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Syrie : Raqqa pleure le Droit International Humanitaire

Raqqa

Quelque part dans le monde, en Syrie, la ville de Raqqa est dans l’infra-humanitaire. Et pour cause,  hommes, femmes, enfants et vieillards tombent sous l’armement lourd de la coalition internationale. Là-bas, Raqqa, la ville ressemble au commencement de l’humanité. Tout est détruit.  Le droit humanitaire est mis à rude épreuve (1) et interpelle la société internationale (2)

1. Le droit humanitaire à rude épreuve.

L’objectif du  droit international humanitaire (DIH) est la protection de toutes les victimes de guerres. Le  DIH, ce droit essentiel en période de guerre, ratifié par presque toutes les Nations, célèbrera le 22 août prochain les 154 ans de sa naissance. Un tel anniversaire sera mélancolique. Pour s’en convaincre, il suffit de s’approprier le rapport actualisé d’Amnesty International sur la Syrie du mois courant. Quand l’ONG conclut que : « des éléments attestent que le droit international humanitaire a été violé lors de plusieurs attaques qui ont fait plusieurs  morts et des blessés parmi les civils ». On est en droit s’interroger sérieusement sur l’avenir de ce droit international. Cela est d’autant plus saisissant qu’il est question de   présence de civils qui n’ont pas retenu l’attention précautionneuse de la coalition internationale  pour réduire les dommages infligés aux civils et aux biens de caractère civil . C’est une situation préoccupante. La crédibilité du rapport est renforcée par les sites visités et les témoignages concordants. Comment rester sourd à l’idée qu’une famille comme celle de   Badran, a vu périr 39 membres et 10 voisins  au cours de  quatre frappes de la coalition ?  Sans chagrin ni remords, le  général américain Stephen Townsend, commandant sortant de la coalition, bombe le torse et affirme fièrement que  « jamais  une campagne aérienne n’a été aussi  plus précise dans toute l’histoire des conflits armés ». Les morts qui jonchent les sols de Raqqa prouvent bien que les frappes de la coalition ont été disproportionnées.
L’application du « Droit de la Guerre » en ces régions de conflits armés est à géométrie variable. Les deux volets de ce droit sont à rude épreuve. Il s’agit d’un côté, le  secours des personnes ne prenant pas – ou plus – part aux hostilités (blessés, civils, prisonniers) et de l’autre côté, les  méthodes des guerriers.
 Le droit humanitaire malgré sa courbe de variation a conservé ses principes. Il s’agit de :
– l'interdiction de tuer ou de blesser un soldat qui a déposé les armes ;
– la protection et l'accès aux malades et aux blessés par les services médicaux ;
– l'obligation de permettre les secours essentiels à la survie de la population si le caractère humanitaire et impartial est garanti ;
– la protection des combattants capturés contre des traitements inhumains ou dégradants ;
– l'interdiction de prendre pour cible des civils. De plus, les attaques qui risquent de causer des victimes civiles doivent être évitées. Les civils ne peuvent pas être déplacés par la force ;
– l'interdiction de détruire les moyens de survie des civils en s'attaquant aux cultures, aux réserves d'eau potable, aux installations médicales, aux habitations ou aux moyens de transport non militaires.
A Raqqa, ces principes sont mis dans les bouts de fusils. Voilà pourquoi, la conscience de la société internationale est interpellée.

2. La conscience internationale interpelée

Pour interpeller, il y a d’abord l’histoire à rappeler. Le droit humanitaire a été rédigé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), organisation humanitaire suisse créée en 1863. Le CICR est le garant du droit international humanitaire ; c'est lui qui  a appelé l’attention des  Etats pour la  ratification du droit en débat.  Il  est de ses obligations de  marteler les textes et appeler à leur respect. Le CICR n’a pas une qualité juridictionnelle comme on peut bien l’apercevoir dans ses principes triangulaires : l'indépendance, la neutralité et l'impartialité pour sauver les victimes.

Le CICR, on peut le comprendre  se mue dans une confidentialité qui fait sa force mais fragilise la collecte de preuves probantes pour un éventuel procès. En effet,  , avant de rendre publiques les violations du DIH, le CICR  discute avec  les parties concernées pour obtenir respect du DIH.

Comment interpréter et appliquer le droit humanitaire ?  Seule une juridiction est compétente pour répondre à la question. Elle existe ! La Cour Pénale Internationale. Cette  juridiction internationale dispose d’instruments pour instruire et constater les violations au DIH.  Depuis plusieurs années, la Cour n’a pas  montré assez de résultats.  Il est de la responsabilité des  organisations humanitaires de trouver le  compromis  nécessaire pour sauver la vie.

Herbert de Saint Tauyé HOUNGNIBO
Droit International et Institutions
 Diplomatiques et Consulaires

Dernière modification lejeudi, 07 juin 2018 05:25
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