu que :
•    le montant des offres financières s’établit avec la société :
o    SGS SA pour la mise en place du programme de certification des valeurs (PCV) en douane, à neuf milliards sept cent cinq millions cent cinquante quatre mille cinq cent quatre vingt trois (9 705 154 583) FCFA ; et
o    BIVAC BV (BUREAU VERITAS) pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin, à sept milliards quatre cent cinquante quatre millions cent cinquante trois mille (7 454 153 000) FCFA ;
•    la durée du contrat retenue conformément aux Dossiers d’Appel d’Offres est de :
o     trois (3) ans renouvelables pour le programme de certification des valeurs (PCV) en douane ; et
o     cinq (5) ans renouvelables pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners ;
•    l’admission par les prestataires du principe de la création d’une société d’économie mixte avec l’Etat béninois.
En approuvant ce compte rendu le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge du Développement, des Finances, de la Justice, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de l’Economie Maritime de procéder à la signature des contrats au nom de l’Etat béninois.
Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation sanitaire qui a prévalu à l’hôpital Saint Jean de Dieu de Tanguiéta où des cas suspects de décès ont étés signalés.
De ce compte rendu, il ressort que les analyses post-mortem ont permis d’écarter l’hypothèse de cas de virus Ebola. En revanche, il s’est avéré qu’il s’agit de cas de virus LASSA ayant pratiquement les mêmes symptômes que le virus Ebola mais dont le traitement est parfaitement connu et maîtrisé. Les dispositions sont prises par les autorités de notre pays pour contenir le virus. A cet effet, le Ministre a été instruit de présenter au prochain Conseil, un plan de lutte contre le virus LASSA et un dispositif de renforcement du plan de prévention contre le virus Ebola.

Icc services : Le gouvernement s’en remet à la Justice


Le Conseil des Ministres a examiné un compte rendu de l’Agent Judiciaire du Trésor, Président du comité de suivi du dossier ICC SERVICES. Il ressort de ce compte rendu que :
•    les activités du comité de suivi ont permis de rendre disponible un montant de treize milliards vingt huit millions quatre cent trente trois mille deux cent un (13 028 433 201) francs CFA qui a servi à désintéresser 82 418 déposants de quarante structures à l’exception de ICC SERVICES ;
•    la poursuite du processus de remboursement demeure tributaire de la bonne foi et de la capacité des promoteurs à mobiliser les fonds. Malheureusement, la plupart des promoteurs ont fait preuve de mauvaise foi en refusant de respecter les engagements librement pris.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de donner priorité à la procédure judiciaire, la justice étant déjà saisie pour connaître de l’affaire.
Aussi le Conseil des Ministres a instruit l’Agent Judiciaire du Trésor de saisir le Juge en charge du dossier à l’effet d’ordonner le reversement des fonds issus des ventes dans le compte ouvert au trésor public au profit des promoteurs.
En ce qui concerne le processus de réalisation des biens meubles et immeubles, l’Agent Judiciaire du Trésor en lien avec le Garde des Sceaux sont instruits en vue faire accélérer  ce processus par la mise en place d’une commission impliquant les représentants des promoteurs, des notaires, des maires des communes abritant les immeubles pour l’accomplissement des formalités nécessaires à leur réalisation.
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres des diligences en vue de la reprise des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale notamment les travaux du comité interministériel du 21 novembre 2014.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l’Urbanisme en vue du redémarrage desdits travaux.
Le Ministre en charge de l’Energie a fait au Conseil des Ministres, le point de l’évolution du dossier d’électrification des 67 localités. En prenant acte de ce point, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge de l’Energie et des Finances de prendre les dispositions et les contacts idoines en vue de l’aboutissement diligent du projet.
Le Ministre chargé des Relations avec les Institutions a rendu compte au Conseil des Ministres des travaux du comité de suivi du processus électoral. Il ressort de ce compte rendu que le COS-LEPI a décidé de prolonger jusqu’au 30 novembre 2014 la phase des opérations complémentaires d’enregistrement.
En prenant acte de cette communication, le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour lancer à nouveau, un appel à tous les acteurs concernés aux fins de mobiliser les populations pour la réussite de cette phase d’enregistrement complémentaire.
Le Conseil des Ministres a également saisi cette occasion pour rappeler que la procédure devant conduire à la prise du décret, en Conseil des Ministres, portant convocation du corps électoral demeure tributaire de la disponibilité de la liste électorale et de la saisine du Gouvernement par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), dès qu’elle estime les conditions matérielles réunies.
En outre, le Ministre chargé des Relations avec les Institutions a-t-il été instruit de prendre les contacts avec la classe politique en vue d’une concertation avec le Gouvernement.

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs autres dossiers notamment :
•    une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, relative à l’adoption du document de méthodologie unique d’identification des plus pauvres au Bénin ;
•    deux (02) communications du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, relatives d’une part, au renforcement de la capacité opérationnelle des Unités de la Police Nationale pour combattre l’insécurité sur toute l’étendue du territoire national, d’autre part,   la nécessité de matérialiser la souveraineté du Bénin dans la zone neutre de Kourou/Koualou (Frontière Bénino-Burkinabé) ;
•    une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à la viabilisation du site d’implantation du Centre pilote de production cotonnière à Okpara, dans le cadre du projet « Mission chinoise d’appui à la production cotonnière au Bénin » ;
•    une communication du Ministre de l’Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de la Bonne Gouvernance, chargé du Dialogue Social sur le Rapport général sur l’évaluation des Politiques publiques 2012-2013 ;
•    une communication du Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes, relative à la mise en service du Lycée Technique d’Amitié Sino-béninoise d’Akassato comme Lycée d’excellence de référence ;
•    deux (02) communications du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement relatives d’une part, à la réévaluation des travaux de réparation du rideau de palplanche côté mer de la jetée-Est du Port de Cotonou dont la défectuosité progressive entraîne  des affaissements et menace l’arrêt des activités portuaires, d’autre part, à la Consultation restreinte pour les travaux de dragage et d’injection de sable au profit du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou.

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
•    un compte rendu conjoint des Ministres en charge du Développement, des Finances, des Transports et de l’Urbanisme, des concertations avec les Maires du Grand Nokoué au sujet des modalités du soutien de l’Etat aux activités de transport urbain par autocar (TURPA) ;
•    deux (02) comptes rendus du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, d’une part, de la mission de la revue à mi-parcours du document de stratégie pays de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le Bénin, pour la période 2012-2016 de la revue du portefeuille, d’autre part, de la participation du Bénin à la 47èmesession des Nations-Unies sur la Population et le Développement, tenue à New York, du 07 au 11 avril 2014 ;
•    un compte rendu du Ministre en charge de l’Economie et des Finances, de la gestion de l’administration provisoire de la Coopérative Chrétienne d’Epargne et de Crédit (CCEC) ;
•    un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes de la participation du Bénin au séminaire sur la mise en œuvre du futur programme de coopération transfrontalière locale de l’UEMOA, tenu à Bruxelles, du 30 mars au 1eravril 2014 ;
•    un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, sur la participation du Bénin à la 25èmesession ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, tenue à Genève, en Suisse, du 03 au 28 mars 2014 ;
•    un compte rendu du Ministre de l’Environnement, chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières, de la participation du Bénin à la réunion des partenaires et points focaux nationaux pour la mise en œuvre effective du plan de convergence pour la gestion et l’utilisation durables des Ecosystèmes forestiers en Afrique de l’Ouest, tenue à Lomé, du 04 au 06 mars 2014 ;
•    un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, de la participation du Bénin aux réunions statutaires de l’Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA), tenues à Malabo, en Guinée Equatoriale, du 17 au 31 mars 2014 ;
•    un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, de la réception et des modalités de mise en vente du riz, objet du don alimentaire japonais (KR1) au titre de l’année fiscale 2013 ;
•    un compte rendu du Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age, des travaux de la commission interministérielle chargé d’évaluer les dommages subis par les victimes des incidents survenus le 05 septembre 2014 à Natitingou.

Le Conseil des Ministres a autorisé :
•    la participation du Bénin au 15èmesommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le Français en partage, à Dakar au Sénégal, les 29 et 30 novembre 2014 ;
•    le lancement le lundi 1er décembre 2014 dans la commune de Kérou, de la campagne de commercialisation du coton graine 2014-2015 ;
•    l’organisation d’opérations conjointes par la police et la gendarmerie nationale pour la sécurisation de fin d’année 2014 ;
•    la mise en œuvre du programme spécial d’urgence de réfection de la piste Parakou-Kika-Kabo en vue de l’accroissement des recettes douanières ;
•    la mise à disposition des ressources nécessaires à la réalisation des travaux d’assainissement, d’aménagement et de pavage de 1,500 km de section de la route ITADJEBOU-TATONNOUKON-BONOU desservant la mairie de BONOU ;
•    la signature et l’approbation des marchés et contrats relatifs aux :
o    travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé (Frontière du Togo) et frontière du Togo-Tchetti-Savalou avec la bretelle Logozohè-Glazoué ;
o    contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Parakou-Djougou-Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé (Frontière du Togo) et frontière du Togo-Tchetti-Savalou avec la bretelle Logozohè-Glazoué ;
•    l’externalisation des activités de branchements et des travaux électriques ;
•    la candidature du Bénin pour abriter le siège de l’Union Panafricaine de la Jeunesse (UPJ) ;
•    la participation du Bénin à la troisième édition de la Conférence annuelle sur le leadership et la remise du prix de Sa Majesté OBA OKUNADE SIJUWADE, à Lagos, le 04 décembre 2014 ;
•    la participation des membres de l’Association Béninoise des Professionnels du Secrétariat, des Attachés et Assistants de Direction des Ministères et Institutions de l’Etat au deuxième colloque international sur les sciences secrétariales à Abidjan en Côte d’Ivoire, du 24 au 29 novembre 2014, organisé par la Fédération Africaine des Secrétaires, Assistants et Attachés de Direction (FASAAD) ;
•    l’organisation des obsèques officielles de feu Bienvenu AGBIDINOUKOUN, Inspecteur Général de Police à la retraite ;
•    la célébration de la journée mondiale de lutte contre le SIDA, édition 2014 ;
•    la célébration du cinquantenaire du Lycée Mathieu BOUKE ;
•    la célébration de la journée internationale des volontaires et organisation de la cérémonie de prestation de serment des jeunes volontaires d’expertise professionnelle ;
•    la tenue dans tous les départements du Bénin, du 1er au 13 décembre 2014, de la quinzaine de l’emploi ;
•    la tenue à Cotonou le 02 décembre 2014, de la 2ème édition du dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
Sur rapport du Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Madame Noëlie APITHY est nommée Secrétaire Exécutif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SEP/CENA).

Au Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age ; sur proposition du Ministre :
•    Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Pascal SINABEROGUI.
•    Chargée de Mission : Madame Chicani Bonè ADJIN épouse ADIMI ;
•    Conseiller Technique à la Solidarité Nationale : Monsieur Tikandé SEKE ;
•    Conseiller Technique à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées et à l’Accompagnement des Personnes de Troisième Age : Monsieur Abdoulazize YAROU BRISSO;
•    Conseiller Technique à la Promotion de la Famille et à la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent : Madame Solange Chénagnon ODJO épouse AHLONSOU ;
•    Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur WorouIsidor OLOUKOÏ ;
•    Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Abdel Nasser SAMARY ;
•    Directrice de la Promotion de la Femme et du Genre : Madame Roubatou ALLASANE épouse ALI ;
•    Directeur de la Femme, de l’Enfance et de l’Adolescence : Monsieur Emile Maoulé ADANKANHOUNDE ;
•    Directrice des Personnes de Troisième Age : Madame Latifatou BOUKARY épouse YOLOU ;
•    Directeur Départemental de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age de l’Atacora-Donga : Monsieur Méré BIO YO ;
•    Directeur Départemental de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age de Borgou-Alibori : Monsieur Bakouregui SUANON ;
•    Directeur Départemental de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age du Zou-Collines : Monsieur Emmanuel O. ELECHO ;
•    Directeur de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant : Monsieur KASSOUMOU HARRAROU.

Au Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ; sur proposition du Ministre :
•    Directeur de Cabinet : Monsieur Zakari YOLOU ;
•    Conseiller Technique Juridique : Monsieur Salvador AKPOVI ;
•    Conseiller Technique aux Loisirs : Monsieur Boniface SAGBOHAN ;
•    Conseiller Technique à la Jeunesse : Monsieur Constant SARRE ;
•    Conseiller Technique aux Infrastructures et à la Mobilisation des Ressources :Monsieur Pascal CADJA ;
•    Chargé de Mission : Monsieur Amid AKOBI ;
•    Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Madjidou AMADOU;
•    Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Antoine ATTIKPA ;
•    Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur ChabiSiki BORGUI ;
•    Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Salifou Abdoulaye AMADOU ;
•    Directrice des Ressources Humaines : Madame Izbath DJABOUTOUBOUTOU ;
•    Directeur de l’Informatique et du Pré archivage : Monsieur Chabi CHABI YAMBE ;
•    Directeur du Sport d’Elite : Monsieur Ali YARO ;
•    Directeur des Loisirs : Monsieur Michel YOTTO ;
•    Directeur du Développement du Sport des Jeunes et du Sport pour tous : Monsieur Gabriel COPIERY ;
•    Directeur des Infrastructures et des Equipements : Monsieur Abou YADOU ;
•    Directeur de la Promotion de la Formation Sportive : Monsieur Taibou SEIDOU ;
•    Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ZOU-Collines :Monsieur  Cyprien OROUBIYI ;
•    Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et Loisirs Borgou-Alibori :Monsieur Bah Moussa BOUKARI AYOUBA ;
•    Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et Loisirs Atacora-Donga :Monsieur Djibril AMADOU ;
•    Directeur Général de l’Office Béninois du Sport Scolaire et Universitaire : Monsieur Abdouramani DJOBO ;
•    Directrice Générale de l’Office des Services du Volontariat des Jeunes : Madame Pauline CONDE ;
•    Directeur de l’Agence Nationale de l’Evènementiel et de la Mobilisation du Sponsoring : Monsieur Amidou ZAKARI ;
•    Directeur Général de l’Office de Gestion des Stades du Bénin : Monsieur Chabi KOTO KPERA

Au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement; sur proposition du Ministre :
•    Directeur de Cabinet : Monsieur Modeste C. VIGAN ;
•    Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Ansèque GOMEZ COAMI ;
•    Conseillère Technique Juridique : Madame Marie-Josée de DRAVO épouse ZINZINDOHOUE ;
•    Conseiller Technique à l’Urbanisme et à l’Assainissement : Monsieur Benjamin ADJAÏ  AVAMASSE ;
•    Conseiller Technique à l’Habitat et à la Construction : Monsieur Christian SOSSOU ;
•    Conseiller Technique aux Questions Foncières et Domaniales : Monsieur Abel FANON ;
•    Conseiller Technique au Partenariat et aux Structures Déconcentrées : Monsieur Arcadius BADA ;
•    Chargé de Mission : Monsieur Olivier PARAÏSO ;
•    Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Yvon Sagbo Rogatien FONTECLOUNON ;
•    Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Jean Charles GNONHOUE ;
•    Directrice des Ressources Humaines : Madame Haholatou TIDJANI ;
•    Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Delphin AIDJI ;
•    Directrice de l’Informatique et du Pré-Archivage : Madame Joélla FRANCISCO ;
•    Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Gildas Borgia Z. KOTEGNON ;
•    Directeur Général de l’Assainissement : Monsieur Jean-Jacques SEHOUE ;
•    Directeur Général du Développement Urbain : Monsieur Alexandre SADO ;
•    Directeur Général de l’Habitat et de la Construction : Monsieur Léopold AZONDEKON ;
•    Directrice Générale de l’Agence Foncière de l’Habitat : Madame Lamatou ALAZA ;
•    Directeur Général de l’ARCHA : Monsieur  Maxime HOUEDJISSIN ;
•    Directeur Général de l’Institut Géographique National : Monsieur Rock A. BAH ;
•    Directeur Général de l’Agence de Réhabilitation de la Ville de Porto-Novo : Monsieur Chakirou M. ROUFAI ;
•    Directeur Général du Foncier, de la Cartographie et du Cadastre : Monsieur Wenceslas HOUENON ;
•    Directeur de la Promotion des Métiers : Monsieur Remi ALADAGNIWEKE ;
•    Directeur de la Promotion des Matériaux Locaux : Monsieur Soubératou  SALOUFOU ;
•    Directeur de l’Habitat et du Logement : Monsieur Omonlégbè ABOGOURIN ;
•    Directeur des Politiques et Stratégies à la Direction Générale de l’Assainissement :Monsieur Romain KIKI ;
•    Directeur de l’Appui à la salubrité Publique et au Maintien de la Propreté : Monsieur Camille AGBOSSAGA ;
•    Directrice de l’Appui à la Gestion des Déchets et Eaux Usées : Madame Jacqueline S. DJIDONOU ;
•    Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Atacora-Donga : Monsieur Augustin G. DOSSOU ;
•    Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Borgou-Alibori : Monsieur Orou Pibou SANNI;
•    Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Zou-Collines : Monsieur Crespin MENSAH ;
•    Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Ouémé-Plateau : Monsieur Yèkini BOYA ;
•    Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Atlantique-Littoral : Monsieur Richard KOUNDE ;
•    Directeur Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement Mono-Couffo : Monsieur Gabin ACCROMBESSI.

Fait à Cotonou, le 27 novembre 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI

En savoir plus...

Gouvernance problématique dans les Communes: Adounsiba sous mandat de dépôt, Gbèdan risque 3 mois de prison

adounsiba-gbedan

Mathias Gbédan et Gérard Adounsiba respectivement maires de Sèmè-Podji et d’Adjohoun sont dans de beaux draps. Le premier a été déposé à la prison civile de Porto-Novo hier  jeudi 27 novembre 2014 et le second encourt 3 mois de prison ferme.

Le maire d’Adjohoun Gérard Adounsiba et le Chef d’arrondissement d’Adjohoun, Djossou Séhou séjournent depuis hier en prison.  Ils ont été placés sous mandat de dépôt par le premier cabinet du juge des libertés et de la détention du Tribunal de première instance (Tpi) de Porto-Novo. Les deux ont été arrêtés dans une affaire de vente de réserve administrative. Ils sont privés de leur liberté en attendant d’être fixés sur leur sort. Si ces deux élus communaux pourraient bien passer les fêtes de fin d’année derrière les barreaux, le maire de Sèmè-Podji continue, lui, de savoure sa liberté. Mais  peut-être pas pour longtemps. Car, le Procureur de la République du TPi de Porto-Novo a requis contre lui trois ans d’emprisonnement ferme le 17 novembre 2014. Son nom est mêlé à une affaire de parcelle qui l’oppose à un couple nommé Toukourou. Selon nos sources, le dossier a été mis en délibéré pour janvier 2015.   

Les maires Fcbe de l’Ouémé-Plateau  en difficulté…

L’arrestation de Gérard Adounsiba est une mauvaise nouvelle de plus pour les maires de l’Ouémé-Plateau. En moins de deux mois, deux des leurs ont été coffrés. Pour rappel, le maire d’Adja-Ouèrè, Djiman  Fachola  a été mis en détention provisoire en octobre dernier. Son nom ainsi que celui du maire de Sakété ont été cités dans un dossier d’expropriation de terres à Adja-Ouèrè. Leur procès devrait reprendre le 2 décembre prochain. Cet enchainement d’interpellations et d’arrestations est source de craintes dans le rang des maires proches de la majorité au pouvoir. Selon bien des observateurs, leur sérénité est même entamée car de nombreux élus croyant bénéficier de la protection du gouvernement se sont montrés indélicats dans leur gestion. De sources judiciaires, on apprend que plusieurs autres plaintes pèsent contre d’autres élus dans les mêmes départements. Les procès en cours ne sont peut-être que la partie émergée de l’iceberg.    

Mike MAHOUNA

En savoir plus...

Projet de pavage et assainissement de 7 villes du Bénin : Sossouhounto échange avec la commission des finances du Parlement

sossouhounto

Le gouvernement du Dr Boni Yayi poursuit son combat pour l’amélioration des conditions et du cadre de vie des Béninois. En effet, grâce au soutien de la BOAD, sept villes béninoises à savoir Abomey-Calavi, Athiémé, Avrankou, Azovè, Kérou, Malanville et Zogbodomey verront bientôt certaines de leurs rues pavées et assainies. Aussi, un pont sera érigé sur la traversée lagunaire de Djonou entre Cocotomey et Womey. Le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Christian Sossouhounto est allé présenter le projet mercredi dernier à la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Les députés de la commission des finances avec à leur tête le président Grégoire Laourou ont répondu présent pour cette séance avec le Ministre Christian Sossouhounto. Il était question pour eux de chercher à mieux comprendre les contours sémantiques et surtout financiers de ce projet. D’un coût global de 21,742 milliards de Francs Cfa, ce projet connaîtra pour sa réalisation un prêt de 20 milliards de la part de la BOAD. Pour le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Christian Sossouhounto, ces travaux vont énormément améliorer tant le niveau de l’environnement biophysique que le niveau du milieu humain. Concrètement, ces chantiers à réaliser vont assurer un cadre de vie sain aux populations, leur faciliter l’accès aux services publics de base et aux marchés locaux. L’amélioration de la circulation dans les villes ou encore la création d’emplois temporaires et le développement des activités génératrices de revenus sont également d’autres avantages à mettre à l’actif de ces différents projets.  Par ailleurs, les travaux prévus dans le cadre de ce projet impacteront le développement des activités économiques, ce qui aura des effets positifs sur l’aptitude des administrations locales à accroître les recettes fiscales. Les députés ont apporté leur contribution pour un rapide achèvement des différents chantiers pour le seul bonheur des populations béninoises. C’est d’ailleurs pour ce faire que les « élus du peuple », membres de la commission des finances ont sacrifié leur jour de repos, ce mercredi pour donner à leur façon un coup d’accélérateur aux projets à eux présentés par le ministre Christian Sossouhounto. Ainsi, ces projets financé essentiellement par la BOAD permettront non seulement le pavage et l’assainissement de rues sur environ 30 kilomètres de voies urbaines dans les villes concernées ; Mais aussi de désengorger le trafic du tronçon Godomey-Calavi et surtout de disposer d’un accès rapide pour rallier Cocotomey à la route inter-Etats Cotonou-Lomé grâce à la construction du pont de Womey assorti de deux travées de 52 mètres linéaires de portée. Pour rappel, l’accord de prêt pour la réalisation de ce projet a été signé le 27 septembre dernier entre le Bénin et la BOAD.

Ccom/Muha

En savoir plus...

Le report voilé des élections

elections

C’est une évidence. Les élections municipales, communales et locales ne pourront plus être organisées cette année. Mais visiblement le gouvernement ne veut pas cracher officiellement le morceau et  préfère le langage diplomatique. En effet, dans le communiqué du Conseil des ministres lu à la Télévision nationale hier par le Secrétaire général du gouvernement, Alassane Tigri, le Chef de l’Etat et son équipe se sont une fois encore rendus compte que l’organisation des élections  municipales et communales et locales est impossible cette année. Invoquant de nombreuses dispositions du Code électoral, le Conseil des ministres a fait savoir que la Lépi dont la disponibilité conditionne désormais l’organisation des élections au Bénin, doit être établie au plus tard 60 jours avant la date du scrutin. Et selon, les déclarations faites par le député Sacca Lafia dimanche dernier sur Canal 3 Bénin, la date du 17 décembre n’est même plus sûre compte tenu de la prolongation du délai de l’enregistrement complémentaire et des autres difficultés auxquelles est confronté le Cos-Lépi qu’il dirige. Autrement dit, conformément aux dispositions du Code électoral, les élections ne peuvent plus se tenir en 2014. Mais visiblement le gouvernement s’est refusé à s’adresser dans un langage direct au peuple.  Il ne veut pas endosser les conséquences  d’un report ouertement  déclaré. Dans le communiqué du Conseil des ministres rendu public hier, le gouvernement  a habilement joué sur les textes notamment l’article 49 du Code électorale qui dispose: « Tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeure, le report de date ne peut être fait, qu’après consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée». 2014 prend fin dans moins de deux mois. Alors pourquoi l’Exécutif ne peut-il pas consulter toutes les forces politiques afin de constater l’impossibilité de tenir les scrutins cette année?  L’Exécutif est devant de dures réalités mais semble toujours plongé dans la stratégie de dénégation alors même que Sacca Lafia ne croit plus à l’organisation des communales avant avril 2015 (Lire Matin libre du lundi 24 novembre 2014). Il  a été très clair.

Face aux incertitudes, il est plutôt souhaitable que le gouvernement joue un franc jeu en optant pour une large concertation. Il est temps qu’il mène un dialogue inclusif comme l’exige la plateforme des Forces démocratiques. En tout cas, pour  travailler au retour  d’un climat apaisé au Bénin,  Yayi Boni et son gouvernement n’ont plus le choix. La seule alternative qu’ils ont, reste la négociation. Car même s’il faut déroger au Code électoral pour tenir les élections avant la fin de 2014, il faudra trouver un consensus entre tous les acteurs politiques. Le contraire correspondrait à une violation du protocole  sur la démocratie et la bonne gouvernance de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). L’article 2 dudit protocole stipule en effet : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques». La  dénégation et la fuite en avant ne sont donc plus acceptables.

Allégresse SASSE  

En savoir plus...

Décision du Conseil des ministres : Le gouvernement ne convoquera pas le corps électoral sans la Lépi

armoiries

L’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée  retarde l’organisation des élections. Le temps joue contre le Bénin et il faut accélérer le processus. Le gouvernement semble aussi préoccupé par la question. Mardi 26 novembre 2014, le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire et a examiné entre autres le sujet. Mais pour l’Exécutif, il n’est pas possible aujourd’hui de convoquer le corps électoral sans que la Lépi ne soit disponible. Lire un extrait du communiqué dudit Conseil.   

«…En ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes: le ministre en charge de l’Economie et des finances a présenté au Conseil qui les a adoptées, 14 projets de décret  d’application du code foncier et domanial. L’Agence nationale des domaines et du foncier a été confirmée sous la tutelle du ministre des Finances. Ainsi, le processus d’informatisation de notre administration foncière peut être engagé avec  le soutien de notre partenaire, l’ambassade du Royaume des Pays-Bas. En vue de stabiliser la production de  l’information sur le crédit face à la dette, payement des factures  à  bonnes dates etc, tant des structures  agrémentées  par la Beceao que dans les cas d’établissements financiers, institutions de microfinance, ont besoin pour mieux gérer les risques et par conséquent, faciliter l’accès au crédit à nos jeunes entrepreneurs, le conseil des ministres a adopté la loi uniforme Uemoa portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit et le décret de transmission à l’Assemblée nationale. Le Conseil des ministres a également adopté l’avant-projet du nouveau Code de travail transmis à la Cour suprême afin de recueillir son avis motivé, le code du travail ainsi relu permettra de trouver un meilleur équilibre entre la flexibilité et la souplesse dont les employeurs ont besoin pour embaucher les jeunes diplômés et dans divers ordres de protection sociale garantie aux travailleurs, tout en respectant les normes de l’Oit. Le ministre en charge de Finances a été instruit aux fins d’accélérer la réforme sur l’Identifiant fiscal unique (Ifu). Cette réforme contribuera à l’élargissement de l’assiette fiscale et à une meilleure élaboration de notre politique fiscale. A cet effet, le ministre rendra compte au prochain conseil des conclusions de l’atelier organisé et regroupant la Sbee, la Soneb, Bénin télécom Sa, les Gsm, la Sobemap, les universités et écoles les collectivités territoriales, etc. Le ministre en charge de l’énergie a présenté au conseil des ministres qui l’a adoptée, une communication portant sur l’externalisation des activités de branchement et des travaux électriques. A cet effet, le Conseil a autorisé le ministre à publier à titre dérogatoire, le Dao pendant 15 jours. Dans l’objectif de servir des services de qualité à la population le conseil des ministres a également adopté un projet de décret portant création attribution, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de projet d’installation de lampadaires et de micro-centrales solaires photovoltaïques dans les localités du Bénin. Le ministre en charge de la communication, a présenté au conseil une communication sur l’ouverture du secteur des télécommunications au secteur privé. Approuvant la communication, le conseil a instruit le ministre à transférer le dossier à l’Agence des grands travaux aux fins de sa finalisation et pour le prochain Conseil des ministres. Le ministre de l’Economie maritime et des infrastructures portuaires a informé le Conseil des ministres sur les séances d’information des acteurs de la plate-forme portuaire, organisées le lundi 24 novembre  2014 sur la réforme portant sur la dématérialisatioon des procédures de pré-dédouanement. En ce qui concerne la création des entreprises, le ministre  en charge des petites et moyennes entreprises a présenté au conseil qui l’a adopté, le plan de continuation de l’opérationnalisation des réformes, sur la formalisation des entreprises pour tendre vers un délai d’une heure au guichet unique de formalisation des entreprises (Gufe). En définitive, de ces réformes, et des dispositions pratiques de leur mise en œuvre prises traduisent bien, la détermination du gouvernement, à améliorer de manière continue le climat des affaires, en vue de sécuriser les investissements et de consolider le secteur privé dans notre pays afin d’assurer la prospérité.

Au sujet des élections

La question électorale a également retenu toute l’attention du conseil. En effet, le ministre chargé des relations avec les institutions a rendu compte au conseil des  travaux du comité de suivi du processus électoral. Des échanges, il ressort avec force, que la convocation du corps électoral dans le contexte du code électoral voté en 2013 est soumise à certaines exigences, voire à des préalables. En effet, l’article 5 du Code électoral dispose en son alinéa 1 : l’élection a lieu sur la base d’une Liste permanente électorale informatisée (Lépi) à l’alinéa 5 de l’article 180 on peut lire: la liste permanente électorale informatisée doit être établie au plus tard 60 jours avant la date du scrutin. De même l’alinéa 5 de l’article 336 dispose : la liste permanente informatisée doit être disponible au plus tard 60 jours avant la date du scrutin. L’étude croisée de ces articles indique clairement que la clé de voûte des élections demeure la liste permanente électorale informatisée. De sa disponibilité dépend  l’organisation du scrutin. Par ailleurs, l’article 15 dispose : la commission électorale nationale autonome (Cena) est chargée notamment de la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats. Il s’en suit que c’est la Cena qui est en charge de l’organisation des élections. Dans la pratique, c’est cette structure aux confluents de toutes informations, de tous les éléments relatifs à l’organisation des élections et estimant les conditions matérielles réunies qui saisit le gouvernement et le président prend un décret en Conseil des ministres pour convoquer le corps électoral. Du reste, la Cena elle-même, ne saurait saisir le gouvernement sans  la disponibilité de la Lépi considérée comme l’élément central en terme de conditions matérielles réunies. Pour une meilleure compréhension de ces questions électorales, il n’est pas superflu d’attirer l’attention sur l’article 49 qui  dispose: « tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeure, le report de date ne peut être fait, qu’après consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée ». Cette interdiction et les difficultés  en perspective qu’engendrerait sa levée éventuelle, concerne toutes les parties concernées, par la fixation de la date des élections par la prudence et la  circonspection et  si les conditions matérielles sont effectivement réunies.  En conclusion c’est le constat que la disponibilité de la liste électorale permanente informatisée demeure l’épine dorsale, l’élément déclencheur de tout le processus électoral. Cette liste n’est pas encore disponible. Et le processus de sa mise à disponibilité, est en cours. C’est pourquoi, le gouvernent invite le Cos-lépi, à  tirer leçon rapidement des insuffisances notées sur le terrain, à surmonter les difficultés, afin que les populations puissent sans aucun problème, s’acquitter de leur devoir citoyen, de participation à l’enregistrement complémentaire en cours. Le gouvernement saisit une fois encore cette occasion pour exhorter les populations à tous les niveaux à sortir massivement, pour prendre part à l’enregistrement complémentaire dans la discipline et la patience afin de rendre enfin disponible l’élément central dans le processus électoral que constitue la Lépi pour la tenue des élections municipales, communales et locales crédibles et paisibles

Fait à Cotonou, le 25 novembre 2014
Le Secrétaire général du gouvernement Alassane Tigri
Transcription : Thomas Azanmasso (Stag)

En savoir plus...

4 500 000 personnes de la diaspora en rade de la nouvelle liste électorale permanente informatisée : Les Béninois de l’extérieur appellent Yayi Boni au secours

yayi-boni

Les 4 500 000 Béninois de l’extérieur n’ont aucune chance de figurer sur la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) en cours de réalisation.  Cette injustice dont est victime la forte communauté des Béninois de la diaspora répartis sur les cinq continents serait due à la cherté de la Lépi. Pour  se sortir d’affaire, ces compatriotes n’ont d’yeux que pour Dr Yayi Boni à qui ils ont dénoncé l’injustice et appelé à la rescousse  à travers une lettre ouverte.

La correction de la Lépi se poursuit et la phase dite enregistrement complémentaire prend fin dimanche 30 novembre 2014. A cette étape du processus,  moins de  10% des Béninois de la diaspora sont pris en compte. Pour corriger le tir, les premiers responsables des Béninois de l’extérieur ont frappé à toutes les portes (du Cos-Lépi  à la présidence en passant par le ministère des Affaires étrangères) en vain. La pression des Béninois de la diaspora étant trop forte et insoutenable, l’organisation faîtière des Béninois de l’extérieur pense que seul le chef de l’Etat peut les aider à dénouer la situation. Sinon, cela risque d’impacter négativement des millions de Béninois pendant les 10 prochaines années. Ils craignent  d’être exclus de toute forme de participation politique et citoyenne pendant une décennie s’ils ne sont pas pris en compte sur la Lépi en cours de correction. Pour se faire entendre du Haut conseil des Béninois de l’extérieur (Hcbe) que préside le Professeur  Anicet Gabriel  Kotchofa,  ils utilisent  toutes les formes de communication : courriers électroniques, réseaux sociaux, contacts téléphoniques, etc.

La solution

La démocratie participative n’a pas de prix. Toutefois, les Béninois de l’extérieur, conscients des limites financières de leur pays d’origine, ont fait des propositions qui vont moins peser sur le trésor public. Par exemple, ils souhaitent que les opérations de recensement des compatriotes à l’étranger soient confiées aux  ambassadeurs du Bénin qui sont en poste à l’étranger. Les ambassadeurs étant les représentants du chef de l’Etat, ils vont rendre compte naturellement au pays. Ainsi, on pourrait faire beaucoup d’économie pour  l’Etat béninois en réalisant une Lépi inclusive.  Ce qui permettra à l’importante diaspora béninoise de  continuer à jouir de ses droits civiques et  sociopolitiques   conformément aux  recommandations du chef de l’Etat maintes fois martelées et surtout à la Table ronde de Paris

Miké MAHOUNA

En savoir plus...

Décision Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 : Qui manipule la Cour constitutionnelle?

theodore-holo

De nombreux Béninois se sont étonnés d’avoir lu la décision Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 des 7 Sages relative à un appel à la révision de la Constitution.  Ils trouvent que la Cour se fait manipuler par de plaisantins. Selon eux, la Haute juridiction n’avait pas à se prononcer sur une lettre dont le contenu n’apportait plus d’élément enrichissant au débat politique.

La Cour constitutionnelle a statué sur deux requêtes qui l’appelaient à déclarer inconstitutionnelle la lettre ouverte adressée au Chef de l’Etat par le sieur Latifou Daboutou l’invitant à réviser la Constitution du 11 décembre  1990 pour se maintenir au pouvoir. Elle a établi l’inconstitutionnalité de ladite lettre.  Seulement pour certains Béninois avertis du paysage politique national, la Haute juridiction est tombée dans le piège de certains politicards qui sont plutôt prêts à mettre à rude épreuve son honorabilité. Les 7 Sages auraient pu simplement  ignorer la lettre au contenu incongru d’un inconnu, à les entendre. Le sieur Latifou Daboutou n’est en effet présent dans aucun registre d’état civil au Bénin. Il vient de l’imaginaire des citoyens qui ont pour seule préoccupation la perturbation du jeu politique. Mieux, le Chef de l’Etat n’a jamais exprimé le vœu de négocier une nouvelle fois les suffrages des Béninois dans le cadre de la présidentielle. Il n’a à aucun moment demandé de réviser la loi fondamentale pour gouverner ad vitam aeternam.  Au contraire, il a à maintes reprises manifesté sa volonté de rendre le pouvoir en 2016. Le président de la République s’est engagé à respecter la volonté du peuple telle que mentionnée dans la Constitution du 11 décembre 1990 devant de hautes personnalités étrangères. Faire publier des lettres comme celle de Latifou Daboutou, c’est simplement amuser la galerie. Au Bénin, actuellement, il y a des dossiers plus sérieux auxquels les 7 Sages peuvent se consacrer plutôt que de se prêter au jeu de certains mystificateurs. Yayi Boni ne prolongera pas son séjour au sommet de l’Etat. La Cour constitutionnelle, elle-même, avait été formelle dans plusieurs anciennes décisions dont  la Dcc 14-156 du 19 août 2014 dans laquelle l’ancienne ministre de l’Agriculture Fatouma Amadou Djibril avait été condamnée pour s’être déclarée favorable à un troisième mandat pour le Chef de l’Etat. Les imposteurs doivent donc arrêter leurs manœuvres.

Mike MAHOUNA

En savoir plus...

Incertitudes sur l’organisation des élections : L’opposition organise bientôt une nouvelle marche

marche-opposition

Les forces politiques mobilisées pour des élections crédibles organisent  ce jour mercredi 26 novembre 2014, une conférence de presse à l’hôtel Azalaï de la Plage, à Cotonou. Selon nos sources,  elles devront annoncer  la date de la prochaine marche pour faire  pression sur le gouvernement.  Ce mouvement de protestation sera organisé pour dénoncer surtout le refus du dialogue avec la Plateforme. Il faut rappeler qu’au lendemain de la marche de 29 octobre dernier, le gouvernement, au lieu de se rapprocher des organisateurs de la marche a plutôt engagé des concertations avec les institutions de la République, croyant ainsi désamorcer la crise. La Plateforme, mécontente de cette démarche du gouvernement et de son chef, projette une autre marche, dont elle annoncera la date, ce jour, à la conférence de presse. Elle exige un dialogue franc, consensuel et constructif pour la tenue à bonne date des élections avec une liste fiable, une liste qui requiert l’unanimité. Il faut rappeler que les têtes de pont de l’opposition comme Candide Azannaï, Lazare Sèhouéto et Eric Houndété seront présentes.

Mike MAHOUNA

En savoir plus...

Après plusieurs mois d’exil : Me Lionel Agbo au bercail depuis hier

lionel-agbo

L’ancien Conseiller technique  du Chef de l’Etat, Lionel Agbo  est désormais de retour. Il a regagné  le Bénin hier mardi 25 novembre 2014. Il a été accueilli par ses proches dont le député Candide Azannaï et l’ancien ministre Richard Sènou. L’avocat au barreau de Cotonou vient de passer près de deux ans d’exil en France. C’est la fin d’un long séjour forcé qu’a saluée Richard Sènou en soulignant que c’est la victoire de la démocratie. Hier, Me Lionel Agbo a reçu  aussi le soutien de plusieurs zémidjans à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin. Lionel Agbo a dû quitter le Bénin à la suite d’une condamnation. Il a été assigné en justice après une conférence de presse donnée le 18 septembre 2012. On lui reprochait d’avoir tenu des propos diffamatoires contre l’entourage du Chef de l’Etat et d’avoir offensé le président Yayi Boni. Il avait entre autres propos déclaré que des collaborateurs du chef de l'Etat étaient devenus milliardaires du jour au lendemain grâce à la pratique des pots-de- vin. Le Tribunal de première instance de Cotonou l’avait condamné le 23 janvier 2013 à 6 mois d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt. Lionel Agbo a pris la clé des champs le même jour. Il sera gracié le jeudi 31 janvier 2013 en même temps que Berthe Cakpossa, la directrice de Canal 3 condamnée elle à 3 mois de prison pour avoir diffusé la conférence de presse du 18 septembre 2012. Mais les avocats de l’ancien Conseiller technique du Chef de l’Etat avaient accueilli avec réserves la décision de Yayi Boni.  L’avocat pénaliste croyant à une ruse du président de la République a dû passer près de deux ans à l’étranger avant de se résoudre à rentrer au bercail.

Allégresse SASSE

En savoir plus...

Recherches pétrolières au Bénin : Kassa veut-il faire perdre des milliards au Bénin ?

kassa

Les différentes déclarations du Ministre Barthélémy KASSA ont jusqu’à présent rassuré sur les performances du secteur minier béninois sans réelle visibilité sur la teneur des opérations, les quantités envisagées et les délais. Après les effets d’annonces sur les découvertes pétrolières, le peuple béninois est resté sur sa soif. Il faut le savoir, les recherches pétrolières au large des côtes béninoises sont menées par deux entités à savoir Sapetro d’un côté et Petrobras Shell de l’autre. Aujourd’hui, Il est difficile de dire de sources officielles l’état d’avancement dudit projet.

Le site Internet du ministère de l’energie, des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des energies Renouvelables n’est pas du tout renseigné et ne donne aucune information significative. Toutefois, nos investigations nous ont permis de comprendre que Sapetro annonce ses premières productions au premier trimestre 2015 ; L’information qui figure sur son site Internet d’entreprise précise que dans l’avènement de ce résultat, deux puits d’estimation ont été forés pour confirmer la présence de pétrole.

Mais que dire de Petrobras Shell ? Petrobras avait acquis 50% de part du Block 4 avec la Compagnie Béninoise des Hydrocarbures, propriétaire des 50% restants. Ce Block 4, qui couvre une zone de 7400 km2 avait porté les espoirs du groupe Petrobras dans sa politique africaine traduite par des prises de participation dans plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Dans le projet, trois puits avaient été prévus, mais un seul forage a été réalisé. Ce premier puits non concluant nécessitait un deuxième forage pour permettre à Petrobras de ne pas perdre ses investissements en faisant jouer ses assurances.

La pratique politique de l’administration décriée

Alors que SAPETRO annonce fièrement une production pour 2015, il importe de se demander les causes du retard de Petrobras Shell. Les informations obtenues font état de blocages dans la délivrance des différentes autorisations nécessaires à l’opération faisant suspecter l’administration du Ministère de pratiquer une politique défavorable en faveur de ces multinationales. A l’heure où le Bénin fait face à la Chambre d’Arbitrage de Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan avec une note salée de 129 Milliards au-dessus du trésor public, il se pointe selon les analystes des risques juridiques majeurs pour le pays dans ce dossier. En effet, dans l’intervalle du délai prévu par les compagnies d’assurance, si Petrobras n’obtenait pas le droit de forer tout au moins le deuxième puits, elle perdait ainsi son assurance et c’est le Bénin qui se retrouverait au terme d’un procès coûteux à rembourser les frais de l’exploration. Petrobras et Shell, de puissantes entreprises du secteur pétrolier représentent des milliards de dollars d’investissement avec à leur disposition de solides et expérimentés cabinets d’avocats spécialisés en contentieux minier et en recouvrement de créances.

Le Ministre Barthélémy Kassa, volubile sur les questions de recherche aux trésors miniers du Bénin, devra renseigner rapidement sur les points bloquants afin d’éviter une catastrophe juridique à coût de milliards au pays, même s’il est vrai que les individus dans l’administration ne sont pas tenus responsables des fautes qu’ils commettent et qui créent un préjudice à autrui et dont les caisses publiques ont la charge de réparer.
 
Worou  BORO

En savoir plus...
S'abonner à ce flux RSS

Application Mobile

app-mobile-android

Abonnement Numérique

abonnement-numerique

Abonnement Papier

abonnement-papier

Inscrivez-vous à notre Newsletter et revevez l'information en continu ! Les dernières nouvelles, les dernières déclarations, l'information où que vous soyez !