TPL_GK_LANG_MOBILE_MENU

Couverture linkedln

A+ A A-

Procès de François Compaoré : Vers une extradition manquée

François-CompaorE

Les autorités politiques et judiciaires du Burkina-Faso ont formulé à l’endroit des autorités françaises de même ordre l’extradition  de François Compaoré vers son pays envers qui il a renoncé de s’y reconnaître en renonçant à la nationalité pour devenir ivoirien.  Sera-t-il extradé vers le Burkina-Faso pour être jugé complice actif d’incitation à l’assassinat  du journaliste Norbert Zongo ? Ce cas de figure n’est pas nouveau. François Compaoré peut s’adosser sur la complexité du  dossier judicaire (I)  tout en espérant que lui soit appliquée la jurisprudence Talon (II).

I. La complexité du dossier judiciaire

Les faits de procédure. Une demande d’extradition de François Compaoré  a été formulée par les autorités politiques et judiciaires à leurs homologues de la France, pays où réside actuellement M. François Compaoré en tant qu’ivoirien. En effet, il a  déjà raturé  sur son certificat de nationalité, la mention burkinabè. Ouagadougou a fait la demande afin d’entendre le désormais ivoirien François Compaoré   dans l’affaire de l'assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo, intervenu en 1998.  L’affaire est confiée à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris qui a jusqu’au 13 juin pour se prononcer sur l’affaire qui lui a été soumise.

L’affaire « Norbert Zongo » a une double  dimension judiciaire. D’abord au niveau des juridictions communautaires, elle a connu un jugement de forme. En effet, un arrêt  de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples en  2014,  a reproché à l’Etat du Burkina-Faso  d’avoir manqué  de diligence  dans l’investigation judicaire concernant l’affaire Norbert Zongo tué en 1998 avec trois de ses compagnons. Le droit ce n’est pas de l’émotion encore moins la conquête de l’opinion publique. Ce sont les diligences qui accouchent de  la vraisemblance à défaut de la vérité absolue. Me AntaGuissé [avocate de l’Etat Burkinabè] aura beau défendre que l’arrêt en question vise à   relancer l’action publique, elle restera peu audible. Une défaite en droit international n’augure pas souvent de perspectives heureuses.

Au niveau interne, le Burkina Faso a transmis lundi  30 octobre 2017  à la justice française une demande d'extradition de François Compaoré en vertu de la convention  en matière de coopération judiciaire qui  lie les deux pays depuis avril 1961. En vertu de cette  convention, Ouagadougou  a réclamé  son extradition sans l’avoir mis en examen. Dès lors la régularité du mandat d’arrêt international  pose  de problèmes de légalité.

Une victoire tout de même. Il s’agit de la sédentarisation de fait de François Compaoré en France qui ne peut plus  quitter le territoire français et a  l’obligation de se présenter  au commissariat de son quartier tous les 15 jours, l’obligation de répondre aux convocations de la chambre de contrôle et la confiscation et la mise sous scellé de ses quatre passeports dont trois diplomatiques. Le quatrième, le civil,  n’étant plus valable du fait qu’il désormais allergique malgré lui  à la nationalité burkinabè.

En devenant par les avatars de la vie, subitement et instantanément ivoirien, François Compaoré  ne  saurait se faire l’illusion d’acquérir une immunité diplomatique pour des faits qui n’ont rien à voir avec une  éventuelle représentation de l’Etat Ivoirien en  France. La complexité du dossier judiciaire réside en ce qu’il dispose d’une résidence en France et a réussi à quitter le Burkina-Faso. C’est dans l’espoir de bénéficier de la jurisprudence  Talon qu’il a beaucoup pouffé de rire  à l’audience du  mercredi 28 mars 2018.

II. La jurisprudence Talon

Les avocats  de François Compaoré  sont sur la même longueur d’onde que les avocats de l’homme d’affaires Patrice Talon soupçonné  dans une affaire de tentative d’empoisonnement dans un passé récent dans son pays. Comme François Compaoré, il dispose d’une résidence en France. C’est quoi la jurisprudence Talon  attachée à  la Chambre d’instruction de la Cour de Paris ?

La cour d'appel de Paris a rendu, mercredi 4 décembre 2013, un avis défavorable à l'extradition à Cotonou  de  l'homme d'affaires Patrice Talon soupçonné dans son pays d'avoir organisé   en 2012, une tentative d’empoisonnement   pour éliminer le président Thomas Boni Yayi. On se souviendra  encore comment le verbe haut, Me William Bourdon déclarait : « En France, on n'extrade pas quand la demande d'extradition n'est que le masque d'une persécution politique».

En France, l’homme d’affaire Patrice Talon a été placé sous contrôle judiciaire.   Des proches du président, dont son médecin personnel, sa nièce et gouvernante et un ancien ministre avaient été arrêtés en octobre 2012. D'après Cotonou, les déclarations de ces complices présumés confondent Patrice Talon et son complice Olivier Boko, lui aussi réclamé par le Bénin, comme commanditaires de cette tentative avortée d'empoisonnement. Mais les suspects ont bénéficié, en mai 2013, d'un non-lieu général du juge d'instruction, confirmé par la cour d'appel de Cotonou.

Le parquet général de Paris s’était prononcé,  contre l’extradition en estimant que les conditions d'une justice équitable dans ce pays d'Afrique de l'Ouest n'étaient pas réunies. Le parquet général avait aussi relevé que la peine de mort n'avait pas disparu au Bénin, même si elle n'est plus appliquée. C’est sur cet aspect que très probablement la jurisprudence de la chambre d’accusation pourrait être  constante malgré les efforts de précipitation du gouvernement burkinabè  à introduire  en procédure d’urgence l’étude d’une loi modifiant l’organisation judiciaire, le code pénal et le code de procédure pénale. La France généralement est accrochée aux principes du droit qu’aux gymnastiques de tropicalisation du droit.

En somme, François Compaoré alias le petit Président bénéficiera, toutes choses égales par ailleurs, de la jurisprudence Talon.

Tauyé de Saint Herbert HOUNGNIBO
Droit international et Institutions Diplomatiques.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dernière modification lemardi, 03 avril 2018 04:49
Connectez-vous pour commenter
Retour en haut

Application Mobile

app-mobile-android

Abonnement Numérique

abonnement-numerique

Abonnement Papier

abonnement-papier

Inscrivez-vous à notre Newsletter et revevez l'information en continu ! Les dernières nouvelles, les dernières déclarations, l'information où que vous soyez !