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Acquittement de Jean-Pierre Bemba : La CPI, une institution douteuse et capricieuse

Jean-Pierre-Bemba

La Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu  le vendredi 08 juin 2018 un arrêt via sa Cour d’appel au sujet de  Jean Pierre Bemba, ex Vice Président de la République Démocratique du Congo (RDC). Le « Chairman » se trouve ainsi acquitté à l’issue  d’un long procès qui l’avait maintenu en première instance en détention  pour 18 ans. Cette décision de la Cour d’appel de la CPI  porte en elle-même une ombre (1) et une lumière (2)

1.Ombre de l’acquittement de Jean-Pierre Bemba

Les faits : En 2016,  le chairman, J-P Bemba a été condamné à dix-huit ans de prison pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre septembre 2002 et mars 2003 en Centrafrique. En ces temps-là, le vice-président de la RDC avait envoyé  des insurgés du Mouvement de Libération du Congo(MLC) en Centrafrique pour soutenir le pouvoir agonisant d’Ange Felix Patassé.  

En première instance, le collège des juges de la CPI avait reproché au « Chairman » d’avoir été inactif face aux viols, meurtres et pillages en bande organisée  dont « ses » soldats se sont livrés.

En appel, c’est- à- dire  l’instance chargée de confirmer ou d’infirmer le jugement en premier, la première décision est tombée comme un œuf. En effet, la majorité des juges,(3 :2) a trouvé que le « Chairman, J-P Bemba,  n’avait pas les moyens pour contenir les exactions de ses soldats. Ce qui supposerait qu’il n’est pas de mauvaise foi. La majorité des juges (3 contre2) a tranché. Le verdict est tombé. La justice internationale vient ainsi d’être éprouvée !? Et pour cause, elle vient de mettre en selle la responsabilité sans faute de l’ex Vice-président de la République Démocratique du Congo.  Ce jugement met en souffrance l’article 1382 du code civil sur la notion même de la responsabilité.  La responsabilité civile  est l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Il existe bien des cas où l’action, ou l’inaction ou même la  simple coopération imposent la réparation des dommages. L’ombre de ce jugement est bien circonscrit à ce niveau. La Cour d’appel met l’accent sur l’absence de faute personnelle. Mais la responsabilité de Jean Pierre Bemba est intacte.  La procureure s’est empressée de rappeler que les faits sont ce qu’ils sont et que les victimes sont bien malheureuses. En effet, la guerre en Centrafrique a été meurtrière.  La société internationale attend que la juridiction internationale soit plus  rigoureuse sur la procédure et l’administration de la preuve.  La CPI est une juridiction moralement atteinte, intellectuellement problématique  et financièrement ruineuse. Par ce jugement, la Cour d’Appel montre que le Procureur ne lit pas très bien  ses dossiers et a l’accusation facile. Quoi qu’il en soit, l’acquittement de Jean-Pierre Bemba porte en lui une lumière politique

2.Lumière de l’arrêt d’acquittementde Jean-Pierre Bemba

Les erreurs de jugement relevées par la Cour d’appel montrent une fois que la CPI a besoin de réformes profondes aussi bien au niveau de l’organe chargé de porter l’accusation qu’au niveau de l’instance de jugement. Cette décision suffit-elle pour conclure que l’institution est crédible, indépendante et professionnelle ?  A première vue, on peut le dire. Mais à y voir de près, on peut soupçonner des manœuvres de politique politicienne des « Barrons » fondateurs de cette institution judicaire qui ne juge que les ressortissants des pays fragiles. L’acquittement de Jean-Pierre Bemba a une répercussion au Congo Démocratique secoué par une crise politique sans lendemain. Cet acquittement relance le débat politique en RDC. On peut par exemple y trouver  un ferment pour la recomposition de l’opposition actuellement à la recherche de souffle.

La vraie lumière, c’est que les sujets en instance à la Cour vont connaître un dénouement judicaire plus professionnel. C’est le cas du dossier de la Côte d’Ivoire qui est un véritable cas d’école d’injustice planétaire. Deux camps se sont affrontés. Mais un seul camp est poursuivi et jugé à l’interne et à l’extérieur sur la base d’un dossier dont la vérité judiciaire ne tardera pas à surgir ?

En conclusion, l’acquittement de Jean-Pierre Bemba choque l’opinion internationale mais il reste une vérité judiciaire laquelle s’établit sur les «  intimes «  convictions des juges. Quoi qu’il en soit la Cour Pénale Internationale (CPI) est une institution  douteuse et capricieuse.

Herbert de Saint Tauyé HOUNGNIBO
Droit International, Institutions Diplomatiques et Consulaires.

Dernière modification lemardi, 12 juin 2018 05:15
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