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Instrumentalisation du Parlement et de la Justice : La méthode Macky Sall

Macky-Sall

Comment parvenir à éliminer les concurrents politiques d’une compétition électorale en vue d’être le vainqueur sans périr afin de triompher sans gloire ? Pour le savoir il faut aller au Sénégal au pays de Macky Sall (Photo), le nouveau maître du jeu politique sénégalais. Le procès du député maire Khalifa Ababacar  Sall donne bien l’occasion de s’interroger sur la vassalisation du parlement du Sénégal  (I) qui  vient d’être requinqué par un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO (II).

I. UNE VASSALISATION DU PARLEMENT.

Le maire de Dakar, Khalifa Sall est en prison depuis mars 2017. Il est soupçonné  de détournements de deniers publics. Coup de tonnerre ce samedi 25 novembre 2018 à l’Assemblée Nationale du Sénégal. La majorité  qualifiée des députés a livré à la justice leur collègue par la levée de son immunité parlementaire. Emprisonné depuis mars et élu en prison,  la star politique de Médina est livrée en pâture à la justice par 125 députés contre 27 résistants . Le rapport de la commission parlementaire qui a recommandé la levée de l’immunité parlementaire  est passée comme un email  en un clic.   Khalifa  Sall, le maire de Dakar  est  considéré comme le seul candidat sérieux capable de faire douter  dans les urnes Macky Sall, le Président en exercice  pour la présidentielle de l’année prochaine 2019. Précisons que si les deux personnalités ont en commun le nom Sall, ils n’ont aucun lien de parenté.

Le berger  du troupeau peut se frotter les mains, la majorité mécanique a suivi la direction du bâton.

Rappel des  faits. Khalifa Sall est  soupçonné de  « détournement de fonds publics ». Khalifa devra répondre de dépenses « non justifiées » de plus de 17 milliards  prélevés pendant plusieurs années, selon un audit, dans les caisses de la mairie de Dakar. L’intéressé conteste les faits.  De toute ressemblance, le statut politique de Khalifa Sall n’arrange pas les choses. Et la méthode Macky Sall  manque d’humanisme.  Le député maire de Dakar est un dissident du Parti Socialiste. Ce parti  est  au cœur de la coalition au pouvoir.  La méthode Macky Sall c’est le refus de la contradiction et le mépris des règles consacrées par la constitution du Sénégal.  Ainsi, par exemple, Khalifa Sall n’a pas été écouté  par la commission parlementaire chargée de connaître de la levée de  son immunité parlementaire. La méthode  Macky Sall n’est sans conséquence sur l’issue du procès au niveau local. Les regards de sa défense sont tournés vers la Cour de Justice la de la CEDEAO

II. LE VERDICT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

 30 janvier 2018. Les avocats de l’Etat et ceux de Khalifa Sall ont plaidé à Abuja sur la question de l’immunité de Khalifa  Sall et son droit au procès équitable.  La horde d’avocats de Khalifa Sall  conduite par Me Seydou Gueye  considère que les droits du député maire ne sont pas respectés. Pire,  l’enquête a été menée avec légèreté.  En tout cas, pas dans les règles du droit.  Que valent les tribunaux communautaires quand on sait que les Etats ne respectent pas leurs signatures et ont peu d’égard  vis-à-vis des juges communautaires ? On peut bien l’apercevoir dans le ton péremptoire de Me Baboubacar Cissé , avocat de l’Etat Sénégalais : «Même si ces procédures sont engagées au niveau de la Cédéao, elles n'ont aucune incidence sur le déroulement du procès ! ». Le plan Macky Sall est donc en marche.

Dans le ciel silencieux de Dakar, pendant que les nuages sont immobiles, Abuja siffle.  Le verdict tant attendu est donc tombé au moment où nous mettons sous presse. La Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rejeté la demande de Khalifa Ababacar Sall.  L’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar devient de plus en plus une monstruosité juridico-politique. Il est pourtant nécessaire d’en savoir sur la  composition de la Cour de Justice de la  CEDEAO.

La Cour de Justice de la  CEDEAO   est composée de sept (07) juges nommés par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement. Les postulants doivent être de haute valeur morale, ressortissants des États membres, possédant les qualifications requises pour occuper des fonctions juridictionnelles à la Cour Suprême ou dans une juridiction  de même rang, ou qui sont des jurisconsultes de compétence notoire en matière de droit international, notamment en droit communautaire ou droit d’intégration régionale. Les  juges à la Cour de justice totalisent  au moins vingt (20) ans d’expériences. Les juges  en question, sont sélectionnés par le Conseil Judiciaire de la Communauté composé des Présidents des Cours suprêmes nationales des États membres.  Faut-il les mettre au-dessus de tout soupçon parce que les  statuts de la Cour de Justice exigent que les juges de cette juridiction  prêtent  avant leur entrée en fonction  le serment que voici: « Je jure d’exercer mes fonctions de membre de la Cour honorablement, fidèlement, impartialement » ?

On peut toujours explorer la belle espérance de  Gilbert Guillaume, dans son exhortation : « la justice nationale, comme la justice internationale, ne saurait remplir efficacement ses fonctions que si elle jouit de l’indépendance nécessaire et bénéficie de ce  fait de la confiance des justiciables ». Comme pour calmer les angoisses, Gilbert Guillaume  poursuit : «  cette indépendance (…) doit aussi régner dans les esprits et dans les cœurs et le juge doit constamment veiller à écarter les préjugés et à bannir les passions ».

Ces aspects déontologiques  applicables au juge national le sont aussi pour le juge communautaire.  En effet, le système judiciaire  dans son ensemble, singulièrement au sein de la CEDEAO est  aux ordres.  

Si  les fesses de la justice nationale sont  nues, il appartient à la justice communautaire de  lui porter un pagne pour donner un sens à l’intégration. Voilà pourquoi  le juge communautaire se doit d’affiner  ses principes dans la clarté et rendre, des décisions de nature à donner au droit communautaire ses lettres de noblesse.  A s’y méprendre, face au démantèlement des institutions, il n’aura que la rue pour faire le lit au Léviathan.

TAUYE DE SAINT HERBERT

Dernière modification lejeudi, 22 février 2018 04:56
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