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Politique

Instrumentalisation du Parlement et de la Justice : La méthode Macky Sall

Macky-Sall

Comment parvenir à éliminer les concurrents politiques d’une compétition électorale en vue d’être le vainqueur sans périr afin de triompher sans gloire ? Pour le savoir il faut aller au Sénégal au pays de Macky Sall (Photo), le nouveau maître du jeu politique sénégalais. Le procès du député maire Khalifa Ababacar  Sall donne bien l’occasion de s’interroger sur la vassalisation du parlement du Sénégal  (I) qui  vient d’être requinqué par un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO (II).

I. UNE VASSALISATION DU PARLEMENT.

Le maire de Dakar, Khalifa Sall est en prison depuis mars 2017. Il est soupçonné  de détournements de deniers publics. Coup de tonnerre ce samedi 25 novembre 2018 à l’Assemblée Nationale du Sénégal. La majorité  qualifiée des députés a livré à la justice leur collègue par la levée de son immunité parlementaire. Emprisonné depuis mars et élu en prison,  la star politique de Médina est livrée en pâture à la justice par 125 députés contre 27 résistants . Le rapport de la commission parlementaire qui a recommandé la levée de l’immunité parlementaire  est passée comme un email  en un clic.   Khalifa  Sall, le maire de Dakar  est  considéré comme le seul candidat sérieux capable de faire douter  dans les urnes Macky Sall, le Président en exercice  pour la présidentielle de l’année prochaine 2019. Précisons que si les deux personnalités ont en commun le nom Sall, ils n’ont aucun lien de parenté.

Le berger  du troupeau peut se frotter les mains, la majorité mécanique a suivi la direction du bâton.

Rappel des  faits. Khalifa Sall est  soupçonné de  « détournement de fonds publics ». Khalifa devra répondre de dépenses « non justifiées » de plus de 17 milliards  prélevés pendant plusieurs années, selon un audit, dans les caisses de la mairie de Dakar. L’intéressé conteste les faits.  De toute ressemblance, le statut politique de Khalifa Sall n’arrange pas les choses. Et la méthode Macky Sall  manque d’humanisme.  Le député maire de Dakar est un dissident du Parti Socialiste. Ce parti  est  au cœur de la coalition au pouvoir.  La méthode Macky Sall c’est le refus de la contradiction et le mépris des règles consacrées par la constitution du Sénégal.  Ainsi, par exemple, Khalifa Sall n’a pas été écouté  par la commission parlementaire chargée de connaître de la levée de  son immunité parlementaire. La méthode  Macky Sall n’est sans conséquence sur l’issue du procès au niveau local. Les regards de sa défense sont tournés vers la Cour de Justice la de la CEDEAO

II. LE VERDICT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

 30 janvier 2018. Les avocats de l’Etat et ceux de Khalifa Sall ont plaidé à Abuja sur la question de l’immunité de Khalifa  Sall et son droit au procès équitable.  La horde d’avocats de Khalifa Sall  conduite par Me Seydou Gueye  considère que les droits du député maire ne sont pas respectés. Pire,  l’enquête a été menée avec légèreté.  En tout cas, pas dans les règles du droit.  Que valent les tribunaux communautaires quand on sait que les Etats ne respectent pas leurs signatures et ont peu d’égard  vis-à-vis des juges communautaires ? On peut bien l’apercevoir dans le ton péremptoire de Me Baboubacar Cissé , avocat de l’Etat Sénégalais : «Même si ces procédures sont engagées au niveau de la Cédéao, elles n'ont aucune incidence sur le déroulement du procès ! ». Le plan Macky Sall est donc en marche.

Dans le ciel silencieux de Dakar, pendant que les nuages sont immobiles, Abuja siffle.  Le verdict tant attendu est donc tombé au moment où nous mettons sous presse. La Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rejeté la demande de Khalifa Ababacar Sall.  L’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar devient de plus en plus une monstruosité juridico-politique. Il est pourtant nécessaire d’en savoir sur la  composition de la Cour de Justice de la  CEDEAO.

La Cour de Justice de la  CEDEAO   est composée de sept (07) juges nommés par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement. Les postulants doivent être de haute valeur morale, ressortissants des États membres, possédant les qualifications requises pour occuper des fonctions juridictionnelles à la Cour Suprême ou dans une juridiction  de même rang, ou qui sont des jurisconsultes de compétence notoire en matière de droit international, notamment en droit communautaire ou droit d’intégration régionale. Les  juges à la Cour de justice totalisent  au moins vingt (20) ans d’expériences. Les juges  en question, sont sélectionnés par le Conseil Judiciaire de la Communauté composé des Présidents des Cours suprêmes nationales des États membres.  Faut-il les mettre au-dessus de tout soupçon parce que les  statuts de la Cour de Justice exigent que les juges de cette juridiction  prêtent  avant leur entrée en fonction  le serment que voici: « Je jure d’exercer mes fonctions de membre de la Cour honorablement, fidèlement, impartialement » ?

On peut toujours explorer la belle espérance de  Gilbert Guillaume, dans son exhortation : « la justice nationale, comme la justice internationale, ne saurait remplir efficacement ses fonctions que si elle jouit de l’indépendance nécessaire et bénéficie de ce  fait de la confiance des justiciables ». Comme pour calmer les angoisses, Gilbert Guillaume  poursuit : «  cette indépendance (…) doit aussi régner dans les esprits et dans les cœurs et le juge doit constamment veiller à écarter les préjugés et à bannir les passions ».

Ces aspects déontologiques  applicables au juge national le sont aussi pour le juge communautaire.  En effet, le système judiciaire  dans son ensemble, singulièrement au sein de la CEDEAO est  aux ordres.  

Si  les fesses de la justice nationale sont  nues, il appartient à la justice communautaire de  lui porter un pagne pour donner un sens à l’intégration. Voilà pourquoi  le juge communautaire se doit d’affiner  ses principes dans la clarté et rendre, des décisions de nature à donner au droit communautaire ses lettres de noblesse.  A s’y méprendre, face au démantèlement des institutions, il n’aura que la rue pour faire le lit au Léviathan.

TAUYE DE SAINT HERBERT

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Afrique du Sud : Cyril Ramaphosa, le récit de sa prise de pouvoir

Cyril-Ramaphosa

Le nouveau chef de l’Etat sud-africain a été successivement syndicaliste, dauphin pressenti de Nelson Mandela, mais écarté, homme d’affaires à succès... Le retour sur le devant de la scène politique de cet ancien militant anti-apartheid est une belle histoire d’ambition de toute une vie enfin concrétisée.

Moins de deux mois après s’être fait élire, en décembre 2017, à la tête du Congrès national africain (ANC), le Sud-Africain Cyril Ramaphosa vient de prendre les rênes du pouvoir à Pretoria. Ce « fils préféré » que Nelson Mandela aurait aimé voir lui succéder, devient enfin le président de l’Afrique du Sud. Président intérimaire pour l’instant, en attendant les élections générales de 2019, qui verront peut-être ce sexagénaire s’imposer comme président tout court.

Une cinquantaine de jours ont suffi à cet habile négociateur pour convaincre le comité exécutif de son parti de la nécessité impérative de «  rappeler » son prédécesseur Jacob Zuma, empêtré dans des scandales de grande ampleur liés à des affaires de trafic d’influence, de pots-de-vin, voire de viol. Ces affaires de corruption à répétition impliquant le président Zuma ont terni l’image du parti auprès de la population sud-africaine et influé défavorablement sur les fortunes économiques du pays. Bien évidemment, le président sortant ne l’entendait pas de cette oreille. «  Je ne vois pas pourquoi je démissionnerai. Je n’ai rien fait de mal », a-t-il déclaré.

Avec Jacob Zuma refusant de démissionner, le psychodrame n’a pu être évité, mais le nouveau patron de l’ANC a pu compter sur la discipline traditionnelle de son parti pour pousser l’encombrant chef de l’Etat vers la sortie, sans avoir recours à la motion de censure au parlement qui aurait été humiliante pour le président et désastreux pour l’image du parti déjà passablement brouillée.
On connaît la suite…

« La victoire la plus serrée dans toute l’histoire du parti »

Depuis son élection à la présidence du parti, Cyril Ramaphosa tentait d’écourter le mandat de Jacob Zuma. La mandature de ce dernier allait théoriquement jusqu’aux législatives du printemps 2019 (ce sont les parlementaires qui élisent le président), mais le nouveau patron de l’ANC était convaincu que le maintien au pouvoir du président Zuma conduirait son mouvement à une cuisante défaite aux prochaines élections.

« Or, parvenir à un accord dans le parti au sujet de la démission du président Zuma n’allait pas de soi, compte tenu de l’élection quasi ric-rac de Cyril Ramaphosa en décembre dernier  », explique Georges Lory, ancien diplomate et spécialiste de l’Afrique du Sud. Le nouveau président a en effet remporté l’élection interne du 18 décembre avec une courte avance de seulement 179 voix contre sa rivale qui n’était autre que NkosazanaDlamini-Zuma, ex-épouse du président sortant et candidate soutenue par ce dernier. La victoire la plus serrée dans l’histoire du parti, ont commenté les journaux sud-africains au lendemain de l’annonce des résultats. Autrement dit, Jacob Zuma avait peut-être perdu la bataille, mais pas la guerre.

Le camp Zuma pouvait notamment compter sur le National ExecutiveCommittee (NEC), l’organe décisionnel suprême de l’ANC, qui vient d’être renouvelé en même temps que le président au congrès de Johannesburg de l’ANC. Selon Xolani Dube du think-tank Institute for Research and Development, sis à Durban, sur les 86 membres que compte le NEC, 45 avaient vraisemblablement voté pour la candidate malheureuse. «  Cette majorité pro-Zuma au sein du NEC renouvelé est une mauvaise nouvelle pour le nouveau patron du parti de Mandela, qui n’aura pas de marge de manœuvre pour mettre en place ses réformes  », déclarait l’analyste au lendemain du scrutin.

La situation apparaissait d’autant plus compliquée pour Cyril Ramaphosa que celui-ci, en axant sa campagne sur l’éradication de la corruption, avait suscité beaucoup d’espoirs parmi les électeurs traditionnels de l’ANC, que les frasques de Jacob Zuma ont détourné des urnes. «  Préserver l’unité du parti en s’assurant que le fossé entre les deux factions ne se creuse pas davantage, tout en envoyant des signaux encourageants à la société civile qui avait misé sur lui : tel est le dilemme auquel le nouveau président était confronté », soutient Victor Magnani, chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI). D’où sans doute la perplexité qu’on pouvait lire dans la nuit du 18 décembre sur le visage du candidat Ramaphosa, à l’annonce des résultats du scrutin. « Seule la justice peut pousser le président Zuma à quitter ses fonctions avant terme », affirmait-on avec bravade dans l’entourage du président encore en place.

« L’intimidation, le charme et l’humour »

C’était oublier le charisme personnel et la capacité de persuasion dont Cyril Ramaphosa a fait preuve tout au long de sa longue carrière politique et dont il a encore amplement témoigné au cours des deux derniers mois. Avec succès, puisqu’on a même entendu sa rivale malheureuse Nkosazana Dlamini-Zuma déclarer qu’il était temps pour que Zuma quitte enfin la scène politique !

« Vu le peu de fracas que le départ du président Zuma a occasionné, ce n’est pas usurpé de dire que Ramaphosa tient aujourd’hui le parti », convient Victor Magnani. Et le chercheur de poursuivre : « Il a réussi cet exploit en rappelant aux députés de la majorité les résultats catastrophiques des municipales de 2016, qui ont vu le score global de l’ANC passer à 54% des suffrages exprimés, entraînant la perte du contrôle de villes symboliques comme Pretoria et Johannesburg au profit de l’opposition. Il a surtout martelé que si les députés ne se reprenaient pas en se mobilisant derrière lui, ils risquaient une claque historique aux élections générales de 2019 et la perte de la majorité absolue au Parlement. » Des arguments qui ont manifestement été entendus dans les rangs de la majorité.

Pour Georges Lory, ce consensus au sujet de la démission de Jacob Zuma que le chef de l’ANC a réussi à arracher aux députés tiraillés entre leurs fidélités au président sortant et leurs inquiétudes pour leur avenir, s’explique par la légitimité historique de Ramaphosa. « Personne n’a oublié, estime Lory, le rôle que l’homme a joué dans les années 1980 dans la mobilisation des mineurs sud-africains. Il a fondé le Syndicat national des mineurs (NUM), organisation puissante capable de négocier d’égal à égal avec les oligarques blancs qui possédaient les mines et faisaient la pluie et le beau temps dans le pays. La grande grève des mineurs de 1987 a marqué les esprits. Personne n’a oublié non plus le rôle central de Ramaphosa dans les négociations historiques entre l’ANC et le pouvoir blanc, qui ont jeté les bases du « compromis historique » pour le partage du pouvoir dans une Afrique du Sud démocratique. »

Lory se souvient des commentateurs sud-africains de l’époque qui estimaient que la direction donnée par Cyril Ramaphosa aux négociations pour la sortie de l’apartheid était tout à fait fondamentale. Ils les répartisssaient par conséquent en deux phases distinctes : une phase BC ou Before Cyril (avant l’entrée en scène de Cyril Ramaphosa) et une phase AC (après Cyril). Le jeu de mots renvoie  aux abréviations calendaires courantes en anglais : BC ou « Before Christ » (avant J.-C.) et AD (AnnoDomini ou l’année du Seigneur).

Les députés récalcitrants proches de la faction Zuma ont peut-être aussi été sensibles à la méthode Ramaphosa, si l’on en croit Anthony Butler, le biographe de ce dernier. Dans une édition récente du quotidien Daily Maverick, ce dernier évoquait « l’intimidation, le charme et l’humour » que combinait avec brio à la table de négociations celui qui était encore un jeune syndicaliste, pour faire passer les revendications des siens.

C’est encore Ramaphosa qui a lancé dans les années 1990, pendant la période de transition politique, l’idée du « consensus suffisant » afin d’accélérer les tractations chaotiques qu’il menait en tant que secrétaire général de l’ANC avec le pouvoir blanc et 19 autres partis politiques, tous engagés à imaginer un avenir commun pour les différentes communautés vivant en Afrique du Sud. Pour beaucoup d’observateurs contemporains, l’intelligence et l’inventivité de Cyril Ramaphosa dont la vie politique sud-africaine a régulièrement bénéficié ne sont pas étrangères au ralliement des députés de l’ANC dans leur majorité à ses appels à la moralisation du parti et à la préservation impérative de son unité.

« Une nouvelle ère »

Pour les partisans de Cyril Ramaphosa, l’attrait de ses propos réside aussi dans le retentissement extraordinaire qu’ont eu dans le monde des affaires son élection à la présidence du parti, puis son accession à la tête de l’Etat en remplacement de Jacob Zuma. Après son retrait de l’ANC en 1997, lorsque les caciques du parti lui ont préféré ThaboMbekipour succéder à Madiba (surnom clanique de Nelson Mandela), le futur chef de l’Etat s’est lancé dans les affaires et a fait fortune à la tête de sa holding Shanduka. Grâce à la politique du gouvernement pour la promotion des Noirs dans le monde des affaires, Shanduka a bénéficié de juteux contrats publics et a fait de son propriétaire l’un des 20 hommes les plus riches de l’Afrique du Sud, avec une fortune personnelle de 450 millions de dollars.

Cyril Ramaphosa est désormais considéré comme l’un des leurs par les capitalistes de l’Afrique du Sud. Ceux-ci ont applaudi des deux mains le volontarisme économique affiché par le nouveau chef de l’Etat, notamment en matière de lutte contre la corruption. « Nous allons nous attaquer à la corruption et à la capture de l’Etat », a-t-il répété à qui voulait l’entendre. Les marchés ont salué son accession à la présidence par une hausse de l’indice de la bourse de Johannesburg (+2,7%) et du rand, la devise nationale, à son plus haut niveau face au dollar depuis trois ans (11.65 rands pour 1 USD).

C’est auréolé des premières mesures prises sous son égide, limogeant deux responsables de l’entreprise publique d’électricité, Eskom, accusés de corruption, que Cyril Ramaphosa s’est rendu en janvier au Forum économique de Davos (Suisse) où il a annoncé que son pays était entré dans « une nouvelle ère ». Il y a rencontré des chefs d’Etats et les opérateurs économiques qui comptent dans le monde.

Après le climat politique délétère sous Jacob Zuma qui avait conduit les agences de notation financière à dégrader la note de l’Afrique du Sud, les propos responsables tenus par le nouveau chef de l’Etat sud-africain, prônant des réformes en profondeur de l’économie de son pays, ont rassuré les investisseurs étrangers, même si Ramaphosa s’est engagé à mettre en œuvre des transformations radicales inscrites au programme de l’ANC, notamment en matière de réformes foncières. Ceci est un sujet particulièrement sensible en Afrique du Sud où la majorité des terres est toujours aux mains de la minorité blanche. « Dans ces conditions, explique Victor Magnani, il est difficile pour le nouveau chef de l’Etat d’affirmer le contraire de la position officielle, mais chaque fois que le sujet est revenu sur le tapis, il a pris soin de qualifier sa position en ajoutant que l’expropriation des propriétaires terriens ne devrait pas déstabiliser la production agricole ou l’économie » « Ce qui revient à dire, ajoute le chercheur, qu’il est réaliste et qu’il n’ira peut-être pas plus loin que ce qui a été fait jusqu’ici dans ce domaine. »

Voici un réalisme pragmatique dans lequel se reconnaîtront sans doute les anciens présidents ThaboMbeki et Frederik de Klerk, qui ont assisté vendredi dernier au discours sur l’état de la nation qu’a prononcé leur successeur lointain à l’Union Buildings (équivalent de l’Elysée). Deux prédécesseurs éminents qui ont pratiqué à leur façon cette politique de « consensus suffisant  » dont Cyril Ramaphosa a fait l’alpha et l’oméga de sa gestion des crises. Avec un certain succès jusqu’ici, il faut le reconnaître.

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Le devoir d’information de l'ambassadeur : Etude de cas du droit de réponse du diplomate équato-guinéen

Teodoro-Obiang-Nguema-Mbasogo

Miguel Oyono Ndong Minfumu, ambassadeur de la Guinée Equatoriale en France a adressé un droit de réponse au « Monde-Afrique » au sujet de la chronique d’Azza Boukhris intitulée « Guinée Equatoriale, Obiang en quête d’un successeur à sa botte ».  Problématique : Qui a qualité pour répondre à un journal de l’étranger  qui par ses écrits met en  cause le Président de la République ?  Le devoir d’information de l’ambassadeur (1) peut-il s’exercer sans risque de déboucher sur un incident diplomatique (2) ? Le droit de réponse de l’ambassadeur a un double intérêt  politique et diplomatique.

1.Le devoir d’information de l’ambassadeur

Les faits.   Le 12 février 2018, le site Mondafrique.com a publié une chronique sous la plume d’Azza Boukhris intitulée «  Guinée Equatoriale, Obiang en quête d'un successeur à sa botte ». La chronique  fait un parallèle, entre le  remaniement ministériel intervenu en Guinée Equatoriale courant février 2018 à la problématique de la succession du Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. L’ambassadeur Miguel Oyono Ndong Minfumu s’en offusque et dénonce  un relais du discours de l’opposition politique en Guinée Equatoriale. Il a regretté  que l’éditorialiste Azza  Boukhris n'ait pas pris la peine de recueillir la version des autorités de son pays.

«  Recueillir la version des autorités de son pays » ! Voilà qui relance la question de la qualité de l’auteur de la réplique.  Il est important de faire remarquer que l’ambassadeur est tenu d’être informé de ce qui se passe dans son pays d’accueil. Ce rôle d’information bien que délicat est différent de l’espionnage et du renseignement à des fins peu orthodoxes. Si la barrière  entre les termes ci-évoqués est mince, elle est tout de même une barrière. L’ambassadeur d’un pays a le devoir à travers son service de presse d’avoir le fichier de presse. Il s’informe pour mieux informer son pays. Le diplomate Equato-guinéen n’a pas manqué au devoir. Il l’a fait savoir : « J'ai pourtant pour habitude de répondre aux sollicitations des médias ». Cette habitude qui n’est rien d’autre qu’une obligation montre que Miguel Oyono Ndong Minfumu a pleinement conscience de ce que les médias et sa mission sont comme les dents et la langue ; la cohabitation est nécessaire. L’initiative  d’un droit de réponse ne se fait pas au hasard. On sait très souvent que l’émotion des politiques emporte souvent sur la sérénité requise pour circonscrire certains articles de presse. En effet, les politiques qui viennent par effraction dans le monde diplomatique ne perçoivent pas toujours la délicatesse des relations entre Presse et Diplomatie et enjoignent souvent aux titulaires des charges de répondre comme ferait un quidam éclaboussé par une flaque d’eau dans une rue. Loin de là, la réaction d’un ambassadeur est un long et difficile exercice de concentration et de concertation avec le chef de  la diplomatie qui a besoin de savoir ce qu’il faut dire et comment le dire. L’ambassadeur porte la réaction de son Etat et singulièrement celle de son chef. En la matière, il n’y a pas d’aventure solitaire sauf dans les pays désaxés, désarticulés où les ambassadeurs interviennent à temps et à contre temps sur tout et sur rien dans les foras et sur les réseaux sociaux.

2.    Le risque d’incident diplomatique

Le risque d’incident diplomatique est moins dans la forme que dans le fond. Les mots doivent être bien choisis pour qu’ils n’engendrent pas des maux. Le langage diplomatique est un art. Les mots belliqueux ne sont pas de mise. A moins d’une réquisition de mots par l’administration centrale pour des objets spécifiques. Ce qui est une exception. Sans le dire, l’ambassadeur Miguel Oyono Ndong Minfumu tente de faire croire que le chroniqueur est à la solde de l’opposition politique en Guinée Equatoriale. C’était un détail de trop. Chaque chroniqueur est libre de choisir son angle et te conclure sa démonstration. Le droit de réponse du diplomate aurait pu se limiter au paragraphe : « En réalité, la Guinée Equatoriale a organisé des élections législatives le 12 novembre 2017. Notre Constitution prévoit qu'après des élections législatives, un nouveau Parlement ainsi qu'un nouveau Gouvernement soient institués. C'est dans ce cadre constitutionnel, et uniquement dans ce cadre constitutionnel, que s'inscrit le remaniement gouvernemental de février 2018. ». La qualité n’est pas dans la longueur. La diplomatie contrairement à des idées reçues, ce n’est ni le bavardage ni  la sophistication. C’est de la parole tout court. La parole qui explique, justifie, exhorte et recommande. La conséquence de la violation de cette précaution est la réponse ciblée du Monde Afrique qui interpelle bien l’Etat équato-guinéen : « Mondafrique accepte bien volontiers de rencontrer l'ambassadeur de Guinée équatoriale afin notamment d'avoir des précisions sur le décès en détention de l'opposant Santiago Ebbe Ela, sur les réquisitions du procureur demandant la peine capitale pour 147 membres de l'opposition pour des motifs de "sédition, d'attentats à l'ordre public,  de désordres publics, de blessures graves et de dégâts", sur les faits reprochés au seul député de l'opposition. La récente déclaration de l'Union européenne s'inquiétant de la grave détérioration des droits de l'Homme ne semble pas, elle aussi, être une déclaration militante d'opposants au régime ».  La boîte de pandore est ouverte.

TAUYE DE SAINT HERBERT
EDITORIALISTE
EXPERT EN DROIT INTERNATIONAL ET INSTITUTIONS DIPLOMATIQUES

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Démission forcée de Jacob Zuma et Hailemariam Desalegn : Une vague géante de déparasitage de l’Etat en Afrique du Sud et en Ethiopie

Hailemariam-Desalegn

En moins de quarante-huit (48H) heures, Mercredi 14 février et Jeudi 15 février 2018, l’Afrique a enregistré deux démissions politiques importantes. Il s’agit du sulfureux  Jacob Zuma, Président de l’Afrique du Sud  et du  contesté Premier Ministre de l’Ethiopie, Hailemariam Desalegn. Cette épidémie de démission met en relief, la force du système partisan  dans un régime parlementaire (I) et augure une saison de déparasitage  de l’Etat (II) dans ces deux pays d’Afrique.

I. La force des partis dans un régime parlementaire

En Ethiopie, le premier ministre éthiopien, Hailemariam Desalegn,  n’en pouvait plus. Contesté à l’intérieur  du Front démocratique révolutionnaire (EPRDF), le parti au pouvoir, la démission était quasi la meilleure  solution pour apaiser un peuple en courroux. Sa  gestion politique était des plus désastreuses.  L’héritage politique du leader historique,  Meles Zenawi disparu en 2012 est désormais en lambeaux. Comme le Président Jacob Zuma,  Hailemariam Desalegn, apris la mesure de la situation. C’est fort de cela qu’il s’est exprimé en démocrate de la nouvelle génération : «  les troubles et la crise politique ont causé des morts et provoqué des déplacements de population. ». C’est de la responsabilité. Comme Jacob Zuma qui résistait et se passait pour Héraclès, il a perçu sa démission comme l’alternative la plus pertinente pour ouvrir la voie des réformes qui pourraient établir une paix durable dans une démocratie de développement. Arrivé au pouvoir par  une ferveur populaire, Hailemariam Desalegn, en poste depuis 2012,  a été très aimé dès 2010.  Sa démission vient  après une répression sanglante  de plusieurs manifestations anti-gouvernementales  de 2015 à 2016 au bilan lourd de 940 morts, selon la Commission éthiopienne des droits de l’homme.

Jacob Zuma  a appris à ses dépens, que dans un régime parlementaire, le parti n’est  pas un jouet de Noël.  En tout cas, la désillusion a été  totale. En effet, le mardi 13 février 2018, le Congrès national africain (ANC) a décidé  de  le « révoquer ». Coup de théâtre, a cru à tort le président Jacob Zuma.  En l’état des statuts de l’ANC,le parti a le pouvoir réglementaire  de « révoquer » (« recall ») ses membres délégués à une fonction gouvernementale. Cela a été le cas pour Thabo Mbeki alors président en 2008. Le parti quand il est structuré, c’est sa position qui est le reflet des positions de ses représentants au parlement.

En Ethiopie comme en Afrique du Sud, le régime parlementaire est bicaméral, c'est-à-dire à deux chambres. Les représentants sont tenus par les orientations du parti politique qui reste, le principal animateur de la vie publique. Les délégués des partis qui s’écartent des directives républicaines  qui leur ont été dictées par leurs formations politiques courent le risque du déparasitage.

II. La saison  de déparasitage  de l’Etat.

En Ethiopie comme en Afrique du Sud, la question ethnique  est au cœur des alliances.  En Ethiopie, la question ethnique est comme un parasite qui tuera l’Etat.  La  lecture de la situation politique en Ethiopie permet de noter  un jeu de querelle ethnique.  Ainsi, le peuple « oromo », dénonce la domination sans partage de la minorité ethnique des « Tigréens » sur la vie économique et politique du pays. Les « Amharas » qui forment la deuxième ethnie d'Ethiopie, souvent opposées aux « Oromos » contestent aussi le pouvoir minoritaire des « Tigréens ».   Comme on peut le constater, partout en Afrique, les partis ont un élan ethnique dominant. En Afrique du Sud, depuis la fin de l’Apartheid, les partis ont eu une haute conscience  de la chose politique.  C’est  le Congrès National Africain qui essaie de s’illustrer en nettoyeur des écuries d’Augias. Qui tue par l’épée, périt par l’épée.  Jacob Zuma pour avoir été à la manœuvre pour le départ de Thabo Mbeki en 2008 ne devrait pas s’étonner de son malheur. A 75 ans, il  était  l’ennui de l’ANC dont l’image est dangereusement écornée par les scandales de corruption tentaculaire. Affaibli par une horde de problèmes moraux politiques et financiers, Jacob Zuma est désaxé et déboussolé.  En démissionnant mercredi 14 février 2018, Jacob Zuma  va maintenant répondre de ses actes.

Contraints à la démission, Jacob Zuma et Hailemariam Desalegnont rendu leur tablier  pour que grandissent leurs formations politiques. Le militant n’est rien, seul le parti est fort.

TAUYE DE SAINT HERBERT EDITORIALISTE
EXPERT EN DROIT INTERNATIONAL ET INSTITUTIONS DIPLOMATIQUES

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Tentatives de déstabilisation du Venezuela : Nicolas Maduro réaffirme la détermination du peuple

Alejandro-Orteja

L’Ambassade du Venezuela a accueilli hier, jeudi 15 février 2018, les professionnels des médias du Bénin, dans le cadre de la retransmission en directe de la Conférence de presse du Chef de l’État Vénézuélien. Nicolas Maduro s’est penché sur les sujets brulants de l’actualité dans son pays.

Le Chef de l’État vénézuélien, Nicolas Maduro se veut confiant dans l’avenir de son pays. Il se félicite de l’entrée triomphale dans la nouvelle année 2018. Une entrée marquée par le dynamisme et la maturité pour affronter l’avenir. Il a donc salué le courage du peuple Vénézuélien qui a su résister aux nombreuses attaques perpétrées contre le pays, l’année écoulée. A l’en croire 2017 fut une année de grandes victoires, notamment celles du 15 octobre et du 10 décembre, avec le gain de toutes les élections organisées a cours de l’année. Ce qui traduit l’adhésion du peuple vénézuélien à la politique du gouvernement. « C’est la victoire du peuple », a-t-il martelé, un peuple sûr de son avenir et de son destin. Pour Nicolas Maduro, 2018 marque la commémoration du 199ème anniversaire du Congrès constitutif, fondateur de la 3eRépublique et marqué par l’historique discours de Simon Bolivar, ayant tracé la voie de l’indépendance et de la  libération du joug colonial. 199 ans de luttes physiques et de mobilisation, dans la fierté. 2018 marque également à l’en croire, l’année de l’élection présidentielle au Venezuela. Tout en exhortant l’opposition de son pays à se structurer pour prendre une part active à la dite élection, il invite le peuple  à se rendre massivement aux urnes le 22 avril prochain, pour voter dans la paix. Le conférencier dénonce par ailleurs les menaces du nouveau régime des États-Unis d’Amérique contre la paix, la stabilité et la démocratie au Venezuela, en l’occurrence l’embargo des États-Unis sur le pétrole vénézuélien. Il appelle les peuples libres de l’Amérique et du monde, à rejeter fermement les agressions de l’administration impériale du Donald Trump et des pays dits de Lima en général, contre le Venezuela et à défendre le droit des peuples à la souveraineté, la démocratie et la paix. Nicolas Maduro fustige pour finir, l’attitude de la Colombie qui se fait ennemi du Venezuela en bloquant les ravitaillements en direction de son pays, créant ainsi une crise alimentaire artificielle. « Il n’y pas de crise humanitaire au Venezuela », a lancé le Leader. Une thèse confirmée d’ailleurs à l’en croire par l’expert indépendant des Nations Unies sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas qui a mis en garde contre l’utilisation du terme « crise humanitaire » pour intervenir au Venezuela pour renverser le gouvernement.
 
Thomas AZANMASSO

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Zimbabwe : Morgan Tsvangirai est décédé

Morgan-Tsvangirai

Le chef du principal parti d'opposition au Zimbabwe, Morgan Tsvangirai, adversaire historique du régime de l'ex-président Robert Mugabe, est décédé à 65 ans des suites d'un cancer, a annoncé mercredi l'un des vice-présidents du parti, Elias Mudzuri.

"Comme vous le savez, le président de notre MDC (Mouvement pour un changement démocratique) Morgan Tsvangirai ne se portait pas bien depuis un certain temps. C'est avec tristesse que j'annonce que nous avons perdu notre icône et notre combattant pour la démocratie", a annoncé sur Twitter M. Mudzuri.

Opposant de longue date à Robert Mugabe, le leader du MDC était arrivé en tête du premier tour de la présidentielle de 2008.

Il avait finalement renoncé à se présenter au second tour en raison des violences contre ses partisans, permettant à Robert Mugabe de se maintenir au pouvoir.

Il y a deux ans, M. Tsvangirai avait révélé qu'il souffrait d'un cancer du côlon pour lequel il effectuait de nombreux séjours médicaux dans des hôpitaux sud-africains.

bbc.com

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Afrique du Sud : Le président Jacob Zuma démissionne avec « effet immédiat »

Jacob-Zuma

« Même si je ne suis pas d’accord avec la décision des leaders de mon parti, j’ai toujours été un membre discipliné », a-t-il lancé lors d’une allocution retransmise en direct à la télévision.

Le président sud-africain a finalement décidé de se plier aux ordres de son parti, le Congrès national africain (ANC). Après avoir laissé planer le doute sur son maintien au pouvoir, Jacob Zuma a annoncé, dans la soirée du mercredi 14 février, sa démission avec « effet immédiat », sans attendre le débat autour d’une motion de défiance, jeudi, au Parlement.

« J’ai décidé de démissionner du poste de président de la République avec effet immédiat, même si je suis en désaccord avec la direction de mon organisation », a déclaré M. Zuma lors d’une allocution retransmise en direct à la télévision.

Après des semaines de tractations et de réunions, le parti au pouvoir avait exigé, mardi, la démission du président Zuma, empêtré dans des scandales de corruption. Faute d’une réponse de sa part, le parti avait décidé mercredi à la mi-journée de le forcer à quitter le pouvoir, en annonçant le vote dès jeudi d’une motion défiance dont l’issue ne faisait aucun doute.

C’est de manière détendue que Jacob Zuma s’est présenté mercredi soir face à un micro. « Pourquoi avez-vous l’air si sérieux ? Qu’est-ce qui se passe ? », a-t-il osé lancer, presque hilare, avant d’entamer un long discours.

« J’ai une dette envers l’ANC que j’ai servi presque toute ma vie, a-t-il insisté. Je respecte chaque membre et chaque chef de ce mouvement glorieux. Je respecte sa lutte contre des siècles d’apartheid et de brutalité de la minorité blanche. »

« Une sortie facile »

Sur un ton sobre et appliqué, Jacob Zuma a poursuivi :

« C’est mon parti qui m’a mis à la présidence. C’est mon parti qui m’a demandé de me présenter devant l’assemblée nationale pour être élu. C’est mon parti qui m’a demandé de servir sur la base de la Constitution qui est la loi suprême de notre pays. »

« Ne vous trompez pas, aucun leader doit rester au-delà du temps qui lui est imparti par le peuple. Aucun leader ne doit chercher une sortie facile. »

Le pouvoir de Jacob Zuma a commencé à vaciller depuis l’élection, en décembre, à la tête de l’ANC, du vice-président Cyril Ramaphosa, qui avait axé sa campagne sur la lutte contre la corruption. Ce dernier était déterminé à pousser au plus vite vers la sortie le président Zuma, devenu trop encombrant en vue des élections générales de 2019.

Conformément à la Constitution, Cyril Ramaphosa est devenu le président de la République par intérim dès la démission de Jacob Zuma. Le Parlement doit encore, dans les trente jours, l’élire formellement à ce poste. L’élection devrait, désormais, être organisée d’ici à vendredi.
Quant à Jacob Zuma, il a terminé son discours en promettant de continuer « à servir le peuple d’Afrique du Sud ». « On se reverra bientôt », a-t-il soufflé avant de disparaître.

lemonde.fr

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2, Rue de l’Elysée-Togo : Muhammadu Buhari s’en balance

Muhamad-Buhari

On n’est pas grand frère pour rien. Jeudi 08 février 2018. L’ambassadeur du Togo au Nigéria, M. Lene Dimban a présenté ses lettres de créances au Président de la République Fédérale du Nigéria, Muhammadu Buhari.Abuja n’est pas allé du dos de la cuillère pour rappeler son droit d’aînesse et sa qualité de gendarme de la sous-région.  « Les transitions politiques pacifiques ne sont plus négociables »,  a martelé Muhammadu Buhari en regardant droit dans les yeux, le nouvel ambassadeur du Togo au Nigéria.  Le Président nigérian se  bat les flancs du 2, Rue de l’Elysée au sujet du Togo (I) et affirme son autorité  de préfet de maintien de l’ordre (II) au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

I.    2, rue de l’Elysée-Togo

2, rue de l’Elysée désigne bien la cellule africaine de la France.  Il s’agit d’une cellule qui a connu de sombres  célébrités diverses suivant le prisme de chaque historien. L’image de Jacques Foccart apparaît généralement quand on évoque cette question. La France observe souvent avec beaucoup d’attention, souvent avec un regard paternaliste, ce qui se passe au sein de la Francophonie première, celle qui regroupe d’abord ses anciennes colonies « émancipées ».  D’hier à aujourd’hui, la cellule africaine de la France que dirige Franck Paris, 40 ans n’a pas modifié sa mission et sa vocation.  Il s’agit d’informer et de conseiller  le Président Emamnuel Macron  en lui soumettant des notes sur les situations qui prévalent en Afrique mais surtout, sur les pays « frères et amis ».  A coup de pinceau médiatique, on tente de lui donner une nouvelle virginité mais elle, la 2, rue de l’Elysée demeure la cellule où on tire les ficelles des choses de la Françafrique.  L’Elysée fait semblant de ne rien savoir de ce qu’il sait. Mais ce n’est pas le cas d’Abuja qui sait où il va et entend rappeler que l’aîné de la famille reste tel et prend ses responsabilités.

II.    Buhari, Préfet du maintien de l’ordre dans la Cedeao

Le géant de l’Est n’arrive plus à supporter les bruits au sein de la cour commune de la Cedeao. C’est ainsi qu’il a saisi l’occasion de la présentation des lettres de créance, pour briser les glaces. Les "transitions politiques pacifiques" n'étaient "plus négociables" en Afrique de l'Ouest, a laissé entendre le Président du Nigéria. L’allusion est nette, ciblée et à point nommé. C’est le Togo de Faure Gnassingbé qui traverse une crise  politique de constitution. Buhari craint ainsi une épidémie de crise politique au sein de la famille de la Cedeao. En fixant sans désemparer  l’ambassadeur Lene Dimban et en prononçant d’un ton ferme, quasi militaire qu’au  sein de la CEDEAO (Communauté Economiques des Etats d'Afrique de l'Ouest),  la "transition pacifique" est une condition sine qua none, Buhari  prend de coup les pronostics et se met dans les oripeaux de Préfet de maintien de l’ordre au sein de la Cedeao. Il en a d’ailleurs le charisme, les moyens et les réseaux diplomatiques y afférents. La preuve en est que l’ambassadeur Lene Dimban, a juste, calmement et respectueusement reconnu que « le grand- frère a parlé ». Poids économique et politique impressionnants, le Nigéria est  le Grand-frère. En effet, toutes les fiches signalétiques sur le Nigéria sont concordantes en ce que le pays s’est engagé  en faveur du maintien de la paix depuis les années 1960. Il est  l’un des plus importants contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations Unies. Le pays participe actuellement à 11 des 16 opérations en cours. Ses contributions majeures sont déployées au sein de la MINUAD au Darfour (1 030 hommes) et de la MINUL au Libéria (838 hommes). En 2013, le Nigéria a été parmi les premiers Etats africains à déployer des troupes au Mali au profit de la Misma (1 200 hommes), dont il assurait le commandement, puis de la Minusma. Le pays de Buhari  exerce une influence importante sur son environnement régional grâce à son poids démographique et l’importance de sa diaspora, sans oublier la puissance financière de ses banques et le rayonnement de sa production audiovisuelle (troisième producteur de films au monde). On n’est pas Grand-frère pour rien. On l’est aussi dans les faits.

On se souviendra comme si c’était hier que Goodluck Jonathan, le prédécesseur de Buhari avait menacé la classe politique  du petit pays francophone frontalier  au sujet  l’issue de la présidentielle de 2011 au motif  qu’en cas de contestation du résultat du scrutin (KO au premier tour pour le Président sortant  Boni Yayi), «  il ne tolérerait pas du « désordre » à ses portes ».  Faure Gnassingbé  qui fait face depuis cinq mois à une très forte contestation populaire, connaît bien la force de frappe du Grand Frère ; il  n’a d’ailleurs  pas rappelé son ambassadeur pour consultations.  C’est tout de même sage.   Il reste à présent au Grand Frère Muhammadu Buhari   de s’impliquer pour le succès des négociations prévues entre le pouvoir togolais et l'opposition, le 15 février prochain. Rappelons que Faure Gnassingbé a succédé en 2005 à son père, le général Gnassingbé Eyadéma, qui a dirigé sans partage le pays pendant 38 ans.

TAUYE DE SAINT HERBERT
EDITORIALISTE
EXPERT EN DROIT INTERNATIONAL ET INSTITUTIONS DIPLOMATIQUES

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Ambassade du Bénin au Canada : L’expulsion comme ultime recours

Canada-Benin

Depuis près de trois mois, l’ambassade du Bénin près le Canada n’a plus d’ambassadeur. Le Titulaire de la charge M. Clément KIKI, professeur de collège, précédemment directeur d’un collège communal  dans le Plateau au Bénin a été expulsé pour une affaire aggravée  de mœurs. On peut s’interroger, à bon droit sur le fait qu’il ne soit pas jugé au Canada.  Pour en savoir un peu plus, il convient de se référer à la convention de Vienne  du 18 avril 1961 sur l’immunité de juridiction (I) qui relance le débat sur le profil éthique des ambassadeurs (II).

I. COMMENT L’IMMUNITE COUVRE L’IMPUNITE

Il n’est pas nécessaire de rappeler les faits de mœurs qui ont contraint le gouvernement béninois à ne pas pouvoir rédiger le moindre communiqué laconique pour justifier la vacance de poste ambassadeur du Bénin au Canada. Toujours est-il que l’honneur du pays est saccagé,  banalisé, descendu de son piédestal au Canada, pays avec lequel le Bénin entretient d’excellentes relations de coopération.  Le moins qu’on  puisse dire est qu’une procédure judiciaire a été initiée à l’encontre de l’ambassadeur du Bénin au Canada. C’est  une affaire de mœurs qui vient fracasser le moral de la diplomatie béninoise qui tente laborieusement de mettre en ordre de baille les réseaux diplomatiques  pour un souffle d’oxygène pour le Bénin révélé.

Malgré la gravité des faits reprochés au désormais ex-ambassadeur  du Bénin au Canada, la plainte pourrait être purement et simplement classée. Le diplomate dispose en effet d'une immunité judiciaire totale. Selon la convention de Vienne de 1961, aucune poursuite en justice ne peut être engagée envers un membre d'une ambassade à l'étranger et ce, afin de protéger les agents diplomatiques contre les pressions que pourrait leur faire subir leur pays d’accueil (Etat accréditaire).  Il n’y a en la matière que des exceptions très strictement délimitées. C’est l’article 5 de la convention qui énonce : «  Un État jouit, pour lui-même et pour ses biens, de l’immunité de juridiction devant les tribunaux d’un autre État, sous réserve des dispositions de la présente Convention. ». Les modalités pour donner effet à l’immunité des Etats sont clairement définies : « Un État donne effet à l’immunité des États prévue par l’article 5 en s’abstenant d’exercer sa juridiction dans une procédure devant ses tribunaux contre un autre État et, à cette fin, veille à ce que ses tribunaux établissent d’office que l’immunité de cet autre État prévue par l’article 5 est respectée. »

Il n'existe donc  aucune possibilité d'exemption de cette règle. Le Canada  peut bien demander au Bénin  de lever cette immunité de l’ambassadeur, ce qu'il fait généralement dans ce type d'affaires, mais Cotonou  n'a aucune obligation d'accepter. Le silence à double tour du gouvernement béninois en dit long.  C’est donc en anticipant l’ultime recours,  que l’ambassadeur s’est auto-expulsé. Il pourra donc  tranquillement reprendre  le cours de son existence dans son pays d'origine.  

Ce  n’est pas inédit. On sait que courant mai 2016 à Paris, une  femme de 33 ans, a affirmé aux policiers entretenir avec l’ambassadeur du Quatar en France  une "relation d'affaires", l'accusant  de l'avoir agressée alors qu'elle se trouvait au domicile de cet homme. La suite, on la connaît, on lui a opposé que le diplomate est protégé par l’immunité. La pression de la France n’a abouti qu’à l’expulsion du diplomate.

II. LE NOUVEAU PROFIL ETHIQUE DE L’AMBASSADEUR

L’incident malheureux qui s’est produit au Canada relance le débat sur le profil éthique des ambassadeurs. La valeur intrinsèque d’une diplomatie réside dans la qualité des hommes chargés de l’animer.  C’est dans le choix des hommes qu’on a une idée claire et distincte de ce qu’est  l’orientation diplomatique de l’Etat.  La diplomatie est un métier. Ce qui semble ne pas être la conception de ceux qui nomment n’importe quel quidam aux hautes fonctions de représentation de l’Etat à l’étranger. Aujourd’hui, pas plus qu’hier, on ne devient pas par hasard diplomate encore moins ambassadeur.  Assumer la charge de son Etat à l’Etranger exige un ensemble de qualités et de compétences que la formation, la pratique et le temps devraient faire naître. Le tisserand des échanges entre les Etats doivent avoir le sens de la retenue et se tracer des lignes rouges. Autrement dit, un ambassadeur n’est  pas tout aussi libre qu’un professeur de mathématique  dans un collège rural. Tisser des relations suppose avoir une force de caractère.  Représenter un Etat, c’est avoir  une note excellente à l’issue d’une enquête indépendante  de moralité.  C’est une question de maturité.  On pourrait bien se souvenir qu’au cours de l’année 2015, notamment, le jeudi 26 mars 2015, dans le cadre des activités de l’Association des Ambassadeurs et Ministres Plénipotentiaires du Bénin à la retraite,  l’Ambassadeur Candide AHOUANSOU avait  animé une ‘’Causerie sur la Conduite du Diplomate’’. Avant lui, le mardi 11 décembre 2007, l’Ambassadeur Pierre Dossou AGO, à l’époque Inspecteur Général des Affaires Etrangères, avait fait un exposé sur le ‘’Code d’Ethique, de Déontologie et Conduite du Diplomate de la République du Bénin’’. Ce sont autant de réflexions consignées  que tout citoyen béninois désigné à cette fonction d’ambassadeur devrait prendre le plaisir de lire.

Pour l’avenir,  après les acrobaties nocturnes pour se faire nommer  ambassadeur, le ou les nouveaux titulaires de la charge devraient signer devant le chef de la diplomatie le code d’éthique du Diplomate. C’est essentiel.

TAUYE DE SAINT HERBERT
EDITORIALISTE
EXPERT EN DROIT INTERNATIONAL ET INSTITUTIONS DIPLOMATIQUES

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Jeudi de la colère au Tchad : Ahmat Mahamat Bachir en caporal de l’ordre

Ahmat-Mahamat-Bachir

« Est-ce que la marche résout les problèmes ?On ne permettra pas à qui que ce soit de troubler l’ordre public ni d’être au-dessus de la loi ». Ainsi s’exprimait le Ministre de la Sécurité du Tchad, AhmatMahamat Bachir à l’endroit du collectif tchadien des organisations de la société civile (CTOSC) qui  a appelé à mener des marches pacifiques dans plusieurs villes du pays pour dénoncer la mauvaise gouvernance.AhmatMahamat Bachir n’est pas unique en son genre. Partout en Afrique, les ministres de l’intérieur se ressemblent dans leur compréhension de l’ordre public(I) qui tranche avec l’évolution  des mœurs démocratiques (II)

I.    Une compréhension nécrologique de l’ordre public

Ahmat Mahamat Bachir n’est pas seul à croire que maintenir l’ordre public c’est interdire, réprimer et empêcher les manifestations. C’est la conception la mieux partagée des ministres en charge de la sécurité  et préfets de l’Afrique.  C’est beaucoup plus un état d’âme  transféré des Chefs d’Etat sur leurs ministres del’intérieur.  Cette appréhension a sa cause dans les effets de la manifestation. Cette dernière a pour le but  d’exprimer collectivement une volonté commune. C’est un moyen habituel de revendications sociales et politiques. En toute circonstance sur le continent, l’exercice de la liberté de manifestation rencontre uneadversité majeure. En effet, empruntant la  voie publique, la manifestation  est regardée comme risquée pour l’ordre public. Et pourtant, la conciliation entre la sauvegarde de l’ordre public et l’exercice d’une liberté constitutionnelle est d’ailleurs le fondement du maintien de l’ordre. Cela n’est pas la compréhension du nouveau soldat de l’ordre au Tchad. M. AhmatMahamat Bachir se cache derrière un arbuste : « Nous avons à maintes reprises répété et nous allons continuer à le répéter. Les conditions sécuritaires ne permettent pas la marche. Est-ce que la marche résout les problèmes ? Bien au contraire. ». Faux ! La marche résout les problèmes. La revendication a un objet qui ne souffre d’aucune ambigüité. L’artiste rappeur, Ray's Kim porte-parole de la plateforme « Au nom du respect » (Andur)  s’est exprimé: « Nous ne sommes pas une rébellion (...) C’est un truc pacifique en fait. Dans notre communiqué, on a demandé que les forces de l’ordre se mettent à disposition pour pouvoir encadrer la marche. Encadrer, c’est plus facile que de réprimer ». C’est là l’enjeu du maintien de l’ordre.  En fait c’est une incompétence  que cachent souvent les autorités en charge du maintien de l’ordre.  Dans des conditions bien définies comme en matière d’Etat d’urgence, l’interdiction ne saurait pas être la règle. Une exception.  Dans le cas tchadien, la grève en cours est l’expression d’un malaise profond. Si le gouvernement  du Tchad a horreur des manifestations, il suffit pour lui de donner un sens à la parole donnée, à la bonne gouvernance. La dissolution des partis politiques, l’interdiction des manifestations relèvent de méthodes autocratiques qui actualisent ainsi l’ère  Hissène Habré. Ce qu’on attend du maintien de l’ordre c’est moins la répression systématique ou l’interdiction que l’encadrement avec succès. C’est un corolaire de la démocratie. Les options noires des droits de l’homme de  l’histoire du Tchad sont définitivement nécrologiques. Le procès de Hissène Habré devrait être un ferment pour les mœurs démocratiques.

II.    L’évolution des mœurs démocratiques

Quand on cherche à comprendre le sens de la liberté de se réunir, on ouvre les cahiers du Conseil d’Etat du 19 mai 1933.Comme l'indiquait le commissaire du gouvernement, suivant une formule souvent reprise : « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ».Fort heureusement, il existe des juridictions notamment la juridiction administrative, toutes choses égales par ailleurs, pour connaître des  motifs qui ont justifié la mesure de police – les risques de troubles à l’ordre public – ainsi que la proportionnalité de la mesure retenue au regard de ces risques.

La démocratie se construit autour des principes. Ce dont le Tchad a besoin ce sont des professionnels du maintien de l’ordre. Pas de maintien de l’ordre sans précautions. Ainsi, on pourrait recommander l’analyse conjointe Ministre de la Sécurité et organisateurs  de l’importance du public attendu,  la configuration de la manifestation,  les circonstances propres à la manifestation,  les risques prévisibles de troubles à l’ordre public. Les services spécialisés du Ministère de la Sécurité doivent procéder à l’inspection des lieux, constituer un dispositif propre à séparer le public des acteurs ou les groupes antagonistes. La compétence, c’est être prêt à intervenir pour éviter qu’un différend ne dégénère en rixe. C’est aussi  porter assistance aux personnes en péril.  Ne pas remettre les services de maintien et de rétablissement de l’ordre au service de la paix, c’est être allergique à la démocratie. Et son ordonnance est bien connue : la démission.

TAUYE DE SAINT HERBERT.
EDITORIALISTE
EXPERT EN DROIT INTERNATIONAL ET INSTITUTIONS DIPLOMATIQUES
CONSIGNE : LA PHOTO DU MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU TCHAD

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