TPL_GK_LANG_MOBILE_MENU

Banniere web 728x90px-01

Politique

Enjeux des législatives de 2019 : Top chrono ! Talon, 6 mois pour convaincre

Patrice-Talon

En mars prochain, le Bénin doit organiser de nouvelles élections législatives. Mais vu les maigres réalisations dont dispose le gouvernement et la grande déception des populations, le Chef de l’Etat doit faire encore beaucoup d’efforts pour espérer renverser la tendance.

A moins de 7 mois des législatives, les forces politiques soutenant les actions du Chef de l’Etat essaient d’occuper le terrain. Ils ont entrepris de créer des grands rassemblements politiques pour maximiser leurs chances. Ils profitent également des manifestations officielles pour vendre les actions du régime de la Rupture. Seulement, la machine Talon peine à prendre réellement. Malgré les moyens de communication mobilisés chaque jour, la Rupture ne réussit pas encore à emballer les populations comme c’était le cas, la veille de la présidentielle de 2016 (23 et 65% respectivement aux 1er et 2ème tours). Le Chef de l’Etat en est d’ailleurs très conscient. Il l’a souffé aux Maires au cours d’une rencontre organisée vers la fin du mois juillet. Il sait en effet que la déception est grande et que la colère monte. Les réformes en cours n’ont jusque-là produit aucun effet pouvant permettre aux populations de jouir des fruits des nombreux sacrifices que le régime leur a imposés. Cette évidence que le président Talon a fini par admettre reste aussi la raison fondamentale de son refus d’organiser le référendum sur la proposition d’amendement de la Constitution. Sans vouloir jouer au devin, on peut soutenir que les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets en 2019. Si le gouvernement et son chef ne changent pas d’orientations à leur politique, ils devront obtenir les mêmes résultats l’année prochaine. Les législatives devraient afficher les résultats peu flatteurs prédits pour le référendum agité et soutenu par le Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) mais finalement repoussé. Patrice Talon qui a horreur de l’échec a donc fort à faire. Il dispose de six mois pour démontrer ses capacités de «compétiteur né». Pour éviter à son camp l’échec et l’humiliation, il doit travailler avec acharnement pour se réconcilier avec son peuple. Alors qu’il avait demandé en 2016  2 ans pour changer l’environnement socio-économique, le Chef de l’Etat s’embourbe de plus en plus à cause de ses choix. De jour en jour, la situation devient invivable pour nombres de concitoyens qui se plaignent. En plus des lois jugées liberticides (Lois sur la grève et le vote prochain du Code électoral) adoptées au Parlement, le gouvernement donne l’impression de s’acharner sur le peuple en créant de lourdes taxes et, avec son Bmp, de s'acharner sur des adversaires politiques. Face à la réalité, beaucoup d'interrogations sur les lèvres. En 6 mois, Patrice Talon pourra-t-il regagner les cœurs des milliers de femmes renvoyées des abords des voies  pour l'opération de libération des espaces publics? En 6 mois, Patrice Talon pourra-t-il rassurer les vendeurs et vendeuses de médicaments dits faux dont les marchandises ont été saisies dans les marchés? En 6 mois, Patrice Talon pourra-t-il convaincre les millions de jeunes au chômage sur les 500.000 emplois promis? En 6 mois, Patrice Talon pourra-t-il inverser les donnes en convainquant les enseignants fâchés après sa gouvernance? En 6 mois, Patrice Talon réussira-t-il à rassurer davantage les vendeurs et vendeuses de l'essence frelatée dite ''Kpayo''? En 6 mois, Patrice Talon réussira-t-il à reconquérir l'électorat encore fidèle à Sébastien Ajavon et à certains leaders de l'ex coalition de la Rupture? En 6 mois, Patrice Talon parviendra-t-il à...? Et la liste est longue. Opérer ce changement radicale en 6 mois, le Chef de l’Etat ne dispose en réalité pas d’une baguette magique. Mais faire un exploit en 6 mois est possible même si sous la Rupture, ça a l'air d’une gageure au regard du fossé créé.

Mike MAHOUNA         

En savoir plus...

Politique étrangère sous le renouveau démocratique : Dr Eric Padonou écrit sur les paradigmes de la diplomatie béninoise

litterature

Il a toujours été débattu par les diplomates, les universitaires et les passionnés des relations internationales. Mais jamais, personne n’a encore écrit véritablement sur le sujet. Désormais, c’est fait. Les rouages et les acteurs de la politique étrangère du Bénin sont consignés dans un ouvrage. Il s’agit de « La politique étrangère du Bénin sous le renouveau démocratique : Paradigmes et acteurs», un livre présenté le mardi 07 août 2018 au public à Cotonou. « C’est un ouvrage qui pose les jalons dans un domaine resté vierge», a reconnu le Professeur Frédéric Joël Aïvo, le Postfacier du livre. A l’entendre, l’auteur a fait un travail de qualité puisque le document remonte tout le circuit de l’appareil diplomatique national et permet aux lecteurs de connaître la politique étrangère du Bénin. Publié aux éditions l’Harmattan Bénin, le livre est écrit par le Dr Eric Padonou. Selon l’auteur, l’ouvrage n’est pas une critique diplomatique stérile. Il permet entre autres de définir des valeurs à suivre, d’identifier les obstacles qui empêchent le rayonnement de la diplomatie béninoise et de nourrir des réflexions scientifiques sur la question. EricPadonou a souligné qu’à l’instar de tous les autres Etats, le Bénin dispose d’une politique étrangère. « C’est une politique pragmatique. Et le libéralisme-réalisme permet de comprendre les choix politiques du Bénin», a-t-il déclaré. Il soutiendra que la politique étrangère du Bénin est restée constante malgré les alternances observées au sommet de l’Etat. A l’entendre, au Bénin, il y a une guerre entre les ministères qui fragilise la diplomatie. Un facteur, a fait remarquer l’auteur, qui ne permet à la politique étrangère de briller de mille feux malgré quelques succès. Pour lui, il sera difficile pour la diplomatie béninoise d’être efficace seule. « La seule voie qui s’offre au Bénin est celle de la régionalisation des forces», a-t-il fait savoir. Et l’ancien Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Robert Zantan d’ajouter : « Il faut une refonte de notre système. Il faut trouver de nouveaux mécanismes». L’ambassadeur a par ailleurs montré qu’il faudra maintenant doter le Bénin d’un document de politique étrangère.   

Mike MAHOUNA     

En savoir plus...

Nouvelle charte des partis politiques au Bénin

politique

L'intégralité de la loi 2018-23 portant nouvelle charte des partis politiques

Les députés de la septième législature ont adopté en leur séance du 26 juillet dernier la nouvelle charte des partis politiques en République du Bénin. Ce document composé de 7 titres et de 58 articles fixe les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des partis pol itiques. Nous vous livrons ici l'intégralité de cette nouvelle charte.

ASSEMBLEE NATIONALE

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 juillet 2018 la loi dont la teneur suit:

TITRE 1
DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er: En application des articles l, 2, 3 alinéas 1er, 5 et 6 de la Constitution de la République du Bénin, la présente charte a pour objet de fixer les dispositions générales relatives aux partis politiques.

Article 2 : Les partis politiques sont des groupes de citoyens, partageant des idées, des opinions et des intérêts communs et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de conquérir et d'exercer le pouvoir, et de mettre en œuvre un projet politique.
Ils exercent leurs activités dans le cadre de la Constitution de la République du Bénin et des lois subséquentes.

Article 3 : Les partis politiques expriment leurs objectifs et leurs idéologies dans des programmes politiques.

Article 4: Tous les partis politiques doivent à travers leurs objectifs et leurs pratiques contribuer à :
- la défense de la démocratie et de la souveraineté nationale;
-la consolidation de l'indépendance nationale;
-la sauvegarde de la cohésion et de l'unité nationales;
-la sauvegarde de l'intégrité territoriale sans exclure toute entreprise d'intégration régionale ou sous régionale qui ne porterait pas atteinte aux intérêts nationaux;
-la protection de la forme républicaine et du caractère laïc de l'Etat;
-la protection des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine.

Article 5 : Les partis politiques doivent, dans leurs programmes et dans leurs activités, proscrire l'intolérance, le régionalisme, l'ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l'incitation et/ou le recours à la violence sous toutes ses formes.
Aucun parti politique ne peut fonder sa création et son action sur une base et/ou sur des objectifs comportant:
- le sectarisme et le népotisme;
-l'appartenance à une confession, à une philosophie, à un groupe linguistique ou à une région;
-l'appartenance à un même sexe, à une ethnie ou à un statut professionnel déterminé;
-l'appartenance à une association de développement ou à une organisation non gouvernementale.

Article 6 : Outre les libertés reconnues à tout citoyen, l'Etat garantit aux partis politiques les libertés publiques dans le respect des règles constitutionnelles. Dans la jouissance de leurs droits, les partis politiques ne doivent porter atteinte ni à la sécurité, ni à l'ordre public, ni aux droits et libertés individuels ou collectifs.

Article 7 : Les partis politiques peuvent exprimer leurs opinions sur toute question d'intérêt local, national ou international.

Article 8 : Les partis politiques bénéficient d'un accès équitable aux moyens officiels d'information et de communication conformément à l'article 142 alinéa 2 de la Constitution.

Article 9: Les activités des partis politiques à l'occasion des réunions publiques d'information et des opérations électorales sont régies par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Aucun parti politique ne peut mettre sur pied, ni entretenir une organisation militaire, paramilitaire ou une milice.
De même, aucun parti politique ne peut, pour quelque motif que ce soit, importer, stocker ou détenir des armes, des munitions, du matériel ou autres engins de guerre.
De telles entreprises sont réprimées conformément aux dispositions du code pénal.
Le parti politique dont la responsabilité est établie par voie judiciaire dans la réalisation de ces entreprises, perd son statut juridique.
La perte du statut juridique du parti politique incriminé est prononcée par décision judiciaire.

TITRE II
DE LA CREATION, DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES
CHAPITRE 1
DE LA CREATION ET DE L'ADHESION A UN PARTI POLITIQUE

Article 11 : Tout citoyen, jouissant de ses droits civils et politiques, est libre d'être mem bre fondateur ou d'adhérer au parti politique de son choix. Il est tout aussi libre d'en démissionner.
Nul ne peut être membre de plus d'un parti politique.

Article 12 : Seules les personnes physiques peuvent être membres d'un parti politique.

Article13 : Ne peuvent être fondateurs ou dirigeants ou membres d'un parti politique que les personnes remplissant les conditions suivantes:
- être de nationalité béninoise;
- être âgé de dix-huit (18) ans au moins;
- jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été condamné à une peine afflictive ou infamante;
- avoir, en ce qui concerne les dirigeants, son domicile ou sa résidence sur le territoire national.
Article14: Nonobstant les dispositions de l'article 13 ci-dessus, ne peuvent être fondateurs ou dirigeants d'un parti politique:
-les personnes membres des institutions de l'Etat impliquées dans l'organisation des élections et dans la gestion du contentieux électoral;
-les personnes responsables des organisations de la société civile intervenant dans le secteur de la gouvernance démocratique et dans l'observation des processus électoraux;
-les agents publics, en service dans les institutions de l'Etat impliquées dans l'organisation des élections et la gestion du contentieux électoral.
Tout membre ou agent public des institutions ou organisations susvisées est mis en disponibilité de son parti politique dès sa prise de responsabilité dans lesdites institutions ou organisations.

Article 15 : Aucun parti politique nouvellement créé ou né de la scission d'un parti existant ne peut choisir une dénomination, un emblème, un logo, un sigle ou un slogan qui coïncide avec ceux d'un parti déjà enregistré au ministère chargé de l'intérieur ou qui est susceptible d'engendrer la confusion dans l'esprit de ses électeurs.

Article 16 : Le nombre des membres fondateurs d'un parti politique ne doit pas être inférieur à quinze (15) par commune.

Article 17 : La déclaration administrative de constitution d'un parti politique s'effectue par le dépôt d'un dossier auprès du ministre chargé de l'intérieur. Un numéro d'arrivée est immédiatement communiqué au déposant.

Article 18 : Le dossier mentionné à l'article 17 ci-dessus comprend:
- une déclaration signée et présentée par trois (03) mem bres fondateurs, mandataires du parti;
-le procès-verbal de la réunion constitutive du parti politique, ledit procès-verbal devra comporter les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, professions des membres fondateurs et les fonctions de ceux d'entre eux élus pour assumer des responsabilités dans les organes dirigeants au plan national;
- quatre (04) exemplaires des statuts et du règlement intérieur;
- quatre (04) exemplaires du projet de société;
-les actes de naissances ou les jugements supplétifs des membres fondateurs;
-les extraits du casier judiciaire, datant de moins de trois (03) mois des membres fondateurs;
-les certificats de nationalité des membres fondateurs;
-les attestations de résidence des membres fondateurs;
-la dénomination du parti politique, son emblème, son logo et son sigle;
- une fiche descriptive de l'emblème et du logo du parti;
-l'adresse complète de son siège;
- l'idéologie à titre facultatif.

Article 19 : Dans un délai qui ne peut excéder deux (02) mois, le ministre chargé de l'intérieur fait procéder à toute étude utile, à toute recherche et à toute enquête nécessaires au contrôle de conformité à la loi, du dossier de déclaration administrative de constitution.

Article 20 : Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution est jugé conforme à la loi, le ministre chargé de l'intérieur délivre un récépissé provisoire aux mandataires du parti politique.

Article 21 : Dans le cas où le dossier de déclaration adm inistrative de constitution n'est pas conforme à la loi, le ministre chargé de l'intérieur procède à une notification de non-conformité motivée au parti politique concerné. Cette notification intervient dans un délai inférieur à deux (02) mois après le dépôt de la déclaration. Elle s'effectue par un courrier recommandé ou remis en main propre à l'un des mandataires du parti politique contre décharge.
Le parti politique peut saisir la chambre administrative du tribunal d'instance compétent dans les quinze (15) jours qui suivent la réception du courrier de notification.
La chambre administrative du tribunal d'instance compétent statue en procédure d'urgence.

Article 22 : Si à l'expiration d'un délai de deux (02) mois après le dépôt de la déclaration, aucune notification de conformité ou de non-conformité n'est parvenue au parti politique concerné, le dossier de déclaration administrative de constitution est réputé conforme à la loi.

Article 23 : Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, soit par la délivrance d'une autorisation provisoire, soit d'office deux (02) mois après son dépôt, les responsables du parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal officiel.

Article 24 : A la réception de deux (02) exemplaires du Journal officiel de publication, le ministre chargé de l'intérieur délivre le récépissé définitif dans un délai de huit (08) jours. Passé ce délai, le parti politique acquiert définitivement la personnalité juridique.

Article 25 : Tout changement survenu dans la direction ou dans l'administration d'un parti politique, toute modification apportée aux statuts et au règlement intérieur, doivent, dans le mois qui suit la décision de l'organe habilité, faire l'objet d'une déclaration dans les mêmes formes et conditions que celles prévues à l'article 17 de la présente loi.
Toute nouvelle installation de représentation locale doit faire l'objet d'une déclaration écrite à l'autorité de la circonscription administrative concernée.

Article 26 : Tout parti politique doit disposer, à titre gracieux ou onéreux et gérer:
- des locaux et matériels destinés à son administration et aux réunions de ses membres et abriter son siège;
- tous les biens nécessaires à ses activités.
Il peut également éditer tous les documents ou périodiques dans le respect des textes en vigueur.

Article 27 : Les partis politiques sont tenus de participer aux élections législatives, communales et locales.
Tout parti politique perd son statut juridique s'il ne présente pas de candidats à deux (02) élections législatives consécutives.
La décision de retrait de l'enregistrement est prise par le ministre chargé de l'intérieur et publiée au Journal officiel de la République du Bénin.
Le recours en annulation contre la décision du ministre chargé de l'intérieur est suspensif.

CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION INTERNE DES PARTIS POLITIQUES

Article 28 : Tout parti politique doit avoir outre ses statuts, un règlement intérieur.

Article 29 : Les statuts et le règlement intérieur prévus à l'article 28 ci-dessus doivent comporter les indications ci-après:
dénomination, siège, sigle, emblème, logo et slogan (s'il ya lieu) ;
2- critères d'admission des mem bres et de perte de la qualité de membres;
3- droits et obligations de membre;
4- mesures de discipline interne;
5- structure du parti politique;
6- composition et pouvoirs de l'organe dirigeant et de tous autres organes;
7- conditions, formes et délais de convocation des assemblées des membres et des assemblées de délégués et mode d'authentification des décisions de celles-ci;
8- organe habilité à présenter ou signer des dossiers de candidatures à des élections de représentations locales ou nationales et procédures à suivre;
9- mécanisme de dissolution du parti politique ou de fusion avec d'autres partis politiques;
10- dispositions financières conformes aux prescriptions légales;
11- régime des incompatibilités de fonction;
12- mode et procédure de désignation des membres des différents organes du parti;
13- tous les éléments permettant un fonctionnement régulier du parti;
14- procédure de dévolution de leur patrimoine en cas de dissolution. A défaut, le patrimoine du parti, en cas de dissolution, est dévolu à l'Etat.
Le règlement intérieur doit comporter les modalités d'application des statuts.

Article 30 : Outre le siège national d'un parti politique qui peut s'ériger en tout lieu du territoire national, il est fait obligation à tout parti politique d'établir un siège fonctionnel dans chacun des départements de la République du Bénin.
Le non-respect de l'alinéa précédent constaté par l'autorité préfectorale fait perdre au parti politique concerné le bénéfice du financement public.

TITRE III
DES DISPOSITIONS FINANCIERES CHAPITRE PREMIER DE LA DISPOSITION COMMUNE

Article 31 : Les dispositions relatives au financement des partis politiques concernent l'origine de leur patrimoine, les règles de leur comptabilité et les procédures de contrôle de leurs finances. Leur application est suivie par la Commission électorale nationale autonome (CENA).

CHAPITRE Il
DU FINANCEMENT PRIVE DES PARTIS POLITIQUES

Article 32 : On entend par financement privé des partis politiques, les ressources propres ou externes des partis politiques en dehors des subventions et autres aides de l'Etat.

Article 33 : Les partis politiques financent leurs activités au moyen des ressources propres ou des ressources externes.
 Les ressources propres des partis politiques comprennent:
-les cotisations des membres;
- les cotisations volontaires et les souscriptions des mem bres ;
- les produits de leurs biens patrimoniaux;
- les recettes de leurs activités.
 Les ressources externes des partis politiques comprennent:
-les aides entrant dans le cadre de la coopération entre partis politiques nationaux;
-les emprunts souscrits conformément aux lois et règlements;
- les dons et legs.

Article 34 : Le montant des cotisations de membres d'un parti politique est fixé librement par celui-ci.
Il en est de même des droits d'adhésion, du coût des cartes de membres et des souscriptions.

Article 35 : Les partis politiques peuvent recevoir des dons et legs de toute personne physique de nationalité béninoise.
Les dons et legs provenant des personnes morales sont interdits.

Article 36: L'ensemble des aides, des dons legs et subventions doit faire l'objet d'une déclaration adressée à la Commission électorale nationale autonome et à la Cour suprême.


CHAPITRE III
DU FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES

Article 37 : On entend par financement public de partis politiques, toutes subventions et autres aides reçues de l'Etat par les partis politiques.

Article 38 : Les partis politiques, régulièrement constitués et en activité conformément aux dispositions de la présente loi, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat.

Article 39: Les subventions de l'Etat aux partis politiques représentent l'aide destinée au financement des activités des partis politiques.

 Les conditions et modalités de la répartition du financement public aux partis politiques sont déterminées par une loi spécifique.

CHAPITRE IV
DES REGLES DE COMPTABILITE ET DES PROCEDURES DE CONTROLE DES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES

Article 40: Chaque parti politique désigne un mandataire financier, personne physique ou morale, qui est seule habilitée à recevoir les aides, les dons et legs. Le nom du mandataire est adressé à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome avec la certification de l'acceptation par l'intéressé.
Le mandataire établit la déclaration visée à l'article 36 de la présente loi, arrêtée au 31 décembre de chaque année, et l'adresse à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome en même temps que les comptes du parti.
Il est responsable, au pénal, du non-respect des dispositions du présent article.

Article 41 : Tout parti politique doit tenir une comptabilité régulière selon les dispositions du plan comptable en vigueur. Les comptes, arrêtés au 31 décembre, sont certifiés par deux (02) commissaires aux comptes et déposés à la Cour suprême et à la Commission électorale nationale autonome durant le semestre suivant.
Le retard ou la non production des comptes entraîne la perte de l'aide de l'Etat pour l'année suivante, sans préjudice des autres dispositions pénales en vigueur.

Article 42 : Les partis politiques doivent être en mesure de justifier la provenance de leurs ressources financières et leurs destinations
La direction du parti politique doit rendre compte à ses membres, dans un rapport, de la provenance des ressources financières qui ont été accordées au parti politique au cours de l'année civile.
Le rapport doit faire apparaître le compte général des recettes du parti politique.

Article 43: Les revenus des partis politiques ne sont pas imposables à l'exception de ceux provenant de leurs activités lucratives.

Article 44: Les partis politiques sont tenus, pour les besoins de leurs activités, d'ouvrir un compte auprès d'une institution financière installée en République du Bénin.

TITRE IV
DES MEDIAS ET DES ECOLES DES PARTIS

Article 45 : Les partis politiques exercent librement leurs activités de presse.

Article 46 : La création et la diffusion des publications des partis politiques se font conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 47: La presse des partis politiques doit éviter toute diffusion d'information à caractère diffamatoire ou pouvant inciter à la violence ou à la haine, porter atteinte à l'intégrité du territoire national, à la cohésion et à l'unité nationale.
 
Dans leur vocation à conquérir le pouvoir d'Etat où à participer à la représentation du peuple au niveau local et national, les partis politiques concourent, notamment par leurs organes de presse, à la formation de la volonté politique et à l'expression du suffrage universel par des moyens démocratiques et pacifiques, entre autres en :
- stimulant et en approfondissant l'éducation civique et politique notamment par la création d'écoles de partis;
- encourageant la participation active des citoyens à la vie publique;
- formant des citoyens capables d'assumer des responsabilités publiques;
- participant aux élections locales, communales et nationales par la présentation de candidats;
- contribuant à l'animation politique au parlement, au gouvernement et dans la vie publique;
- veillant à une liaison entre le peuple et les organes de l'Etat.

TITRE V
DES DISPOSITIONS CONSERVATOIRES

Article 48 : En cas de violation des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l'intérieur peut dénoncer les faits au procureur de la République aux fins de la suspension ou de la dissolution du parti politique concerné.
Le procureur de la République saisit à cet effet en procédure d'urgence, la juridiction compétente qui statue sans délai.

TITRE VI
DES DISPOSITIONS PENALES

Article 49 : Sans préjudice des autres dispositions pénales en vigueur en République du Bénin, quiconque, en violation de la présente charte, fonde, dirige ou administre un parti politique sous quelque forme ou dénomination que ce soit, encourt une peine d'emprisonnement de trois (03) mois à douze (12) mois et d'une peine d'amende de un million (1000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement.

Article 50 : Est puni d'une peine d'emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d'une peine d'amende de cinq millions (5 000 000) à dix millions (la 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque dirige ou administre un parti politique qui serait maintenu ou reconstitué pendant sa suspension ou après sa dissolution.

Article 51 : Quiconque enfreint les dispositions des articles 4 et 5 de la présente loi, encourt une peine d'emprisonnement de trois (03) ans à dix (la) ans et d'une peine d'amende de dix millions (la 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement sans préjudice d'une mesure de suspension ou de dissolution du parti politique concerné.

Article 52: Quiconque enfreint les dispositions de l'article 14 de la présente loi, sera déchu de sa fonction de membre d'institution sur saisine du procureur de la République ou rayé de la liste d'agent public et puni d'une peine d'amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.

Article 53: Hormis les cas prévus à l'article 66 de la Constitution, tout dirigeant ou membre de parti politique, qui par ses écrits, déclarations publiques et démarches, incite ou invite les forces armées
 
Nouvelle charte des partis politiques au Bénin  ou les forces de sécurité à s'emparer du pouvoir d'Etat, encourt une peine de réclusion criminelle de cinq (05) ans à dix (10) ans et une peine d'amende de dix millions (10000000) à vingt millions (20 000000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice de dissolution du parti concerné.

Article 54 : Quiconque enfreint les dispositions de l'article 13 de la présente loi sera puni d'un emprisonnement de un (01) mois à six (06) mois et d'une peine d'amende de deux cent mille (200 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement.
La peine peut être portée au double du maximum prévu à l'alinéa précédent, lorsque l'auteur de l'infraction est responsable des finances du parti.

Article 55: Tout parti convaincu par décision de la chambre administrative du tribunal d'instance compétent d'avoir bénéficié ou accepté des aides, dons, legs, en violation des dispositions de la loi sur le financement des partis politiques visée à l'article 39 de la présente loi, perd l'aide publique de l'année qui suit le moment de la constatation de l'infraction.

TITRE VII
DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES

Article 56: Pour compter de la date de promulgation de la présente loi, les partis politiques dûment enregistrés continuent d'exister nonobstant les dispositions du Titre Il chapitre premier de la présente loi.
Ils disposent d'un délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Passé ce délai, ils perdent leur statut juridique.

Article 57 : En cas de non-respect des droits prévus par la présente loi, les partis politiques peuvent saisir la chambre administrative de la Cour suprême pour le rétablissement de leurs droits. La Cour examine la requête en procédure d'urgence.
Article 58 : La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment, la loi n° 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques sera exécutée comme loi de l'Etat.-

Porto-Novo, le 06 août 2018
Pile Président de l'Assemblée nationale absent et P.O,
le Premier Vice-Président,
Eric L. C. HOUNDETE

En savoir plus...

La loupe : Que va-t-il se passer au Parlement ?

assemblee-nationale

La Commission des lois de l'Assemblée nationale du Bénin vient de filtrer le nouveau code électoral qui va régir les opérations électorales au Bénin. Il reste la partition de la plénière à qui revient le privilège de trancher définitivement.
La fameuse disposition des quinze pour cent, sans laquelle nul ne peut prendre part à la table de répartition des sièges à pourvoir à l'issue des élections législatives, refait surface.
L'opinion retient son souffle. Et j'attends de voir ce qui va se produire la semaine prochaine au parlement. Est-ce que les députés, toutes tendances confondues, parviendront à se suicider collectivement?
Est-ce que le Parti du renouveau démocratique de maître Adrien Houngbédji acceptera de cautionner une loi qui lui interdira désormais de compter sur son indépendance et son égocentrisme politique?
Le Prd, tel qu'il se présente aujourd'hui, sera-t-il capable de réunir sur le plan national, quinze pour cent du suffrage exprimé.  La réponse selon les analystes de l'arène politique est nettement non.
La coalition Bénin en route, (Ber) qui a des soutiens insoupçonnables, au sein du parlement, tel que Barthélemy Kassa, qui n'entend pas se fondre dans un quelconque bloc de la mouvance présidentielle, parce que craignant le revers des positionnements inattendus et défavorables, veille au grain, et fera alliance secrète avec le Prd pour faire échouer ce code.
Depuis quelque temps, on dit qu'il existe des députés du Bmp tapis dans l'ombre qui travaillent avec la minorité pour faire échouer constamment les réformes de PatriceTalon. Ce cas de figure risque de se produire à nouveau, surtout qu'en plus de la barrière du pourcentage, il ya celle de la caution. Deux cent millions pour une liste.
Une certitude politique et mathématique. Si cette nouvelle disposition passe,  le Prd et Ber,  pour ne citer qu'eux, n'auront aucune marge de manœuvre que de se fondre dans l'un des deux blocs de Patrice Talon en gestation.
Aucun stratagème n'est presque envisageable. Aucune acrobatie inattendue ne peut leur permettre de s'en sortir.
L'échappatoire est unique. Faire échouer ce code, s'aligner, ou périr.
Maintenant, si la loi passait, alors Patrice Talon aurait été à la fois, un tueur, et un diplomate. Un chef.
Le gagnant.

Dine ABDOU

En savoir plus...

Test de popularité : En attendant les Législatives, Talon et Yayi s’échauffent

Yayi-Boni

Entre Patrice Talon et Boni Yayi, la guerre de popularité fait rage en cette période de précampagne pour les Législatives. L’actuel Chef de l’Etat et son prédécesseur se livrent à un jeu de qui est le plus populaire. Le premier sort rarement des quatre murs de la Marina. Mais la célébration de la fête nationale a été pour lui, comme l’année dernière, l’occasion de mesurer combien il est encore dans le cœur des Béninois, lui dont les réformes sont décriées. Patrice Talon, contrairement à ses habitudes n’a pas fait dans la mesure le 1er août passé. Outre les invités à la tribune qui ont presque tous eu droits aux chaleureuses mains présidentielles, Patrice Talon, alors qu’il était déjà à bord de son véhicule, en est redescendu pour s’offrir un bain de foule avec les femmes des marchés. L’exercice, assez brève l’année dernière, a duré cette fois-ci environ une dizaine de minutes. Patrice Talon commence-t-il pas apprécier les délices du pouvoir ?  

Son prédécesseur a, quant à lui, profité d’une descente à Abomey pour présenter les condoléances à la famille du roi défunt Agoli-Agbo pour s’adonner à son exercice favori. On voit Boni Yayi tout heureux au milieu d’une foule d’admirateurs à Bohicon. Ça fait plus de deux ans qu’il a quitté le pouvoir, mais l’ancien Chef d’Etat suscite toujours la curiosité. Absent du territoire national lors des festivités du 1er août, la sortie de Boni Yayi ce mardi sonne comme une réplique à Talon. Ce test de popularité est un véritable duel à distance entre les deux leaders de la mouvance et de l’opposition. En ligne de mire, les Législatives de 2019 qui, d’un côté comme de l’autre, font courir les protagonistes. Adieu les principes défendus à l’orée de l’avènement de la Rupture. Patrice Talon a libéré la parole et les énergies. Lui-même en donne l’exemple. Désormais, comme au temps de Yayi, les week-ends sont de plus en plus consacrés aux meetings politiques. Députés du Bloc de la majorité présidentielle, ministres, directeurs de sociétés d’Etat investissent les villes et campagnes pour créer ou pour soutenir des mouvements et partis politiques qui ne jurent que par la Rupture. Seulement, Talon réussira-t-il à battre Boni Yayi sur ce terrain ? Lui qui, pendant dix ans, a battu tous les records dans ce domaine.

Quelles soient spontanées ou commanditées, les politiciens se servent des mobilisations de foule pour s’envoyer des messages, montrer leur force de frappe. Mais ce langage politique, bien souvent, est loin de la vérité. Il n’y a que les urnes pour savoir qui est vraiment populaire et qui feint d’être populaire. Mais en entendant 2019, Talon et Yayi peuvent continuer à montrer les muscles.

B.H

En savoir plus...

Législatives 2019 : Yayi et Soglo, l'insomnie du Bmp

Yayi-Boni-et-Nicephore-Soglo

Le Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) perd de plus en plus sa sérénité au fur et à mesure que les législatives de 2019 approchent.  Dans une loi taillée sur mesure, les membres de ce bloc veulent régler leurs comptes avec les anciens présidents Nicéphore Soglo et Yayi Boni qui pourraient se présenter aux prochaines législatives.

Le nouveau Code électoral annoncé n’est pas encore adopté par le Parlement, mais il suscite déjà un tollé général au sein de l’opinion. Dans le texte proposé et adopté par la Commission des lois, tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin devra remettre un cautionnement de 250 millions  F Cfa au Trésor public contre 15 millions prévu par le Code de 2013. En ce qui concerne les législatives,  seules les formations politiques ayant pu obtenir 15 % au moins du suffrage national exprimé enverront des élus au Parlement. Mais le point de la réforme qui est encore curieux porte sur les anciens Chefs de l’Etat potentiels candidats aux législatives. La proposition de loi  prévoit en effet que tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d’ex-chef d’Etat. Cette nouveauté introduite dans le Code électoral n’est pas anodine. Elle apparait comme une réforme dirigée contre certaines personnalités de la République. Il faut souligner que depuis quelques mois, certaines informations évoquent la candidature éventuelle de Yayi Boni et de Nicéphore Soglo aux législatives de 2019 respectivement dans les 8ème et 23èmecirconscriptions électorales. Il est clair que cette réforme est instrumentalisée. En la concevant, les députés du Bmp veulent arracher aux anciens présidents tous les avantages liés à leur statut d’ancien Chef d’Etat. Ils veulent leur montrer les risques qu’ils courent en tentant de briguer des postes à l’Assemblée nationale. Yayi Boni et Nicéphore Soglo gêneraient donc des intérêts. Les deux personnalités dont la popularité monte de jour en jour donnent donc de l’insomnie aux députés du Bmp. Le bloc affiche sa ruse et donne l’impression de vouloir empêcher la compétition avant mars 2019. Sinon pourquoi en 2008, alors qu’ils étaient majoritaires au Parlement, les députés des Fcbe n’avaient-ils pas initié une loi pour faire perdre à Nicéphore Soglo, qui s’était fait réélire lors des municipales, son statut d’ancien président de la République? N’étaient-ils pas aussi intelligents pour n’avoir pas pu proposer en 2015 une loi qui interdit à tout Béninois vivant en exil de se présenter à la présidentielle? L’initiative vise des adversaires redoutables. Mais elle n’honore guère le Bénin  qui a pendant longtemps montré l’exemple en Afrique et dans le monde en matière de démocratie. Le pays qui reste malgré tout un laboratoire de la démocratie est suivi de près par les Etats, mais aussi par les organisations spécialisées dans la défense de la démocratie et des droits de l’homme. Au Bénin, les textes  liberticides occasionnant l’exclusion devraient être bannis des mœurs politiques.  Il faut nécessairement éviter de retourner plus de 20 ans en arrière. Les élections devraient rester des compétitions ouvertes à tout le monde. Néanmoins, la décision de la Commission des lois du Parlement n’emportant pas systématiquement celle de la plénière, il est à souhaiter que le nouveau Code électoral proposé soit débarrassé des propositions jugées antidémocratiques pour permettre au Bénin de demeurer un modèle.       

Polémique

Depuis hier, la polémique enfle. Sur les réseaux sociaux, Société civile, acteurs politiques de l’opposition ne cessent de relever les incongruités du nouveau code électoral taillé sur mesure et dirigé contre certaines personnalités. Passer de 15 millions à 250 millions de cautionnement pour la présidentielle alors qu’il est de 20 millions en Côte d’Ivoire et de 30 millions au Sénégal, pays dont le pouvoir d’achat est nettement supérieur à celui du Bénin, est insensé. Tout comme cette disposition qui vise à retirer la qualité d’ancien Chef d’Etat aux anciens présidents qui se font élire député. Les députés de Bmp, craignant un vote sanction, tentent de faire un passage en force par des dispositions qui sont préjudiciables à la paix. En Côte d’Ivoire, on a introduit le Et dans la Constitution juste pour écarter un candidat. Plusieurs décennies après, les ivoiriens n’ont pas fini de gérer les conséquences fâcheuses de cette disposition. Cela devrait servir de leçon à ce Bmp qui décidemment est en train de s’inscrire dans la logique d’« après moi, le déluge ».

Mike MAHOUNA

En savoir plus...

La loupe : Talon respecte-t-il sa parole vraiment ?

Patrice--Talon

Les mauvaises langues disent que le Président Patrice Talon ne respecte pas sa parole. Les défenseurs de la Rupture disent que c'est de la calomnie.
Mais voyons.
Il fut un temps, on a entendu le Président de la République interdire scrupuleusement à tous ses ministres d'organiser des meetings. Il leur a été intimé l'ordre de rester en dehors de la politique, de s'accrocher plutôt à la réussite du Programme d'action du gouvernement.
C'est même l'entêtement, le refus de respecter cette consigne qui aurait fait partie du gouvernement Hehomey Hervé. Ce passionné de la politique politicienne.
Quel est le constat aujourd'hui?
Tous les ministres du Président Talon, sont sur le terrain en permanence. Matin midi et soir. Tous les directeurs centraux, tous les directeurs généraux, tous les responsables à divers niveaux de la Rupture sont en campagne tous les jours.
Le pays est en campagne. Une campagne ou une précampagne anticipée dans la perspective des prochaines législatives, et municipales.
A nous maintenant de conclure ou de déduire ceci. Patrice Talon ne respecte pas sa parole. Il joue. Il surfe sur l'émotion des gens. Il manipule. Et c'est de bonne guerre. C'est la politique. Un chef d'Etat est un homme politique par excellence. Il n'est pas condamnable. Mais ce que l'opinion retiendra en ce moment, que l'on veuille ou non, est que Patrice Talon a tout fait sauf respecter sa parole.
Il est rentré volontairement ou involontairement dans la politique politicienne collée à Boni Yayi, et que l'opinion n'avait pas aimé à l'époque.
Cette donne qui n'est pas condamnable, ternit que  l'on le veuille ou non l'image et la crédibilité de la parole du chef.
L'essentiel est de faire en sorte que dans ce jeu,  le pays et le développement ne reçoivent pas un coup.

Dine ABDOU

En savoir plus...

Non organisation du référendum : Des turbulences en vue dans les relations Bmp-Talon?

Talon-Houngbedji

Le refus du Chef de l’Etat d’organiser le référendum  sur la proposition d’amendement de la Constitution pourrait avoir des conséquences politiques.  Déçus, les membres du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) pourraient décider de mettre en difficulté Patrice Talon.

Tous les députés du Bmp étaient sûrs de l’organisation du référendum sur la proposition d’amendement de la Constitution  du 11 décembre 1990. Ils y avaient  sans doute des intérêts particuliers ; des intérêts qu’ils voulaient coûte que coûte réaliser avant les législatives de 2019. Beaucoup nourrissaient même l’ambition de se constituer un trésor de guerre avant les prochaines législatives. Mais il n’en sera rien. Tous les députés ont été pris de court le 31 juillet dernier. Visiblement, le Chef de l’Etat ne les a pas consultés avant d’annoncer sa décision. Il a en effet renoncé à l’organisation du référendum et a du coup remis en cause tous les calculs du Bmp. Mis devant le fait accompli, le Bloc devrait pouvoir réagir. D’ailleurs, il est normal que les députés expriment leur déception puisque l’action du Chef de l’Etat jette du discrédit sur certains élus  ayant déjà investi le terrain pour soutenir vaille que vaille la tenue du référendum. Il pourrait y avoir des conséquences politiques au Parlement. Les députés n’oseront pas s’exprimer ouvertement, mais ils pourraient torpiller certaines réformes chères au président de la République, ou en donnant les armes à la minorité parlementaire. Ils pourraient aussi chercher à répondre à Patrice Talon en soutenant discrètement d'autres membres de l'opposition politique. Seulement, beaucoup s’interrogent sur la capacité des membres du Bmp de résister au régime de la Rupture? Les députés trainant de casseroles, notamment ceux ayant quitté les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et sur qui pèsent des soupçons, pourront-ils s’adonner à un tel jeu? Oseront-ils mettre à l’épreuve Patrice Talon qui d’ordinaire a tendance à contrôler les autres institutions de la République, même celles de contre-pouvoir? Si le Bmp décide de se montrer audacieux, il pourrait bien y avoir de lourdes conséquences.

Mike MAHOUNA                     

En savoir plus...

La loupe : Patrice Talon prépare un coup

Patrice--Talon

Dans son projet de société,  pour ceux qui l'ont lu, et même durant toute la campagne électorale, le candidat Patrice Talon a prôné le renouvellement et le rajeunissement du personnel politique.
Cela est une chose.
L'autre chose, et les béninois le savent désormais, quand il annonce et tient à quelque chose, il y renonce rarement.
Toutes choses qui m'amènent à dire, que dans cette affaire de trois blocs, il y a un gros piège. Faut-il le rappeler, le Chef de l'Etat, avait demandé à tous les hommes politiques qui soutiennent son action de se regrouper en trois blocs et pas plus. Le souhait est de rester en harmonie avec sa volonté de réduire le nombre de partis politiques, de réformer le système partisan.
Il se dégage nettement alors le Parti du renouveau démocratique de maître Adrien Houngbédji, La Dynamique unitaire de Robert Gbian, Bio Tchané Charles Toko et autres. Puis le Parti progressiste en gestation et dont la fondation est l'UN.
Seulement, depuis quelques semaines, on assiste à deux phénomènes bizarres.
Le premier, est la création tous azimuts de nouveaux partis politiques par des autorités en poste, fidèles et loyaux au chef, incapables de s'aventurer sur ce terrain sans l'aval du patron. Deux exemples, pour ne citer que deux, confirment cette thèse. Jacques Ayadji et SalimaneKarimou. On dit que c'est pour s'imposer en tant que vice président au sein du Parti progressiste, poste  dont les textes accordent une place de choix. Admettons. Mais pourquoi tiennent-ils coûte que coûte à un tel poste? Pourquoi le chef de l'Etat ne leur interdit pas de perdre le temps, l'énergie, et l'argent?
Il y'a anguille sous roche.
Le deuxième phénomène est celui du parti politique Bénin en route, ou Ber.
Ce regroupement de partis, de mouvements, et de personnalités plus ou moins jeunes, résistent à la discipline qui consiste à s'aligner sur les trois blocs. Il tient à relever le défi du quatrième bloc, même si son leader est moins charismatique peu rassembleur, et un peu manipulateur. Malgré toutes ces faiblesses, il se révèle que ce creuset grossit chaque jour. Ces dirigeants disent même partout qu'ils ont reçu l'aval du patron.
On peut oser dire qu'il se projette un coup contre la classe politique traditionnelle sans risque de se tromper.
Quelle forme cela prendra?
Difficile de le dire.
Mais il est certain que tout ça n'est pas anodin.

Dine ABDOU

En savoir plus...

Législatives 2019 : La mouvance déjà en précampagne

Barnabe-Dassigli

La majorité présidentielle affûte depuis quelques semaines ses armes en prélude aux législatives prochaines. Manifestement, elle ne compte laisser aucun espace sur le terrain. Et tous les moyens sont bons.

Elles n’ont pas attendu la fin de 2018 avant de se lancer dans les tractations liées aux législatives de mars prochain. Les forces politiques ont commencé à investir le terrain depuis quelques semaines. Ces derniers jours n’ont pas été de tout repos pour celles qui comptent défendre les actions de Patrice Talon lors des prochaines joutes électorales. On enregistre en effet d’intenses activités ces dernières heures dans le rang de la majorité présidentielle.  D’abord, c’est cette période qu’a choisi le gouvernement pour déployer dans les autres grandes villes du Bénin, Cotonou ayant déjà été servie, Bénin Taxi. Chaque cérémonie de lancement est une occasion pour réunir certaines couches de la population et célébrer les actions du Chef de l’Etat. Ensuite, il y a le lancement et la remise de sites dans le cadre du projet «Asphaltage ». Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey-Calavi ou encore Natitingou ont reçu ces derniers jours la visite des représentants de l’Etat qui n’ont pas manqué de souligner les prouesses du régime de la Rupture. Enfin, le peuple a connu le mouvement des forces politiques. Alors que le gouvernement prône les grands rassemblements, on a noté ces dernières semaines, la création tous azimuts de petits partis politiques. Ainsi, Jacques Ayadji a créé le Mouvement des élites engagées pour l'émancipation du Bénin (MOELE-Bénin) le 28 juillet dernier à Dassa-Zounmè. Le ministre Salimane Karimou a, lui, créé les Forces unies pour un nouveau départ (Fund-Irédé)  le samedi dernier à Sakété. Le Porte-parole du parti Réso-Atao a aussi rejoint dans la foulée le parti que dirige désormais Jacques Ayadji. Des  coordinations  communales de campagne proches de Patrice Talon ont aussi organisé des meetings pour apprécier la position donnée par le Chef de l’Etat sur le référendum le week-end écoulé à Glo (Abomey-Calavi) sous le parrainage de Barnabé Dassigli. Dans le département des Collines, le Directeur des Pharmacies, des médicaments et des explorations diagnostiques (Dpmed), Fernand Gbaguidi et l’ancien Directeur général de la Caisse autonome d’amortissement (Caa) étaient à Bantè. Ils y ont réuni du monde pour Patrice Talon.  Le  regroupement politique, Bénin en route (Ber) a également enregistré de nouvelles adhésions ces dernières heures.  C’est dire qu’au sein de la majorité présidentielle, on est presque déjà en campagne pour les législatives. On remarque une mobilisation réelle et une veillée d’arme dans les états-majors des forces politiques qui prouvent que les forces politiques sont motivées. Si l’on sent de grands bouleversements  chez les Rupturiens, du côté de l’opposition, c’est presque le silence. Le week-end dernier par exemple, seul l’ancien député Grégoire Akofodji a pu installer une coordination du parti Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Dans l’opposition, on continue peut-être de réfléchir aux stratégies. Et la mouvance semble prendre de l’avance. Mais ces agitations pourront-elles influencer les futures élections? Le lourd passif du gouvernement de la Rupture facilitera-t-il la tâche aux forces de la majorité présidentielle? La bataille s’annonce visiblement difficile. Le jeu sera peut-être compliqué même face aux signes révélant la déception du peuple. Pour le moment, les mobilisations doivent se poursuivre.

Mike MAHOUNA 

En savoir plus...
S'abonner à ce flux RSS

Application Mobile

app-mobile-android

Abonnement Numérique

abonnement-numerique

Abonnement Papier

abonnement-papier

Inscrivez-vous à notre Newsletter et revevez l'information en continu ! Les dernières nouvelles, les dernières déclarations, l'information où que vous soyez !