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La loupe : Ici c’est vraiment le Bénin

adrien houngbedji

La nouvelle est tombée hier sur la tête des béninois comme un coup de massue.

Le cabinet de H. O. Léonard Migan, huissier de justice près du Tribunal de Cotonou a fait déposer au domicile du Président de l'Assemblée nationale,  Adrien Houngbédji, une "assignation aux fins d'exécution et de condamnation aux astreintes avec signification de pièce", à la requête de monsieur Chabi  Sika Abdel Kamar Ouassagari.

Aux premières heures de la publication de l'information,  beaucoup ont cru à une intoxication ou un tract. A la fin, il se révèle que le document en circulation sur le net est authentique. Pour n'avoir pas exécuté la décision Dcc- 17- 262 du 17 décembre 2017 de la Cour constitutionnelle ordonnant au Parlement de désigner ses représentants qui devraient siéger au sein du Cos-Lépi, Adrien Houngbédji est assigné devant nos tribunaux.

Pour être précis, il doit payer s'il perd le procès, dont la première audience s'ouvre le 22 janvier prochain, et ne s'exécute pas, comme astreintes comminatoires la bagatelle de cent millions de francs CFA  par jour.

C'est une première.

Quelles que soient les insuffisances et les incohérences d'une telle démarche.

Quels que soient les dessous politiques et les sous embranchements.

Quels que soient les vices de procédures,  cette affaire fera tâche d'huile. Elle fera des émules et ouvrira l'esprit à la réflexion.

Historiquement, elle renforce la vivacité,  la qualité et le dynamisme de la démocratie et du droit public.

Depuis des années, les observateurs de la vie politique nationale, surtout les juristes en ce qui concerne l'application des décisions de la Cour constitutionnelle par les gouvernants se demandaient, hormis la révision de la constitution, que fau- il faire. Comment peut-on parvenir à contraindre le gouvernement à s'incliner spontanément? Quelle sanction faut-t-il trouver pour contraindre ceux qui violeront la loi fondamentale?

Voilà une piste.

Même si elle est à parfaire, c'est une piste sérieuse.

Que l'initiative aboutisse ou non, elle provoquera un déclic qui aidera à combler ce vide préjudiciable au respect de la Constitution.

Bravo à Chabi Sika Ouassagari.

Bravo à ses avocats.

Dine ABDOU

Dernière modification lejeudi, 11 janvier 2018 06:09
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