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Restitution des biens culturels de la colonisation de l’Afrique : Pour une convention de prêt des œuvres et objets d’art déportés

Patrice Talon et Emmanuel Macron

Le projet   restitution des biens culturels donnés ou pillés pendant la colonisation refait surface. Le lundi 05 mars 2018, à l’occasion de la visite de travail du Président béninois, Patrice Talon  avec son homologue français, Emmanuel Macron  à l’Elysée, le dossier  a refait surface. Loin de la coupe aux lèvres, la restitution du patrimoine culturel déporté  bute à un rideau de fer juridique (I) et ouvre la voie à  une perspective de convention de prêt des œuvres et objets d’art déportés (II).

I. Un rideau de fer juridique

Novembre 2017 aura été un mois mélancolique pour les conservateurs du patrimoine culturel en France. En effet, à Ouagadougou, au Burkina-Faso le Président Emmanuel Macron a formulé dans l’excitation du l’art oratoire la promesse de restituer définitivement à l’Afrique, les œuvres d’art pillés pendant la colonisation de la France. Cette promesse démagogique  commence à montrer ses limites. La preuve en est que M. Emmanuel Macron   se donne encore le temps de la réflexion à travers un binôme d’exploration  composé de  M.M .Bénédicte Savoy et FelwineSarr  pour étudier la restitution  des œuvres d’art actuellement en France aux pays africains notamment, le Bénin qui  le plus actif dans la restitution.  Pour l’instant, il ne s’agit que de la France. Car, les œuvres d’art pillés et déportés pendant la colonisation se retrouvent dans tous les pays colonisateurs comme l’Espagne, le Portugal, la Grande Bretagne, l’Allemane, l’Italie, Les Etats-Unis…  Le binôme de réflexion a une mission particulière : «  Examiner les conditions dans lesquelles ces œuvres pourront être rapatriées puis protégées dans leurs pays d'origine ». Ce binôme  a la lourde responsabilité  de donner l’esquisse de la situation réelle du patrimoine culturel et de faire des propositions pratiques non préjudiciables au patrimoine culturel mondial. Le binôme, on espère, va s’imprégner des travaux de recherche des professeurs d’art précolonial du golfe de Guinée.

La question préjudicielle est la suivante : « Qui a perdu son œuvre d’art ou en est privé ? »   Cette interrogation ouvre la voie à un contentieux  juridique, politique et diplomatique.

Juridiquement, la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui est qualifiée de vol. Il n’en faut pas plus pour relancer  le débat de la restitution.

On ne restitue que ce qui ne vous appartient pas.  Les avocats de la  France sont à la défensive. Le patrimoine national de la France  est protégé ;  il est inaliénable et imprescriptible. Le principe d’inaliénabilité en la matière, voudrait signifier   que  la personne publique n’est pas propriétaire du patrimoine national, mais simplement gardienne ; elle ne peut donc pas vendre ces biens ni les troquer.  Toutefois, l'inaliénabilité n'empêche pas les personnes publiques de vendre leur bien : il suffit qu'elle les déclasse pour les faire entrer dans le domaine privé.

L’imprescriptibilité est fonction de l'affectation. Ainsi, une personne privée ne peut s'approprier un bien du domaine public par sa seule utilisation prolongée. Elle ne peut en acquérir aucun droit. Du point de vue juridique, l’opération de restitution devra passer par trois étapes. Premièrement, Il faudra procéder au déclassement  de ces œuvres et objets d’arts qui ont été préalablement inscrits sur les listes des collections nationales. Deuxièment, il faudra engager d’abord le débat législatif afférent ; Troisièmement, faudra-t-il  s’assurer du vote d’une loi pour donner une âme au projet de restitution en ce qui concerne la France.

Sur le plan de politique intérieure, on imagine bien le tollé que constituerait en France, la restitution qui serait considérée comme un blâme pour les explorateurs et conquérants français. L’opinion serait-elle favorable à la perte de  ce qui est considéré des siècles durant comme appartenant de facto au patrimoine de la France ?  Cela se paie cache dans les urnes. Toutefois, Emmanuel Macron  a ouvert une brèche diplomatique en confiant au Président béninois ceci : «« Je me suis engagé afin que d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour que des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique(…)  Je souhaite aussi que nous puissions travailler dès à présent avec vous, cher président Talon, sur une plus grande circulation des œuvres entre nos deux pays. ». La phase diplomatique  est amorcée avec la circulation des œuvres entre la France et le Bénin. On voit bien la langue de bois du Président de France. Parlons peu et bien. Macron est coincé. Et l’histoire en la matière le défie. C’est le cas des manuscrits coréens.
En 2010, Le Président Nicolas Sarkozy de France  s’est engagé à restituer l’ensemble des manuscrits  à la Corée. Pour contourner la loi, Nicolas Sarkozy  a fait un  prêt à long terme à la Corée. Les manuscrits sont restitués à la Corée sous la forme d’un prêt de cinq ans renouvelables. Qui peut croire que ces manuels restitués  temporairement à la Corée vont retourner à la France ?  Cela  s’appelle, croire au Père Noël. Dans un monde interculturel dynamique, ne faudrait-il pas envisager une convention de prêt des œuvres d’art  et objets déportés pendant la colonisation ?

II. Une perspective de convention de pret des œuvres et objets d’art deportes.

On ne  préjuge pas de la capacité de la conservation des œuvres et objets d’art en Afrique, une fois que le travail scientifique rigoureux aurait localisé  et identifié les sites de provenance.  L’origine des œuvres une fois cernée, il reste à être pragmatique en procédant à une convention de prêt. Et pour cause, la coopération interculturelle est un ferment de rapprochement des cultures. En dehors du doute légitime relatif à la conservation du patrimoine dans les territoires du Golfe de Guinée, il convient d’escalader le rideau de fer juridique de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité en procédant à une entente des Etats sur le partage des revenus liés au musée de conservation. La mise en œuvre de cette convention pourrait bien inclure la collaboration entre les conservateurs  de l’Etat prêteur et de l’Etat emprunteur. Ainsi les Etats d’Afrique devront s’engager à mettre à   disposition de l’ex puissance coloniale  qui pend la qualité d’Etat Emprunteur les œuvres et les objets d’art clairement identifiés.  Les ex puissances coloniales peuvent continuer  à s’engager pour  les frais de protection des œuvres, les  risques  de  vol, de perte ou de détérioration.

Voilà pourquoi, la solution de la convention de prêt est meilleure d’autant plus que la destruction récente de Tombouctou par des terroristes  montre une fois encore que le retour non maîtrisable des œuvres d’art ressemblerait bien au soleil des indépendances  des années 60. Plus que jamais, c’est la voix de Aimé Césaire qu’il faudra écouter : Et je vous le demande : la Martinique est-elle prête à payer ce prix-là ? ».  Dans cette perspective, les syndicalistes du retour des œuvres et objets d’art peuvent –ils rassurer l’humanité de leur conservation et de leur protection contre les incendies?  Bien sûr que non ! La coopération est meilleure jusqu’au moment où le fruit mûr à la cime de l’arbre tombe.

TAUYE DE SAINT HERBERT HOUNGNIBO
EXPERT EN DROIT INTERNATIONAL ET INSTITUTIONS DIPLOMATIQUES
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Dernière modification lejeudi, 08 mars 2018 05:12
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