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Politique

Remaniement ministériel : Le Bureau du Parlement prolonge le suspense

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Les Béninois doivent encore attendre des heures pour avoir la composition du nouveau gouvernement. De sources informées, la liste des nouveaux ministres est prête mais le bureau de l’Assemblée nationale n’a pu se réunir hier mardi pour donner son avis consultatif conformément à la Constitution.
Le bureau de l’Assemblée nationale fait encore durer l’attente des Béninois au sujet de la publication du prochain gouvernement du président Yayi Boni. En effet, comme annoncé dans les médias depuis quelques jours, le remaniement ministériel est effectif. Mais, le Parlement prolonge le suspense. De sources informées, la liste des membres du futur gouvernement est prête et a été envoyée au Palais des gouverneurs dans l’après-midi d’hier. Conformément à la Constitution, cette liste doit recevoir l’avis consultatif du bureau de l’Assemblée nationale avant son officialisation. Mais hier au Parlement, sur les sept (O7) membres du bureau du Professeur Nago, trois (03) seulement étaient présents. Il s’agit du président Mathurin Nago lui-même, le 2ème vice-président Boniface Yèhouétomey et du premier questeur Djibril Débourou. Le 1er vice-président, Justin Sagui Yotto a des ennuis de santé et subit des soins depuis quelques jours en Afrique du Sud, la 1ère Secrétaire parlementaire, Claudine Prudencio était loin de Porto-Novo, le 2ème questeur Valentin Houdé était indisposé, le 2ème Secrétaire parlementaire, André Okounlola aussi. Réduits donc à trois personnes, le président de l’Assemblée et les membres du bureau présents ont  dû constater que le quorum n’était pas atteint et ont reporté la réunion pour ce jour. La liste pourrait être rendue publique dans les heures à venir. Mais de ces mêmes sources, on apprend que le Chef de l’Etat a rencontré lundi dernier tous ses ministres et leur a porté l’information. Tous les ministres savaient donc que le remaniement était imminent. D’autres sources crédibles informent qu’il y a 12 ministres sortis du gouvernement, 6 nouveaux entrants et plusieurs autres ont changé de portefeuille.

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Décentralisation et le développement locale en Afrique : Le ministre Gnonlonfoun plébiscité à la tête de la Caddel

caddel

Du 11 au 15 août 2014 s’est déroulée au Bénin Marina Hôtel de Cotonou, la troisième Session  Ordinaire de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local (Caddel). Pendant cinq jours, les acteurs en charge de la décentralisation venus de différents  pays africains se sont penchés sur  des questions majeures en matière de décentralisation et le développement local en Afrique.  A l’issue des assises, c’est le Ministre béninois de la Décentralisation, Isidore Gnonlonfoun qui a été porté à la tête de la Caddel pour un mandat de trois ans.
Depuis le vendredi 15 août 2014, c’est le Ministre de la Décentralisation du Bénin Isidore Gnonlonfoun qui assure la présidence de la Caddel. Il succède à son homologue du Mozambique. Dans son message de clôture de cette 3ème session de l’Institution, le nouveau Président  a félicité ses collègues ministres et les experts  qui ont pris part à la rencontre. Il a rassuré l’Assemblée qu’il va préserver les  acquis et  redoubler d’efforts pour relever les nouveaux défis qui se posent à la Caddel. Pour y arriver, il dit pouvoir compter sur l’engagement et la disponibilité de la présidente sortante et de tous les membres. Après le Mozambique, le Bénin prend ainsi les rênes de la Caddel pour les trois prochaines années.  
Les travaux de la rencontre
Plusieurs participants venus des quatre coins de l’Afrique ont pris part à  la 3è Session de la Caddel. Après la réunion des experts, celle des ministres africains en charge de la décentralisation, membres de la Caddel,  a été ouverte, le jeudi 14 août 2014 au Bénin Marina Hôtel de Cotonou, par le ministre du Développement Marcel de Souza, représentant le Président de la République. Plusieurs communications et débats ont meublé les travaux répondant aux objectifs  fixés au début de la session. Entre autres, il a également été question d’examiner les progrès réalisés par la  Caddel de 2011 à 2014, de partager les informations sur les dynamiques actuelles, les défis et les perspectives, de discuter de la mobilisation des cotisations, d’échanger sur les modalités de recrutement d’un nouveau Secrétaire exécutif permanent, de la mise en œuvre de la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation de la gouvernance locale et du développement local, d’envisager les perspectives de l’Institution de 2014 à 2017, de réfléchir sur la concrétisation de l’arrimage de la Caddel à l’Union africaine, en tant que comité technique spécialisé. Pour le ministre béninois de la Décentralisation, Isidore Gnonlonfoun, dont le pays a abrité ces assises, le succès qu’a connu la 3ème session de la Caddel est celui de tous les Chefs d’Etat des pays respectifs, des participants, des experts et des membres du comité d’organisation qui ont œuvré pour la réussite de la session.  Après ce renouvellement de l’instance dirigeante de l’institution, les participants se sont séparés sur une note de satisfaction.

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Gestion du pouvoir d’Etat : Eviter de fonder les critiques

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Plus de huit ans déjà d’exercice du pouvoir par Yayi Boni et la majorité présidentielle. S’il est une évidence, c’est que le chef de l’Etat essaie, vaille que vaille, de remplir sa part du contrat social. Aucune œuvre humaine n’est parfaite, et  le moins qu’on puisse dire, la gestion du pouvoir n’est pas chose facile. Mais l’autre certitude aussi, sur laquelle beaucoup s’accorderaient, est qu’une erreur une fois en passant, peut se comprendre. Y persister, devient préoccupant. Quand les erreurs, pratiquement les mêmes, se répètent,  l’on finit par donner raison à tout ceux qui pourraient être rangés dans l’expression le ‘’camp d’en face’’, fondant ainsi leurs dénonciations et critiques taxées toujours  de politiques. La dernière décision en date de la Cour constitutionnelle en dit long. En effet, même si après les irrégularités relevées sur fond de grève par l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) au sujet des nominations opérées en 2012 dans les juridictions du pays, le gouvernement s’est ravisé, il reste que les nominations correctives publiées en janvier 2014 posaient toujours problème avec la nomination d’un autre  magistrat en lieu et place du maistrat Gangny au poste de Juge d’instruction du premier cabinet à Porto Novo. Malgré le recours en inconstitutionnalité que le magistrat Gangny  a exercé, il a été contraint à passer service et à rejoindre la Cour d’appel de Parakou. Le 3 juillet 2014, la Cour constitutionnelle, sous le visa de l’article 126 de la Constitution, a déclaré le décret N°2013-258 du7 juillet 2013 contraire à la Constitution. Une  décision qui vient conforter le réquérant et l’Unamab dans leur position. Ce que l’on ne doit perdre de vue, c’est le contexte dans lequel ladite sentence est intervenue. C’était en plein débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative au  retrait du droit de grève aux magistrats. Le prétexte trouvé, qui tout de même reste fondé, c’est qu’il y a trop de débrayage dans le milieu judiciaire, ce qui pénalise le justiciable. Mais se fondant sur cette décision de la Cour qui n’est pas la première du genre, on peut se demander si le gouvernement ne se fait pas hara quiri puisque pour beaucoup, si ce droit était ôté  aux magistrats, ces affectations qui ne tiennent pas compte des dispositions régissant le corps de la magistrature seraient légion et personne ne pourra les dénoncer.

Avant ça…

Si la décision rendue par la Cour est d’actualité, l’autre que l’opinion publique garde à l’esprit, c’est bien celle concernant la nomination du Juge Euloge Akpo à la Cour constitutionnelle. En son temps, des voix s’étaient élevées pour dénoncer cette nomination parce que le magistrat n’avait pas réuni les 15 ans d’exercice fixés pour siéger. Le gouvernement n’a été contraint à corriger le tir qu’après une décision de la Cour qui a effectivement remis en cause la nomination. Est-il besoin de rappeler ici tout le débat qu’il y a eu au Parlement sur la réinstauration du service militaire d’intérêt national, l’organisation des concours de recrutement querellés et annulés avec à la clé  la condamnation par la haute juridiction de certains acteurs de la chaîne de l’organisation ?
Yayi Boni sur plusieurs fronts, Yayi Boni porteur de beaux projets de développement pour le Bénin,  cela crève l’œil. Mais ses actions auraient été mieux appréciées et acceptées si elles ne portent pas souvent en elles, les gènes d’une remise en cause. Certes, sur certaines questions on pourrait relever de l’exagération dans les comportements et propos de certains acteurs politiques ou de la société. C’est fort de tout cela qu’à moins de deux ans de la fin de deuxième et dernier mandat constitutionnel, le président de la République, aidé de son gouvernement, doit éviter de laisser transparaître dans son édifice, les fissures susceptibles de fonder ces critiques difficiles à tout pouvoir de consommer.

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Politique nationale puis regard sur l’actualité internationale : L’Un s’écarte des vrais débats

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Alors qu’il existe des questions nationales qui méritent son attention particulière, la plus grande alliance politique de l’opposition a préféré commenter le lointain conflit israélo-palestinien. Ce faisant, l’Union fait la nation (Un) semble reléguer au second rang les sujets qui constituent les réelles préoccupations des Béninois.

Dans un long communiqué publié hier lundi 18 août 2014, l’Un est intervenue par rapport à un vieux conflit qui continue de détruire des vies. Il s’agit du conflit israélo-palestinien. Le plus grand rassemblement de l’opposition a soutenu le peuple palestinien et condamné les massacres dont sont victimes les Gazaouis depuis un peu plus d’un mois. S’il est vrai que l’alliance politique a fait ce choix par instinct de solidarité, il est aussi une réalité que les Nigérians, populations plus proches du Bénin méritent aussi un ferme soutien. En effet, suite au rapt de centaines de jeunes filles lycéennes en mai dernier à Chibok dans le Nord du Nigeria par le mouvement islamiste Boko Haram, l’Un ne s’est pas prononcée. Elle avait brillé par son absence. Et pourtant la vie des nombreuses jeunes filles innocentes était en jeu. Et faut-il préciser que le Bénin est à quelques encablures seulement du Nigeria ? Il y a quelques jours, le même mouvement terroriste a pris en otage une centaine de jeunes hommes. Cela n’a suscité jusque-là aucun émoi chez les «unionistes». Du moins, leurs leaders n’ont pas réagi. Mais le lointain conflit insoluble les intéresse. Ce conflit les occupe alors que le climat sociopolitique national n’est pas des plus enviés dans la sous-région. Aujourd’hui, des incertitudes planent toujours sur la tenue des élections communales. Elles devraient être organisées depuis 2013. Mais elles n’ont pu l’être encore à cause de la non-disponibilité de liste électorale ; la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ayant servi aux élections générales de 2011 étant décriée par la classe politique. Lesdites élections sont reléguées aux calendes grecques, mais l’opposition représentée par l’Un ne fait pas assez pour sauver la démocratie béninoise à part une descente au siège du Cos-lépi et l’envoi d’un courrier auquel le président du Cos-Lépi n’a pas daigné répondre, selon nos sources. Sur un tout autre régistre, il y a la question du système éducatif béninois avec les résultats catastrophiques enregistrés aux examens de fin d’année, notamment au Baccalauréat. Au lieu de consacrer ses efforts à ces préoccupations, elle a choisi d’émietter ses forces et de s’adonner à un jeu qui n’intéresse guère les Béninois, en tout cas pas la majorité. Les citoyens sont déboussolés et ne savent à quel saint se vouer surtout que le processus de correction de la Lépi évolue à pas de tortue. Le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) de l’actualisation du fichier électoral éprouve de grandes difficultés dans l’accomplissement des tâches qui sont les siennes. Et pendant ce temps, l’Un semble toujours rester l’otage de ses rêveries. Elle croise les doigts, attendant que le président du Cos-Lépi, Sacca Lafia lui apporte la Lepi consensuelle en novembre. A part la publication de quelques communiqués et l’organisation de petites rencontres qui drainent difficilement du monde, ce regroupement politique ne fait plus rien. Il n’agit pas comme il se doit alors qu’il réclame l’alternance à la tête de l’Etat en 2016. La bataille sera très rude. Et d’aucuns pensent même déjà que si l’Union fait la nation ne change pas de stratégie politique, elle risque bien de connaître en 2015 et en 2016 la retentissante débâcle de 2011.

Les intérêts du Bénin…

Dans le communiqué portant sur le conflit au Proche orient, l’Un a pris position en faveur de la Palestine et fustigé le choix stratégique opéré par le Bénin à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en juillet dernier. Pour les membres de l’Un, en optant pour l’abstention lors du vote portant sur les malheureux évènements de Gaza, le Bénin a choisi «une diplomatie de l’aplatissement qui tourne le dos à la solidarité avec les peuples en lutte et à la dignité nationale». Certes, dans une démocratie, l’opposition contribue à la définition des grandes orientations de la politique extérieure. Mais c’est à l’Exécutif qui détient le pouvoir politique de conduire cette politique extérieure-là. Il le fait en tenant compte des intérêts de toute la Nation. Et le Bénin étant un petit Etat en quête de grandeur, il ne doit inutilement prendre des positions tranchées au risque de se brouiller avec ses amis. Le Bénin a des intérêts qu’il faut coûte que coûte préserver. Le vote à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies ne gâche encore rien. C’est dire que la neutralité du Bénin n’est nullement remise en cause. Ainsi, plutôt que de faire le procès du gouvernement en s’attaquant particulièrement à la personne du chef de l’Etat et de son ministre en charge de la diplomatie, l’Union fait la Nation a intérêt à s’occuper véritablement des préoccupations au plan national afin d’espérer conquérir les suffrages lors des prochaines joutes électorales. Le Béninois se souviendra plus facilement d’une Union fait la Nation dans une prise de position pour désamorcer une année blanche, qu’une réaction de l’Union fait la Nation sur une situation au Proche orient que le citoyen lambda n’arrive même pas à situer géographiquement.

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Ali Bongo sur Rfi : « Monsieur Samuel Dossou-Aworet… gèrait tout le pétrole gabonais…»

DOSSOU-BONGO

Depuis quelques années, des voix s’élèvent pour reprocher au président Yayi Boni, de préférer les hommes d’affaires étrangers aux nationaux. Mais ce que l’on oublie de mentionner, c’est que certains compatriotes sont bien lotis ailleurs, sans que cela ne dérange personne.
Sébastien Ajavon, Patrice Talon et Samuel Dossou-Aworet ont ensemble une particularité : ils sont tous des hommes d’affaires béninois qui ont connu plus ou moins des déboires avec le pouvoir du président Yayi Boni. Le patron de l’ex-Cajaf Comon  par exemple traîne avec la direction générale des impôts et des domaines, une affaire de ristourne sur impôts. Le cas du patron du Conseil national du patronat  béninois a tôt fait d’être interprété comme une volonté pour le pouvoir de chasser du Bénin, un homme d’affaires qui contribue beaucoup à l’économie nationale. Les problèmes de l’homme d’affaires Patrice Talon avec le pouvoir ont aussi fait dire à certaines personnes que la tête de Patrice Talon ne plaisait pas à Yayi Boni. Le dernier cas en date d’opérateur économique qui fait dire que le chef de l’Etat est contre les opérateurs économiques, c’est Samuel Dossou-Aworet avec le projet « épine dorsale » qu’il sera obligé d’exécuter avec l’homme d’affaires français Vincent Bolloré. Le dossier a provoqué la réaction des populations qui pensent  à tort ou à raison que les expatriés sont préférés aux nationaux. Rien n’est sûr.

Aussi célébrés ailleurs !


Ce qui est certain, ce ne sont pas Sébastien Ajavon, Patrice Talon, Samuel Dossou-Aworet et autres opérateurs économiques nationaux qui montent au créneau pour dénoncer la mise à l’écart dont ils seraient victimes. C’est bien évidemment l’opinion publique et parfois certaines personnes proches de ces hommes d’affaires. En réalité, ces personnalités devaient faire savoir que rien ne sert de jeter la pierre aux hommes d’affaires étrangers. La belle preuve est qu’ils sont eux-mêmes en relation d’affaires avec d’autres Etats. Patrice Talon est incontournable dans la distribution d’intrants-coton dans la sous-région. Qui sait si des opérateurs nationaux de ces Etats ne commercialisent pas les mêmes produits que le patron de l’ex-Bénin Control SA ? Plusieurs opérateurs économiques béninois sont présents sur des marchés étrangers. Même Sébastien Ajavon avait eu des envies d’aller s’installer au Ghana pour continuer ses affaires. Et que dire de Samuel Dossou-Aworet qui a géré, étant Béninois, le pétrole gabonais ? A partir de ces exemples, il serait souhaitable qu’on mette du bémol dans les propos. Les Opérateurs économiques qui sont pourtant appuyés par l’Etat béninois, devraient arrêter de considérer la présence d’expatriés dans l’économie béninoise comme un mal. Pour ce qui est du dossier « Epine dorsale » Samuel Dossou-Aworet devrait privilégier la voie du dialogue.  
(Lire l’interview du président gabonais qui confirme la part belle faite aux opérateurs économiques  béninois à l’étranger)    
 
Ali Bongo Ondimba, président du Gabon


Le président gabonais, Ali Bongo, s’est attaqué pour la première fois à Jean Ping. Ancien collaborateur d’Omar Bongo et ex-président de la Commission de l’Union africaine, Jean Ping est devenu l’opposant le plus virulent au régime d’Ali Bongo. Le président gabonais est passé à l’attaque dans une interview donnée dimanche 17 août en marge de la célébration de la fête nationale, à Libreville.
C’est avec passion et colère qu’Ali Bongo a décidé de parler de Jean Ping : « Je n’ai pas de problème avec M. Jean Ping, même si lui il a un problème avec moi. Je constate simplement qu’il s’est joint à la cohorte d’un certain nombre de leaders politiques qui n’ont, vis-à-vis de ma personne et du parti que je représente, que de la haine. Il n’y a pas de projet politique. »
Dans une récente émission sur France 24, Jean Ping avait tenu des propos très durs contre Ali Bongo. « C’est moi que monsieur Jean Ping appelle un ‘dictateur autocrate’. Je crois que l’on a un problème de définition. Les propos que Jean Ping a tenus sur France 24, certainement lui auraient ouvert, alors là, tout de suite, les portes du Front national » poursuit Ali Bongo

La présidentielle de 2016 approche
ali-bongoAli Bongo a notamment été très critiqué pour avoir nommé un directeur de cabinet d’origine béninoise. « Monsieur Jean Ping, lui-même, a été ministre du Pétrole. Il a eu comme collaborateur Monsieur Samuel Dossou-Aworet, qui était le patron de la direction générale qui gère tout le pétrole gabonais. Vous l’avez entendu se plaindre, que M. Dossou était étranger ? Non. »
La présidentielle de 2016 étant proche, Ali Bongo est donc passé à l’offensive. Il a affirmé que c’est lui qui avait introduit Ping dans le cabinet de son père, Omar Bongo. Mais, depuis qu’il a quitté la commission de l’Union africaine, Jean Ping est déterminé à faire sauter Ali Bongo par les urnes.

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Situation tendue au Proche-Orient : L’Un condamne les massacres à Gaza et soutient le peuple palestinien

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Dans le conflit au Proche-Orient, l’Union fait la Nation a réagi. L’alliance politique, à travers un communiqué, condamne les tueries orchestrées par Israël et soutient l’engagement du peuple palestinien.  Lire l’intégralité du communiqué

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Même si notre front de lutte principal demeure le Benin et les luttes des peuples africains, l’U N reste consciente que les luttes des autres peuples du monde et leurs victoires, sont inséparables de nos propres combats. Dans ce cadre, il est impossible de rester indifférent à la situation du peuple palestinien, aux bombardements et aux massacres qui se poursuivent, à l’immense injustice dont il est victime.....
Depuis le 8 juillet et le lancement de l’opération militaire israélienne « Bordure protectrice » dans la bande de Gaza, plus de 2000 Palestiniens, essentiellement des civils, des femmes et des enfants, ont trouvé la mort dans les bombardements qui n’ont épargné ni les écoles, ni les hôpitaux, ni les ambulances, ni même les installations des Nations-unies....
Environ 67 israéliens ont également trouvé la mort, suite à la riposte des combattants palestiniens.
Le peuple béninois, ami du peuple israélien et solidaire avec le peuple palestinien, condamne les massacres de Tsahal à Gaza et partage l’indignation de l’opinion publique dans presque tous les pays du monde, y compris aux Etats-Unis d’Amérique. Contrairement à la position traditionnelle des pays africains, favorable à une paix juste et durable, favorable à la création d’un État palestinien, conformément aux résolutions pertinentes des nations-unies, qui reconnaissent également le droit à l’existence et à la sécurité de l’Etat d’Israël, Yayi Boni vient d’engager le Bénin , sur cette question, dans une position honteuse et indigne pour notre pays...
En effet, obéissant aveuglément à ses maîtres qui ne lui en demandaient pourtant pas autant, le régime du k.o. frauduleux de 2011 s’est isolé sur la scène diplomatique africaine en faisant voter abstention lors du vote, en juillet dernier, à la commission de défense des droits de l’homme des Nations-Unies, d’une résolution pourtant très équilibrée, qui se bornait à exiger le respect du droit international et des libertés les plus élémentaires à l’occupant israélien. Ce faisant, le bénin s’est rangé du même côté que les puissances occidentales, traditionnels alliés de l’Etat hébreux, alors que l’immense majorité des États africains, (Algérie, Congo, Côte d’ivoire, Éthiopie, Kenya, Maroc, Namibie, Sierra Leone, etc....) réaffirmaient une solidarité traditionnelle avec le peuple palestinien, exigeant la fin de l’occupation, la fin du blocus et des bombardements aveugles des populations et des infrastructures civiles à Gaza.
Le Bénin a préféré se ranger du même côté que le Royaume-Uni, la France, Le Japon, ou l’Italie, alors même que de larges secteurs de l’opinion publique dans ces pays exigent un positionnement différent de leur diplomatie  dans le conflit israélo-palestinien.
Nous devons dire non à Yayi et à Bako dans leur servile alignement. Nous devons leur dire que l’amitié sincère avec le peuple juif exige que l’Etat israélien cesse avec l’usage de la violence aveugle, et la politique du fait accompli.
Nous devons dire à Yayi et Bako que notre amitié avec les grandes puissances occidentales doit aller de paire avec le respect de l’identité et des intérêts de chacun. Ainsi, Yayi répète sur le plan diplomatique, la gouvernance pernicieuse dont il accable notre pays sur le plan des relations économiques et commerciales internationales.
L’Un dit Non,  à une gouvernance qui met les hommes d’affaires nationaux à genoux et déroule, sans contrepartie visible pour notre pays, le tapis vert aux hommes d’affaires étrangers!
Non à une diplomatie de l’aplatissement qui tourne le dos à la solidarité avec les peuples en lutte et à la dignité nationale.
S’agissant de la tragédie  israélo-palestinienne qui déchire depuis trop longtemps le peuple palestinien et les juifs dans l’Etat d’israël,
L’Union fait la Nation rappelle que le droit international et le chemin de la paix ont été  fixés clairement et précisément depuis bien longtemps par de nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité de l’Onu, notamment les résolutions
n°242 (1967) du 22 novembre 1967, ----   n°267 (1969) du 3 juillet 1969,
n°298 (1971) du 25 septembre 1971, ----  n°446 (1979) du 22 mars 1979,
n°452 (1979) du 20 juillet 1979,---- n°465 (1980) du 1er mars 1980,
n°476 (1980) du 30 juin 1980,   ---- n°478 (1980) du 20 août 1980,
n°904 (1994) du 18 mars 1994,----   n°1073 (1996) du 28 septembre 1996,
et n°1397 (2002) du 12 mars 2002.
 
L’ensemble de ces résolutions, complétées par des votes de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations-Unies, ont notamment posé pour principes :
1°) l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force ;
2°) le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés depuis 1967, la fin de toute revendication ou de tout état de belligérance ;
3°) le respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, chacun ayant le droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l’abri de menaces ou d’actes de violence ;
4°) l’obligation de respecter pleinement et dans les faits la quatrième Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ;
5°) l’interdiction des implantations de colonies de peuplement dans les territoires occupés, des confiscations de terres, de la désorganisation des moyens d’existence de personnes jouissant d’une protection, et d’annexion de fait de territoire ;
6°) l’arrêt et l’inversion des travaux de construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, qui s’écarte de la Ligne d’armistice de 1949 et qui est contraire aux dispositions pertinentes du droit international (cf. décision de l’Assemblée générale des Nations-Unies AG/1431 du 21 octobre 2003) ;
7°) l’obligation faite aux deux parties – israélienne et palestinienne – de s’acquitter de leurs obligations en vertu des dispositions pertinentes de la « Feuille de route » présentée le 30 avril 2003 par le « Quartette » composé de l’Organisation des Nations unies, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie ;
8°) l’obligation faite à l’autorité palestinienne de déployer des efforts visibles sur le terrain pour arrêter, désorganiser et dissuader les individus et les groupes qui exécutent et planifient des attaques violentes ;
9°) l’obligation faite au gouvernement israélien de ne pas prendre de mesures qui sapent la confiance, s’agissant notamment d’attaques contre la population civile et d’exécutions extrajudiciaires.
Yayi Boni et Arifari Bako, en ne soutenant pas ces principes, ne contribuent ni à la paix, ni à une saine coopération internationale, ni à la solidarité de l’Afrique avec les autres peuples, ni à la grandeur du Bénin.

 Fait à Cotonou, le 18 août 2014.
                 Le Bureau politique de l’Un.

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Pourquoi Rachidi Gbadamassi comparaît à nouveau

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Affaire assassinat du juge Coovi :  (Les explications de Mes Houngbédji et  Orounla clarifient)

La Session spéciale de la Cour d’assises de Parakou qui  a été suspendue, il y a quelques jours, a connu d’un grand dossier. Il s’agit de l’affaire assassinat      du juge Coovi, du nom du premier président de la Cour d’appel de Parakou tué  le O7 novembre 2005. Une procédure judiciaire  a été ouverte à cet effet depuis 2005.  Dans cette affaire dans laquelle Rachidi Gbadamassi, alors maire de Parakou, avait été soupçonné comme le principal commanditaire        du crime, la Chambre d’accusation   de la Cour d’appel de Parakou a rendu un arrêt de non-lieu le 14 novembre 2013. Une décision qui avait fait arrêter la procédure engagée contre l’ancien maire de Parakou. Mais en juillet dernier, la session spéciale de la Cour d’assises de Parakou a ouvert une    autre procédure dans laquelle   Rachidi Gbadamassi devenu entre-temps député est cité comme témoin. Mais durant cette session, l’élu de la 8ème circonscription  électorale n’a jamais comparu. Pour comprendre les raisons qui fondent l’ouverture de cette nouvelle procédure judiciaire  qui a d’ailleurs     suscité beaucoup d’interrogations à propos la réapparition du nom du député Rachidi   Gbadamassi, votre journal a interrogé deux praticiens du droit. Il s’agit des regards croisés des Maîtres (Mes) Placide Houngbédji et Alain Orounla du Barreau du Bénin. Lisez plutôt.    
 

Matin Libre: Nombreux sont les citoyens qui continuent de s’étonner que l’on évoque toujours l’affaire juge Coovi dans laquelle, on soupçonnait le député  Gbadamassi  d’être le commanditaire. Les  citoyens estiment que la justice a rendu  une décision de non-lieu et que l’affaire était censée être close.

Me Placide Houngbédji: La Cour d’appel de Parakou n’a pas rendu un arrêt de non-lieu général. En fait, il s’agit d’un arrêt de non-lieu partiel rendu par la Chambre d’accusation en faveur de l’Honorable Gbadamassi Rachidi. C’est vrai que je n’ai pas suivi le dossier de façon particulière. La décision rendue ne met pas fin à la procédure parce qu’il y avait plusieurs personnes qui étaient poursuivies dans le dossier et qui avaient été mises sous mandat de dépôt. Et M. Gbadamassi a bénéficié d’une liberté provisoire sauf erreur de ma part  en son temps. Finalement vers la fin de l’année, il a bénéficié d’une Ordonnance de non-lieu quant à ce qui le concerne.  Ce n’est pas parce qu’il y a une ordonnance de  non-lieu partiel à l’endroit d’une personne ou de plusieurs personnes poursuivies  dans le dossier que la procédure s’arrête parce que la Cour a estimé que les poursuites devaient continuer à l’encontre d’autres personnes.  Ce qui justifie que suite à un arrêt de renvoi devant la Cour d’assises, le dossier devait être programmé pour une section de la Cour d’assises. Ce qui a été pour la session spéciale de la Cour d’assises siégeant dans le ressort de la Cour d’appel de Parakou. Donc ce n’est pas qu’on a ressuscité un dossier déjà mort. On a simplement continué le cours normal en procédure judiciaire d’une procédure ouverte depuis plusieurs années dont il fallait forcément arriver à l’épilogue

Cette année la Cour d’assises a cité l’Honorable Gbadamassi comme témoin. Mais celui-ci ne s’est jamais présenté au cours des assises. La justice a-t-elle les moyens de contraindre ce dernier à se présenter?
Déjà quand vous êtes convoqué par la justice, le troisième pouvoir qui que vous soyez, vous êtes normalement tenu de répondre. On peut vous contraindre à vous présenter parce que lorsqu’on vous convoque comme témoin et vous ne venez pas, le juge a les moyens de décerner ce que l’on appelle un mandat d’amener.  Ce qui veut dire qu’on donne pouvoir aux autorités de contrainte, notamment la police, la gendarmerie, les forces armées d’aller vous chercher au besoin de vous comparaître devant la justice par voie de contrainte. Ce moyen légal existe. Il y a moyen si vous ne comparaissez pas de vous sanctionner. Mais la sanction, c’est les amendes. Pour le cas particulier de l’honorable Gbadamassi dont nous parlons, j’ai suivi comme vous la session. Il aurait été convoqué à maintes reprises, je n’ai pas vu les actes de convocation, pour apporter sa part de témoignage dans l’instruction du dossier de l’assassinat du juge Coovi. Il ne s’est pas présenté. La  Cour pouvait-elle le contraindre? En tant que  citoyen convoqué oui. Mais il ne faut pas perdre de vue la qualité particulière de celui qui était convoqué.  C’est vrai que le législateur n’a pas réglé la question pour qu’on sache qui on peut convoquer, qui on ne peut pas convoquer. Donc, normalement tout le monde peut être convoqué y compris un député, fût-il même dans l’exercice de son mandat électif  de député.   Est-ce qu’on pouvait le convoquer, c’est oui. Ce n’est pas parce que M. Gbadamassi a bénéficié d’un arrêt de non-lieu que d’office son nom est effacé du dossier. De près  ou de loin, son nom a été cité suffisamment. Il a fait l’objet d’un début de poursuite ou des poursuites pendant un certain temps avant d’obtenir l’arrêt de non-lieu. Est-ce qu’il devait répondre à la convocation? Pour moi, c’est oui normalement ça dénote du respect que vous avez aux institutions de la République et qui plus est, vous êtes un député à l’Assemblée nationale, membre d’une Institution, la deuxième de l’Etat, convoqué par le 3ème pouvoir pour donner l’exemple. Et surtout quand on a la conscience tranquille, on répond pour dire ce qu’on sait et on n’est pas obligé de dire ce qu’on ne sait pas.

D’aucuns disent que c’est l’immunité parlementaire qui a joué…
L’immunité parlementaire n’intervient pas ici. L’immunité parlementaire telle que le législateur l’a prévue, protège le député contre des poursuites. Et là encore, ce n’est pas toutes les poursuites.  Donc, il y a des cas  dans lesquels, on peut vous poursuivre.  C’est quelqu’un de particulier. On a constaté qu’aller le chercher de force, la loi ne l’interdisait pas. Mais il fallait forcément concilier la loi avec les réalités locales. N’oubliez pas que le dossier était pris devant la Cour d’assises de Parakou. Rachidi était élu de Parakou. Aller le prendre et l’amener de force à la Cour d’assises, nous sommes sur un terrain politico-judiciaire en ce moment-là. Ce que ça aurait pu donner, personne ne le sait. Le citoyen, lui , ne comprend pas forcément que ce n’est qu’un témoin qu’on a appelé et qu’on veut l’entendre en tant que témoin.

Dans ces conditions, la Cour d’appel ne peut-elle pas se dessaisir du dossier au profit d’une autre Cour pour que le procès se déroule  en toute sérénité?  
Le législateur a défini les champs de compétence des juridictions. Et il y a désormais trois cours d’appel au Bénin. Cotonou, Abomey, Parakou. Il y a trois Cours d’assises qui siègent. Mais la Cour d’assises siège pour connaître des dossiers relevant des juridictions du ressort de la Cour d’appel dans laquelle se tient la session d’assises. Aujourd’hui, normalement la Cour d’assises de Parakou ne peut connaître des dossiers relevant des juridictions placées sous le ressort de la Cour d’appel de Parakou. Or les faits dont nous parlons se sont déroulés à Parakou, instruits à Parakou.  C’est vrai qu’on aurait pu délocaliser la session d’assises  comme vous le dîtes à cause de ce dossier. Peut-être que les gens n’y ont pas pensé. Cette affaire fera bientôt  10 ans. Le temps est passé. On peut considérer que les troubles que cela aurait pu générer à l’ordre public sont désormais un peu plus mineurs. Mais il faut comprendre aussi que délocaliser, cela peut générer un surcoût.

Au moment où s’ouvrait, la session d’assises de Parakou, des députés ont initié une proposition  de loi visant à arracher le droit de grève aux magistrats. Beaucoup de citoyens s’interrogent sur cette coincidence.
Une session  d’assises ne se prépare pas du jour au lendemain. C’est souvent préparé, six ou huit mois à l’avance. Et cette session d’assises s’est tenue à Parakou quatre ans après la dernière session si j’ai bonne mémoire.  Or la loi dit deux  sessions d’assises par an. Et je peux vous dire que c’est depuis deux ans que cette session est préparée.  Que le dossier n’ait pas été programmé depuis ce temps-là avant brusquement que la proposition de loi n’arrive, cela m’étonnerait un peu. Pour être du milieu, on ne se lève pas  pour dire que tel dossier ira au rôle toute de suite. On en a même vu  au cours de  la session de Cotonou la dernière fois. Le dossier de l’ancien Procureur général, Constant Amoussou était programmé. Et à la dernière minute, il a été déprogrammé. On dira là aussi qu’il y a coïncidence? Je mets la réserve quant à l’objectif de vouloir forcément faire peur à M. Gbadamassi. Il me semble que c’est beaucoup plus des affabulations que la réalité. Mais je ne suis pas dans le secret des dieux.   
Matin Libre: Me Alain Orounla, Est-il normal que dans une affaire où on a prononcé un non-lieu, que le bénéficiaire comparaisse à nouveau?

Me Orounla: Le non-lieu ne blanchit pas. C’est une décision qui constate qu’on ne peut pas poursuivre parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves, parce qu’il n’y a pas suffisamment de liens d’imputabilité des faits qui sont dénoncés. Cela ne veut pas dire que la personne n’a pas fait ce qu’on lui reproche. Ça ne blanchit pas. Ça ne noircit pas non plus. Cela veut dire que quand il y a des faits nouveaux, on peut revenir sur le dossier. Il y a eu effectivement un non-lieu à l’endroit de la personne que vous avez citée mais ce n’était pas un non-lieu général. Il y a bien assassinat du juge Coovi. Il y a eu des gens qui sont pris comme les auteurs. Donc l’affaire a suivi son cours et est non pas devant la Cour d’appel aujourd’hui mais devant la Cour d’assises. C’est-à-dire qu’on est en phase de jugement,  me semble-t-il, de ceux que l’instruction a retenus dans les liens de l’affaire et a renvoyés devant la Cour d’assises pour être jugés.  La session se tient actuellement. C’est un processus tout à fait normal. Il se trouve que dans le cadre des débats, certains soient revenus sur leurs témoignages ou il y a eu un témoignage nouveau pour dire que telle personne pourrait être soit impliquée, soit avoir des précisions à apporter à la Cour.  Et c’est dans ce cadre que les procédures ont été diligentées pour entendre entre autres, M. Rachidi Gbadamassi comme témoin. Ce n’est pas comme accusé. Ce que le Code de procédure pénale permet à l’endroit de toute personne si on estime que ce soit le ministère, que ce soit la défense ou que ce soit la Cour d’assises elle-même si à un moment des débats on constate que l’éclairage d’un tel peut contribuer à la manifestation de  la vérité, la loi donne la possibilité de la faire venir au besoin par la contrainte.

Mais il se trouve que Rachidi Gbadamassi bénéficie de l’immunité parlementaire. Est-ce qu’il pourra se cacher derrière l’immunité parlementaire?

L’immunité parlementaire, ce n’est l’impunité. Ce n’est pas une soustraction aux obligations républicaines. L’immunité parlementaire a une procédure particulière, de faire comparaître un député. Cela ne veut pas dire qu’il ne comparaîtra jamais. Bien au contraire, c’est ceux-là qui ont des charges de la République qui doivent donner le bel exemple. Et je le dis plus particulièrement à l’endroit de M. Rachidi puis-que je l’ai entendu au moment où il a voté le renvoi de certains ministres devant la Haute cour de justice, expliquer son vote par la possibilité offerte à ces ministres d’aller laver leur honneur. Je pense qu’il en a aussi.  

La justice a-t-elle les moyens de le contraindre ?

Evidemment. Les moyens existent. On dit que force doit rester à la loi. La loi ne soustrait pas le député de sa contribution à la justice.

Mais elle ne l’a pas fait ?

 Je ne suis pas le président de la Cour d’assises. Je ne suis pas le Procureur général. Et je ne suis pas dans ce dossier. Et si j’étais avocat dans ce dossier et que je pense avoir besoin de son témoignage, je mettrais tout en œuvre légalement pour le faire venir. Et les dispositions existent dans le Code de procédure pénale. Et n’oubliez jamais. Avant l’immunité, il y a un principe : Nul n’est au-dessus de la loi.

Mais Me, Vous ne voyez pas là une coïncidence avec cette session ouverte dans un contexte de débat sur le retrait du droit de grève aux magistrats?

La coïncidence, on ne peut la chercher là où vous voulez la trouver. Non, parce que c’est la proposition de loi qui est venue répondre à une situation de grève. Donc il ne peut y avoir de coïncidence. Ensuite, il faut noter qu’avant cela, la session d’assises était programmée bien avant la proposition de loi. Et c’est la proposition de loi qui est venue troubler la session d’assises. Maintenant si l’on veut politiser la chose et se soustraire à ses obligations pour commencer à crier au complot, c’est un moyen de défense que je laisse chacun apprécier. Mais qu’il y ait coïncidence ou pas, il faut répondre. Ce sont souvent des coïncidences qui sont très souvent fabriquées par l’Exécutif. Mais je ne pense pas que les magistrats soient dans cette logique.  Et je ne pense d’ailleurs pas que ce soient les magistrats qui ont demandé la comparution du sieur Gbadamassi. Ceux qui demandent la comparution du sieur Gbadamassi, c’est ceux dont le père, le mari a été assassiné. Et ça c’est un fait constant. Ils ont demandé que celui qui avait été soupçonné au rang des commanditaires apporte un éclairage. Et ce n’est pas banal. Il me semble que le sieur Gbadamassi l’a échappé bel. Il me souvient que quand la Chambre d’accusation avait tenté de le mettre hors de cause, c’est le régime en place nouvellement arrivé qui a élevé un pourvoi contre cette décision. Ça veut dire que ça n’a pas été simple. Et à ceux qui veulent parler de coïncidence aujourd’hui, je leur dis qu’on ne scie jamais le banc sur lequel on est assis.    

Pour vous, la crédibilité de la justice n’est pas du tout entachée

Dans la demande de témoignage d’un citoyen, fût-il honorable, je ne vois pas ce qui peut être politique. Le juge a été assassiné à Parakou. Celui dont on parle était le maire de Parakou. Il y a eu des interactions.  Est-ce qu’on a appelé Okounlola? Pourtant, c’est l’un des porte-drapeaux de cette proposition de loi scélérate. Est-ce qu’on a appelé l’honorable Débourou dans ce procès? Et je ne pense pas que ce soit des gens de moindre importance. Donc s’il y a une coïncidence préjudiciable que l’on voudrait établir ça ne peut être que le fait de ceux qui ne veulent pas répondre à la justice. Appeler le nom de Gbadamassi dans le dossier Juge Coovi, ça n’a rien d’incongru. C’est tout à fait dans l’ordre des choses.  Et ce n’est pas normal que les responsables de nos institutions ne respectent pas nos institutions. Personne ne peut se lever et dire qu’à l’Assemblée nationale, ils font n’importe quoi quand bien même des lois qu’ils demandent de voter sont contraires à la Constitution. Alors pourquoi, la justice est-elle vilipendée de cette façon? C’est un pouvoir à part entière, indépendant, et qui n’a de compte à rendre à personne. Au contraire, c’est à elle qu’il faut rendre des comptes.

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Préfecture d’Abomey : Une Commission d’enquête aux trousses du préfet Nouatin

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Le préfet des départements du Zou et des Collines est-il  le préfet des départements du Zou et des Collines, Armand Maurice Nouatin, est sur la braise. Il a reçu le mercredi 13 août dernier, la commission d’enquête de l’Inspection générale de l’administration (Iga). La commission entendait faire toute  la lumière sur  une  affaire au cœur de laquelle se retrouverait l’autorité. En effet, des sources proches de la préfecture, depuis sa prise de fonction en 2009, ce dernier a toujours géré l’administration publique avec une main de fer en créant entre ses collaborateurs un climat de suspicion. La preuve, le sécretaire général de la préfecture, la mémoire et  deuxième personnalité de la préfecture du Zou et des Collines, n’a plus de véhicule de fonction depuis des mois. Le moyen roulant mis à sa disposition pour l’accomplissement de sa mission républicaine est tombé en panne, mais les moyens financiers  pour le réparer font cruellement défaut. Alors que des crédits délégués sont régulièrement envoyés chaque année à cette fin par l’Etat. Conséquence, le secrétaire général de la préfecture effectue ses missions avec le minibus de la maison ; un moyen destiné au transport du personnel. A défaut, il prend les transports en commun ou taxi-zem. Une condition de travail qui ne lui garantit ni la sécurité, ni le confort qu’il faut pour un cadre de son rang. Toutes les démarches qu’il a effectuées envers son supérieur hiérarchique pour l’amener à faire réparer le véhicule ont été vaines. Du côté des  autres agents, le préfet n’est pas aussi en odeur de sainteté. Selon les indiscrétions, il leur doit des mois de frais d’indemnité et de mission. Le responsable du  garage chargé de réparer les véhicules de la préfecture se plaint lui aussi parce que des frais de réparation lui sont encore dus par la caisse de la préfecture.  Au sein des directeurs départementaux des services déconcentrés, des sources révèlent qu’il  ne fait pas non plus l’unanimité. Cette  mauvaise gestion des ressources humaines constitue un véritable handicap au bon fonctionnement des relations.  Au terme des deux jours de contrôle ardu, le résultat issu des vérifications ne plaide pas en faveur de Maurice Nouatin. A titre illustratif, il se susurre que les 18 millions envoyés chaque année par l’Etat comme frais de réparation et divers, ont été mal gérés de 2009 à ce jour.

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Majorité présidentielle : Séparation de corps ou divorce entre Hélène Kèkè et Boni Yayi?

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L’une des grandes absences remarquées au géant meeting de la mouvance présidentielle organisée samedi 16 août 2014 à Avrankou pour soutenir les actions du président Yayi Boni, c’est bien celle de l’honorable Hélène Kèkè Aholou. C’est une absence qui fait dire à plusieurs observateurs que la coordonnatrice de la mouvance dans l’Ouémé a décidé de prendre petitement sa distance vis-à-vis du Chef de l’Etat.

Plusieurs personnalités politiques étaient présentes au géant meeting de la majorité présidentielle samedi 16 août 2014 à la place publique d’Avrankou. Mais il y avait une absence remarquable ; celle de la députée des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) Hélène Kèkè. Aholou Elle a alimenté les débats au sein des populations. De sources dignes de foi, l’honorable Kèkè Aholou élue dans la région d’Avrankou et environs, serait présente sur le territoire des Djaka mais a préféré manquer le rendez-vous politique. Selon des observateurs, cette absence de la présidente de la Commission des lois, montre à plus d’un titre que la mouvance présidentielle se porte mal à Avrankou en cette veille des échéances électorales. Cela ne pouvait en être autrement quand on sait que les récentes positions de la députée, autrefois soutien indéfectible du pouvoir de la Refondation au Parlement ne sont plus en phase avec les actions du Chef de l’etat. En tout cas, son poids dans l’échec que connaît la proposition de loi portant retrait du droit de grève aux magistrats est encore vivace dans la mémoire des Béninois. Et ce n’est pas exagéré d’affirmer que l’absence de l’honorable Hélène Kèkè Aholou à la rencontre de remerciement à Yayi Boni par les populations d’Avrankou apparait comme un divorce entre les deux acteurs. Mais ce samedi, le ministre d’Etat François Abiola a lancé un appel à la tolérance. Peut-être que cela   influencera la position actuelle de la présidente de la commission des lois.

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Après le départ de Dominique Atchawè pour le Ces : Le Conseil communal d’Agbangnizoun réaménagé

agbangnizoun

Le Conseil communal d’Agbangnizoun a procédé ce mercredi 13 août 2014 au réaménagement de son bureau exécutif. Suite à la démission du premier adjoint au maire de ladite commune, Dominique Atchawè, désormais membre du Conseil économique et social, le Conseil communal s’est réuni en session extraordinaire pour pourvoir au poste vacant.

Appelé à siéger au sein du Conseil économique et social, une fonction incompatible avec son poste de Premier adjoint au maire à Agbangnizoun, Dominique Atchawé a donc démissionné. Pour pourvoir à son remplacement, le maire Léopold Houankoun a convoqué une session extraordinaire essentiellement consacrée à l’élection d’un conseiller au poste de premier adjoint au maire. Réuni, ce mercredi, 13 août 2014, le Conseil communal de ladite commune a élu le suppléant de Dominique Atchawè. Ainsi, le sieur Séraphin Guèdègbé, fait son entrée au sein du Conseil communal comme suppléant du démissionnaire.C’était également l’occasion pour le maire Léopold Houankoun et ses pairs de mettre sur pied, le bureau devant conduire les élections. Au terme du scrutin qui s’est passé dans une ambiance conviviale, le bureau change de configuration. Ainsi Léopold Houankoun garde son fauteuil de maire, Etienne Adjobimey élu premier adjoint au maire avec 10 voix et Michel Agbokpanzo fait son entrée au sein de l’exécutif communal avec 11voix. Il siège désormais au poste de deuxième adjoint au maire.

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