TPL_GK_LANG_MOBILE_MENU

oukoikan-banniere-matin-libre

A+ A A-

Loi portant Charte des partis politiques : Une révision en douce de la Constitution

patrice talon

Patrice Talon ne digère toujours pas le camouflet à lui infligé par les 22 députés de la minorité parlementaire en rejetant le projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Le Chef de l’Etat fulmine sa revanche et l’astuce trouvée pour contourner le refus de la minorité parlementaire  de cautionner toute révision de la Loi fondamentale réside en des propositions de loi qui prennent en compte les réformes que le chantre de la Rupture juge indispensables à l’exercice du pouvoir d’Etat version Talon. Parmi ces réformes celle du système partisan préoccupe au plus haut point le chef de l’exécutif béninois. C’est dans ce sens qu’une proposition de loi portant Charte des partis politiques fait objet de débat dans les couloirs de l’Assemblée nationale. La nouvelle loi qui, dès son vote, devra abroger la loi n°2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques, comporte 66 articles. On y trouve quelques innovations comme le nombre de membres fondateurs d’un parti politique. La nouvelle loi stipule en son article 18, que pour créer désormais un parti politique, il faut 50 membres fondateurs par commune, soit 3850 membres fondateurs sur toute l’étendue du territoire national. A l’article 40, on note que pour qu’un parti politique bénéficie d’un financement public, il doit être représenté à l’Assemblée nationale par 1/5 du nombre des députés équivalent à 1/3 du nombre total des circonscriptions. Mais l’innovation qui fait objet de polémiques est la création d’une Agence nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques (Anesp), dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion et placée sous l’autorité du Président de la République. On savait que depuis l’avènement de la Rupture toutes les agences qui se créent sont logées à la présidence de la république. Curieuse option de quelqu’un qui, tout le temps, a prôné la réduction des pouvoirs exorbitants du président de la République. Que dans ce cas précis, le Chef de l’Etat ait encore son mot à dire en ce qui concerne l’animation de la vie politique du pays n’est-il pas un autre pouvoir de trop ? Déjà des voix s’élèvent pour dénoncer une volonté manifeste de caporalisation de la classe politique. Il est à craindre que l’Anesp, telle que voulue par le Chef de l’Etat dans la proposition de loi portant Charte des partis politiques, ne soit en réalité un instrument de répression des partis qui refusent de s’aligner. Même si la proposition de loi comporte des avancées pour ce qui est de la refonte du système partisan, l’Anesp placée sous l’autorité du Chef de l’Etat est un recul pour la démocratie et cela devrait susciter une levée de bouclier qu’on soit député de la majorité ou de la minorité. Il faut s’attendre à ce que cette loi qui en soi est une révision déguisée de la Constitution ne soit votée en état.

B.H

Dernière modification lejeudi, 07 décembre 2017 05:16
Connectez-vous pour commenter
Retour en haut

Application Mobile

app-mobile-android

Abonnement Numérique

abonnement-numerique

Abonnement Papier

abonnement-papier

Inscrivez-vous à notre Newsletter et revevez l'information en continu ! Les dernières nouvelles, les dernières déclarations, l'information où que vous soyez !