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Hi-Tech

Partenariat Mtn Bénin et Diamond Bank : MoMoBank pour plus de facilité dans les transactions

MomoBank

Mtn Bénin et DiamondBnak se sont donné la main pour innover. MoMoBank, c’est le nom d’un nouveau produit, fruit du partenariat entre les deux entités. Il a été officiellement lancé sur le marché, vendredi 13 octobre 2017 à la Direction générale de Mtn à Cotonou.

MoMoBank est né des entrailles de Mtn Mobile money qui a reçu une large adhésion des populations. A l’instar de tous les produits de la gamme, MoMoBank ambitionne d’offrir aux abonnés plus de facilité au quotidien.Grâce à ce produit révolutionnaire, il est désormais possible au client de déposer ou de retirer de l’argent sur son compte bancaire Diamond Bank à partir de son compte Mobile money. De même, il lui est possible de lier plus d’un compte bancaire Diamond Bank à son compte Mobile money. « Depuis votre maison ou votre lieu de travail, et à n’importe quelle heure de la journée, vous pouvez disposer de votre argent de façon instantanée », a rassuré le Directeur général de Mtn Mobile money, Virgile Toffodji au lancement. Diamond Bank est la première banque avec laquelle Mtn Bénin lance MoMoBank. Et c’est à juste titre. C’est une banque online, ce qui rend l’opération instantanée et sans anicroche. Pour Maxime Adoko, représentant Diamond Bank, le partenariat offre la possibilité aux clients de faire des retraits ou des dépôts sur leurs comptes bancaires même dans des zones non couvertes par Diamond Bank. C’est aussi un service qui permet de gagner en terme de coût dans les opérations à effectuer. « Notre présence physique n’est plus désormais nécessaire pour ouvrir son compte à Diamond Bank grâce à ce partenariat », a confié M. Adoko avant d’ajouter : « Votre numéro suffit désormais pour toute opération bancaire ».

Au-delà de Diamond Bank, « il s’agit d’une opportunité que nous offrons à toutes les banques de participer à la révolution de la finance digitale au Bénin que nous avons mise en marche depuis 7 ans », a lancé le Dg Mtn Mobile money à l’endroit des autres institutions bancaires.

Comment souscrire à MoMoBank ?

Il suffit de se rendre dans une agence Diamond Bank avec sa pièce d’identité, remplir à cet effet un formulaire. Le client reçoit une notification sur son téléphone. Il tape *400 # et suis les instructions sur son téléphone, c’est-à-dire dans la gamme des services Mtn Mobile money, qui s’affiche à l’écran, il choisit l’option Services bancaires puis Diamond Bank. A partir de son numéro de compte bancaire et après avoir défini le montant du transfert et inséré son code pin de validation, le client peut effectuer aussi facilement la transaction, et ce à un coût vraiment insignifiant. Pour l’instant, le service MoMoBank est disponible gratuitement jusqu’au 31 décembre 2017 pour toute opération et quel que soit le montant. Et pour permettre au grand nombre d’en bénéficier, le Directeur général de Mtn Bénin, Stephen Blewett va inviter d’une part les clients de Diamond Bank qui n’ont pas encore de compte Mobile money à l’ouvrir dans l’un des 22000 points installés sur l’étendue du territoire, et d’autre part les clients Mtn Mobile money qui n’ont pas encore de compte à Diamond Bank à se rendre dans l’une des agence de la Banque pour le faire également.

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Régulation des communications électroniques et de la poste : L’Arcep-Bénin, ce juge délicat au service du développement

arcep-benin

Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste, l’Arcep-Bénin a pour principales missions la veille concurrentielle, la gestion des autorisations, des ressources rares (fréquences, numérotation…) puis la protection des consommateurs dans les secteurs de la téléphonie fixe, de l’internet, de la téléphonie mobile et tous les services postaux. Dix (10) ans de régulation pour la satisfaction des intérêts de chacun des acteurs du secteur, c’est aussi 10 ans au service de développement. Mais face aux grognes et plaintes persistantes quant à la qualité des services et aux coûts des offres proposés par les fournisseurs de ces services  relatifs aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (Tic), les gros efforts du régulateur sont souvent mal perçus voire incompris. Et pourtant… !

Autrefois, c’était l’Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications (Atrpt), institution publique, créée sur la base de l’Ordonnance N°2002-002 du 31 janvier 2002 et par Décret N°2007-209 du 10 mai 2007, pour assainir le secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (Tic) au Bénin.Luc Boko, Directeur des marchés et de la prospective au Secrétariat exécutif de l’Arcep-Bénin fait la genèse :« Il faut reconnaitre que jusqu’en 2006 (…), chacun des acteurs a eu son ticket d’entrée, c’est-à-dire la licence, dans des conditions très peu transparentes (…). Quand l’Etat a fait le constat des coûts de licence très faible payés par ces opérateurs comparé à la moyenne de la sous-région, il a été procédé à une revalorisation du coût de la licence qui est passé à 30 milliards FCfa (…). Ainsi, le gouvernement a mis en place l’Autorité transitoire de régulation (…) en 2007». Face aux réalités, l’Atrpt va se métamorphoser en 2014 avec le vote par l’Assemblée nationale de la loi 2014-14 du 9 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste qui a consacré la mise en place de l’Arcep-Bénin.

De la mission de contrôle et de régulation… aux acquis

Dès sa mise en place,l’Arcep-Bénin,sur les traces de l’Atrpt,va poursuivre la mission en précisant aux opérateurs, entre autres, les conditions de renouvellement de la licence, les normes techniques de l’Union internationale des télécommunications (Uit) et de l’Institut européen des normes de télécommunications (Etsi) à respecter en matière de qualité, de coûts de services de télécommunications, le mécanisme de couverture du territoire national et les sanctions au non-respect des dispositions du cahier des charges et de la licence. Cependant, s’il est une évidence que dans ses missions de régulation, l’Arcep s’intéresse plus aux Gsm vu le chiffre d’affaires que génèrent ces opérateurs, il n’en demeure pas moins qu’une attention est accordée aux autres acteurs du secteur.  « Par rapport à l’internet, le défi majeur c’est d’amener la connexion internet, le très haut débit à toute la population où qu’elle se trouve. (…). S’agissant du coût, l’Arcep vient de faire la mise à jour de son modèle de calcul des coûts avec un accent particulier sur la structure des coûts du service Data (…) Avant, si mes souvenirs sont bons, on nous vendait 1Go à 7000f mais aujourd’hui vous pouvez avoir 1, 5 Go à 5000f », souligne le Directeur des marchés et de la prospective à l’Arcep-Bénin qui en a profité pour faire savoir que des actions sont aussi en cours dans le secteur de la poste pour sensibiliser ceux qui sont dans l’informel afin qu’ils se conforment à la règlementation. Pour mener à bien ses missions, l’Autorité de régulation, dans une approche pédagogique, prend des décisions exécutoires qui impactent positivement le développement du secteur. Aux yeux du consommateur, ces décisions sont des baromètres importants. Dans le Rapport bilan Atrpt 2007-2011, de mars 2007 à décembre 2011, on peut dénombrer 390 décisions relatives entre autres à l’attribution des ressources en numérotation, l’attribution des ressources en fréquences, la régulation des marchés du secteur des communications électroniques, les mises en demeure, Idem pour les années suivantes où en 2016 par exemple, l’Arcep, sur la base de plaintes, a procédé à différents contrôles (planifiés et inopinés) sur les 4 réseaux mobiles sur toute l’étendue du territoire (Arcep-Bénin, Rapport d’activités 2016). Robin Accrombessi, président de l’association La Voix des consommateurs dresse une liste non exhaustive d’autres actions au-delà de la communication entre réseaux et la tarification à la seconde qui sont des acquis: « (…) en mai 2015, sous la pression de notre organisation (…), l’Arcep(…) a sanctionné les opérateurs Mtn et Moov qui ont été contraints de restituer des crédits (…) c’était une première (…). Le 5 juillet 2017, nous allions vers un boycott et une marche sans répit contre les opérateurs Gsm, et six jours avant, l’Arcep a pris une décision de sanction pour 523 millions contre Mtn et Glo et c’est allé directement au Trésor public (…). Il faut aussi ajouter qu’il y a eu le 131, le numéro vert à l’endroit des consommateurs sans oublier les nombreux renforcements de capacités techniques des associations de consommateurs qui nous ont permis d’éduquer davantage les consommateurs… ». A lumière de tout ce qui précède, nul doute que l’Arcep fait un travail titanesque au point où « le Bénin pratique aujourd’hui les tarifs les moins cher de la sous-région », a mentionné Luc Boko. Et c’est à juste titre, qu’engagée dans la démarche qualité orientée satisfaction clients l’institution a décroché la Certification Iso 9001 version 2008 puis Iso 9001 version 2015. « (...) C’est une raison de plus pour que tous les acteurs qui gravitent autour de l’Arcep soient rassurés du travail qui s’y fait ». En dépit de cette assurance du Dmp, Luc BOKO, il reste à faire au regard des préoccupations dans le rang des consommateurs, opérateurs de téléphonie et des Fai.

L’Arcep face aux prochains défis du secteur

« (…) L’Arcep n’a pas pu encore corriger les dérives constatées et dénoncées. Nous pouvons alors dire qu’elle ne joue pas pleinement son rôle… Qu’elle puisse passer à la sanction effective… ». A l’instar de Nicholas Mattofi, Entrepreneur en Bâtiments et travaux publics, l’instituteur Serge Sicca a les mêmes appréhensions. Mais lui estime que le régulateur doit organiser « des journées de lutte contre les mauvais services rendus par ces opérateurs » afin que les consommateurs puissent se faire entendre. Pour Robin Accrombessi, cette façon de voir les choses par la majorité des consommateurs est légitime pour autant que l’Arcep ne communique pas assez sur ses activités. « Il faut que l’Arcep comprenne à des moments donnés qu’ayant les moyens, elle doit pouvoir les mettre à disposition des associations des consommateurs pour aller sur le terrain faire le travail de sensibilisation », a-t-il martelé. Du côté des opérateurs et Fai, on salue les compétences et les efforts de l’Arcep  mais sans occulter les problèmes spécifiques. Armand Tchémadon est le Responsable commercial et marketing à Sud Telecom Solutions : « (...) sur le volet internet par exemple, la concurrence déloyale persiste avec des opérateurs Gsm qui proposent des offres normalement réservées aux Fai. (…) sur la transmission des données, la Data, on note également une concurrence toujours avec ces opérateurs; ce qui fait que les mêmes clients sont partagés entre Fai et Gsm…». Pour Jean-Claude Akogbeto, Responsable régulation-conformité à Mtn Bénin, la véritable question à régler, c’est la question de l’infrastructure et du coût de l’accès à la fibre. Cela pourra contribuer à baisser drastiquement les tarifs pratiqués,    soutient-il. Et quelle Arcep pour mieux faire face aux défis du secteur  et surtout satisfaire les itérêts divegents de l’Etat, des opérateurs et du consomateur? Jean-Claude Akogbeto : « Pour moi, dès lors qu’on a établi les grandes règles et qu’on s’est assuré qu’il y a deux ou trois opérateurs qui peuvent assurer la concurrence, on devrait laisser le marché régler la question de la concurrence (…) ». Et le modèle-type d’Arcep dont il rêve, c’est celle-là qui priorise la régulation ex post et non ex ante comme c’est le cas au Bénin où le régulateur passe au contrôle toute offre avant son lancement. Le Fournisseur d’accès internet, Sud Telecom Solutions, par la voix de son Directeur général, Carl Aniambossou propose à son tour :« (…) C’est vrai que l’Arcep a pris l’initiative de segmenter le marché (…) et se bat contre les mastodontes  du secteur, mais parfois on a l’impression qu’elle a les pieds lourds. Plus d’autonomie décisionnelle de l’Arcep serait mieux. Mais est-ce possible puisqu’elle n’est qu’un organe du gouvernement ? Je ne vois pas le côté punitif du gendarme mais plutôt le côté organisationnel… ». Et de poursuivre: « ...vivement le nouveau cahier de charges qui semble être plus réaliste et permet l’équilibre. Ce cahier de charges correspond aux Fai ». Même point de vue sur le volet autonomie du régulateur avec le président de ‘’La voix des consommateurs’’ qui souhaite qu’on sorte « l’Arcep de la tutelle du chef de l’Etat… ».

« Faire de l’Arcep-Bénin une institution de régulation forte et de référence qui favorise le développement d’une économie numérique au Bénin ». A l’Arcep, on est bien conscient que ce leitmotiv et surtout la vision du gouvernement à travers son programme d’action(Pag), dont l’objectif est: «Positionner le Bénin comme la plateforme des services numériques en Afrique de l’Ouest et utiliser les Tic comme catalyseur d’accélération de croissance et d’inclusion sociale» à l’horizon 2021, ne pourront être concrétisés sans la prise en compte des défis du secteur. Mesurant l’enjeu, l’Arcep s’affaire déjà  pour actualiser son plan stratégique 2018-2021 avec un accès particulier sur le renforcement des capacités du personnel « très jeune et très dynamique ». Et, au-delà du Centre de contrôle et de gestion des fréquences de Hêvié, du Centre de gestion du trafic et des équipements de contrôle de la qualité dont elle dispose, « l’Arcep a en projet d’acquérir, dès l’année prochaine, les outils de contrôle de suivi de la qualité de services en temps réel », rassure Luc Boko.

Adékin Jacques BOCO

Les Ce en chiffres

De la régulation et de la saine concurrence qui se mènent dans le secteur des Communications électroniques (Ce) se dégagent les statistiques suivantes :

*    Marché de la téléphonie fixe
L’opérateur historique Benin Telecoms (Benin Telecoms + Benin Telecoms Infrastructures).

*    Marché de la téléphonie mobile
Après la révocation de la convention de Bbcom(conseil des ministresdu 02 août 2017), 04 opérateurs mobiles animent désormais le marché: Libercom, Glo Mobile Bénin,Spacetel Bénin (Mtn) et Etisalat Bénin (Moov).

*    Marché de l’Internet

-    L’internet haut débit fixe : Bénin Telecoms et 10 Fai à savoir : Isocel Sa, Oti Sa, Canalbox Bénin, Univercell Sa, Alink Telecom Sarl, Jenny Sas, Sud Telecom Solutions Sarl, Marlan’sTelecoms, Firstnet Sa et Abc Corporation Sarl.

-L’internet haut débit mobile :Mtn et Moov.

*    Parc (nombre) global d’abonnés actifs mobiles en 2016 : 8, 8 millions avec une concurrence non réelle entre un duopole Mtn et Moov
*    Chiffres d’affaires du secteur : 296 milliards FCfa en 2016 contre 289 milliards en 2015.
*    Investissements par an :Environ 40 milliards de FCfa
*    L’ensemble des contributions des opérateurs au financement de l’Etat: 91,14milliards de FCfa en 2016 contre 89,61milliards de FCfa en 2015.
*    Taux de pénétration internet : 33,08% au 31 mars 2017 contre 25,17% en 2016.
*    Pénétration du Mobile Payement : 23,6% en 2016 contre12%en 2014 avec un volume des transactions estimé à plus de 250 milliards de FCfa en 2016 contre 205 milliards en 2015.
*    Emplois directs opérateurs de téléphonie et Fai : 1610 au 31 décembre 2017.

Source : Arcep-Bénin

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Dix ans de régulation des communications électroniques et de la Poste : Comment l’Arcep-Bénin protège les consommateurs

arcep

Instituée depuis dix ans, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin) s’est évertuée, à travers de multiples actions efficientes et efficaces, à protéger et défendre les consommateurs béninois. Ceci, dans l’optique de garantir l’accès du public à des services de communications électroniques et de la poste de qualité sur toute l’étendue du territoire national à des prix abordables tout en contribuant à l’émergence de l’économie numérique. Ainsi, de l’étroite et fructueuse collaboration avec les Associations des consommateurs partenaires (Acp) au traitement diligent des plaintes des utilisateurs des services de communications électroniques sans oublier les mesures de protection des populations contre les effets néfastes des rayonnements non ionisants (RNI), l’Arcep-Bénin protège mieux les consommateurs…

Perçue comme un gendarme aux trousses des opérateurs de téléphonie mobile, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs postaux et autres fournisseurs de services des communications électroniques et de la Poste, l’Arcep-Bénin a, tout de même en dix ans de régulation, réussi à contraindre à une amélioration de la qualité des services offerts aux consommateurs. Ceci, grâce à des mesures fortes et cohérentes prises en fonction des réalités du terrain. Si la vision déclinée des autorités béninoises est de faire de l’Arcep-Bénin, une institution de régulation et de référence qui favorise le développement de l’économie numérique au Bénin, des efforts de protection des consommateurs sont déjà à saluer et les résultats en disent long. Le plus important reste la formalisation et la mise en œuvre du partenariat ACP-Arcep-Bénin. Ainsi, dans le cadre de ce partenariat entre l’Autorité de régulation et l’Association des consommateurs partenaires (Acp), plusieurs projets et activités ont été exécutés. Il est donc procédé périodiquement, depuis 2015, à la signature des chartes d’exécution des projets d’intérêt commun entre l’Arcep et les ACP.  Des projets généralement proposés par les Association des consommateurs. L’objectif de ces projets est de promouvoir la connaissance et la bonne utilisation des services offerts par les acteurs du secteur des communications électroniques. La charte signée définit les droits et devoirs de chacune des parties signataires pour une bonne réalisation des projets au profit des consommateurs.La vitalité de ce partenariat démontre clairement combien l’Autorité de régulation est à l’écoute des consommateurs et œuvre à la satisfaction de ses préoccupations peu importe leur degré de pertinence. Une démarche salutaire qui renforce le lien étroit entre le régulateur et les utilisateurs des services de Communications électroniques et de la poste (Cep). Cependant, d’autres initiatives déterminantes ne peuvent être passées sous silence en raison de leur impact.

Du renforcement de capacités des Acp à la mise en œuvre des projets d’intérêt commun…

Dans le but de permettre aux associations de défense des consommateurs d’être plus performantes, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste organise à leur intention, des ateliers de renforcement de capacités sur des questions spécifiques tels que des rayonnements non ionisants (RNI) et autres. Des cabinets sont également recrutés pour outiller les Acp sur la veille et le suivi du marché des communications électroniques et de la poste. Suffisamment aguerries, les Associations de défense des consommateurs ont été donc impliquées dans la mise en œuvre de plusieurs projets d’intérêt commun. Ceci, dans une dynamique partenariale. Ainsi, avec l’Association des consommateurs des technologies de l’information et de la communication (ACTIC) présidé par Robin Franck ACCROMBESSI, il a été mis en œuvre à Ouando (Porto-Novo), le projet « Mieux gérer ses crédits sur son téléphone mobile ». L’objectif étant d’éduquer les consommateurs à faire une meilleure gestion de leurs crédits à travers cinq (05) sketchs format court sur les astuces pour une bonne gestion du crédit voix, data et des applications. Le projet « Information, sensibilisation et éducation des populations (Isepo) sur la base des dix (10) questions réponses pour des plaintes efficaces des consommateurs des services télécoms et les droits et devoirs du consommateur » a été exécuté dans huit (08) quartiers du 5ème arrondissement de Cotonou en partenariat avec l’Association Appel Bénin. Neuf arrondissements de la Commune d’Abomey-Calavi ont également bénéficié du projet de sensibilisation sur les mesures et précautions règlementaires de protection des populations contre les effets néfastes des rayonnements non ionisants (Rni). Un projet mis en œuvre par l’Association des consommateurs des produits de la communication, de la presse écrite et de l’audiovisuel (Ascav-Bénin). Dans la Donga et l’Alibori, l’Association pour la sensibilisation, la promotion et la défense des droits humains (ASPDDH) a piloté dans six arrondissements de Kandi et de Djougou, le projet de sensibilisation et information des populations sur les droits et obligations des consommateurs des services et produits des Cep. A Bohicon et Porto-Novo, le projet de sensibilisation des populations sur les Rni et l’utilisation sécurisée du téléphone portable a été conduit par l’Association AUR-Bénin. L’Association des Epnologues béninois a piloté le projet de sensibilisation des étudiants sur les services à valeur ajoutée sur les campus d’Abomey-Calavi, de Parakou et à la Fss. Lokossa a aussi bénéficié du projet de sensibilisation sur la place de l’internet dans le développement de la commune grâce à Bénin Sante et Survie du Consommateur (BSSC). La Ligue pour la défense du consommateur au Bénin (LDCB) a procédé à la vulgarisation du guide d’utilisation des services des communications électroniques au Bénin. Et la liste est longue. Tellement de projets au profit des consommateurs grâce au partenariat ACP-Arcep-Bénin.

Protéger contre les effets des RNI : L’arcep y veille !

L’Arcep-Bénin se préoccupe également du bien-être des populations. A cet effet, d’importantes mesures de protection ont été prises pour contrer les effets néfastes des rayonnements non ionisants. Outre la vulgarisation des dispositions règlementaires notamment l’article 3 de la loi N°2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste fixant pour exigences essentielles « tout ce qui est nécessaire pour garantir dans l’intérêt général la sécurité des usagers et du personnel exploitant des réseaux des communications électroniques… », le Régulateur a mené des actions pour éviter l’exposition humaine aux champs électromagnétiques. Des mesures de précautions relatives aux sites radioélectriques et celles à observer dans l’usage du téléphone portable ont fait l’objet de plusieurs campagnes de sensibilisations, d’informations et d’ateliers de formation. Pour ne pas être exposés aux rayonnements d’un site radioélectrique, il est recommandé aux populations de ne pas vivre à proximité dudit site. Le comble est que l’Arcep veille à ce que la réalisation desdits équipements ne soit point préjudiciable à la santé des populations car, disposant d’outils capables d’évaluer le niveau d’exposition aux rayonnements non ionisants. On y tient compte dans la délivrance des autorisations. Vérifier la valeur du Débit d’absorption spécifique (Das), éteindre son portable la nuit ; éviter de téléphoner en déplacement, limiter les durées d’appels et espacer les communications téléphoniques. Ce sont entre autres mesures de précautions portées à la connaissance du public pour l’usage du téléphone portable. Dans le cadre de la protection des populations contre les Rni, des diligences ont été alors accomplies par l’Arcep-Bénin notamment dans la procédure d’installation de stations radioélectriques sur site et concernant l’agrément des équipements radioélectriques. Des sanctions ont également prévues par les dispositions de l’article 19 du décret N°2015-490 du 07 septembre 2015 portant protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques de 0 à 300 GHz. « Sans préjudice de sanctions pénales, les exploitants ou les opérateurs qui ne se conforment pas aux dispositions du présent décret sont punis d’une pénalité allant de 1.000.000 Fcfa à 5.000.000Fcfa par station radioélectrique ». De quoi rassurer de la protection des consommateurs.

Traitement diligent des plaintes et satisfaction des consommateurs…

Les plaintes des abonnés ne tardent point sur la table. Diligence est généralement faite dans le traitement des plaintes et la réaction de l’Arcep-Bénin ne se marchande pas. Privilégiant toujours l’approche participative, l’Autorité de régulation invite les Acp pour l’examen de certaines plaintes en présence des opérateurs de téléphonie mobile. Ce qui a permis à ces associations de défense des consommateurs de se familiariser avec certaines méthodes de traitement de plaintes et d’apporter leurs contributions. En dépit de tout, il importe d’évaluer le niveau de satisfaction des consommateurs et des entités régulées. D’après l’enquête réalisée en 2016, il ressort que la satisfaction globale des entités régulées du secteur des communications électroniques est évaluée à 62,4% et 57,4% pour celles du secteur postal. La satisfaction des associations de consommateurs est évaluée à 58,5% pendant que les entités régulées sont satisfaites des prestations de l’Arcep-Bénin à 60%. Un niveau de satisfaction vraiment satisfaisant qui démontre l’engagement de l’Arcep-Bénin aux côtés des utilisateurs des services et produits des communications électroniques et de la poste. Faisant des Acp, des partenaires privilégiés, le Régulateur s’est mieux rapproché des consommateurs en vue de la satisfaction de leurs attentes par la facilitation de leur accès aux produits et services de qualité à des coûts raisonnables.

Aziz BADAROU

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Pour un changement de comportement des consommateurs : L’Aur-Bénin forme plus de 70 relais

GSM

Induire un changement de comportement des consommateurs dans l’utilisation des offres proposées  par les réseaux GSM : c’est l’objectif visé par  l’Association des Usagers du Réseau de téléphonie mobile (AUR-Bénin) de concert avec l’Arcep-Benin en organisant un atelier de formation sur les offres et stratégies commerciales des opérateurs de téléphonie mobile au Bénin à l’Hôtel Novella Planet de Porto-Novo, vendredi 22 septembre 2017, à l’intention de plus de 70 relais communautaires et des animateurs des médias.

Deux allocutions ont marqué la cérémonie d’ouverture de cet atelier de formation qui a duré toute la journée de ce vendredi 22 septembre 2017. Il s’agit des mots de remerciement du président par intérim de l'AUR-Benin Da Silveira Kafui suivis de l’allocution d’ouverture du directeur des réseaux et infrastructures du Conseil de régulation de l'ARCEP-Benin Géraud-Constant Ahokpossi. Dans son intervention, Da Silveira Kafui a planté le décor en faisant remarquer que la question du manque d'informations des consommateurs et de leur éducation à l'utilisation des services proposés à travers les offres permanentes et promotionnelles reste encore cruciale. Et c’est donc pour répondre à ce défi que le présent projet est initié pour renforcer la connaissance des consommateurs sur le fonctionnement et l'utilisation des offres afin de faire exercer leurs droits à d'éducation, à l'information et surtout au choix dans un marché concurrentiel, a-t-il complété. Il reviendra à chaque participant une fois chez lui de restituer les ingrédients de cet atelier à ses pairs, a-t-il poursuivi. Pour sa part, le directeur des réseaux et infrastructures du Conseil de régulation de l'ARCEP-Benin Géraud-Constant Ahokpossi a salué l’initiative et rassuré du soutien de l'ARCEP-Benin. Cela ne pouvait en être autrement quand on sait que le thème choisi vient répondre à une catégorie de plaintes régulièrement enregistrées par l'ARCEP-Benin, a-t-il fait remarquer. Poursuivant, il a laissé entendre que cet atelier vise à apporter des éclaircissements sur la conception des offres par les opérateurs afin d'orienter les consommateurs que nous sommes tous vers les choix appropriés des offres correspondant à nos profils et à nos besoins. A noter pour finir que la veille de l’AUR-Bénin vise à informer, sensibiliser et former les consommateurs sur les produits et services de téléphonie mobile ; défendre les consommateurs des produits et services de téléphonie mobile et renforcer leur information sur leurs droits et devoirs ; servir d'interface entre les clients et acteurs du secteur de la téléphonie mobile et œuvrer pour une facilité d'accès économique et géographique à la téléphonie mobile au Bénin.

 Kola Paqui

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Création de start-ups spécialisés dans le numérique : Mtn-Bénin lance son centre d’innovation

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La Fondation  Mtn-Bénin dispose désormais de son centre d’innovation. Il a été inauguré à Cotonou le vendredi 08 septembre 2017 en présence de plusieurs autorités béninoises. C’est un incubateur de start-up qui révolutionnera le numérique au Bénin.

Le Bénin amorce définitivement sa révolution numérique. Et l’implication du  leader de téléphonie mobile au Bénin y sera déterminante. Mtn-Bénin a en effet ouvert grâce à sa fondation, un centre d’innovation dans les locaux de sa direction générale. L’objectif principal selon le Directeur général de Mtn-Bénin, Stephen  Blewett, est de promouvoir l’économie numérique et de réduire la fracture numérique. Le centre, a-t-il souligné, permettra d’éduquer les jeunes talents pour le développement des applications. C’est un accompagnement qui les aidera à gagner leur vie. « Il faut permettre aux jeunes de développer leur talent. Ce qui passe par le développement de site web et d’applications. On veut aider les jeunes à promouvoir leurs idées…. Ce sera un incubateur où on fait de coaching et de mentorat pour que ces applications deviennent une réalité commerciale. Nous allons les aider à lancer ces applications sur le marché béninois. Nous allons également promouvoir les médias numériques en donnant des formations aux journalistes par rapport au blogging. Nous voulons aussi promouvoir toutes les idées pouvant aider les communautés… Nous pensons au solaire, nous pensons à la santé…», a fait savoir le Directeur commercial de Mtn-Bénin, RiadhMezi. Le centre d’innovation sera un espace dédié à l’innovation et le développement d’applications. Mtn-Bénin a des salles de formation adaptées, d’un laboratoire et des outils dédiés. Le centre est aussi un engagement digital puisque l’opérateur de téléphonie mobile compte bien promouvoir des outils numériques à travers les médias locaux. A entendre, le Directeur commercial de Mtn-Bénin, les pensionnaires dudit centre seront bientôt sélectionnés sur la base de critères bien établis.

L’engagement de Mtn-Bénin salué

Associé à l’initiative, Me Adrien Houngbédji dont la fondation est aussi engagée dans la bataille pour la réduction de la fracture numérique, montrera que c’est une belle opportunité qu’offre Mtn au Bénin. «  Le secteur numérique bien appréhendé est une solution aux problèmes des jeunes. Nous devons lever les handicaps pour répondre aux défis au profit des jeunes », a déclaré le président de la Fondation Adrien Houngbédji. Représentant le gouvernement à cette cérémonie de lancement, le ministre d’Etat chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané a souligné que « l’économie numérique est la condition sine qua non pour l’émergence de nos économies ». « La création de ce centre d’innovation par Mtn-Bénin est… une initiative légendaire à saluer. Elle traduit et de façon manifeste l’engagement du secteur privé à se mettre à la hauteur de l’enjeu, à jouer pleinement sa partition », a-t-il fait savoir. Et de préciser : « Le choix de la Fondation Mtn-Bénin d’impliquer la Fondation Adrien Houngébdji dans la concrétisation de ce projet  renforce ma conviction  que le développement du numérique est l’affaire de tous».  

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Révocation de la licence à Bell-Bénin communication : Issa Salifou clarifie et accuse l’Etat

issa-salifou

Le promoteur du réseau de téléphonie mobile Bell Bénin Communication, Issa Salifou était l’invité de l’émission Ma Part de Vérité de Golfe Tv hier dimanche 10 septembre 2017. Sa sortie médiatique fait suite  à celle du secrétaire exécutif de l’Arcep, Hervé Guèdègbé qui évoquait le sujet relatif à la révocation de la convention d’exploitation dudit réseau. Son intervention fait office de droit de réponse, où il a tenu à éclairer l’opinion publique sur les tenants et aboutissants du dossier.

Dans les accusations portées à l’encontre du promoteur par le gouvernement, il est reproché au réseau d’avoir fait perdre  d’importantes ressources à l’Etat béninois du fait de son incapacité à s’acquitter d’un certain nombre d’obligations financières et non financières contenues dans son cahier des charges.  Il est donc réclamé au promoteur, une somme de 6 milliards au titre de frais de la licence et 12 milliards pour les redevances liées  aux taxes sur la fréquence. Si Issa Salifou reconnaît devoir les 6 milliards liés à la convention, il rejette par contre les 12 autres milliards, avenants à ladite convention. Cela n’était pas prévu, a-t-il fait savoir. A l’en croire, l’absence de fourniture de service constatée depuis le 21 novembre 2015, est due à une panne au cœur du réseau. Ce qui nécessite un investissement de 5 milliards pour y remédier. C’est ce qui justifie le recours à l’opérateur nigérian qui a marqué son accord pour son entrée dans le capital du réseau à hauteur de 90% du capital et dont les études sont en cours. Des accords d’achat d’équipements ont été signés entre le repreneur nigérian et un équipementier. Mais la nouvelle équipe de l’Arcep n’a pas daigné recevoir cet investisseur qui du reste, dispose d’un plan d’affaires. L’institution a adressé un courrier le 6 juin 2017 au promoteur, pour lui faire part de la procédure de sanction enclenchée contre Bell Bénin. Ainsi il est accordé un délai de 14 jours à l’opérateur pour apporter les observations. Mais pour Issa Salifou, les nouveaux investisseurs sont anglophones et qu’il faut traduire le courrier en vue de leur permettre de mieux en saisir le contenu. Un courrier a donc été adressé à l’Arcep dans ce sens en vue proroger le délai. Ainsi selon l’invité, les allégations selon lesquelles Bell Bénin souffrirait d’accompagnement financier, ne seraient pas fondées, car il existe bel et bien un investisseur prêt à éponger toutes les dettes du réseau et ce, en accord avec une banque nigériane implantée au Bénin.

Le gouvernement coupable

Pour Issa Salifou, les difficultés rencontrées par le réseau Bell Bénin en particulier, et le secteur de la téléphonie mobile en général, sont du fait de l’Etat Béninois. C’est ainsi que la licence signée en 2000, entre Bell Bénin et le gouvernement béninois portant sur un montant de 1,2 milliards alors que d’autres réseaux avaient obtenu un peu plus tôt la même licence à 120 millions pour une durée de 15 ans. En 2004, selon ses propos, cette licence a été réévaluée et portée de  1,2 à 5 milliards de F Cfa. En 2007, sous le régime du changement, la licence a été de nouveau remise en cause et portée de 5 milliards à 30 milliards de F Cfa. Sur instruction de son avocat, Issa Salifou a marqué son accord.  Cependant, l’affaire a été portée devant la cour suprême. Le dossier est à en croire ses propos pendant devant la cour. La licence est assortie d’un avenant de taxe de fréquence de près de 2 milliards de F cfa par an. Ce qui a émoussé les ardeurs du promoteur qui a finalement décidé en 2007 de procéder à l’ouverture du capital du réseau comme les autres réseaux de téléphonie implantés au Bénin. L’opérateur français orange s’est donc manifesté à cet effet. Après un an de négociations, 67% du capital ont été cédés à Orange. Mais lors de l’encaissement, le gouvernement s’est opposé à l’opération sous le prétexte que l’acquisition du capital de Bénin télécom et de Bell Bénin, ne se fera que par le même opérateur. Même scénario avec Maroc Télécom qui était pourtant prêt à investir pour moderniser le réseau. Issa Salifou dénonce par ailleurs la différence de traitement entre Bell Bénin et les autres réseaux.

Issa Salifou se  dit conforté par les propos du Secrétaire exécutif de l’Arcep  qui a fait savoir que « la révocation de la licence ne signifie pas la fin de  Bell Bénin », pour exprimer son ouverture au dialogue, en vue de délivrer les nombreux employés du réseau de téléphonie mobile Bell Bénin qui ploient sous le coup du chômage, depuis le déclenchement de la crise. « Je ne suis pas venu insulter, je suis venu éclairer » a conclu l’invité qui renvoie la balle dans le camp des décideurs en l’occurrence le Chef de l’Etat.
 
Thomas AZANMASSO

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Dégradation des services de téléphonie mobile au Bénin : L’Arcep interpelle les opérateurs Gsm

ARCEP-Benin

Le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin) a convié les opérateurs de téléphonie mobile à une importante séance de travail hier, lundi, 04 septembre 2017. Il était question, au cours de cette assise, d’interpeller les responsables de réseaux Gsm sur la qualité douteuse des services offerts aux consommateurs depuis quelques jours.

Des plaintes des consommateurs des réseaux de téléphonie mobile devenant inquiétantes depuis quelques jours, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste a décidé de sonner les opérateurs Gsm afin de mieux situer les responsabilités. A en croire le président de l’Arcep-Bénin, Flavien Bachabi, la présente rencontre devra permettre de s’enquérir des véritables difficultés qui seraient à l’origine de ces dysfonctionnements et la mauvaise qualité des services offerts à la clientèle. Pour lui, il importe de répondre aux préoccupations des consommateurs étant donné que la télédensité est passée de moins 1% à 100%, ces trente dernières années, grâce à l’amélioration des services offerts et des efforts de régulation du secteur. Selon ses propos, le Conseil de régulation a déploré la dégradation progressive des services au niveau de tous les opérateurs Gsm et se doit d’interpeller. Prenant, la parole, le représentant d’Etisalat Bénin, Arthur Koukoubou a reconnu que certains dysfonctionnements intervenus ces derniers jours sont liés à des facteurs externes et internes. Il a évoqué entre autres, les difficultés liées à l’optimisation et la sécurisation du réseau, l’énergie commerciale et les risques de pannes avec les multiples groupes électrogènes. Quant aux représentants de l’opérateur Gsm Glo Bénin, Konaté Souleymane et de MTN Bénin, Jean-Claude Akogbato, ils ont évoqué la question de la qualité des infrastructures pour la fibre de Bénin Telecoms et des mesures d’urgence sur le réseau satellitaire ainsi que des travaux de maintenance au quotidien.  Néanmoins, ils ont rassuré des efforts et investissements en cours pour plus de satisfaction de la clientèle. Les opérateurs, prenant la mesure de la situation, ont rassuré que des moyens alternatifs sont prévus pour réduire l’impact sur les consommateurs et parvenir à une stabilité dans la qualité des services offerts. Ravi de cet engagement pris par les responsables des réseaux Gsm, le président de l’Arcep-Bénin a souligné la nécessité de maintenir le dialogue pour solutionner durablement les préoccupations des consommateurs.

Aziz BADAROU

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Polémiques autour du retrait de la licence de Bell Bénin : La part de vérité de l’Arcep

ARCEP

Le retrait de la licence à l’opérateur de téléphonie mobile Bell Bénin par le gouvernement suscite depuis peu une polémique. Hier dimanche, le Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), Hervé Guèdègbé a donné sur Golfe Télévision des éclairages.

La procédure ayant conduit au retrait de la licence de Bell Bénin respecte la légalité selon Hervé Guèdègbé. Selon lui,  la société Bell Bénin avait été régulièrement associée à la procédure et personne ne saurait évoquer la thèse de l’acharnement. «Je veux croire que  ceux qui parlent  d’acharnement  ne sont pas les vrais dirigeants de Bell Bénin… Les vrais dirigeants de Bell Bénin ont bénéficié du soutien du gouvernement», a-t-il martelé. Le Secrétaire exécutif de l’Arcep montrera que  Bell Bénin était véritablement en difficulté. Les problèmes étaient devenus énormes au point que l’entreprise avait cessé de fournir des services à ses abonnés depuis novembre 2015. Les dettes de Bell Bénin vis-à-vis de l’Etat  s’accumulaient. La société doit 12 milliards F Cfa de dettes fiscales à l’Etat béninois. Il était donc urgent d’éviter que les dettes s’augmentent et trouver une porte de sortie à en croire Hervé Guèdègbé. En avril 2017, a-t-il souligné, après des négociations, l’Arcep a proposé aux responsables de Bell Bénin d’émettre à nouveau sur leurs installations afin de commencer à payer les redevances de l’Etat. Seulement, a-t-il fait savoir, Bell Bénin n’a pas fait de nouvelles propositions alors qu’elle avait besoin d’être accompagnée pour sa restructuration. Face à la situation, a informé l’invité de Golfe Tv, l’Etat avait deux choix : soit, prononcer le retrait de la licence, soit, entrer dans le capital de Bell Bénin. L’Etat a préféré la première solution qui n’est pas en croire Hervé Guèdègbé, la fin de la vie de l’entreprise. « L’Arcep et  Bell Bénin doivent continuer à travailler par rapport à d’autres situations », a –t-il déclaré. Il précisera pour finir : « L’Arcep a pris sa décision sans injonctions…  Ce qui se fait à l’Arcep, se fait en toute indépendance, se fait pour le besoin des populations».

 

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Postes et télécommunications : Les membres de l’instance de régulation doivent démissionner

Arcep

(Déjà deux camouflets, mais toujours en place…)
Avant de faire la morale aux autres il faut déjà être soi même exemplaire. A l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep), cette règle relevant du bon sens semble totalement méconnue. C’est le moins qu’on puisse dire dans la situation qui prévaut actuellement dans cette structure chargée de réguler les opérateurs GSM, où les membres qui se permettent d’infliger des sanctions aux autres opérateurs, sont eux-mêmes en situation délicate. En effet la délibération du Conseil des ministres qui a mis fin aux fonctions des membres y siégeant depuis novembre 2014 et le Décret la consacrant ont été déclarés contraires à la Constitution par la Constitutionnelle. Mieux les anciens membres trainés devant les Tribunaux pour usurpation de titres par l’Exécutif ont été purement et simplement relaxés. Un véritable camouflet  pour le gouvernement et les membres actuels de l’Arcep, mal désignés, maintenus illégalement en place et qui auraient dû tirer les conséquences de cette situation en démissionnant. Mais non seulement ils défient la loi et les institutions judiciaire et juridictionnelle, mais ils se mettent au service de celui qui leur permet de se maintenir en place avec des décisions difficiles à comprendre pour qui a un minimum de bon sens. Comme cette décision de sanctionner l’opérateur BBCOM.

« Les citoyens chargés d'une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l'accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt et le respect du bien commun. » Cette disposition constitutionnelle est piétinée par le Gouvernement Patrice TALON  et les organes qu’il a transformés en instrument de règlement de comptes. Sinon les membres du Conseil de régulation de l’ARCEP auraient dû démissionner depuis l’avènement de la décision DCC 17-023 ; laquelle a constaté «  qu’il n’apparaît pas dans le dossier que les griefs ainsi relevés contre les membres de l’ARCEP leur ont été communiqués avant la décision querellée ; qu’en effet, c’est par la lettre n°274/16/COG/ LUO/COG du 12 août 2016 enregistrée au secrétariat du Président de l’ARCEP-BENIN le 17 août 2016 sous le numéro 0291 que la société d’audit et d’expertise comptable FIDUCIAIRE D’AFRIQUE a transmis à ladite Autorité (ARCEP), une copie du mémorandum des travaux d’audit de cet établissement en vue de recueillir ses commentaires éventuels alors que la décision querellée est prise en Conseil des ministres du 27 juillet 2016 avant d’être confirmée par le décret n°2016-631 du 12 octobre 2016 ; qu’il en résulte que les membres de l’ARCEP-BENIN concernés par la décision du Conseil des ministres du 27 juillet 2016, objet du relevé des décisions administratives du 28 juillet 2016 et du décret n°2016-631 du 12 octobre 2016, n’ont pas été mis à même d’exercer leur droit à la défense ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’il y a violation de la Constitution de ce chef ; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens ».

En toute logique le gouvernement aurait dû reprendre la procédure tout en veillant à annuler tous les actes réglementaires antérieurement pris, notamment la nomination des nouveaux membres qui ne l’auraient jamais été sans les décrets incriminés. Leur maintien en place est donc illégal et ils devront le savoir. Car même si la Cour Constitutionnelle n’a pas vocation à faire exécuter les décisions, le contenu de la DCC 17-023 est si clair que le fait de les maintenir en place est une méprise et un défi à cette haute juridiction. D’ailleurs la Constitution du 11 décembre 1990 que le Président Patrice TALON s’est engagé à respecter à travers son serment sous peine de parjure dispose en son article 124 qu’ « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. (…) » Le même article poursuit que « (…) Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles. ». Dans un véritable Etat de droit le Parlement et l’opinion publique auront déjà interpellé le gouvernement. Au Bénin c’est plutôt l’Exécutif, imbu de ses moyens de pression, même sur l’appareil judiciaire, qui se permet de traîner devant la  justice ceux qui, en principe, ont le droit de leur côté.  Heureusement qu’il y a dans notre système judiciaire bien des juges honnêtes et sérieux qui se refusent à des compromissions sordides et intéressées. C’est ainsi que les mises en causes ont été purement et simplement relaxés par le juge des flagrants délits qui, par ailleurs, a rejeté la demande de la partie civile de l’Agent judiciaire du Trésor à la charge de qui il a mis les frais.

Cette humiliation n’a pas, non plus,  ébranlé le gouvernement, encore moins les membres de l’ARCEP, même si, selon nos informations, le ministère public n’a pas daigné interjeter appel. Un aveu  de moindre ampleur puisque les membres illégalement en place continuent d’exercer et de faire pression sur les opérateurs GSM.

Mais au-delà de ces cinglants camouflets, il y a même les conditions de recrutement de certains membres de cette ARCEP Patrice TALON qui posent problème. En effet, alors qu’on a tenté de faire passer dans l’opinion publique que les anciens membres avaient été mal recrutés, il se fait que des membres actuels du Conseil de régulation, dont le Président BACHABI, ne figuraient pas sur la liste du Cabinet ayant été chargé de l’opération. Il en est de même, toujours selon nos sources, de VIEYRA, GANDJI et de Mme ACCLASATO qui, elle, ne totalise même pas les dix (10) ans d’expériences requises.

Comment peut-on prendre en compte les décisions d’un tel organe ? Quels crédits peut-on accorder à des personnes qui acceptent de siéger dans ces conditions, envers et contre la loi ? Et que dire du Secrétaire Exécutif habilement maintenu en place par le Président Patrice TALON, parce qu’il  dispose du passeport familial : il est de la famille maternelle du président,  et, du coup, dispose du passe droit. Il peut ainsi, à la manière de KOUPAKI, revenir allègrement sur des décisions qu’il avait contribué à valider et qu’il a surtout notifiées aux concernés. C’est le cas dans le dossier BBCOM. Tout ça se passe au nez des membres du Conseil de régulation illégalement en place qui, s’était mis en spectacle, en tentant de recruter un nouveau Secrétaire Exécutif. Les quatre noms soumis au Gouvernement depuis la fin de ce simulacre de procédure sont jetés aux calendes grecques : devant toute la puissance de Patrice TALON, eux ne valent rien, et ils le savent bien. Un petit décret (même un arrêté du ministre en charge de la Communication) peut les relever de leur poste.  Il ne bouge pas. N’en déplaise à BBCOML SA ! Au Bénin le ridicule ne tue pas.

Sésé Mariani d’ALMEIDA (Collaboration extérieure)

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Retrait de la Licence de Bbcom : Les Conseillers de l’Arcep illégalement en place

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(Ils officient malgré une décision de la Cour et de la justice)

Dès  son arrivée au pouvoir Patrice TALON a utilisé la ruse pour placer ses hommes à certains endroits clé de l’administration afin de les instrumentaliser et d’obtenir ce qu’il désire. C’est notamment le cas à l’Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) où il a purement et simplement remplacé les anciens membres en place sous de fallacieux prétextes de « fautes lourdes ». C’était suite à un audit réalisé par le cabinet « Fiduciaire d’Afrique » dont le fondateur n’est autre  que celui que d’aucuns appellent au Palais de la Marina le « Vice Président», son homme de main, Johannes DAGNON. Malgré la décision DCC 17-023 par laquelle la Cour Constitutionnelle déclare contraire à la Constitution la décision du Conseil des Ministres ayant relevé les membres de l’ARCEP de leur fonction, le gouvernement s’entête à maintenir le statu  quo, allant même jusqu’à accuser devant le Tribunal des fragrants délits ces anciens membres d’usurpation de titre. Là encore, bien que le Tribunal ait purement et simplement relaxé les mis en cause, le gouvernement fait la sourde oreille, au mépris des textes et lois de la République. A ceux qui se demandaient ce qui justifiait un tel entêtement, la réponse paraît aujourd’hui simple : Patrice TALON a besoin de l’ARCEP pour sa politique d’étouffement des opérateurs GSM. BBCOM SA en a fait les frais.

Lorsqu’une Autorité dont les membres sont illégalement en place se met à traquer des opérateurs qui s’efforcent de faire vivre leurs entreprises, on ne peut constater que le Bénin va mal sous Patrice TALON. Ceux qui rêvaient d’une nouvelle politique sont désormais servis et savent désormais à quoi s’en tenir. En tout cas cet épisode de BBCOM SA dont la licence a été illégalement retirée  sur la base de sanctions administrées par des membres illégalement installés et maintenus en place au mépris d’une décision de la Cour constitutionnelle illustre bien, s’il en est encore besoin, la nature du régime qui dirige le Bénin depuis avril 2016.

Par jugement n°270/2017/2FD en date du 31 juillet 2017, rendu par la 2ème Chambre de flagrants délits du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, statuant en matière correctionnelle dans le dossier n°COTO/2017/RP-02033 de l’affaire Ministère public contre les nommés ILOUGBADE Marcellin, KAMARA Myriam épouse SOGLO, WALLACE Edouard, ZACHARIE CHABI Félicien, HOUNTONDJI N’unanyon Hervé, FADEGNON Urbain, et Martin Wilfrid Aubert Serge, prévenus d’usurpation de titre ;
Il a été décidé ce qui suit :

Le tribunal…
Par ces Motifs…

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle flagrant délit et en premier ressort ;

- Relaxe purement et simplement les prévenus ;
- rejette la demande de la partie civile de l’Agent judiciaire du Trésor ;
- Met les frais à la Charge du trésor public

Cette décision du Tribunal de Première Instance de Première classe de Cotonou constitue un second camouflet pour Patrice TALON, Johannes DAGNON et tous les personnages qui prétextaient gouverner le Bénin autrement que par le passé et qui le conduisent tout simplement vers le décor, vers l’abime. En effet, la décision vient tout simplement renforcer celle de la Cour Constitutionnelle sous le n° DCC 17-023 par laquelle la haute Juridiction estimait que les anciens membres de l’ARCEP relevés de leurs fonctions n’avaient pas été mis en condition de faire prévaloir leur droit à la défense face aux charges relevées contre eux par le gouvernement.

La Cour écrivait justement ce qui suit

« Considérant qu’il ressort des éléments du dossier, notamment du décret n°2016-631 du 12 octobre 2016 portant relèvement de fonction et abrogation de décrets de nomination à l’ARCEP, que ledit décret a été pris en considération des « irrégularités et fautes graves constatées dans l’organisation et la gestion financière de l’ARCEP par la mission d’audit » ; que par ailleurs, le compte rendu du Conseil des ministres du 27 juillet 2016 mentionne que « …Les rémunérations des membres du Conseil de régulation, plutôt que d’être fixées par un décret, conformément aux textes organisant l’ARCEP, ont été fixées par le Conseil lui-même et sont constituées de primes diverses, ce qui constitue une faute grave ;

-le Conseil de régulation n’a pris aucune décision pour fixer la rémunération et les avantages à accorder au Secrétaire exécutif, ce qui relève pourtant de sa compétence…

-En outre, le rapport fait état de dépenses dans le cadre des missions et déplacements qui ne sont pas conformes aux activités de l’ARCEP, de dépassements non autorisés des durées prescrites pour les missions, de défaut de production systématique des rapports de mission et du non-respect du barème des frais de mission, toutes choses constituant également des fautes d’une gravité établie… » ; qu’il n’apparaît pas dans le dossier que les griefs ainsi relevés contre les membres de l’ARCEP leur ont été communiqués avant la décision querellée ; qu’en effet, c’est par la lettre n°274/16/COG/ LUO/COG du 12 août 2016 enregistrée au secrétariat du Président de l’ARCEP-BENIN le 17 août 2016 sous le numéro 0291 que la société d’audit et d’expertise comptable FIDUCIAIRE D’AFRIQUE a transmis à ladite Autorité (ARCEP), une copie du mémorandum des travaux d’audit de cet établissement en vue de recueillir ses commentaires éventuels alors que la décision querellée est prise en Conseil des ministres du 27 juillet 2016 avant d’être confirmée par le décret n°2016-631 du 12 octobre 2016 ; qu’il en résulte que les membres de l’ARCEP-BENIN concernés par la décision du Conseil des ministres du 27 juillet 2016, objet du relevé des décisions administratives du 28 juillet 2016 et du décret n°2016-631 du 12 octobre 2016, n’ont pas été mis à même d’exercer leur droit à la défense ; que dès lors, il échet à la Cour de dire et juger qu’il y a violation de la Constitution de ce chef ; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens »

Pour rappel il convient de préciser que le Gouvernement a dépêché un cabinet privé pour réaliser un audit à l’ARCEP-BENIN. Le compte rendu à mi-parcours dudit audit porte sur les conditions de nomination des membres du Conseil de régulation et du Secrétaire exécutif de l’ARCEP-BENIN, les modalités de fixation des rémunérations des membres du Conseil de régulation et du Secrétaire exécutif et sur le fondement de l’ARCEP-BENIN. Se fondant sur ce rapport à mi-parcours et se référant au point des constatations du cabinet d’audit dépêché à l’ARCEP-BENIN, le Conseil des ministres en sa séance du 27 juillet 2016 a cru devoir relever de supposées irrégularités dont deux sont qualifiées de fautes graves. Pour mettre fin aux prétendues irrégularités, le Gouvernement a décidé de l’abrogation des décrets suivants :

-le décret n°2014-561 du 24 septembre 2014 portant nomination des membres du Conseil de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (ARCEP) ;

-le décret n°2014-562 du 24 septembre 2014 portant nomination au ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

-le décret n°2015-633 du 11 décembre 2015 portant nomination de conseillers à l’ARCEP. Pour les anciens membres qui ont saisi la Cour constitutionnelle, « le cabinet privé désigné a procédé à l’audit de la gestion de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste du Bénin sans mettre les membres de l’ARCEP-BENIN en situation d’avoir à se justifier ou à s’expliquer au regard des accusations qualifiées de graves portées contre eux.

Pis, les membres de l’ARCEP-BENIN n’ont pas reçu communication dudit rapport aux fins de faire leurs observations et mieux préparer leur défense au cas échéant. Le cabinet d’audit a, dans ces conditions, soumis le rapport à mi-parcours en Conseil des ministres empêchant ainsi l’ARCEP-BENIN de se prononcer sur les prétendues irrégularités relevées au sein de ladite autorité. En effet, l’examen du rapport d’audit à mi-parcours soumis au Conseil des ministres sans informer les membres de l’ARCEP-BENIN constitue une violation manifeste du principe du contradictoire et donc du droit de la défense. Précisément en ce qui concerne l’ARCEP-BENIN, l’article 232 de la loi n°2014-14 du 09 juillet 2014 confie le contrôle externe de l’ARCEP-BENIN à la juridiction des comptes de l’Etat. Le fait d’avoir préféré un cabinet privé en lieu et place d’une institution constitutionnelle dédiée au contrôle externe de l’ARCEP-BENIN renforce le doute sur l’impartialité du choix opéré par le Gouvernement. »

Par ailleurs, soulignent les plaignants, « le Cabinet privé dénommé Fiduciaire d’Afrique ne donne pas des gages d’impartialité en ce qu’il assure le commissariat aux comptes de l’opérateur MTN dont les activités sont contrôlées et ont été sanctionnées à plusieurs reprises par l’ARCEP-BENIN. » Il convient d’ajouter par ailleurs la proximité entre le Cabinet ayant réalisé l’audit et le Chef du Bureau d’Analyse et d’investigations mis en place à la Présidence de la République l’expert comptable Johannes DAGNON.

Comme on peut ainsi le constater le Président Patrice TALON, son compère Johannes DAGNON et les autres de l’équipage Rupture ont trouvé en l’ARCEP la structure idéale à instrumentaliser pour asservir les opérateurs GSM. Et lorsqu’on sait que Patrice  TALON alors Lobbyiste dans le processus de vente de Benin Télécom SA incluant BBCOM SA avait déjà manifesté un intérêt pour BBCOM en faisant une offre à l’Actionnaire majoritaire à qui il a d’ailleurs payé une avance ; lorsqu’on sait que sans explication il n’a jamais conclu l’opération, on se demande si le retrait de licence de BBCOM, décidé par le Conseil des ministres du 2 août 2017, n’est pas une occasion de s’offrir sans coûts cet opérateur ?  Pour ce faire les anciens membres de l’ARCE¨P, du moins ceux régulièrement installés sou Boni YAYI ne semblaient pas en odeur de sainteté. Il fallait des hommes de mains, des lampistes. Même au mépris des lois de la République. Comme quoi, au Bénin de Patrice TALON  tous les moyens sont bons pour avoir ses moyens !

Sésé Mariani d’ALMEIDA (Collaboration extérieure)

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