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Cumulation d’emploi d’enseignement et fonction ministérielle : La Cour condamne Djogbénou

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Le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou méconnait la Constitution du 11 décembre 1990. C’est la sentence prononcée par les 7 Sages de la Cour constitutionnelle dans la décision Dcc 17-082 du 13 avril 2017.  Il est reproché au Garde des sceaux de cumuler l’exercice de sa fonction de membre de gouvernement et l’emploi public d’enseignant à la Faculté de droit et de science politique de l’université d’Abomey-Calavi. Saisie d’un recours le 05 décembre 2016 pour violation  de l’article 54 de la Constitution, la Haute juridiction a reconnu les prétentions du requérant Hubert Nassara.  La Cour a démontré que l’article 54 alinéa 5 de la Constitution qui dispose : « Les fonctions de membre du gouvernement  sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle »,  a été violé.  « Il y a lieu de dire et juger  que  Monsieur  Joseph Djogbénou, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, en continuant à exercer son emploi d’enseignant dans la Fonction  publique en même temps qu’il exerce les fonctions de membre du gouvernement, a méconnu les dispositions de l’article 54 de la Constitution», ont soutenu les 7 Sages dans leur décision. Sans doute, l’Agrégé des Facultés de droit, Joseph Djogbénou devra-t-il abandonner momentanément ses cours dans les universités publiques.

Mike MAHOUNA

Dernière modification levendredi, 21 avril 2017 05:59
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