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Fonctionnement des institutions de la République : Le budget de la Cour réapprovisionné pour les nouveaux sages

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La Cour constitutionnelle disposera dans les jours qui suivent d'un budget conséquent. Ceci, seulement à la veille du départ de l'équipe dirigée par le professeur Holo Théodore. Comme quoi, même si un professeur vient à en remplacer un autre à la tête de l'auguste Cour, ce ne sera pas pour autant les mêmes chances pour les moyens de fonctionnement.

Contrairement à ce que votre journal avait dénoncé, en début du mois d'avril 2018, la situation au niveau du décaissement des sous au trésor public pour le fonctionnement de la Cour constitutionnelle a positivement évolué il y a 48h. Comme par enchantement, c'est le jour même que l'équipe sortante a tenu sa dernière assemblée générale que les autorités en charge du budget de l'Etat ont choisi pour le chargement de certaines lignes budgétaires de la Cour constitutionnelle à hauteur de 25% pour certaines, selon nos sources d'informations. Ainsi, tout se met en place pour qu'à son arrivée, la nouvelle mandature dispose de moyens financiers pour fonctionner normalement. Contrairement au calvaire qui a été celui de l'équipe sortante depuis le début de cette gestion budgétaire.

Qu'il vous souvienne que le ministère en charge des finances n'a pas daigné mettre à la disposition de la Cour constitutionnelle son budget de fonctionnement. En avril 2018, alors que le budget devrait être déjà exécuté à 25%, c'est à peine 7% qui avaient été mis à la disposition de l'institution. D'où des difficultés monstres de fonctionnement pour l'équipe du professeur Théodore Holo appelée à rendre des décisions par toujours favorables au pouvoir en place. Les agents de cette haute institution ne savaient plus à quel saint se vouer. Il n'y avait le moindre kopeck pour cette institution afin qu'elle joue son rôle constitutionnel. Toutes les diligences faites par les responsables en charge des finances de la Cour constitutionnelle n'ont pas pu faire avancer autrement le dossier. Nos sources indiquaient que c'est après avoir tempêté lors d'une séance avec les responsables du ministère des finances, que vers la fin du mois de mars, les frais du carburant ont finalement été liquidés, en partie.

Par ailleurs, le professeur Théodore Holo avait été privé des fonds spéciaux dont bénéficient tous les présidents d'institution, alors que dans le même temps, ses pairs présidents de la Cour suprême, de l'Assemblée nationale, de la Haac, du Ces...ont été servis.

Le jour même de la publication de notre investigation, certains sont montés au créneau pour tenter de dénuder de tout fondement celle-ci. Il a fallu que le Secrétaire général de la Cour sorte de sa réserve en publiant les chiffres des engagements et autres décaissements afin que les contradicteurs se la bouclent.

Tout compte fait, jusqu'en début de cette semaine, la situation n' pas pour autant évolué. On a attendu que les conseillers sortants commencent par ramasser leurs effets pour approvisionner à nouveau les comptes de l'institution. Alors que le nouveau mandat prend effet à partir du 8 juin 2018, les nouveaux sages auront à gérer une bonne partie de l'allocation qui était destinée au premier trimestre, puis, la totalité du deuxième trimestre pour lequel ils auront à fonctionner pour moins d'un mois. Comme quoi, il faut savoir être dans les bonnes grâces du pouvoir Talon.

C'est le lieu de préciser que la Cour Holo fait ses adieux dans moins d'une semaine, pour laisser place  à la Cour «  Djogbénou » qui prêtera serment le mercredi 6 juin 2018. En tout cas, tout est fin prêt pour que la passation de service se déroule  le 7 juin, au plus tard.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de L'Etat en matière constitutionnelle. Elle juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantie les droits fondamentaux de la personne  humaine et des libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et l'activité des pouvoirs publics.

M.M

Dernière modification levendredi, 01 juin 2018 05:00
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