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Politique

Présidentielle de 2016 : Emmanuel Golou désigné candidat aux primaires de l’Un

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C’est désormais fait. Emmanuel Golou (photo) est officiellement candidat aux primaires de l’Union fait la Nation (Un) dans le cadre de la présidentielle de 2016. Il a été désigné mercredi  03 juin 2015 par le Parti social-démocrate (Psd), un parti membre de l’Un. Le bureau politique du Psd l’a choisi à l’unanimité, a-t-on appris.  Selon nos sources, l’ancien député Emmanuel Golou bénéficie d’un comité de campagne qui devrait l'aider à convaincre les autres partis alliés de l’Union dans cette bataille. Emmanuel Golou qui n’a pas pris part aux législatives du 26 avril dernier est donc le premier candidat déclaré aux primaires de la plus grande alliance politique de l’opposition. L’autre candidature attendue est celle du député Eric Houndété. L’actuel 1er vice-président de l’Assemblée nationale a les ambitions de présidentiable.  C’est une lapalissade ou presque. Il  pourrait être, lui, désigné dans les prochains jours par l’alliance Force clé bien représentée au sein de l’Un. Seulement,  la date des primaires de l’Union  n’est pas encore fixée.

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Résolution de la crise de l’Eau, Electricité et Essence : Les solutions de Me Joseph Djogbénou

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Face à la crise des ‘‘3E’’, Eau, Electricité, Essence, que subissent les populations depuis plusieurs semaines, le parti « Alternative Citoyenne » était face à la presse hier mercredi 3 juin 2015. Objectif, éclairer l’opinion publique sur les vraies raisons de ces crises et proposer des solutions idoines pour remédier à cette difficile situation d’approvisionnement en eau, en électricité et essence. La rencontre a eu lieu à l’hôtel Azalai de Cotonou, sous l’égide du président d’honneur, Maître Joseph Djogbénou.

Lire l’intégralité de la déclaration

Mesdames et messieurs les invités
Mesdames et messieurs les journalistes,

Autant qu’il est heureux de souhaiter à chacune et à chacun la bienvenue, il est tout autant nécessaire d’exprimer la compassion la plus profonde à nos compatriotes des centres urbains et ruraux, une fois encore affligés par les pluies diluviennes.
A nos compatriotes de Cotonou qui, massivement, nous ont conféré l’immense honneur de représenter la Nation au sein de notre Parlement, nous voudrions particulièrement, avec le Président Candide AZANAÏ, assurer de notre soutien et de notre engagement à constituer aux côtés des forces politiques progressives et politiques les digues qui éloignent notre ville et notre nation des eaux sales de la non anticipation.
Pour les plus jeunes, à l’épreuve de la vie que constituent les examens de fin d’année, s’ajoute celle à laquelle la nature les soumet. Gageons que ces efforts puissent se transformer en graine d’espérance et de responsabilité politique afin que nous évitions à l’avenir que l’eau qui est source de vie, prive d’autres de vie et accentue la misère.

Mesdames et messieurs,
C’est Jean Pliya, de regretté mémoire, qui nous recommande à la sagesse africaine suivant laquelle « c’est au bout de l’ancienne corde qu’il faut tisser la nouvelle ». Ce n’est donc point seulement honoré sa pensée que se faire cordier, c’est aussi affirmer sa présence parmi nous que de se faire tresseur des solutions qui nous sortent de l’abîme.
Nous avons souhaité prendre notre part de position et de contribution dans la crise si, hélas, opportunément nommée celle des trois « E » : Electricité, Essence, et Eau.
Faut-il déjà présenter les éléments de contexte, les analyser et oser quelques pistes de solution, susceptibles d’encourager à la gouvernance de qualité que l’ensemble de nos compatriotes attend de la classe politique et, notamment, des gouvernants.

1°) Le contexte est d’abord celui de l’eau, à la fois en polémique et en pénurie.
On se rappelle en effet qu’au début du mois dernier, une malversation présumée de plus de 13 milliards de francs CFA destinés à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a entamé les relations historiques entre notre pays et le Royaume des Pays Bas.
A notre demande, son excellence M. l’Ambassadeur du Royaume des Pays Bas a accepté de nous recevoir cet après midi. Il sera sans doute possible d’avoir, à l’occasion, la compréhension exacte et l’appréciation nécessaire des agissements.
Dans tous les cas, la gravité des faits dénoncés et leur impact aussi bien sur la lutte contre la pauvreté ainsi que la qualité de nos engagements et de notre image méritent que les autorités compétentes s’en saisissent et appliquent avec compétence, les mesures adaptées. Nous oeuvrerons, du mieux que possible, à la restauration de l’excellente qualité de relations avec les partenaires de notre Etat et, en particulier, avec le Royaume des Pays Bas dont nous mesurons la qualité des engagements impressionnants aux côtés de notre pays.
2°) Le contexte est ensuite celui de l’essence tout aussi en pénurie, tant dans le secteur formel que celui informel. Cette pénurie de carburant achève constamment de convaincre sur l’urgence d’une gestion audacieuse, volontariste et stratégique de nos relations avec notre voisin de l’Est.
3°) Le contexte est surtout celui de l’électricité, dont la privation obscurcit et complexifie encore plus la situation économique déjà catastrophique de l’Etat. Il nous faut nous y attarder quelque peu, en rappelant l’état des lieux et en suggérant les solutions d’une sortie durable de crise.

I – L’état des lieux :  La dépendance
S’il a un nom, on l’appellerait « dépendance ». Elle est quasi absolue.

Il s’agit d’une triple dépendance.
Une dépendance de la matière : le Bénin se fournit quasi exclusivement en énergie hydrolique.
Il s’agit ensuite d’une dépendance de la filière : Le Bénin se fournit exclusivement en énergie par voie d’importation.
Il s’agit enfin d’une dépendance organique : La fourniture est quasi-absolument étatisée.
Jusqu’à récemment, la Communauté Electrique du Bénin avait le monopole de l’approvisionnement des sociétés nationales, SBEE et CEET en électricité. Afin d’assurer sa mission, la CEB a notamment contracté et construit les capacités suivantes :

a. Contrats d’importation d’électricité
- Ghana + Côte d’Ivoire :  50 MW    (Barrage d’Akosombo – hydro)
- Nigeria : 200 MW  (mixte hydro/thermique)
b. Capacités en propre
- Barrage de Nangbèto     : 64 MW (hydro)
- Turbine à gaz Togo : 20 MW        (LNG)
- Turbine à gaz Bénin : 20 MW  (LNG)
La CEB vend l’électricité, principalement de production hydraulique, sur le réseau communautaire à 58 FCFA /kWh.
Face à la demande sans cesse croissante des besoins des consommateurs et avec l’accord de la CEB, les sociétés nationales ont contracté des capacités supplémentaires, à savoir :
c. CEET
- Centrale Contour Global : 100 MW (LNG, fuel lourd, diesel)
d. SBEE
- TAG Maria Glèta : 80 MW  ISO (LNG, Jet A1)
- Centrales Propres SBEE    :    40 MW     (gasoil)    
- Aggreko (location) : 50 MW  (gasoil)
- MRI (location):    30 MW    (gasoil)
La somme des capacités nominales contractées et en propre ci-dessus est d’environ 650 MW ce qui devrait théoriquement largement suffir à couvrir les besoins combinés du Bénin et du Togo qui sont d’environ 400 MW en pointe (SBEE 215 MW, CEET 180 MW).
Or, il s’avère que la plupart des capacités ne sont pas ou que partiellement disponibles et que le marché Béninois en particulier souffre d’un déficit de capacités base et pointe.

Pourquoi cette situation ? Les spécialistes énumèrent trois dont deux principales :
- Le non-respect des contrats d’importation Ghana et Nigéria (jusqu’à zéro MW - cas du ..mai 2015 ayant causé presque  une hécatombe);
- Le manque de disponibilité de gaz naturel et de carburants alternatifs propre au Bénin;
- Les coûts de remplacement par le Jet aviation et le gasoil trop élevés par rapport aux tarifs nationaux.

Cet écart s’explique également par quatre autres situations :

1. Capacité CEB
La CEB subit une double dépendance.
Son approvisionnement se base principalement sur de l’énergie hydraulique. Le changement climatique s’ajoute aux variations saisonnières pour rendre précaire le niveau de certains barrages à la période sèche (6 mois de l’année) qui en plus coïncide avec des périodes de forte consommation.
Par ailleurs, la CEB importe les 4/5 èmes de son énergie hydraulique en provenance du Ghana et du Nigeria. Le Ghana et le Nigeria souffrent eux-mêmes de sous-capacités pour leur propre marché domestique qui est naturellement prioritaire. Les opérateurs privés issus de la privatisation du secteur de l’électricité au Nigeria préfèrent si possible vendre l’électricité à des prix plus intéressants que ceux des accords inter-gouvernements d’exportation.
En effet, les prix d’achat contractuels de l’ordre de 38-40 FCFA / kWh permettent à la CEB de générer une marge sur la revente à la SBEE/CEET à un niveau de 58 FCFA / kWh. En revanche, toutes les solutions alternatives coûtent plus cher que la revente et la CEB ne va donc pas tirer ces capacités même si elles étaient disponibles.
2. Turbines à gaz CEB, CEET et SBEE
La CEB, la SBEE et pour le compte de la CEET le producteur indépendant Contour Global, ont installé des turbines à gaz censées recevoir le gaz naturel liquéfié (LNG) issu du West African Gas Pipe-line WAGP.
Ce pipe-line devait acheminer le Gaz naturel liquéfié (LNG) issu des champs pétroliers Nigérians dans les pays voisins.
Or, les volumes de gaz fournis sont bien en-deçà des prévisions et les turbines à gaz installées ne tournent donc que par intermittence. Les turbines installées à l’usine de Maria Glèta à Calavi ne peuvent substituer le gaz que par du Jet Aviation à un prix prohibitif (260-300 FCFA/kWh) et sont à l’arrêt la plupart du temps. Contour Global produit l’électricité respectivement à 65 FCFA / kWh à partir du gaz et 140 FCFA / kWh à partir du fuel lourd. Si ces tarifs sont relativement attractifs ils sont toujours supérieurs aux tarifs de la CEB qui ne tire donc pas sur cette capacité.  
3. Aggreko – MRI
80 MW de groupes diesel ont été installés à Cotonou et à Parakou pour absorber les charges pointes aux heures de consommation les plus fortes. Or, le coût du kWh (169 FCFA / kWh) est là aussi largement supérieur au prix de distribution de la SBEE qui se situe à 105 FCFA / kWh. Ces capacités, censées ne former qu’un appoint sont en réalité tirées bien au-delà des projections et creusent donc le déficit de trésorerie de la SBEE ou nécessitent l’intervention de l’Etat via des subventions.
4. Centrales propres à la SBEE
Sur les 40 MW de groupes diesel installés à l’intérieur du pays, seuls 10 MW sont disponibles actuellement en raison du manque de maintenance. Des efforts de réhabilitation sont en cours mais il s’agit d’une source d’énergie chère.
En raison de ce qui précède, la fiabilité de ces capacités de base est plus que précaire, résultant dans de fréquents délestages sur le réseau. Le manque de capacités de base actuel est estimé à environ 80-100 MW ce qui correspond à peu de choses près aux capacités Aggreko/MRI en location.
Cette carence de capacités continuera de se creuser en raison de la forte demande de la clientèle et de la croissance des extensions de réseaux.
Actuellement, la consommation en pointe est estimée à environ 215 MW sur le réseau Béninois mais on peut d’ores et déjà estimer une demande non-satisfaite d’env. 50 MW supplémentaires.
En effet, de nombreuses industries passent sur groupe en période de pointe pour éviter des interruptions de production. La demande réelle sur le réseau existant serait donc de plus de 265 MW environ, ce à quoi s’ajoute un taux de croissance annuel de 13% en moyenne.
Cela veut dire que le Bénin devra installer entre 30 MW à 40 MW par an pour répondre à la croissance de la demande qui dépassera les 400 MW à l’horizon 2020.


Le déficit de capacité passera donc de 100 à près de 300 MW dans les 5 prochaines années. Même si la capacité de 120 MW en discussion avec la BID et la BOAD était mise en œuvre à temps, il restera donc un déficit d’environ 180 MW à combler. Il est aléatoire de compter sur l’interconnexion régionale par le WAPP car les capacités d’exportation dans les pays producteurs (Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria) sont sous forte pression de leur propre demande intérieure.
Si la forte croissance de la demande de l’électricité est un bon signe pour la vitalité de l’économie Béninoise, elle pose toutefois de graves problèmes à la SBEE. En effet, la réalité est que seul l’approvisionnement de la CEB permet à ce jour de dégager une marge alors que toute autre capacité disponible est déficitaire.
Ce déficit continuera de se creuser à moins d’investissements dans des capacités et technologies nouvelles, dont la réalisation du projet BID/BOAD de 120 MW avant 2020, faute de quoi la SBEE n’aura d’autre choix que de louer d’autres capacités type Aggreko.
Avec le manque à gagner actuel entre l’achat Aggreko et la vente sur le réseau (environ 60 FCFA/kWh), cette option coûterait environ 160 milliards par an de FCFA à la SBEE, que l’Etat serait obligé de payer sous forme de subvention, ce qui est bien sûr impossible à assumer.
De nouveaux projets hydro ne seraient pas opérationnels avant la prochaine décennie.
L’approvisionnement en gaz restera précaire tant que le Bénin n’aura pas développé sa propre production en offshore.

II – Les solutions possibles : La rationalisation de la gestion, la diversification des stratégies

Dans l’urgence, nous appelons le Gouvernement à traduire dans les actes les efforts qu’il annonce avoir effectués pour soulager les ménages et les entreprises de la peine et de la panne d’énergie.
Il n’est par ailleurs pas inutile de souligner que les crises dans les secteurs vitaux de l’eau, de l’énergie électrique et du carburant ont pour cause un problème de gestion des sociétés d’intérêt public. L’Etat ne devra plus, à l’avenir, se priver des règles efficaces de gestions des entreprises, passant nécessairement par une sélection objective et rigoureuse des dirigeants de ces entreprises.
L’Etat ne peut plus continuer par gérer les sociétés d’Etat depuis la Présidence de la République, en préférant y nommer des responsables dont la compétence est moins prononcée que la fidélité ou la filiation à l’égard des autorités de nomination. Il faut arrêter les nominations de complaisance.
Mais à terme, dans le cadre des discussions politiques pour la rénovation de notre Etat, il faudra, à titre particulier, ériger en priorité absolue l’approvisionnement de l’éonomie et des ménages en énergie de qualité et à moindre coût. On ne peut, avec lucidité et responsabilité, envisager le développement du Bénin sans un lien avec sa suffisance énergétique.
Le profil géographique de notre Etat qui en fait une porte d’entrée à l’intérieur du continent ; son profil démographique et son profil économique  qui en font un Etat de services commandent qu’ensemble nous conjuguions les efforts pour trouver des solutions durables et viables dans ce secteur.
Qu’on s’en rende bien compte : le Bénin, plus que d’autre, n’est pas un Etat viable sans énergie.
Pour y parvenir, une concertation nationale sur l’électricité et l’eau devrait permettre  d’évaluer la meilleure manière de rompre avec la trible dépendance énoncée en mettant l’accent :

1°) Sur la diversification des sources : Des études sur l’énergie solaire et sur l’énergie éolienne doivent se poursuivre. Les spécialistes s’accordent sur le coût élevé de l’énergie hydrolique.
2°) Sur la libéralisation des filières : celles de la production, celle du transport, celle de la distribution.
3°) Sur l’organisation du secteur au moyen d’une politique adaptée et audacieuse, fondée sur une législation qui stimule l’investissement privé dans le secteur.
Il faut, à notre sens, agir avec responsabilité et autorité, en dépit de ce qui apparaît comme la reprise progressive de la fourniture nigérianne de l’énergie électrique.
Cette concertation nationale en faveur de l’énergie et de l’eau dont les forces démocratiques pourraient prendre l’initiative posera les orientations qui serviront de rampe politique majeure dans le cadre de la conduite des affaires.
Nous prendrons notre part dans cette discussion et la prise en compte des recommandations qui en seraient issues.
Dès la semaine prochaine, le Parti politique Alternative citoyenne publiera un manifeste sur cette crise malheureuse dont, avec autant d’enthousiasme que d’engagement, nous ressortirons.

Je vous remercie.
Joseph DJOGBENOU

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Suite à la pluie diluvienne d’hier sur Cotonou : Des inquiétudes sur les élections du 28 prochain

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Les élections municipales, communales et locales se tiendront le 28 juin 2015.  Suite au report proposé par les partis politiques, report entériné par la Cour constitutionnelle et le Conseil des ministres, c’est à cette date que les Béninois renouvèleront les membres de leurs conseils communaux, municipaux et locaux. Seulement, beaucoup craignent que l’organisation de ces scrutins soit perturbée. Les dégâts de la pluie diluvienne qui s’est abattue sur Cotonou et les villes environnantes ce mardi donnent en effet des inquiétudes à certains citoyens.  Ils redoutent une averse le 28 juin prochain ; ce qui aurait pour effet, la démobilisation des potentiels électeurs. Juin et juillet sont au Bénin des mois à fort taux de précipitations. Il y a donc de grands risques qu’il y ait pluie le jour de scrutin. En cas d’une telle situation, outre les grands ratés qui pourraient entacher toute l’organisation, il est fort probable qu’on enregistre un faible taux de participation. Face à ces éventualités, toutes les structures impliquées dans l’organisation des élections en l’occurrence la Commission électorale nationale autonome (Cena) se doivent donc d’anticiper en prenant des mesures qui rassurent les citoyens.

AS

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Séminaire politique de l’Opposition à Grand-Popo : L’Un et ses alliés adoptent un projet d’accord de législature

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Les députés de l’Union fait la Nation (Un) étaient en séminaire samedi 30 mai 2015 à Grand-Popo. Ils ont défini ensemble avec certains de leurs alliés un projet d’accord de législature qui devrait inspirer leurs actions lors des quatre (04) prochaines années au Parlement.

L’Un  s’est donné des grands objectifs à atteindre lors de  la 7ème législature. Les députés de cette organisation politique et plusieurs de leurs alliés ont défini et adopté dans ce cadre un projet d’accord de législature. Le document  est un ensemble de réformes que l’Union compte proposer dans les années à venir à l’Assemblée nationale. Il s’agit de propositions de loi portant sur tous les secteurs d’activités. Cet accord sera présenté aux autres forces de l’Opposition parlementaire. Au cours du même séminaire qui avait pour thème central : « L’intégration des forces politiques au Bénin et en Afrique», les Professeurs John Igué, Antoine Détchénou ou encore l’ancien député Lazare Sèhouéto ont présenté des communications. L’Un et ses alliés ont aussi fait le bilan des dernières législatives et tiré leçon de la désignation des membres du nouveau bureau de l’Assemblée nationale. Bruno Amoussou, le président de l’Un, Candide Azannai de « Restaurer l’Espoir », Léon Adégnandjou de l’Union pour le développement d’un Bénin nouveau (Udbn), Parfait Houangni du « Peb », et David Rock Gnanhoui de « Alternative citoyenne »ont participé également à ce conclave.  

AS

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Lutte contre le délestage au Bénin : Les efforts de Yayi

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Très préoccupé et conscient des dommages causés par la crise énergétiques aux populations béninoises, le Chef de l’Etat, Docteur Yayi Boni a pris une batterie de mesures pour juguler la crise. Ce qui permet le retour progressif à la normale pour le bonheur des populations.

Depuis son arrivée à la Marina et en dépit des obstacles et adversités politiques dont il fait l’objet, l’Homme du Changement s’est évertué à trouver une solution à la crise énergétique qui secoue notre pays depuis son indépendance. Déjà, pour juguler la grande crise de 1998, c’est lui qui, à la tête de la BOAD, a offert 2 turbines à gaz de 20 MW. Un geste très apprécié par le peuple béninois à l’époque. Avec les actions menées en direction du Ghana et du Nigeria,  la semaine dernière, l’Homme du Changement montre qu’il a pris le contrôle de la situation depuis le Palais de la Marina, puisque des améliorations sont constatées par les populations. Aujourd’hui, au Nigeria,  la situation est de 20kW pour 1000 habitants; dans l’espace UEMOA, ce ratio est 16 kW pour 1000 habitants et au Bénin, il est de 23 kW pour 1000 habitants. Le Président de la République s’engage à faire monter à 150 kW pour 1000 habitants pour fin 2015, grâce aux programmes/projets PPP et les réformes à la SBEE.

Pour sortir définitivement le Bénin de cette crise, différentes initiatives ont été prises par le Chef de l’Etat. C’est ainsi que $411 Millions seront investis dans les 5 années par le MCC essentiellement dans la production, la distribution et les réformes dans le secteur de l’électricité. La construction d’une centrale de 120MW à financer par la BID, la BOAD et l’Etat Béninois permettront d’atteindre une capacité de génération de 1000MW en partenariat avec le secteur privé en BOT.

Mike MAHOUNA

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Affaires et scandales au sommet de l’Etat : Pourquoi le Parlement n’est pas un refuge pour un ministre

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Nul n’est au-dessus de la loi. A cette condition, la loi vaut pour tous sans exception. Ce qui veut dire que même les gouvernants observent les dispositions légales. Certes, les députés et les ministres, pour ne citer que ceux-là, ne sont pas soumis à la même procédure judiciaire s’ils doivent répondre de certains de leurs actes tant ils bénéficient de certains privilèges pour bien exercer leurs fonctions. Mais cela ne leur garantit aucunement l’impunité. Déclarer donc sans réserve qu’un ministre suspecté de mauvaises gestions pourrait chercher refuge à l’Assemblée nationale, c’est faire preuve de mauvaise foi. Au Bénin, la procédure judiciaire pouvant être lancée contre un ministre ayant trempé dans de malversations est assez complexe. Elle est bien différente de celle qui peut être dirigée contre un  patron d’entreprise publique. Découvrir en tout cas ci-dessous les dispositions légales qui organisent les procédures judiciaires prévues à l’encontre des ministres et députés indélicats.

Le cas des députés

Article 90 de la Constitution du 11 décembre 1990
Les membres  de  l’Assemblée  Nationale  jouissent  de  l’immunité  parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté,  détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui  dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive.

La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Le cas des ministres
Constitution du 11 décembre 1990

Article 136
La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de L’Etat.
Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables.

Article 137
La Haute Cour de Justice est liée par la définition des infractions et par la détermination des sanctions résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits.
La décision de poursuite puis la mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée Nationale, selon la procédure prévue par le règlement de l’Assemblée Nationale.
L’instruction est menée par les magistrats de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel ayant juridiction sur du siège de l’Assemblée Nationale.

Article 138
Le Président de la République et les membres du Gouvernement sont suspendus de leurs fonctions en cas de mise en accusation pour haute trahison, outrage à l’Assemblée Nationale et toute atteinte à l’honneur et à la probité. En cas de condamnation, ils sont déchus de leurs charges.

Loi n°93-013 du 10 août 1999, portant loi organique de la Haute Cour de Justice

Chapitre III : Poursuite – Mise en Accusation - Décision
Art. 15.- Poursuite
15.1 : La décision de poursuite du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée Nationale. Le mode de votation est celui prévu à l’article 186-1 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Art. 16.- Mise en Accusation
16.1 : La décision de mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée Nationale. Le mode de votation est celui prévu à l’article 186-2 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

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Accusé d’avoir trahi l’And : Houdégbé réagit

politique

L’honorable Octave Houdégbé, député élu dans la 5e circonscription électorale est sorti de son silence, face aux accusations qui pèsent sur lui et faisant état de ce qu’il aurait  trahi l’Alliance nationale pour le développement (And) de Valentin Houdé pour soutenir le candidat des Forces Cauris pour un Bénin émergent, le député Komi Koutché. Il a donné des éclaircissements sur la question au cours d’une Conférence de presse tenue ce jeudi 28 mai 2015. Il a saisi l’occasion pour réaffirmer tout son soutien au pouvoir de Yayi Boni.

L’élu And de la 5e, Octave Houdégbé (photo) ne doit rien, ni à ses électeurs,ni à l’alliance qui l’a porté à l’Assemblée nationale : « J’ai financé la totalité des financements de création et de campagne de l’And », a-t-il déclaré. « Mon parti le Rdb a promis soutenir Yayi jusqu’ au 05 avril 2016 » a-t-il poursuivi pour clarifier sa position ainsi que les termes de son adhésion à l’And. Il s’inscrit donc en faux contre les accusations de trahison dont il fait l’objet de toute part et réaffirme l’investissement de sa personne et de ses moyens dans la campagne de l’And : « j’ai trahi qui ? Qui m’a donné de l’argent pour faire la campagne  », s’est-il indigné. «l’argent a parlé dans ce vote mais moi j’ai parlé sans argent ...» s’est défendu Houdégbé. Tout en réaffirmant son soutien au chef de l’Etat, Octave Houdégbé a clamé toute sa liberté et la vertu  qu’incarne sa personne : « Je suis libre... Par éducation, je ne fais jamais campagne contre un chef de l’Etat » a-t-il clarifié. Octave Houdégbé n’a pas manqué de répondre à ceux qui l’accusent de rallier la cause de Yayi pour la prospérité de ses affaires. Pour l’honorable, ce ne sont que des affabulations car en l’en croire, ses affaires se portent mieux : « Ma faculté de santé fonctionne avec 6000 étudiants... », a-t-il clamé pour justifier la florescence de ses activités. « J’ai voté la paix… Nous n’entrons pas dans l’opposition jusqu’à la fin du mandat du Président en exercice », a-t-il conclu.

Vers l’implosion de l’And ?

Alors que les candidats And aux élections législatives du 26 avril 2015, ont tiré à boulet rouge sur lepourvoir en place pendant la campagne électorale, force est de constater qu’au lendemain des élections et lors des tractations pour le contrôle du perchoir, trois des 5 députés élus sur le liste And ont rejoint la mouvance présidentielle. Les intéressés clament leur liberté d’action et réaffirment leur soutien indéfectible au Chef de l’Etat jusqu’à la fin de son mandat, alors que les deux autres jurent fidélité à l’opposition. L’And qui a suscité tant d’espoir à sa création ne vole-t-elle pas ainsi en lambeaux ? Ne donne-t-elle pas déjà la preuve des alliances fragiles crées de toutes pièces  à la veille des électionset qui sont appelées à disparaitre avec l’usure du temps ? La division serait-elle consommée entre l’aile de Houdé restée dans l’opposition  celle de Houdégbé loyale au pouvoir ?

M.M.

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Déclarations à propos de la députée Fcbe qui devait utiliser sa procuration : Marcel de Souza a manqué d’élégance

marcel-desouza

Le ministre du développement Marcel de Souza, fraîchement élu député de la 7ème législature était face à la presse, le 24 mai 2015.  Ce fut l’occasion pour le député Fcbe d’expliquer pourquoi il a été obligé d’aller voter lui-même le jour de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale. Mais dans ses déclarations, le député Marcel de Souza n’a pas fait preuve d’élégance en parlant de sa collègue Fcbe élue de la 18ème circonscription électorale.

Le ministre doublé de député Marcel de Souza a répondu à ses détracteurs dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais « affaire élection du bureau de l’Assemblée nationale 7ème législature ». Fort de ses 38 ans d’amitié avec le chef de l’Etat et de sa longue expérience de Banquier central à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) qu’il a intégrée après un concours dont il est le major, « l’éléphant qui n’a cure de la haine de l’hyène » a défendu par média interposé, son honorabilité en démontrant par A +B  qu’il est resté fidèle au mot d’ordre du chef de l’Etat. A-t-il convaincu ses compatriotes ?  Bien malin qui pourra répondre à cette question. Ce qui nous intéresse, c’est juste la façon dont le ministre et député a parlé de sa collègue devait voter à sa place par procuration. Morceau choisi : « Comme les 33 députés, moi aussi j’ai signé la procuration, acte de fidélité et à  notre alliance, évidemment sans mettre le nom de ceux à qui nous donnons la procuration. Et c’est là qu’on nous a dit que les ministres ne voteront pas et que moi, ma procuration a été remise à une dame qui a été élue à Lokossa que je ne connais pas et dont j’ignore le nom. Et on me dit que je vais signer et c’est elle qui va voter à ma place. J’ai senti cela comme une humiliation, une humiliation que mon cœur n’a pas supporté. J’ai eu à dire au Chef  de l’Etat, que je ne ferai rien contre ses intérêts et que je voterai toujours fidélité, fidélité en toute  circonstance. Je ne permettrai à personne de m’humilier à ce point et donc, je voudrais dire haut et fort, que je ne suis ni traite, ni Judas. Je suis prêt aujourd’hui même à déposer mon tablier si on touche à mon honneur parce que vaine est la haine de l’hyène envers l’éléphant. Je suis un éléphant, Je suis de Souza ».

Et pourtant, c’est une digne collègue

A tout prendre, c’est vraiment inélégant de parler de l’Honorable Rosine Dagniho,  de cette façon, Honorable Marcel de Souza. Et pour cause. Primo, il s’agit d’une dame, et nous n’apprenons rien à un authentique de Souza, la valeur d’une femme ; en d’autres comment on doit traiter une femme. Secundo, en politique, le parcours professionnel, s’il est important, n’est pas la condition sine qua non pour se faire élire. On peut avoir fait les plus grandes universités du monde et/ ou occupé les plus hautes fonctions internationales  sans réussir à se faire élire conseiller local. Voilà que cette brave Dame à qui on a remis votre procuration a réussi à se faire élire avec ses propres moyens  (sans un kopeck présidentiel) dans la jungle de la 18ème circonscription électorale. Oui, une jungle dans laquelle il y a des hommes aussi populaires comme le maire Dakpè Sossou (élu sur la liste Fdu de Mathurin Nago président sortant de l’Assemblée nationale), l’Honorable Cyriaque Domingo et le douanier Théophile Soussia  qui ont mordu la poussière, Dame Rosine Dagniho mérite mieux, M le ministre. En tout cas, j’étais dans une gargote de Cotonou le jour de la diffusion complète de l’élément sur une chaine de télévision quand les commentaires allaient bon train entre les petites gens. Et un zém de lâcher, « si la dame qu’il minimise  avait eu les moyens déployés dans la 16ème et avait pour 2ème titulaire le fils du chef de l’Etat, certainement qu’elle aurait raflé tous les sièges de sa circonscription électorale ».  En clair,  quelle que soit son origine, pour avoir réussi cet exploit parmi les machos elle est désormais pleinement député comme les 83 élus de la Nation. Mieux, elle fait partie de   la short liste des femmes députés (07)  de la 7ème législature. Tertio, à ce titre,  elle dispose d’une seule voix  de vote comme le président  de l’Assemblée nationale et à plus forte raison comme son collègue Marcel de Souza. Trêve donc de polémique  et que ceux qui s’estiment et s’apprécient s’appellent et se mettent au travail. Les féministes et autres associations doivent par conséquent se saisir du ministre député pour comprendre ses réelles intentions. En attendant, il serait bon que les députés Fcbe même demandent des comptes  à l’un des leurs qui traite une brave élue de leur famille politique d’«inconnu dont il ignore le nom ».  A moins qu’après la colère , le député Marcel de Souza présente ses excuses à sa collègue.  

Mike MAHOUNA

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Constitution des commissions permanentes à l’Assemblée nationale : Ce que prévoit la loi

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Les 8 et 9 juin 2015, les députés de la 7ème législature se retrouveront  pour la mise en place des groupes parlementaires. Ils devront également se constituer en cinq commissions permanentes. Lesdites commissions sont obligatoires étant entendu qu’aucun dossier ne peut être débattu en séance plénière s’il n’a pas été préalablement examiné en commission.  Voici  ci-dessous ce que dit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

(Extrait du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale)

Article 29.- Commissions  permanentes
Au début de chaque législature, après l’élection du bureau, l’Assemblée nationale constitue pour l’étude des affaires dont elle doit connaître, cinq commissions permanentes comprenant chacune au moins treize (13) députés. la dénomination et les compétences des commissions permanentes sont fixées comme suit :
1°/- Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme Constitution, lois, justice, pétition, administration générale et territoriale, promotion et protection de la démocratie et des droits de l’homme.
2°/- Commission des finances et des échanges
Recettes et dépenses de l’Etat, exécution du budget, monnaie et crédit, activités financières
intérieures et extérieures, contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques, domaine de
l’Etat, consommation, commerce intérieur et extérieur, fiscalité.
3°/- Commission du plan, de l’équipement et de la production
Planification, agriculture, élevage et pêche, forêt et chasse, hydraulique, énergie, mines et industrie, action coopérative, technologie, communication et tourisme, aménagement du territoire et urbanisme, équipement, transport et travaux publics, habitat, environnement et protection de la nature.
4°/- Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales Education nationale, recherche scientifique et technique, formation professionnelle, promotion sociale, jeunesse et sports, promotion culturelle, information, alphabétisation, travail et emploi, santé, famille, condition de la femme et de l’enfant, population, sécurité sociale et aide sociale, pensions.
5°/- Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité Relations internationales, politique extérieure, coopération internationale, traités et accords internationaux, relations interparlementaires, conférences internationales, protection des intérêts des béninois à l’étranger, statut des étrangers résidant au Bénin, coopération et intégration interafricaines, organisation générale de la défense, domaine militaire, politique de coopération et d’assistance dans le domaine de la défense et de la sécurité, personnel civil et militaire des armées, gendarmerie, justice militaire, police, sécurité et intégrité territoriale, sécurité des personnes et des biens.
Article 31.- Modes de constitution des commissions
31.1– Chaque groupe parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée. Les députés non inscrits présentent au Bureau, leur candidature à la commission de leur choix. Le Bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupe.
31.2 – La liste ainsi établie est soumise à la ratification de l’Assemblée.
31.3 – La liste des membres des commissions est publiée au Journal Officiel.
31.4– L’inscription dans les commissions permanentes est obligatoire pour tous les députés sous réserve des dispositions de l’alinéa 5 ci-dessous. Aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission permanente.
31.5 – Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ne peuvent être membres des commissions permanentes. Toutefois, à titre consultatif, et pour leur propre information, ils peuvent assister aux travaux de toutes les commissions créées par l’Assemblée nationale et prendre part aux débats.
31.6 – En cas de vacance de poste dans une commission, il y est pourvu dans les conditions prévues aux alinéas précédents.
Article 32.- Modalités de fonctionnement des commissions
32.1 – Les commissions peuvent constituer des sous-commissions dont elles déterminent la composition et la compétence. Les sous-commissions font rapport devant les commissions qui les ont créées.
32.2 – Les commissions ou sous-commissions peuvent procéder au cours de réunions communes à l’examen de questions entrant dans leur compétence.
32.3 – Les commissions et sous-commissions peuvent valablement siéger en dehors des sessions.
Article 33.- Election du bureau des commissions
33.1 – Chaque commission, après sa constitution, est convoquée par le Président de l’Assemblée nationale à l’effet d’élire en son sein son bureau composé de :
•  un Président
• un Vice-Président
• un premier Rapporteur
• un deuxième Rapporteur
• un Secrétaire.
33.2 – L’élection a lieu conformément aux dispositions de l’article 15 ci-dessus.
Article 34.- Attributions
34.1 – Les commissions sont saisies à la diligence du Président de l’Assemblée nationale de tous les projets ou propositions de lois entrant dans leur compétence ainsi que des pièces et documents s’y rapportant.
34.2 – Le renvoi à une commission spéciale et temporaire est décidé par le Président de l’Assemblée nationale après consultation de la Conférence des Présidents ou en cas d’urgence par le Président.
34.3 – Dans le cas où une commission permanente se déclarerait incompétente ou en cas de conflit entre deux ou plusieurs commissions, le Président soumet la question à la décision du Bureau après consultation de la Conférence des Présidents.
34.4 – Le rapport sur le fond d’une affaire ne peut être confié qu’à une seule commission ; les autres commissions peuvent demander à donner leur avis sur la même affaire.
34.5 – Chacune des commissions permanentes peut désigner l’un de ses membres qui participe de droit avec voix consultative aux travaux de la commission des finances pendant l’examen des articles de lois ou des crédits qui ressortissent à sa compétence.
34.6 – Les affaires ayant une incidence financière sont, avant d’être présentées à l’Assemblée nationale, obligatoirement soumises à l’avis de la commission des finances.
34.7 – Les commissions peuvent faire appel à toute personne qu’il leur paraît utile de consulter, et, notamment à des experts et aux auteurs des propositions de lois ou de résolutions. Les experts peuvent être entendus en séance à la demande de l’Assemblée nationale.
 Article 35.- Organisation des travaux en commissions
35.1 – Convocation
Les commissions sont convoquées à la diligence de leurs Présidents et, en principe, quarante-huit heures avant leur réunion, sauf cas d’urgence. Ce délai est porté à une semaine pendant les inter-sessions. Elles ne peuvent pas siéger en même temps que l’Assemblée plénière sauf cas d’urgence. Pendant les sessions, au moins une demi-journée est réservée par semaine aux travaux des commissions permanentes. Cette demi-journée est déterminée par le Bureau de l’Assemblée nationale après avis de la Conférence des Présidents.
35.2 – Obligation de présence – Délégation
35.2-a- La présence aux réunions des commissions est obligatoire. Toutefois, en cas d’empêchement, un commissaire peut déléguer ses pouvoirs, par écrit, à un autre membre de la commission.
35.2-b – Nul ne peut recevoir plus d’une délégation de vote.
35.2-c – Tout commissaire ayant manqué à trois réunions consécutives sans justifications valables adressées au Président de la commission, est rappelé à l’ordre par le Président de l’Assemblée après rapport du Président de la Commission. En cas de récidive et lorsque les absences du député concerné ont atteint le tiers des réunions de la commission au cours d’une même session, il est suspendu de la commission pendant un an, dans les mêmes conditions. Il ne peut s’inscrire dans une autre commission pendant la durée de la suspension. Le député suspendu perd le tiers de son indemnité parlementaire pendant trois mois.
35.2-d – Il sera pourvu à son remplacement comme il est dit à l’article 31.
35.2 -Tout député a le droit d’assister aux séances des commissions et de participer à leurs débats. Toutefois, seuls les membres de la commission ont voix délibérative et droit de vote.
35.3 – Droit d’information du Président de la République le Président de la République doit être tenu informé de l’ordre du jour des travaux des commissions de l’Assemblée nationale. Cet ordre du jour lui est communiqué en principe deux jours au moins avant la réunion des commissions. Les membres du Gouvernement sont entendus par les commissions sur la demande de ces dernières; ils peuvent se faire assister ou représenter.
35.5 – Quorum – délibération – Vote
35.5-a – Les commissions sont toujours en nombre pour discuter, mais la présence de la majorité absolue de leurs membres est nécessaire pour la validité de leur vote, si un tiers des membres présents le demande.
35.5-b – Si ce quorum n’est pas atteint avant le vote, la séance de la commission est suspendue pour une durée d’une heure. A sa reprise, le vote devient valable quel que soit le nombre de votants.
35.5-c – Le Président d’une commission n’a pas voix prépondérante ; en cas de partage égal de voix, la disposition soumise au vote n’est pas adoptée.
35.5-d – Les décisions des commissions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
35.5-e – Les rapports et avis des commissions doivent être approuvés en commission avant leur dépôt sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ils sont distribués aux députés et envoyés au Gouvernement quarante huit (48) heures avant la discussion générale.
35.5-f – En cas d’urgence, entraînant discussion immédiate, les commissions, notamment celles saisies pour avis, peuvent présenter leur rapport ou avis verbalement lors de la discussion en séance publique.
35.6 – Publicité
Les débats des commissions ne sont pas publics. Il est publié, en principe chaque semaine, un bulletin des communications dans lequel sont indiqués, notamment, les noms des membres présents, excusés ou absents, les décisions des commissions ainsi que les résultats des votes.
35.7 – Demande d’agrément
Lorsqu’une commission est appelée à désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’Assemblée nationale au sein d’un organisme extra-parlementaire, elle présente directement la ou les candidatures à l’agrément de l’Assemblée. En cas d’opposition, il y a lieu à scrutin secret.

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Assemblée nationale : Houngbédji balaie les éléments de Nago

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Exit le cabinet du Président Mathurin Nago. Vive la nouvelle équipe. Me Adrien Houngbédji, le nouveau président de l’Assemblée nationale a, comme on doit s’y attendre,  balayé le cabinet Nago. Ce sont les postes de Directeur de Cabinet et celui de Commandant militaire qui sont les premiers à être pourvus. Ainsi depuis le 23 mai 2015, une décision de Me Adrien Houngbédji fait de  Falilou Akadiri et Roland Kouton  respectivement Directeur de cabinet et Commandant militaire et ceci par la décision 20/15-013 An–Pdt en date du 23 mai 2015. Falilou Akadiri  en service actuellement à la Commission électorale nationale autonome (Cena) est donc nommé Directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale du Bénin, 7ème législature. Le nouveau Dc est agroéconomiste et ancien fonctionnaire de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Fao). Le nouveau Commandant militaire du Parlement est lui, Colonel de la Gendarmerie nationale.

Kola PAQUI

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