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Loi des finances 2018 : 4 ministres ont présenté le projet à la commission budgétaire

Romuald-Wadagni

Les députés de la commission budgétaire ont eu droit hier, lundi 13 novembre 2017 à la présentation générale du projet de la loi des finances 2018. 4 ministres du régime de la rupture ont sacrifié à cette tradition. Il s’agit du ministre de l'économie et des finances, Romuald Wadagni, le ministre du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, le ministre de la Fonction publique Adidjatou Mathys et le ministre des Enseignements maternel et primaire  Salimane Karimoi.

5 grandes parties ont meublé la présentation du Mef. Il s'agit du point sur l'exécution du budget 2017; le contexte d'élaboration du Plf 2018 (cadre de référence du Plf 2018 et le contexte économique) ; les principales orientations du Plf 2018 en chiffres et enfin les principales mesures de politique budgétaire.

En ce qui concerne le point sur l'exécution du budget 2017, il faut noter que sur un total de 2010,586 milliards de FCFA de prévisions, le montant du budget réalisé à fin juin 2017 s'élève à 917,788 milliards de FCFA soit un taux de 45,65% et le montant du budget  estimé à fin décembre 2017 est de 1.859,014 milliards de FCFA soit un taux de 92,46%. De la présentation faite par le ministre des finances Romuald Wadagni, on retient qu’il y a eu une légère accélération de la croissance en 2017(3,5%) contre 3,2% en 2016  avec une prévision de 3,6% dans le monde; une reprise de l'activité économique avec en perspective une accélération : 1,9% en 2018 contre 0,8% attendue en 2017 et -1,6% en 2016  au Nigeria ; une activité robuste avec une croissance de plus de 6% en 2016 et 2017 dans l'Uemoa et une croissance estimée à 4% en 2016 et projetée à 5,4% en 2017. Ce qui fait que parlant des perspectives pour 2018, il faut retenir une légère remontée du cours du baril et une stabilisation du naira.

Les prévisions en 2018

En 2018, le gouvernement a décidé d'accélérer les réformes et projets dans les secteurs prioritaires que sont : cadre de vie, énergie, tourisme, agriculture, renforcement du capital humain, sécurité, eau et infrastructures, etc; De rationaliser les dépenses de fonctionnement et de transfert pour donner plus d'espace aux nouvelles mesures fiscales; de recourir davantage au mode de financement PPP pour la réalisation de grands projets et la promotion de l'entrepreneuriat ; de maîtriser le niveau du déficit budgétaire et maintenir une marge de manœuvre en matière d'endettement soutenable sur le moyen terme. Ces réformes, a-t-il indiqué dans sa présentation, permettront la consolidation de la stabilité macroéconomique et une amélioration du cadre de performance des politiques publiques; 500,1 milliards EE FCFA pour les investissements directs de l'État ; une croissance économique de 6% en 2018 contre 5,4 % attendue en 2017; un taux d'inflation et un taux de pression fiscale projetés respectivement à 2,1% et 14,4% et enfin un solde budgétaire global dont compris à 4,5% contre 6,8% attendu en 2017. Les recettes budgétaires passent de 1007,725 milliards à 1135,609 milliards traduisant des efforts d'élargissement de la base taxable et l'amélioration de l'efficacité des services. La masse salariale passe de 354,628 milliards en 2017 à 377,468 milliards en 2018 , accroissement dû notamment aux effets des recrutements de 2017 et ceux projetés pour 2018, ainsi que la mise en application des nouveaux statuts des forces de sécurité ; les charges financières de la dette en progression de 29,200 milliards par rapport à la gestion 2017, imputable aux mobilisations de ressources de marché pour le financement des projets phares et des projets prioritaires retenus dans le PAG 2016-2021; les dépenses de fonctionnement des services: en baisse de 14,199 milliards, en lien avec la baisse liée à l'effort de rationalisation des charges (revue de la dépense, mutualisation des moyens, etc); les dépenses en capital s'élèvent 500,1 milliards de FCFA contre 808,317 milliards de FCFA en 2017, en lien avec l'option de recourir davantage au mode PPP pour la réalisation des grands projets en 2018; les dépenses du FNRB passent à 80,050 milliards en 2018 contre 65,850 milliards en 2017, en lien avec la mise en application des nouvelles dispositions du code des pensions et la programmation de paiement de la revalorisation à l'ensemble des bénéficiaires ; les dépenses des comptes d'affectation spéciale sont en baisse de 27,284 milliards, en lien avec le reclassement des crédits de certains comptes spéciaux dans le Budget général. Au total, le projet de loi de finances pour la gestion 2018 s'équilibre en ressources et en charges à la somme de 1.862,918 milliards de FCFA. Ce niveau affiche une quasi-stabilité par rapport à l'atterrissage attendu à fin décembre 2017 estimé à 1859,014 milliards de FCFA et est en cohérence avec les tendances du PAG et la stratégie d'amorçage de la réduction du déficit budgétaire. Il en résulte, a-t-il mentionné, une contraction du déficit qui passe de 12,3% du PIB en 2017 à 4,5% en 2018.

Les principales mesures de politique budgétaire

A ce niveau, le Mef a annoncé plusieurs mesures éclatées en trois grandes parties. Pas de hausse d'impôt mais des mesures visant l'amélioration du pouvoir d'achat et la promotion du secteur privé (avec l'exonération de droits et taxes de douane et de la RVA sur les camions neufs importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf au Bénin ; l'extension de l'exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les accessoires pour gaz domestique (brûleur, support marmite..etc); l'institution de l'option pour le régime du bénéfice réel simplifié pour les entreprises relevant de la TPS);  approfondissement des reformes structurelles au sein des régies financières ( avec l'institution des machines électroniques de facturation et l'obligation d'utilisation des caisses enregistreuses; la modernisation des régies financières à travers l'informatisation, l'interconnexion des bases de données de la douane et des impôts ; le renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; la meilleure exploitation du potentiel fiscal) ; et enfin les mesures d'amélioration de la gouvernance budgétaire.

Kola Paqui
 

RAPPORT DE L’ETUDE DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT DE 2018
(UNSTB – CSA/B)

Introduction

Les Confédérations et Centrales syndicales se sont réunies  pour étudier les documents budgétaires transmis par le parlement.  Pour mener à bien cette étude, elles se sont appesanties sur le décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour la gestion 2018. Ce choix s’explique par le délai trop court qui les séparait de la réception des documents budgétaires et la date où elles devraient plancher devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale soit sept (07) jours ouvrables et du fait que ce document présente et explique les grands axes du budget, les mesures à reconduire, les mesures nouvelles et autres.
En effet, le budget, gestion 2018, est équilibré en ressources et en charges à la somme de 1.862918 milliards de francs CFA, en baisse de 147 ?668 milliards de francs CFA, soit -7,3% par ra    pport à la loi des finances gestion 2017.

I.    Contexte et perspectives

La revue du contexte du Bénin et les perspectives mettent en évidence un contexte international favorable pour la croissance du continent africain à travers l’amélioration du taux de croissance des pays émergents et des pays en voie de développement.
Dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et notamment de l’UEMOA, le taux de croissance se stabilise autour de 5 à 6%. Concernant le Bénin, dont le taux de croissance selon les prévisions va varier de 5,4% en 2017 à 6% en 2018, les perspectives sont bonnes si et seulement si des mesures sont prises pour relancer de façon durable le développement économique et social du Bénin à travers les axes retenus par le fameux PAG, entendre Programme d’Actions du Gouvernement.
Mais comment cet ambitieux et beau rêve du PAG peut-il se réaliser en ignorant le capital le plus précieux que constitue le monde du travail et en foulant au pied :

-    La constitution du 11 décembre 1990 et les textes et lois que nous nous sommes librement donnés ;
-    Les libertés associatives, syndicales et de presse et en
-    Instituant un nouveau mode de délégation de gestion des sociétés et structures d’Etat tel que :
. Affermage d’hôpitaux, dont le plus grand centre de référence du Bénin CNHU avec des conséquences incalculables sur le coût des prestations et l’accessibilité aux travailleurs et aux populations ;
. Délégation de gestion SBEE ;
. Mandatement du Port Autonome de Cotonou ;
. Leasing ;
. Les attributions tous azimut de marché gré à gré….
Pendant ce temps des milliers de travailleurs sont jetés dans les rues sans aucun espoir de leur reprise dans les nouvelles structures et qui sont déjà prises d’assaut par les nouveaux bienheureux de la Rupture.

2. Le rappel des faits
Monsieur le Président de la Commission des finances
Honorables Députés ;
Chers Collègues.
Qu’il vous souvienne dans cette même salle, il y a environ un an, nous nous sommes retrouvés pour le même exercice. Et de nos fructueuses discussions, il est apparu ce qui suit, nous citons : « Les observations des Centrales syndicales sur le projet de loi de finances, gestion 2017 portent sur des questions essentielles non prises en compte par le Gouvernement dans les prévisions et sur les conséquences éventuelles de l’institution de nouvelles taxes et redevances dans certains secteurs d’activités. Ces différents points concernent essentiellement :
- les statuts particuliers des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire ;
- la revalorisation du point indiciaire à hauteur de 1.25 ;
- la régularisation de la situation administrative des éducatrices et éducateurs des écoles maternelles ;
- le renforcement de l’appui aux écoles privées et le renforcement des capacités des travailleurs, tous secteurs confondus ;
- l’effectivité de l’autonomie de la formation professionnelle technique conformément aux dispositions de la loi n° 2013-17 du 11novembre 2013 portant orientation de l’éducation nationale en République du Bénin.

Dans le domaine de l’apprentissage dual, les Centrales et Confédérations Syndicales déplorent le faible niveau de ressources allouées au Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA). Elles proposent dans ce cas, de dissocier la taxe d’apprentissage du versement patronal, de la reverser au FODEFCA afin d’augmenter substantiellement le montant de la subvention de l’Etat. Dans le secteur de la santé, les Centrales Syndicales dénoncent une absence de plateau technique conforme aux normes internationales et une absence de prévisions pour répondre aux revendications des travailleurs de ce secteur sensible. Elles demandent au Gouvernement de prendre les mesures urgentes pour allouer un budget conséquent au secteur de la santé, aux fins d’acquisition de matériels modernes et performants. Par rapport à la situation déficitaire permanente du FNRB, les Centrales Syndicales plaident pour une réforme courageuse du système de retraite qui passe forcément par la revalorisation de la pension des retraités et l’amélioration des prestations du FNRB. En ce qui concerne l’introduction de nouvelles taxes et redevances, les Centrales Syndicales estiment que cela alourdit les charges pour les opérateurs économiques et pourrait avoir pour conséquence l’augmentation du coût de vie. Elles indiquent également que la taxe d’entretien des infrastructures routières constitue un double emploi compte tenu de l’existence déjà sur nos axes routiers, des frais de péage. Les Centrales Syndicales invitent le Gouvernement à faire un état des lieux du fonctionnement des postes de péage existants afin d’évaluer la pertinence de cette nouvelle taxe. Enfin, les Centrales et Confédérations Syndicales dénoncent le caractère anti social du présent projet de loi de finances qui est caractérisé par la suppression des ressources pour la couverture des mesures sociales comme le RAMU. Elles sollicitent de la Représentation Nationale la prise en main du dossier RAMU afin que des ressources soient allouées à ce compte d’affectation spéciale pour la gestion 2017 ». Fin de citation


3. Regard croisé sur l’exécution du budget 2017
C’est le lieu de remercier nos Honorables Députés qui malgré leurs limites de modifier le projet de budget ont pu réussir à nous arracher du gouvernement deux choses essentielles qui valaient de l’or pour le peuple travailleur de notre pays. Il s’agit de :
1.    Amendement n° 17 : réactivation du compte spécial « Opération RAMU » Auteur : Intergroupe FCBE Article 20 : portant sur nos  inquiétudes quant à la prévision budgétaire nulle au niveau du compte RAMU en 2017 ;
Ainsi, vous avez adopté pour compter du 1er janvier 2017, l’ouverture d’un compte d’affectation spéciale « Opération RAMU » Ce compte retrace l’emploi de ressources affectées par l’Etat aux fins de soutenir cette politique. Après donc avis favorable du MEF, le point C de l’article 24 du projet de loi de finances pour la gestion 2017 est modifié et repris comme suit en ce qui concerne le RAMU : 748 millions de francs CFA

2.    Amendement n° 26 : renforcement du Chapitre n° 64.003.632.00 CNHU-HKM – Subvention d’exploitation Auteur : Honorable DJENONTIN Valentin
Il a demandé et obtenu une revalorisation de cette subvention à hauteur de trois milliards de francs CFA (3.000.000.000 F CFA) pour garantir le renouvellement progressif du plateau technique déjà vétuste et même permettre au CNHU-HKM d’avoir une autonomie de production d’oxygène médical en investissant dans une Centrale de production locale d’oxygène de grande capacité. Après avis favorable du MEF : Le Gouvernement envisage, au regard de la nécessité d’accompagner financièrement certains de ces offices, de mener une opération de vérification de la traçabilité de l’ensemble des recettes propres des établissements publics dans leur budget et de prendre des mesures appropriées pour le redimensionnement des transferts à leur accorder. Par ailleurs, le gouvernement s’engage à apurer à partir de 2017, sa dette vis-à-vis des hôpitaux, notamment le CNHU.
Mais où en sommes-nous aujourd’hui avec ses deux bonnes intentions :
-    Nous constatons de façon générale que le gouvernement a gardé pratiquement la même attitude que celle qu’il a eue vis-à-vis des observations des Confédérations et Centrales syndicales relatives au budget 2017.
-    Si ce n’est que le RAMU est devenu ARCH, les 800 milliards de francs environ retenus par la Représentation Nationale pour l’opérationnalisation de l’Assurance-Maladie Universelle, il est impossible aujourd’hui pour les Confédérations et Centrales syndicales d’apprécier le niveau de l’opérationnalisation de l’Assurance-Maladie. Le gouvernement a choisi de ne plus associer les syndicats des travailleurs pour ce dossier. Pour nous donc rien n’est fait, le gouvernement refuse délibérément de mettre en application une loi de la République votée et promulguée au vu et au su de la représentation nationale.
-    Plus grave, le gouvernement a opté pour l’asphyxie des hôpitaux en général et du CNHU en particulier pour faciliter sa privatisation en le livrant pieds et mains liés au repreneur, en instaurant ainsi le mercantilisme dans la santé publique de notre pays
Alors nous nous demandons si notre présence devant la Commission des Finances du Parlement n’est pas du formalisme.
Nous en voulons pour preuves :  
•    la situation des éducateurs et éducatrices sans salaire depuis plus de 10 ans est sans espoir de solution à travers le budget 2018,
•    le renforcement de l’appui aux écoles privées et le renforcement des capacités des travailleurs tous secteurs confondus est sans solution,
•    l’effectivité de l’autonomie de la formation professionnelle technique est sans solution,
•    pas d’allocation renforcée pour le FODEFCA avec les taxes patronales,
•    l’affermage des hôpitaux reste la seule solution du gouvernement à la question de l’accès de la population aux soins de santé en lieu et place du renforcement du plateau technique du CNHU comme centre hospitalier de référence,
•    le non paiement du rappel du salaire au profit des agents de l’Etat découlant du relèvement de 1.25 du point d’indice,
•    le non-engagement du gouvernement pour une réforme courageuse du FNRB et pour une politique de retraite au –delà de la seule pension de vieillesse,
•    la poursuite de la privatisation sauvage des entreprises nationales sans associer ni se soucier des travailleurs.
Face à tout ce qui  précède, il y a lieu de savoir si c’est utile pour les syndicats des travailleurs de continuer avec la comédie ou se mobiliser à leur manière pour faire plier le gouvernement qui a suffisamment démontré sa nature antisociale ?
Le Bénin appartient à nous tous et en tant que forces sociales, nous ne permettrons à aucun gouvernement de transformer le Bénin communautaire en une société ou les plus riches deviendront super riches et la grande masse pauvre plus pauvre. Nous le disons parce que si l’école publique n’avait pas existé les trois quart des personnalités présentes ne seraient pas avec nous dans cette auguste assemblée. C’est pourquoi nous vous faisons toujours confiance avec l’espoir qu’au-delà de nos colorations politiques, le bon sens triomphera.
Autant nous vous faisons confiance, autant nous croyons à la rue pour nous faire entendre. Et c’est à cet exercice que nous allons nous livrer tout au long de l’année 2018, si nous ne sommes pas écoutés.
3.    Que voulons-nous pour 2018
a)    De la mobilisation des ressources
Le Bénin aujourd’hui en matière de politique de finances publiques est dans un dilemme.
Le budget général de l’Etat est essentiellement fiscal. Les contribuables diminuent de plus en plus face à des non contribuables notamment les acteurs de l’économie informelle de plus en plus nombreux et exigeants mais qui échappent au  fisc par des pratiques d’évitements fiscaux et des activités illicites.
La formalisation des acteurs de l’informel est souhaitée et recommandée par l’Organisation Internationale du travail via sa Recommandation 204 adoptée en sa session de juin 2015 pour des emplois durables, et pour la création de richesses par des entreprises petites et moyennes qu’il faut encourager, mais pas pour une certaine pression fiscale.
L’institution du GUFE mise en place par le régime précédent est un outil de facilitation de la formalisation des acteurs de l’informel avec une exonération de taxes sur les deux premières années avec un appui financier via les banques et un conseil des impôts mis à dispo. Cette heureuse initiative était engagée via le projet de la Banque Mondiale pour les pays de l’UEMOA et dénommés E.regulation. Cette initiative permettra à notre pays de réduire sensiblement les montants des taxes et leur nombre mais sa généralisation augmenterait largement l’assiette fiscale avec des mesures incitatives à généraliser dans tous les pays de l’UEMOA.
Mais une fois formalisée sous la forme d’entreprise individuelle ou de société, la suppression de l’exonération au profit des nouvelles entreprises ou sociétés constituées ne promeut pas la formalisation de l’informel si le service des impôts doit décider d’un taux d’imposition.
b)    L’eternel conflit de la masse salariale
La question de la convergence de l’UEMOA en matière de la masse salariale amène à poser le problème de la nécessité de la séparation des  salaires politiques de ceux du personnel de l’Etat. Ceci est très important pour une appréciation objective du ratio masse salariale sur les ressources fiscales qui constituent pratiquement les plus importantes sources de financement du budget de l’Etat.
Comment comprendre la nouvelle politique salariale de l’Etat, lorsque le gouvernement se permet de porter le salaire des ministres à 16 millions FCFA, de multiplier celui des Préfets par dix les portant à 5 millions de francs par mois soit 125 fois le montant du SMIG et 17 fois le salaire d’un professeur certifié avec 20 ans d’ancienneté.
Où est la justice sociale ?
En effet, depuis plus de cinq ans, le SMIG est demeuré à 40 mille francs et nos demandes de sa simple hiérarchisation pour faciliter le réajustement des pensions des retraités de la CNSS sont demeurées  vaines alors que la valeur même de smig est caduque.
En effet, pour produire de la richesse, l’Homme a besoin de satisfaire ses cinq besoins fondamentaux à savoir :
1.    SE NOURRIR
2.    SE LOGER
3.    SE SOIGNER
4.    S’INSTRUIRE
5.    SE VETIR
Voici donc les éléments obligatoires entrant en compte dans la détermination du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
1er Elément : Ration alimentaire journalière du travailleur
2ème Elément : Logement du travailleur dans la banlieue
3ème Elément : Frais de transport du travailleur
4ème Elément : Habillement du travailleur
5ème Elément : Quotidiens domestiques
6ème Elément : Equipement fongible
7ème Elément : Protection de la santé du travailleur
8ème Elément : Participation du travailleur aux loisirs
9ème Elément : Suivi actualités
10ème Elément : Obligations familiales

1er Elément : Ration alimentaire journalière du travailleur
    Petit déjeuner.                                                                200 F Cfa
    Déjeuner                                                                         500 F Cfa
    Dîner                                                                               500 F Cfa
    Eau potable (consommation journalière)                          50 F Cfa
Total journalier                                            1250 F Cfa
Le total mensuel est ……………………………………...…….37500 F

2ème Elément : Logement du travailleur dans la banlieue

Le loyer mensuel est de…………………………...........................7000 F

3ème Elément : Frais de transport du travailleur

De la maison au service et vis versa (250 F x 2 x 24 j) soit un montant total de………………………………….………………… 12000 F

4ème Elément : Habillement du travailleur

1 tenue de travail (prise en charge par l’employeur)                                -
1 tenue de sortie                                                 7500 F Cfa
2 tenues de fête                                               15000 F Cfa
1 paire de chaussure de sécurité (prise en charge par l’employeur)          -
1 paire de chaussures de sortie                              4500 F Cfa
2 paires de sandalettes                                             1200 F Cfa
 
La somme bi-annuelle pour l’habillement s’élève à 28200 F

Le total mensuel est de…….……………………………………… 1175 F
5ème Elément : Quotidiens domestiques

1 lit à une place en bois                                                             12000 F
1 matelas                                                                              12000 F
2 draps de lit                                                                           4000 F
1 table + 4 chaises                                                               16000 F
1 moustiquaire imprégnée                                                      2500 F
1 oreiller                                                                                  1000 F
1 pagne de nuit                                                                       4000 F
1 serviette                                                                              1500 F
2 lanternes                                                                        7500 F
1 torche à 3 piles                                                                           1500 F
1 réchaud à mèche                                                                        7500 F
1 jarre en argile                                                                             1500 F
1 bassine en aluminium                                                                3500 F
1 sceau en plastique                                                                       750 F
1 fer à repasser en charbon                                                          3750 F
1 peigne soleil                                                                                 300 F
1 miroir                                                                                            200 F
Rasoir bic                                                                                      1200 F
Brosse végétale                                                                              300 F
Lames                                                                                             100 F
Savon de lessive                                                                             900 F
Savon de toilette                                                                             450 F
Balai                                                                                                      -
Divers ustensiles de cuisine                                                          8500 F   

La somme s’élève à 82 450 F et sera étalée sur trois ans

La moyenne mensuelle est de ………………………………….… 2 290 F

6ème Elément : Equipement fongible

10 litres de pétrole                                                                     4500 F
6 piles torches                                                                             600 F
1 paquet d’allumette                                                                   125 F
1 panier de charbon                                                                    400 F

   Total…………………………………………………..………….5 625 F

7ème Elément : Protection de la santé du travailleur

Quinine base 300 (2 doses)                                                    800
Paracétamol                                                                            100
Vitamine C                                                                              100   
Préservatifs etc.                                                                       50

Total mensuel…………………………………………………….1050 F
8ème Elément : Participation du travailleur aux loisirs
Activités sportives                                                                         -
Activités culturelles                                                                       -
Déplacement en week-end et autres voyage                           2500 F
Total……………………………………………    ………………...2500 F
9ème Elément : Suivi actualités
-1 poste radio cassette………………………………………………15000 F
Journaux, revue, livres……………………………………………….     -
Cette dépense de 31000 F sera étalée sur 36 mois
Total mensuel………… …………………..........................................416 F                                                                          
10ème Elément : Obligations familiales

Total mensuel ………………………………………………………..3000 F
Récapitulation
1.    Alimentation………………………………….………………….37500 F
2.    Loyer mensuel……………………  ……………………..…….7000 F
3.    Frais de transport pour se rendre au service…..………....12000 F
4.    Habillement du travailleur………………………………… .....1175 F
5.    Quotidien domestique….……………………………….   …...2290 F
6.    Equipement fongible…………………………………..…...….5625 F
7.    Protection du travailleur……………………………………….1050 F
8.    Loisirs………………………………...……………….………...2500 F
9.    Culture générale………………   ………………………..……  416 F
10.    Obligations familiales.…………  ………………………3000 F

Total……. ……………………………………………..…….72556 F Cfa

La somme de soixante douze mille cinq cent cinquante six (72 556) francs constitue à notre avis la valeur réelle du SMIG au Bénin.
C’est ce montant qu’il faut pour le travailleur le moins payé au Bénin pour se maintenir. En dessous de ce montant, le travailleur est dans la paupérisation et on ne pourrait s’attendre à une meilleure productivité de sa part. En un mot c’est le seuil vital.
Honorables Députés,
Au vu de tout ce qui précède et en tant qu’élus du peuple, une revalorisation du SMIG et du point indiciaire ne s’impose t’elle pas ? Pendant encore combien de temps allons nous serrer les ceintures pour quel accroissement de la richesse nationale ?
c)    La rationalisation de la gestion des ressources humaines
L’amenuisement de l’espace budgétaire consacré au recrutement d’agents de l’Etat dans un contexte de déficit chronique de personnel généralisé, soulève la question de la nécessité de la mesure de recrutement et ou de reconversion sans y mêler de la politique. Mais à notre avis les besoins en personnels de l’administration publique sont si grands qu’il faut prioriser le recrutement avec du sang neuf si l’on veut vraiment rendre performante notre administration déjà pourrie et inefficace.
Non seulement la mise en place d’un système de reconversion sera long et fastidieux, mais il sera couteux en raison du coût de la formation de mise à niveau et d’adaptation.
L’expérience de ce système au niveau du ministère de l’enseignement maternel et primaire a déjà donné des résultats désastreux et mitigés par endroit. En effet, dans le souci de résoudre le problème de pénurie d’enseignants, il a été décidé de fusionner les salles de classe afin de dégager le surplus d’enseignants pour d’autres cieux. Le résultat c’est qu’on passe de la norme d’élèves recommandée par classe au double et au triple.
La politique d’emploi doit être repensée ;

d)    Le secteur de l’éducation
L’éducation nationale n’est pas la fonctionnalisation de l’alphabétisation. Ce n’est pas non plus l’introduction de l’anglais et de l’utilisation de l’outil informatique encore qu’il faudrait que l’apprenant ait directement et facilement accès à l’ordinateur dont on connait le coût au Bénin à moins d’aller sur les marchés des occasions créant d’autres problèmes environnementaux.
Le système éducatif dans notre pays a besoin d’être repensé à travers une réforme courageuse et qui répond aux questions suivantes :
-    L’éducation pour qui ?
-    L’éducation pourquoi ? et pour
-    Quel type d’homme béninois ?
Mais avec le budget 2018 on est où là ?
Nous recommandons donc au gouvernement à travers vous d’engager une réforme de tout le système éducatif de la maternelle jusqu’au niveau universitaire par une politique d’orientation des apprenants de façon rigoureuse et pour l’établissement d’un pont à partir de l’école primaire entre l’école et les besoins de développement économique et social du pays, de façon à permettre à l’apprenant à quelque niveau que ce soit du système éducatif d’accéder à l’emploi.
La question de l’éducation ne doit donc pas être amenée à des solutions au coup par coup comme c’est le cas à travers les mesures correctives par rapport à l’approche par compétence.
Une évaluation des expériences actuelles est nécessaire avec un coût visible au budget le tout assorti d’une réforme courageuse audacieuse de façon participative.
Enfin, il n’est plus un secret pour personne que le système éducatif béninois axé sur l’enseignement théorique, la formation technique et professionnelle, et l’apprentissage n’est pas relié systématiquement par un pont. Il y a comme un enseignement basique théorique d’un côté et une formation par apprentissage de l’autre.
La formation par apprentissage est totalement coupée de l’enseignement théorique  basique dont les nombreuses déperditions  pour des raisons multiples regagnent le marché du travail sans un apprentissage se retrouvent sur le marché du travail sans une base théorique de formation. C’est la problématique de la formation duale. Il y a lieu de combler un fossé préjudiciable à la qualité de la main-d’œuvre souvent en proie à une quête d’emploi sans lendemain.
Il faut donc aujourd’hui intégrer la formation professionnelle duale dans le système éducatif pour :
-    renforcer la capacité d’employabilité de la main-d’œuvre béninoise au sortir de l’école d’apprentissage.
-    créer les conditions aux apprenants du système d’apprentissage de bénéficier de l’enseignement théorique en attendant d’établir le pont  entre le système théorique de l’enseignement et la  formation technique et professionnelle.
-    adopter un plan stratégique d’intégration de l’apprentissage à l’enseignement théorique.
D’où la nécessité une fois de plus d’adopter une réforme de l’éducation vers la formation duale,
Mais en attendant qu’on y arrive, nous recommandons au parlement d’activer le compte de la mise en application des statuts particuliers de l’éducation et enfin, régler définitivement la situation des éducateurs et éducatrices sans salaires depuis plus de dix ans.
e)    Le secteur de la santé
Le niveau des évacuations a atteint un seuil tel qu’il est urgent de penser au relèvement du plateau technique du Centre de référence qu’est le CNHU en lieu et place de son affermage. Le RAMU devenu ARCH est une solution ultime favorable à l’accès de la population aux soins de santé. Qu’il s’appelle RAMU ou ARCH, il urge de mettre en œuvre progressivement l’assurance maladie en appliquant la loi déjà votée et promulguée en réactivant ledit compte.
Cela ne peut en être autrement quand on sait que les conséquences financières du risque maladie pour les populations béninoises sont catastrophiques:
-    A 1000 F sans don de médicaments, 20% de la population béninoise ne peut pas se soigner ;
-    A 5000 F, 34% de la population béninoise ne peut pas se soigner ;
-    A 20000 F, 86% de la population béninoise ne peut pas se soigner :
A cela s’ajoute la faiblesse du système de couverture sociale en général et de l’assurance maladie en particulier (tous les mécanismes existants ne couvrent qu’à peine 20% de la population).
Aussi en l’absence d’un mécanisme organisé à l’échelle nationale pour les travailleurs des secteurs informel et agricole qui représentent plus de 85% de la population active ne peut-elle être tolorée.
f)    Le développement rural
Dans le cadre de la liquidation de structures du MAEP, il a été prévu la création des directions départementales de développement agricole et des Agences Territoriales de Développement Agricole. Il a été dit que les agents des structures en liquidation devraient être reversés au niveau de ces agences. Mais il est déplorable de constater qu'à ce jour, aucune agence n'est opérationnelle et aucun agent des structures en liquidation n'a fait l'objet d'un redéploiement. A la date d'aujourd'hui, tous les agents de ces structures sont encore à la maison et espèrent que le Gouvernement puissent respecter ses engagements pris devant les Centrales et Confédérations Syndicales le 15 mars 2017 à savoir qu'aucun agent ne perdra son emploi
Il est donc clair que la création des Directions Départementales de l’Agriculture en remplacement des CARDER n’a servi que d’alibi pour liquider la SONAPRA. Aujourd’hui la prise en compte des filières végétales, animales et halieutiques comparativement aux secteurs du maïs, du riz, de l’ananas et de l’anacarde sont insuffisantes. La sécurité alimentaire de notre pays sera bientôt détenue par les privés.
g)    Subvention de l’Etat aux confédérations et Centrales syndicales
L’aide de l’Etat aux Centrales et Confédérations Syndicales, d’un montant de deux cent millions (200 000 000) de francs, adoptée depuis 1997 est restée inchangée depuis plus de vingt ans. Mais pour l’obtenir, il faut la croix et la bannière. Celle de 2010 dont le gouvernement a manifesté son intention de déblocage fait l’objet de toutes les publicités politiques inavouées. C’est donc un montant à revoir à la hausse.
h)    Les personnes âgées
La politique de pension de retraite se limite au Bénin à la seule pension de vieillesse sur un système contributif et de répartition. La population vieillissante s’accroît et les besoins avec. Il y a lieu de repenser la politique des pensions de retraite en envisageant les pensions  sociales non contributives et les services aux personnes âgées.
On n’y passera tous par là car, le saviez-vous ?
    Le niveau des pensions non réajustés sur l’évolution de l’indice de traitement salariale cela se fait pour les travailleurs en activité (cas de la dernière revalorisation du SMIG) ;
    Les 20% des pensionnés ont une pension indécente parce que en dessous du SMIG soit en moyenne 24000 F ;
    Les retraités ont en moyenne au Bénin trois enfants en charge après la retraite en raison du chômage endémique des jeunes diplômés (25 à 40 ans) ;
    L’état de morbidité général des retraités au moment du départ à la retraite, état dû aux problèmes multiples (psychologique, pathologique ;
    L’inexistence de prise en charge en cas de maladie ; ou bien s’il en existe comme c’est le cas avec le FNRB, la couverture sociale est insignifiante ;
Il urge de revaloriser le niveau des pensions en fonction du cout de la vie et en fixant le seuil minima au SMIG.

i)    Le Conseil National du Dialogue Social
Une chose est de mettre en place le CNDS. Une autre chose est d’assurer son fonctionnement. Il faut un budget bien visible affecté au CNDS.

Monsieur le Président,
Honorable Député
S’il y a encore une préoccupation majeures qui nous tienne à cœur, c’est à propos e la Charte nationale de dialogue social. En effet, dans le souci de prévenir et de gérer les conflits collectifs de travail sur la base des
principes de l’égalité et d’équité, le gouvernement, le patronat et six des sept centrales et confédérations syndicales ont adopté et signé une : « Charte Nationale du Dialogue Social entre le Gouvernement, le Conseil National du Patronat et les Centrales et Confédérations Syndicale des Travailleurs du Bénin ». Il faut signaler que le Conseil  National de Dialogue Social créé par décret après la signature officielle de la Charte le 31 août 2016 n’a été installé que le 4 août 2017 et  a tenu sa première session du 15 au 29 septembre 2017.
Le bon fonctionnement de cette charte est déterminé par les engagements réciproques des parties prenantes.
 
Honorables Députés,
Nous sommes tous présents dans le pays, vous vous êtes des élus du peuple dans le peuple. En voici les engagements du gouvernement cités in extenso et dites nous s’ils sont respectés :
    Promouvoir le cadre national de dialogue social au Bénin, par le respect des principes fondamentaux et des valeurs qui fondent la présente Charte
    Promouvoir et faciliter la mise en œuvre des décisions et accords collectifs de travail issus des négociations collectives
    Assurer et faire assurer l’application des textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur en matière de travail, de sécurité sociale, de santé au travail, de salaire (SMIG), de fonction publique et des droits de l’entreprise
    Garantir l’exercice du droit syndical et ne porter atteinte au droit de grève en estimant son caractère licite ou illicite, qui relève de l’appréciation du juge
    Promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail  
    Consulter les organisations syndicales des employeurs et des travailleurs sur tout projet de réforme ou de programme de développement, tant dans leur conception que dans leur mise en œuvre
    Améliorer les législations du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale des acteurs de l’économie informelle
    Améliorer et évaluer le système fiscal béninois par des mesures incitatives dans le domaine des investissements, notamment à la  réduction à un taux maxima de 15% sur la tranche supérieure de l’IPTS  
    Evaluer les résultats de la réforme foncière en vue de sécuriser les investissements privés  
    Assurer la traçabilité de l’utilisation des ressources publiques, la transparence dans la gestion de l’entreprise publique et autres organes du secteur public tant vis-à-vis de l’Etat que des travailleurs
    Promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
    Promouvoir la migration du secteur informel vers le  secteur formel pour un travail décent
    Assurer une répartition juste du revenu national sur la base des principes de l’égalité, d’équité et de la bonne gouvernance
    Assurer la protection des responsables des organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs activités, nonobstant celle qu’exige leur statut de citoyen  
    Organiser à bonne date les élections professionnelles, dans la transparence, l’équité et l’égalité des organisations syndicales
    Soutenir, aux plans technique et financier, le Conseil National du Dialogue Social, en complément des apports des partenaires au développement

A notre avis, non seulement aucun des engagements n’est respecté mais le budget 2018, puisque c’est de ça qu’il s’agit n’a rien mentionné sur les besoins de financement du CNDS. Il faut que le budget de fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social transparaisse  clairement comme celui des autres institutions de l’Etat. Il a été voté à sa dernière session et est de l’ordre de huit cent millions de francs Cfa.

Conclusion

D’une façon générale, il ne transparaît pas dans le projet de budget  2018 les actions nécessaires pour éviter la crise sociale que pourraient engendrer les différentes menaces de débrayage dans nombre de secteurs de l’administration publique. De même, les actions nécessaires pour l’autonomisation et la réduction du chômage des jeunes ne sont pas perceptibles dans le projet de budget. Face à ces insuffisances, il importe que les Confédérations insistent lors des travaux en commission pour que le Gouvernement explique les mesures qu’il compte prendre pour satisfaire les légitimes revendications des travailleurs d’une part et celles envisagées pour satisfaire les préoccupations des jeunes chômeurs qui sont de plus en plus frustrés par les recrutements à polémiques effectués par le Gouvernement.

Cotonou, le 07 novembre 2017
P/ le Confédérations présentes

Emmanuel ZOUNON

Dernière modification lemercredi, 15 novembre 2017 04:28
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