TPL_GK_LANG_MOBILE_MENU

oukoikan-banniere-matin-libre

A+ A A-

Politique

La loupe : Enième camouflet pour le gouvernement

Patrice Talon

Ça y est encore!

Théodore Holo, et les sages de la Cour constitutionnelle pour une énième fois viennent de mettre encore les pieds dans le plat. Les Béninois n'avaient pas fini de déplorer la chose avec le cas Komi Koutché, Valentin Djènontin et autres, dans une nébuleuse ‘’coton gate’’. Ils le commentaient encore, ils se plaignaient en majorité de la mauvaise image que s'attribuait le gouvernement, lorsque tout à coup, hier dans l'après-midi une autre décision survient, pour un autre dossier non moins important. Il s'agit de la  décision qui donne injonction à l'Assemblée nationale, de désigner ses représentants au plus tard le 21 décembre,  pour que, insiste-t-elle le Cos/Lépi soit installé au plus tard le 29 décembre 2017. Il'ya mieux, et on s'y attendait le moins. Ce n'est que le 30 Juin que le mandat du  Cos/Lépi prend fin.

Énième gifle pour le prôneur des libertés et du respect des textes de la république.

Voilà que les opérations du Ravip continuent sur Le terrain. De nombreuses voix se sont pourtant élevées à l'époque pour dire que finir avec le Cos-Lepi de cette manière, posera des problèmes élémentaires de droit.  Où en sommes- nous?

Le droit est dit. Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont pas susceptibles de recours. Le peuple attend  impatiemment la suite.

Va-t-on refuser de se plier devant les décisions de la haute juridiction, comme ce fut le cas pour Stéphane Todomè (Ortb) Arcep, et le Cos/Lépi ?

Les commentaires qui fusent de partout font décidément croire que Patrice Talon pourrait là aussi ne pas se mettre au pas.

Faut-il  rappeler que  lors de son émission télévisée d'entre les deux tours en 2016, l'actuel Chef d'Etat avait affirmé à la face du monde, que tout Etat qui refuse de respecter les décisions de justice est un Etat voyou.

Que constatons-nous aujourd'hui?

Quelle est la moralité du gouvernement actuel?

Sage ou voyou?

Dine ABDOU

En savoir plus...

Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 : La Cour somme de désigner et d’installer les membres du Cos-Lépi

adrien-houngbedji

L’article 219 du Code électorale prévoit la mise en place du Cos-Lépi le 1er juillet de chaque année, et la cessation de ses activités le 31 janvier de l’année suivante. Mais depuis l’avènement du régime de la Rupture, cette disposition du Code électoral est allègrement violée. Jusqu’à ce jour, l’Assemblée nationale n’a pas désigné ses représentants au sein du Cos-Lépi dont la mission, entre autres, est l’actualisation du fichier électoral. Ce retard a fait objet de débat au parlement et à en croire certaines déclarations de députés du Bloc de la majorité parlementaire, c’est l’essence même du Cos-Lépi qui est remise en cause. On parle d’une institution budgétivore  qui devra disparaître dans le lot de réformes qu’envisage faire le gouvernement du Nouveau départ. Même si les auteurs du Ravip s’en défendent, cet outil est perçu par beaucoup comme l’instrument devant servir dorénavant de base à la liste électorale. Jeudi 14 décembre 20217, un citoyen, Polycarpe Agboton, a saisi la Cour constitutionnelle à propos du retard qu’accuse la désignation des membres du Cos-Lépi et leur installation. Ce mardi 12 décembre, la Cour a tranché. Dans sa décision Dcc 17-262, Théodore Holo et les autres sages ont donné jusqu’au 21 décembre à l’Assemblée nationale pour procéder à la désignation des membres du Cos-Lépi qui devra être installé au plus tard le 29 décembre 2017. On peut le dire, cette décision est un cinglant désaveu pour ceux qui militent pour la suppression du Cos-Lépi. Voilà une chose de réglée. Rappelons que le Cos-Lépi est composé de 11 membres à savoir 09 députés désignés par l’Assemblée nationale et les directeurs de l’Insae et de l’état civil.

DECISION DCC 17-262  DU 12 DECEMBRE  2017  

La Cour constitutionnelle,  Saisie d’une requête du 14 septembre 2017 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1539/256/REC, par laquelle Monsieur Polycarpe AGBOTON forme un recours en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente  informatisée (COS-LEPI) ;   Saisie d’une autre requête du 26 septembre 2017 enregistrée à son secrétariat le 27 septembre 2017 sous le numéro 1588/264/REC, par laquelle Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI forme également un recours aux mêmes fins ;   

VU la Constitution du 11 décembre 1990 ;  VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ; 

VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;  Ensemble les pièces du dossier ; 

Ouï Madame Lamatou NASSIROU en son rapport ;  Après en avoir délibéré ; 

Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal. » ; 

Considérant que Madame Marcelline C. GBEHA AFOUDA, Messieurs Bernard Dossou DEGBOE et Akibou IBRAHIM G, conseillers à la Cour, sont en congé administratif ; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et à rendre sa décision avec seulement quatre (04) de ses membres ; 

CONTENU DES RECOURS 

Considérant que Monsieur Polycarpe AGBOTON expose : « … Conformément aux dispositions de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, en son article 3 alinéa 3 qui dispose : "… Tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour constitutionnelle contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels ", j’ai l’honneur de venir…attirer votre…attention sur la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’orientation et de supervision (COS) pour le compte de l’année 2017 et le non démarrage des opérations d’apurement, correction, mise à jour et actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI), pour vous inviter à déclarer cette inaction de la représentation nationale contraire à la Constitution…et lui ordonner d’y procéder sans délai.   …En effet, la Constitution…en son article 6 précise que les conditions à remplir pour être électeurs sont déterminées par la loi. C’est donc à juste titre que le législateur a adopté la loi  n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ainsi que la loi n° 2015-17 du 16 mars 2015 portant modification et dérogation aux dispositions des articles 28, 392, 393 et 465 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.   Pour rappel, le code électoral regroupe les règles ainsi que les dispositions légales et règlementaires relatives aux élections politiques, c’est-à-dire, l’élection du Président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville.

Pour le code électoral qui reprend les dispositions constitutionnelles, l’élection est le choix libre par le peuple du ou des citoyens appelés à conduire, à gérer ou à participer à la gestion des affaires publiques. Les élections ne sont pas facultatives, puisque les mandats accordés à ces citoyens sont encadrés dans une durée bien déterminée même s’ils peuvent être renouvelés (cinq ans pour le Président de la République, quatre ans pour les membres de l’Assemblée nationale et cinq ans pour les membres des Conseils de village ou de quartier de ville).   Par ailleurs, le code électoral béninois ajoute que, "l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée ", mais aussi que, "l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée est un devoir pour tout citoyen remplissant les conditions fixées … ". On peut en déduire qu’aucune élection ne peut avoir lieu sans la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) et qu’il appartient aux pouvoirs publics de favoriser et d’organiser l’enregistrement des citoyens en âge de voter sur ladite liste.   Depuis plusieurs années, la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) est une réalité dans les processus électoraux au Bénin. Elle a servi, notamment pour l’élection présidentielle en 2016, les législatives, ainsi que les municipales, communales et locales en 2015 pour ne citer que ces dernières élections.   Il faut souligner également que la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) n’est pas une donnée figée. Chaque jour, chaque mois, chaque année, on enregistre de nouveaux citoyens en âge de voter. De même, il est enregistré des décès, tout comme certaines personnes perdent leurs droits civiques à l’issue de condamnations en justice. C’est pour cela que le législateur a prévu une actualisation annuelle de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) … Toujours, d’après le code électoral, l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier national se fait chaque année du 1er octobre au 31 décembre » ;  Considérant qu’il poursuit : « Pour l’opérationnalisation, le législateur a créé un organe technique… l’Agence nationale de traitement (ANT) qui a pour mission, entre autres, "… l’authentification, la diffusion, la conservation, la protection, l’archivage, l’apurement, la correction et la mise à jour (l’inscription, radiation et correction) des données électorales".

L’Agence nationale de traitement (ANT) est placée sous la tutelle du Président de la République et mène ses activités avec l’approbation d’une structure administrative indépendante dénommée Conseil d’orientation et de supervision (COS). Il apparaît au regard du code électoral que les différentes opérations liées à la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) ou au fichier électoral national ne peuvent se faire sans cet organe administratif.   En effet, le Conseil d’orientation et de supervision (COS) est chargé par la loi de : 

- définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT) ;

- superviser l’Agence nationale de traitement (ANT);

- analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ; - définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;

- décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement (ANT) et des commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;

- élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement (ANT) ;

- adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;

- adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement (ANT);

- recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.   La loi a déterminé la période d’installation, la durée du mandat et les modalités de désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision (COS).

On découvre ainsi que, "le Conseil d’orientation et de supervision (COS) se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante "…   

Le Conseil d’orientation et de supervision (COS) est composé de onze (11) membres désignés comme suit… : 

- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;

- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ; 

- du Directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (INSAE) ;

- du Directeur du service national en charge de l’état civil.   

Au regard de cette composition, il est facile de constater que la désignation dépend beaucoup plus de l’Assemblée nationale que du Président de la République. Le directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (INSAE) et le directeur du service national en charge de l’état civil étant probablement connus, il reste à désigner les députés devant siéger au sein du Conseil d’orientation et de supervision (COS) pour le compte de l’année 2017.   Depuis l’avènement du code électoral, plusieurs mandatures du Conseil d’orientation et de supervision (COS) se sont succédées. La dernière qui a déposé son rapport le 31 janvier 2017 a été installée le lundi 22 août 2016 par le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Théodore HOLO.   Faut-il encore rappeler à la suite du développement ci-dessus, qu’aux termes de la Constitution…en son article 35 : "les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun"? » ; qu’il conclut : « C’est au regard de ce qui précède que je voudrais solliciter de la haute Juridiction qu’elle déclare contraire à la Constitution…la non désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision (COS) par l’Assemblée nationale et lui enjoindre d’y procéder sans délai pour l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national et la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) pour le compte de l’année 2017… » ;   

Considérant que de son côté, Monsieur Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI écrit : « … Conformément à l’article 114 de la Constitution… : "la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ". 

Ce pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions permet chaque fois que besoin est à la haute Juridiction d’intervenir pour situer chaque institution sur les prérogatives que lui confère la Constitution.  Ainsi, avec une même constance, la Cour constitutionnelle a toujours affirmé qu’aucune élection ne peut être réalisée sans la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)...  Aux termes des articles 219 et suivants du code électoral, le COS est une structure administrative, indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. … Le COS-LEPI a pour attributions, entre autres, d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national et d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour. Pour ce faire, le Conseil d’orientation et de supervision (COS) se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante.  Si la loi a prévu la mise en place du COS le 1er juillet de l’année en cours, il est regrettable de constater qu’à ce jour l’Assemblée nationale n’a pas désigné ses membres devant siéger au COS-LEPI. Il s’agit de : 

- cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;

- quatre (04) députés par l’opposition parlementaire.  De plus, l’article 251 du code électoral qui nous parle de l’égalité fait obligation de dédoublonner la LEPI avant une nouvelle version.  L’article 230 du code électoral prévoit la création, chaque année, de façon ad’hoc par le COS-LEPI, d’une Commission communale d’actualisation (CCA). De même l’article 272 du code électoral fait obligation au COS-LEPI de fixer au plus tard le 31 juillet de chaque année la liste des membres des CCA de l’année.  A cette date, aucune CCA n’a fait l’objet d’installation, justement parce que l’Assemblée nationale n’a jusque-là installé le COS-LEPI, en violation flagrante du code électoral en vigueur » ; qu’il demande en conséquence à la haute Juridiction : « conformément à l’article 305 du code électoral, de dire et juger que l’Assemblée nationale a violé la Constitution et qu’une injonction lui soit faite pour que des dispositions soient prises pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée » ;   

INSTRUCTION DES RECOURS 

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction diligentée par la haute Juridiction, le Président de l’Assemblée nationale, Maître Adrien HOUNGBEDJI, écrit : « …Les observations de fait.  Conformément aux dispositions de l’article 220 de la loi  n°2013-06 portant code électoral en République du Bénin : "Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit : - cinq (05) députés par la majorité parlementaire ; - quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ; - du directeur général du l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ; - du directeur du service national en charge de l’état-civil,  Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour, à savoir, du 1er juillet au 31 janvier, …".  La désignation des neuf (09) députés est donc primordiale pour l’installation du Conseil d’orientation et de supervision. Or, au cours de ces derniers mois, l’Assemblée nationale a connu un bouleversement en ce qui concerne sa configuration politique. Cet état de choses n’a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale au sein du COS-LEPI.  Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, l’Assemblée nationale a désigné, au cours de sa séance plénière du lundi 24 juillet 2017, ses neuf (09) représentants devant siéger au sein de la Commission nationale de supervision (CNS) dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP) qui est aussi une structure administrative » ;   

Considérant qu’il poursuit : « … Les observations sur le fond.  Conformément aux dispositions de l’article 219 de la loi   n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin, le COS-LEPI est une structure administrative indépendante qui a, entre autres, pour mission : 

- de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT) ;

- de superviser l’Agence nationale de traitement ;

- d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour. 

Quant à la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, elle dispose en son article 91 qu’il "… est créé une Commission nationale de supervision comprenant neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du Gouvernement.  La Commission nationale de supervision est coordonnée par un membre du Gouvernement. Un décret pris en Conseil des ministres en définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement. La base de données issue du recensement initial administratif à vocation d’identification de la population est acquise à l’Etat. Elle sert à tout besoin d’identification des personnes physiques en République du Bénin ".  C’est en tenant compte de ces deux organes administratifs qui ont pratiquement les mêmes missions et qui doivent faire fonctionner la même structure technique que la représentation nationale a jugé nécessaire l’installation de l’organe en charge du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP) » ; qu’il conclut : « Au regard de tout ce qui précède, je voudrais réaffirmer que la démarche de la représentation nationale se justifie plus par une approche d’opportunité qui devra permettre à terme d’améliorer le processus de recensement et d’identification de la population » ;   

ANALYSE DES RECOURS

Considérant que les deux requêtes sous examen portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;

Considérant qu’aux termes de l’article 305 alinéa 1er de la loi  n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin : « Tout le contentieux de l’actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée relève de la Cour constitutionnelle » ; qu’en l’espèce, les requérants dénoncent la non installation du Conseil d’orientation et de supervision  de la Liste électorale permanente informatisée (COS/LEPI), organe chargé de la supervision des opérations d’actualisation de la liste électorale ; qu’il s’agit donc d’un contentieux relatif à l’actualisation de la LEPI ; que dès lors, la Cour est compétente pour en connaître ;   

Considérant qu’aux termes des articles 269 et 184  de la loi  n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant  code électoral en République du Bénin : « La  liste électorale est permanente et informatisée. Elle est unique et nationale. Dans sa version imprimée, elle se présente sous forme d’extrait par poste de vote, par centre de vote, par village ou par quartier de ville. Elle fait l’objet d’une actualisation annuelle » ; « La carte d’électeur est valable jusqu’au terme de validité de la liste électorale permanente informatisée qui est de dix (10) ans » ;   

Considérant que ces dispositions n’ont ni été modifiées ni abrogées par aucune autre disposition légale en vigueur ;   Considérant que les articles 219, 220, 230 alinéa 1er  et 231 alinéa 1er  de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant  code électoral en République du Bénin disposent respectivement :   

Article 219 : « Il est créé une structure administrative, indépendante dénommée Conseil d’orientation et de supervision.  Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont :  de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT) ;   de superviser l’Agence nationale de traitement ;   d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ;  de définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;  de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;  d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ;  d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;  d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ;  de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.  Le Conseil d’orientation et de supervision se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante » ;    Article 220 : « Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit :  cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;  quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;  du directeur général de l’Institut national de la statistique et de  l’analyse économique ;  du directeur du service national en charge de l’état civil.  Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour, à savoir, du 1er juillet au 31 janvier.  En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature » ; 

Article 230 alinéa 1er  : « Chaque année et de façon ad’hoc, il est créé par le Conseil d’orientation et de supervision, sur proposition de l’Agence nationale de traitement, une Commission communale d’actualisation » ;  Article 231 alinéa 1er  : « La Commission communale d’actualisation est chargée d’assurer les activités de révision continue du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée au niveau de la commune » ; qu’il résulte de ces dispositions que c’est pour l’actualisation annuelle de la Liste électorale informatisée  qu’est créé le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée   (COS LEPI ) ; que cette structure, tel qu’il est indiqué à l’article 219 dernier alinéa du code électoral « se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante » ;   

Considérant  qu’il ressort des éléments du dossier, notamment de la réponse du Président de l’Assemblée nationale à la mesure d’instruction de la Cour, que l’Assemblée nationale, organe investi en vertu de l’article 220 sus-cité du code électoral du pouvoir de procéder en son sein à la désignation des membres du COS-LEPI, n’y a pas procédé ; que le Président de l’Assemblée nationale justifie cette inaction par le fait que l’Assemblée nationale a connu un bouleversement en ce qui concerne sa configuration politique, ce qui ne lui a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des 09 représentants de l’Assemblée nationale au sein du COS-LEPI ; qu’il indique que cependant, l’Assemblée nationale a procédé en sa séance du 24 juillet 2017 à la désignation de ses neuf représentants devant siéger au sein de la commission nationale de supervision dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP) créée par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et fait observer que « c’est en tenant compte de ces deux organes administratifs qui ont pratiquement les mêmes missions et qui doivent faire fonctionner la même structure technique que la représentation nationale a jugé nécessaire l’installation de l’organe en charge du (RAVIP) » ;   Considérant qu’aux termes des articles 12, 13, 91 de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017, portant identification des personnes physiques en République du Bénin et 4  du décret n°2017-302 du 21 juin 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP) : « Il est établi un registre national des personnes physiques, désigné ci-après par les termes ‘’ registre national ‘’, qui a pour finalité de regrouper toutes les données relatives à l’identification des personnes physiques définies au titre premier de la présente loi, d’établir des statistiques, de préserver l’historique de ces données et de garantir l’authenticité des données enregistrées » ; « Le registre national sert de base à : - … - La production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la liste électorale permanente informatisée. Ces données serviront également au recensement administratif à vocation d’identification de la population… » ; « Dans le cadre du recensement initial à vocation d’identification de la population, il est créé une Commission nationale de supervision comprenant neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et neuf (09) représentants du Gouvernement.  …Un décret pris en Conseil des ministres en définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement… » ; « La Commission Nationale de Supervision a pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre des opérations du recensement à vocation d’identification, sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet, elle est chargée de :

- faire des recommandations à l’Agence Nationale de Traitement et à l’opérateur technologique ;

- faire le plaidoyer en direction des divers acteurs politiques et locaux pour la réussite des opérations ;

- participer à la communication et au dialogue institutionnel sur la mise en place du registre de la population ;

- assurer la mobilisation sociale pour une bonne couverture de la population cible » ; qu’il ressort de ces dispositions, que la Commission nationale de supervision et le Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI n’ont pas les mêmes missions ; que la Commission nationale de supervision a pour mission de faire le suivi de la mise en œuvre des opérations du recensement à vocation d’identification, sur toute l’étendue du territoire national, tandis que le COS-LEPI est l’organe de supervision des opérations d’apurement de la liste électorale permanente informatisée existante et dont la durée de validité aux termes de l’article 184 sus-cité du code électoral est de 10 ans; que la LEPI a été établie en 2011 ; qu’ainsi, elle expirera en 2021 ;   

Considérant que s’il est constant que, d’une part, le recensement administratif à vocation d’identification des personnes doit permettre de concevoir le registre national qui, dans le processus électoral, sert de base à la production des données nominatives, personnelles et biométriques à mettre à la disposition de l’organe désigné par la loi pour l’établissement de la liste électorale permanente informatisée, d’autre part, la liste électorale, aux termes de l’article 269 alinéa 1er sus-cité du code électoral est unique, qu’enfin, la date d’expiration de la LEPI en cours de validité est 2021, les données nominatives, personnelles et biométriques à produire au terme des opérations du recensement à vocation d’identification dont la Commission nationale de supervision assure le suivi et la mise en œuvre  ne peuvent servir que pour l’établissement de la liste électorale permanente informatisée de 2021 ; qu’elles ne peuvent donc servir pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée existante ; que dans ces conditions, l’installation de la Commission nationale de supervision du RAVIP ne saurait faire échec à l’installation du COS-LEPI, encore moins le remplacer ;   

Considérant qu’aux termes de l’article 114 de la Constitution, la Cour constitutionnelle « … est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » ;  Considérant qu’eu égard à la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du COS-LEPI et de leur installation le 1er juillet 2017 et conformément aux dispositions de l’article 114 précité de la Constitution, il échet pour la Cour de dire et juger que l’Assemblée nationale doit procéder à la désignation de ses représentants au sein du COS-LEPI, à savoir : cinq (05) représentants de la majorité parlementaire et quatre (04) représentants de l’opposition parlementaire  au plus tard, le jeudi  21 décembre 2017 ; que le COS-LEPI doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle ; que par ailleurs, disposant de six (06) mois  pour l’actualisation de la LEPI, le COS-LEPI doit achever ses travaux au plus tard le 30 juin 2018 ;   

D E C I D E : 

Article 1er.- L’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du COS-LEPI.   
Article 2 .- Le COS-LEPI doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle 
Article 3 .- La mission du COS-LEPI prend impérativement fin le 30 juin 2018.
Article 4.- La présente décision sera notifiée à Messieurs Polycarpe AGBOTON, Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.   
Ont siégé à Cotonou, le  douze décembre deux mille dix-sept, 

Messieurs Théodore    HOLO     Président Zimé Yérima  KORA-YAROU    Vice-Président Simplice Comlan DATO    Membre Madame Lamatou   NASSIROU  Membre     
Le Rapporteur,                            Le Président,     Lamatou NASSIROU               Professeur Théodore HOLO.-

En savoir plus...

Pertes d’emplois en cascade dans le public et le privé : Où va le Bénin sous Talon ?

patrice-talon

Suffit-il de se voir complimenté diplomatiquement par la première responsable d’une institution internationale et se gargariser, avec son petit doigt sur le nombril, prétendant que tout va pour le mieux dans le pays ? La réponse, semble-t-il, est non. Sinon, selon des gens qui s’y connaissent, des agrégats macroéconomiques « sains » ne reflètent pas forcément la bonne santé d’un pays. En tout cas, pas dans tous les domaines. Et refuser de voir la réalité en face serait faire preuve d’une malhonnêteté inouïe. Sous Patrice Talon, l’austérité se vit avec ses conséquences bien perceptibles. Au-delà des pertes d’emplois nées des réformes structurelles engagées par le gouvernement de la Rupture, à travers la création d’Agences de pôles agricoles, avec à la clé les nombreux licenciements dans l’administration publique, il y a le secteur privé qui manifeste de plus en plus son essoufflement.

C’est le secteur privé qui est sensé créer l’emploi, mais sous le Nouveau départ, c’est plutôt ce secteur privé qui supprime les emplois. Le motif semble commun : « …pour raison économique ». Entre autres, dans une correspondance en date du 22 novembre 2017, adressée aux délégués du personnel, Hervé Le Goff, Directeur général de Oryx Bénin leur notifiaient un projet de  licenciement. Morceaux choisis : « En effet, la morosité économique qui secoue notre secteur d’activité  d’une part et la résiliation du contrat relatif à notre principal réseau de distribution d’autre part ont entraîné une perte importante au cours de l’exercice 2016 (…). Nous avons pour l’instant opté pour la continuité de l’exploitation malgré la perte (…). Dans ce cadre, nous envisageons le licenciement de vingt-cinq (25) employés pour motif économique, sélectionnés suivant les critères de compétence professionnelle, de performance individuelle et des dossiers disciplinaires. Toutes les qualifications professionnelles de l’entreprise sont pratiquement concernées par ce projet (…). Par ailleurs, vous voudriez bien noter que des délégués du personnel sont également concernés par ce projet. Nous vous assurons avoir mis tous les moyens en œuvre pour la sauvegarde de tous les emplois dans cette situation difficile mais, malheureusement, il nous est impossible de maintenir l’effectif du personnel dans les conditions actuelles de nos activités qui ont baissé (…) ».  Mais avant la grande société Oryx Sa, c’est Coman Sa, l’une des plus grosses structures de la plateforme portuaire avait déjà affiché des signaux rouges même si la correspondance n’a pas fait écho. En date du 10 octobre 2017, elle a été aussi adressée aux délégués du personnel par le Directeur général de la société, Koen De Backker. Et tel que mentionné, il s’agit « d’un licenciement pour motif économique qui est projeté pour la deuxième quinzaine du mois de novembre 2017 ».  Sur la liste, 54 employés, pères et mères de familles sans doute. Ces collaborateurs visés sont répartis par poste ainsi qu’il suit : « trente-six (36) postes dont les activités sont en voie d’externalisation dont un (1 ) pompiste, six (6 ) agents régulateurs de trafic et vingt-neuf (29) conducteurs tracteur, cette activité devant être externalisée ; seize (16) postes ont été supprimés dont dix (10) conducteurs de chariot élévateur,   trois (3) agents clientèle, deux (2 employés magasin et un (1) électricien ; deux (2) postes de superviseurs (Yard et opérations (…) ». Il faut tout de même fait savoir qu’avant les 54 agents, la société Coman Sa avait déjà remercié entre mai 2015 et avril 2016, vingt-deux (22) employés puis en juin 2016, trente (30).  Ça, c’est ce qui est officiel, c’est ce qui est connu publiquement grâce aux réseaux sociaux qui ont relayé lesdites lettres annonçant la rupture de contrat. A l’instar de ces deux entreprises privées, plusieurs autres, moyennes ou micro entreprises ont dû licencier ou fermer sans grand bruit aussi. Combien sont-ils ces travailleurs qui, d’une manière ou d’une autre ont été cueillis à froid par cette décision amère ? Une cinquantaine, une centaine ou plusieurs centaines peut-être. Et derrière eux, des milliers de bouches de la ville jusqu’au village. Avec cet effectif, c’est le taux de chômage, qu’il soit technique ou non, qui grimpe. N’en pouvant plus, des compagnies d’assurance ont été jusqu’à « la suspension de la commercialisation de la garantie ‘Perte d’emploi’’ annexe au produit Décès collectif emprunteur ». Christine Lagarde a-t-été informée ou est-elle informée de tout cela ? Non, sans nul doute. Mais il faut reconnaître une chose, elle tient au tissu social indispensable et bien réalisé, car c’est le socle a-t-elle dit. Pour Patrice Talon par contre, le social, c’est la distribution d’argent, selon l’entendement de ses compatriotes. Et c’est ce qu’il a rapporté à l’hôte du Bénin. Le chef de l’Etat est jaloux de ses efforts et réussites qui « malheureusement » ne sont pas reconnus à leur juste valeur par les Béninois pendant que ces derniers continuent d’implorer la clémence divine pour survivre chaque 24heures qui doit passer. L’amélioration du l’environnement des affaire et du cadre global. Parlons-en. Patrice Talon qui ambitionne de s’attaquer à la réduction de la pauvreté, dit devant l’étrangère qu’il a mis plus d’un an à faire le diagnostic des secteurs clés et à l’arrivée, en 18 mois de gouvernance, son pays arpente les chemins de la renaissance avec une cinquantaine de « loi de progrès » votées de concert avec le Parlement. « Nous avons entamé des réformes les plus ambitieuses, les plus osées (…). Nous sommes en train d’opérer les mutations nécessaires pour que notre pays soit capable de vivre de son potentiel et du génie de ses fils ». Mais de quel génie disposeront ces fils du pays en question si c’est le chômage ou les licenciements leur lot quotidien ? Quand Patrice Talon dit en présence de Lagarde que le gouvernement n’investira plus dans un secteur qui ne rapporte pas, doit-on comprendre par là que les investissements au Port de Cotonou seront mis en veilleuse jusqu’à ce que les travailleurs n’adhèrent à son option de recourir à un Mandataire ? Et pourtant ce que demande Coman Sa par exemple n’a peut-être rien à voir avec un Mandataire !

Les mobiles des licenciements chez  Coman Sa

Quel investissement le gouvernement de la Rupture a-t-il fait au Port depuis près de deux ans en dehors du rétablissement du Pvi-Nouvelle génération et du « Port sec » d’Allada ? Et pourtant ce qui a conduit au licenciement en masse à Coman Sa est bien là. Au-delà d’une simple formule consacrée de licenciement pour motif économique, les responsbales de la structure ont détaillé leurs difficultés. « En effet, la perte inattendue de notre contrat de partenariat avec la ligne maritime Mediterranean shipping company (Msc) a conduit à une baisse de 20% de nos volumes. Mais aussi, la société Coman a perdu son rang de leader dans l’acconage et la manutention du trafic conteneur au Port de Cotonou du fait de deux situations imprévues. D’abord, la sous-activité de notre Port sec de Zongo du fait de la perte des dépotages des conteneurs en transit vers l’hinterland désormais orientés vers le Port sec d’Allada pour des raisons d’efficacité et de rapprochement de la clientèle justifiées par le gouvernement. Ensuite l’échec des multiples intentions et tentatives d’investissements lourds au quai nord afin de pouvoir faire face à notre concurrent immédiat a compromis le plan de développement du Groupe APM TERMINALS au Port de Cotonou. Le défaut de pouvoir investir pour la construction du quai nord a rendu du coup la société Coman incapable d’accueillir des navires de nouvelle génération exigeant un tirant d’eau supérieur à 10, 5m de profondeur tandis que le quai sud offre à notre concurrent une capacité de 13, 5m de profondeur ». Autant de problèmes dressés. Mais qu’a fait le gouvernement jusque-là, à l’endroit d’un investisseur et d’un employeur aussi important (plus de 300 employés) qu’est Coman Sa ? Patrice Talon et son équipe sont-ils informés des difficultés qu’éprouve cette entreprise ? A-t-on échangé avec ses responsables pour éviter qu’elle ne mette la clé sous le paillasson ? Si oui, quelles mesures urgentes ou quelles facilités Coman Sa a-t-elle bénéficiées ? Ces chantiers paraissent quand même plus prioritaires que la course effrénée à la recherche d’un mandataire pour gérer le Port. Quand on se plaint que Cotonou se vide au détriment de Lomé, en voilà certaines causes. Il urge donc d’aller à l’essentiel que de servir les discours ou le langage diplomatique. La situation avec le Nigerai ne doit non plus être laissée de côté. Christine Lagarde, la Directrice du Fonds monétaire internationale (Fmi) l’a martelé au cours de la conférence de presse conjointe avec le président de la République à l’occasion de sa vite.

Worou BORO   

En savoir plus...

La Loupe : Un pays de sensation

Patrice-Talon

Si Patrice Talon est beau et charmant, que gagne le paysan Holli ou la bonne dame de Toucountouna?

Si Patrice Talon a de la tenue,  civilisé et élégant, quel gain pour la vendeuse du tissu  Hitarjet de Dantokpa ?

Si le Palais a été rénové et tout beau, tout flamboyant,  qu'en tire la vendeuse de poisson du marché Gbogbanou?

Christine Lagarde est en visite au pays, pour le compte du FMI puisqu'elle en est le chef, et tout  le monde jubile, sous le fallacieux prétexte qu'elle a dit du bien de la gouvernance de Patrice Talon. Mieux que tout ça,  les béninois sont concentrés  sur deux choses: le Palais rénové est somptueux et magnifique. Et Patrice Talon est stylé.

Après ces genres de petitesse,  à partir du jeudi prochain,  date à laquelle Lagarde aurait déjà plié bagage,  que retiendront  nos compatriotes?

La conjoncture ambiante va-t-elle disparaître d'un coup?

Tout ceci n'est pas nul. Tout cela n'est pas à minimiser. En matière de communication et d'offensive diplomatique ça mérite une place.

Mais voici ce qu'il convient de retenir fondamentalement : le social.

Christine Lagarde, malgré tout, ne s'est pas elle aussi empêché de tirer la sonnette d'alarme,  même si c'est en des termes voilés. Elle sait, et elle n'a pas manqué de marquer le coup,

Le social souffre, et cela signifie simplement que le béninois lambda,  les béninois les plus nombreux peinent à joindre les deux bouts. Patrice Talon et la directrice du FMI  dineront pour la énième fois en guise d'au revoir. Ils se souriront et échangeront encore des mots doux. Mais pour le Bénin, les retombées ne varient que rarement.

Messieurs les dirigeants du Bénin du Nouveau départ ou de la Rupture après l'effet de sensation de Lagarde, il faut retrousser les manches car aucun peuple ne peut être en harmonie avec le beau discours qui s'éteint après quelques heures.

Ceux qui magnifient la visite de Lagarde pour des raisons habituelles, souvent se trouvent au sein de l'élite qui fait à peine un ou deux pour cent de l'électorat béninois.

Le peuple a faim.

Il faut absolument en tenir compte et trouver la formule pour le convaincre.

Le reste est dilatoire.

Dine ABDOU

En savoir plus...

Coopération internationale : Timide réveil de la diplomatie béninoise

Christine-Lagarde-et-Michaelle-Jean

Il a fallu presque deux années avant que la diplomatie béninoise  ne commence à s’activer petitement. Patrice Talon et ses collaborateurs connaissent cette semaine des journées plutôt chargées. Mais dans un Bénin toujours moins attrayant.

Cette semaine ne sera pas de tout repos pour le gouvernement de Patrice Talon. Après la Directrice générale du Fonds monétaire international (Fmi), Christine Lagarde, le Bénin devrait accueillir à partir de ce mercredi, la Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif), Michaëlle Jean. Avant ces deux grands hôtes, le Chef de l’Etat avait reçu Doris Leuthard, la présidente suisse du 12 au 14 juillet dernier.  L’appareil diplomatique béninois bouge enfin, est-on tenté d’affirmer. Un mouvement qui reste tout de même timide puisqu’après 19 mois de gestion, le bilan est bien maigre. La diplomatie béninoise a longtemps tourné en rond. La présidente Doris Leuthard est jusque-là le seul Chef d’Etat ayant foulé le sol béninois depuis l’élection de Patrice Talon. Le Bénin cité comme exemple d’Etat démocratique en Afrique a même été oublié par le président français Emmanuel Macron qui était en tournée sur le continent noir vers la fin du mois de novembre. Aucun Chef d’Etat africain n’a voulu visiter le Palais de la Marina. C’était bien le Chef de l’Etat qui avait décidé que le Bénin ne devrait recevoir pas de grands hôtes si la vitrine du pays n’était pas transformée. Un choix politique contreproductif tant il avait isolé le Bénin non seulement sur le continent africain mais également dans le monde. Depuis près de deux ans, le Bénin est totalement absent des grands rendez-vous. Patrice Talon n’a accordé aucune importance aux rencontres de l’Union africaine ni à celles des Nations unies. Le Bénin est devenu sous la Rupture presque l’ombre de lui-même.

Le Bénin toujours impropre…

Mais ce qui étonne davantage, c’est que le gouvernement a enfin décidé d’accueillir des invités alors que Cotonou n’a toujours pas fait peau neuve. Les rues sont sales, les vieux bâtiments mal entretenus jonchent encore les boulevards et l’environnement y est toujours pollué. La situation de la capitale est encore déplorable. Porto-Novo ressemble à une porcherie. Or, Patrice Talon avait bien fait de la reconstruction de Cotonou une vraie conditionnalité. Aujourd’hui, le constat est implacable. Le Chef de l’Etat n’a pu respecter sa propre règle. C’est devenu intenable. Le président Talon ne pouvait changer Cotonou en deux ans. Dos au mur puisque la situation économique nationale se détériore jour en jour et que le Bénin a commencé à s’isoler du monde entier, il fallait vite appeler certains partenaires au secours. Et Patrice Talon s’est résolu à dérouler le tapis rouge aux pompiers. 

Mike MAHOUNA   

En savoir plus...

S’engager en politique : L’Abdc suscite l’engouement des femmes

ABDC

Plusieurs femmes ont pris part le week-end écoulé à un atelier régional à Cotonou. C’est une initiative de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) et de la Fondation Hanns Seidel visant à susciter davantage un engouement féminin pour la politique.

La femme doit prendre toute sa place dans l’arène politique.  L’Abdc y croit et  s’engage  résolument à réunir la gent féminine autour de cet objectif. En organisant  l’atelier régional qui s’est tenu les 09 et 10 décembre 2017 à Cotonou, l’Abdc très impliquée dans la lutte pour la consolidation de la démocratie et la bonne gouvernance, compte bien réexpliquer le rôle des femmes en politique. Lançant les activités de cette grande rencontre le samedi dernier, le président de l’Abdc, le Professeur Frédéric Joël Aïvo a souligné que « la présence de la femme en politique » n’est pas « un sujet cosmétique». « La présence des femmes en politique n’est pas un effet de mode.  C’est une nécessité démocratique. C’est un ingrédient de la bonne gouvernance. Je suis persuadé que la place de la femme en politique fera un grand bien à la bonne gouvernance et à la démocratie», a-t-il fait savoir. La rencontre reste, à l’en croire, une occasion pour faire le bilan de la participation de la femme à la bataille politique et de découvrir les écueils visibles et invisibles qui ralentissent l’engagement politique des femmes. L’atelier doit pouvoir accoucher, a martelé par ailleurs le Professeur Aïvo, des propositions juridiques et politiques devant permettre d’améliorer la situation moins reluisante des femmes. La représentante de la Fondation Hanns Seidel, Aridja Frank a montré, quant à elle, que le thème « La femme en politique » est « un défi qui nous interpelle». Toutes les attentes seront comblées, a-t-elle ajouté, à la fin de la rencontre qui réunit les femmes de divers horizons. Et de poursuivre : « Les conclusions de ces travaux vont nourrir les activités d’un projet soutenu par l’Union européenne et gagné par l’Abdc et la fondation Hanns Seidel».  Ce samedi, Reckya Madougou, la Conseillère spéciale du président de la République du Togo a également présenté une communication introductive. A l’entendre, les femmes ont encore des efforts à faire pour relever leur niveau d’engagement en politique. « Il n’y a pas de démocratie tant que certaines cibles de la population sont mal intégrées», a-t-elle martelé. Elle soulignera la nécessité de réfléchir à  de nouvelles approches pour renverser les tendances observées jusque-là. L’atelier régional était aussi fait de riches panels. «Les femmes dans les institutions», « Les femmes et la conquête du pouvoir politique», « Les pesanteurs dans l’action politique des femmes» ont été les grands sous-thèmes de la rencontre.

Allégresse SASSE

En savoir plus...

La Loupe : Ceux qui parlent d’acharnement ciblé ont-ils raison ?

Atao Hinnouho

Dans l’affaire dite Atao, ou de faux médicaments, on ne le dira jamais assez,  le gouvernement a le devoir de ne pas donner raison aux mauvaises langues qui crient à la chasse aux sorcières et aux règlements de compte politiques.

On n’a pas besoin d’être juriste ou christianiste céleste pour savoir que la machine qui est derrière l’activité de Taofic Hinnouho alias Atao, député à l’Assemblée nationale du Bénin est une lourde et grosse machine. Les ficelles sont longues et les ramifications indénombrables. Les complicités sont énormes et l’administration y prend une part énormissime.

Aussi bien pour l’essence frelatée que tout autre produit de contrebande, il faut la télécommande ou la téléprotection de l’administration avant que cela prospère. On ne commercialise pas les faux médicaments au vu et au su de tout le monde,  à ce degré sans être épaulé par quelque chose de très fort.

Et bien, si le directeur des douanes et droits indirects est encore à son poste, malgré tout ce que l’opinion a vu et entendu ces derniers jours alors il y a risque du deux poids deux mesures.

Si le directeur de la pharmacie est encore à son poste jusqu’à ce jour, alors le gouvernement prend le malheureux risque de donner raison à ses pourfendeurs. On peut sans risque de se tromper affirmer que l’on tend vers la complaisance et une sournoiserie non désintéressée. Le dossier est clair, et on n’a pas besoin d’attendre longtemps.

Les containers de médicaments, qu’ils soient faux ou pas, ne peuvent pas atterrir sur le territoire béninois et rentrer même dans les maisons à cette échelle sans que les services des douanes ne soient au courant, c’est impossible.

Ceux qui signent les papiers et les autorisations de tous genres en ce domaine c’est la douane et les agents de la pharmacie.

Le relèvement des chefs brigade et des commissaires pour la moindre étincelle liée à la corruption est opéré avec une diligence saluée par tous. Même si c’est fait de manière cavalière et précipitée.

Pourquoi pour cette fois-ci,  On doit traîner aussi longuement les pas?

Quels intérêts touche-t-on en agissant spontanément?

Qu’est ce qui justifie la lenteur dans les sanctions administratives et disciplinaires?

Il y a questionnements, et cela mérite éclaircissements.

Dine ABDOU

En savoir plus...

Regards croisés de deux Avocats sur l’actualité nationale : Charles Badou, « Le Pag s’exécute avec ses limites et succès »

Alain-Orounla-et-Charles-Badou

(Alain Orounla : « Le Pag a son talon d’Achille…, c’est le financement »)
Deux praticiens du droit étaient les invités de l’émission hebdomadaire et dominicale « 90 minutes pour convaincre » de l’Ortb radio. Dimanche 10 décembre 2017, Me Charles Badou et son confrère Alain Orounla ont fait le tour des sujets brûlants de l’actualité. Le premier dans sa toge d’Avocat à la Cour a été présenté comme très proche du Pouvoir, alors que son second, Avocat à la Cour, se réclame d’une « neutralité critique ». Deux regards croisés mais qui se rejoignent parfois autour des sujets comme la lutte contre l’impunité avec en toile de fond le dossier Atao Hinnouho, la réforme du système partisan et l’exécution du Programme d’action du gouvernement (Pag).

Au sujet du Pag, Me Charles Badou a fait savoir que le but c’est de régler un certain nombre de problèmes, surtout d’ordre structurel : l’eau, l’électricité, l’administration, les infrastructures. « J’estime pour ma part que cela se fait avec des heurts mais avec des succès aussi », a-t-il laissé entendre.  Son confrère Alain Orounla trouve que « le Pag a son talon d’Achille…, c’est le financement ». Selon son diagnostic,  les prévisions étaient exorbitantes même si, a-t-il nuancé, le gouvernement a le droit d’avoir des ambitions pour le pays. A en croire Me Orounla, ces ambitions n’ont malheureusement pas tenu compte des réalités. Il a semblé aussi dire que l’image que projette aujourd’hui le Bénin à l’international ne favorise pas les investissements. « Je voudrais conclure en invitant nos autorités à beaucoup plus d’humilité et de modération dans la conduite des affaires ». Sur ce dernier pan, la réplique ne va pas tarder. « J’ai reconnu tout à l’heure qu’il y a des limites à tout, mais n’exagérons pas. N’amplifions pas plus qu’il n’en faut », bémolise Charles Badou.

La réforme du système partisan

Sur la réforme du système partisan, le débat a été focalisé sur ce projet de charte relayé abondamment sur les réseaux sociaux. Pour Me Badou, les deux points sur lesquels il faut mettre l’accent, c’est le financement des partis politiques et deuxièmement déterminer les contours et les critères qui permettent de dire que c’est tel parti politique qui mérite financement, qui mérite d’exister. « La principale motivation de cette réforme est qu’on dénonce la prolifération des clubs électoraux qui ne répondent pas au système partisan que nous avons voulu. C’est vrai que c’est une préoccupation compréhensible qui aurait pu être légitime si on ne nous avait pas imposé l’option du multipartisme intégral en 1990. Moi, je crois que ce n’est pas utile de revenir là-dessus », dixit Me Orounla. Et de justifier : «…si le travail était correctement fait, il y a beaucoup de partis qui auraient disparu. Ensuite, il y a la sélection naturelle parce qu’il ne suffit pas d’avoir un parti, il faut pouvoir gagner des élections. Un parti qui ne gagne pas des élections mourra de sa propre mort ». Pour ce qui est du projet de proposition, l’Avocat est inquiet : «  je vois dans le projet de proposition de loi des prémices inquiétantes comme par exemple, on passe pour la création d’un parti politique, de 10 membres fondateurs par départements, à 50 par commune. C’est vrai que ça donne une assise plus grande au parti qui se constitue mais je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’avoir 50 par commune pour être un vrai parti utile. D’autant que les 50 on peut les trouver c’est qu’on incite à avoir de faux membres fondateurs. Je pense que ce qui serait mieux, est le système de financement équitable de partis qui aurait envoyé beaucoup plus d’élus, etc. Il ya des craintes que cette réforme n’aille dans un sens : celui de privilégier les grosses écuries et d’empêcher l’expression plurielle dans l’animation de la vie politique ». Me Charles Badou de repréciser : « On n’interdit à personne d’animer la vie politique simplement vous ne pouvez vousprévaloir d’être parti politique et de bénéficier de tout ce qui est attaché aux partis politiques que si vous respectez un certain nombre de conditions. On peut trouver que 50 par commune est un peu trop. Pourquoi pas… Mais trouver 50 par commune n’est pas excessif. Ce n’est qu’un projet, on peut réviser si on estime que ce n’est pas faisable mais il faut forcément un ancrage au niveau des communes… ». Il va à son tour relever des imperfections : « Pour avoir financement il faut double conditions. Premièrement il faut que vous ayez 1/5e des députés et que ce cinquième proviennent du 1/3è des circonscriptions électorales. J’estime pour ma part qu’il y a un amendement important à faire. J’estime que c’est limité. Vous ne pouvez obliger à ce qu’on participe aux élections locales sans que les résultats des élections locales ne soient pris en compte dans le financement des partis politiques… Obligation du 1/3 des circonscriptions électorales j’estime que c’est un peu forcer pour le moment ».  

Lutte contre l’impunité

Le cas du député Atao Hinnouho dont le domicile a été perquisitionné dans une affaire de trafic de « faux » médicaments a été le plat de résistance du débat. Même si les deux praticiens du droit ont dit ne pas connaître le dossier dans son fond,  cela ne les a pas empêché d’opiner. Pour Me Alain Orounla, la maison Bénin est sale et il faut l’assainir ; la contrebande étant devenue, selon lui, le sport favori de plusieurs autorités. Cependant la lutte doit être implacable et aller partout. Car, même si Me Orounla a reconnu au président de la République le mérite  d’une fermeté dans cette lutte, il n’a pas manqué de relever son caractère sélectif. On a le droit et le devoir de lutter contre l’impunité, mais Alain Orounla estime qu’il y a trop de coïncidence qui conforte certains dans leurs interprétations à savoir que c’est une chasse aux sorcières ou la traque aux opposants. Le jeune avocat n’a pas manqué de faire un lien avec la prise de position du député contre le projet de révision de la Constitution, le Chef de l’Etat qui avait soutenu que pour être réélu, l’on n’a pas besoin d’un bon bilan mais cela dépend de la façon dont on affaiblit les grands électeurs. Pis, après le rejet du projet de révision constitutionnelle, il a déclaré urbi et orbi qu’il fera désormais la politique (ce qui sous-entend la politique politicienne). Me Alain Orounla est allé loin en rappelant la façon dont les dossiers LéhadySoglo et Laurent Mètongnon ont été traités par le gouvernement. Comment peut-on parler de traque aux opposants ?, rétorque Charles Badou. Il rappelle dans son argumentaire qu’avant le député épinglé, il y avait les femmes des marchés Adjégounlè à Cotonou, Parakou et Djougou qui ont été dessaisies de leurs marchandises et certaines d’entre elles présentées au Procureur de la République. « La révision de la Constitution est derrière nous. Pourquoi quand les bonnes dames ont été cassées on n’a pas crié au complot ? Mieux un Chef de l’Etat dès sa prise de fonction est déjà en politique », a-t-il martelé. Au regard des faits, les deux Avocats semblent s’accorder sur le flagrant délit et  le député risquerait gros. « L’immunité n’est pas impunité ou ne saurait cacher l’impunité », a confié Me Orounla en ajoutant qu’il y a risque de poursuite eu égard au rapport présenté par la police. « C’est inacceptable qu’il y ait de tels stocks chez le député », condamne Charles Badou. Et sur l’impotance d’un mandat avant la perquisition du domicile. « J’ai parcouru le Code de procédure pénale, je n’en ai pas trouvé. L’inexistence de ce bout de papier n’empêche pas la perquisition », a fait savoir Alain Orounla qui explique que le mandat peut être verbal.

J.B

En savoir plus...

Tension sociopolitique au Bénin : Les paroles de sagesse de Soglo à Talon

Patrice-Talon-et-Nicephore-Soglo

L’ancien président de la République Nicéphore Soglo est préoccupé par la consolidation de la paix au Bénin. Face à la situation délétère, il a demandé au président Talon de « mettre la balle à terre».

Pour Nicéphore Soglo, les tensions sociopolitiques fragiliseront davantage la cohésion nationale. Il ne sert à rien, a-t-il souligné, d’alimenter les tensions dans un pays très pauvre comme le Bénin. Dans un entretien accordé au quotidien «Matin Libre» hier lundi, l’ancien Maire de Cotonou a montré la nécessité pour le gouvernement de gérer les affaires publiques dans la sérénité. Nicéphore Soglo a certes reconnu l’obligation pour le pouvoir de lutter contre la corruption et d’assainir la gestion des finances publiques. Seulement, il a montré que cette bataille ne doit nullement cacher des règlements de compte. Tout doit pouvoir respecter la législation en vigueur pour que l’Etat de droit en construction se consolide. Pour étayer son propos, l’ancien président de la République évoquera les échauffourées ayant marqué la perquisition d’un entrepôt de « faux médicaments » qui appartiendrait au député Atao Mohamed Hinnouho. A l’entendre, ce mouvement d’humeurs reste un mauvais signe. Les dossiers, a-t-il souligné, doivent être gérés avec doigté pour ne pas provoquer l’ire des citoyens désabusés et frustrés. Il a mis le gouvernement en garde contre des batailles sélectives et lui a conseillé de donner priorité à la protection de l’intérêt général. Réexpliquant sa déclaration de la semaine écoulée, Nicéphore Soglo  a rappelé avoir battu aujourd’hui sa coulpe et fait pénitence par rapport au choix effectué en avril 2016. Il a en effet indiqué n’avoir pas des pouvoirs divins pour deviner les actes que poserait son poulain après la victoire. Le leader charismatique de la Renaissance du Bénin (Rb) a reconnu s’être certainement trompé de choix. Mais il n’a pas pour autant voué aux gémonies le Chef de l’Etat. Nicéphore Soglo a demandé à tout le peuple de « renouer avec le pardon». Mieux, il a invité le  gouvernement à «éviter les conflits d’intérêts, mettre fin à l’exercice solitaire du pouvoir et à l’opacité dans la gestion (…)». C’est bien un vieux sage qui ne veut pas laisser s’effondrer un pays très mal géré.

M.M

En savoir plus...

Refus des populations de croire à la lutte contre l’impunité : Ce qui joue contre Talon

Patrice-Talon

Que d’articles dans la presse et sur les réseaux sociaux pour montrer à l’opinion publique nationale et internationale que la traque qui se mène aujourd’hui contre certaines personnalités de la République, est la volonté affichée du gouvernement notamment de son chef de lutter farouchement contre la corruption et l’impunité. Mais il est une évidence que cette vaste campagne communicationnelle trouve des résistances. Beaucoup de Saint Thomas refusent de boire à cette source officielle. Et pour cause…

Si le gouvernement de Patrice Talon se trouve obligé et peine à convaincre sur la non sélectivité dans ce qui est appelé « opération mains propres », plusieurs raisons expliquent cela. Et la première, c’est la perte de confiance d’une bonne partie du peuple avec les dirigeants actuels. En ligne de mire, le système de gouvernance instauré déjà à l’aube du mandat. A y voir de près, il a semblé que le candidat Patrice Talon, une fois élu n’a plus respecté les engagements de départ. Pour être on ne peut plus clair, le chantre du Nouveau départ a fait l’âne pour avoir le foin. Jamais, il n’aurait dû perdre de vue que la parole en Afrique relève du sacré, qui plus est la parole du chef ; c’est-à-dire celle présidentielle. En effet, alors que le candidat Talon, en parcourant monts et vallées et dans son discours d’investiture avait insisté sur un mandat unique, chemin faisant il sortira le vocable « J’aviserai » semant ainsi le doute et la suspicion dans les cœurs de ses compatriotes. Bien avant la présidentielle, il avait aussi lâché le morceau. Un président qui a besoin de se faire réélire n’a pas besoin de bilan. Cela dépend de la façon dont il tient les grands électeurs. Et quand on sait qu’on peut tenir quelqu’un soit en l’entretenant dans les bonnes grâces, soit en le mettant hors d’état de nuire pour ne pas dire hors d’état d’être populaire, l’on ne saurait donc affirmer que les explorateurs de cette piste d’analyse ont tout faux. L’autre déclaration qui court les rues aujourd’hui, c’est celle-là qui a été lâchée par le chef de l’Etat après le rejet de son projet de révision de la Constitution. Depuis avril 2017, Patrice Talon a lancé les hostilités sur un ton grave. Il a pris acte, dès lors, que 60 députés sont avec lui et les 23 restants sont donc contre lui.  Désormais je ferai la politique, a-t-il prévenu, pour ne pas le paraphraser. Et à son homme de main, Joseph Djogbénou, actuel Garde des Sceaux d’emboucher la trompette en déclarant urbi et orbi que dorénavant, la gouvernance se  fera avec ruse et rage. C’est donc une question de timing qui entre en jeu dans les commentaires et analyses. Pourquoi Patrice Talon n’avait-il pas déclenché aussitôt sa lutte contre l’impunité et a dû attendre plus de 18 mois ? Pourquoi ce réveil brusque après le rejet de son projet phare par l’Assemblée nationale? Enfin, et c’est la question à laquelle le gouvernement n’a pu répondre et convaincre jusque-là, pourquoi c’est seulement dans le camp de ceux qui critiquent vertement le pouvoir et qu’on peut assimiler à l’opposition, que le chien renifleur de la Rupture a décidé d’élire domicile ? Autant de préoccupations qui reviennent dans les débats, les grognes et les écrits du Béninois lamdba, intellectuel ou non. La crise de confiance, elle est bel et bien là. Il va falloir que l’Exécutif travaille à inverser la donne.

Worou BORO

En savoir plus...
S'abonner à ce flux RSS

Application Mobile

app-mobile-android

Abonnement Numérique

abonnement-numerique

Abonnement Papier

abonnement-papier

Inscrivez-vous à notre Newsletter et revevez l'information en continu ! Les dernières nouvelles, les dernières déclarations, l'information où que vous soyez !