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Affaire DP World contre Port de Doraleh/ Djibouti : L’art de se tromper les yeux ouverts

Ismail-Omar-Guelleh

Djibouti est un pays particulier dont le fonctionnement interpelle la conscience de ceux qui sont chargés de défendre l’Etat. Les faits : Le 22 février  le gouvernement de Djibouti fait état de la résiliation du contrat de concession du terminal  à conteneurs de Doraleh, attribué en 2006 à la société émiratie DP World. Le Président  Ismaïl Omar Guelleh  s’est inspiré de la méthode des chefs d’Etat francophones ouest africains pour renégocier le contrat léonin en faisant voter une loi en novembre 2017 pour réviser le contrat (I) ; ce qui laisse entrevoir une longue bataille juridico-diplomatique  (II)

I. Une loi pour corriger un contrat.

Après avoir tenté en vain de corriger le contrat léonin  conclu avec la société émiratie DP World, le gouvernement de Djibouti a utilisé la méthode classique de résolution du déséquilibre par la loi.  En effet, en novembre 2017, le parlement de Djibouti a adopté une loi qui autorise l’Etat de Djibouti à renégocier tous les contrats stratégiques. On devrait s’interroger sur les conditions de signature de ce contrat. Le Président Ismail Omar Gueleh  reconnaît que l’Etat de Djibouti s’est trompé en signant le contrat aujourd’hui querellé. Il n’est pas seul. Ils sont nombreux ainsi, à regretter des délégations de gestion sur le continent. Et pour cause, l’entourage des chefs d’Etat n’a pas la patience de scruter l’avenir et les enjeux. Ce qui apparaît lueur  à leurs yeux se révèle quelques années après leurre. C’est le cas de Djibouti aujourd’hui…Demain à qui le tour ?

Le contrat de délégation signé quelques années plutôt sur fond de publicité bruyante a fait apparaître le piège. C’est ainsi que DPWorld a fonctionné de sorte que le port de Dubaï soit en nette émergence.  Le gouvernement de Djibouti s’est rendu compte tardivement que DP World a  contrôlé la concurrence et a limité Djibouti à l’Ethiopie. Autrement dit les gros amateurs étrangers délaissent le port de Doraleh.  C’en est fait. Le gouvernement de Djibouti tente de sauver l’honneur mais il est en face d’un rideau de fer juridico-diplomatique

II. Un rideau de fer juridico-diplomatique

Djibouti s’est comporté comme le corbeau dans la fable de La fontaine. Le renard de  DP  World  fait de la résistance et même menace. En effet, Le groupe entend vendre ses actions et ses actifs non pas à l’Etat de Djibouti mais à ses préférences.  L’action diplomatique conduite par les ministres des affaires étrangères et le Ministre des Transports n’a pas donné un résultat satisfaisant. Le drame dans ce contrat conclu en cachette au nom d’une certaine forme de gouvernance, c’est que l’Etat de Djibouti est minoritaire au sein du Conseil d’Administration de Doraleh Container Terminal bien qu’il soit majoritaire à 66%. Un contrat administratif d’une curiosité juridique monstrueuse. En désespoir de cause, le gouvernement de Djibouti bombe le torse et brandit le droit de préemption ; lequel droit  voudrait que l’Etat de Djibouti soit  prioritaire  lorsque DP World   manifesterait sa volonté de  vendre ses actions. Pendant que le front diplomatique s’active, celui du droit international des sociétés n’a pas été au repos. C’est ainsi que la Cour Internationale d’arbitrage de Londres s’est prononcée en faveur de DP World au regard du droit britannique. On peut donc conclure en la somnolence du conseil juridique de l’Etat de Djibouti avant la conclusion du contrat.  Comme on le constate, Djibouti  est le grand perdant. Il convient d’en tirer des leçons. Trois nous apparaissent pertinentes. Primo. Les sociétés étrangères en  délégation ne font pas de l’humanitaire. Elles sont là pour le profit, le profit total. Deusio, l’ennui de l’Etat africain, c’est que les dirigeants ne l’aiment pas assez pour en préserver l’intérêt. Tertio,  la culture  juridique en matière de droit international et des institutions diplomatiques est à renforcer dans la conclusion des contrats internationaux.

Tauyé de Saint Herbert HOUNGNIBO

Dernière modification lemardi, 08 mai 2018 05:22
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