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Rencontre ministérielle de Banjul : Le Hcr et la Cedeao mobilisent les Etats de la région dans la réponse à l’apatridie

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La ville capitale de la Gambie, Banjul abritera du 7 au 9 mai 2017, une réunion ministérielle pour la validation et l’adoption du plan d’action régional sur l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest. Acte de haute portée, il constitue une avancée unique et majeure en matière des droits de l’Homme.  

Les quelques un million de personnes, vivant « sans nationalité » dans la région ouest-africaine peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. La rencontre de Banjul (Gambie), initiée par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et le Haut-commissariat pour les réfugiés (Hcr), annonce de belles perspectives pour ces dernieres. Une initiative qui fait suite à la réunion d’Abidjan qui a débouché sur l’appel d’Abidjan. Cette nouvelle initiative  débouchera quant à elle, sur la mise en place d’un cadre politique commun pour mettre fin au phénomène dans la région. Le Plan d’action de l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest sera ainsi adopté suite à la révision et à la validation du projet initial rédigé en consultation avec le Hcr ainsi que le partage des bonnes pratiques et la production d’un état des lieux des avancées en matière de lutte contre le fléau. Sont attendus à la rencontre, les points focaux apatridie des gouvernements, les ministres des Etats membres de la Cedeao en charge des questions de nationalité, les représentants de la Commission de la Cedeao, les experts indépendants et ceux du Hcr. L’Union africaine sera représentée de même que la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Courant  mai-juin prochain, le Plan d’action sera soumis, pour approbation, au Conseil des ministres de l’institution économique d’intégration sous régionale. Enfin, les chefs d’Etat et de gouvernement donneront leur accord de mise en œuvre des décisions, à cette occasion.

Le déclic de la marche…

Cet acte majeur fait suite à l’engagement des 15 Etats membres de la Cedeao de mettre un terme à l’apatridie avant l’an 2025 et contenu dans un document adopté en février 2015 à Abidjan. Et ce, après avoir constaté les dégâts causés par le phénomène, qui n’est rien d’autre qu’une violation des droits de l’Homme reconnus comme étant universels, dans leurs pays. Ces individus, appelés apatrides parce que dépourvus de la moindre preuve de leur identité, se voient bloquer l’accès à l’éducation, à l’emploi et même aux services de santé de base. Ils s’exposent alors, à toute sorte de vices allant jusqu’à la perturbation de la sécurité de la société. Plus encore, ils sont vulnérables et deviennent donc candidats forcés et donc malgré eux à l'exploitation par des groupes criminels, à la traite humaine et à la radicalisation politique,  menaçant la stabilité des États.

Le Bénin, à l’avant-garde dans la région !

Prenant la mesure des choses, le gouvernement du  Bénin, en sa session du Conseil des ministres du 8 février 2017, a adopté le projet du nouveau code de la nationalité béninoise, qui Selon les déclarations du  ministre d’Etat, Pascal Koupaki, a été transmis à l’Assemblée nationale pour débat et vote. Ce résultat traduit la volonté du Bénin à tenir ses engagements pris en 2011 lors de son adhésion aux conventions internationales sur l’apatridie. Celles de 1954 portant statut des apatrides et de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie. Cette adhésion appelle des actions telles que l’établissement des statistiques claires sur la situation, les causes et le nombre de personnes sans nationalité sur le territoire béninois. A cela, s’ajoute la relecture du code de nationalité et son harmonisation avec les dispositions des deux conventions. Le Bénin a, pour ce faire, créé avec le soutien du bureau du Hcr à Cotonou, une équipe de travail basée au Hcr et constituée des Organisations de la société civile (Osc), des médias, du gouvernement, les universitaires. Une feuille de route a  été élaborée en vue de l’éradication de l’apatridie. Validé en novembre 2014, et signé par le ministre béninois de l’Intérieur et le représentant régional du Hcr, ce plan s’inspire du plan mondial du Hcr pour la période de 2014 à 2024. Premier pays de la sous-région à avoir adopté un plan d’action à un niveau aussi élevé que celui ministériel, le Bénin a toujours organisé avec l’assistance du bureau du Hcr à Cotonou, une série de sensibilisations, sur la gestion de l’état civil, au profit des élus locaux et des personnels des administrations communales chargés de l’enregistrement des naissances et de la gestion de l’état civil.  Le Hcr a, par ailleurs, suscité et obtenu du gouvernement béninois des missions dans tout le pays pour établir un début de cartographie de l’apatridie au Bénin. Ainsi, les zones frontalières (avec le Togo) de Savalou-Ouest, de Karimama, de Malanville et de Koualou-Kourou ainsi que les contrées frontalières de l’Est rétrocédées au Bénin par le Nigeria grâce aux actions de l’Agence béninoise de gestion des espaces frontaliers (Abegief), ont été sillonnées. Dans la même période, une étude a été lancée  pour identifier les causes sociologiques du phénomène et proposer les  solutions efficaces pour lui barrer la route. Récemment le Bénin a, lui aussi et à l’instar des pays de la région, célébré les deux ans de l’appel d’Abidjan. A l’occasion des deux ans dudit appel, le Bénin a présenté ses principaux succès à l’Afrique et au monde par une série de manifestations dont une cérémonie commémorative en présence des membres du gouvernement et du coordonnateur résidant du système des Nations Unies au Bénin. La relecture du plan d’action national et son adoption, cette fois-ci, en Conseil des ministres, ne sera effective qu’au retour de Banjul, les actions devront être accélérées et la campagne relancée de plus belle au Bénin. Le pays est prêt, son gouvernement surtout et le chef du bureau du Hcr contacté dernièrement a garanti le soutien indéfectible de l’organisation qu’il représente au Bénin,  à cette marche et cette campagne du Bénin dans le but de mettre un nom sur chaque visage de personne vivant au Bénin.   

Elias BEHANZIN et Toussaint D. HOUETOHOSSOU

Dernière modification lelundi, 24 avril 2017 05:03
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