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Faits Divers

Protection de patrimoine : Nadine Dako sécurise les domaines du Cncb

cncb

En tournée dans la partie septentrionale du Bénin, la Directrice générale du Centre national des chargeurs du Bénin (Cncb) a effectué une visite sur différents domaines de l’entreprise étatique qu’elle dirige. La sécurisation des domaines de l’entreprise tient à coeur à Nadine Dako Tamadaho.

Ruffin Nansounou a dit sa disponibilité de soutenir la Direction générale du Cncb dans sa volonté d’acquisition « d’ouvrages dans les années à venir afin de répondre aux attentes des nombreux lecteurs ». Arouna Gounou, représentant des transporteurs du Borgou, a rassuré de la fréquentation par ses pairs et lui de ce centre de documentation. « Le Conseil national des chargeurs du Bénin a entre autres, pour mission l’assistance aux chargeurs que constituent les importateurs et exportateurs qui opèrent au Port de Cotonou, l’information et la formation des opérateurs économiques et des autres acteurs de la chaîne des transports » a rappelé la Directrice générale du Cncb pour qui, ce centre de documentation rentre en ligne de compte de l’accomplissement des missions assignées. « La création de ce centre à Parakou rentre également dans le cadre de notre vision annoncée dès notre prise de fonction et qui est d’accroître la qualité de l’assistance aux chargeurs, de l’information et de la formation des opérateurs économiques et des autres acteurs de la chaîne des transports, et ceci conformément à la vision de son excellence Dr Thomas Boni Yayi » a rappelé Nadine Tamadaho.
Ouaké, Djougou, Madécali, Bodjécali... sont les différentes localités parcourues par la Directrice générale du Cncb et sa suite. A chaque étape de la tournée, des plaques d'identification ont été posées sur les domaines. Une façon pour le Centre de marquer son territoire et de préserver son patrimoine. Aussi le site de Bodjécali a-t-il été remis à une entreprise pour des études qui doivent déboucher sur les travaux de construction d’un parking gros porteurs. Agissant ainsi, Nadine Dako Tamadaho a tenu à marquer d’une empreinte indélébile son passage à la tête de cette structure importante de la chaîne portuaire. Le patrimoine immobilier du Centre se trouve ainsi sauvé des envies des prédateurs fonciers qui profitent du manque d’attention des propriétaires terriens pour s’accaparer des terres non viabilisées et surtout du patrimoine foncier de l’Etat.

Un centre de documentation pour Parakou

Profitant de son périple septentrional, la directrice générale du Cncb a procédé, en présence de son Ministre de tutelle, au lancement des activités du Centre de documentation sis à l’antenne Cncb de Parakou. A en croire le Ministre en charge de l’économie maritime, ce joyau est un centre de référence où se trouvent « des ouvrages des éditions récentes en transport et logistique, en commerce international, en management et gestion, en culture générale pour ne citer que ces domaines… » Indiqué pour étudiants et autres chercheurs, ce centre de documentation reste l’un des premiers centres de documentation et de recherches de Parakou.

M.M

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Incendie au ministère de la microfinance : Le crime profite bien à quelqu’un

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(La police invitée à démêler l’écheveau)
L’incendie intervenu dans le bureau du Directeur des ressources financières et du matériel (Drfm) du Ministère en charge de la Microfinance, livre ses premiers secrets.    L’acte posé par Samuel Atayi Guèdègbé a bien des mains invisibles.

La police doit aller loin dans les enquêtes en vue de déterminer les réels tenants et aboutissants de l’incendie criminel intervenu dans la nuit du jeudi 02 au vendredi 03 octobre dans le bureau du Directeur des ressources financières et du matériel (Drfm) par intérim du ministère chargé de la Microfinance. Ecouté et mis sous convocation par le Commissariat de police de  Cadjèhoun, ce Directeur financier par intérim devra aider la police à creuser l’abcès de cette affaire. Pour le moment, c’est  l’assistant du protocole du ministère, Samuel Atayi Guèdègbé qui est gardé à vue  pour les nécessités de l’enquête.  Cet assistant retenu dans les liens carcéraux  a reconnu avoir mis le feu délibérément  au bureau vers deux heures du matin. Devant la gravité des faits et la façon dont le sieur Samuel Atayi Guèdègbé lui-même reconnaît avoir perpétré son forfait, des questions se posent quant à la motivation réelle de l’acte. Monter  au septième étage de la tour administrative B, et déguisé en femme, ne doit surement pas avoir comme finalité un simple vol, pensent certaines personnes du côté du ministère de la Microfinance.  Même si des billets de banque et des tickets valeurs de la Sonacop ont été emportés. Ce vol qualifié intervient le jour même où certaines nominations opérées par la Ministre Laurence Sranon, ont été rendues publiques par le communiqué du Conseil des ministres. Encore que le Drfm dont le bureau a été cambriolé, est un Directeur par intérim. Qui a intérêt à brouiller des pistes, au-delà d’un vol de numéraires dans un bureau ? Pourquoi un assistant du chef protocole d’un ministère doit-il détenir des clés des bureaux ? Elles sont nombreuses les questions qui fourmillent dans les têtes et la police doit aider à découvrir l’énigme. Gageons qu’elle réussisse l’exploit.

Mike MAHOUNA

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Accident de la circulation à Covè : Une dame et 3 véhicules consumés

drame

Un grave accident de circulation s’est produit dans la commune de Covè, plus précisément dans le village Za-Sohounta samedi dernier. Au bilan, une dame et  trois véhicules ont été entièrement consumés. En effet, selon les témoins de l’accident, tout serait parti d’un véhicule transportant des bidons d’essence. Tombé en panne sur  le pont de l’affluent du Zou,  sur l’axe routier Bohicon-Covè, les flammes auraient jaillit du véhicule lors de sa réparation. Ainsi, ces flammes avaient formé un cortège de fumées noires si bien que deux véhicules venant de part et d’autre de la ligne ont été embrasés en voulant forcer le passage. Avec l’opération de sauvetage des riverains, les chauffeurs et les passagers ont pu être sauvés à l’exception de la seule femme victime qui s’est éteinte sous le brasier. Avant l’intervention des sapeurs pompiers, la messe était déjà dite. Les trois véhicules et une dame étaient déjà entièrement consumés.

M.M

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Après leur interpellation avant hier : Arinloyé et Fachola toujours privés de leur liberté

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Les maires de Sakété et d’Adja-Ouèrè ne sont pas encore au bout de peine.  Raliou Arinloyé et Djima Fachola sont toujours gardés à la Brigade de recherche de Bopè suite à leur interpellation  dans l’après-midi du lundi dernier.  Après leur première nuit de garde à vue, les deux autorités communales ont été présentées hier mardi selon nos sources au Procureur du Tribunal de première instance (Tpi) de Pobè. Elles se sont expliquées davantage sur la vente de plusieurs parcelles de l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun ; des domaines qui ont été revendus à la Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibe). L’affaire remonte à 2002 et  est faite de gros sous.  Dans ce dossier qui défraie depuis lundi dernier la chronique judiciaire, le député Séfou Fagbohoun détenteur de titres légaux de propriété avait inutilement donné de la voix et réclamé ses droits. L’injustice ayant trop duré, il a décidé de saisir la justice.  Il faut souligner que l’enquête judiciaire ouverte par le parquet du Tpi de Pobè se poursuit et les deux maires sont toujours gardés à vue.
 
Mike MAHOUNA

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Jci Cotonou Saphir : Vianel-Miguel Houéto investi président

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Une soirée de gala a été organisée ce samedi 27 septembre 2014 par la Jeune Chambre Internationale Cotonou Saphir. Le nouveau Comité Directeur Local avec à sa tête Miguel Houéto a été installé.
Achille Sonéhékpon s’en va, Miguel Houéto prend place. L’heure était, le samedi 27 septembre,  à l’installation du Comité Directeur Local de la Jeune Chambre Internationale Cotonou Saphir. Le Comité que préside désormais pour une année, Vianel-Miguel Houéto, a été élu au cours de la Convention annuelle tenue du 23 au 25 septembre. La soirée de gala a réuni à la salle de fête Saint Charbel, le Président national de la Jeune Chambre Internationale du Bénin, Marius Eric Kindji et de nombreux autres invités. Le tout nouveau président de la Jci Cotonou Saphir ambitionne de travailler de manière à rehausser l’image de l’organisation créée il y a trois ans. Le social étant au cœur des actions de la Jci Cotonou Saphir, une vente à l’américaine d’un tableau, a permis de collecter une somme qui servira à doter l’école primaire Hindé 2 d’une clôture.

Yves-Patrick LOKO  

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Cités dans une affaire domaniale avec Fagbohoun : Les maires de Sakété et d’Adja-Ouèrè en garde à vue

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Raliou Arinloyé et Djima Fachola sont dans les liens de la justice. Depuis hier lundi 29 septembre 2014 ces deux autorités communales qui dirigent respectivement Sakété et Adja-Ouèrè sont placées en garde à vue à la Brigade de recherche de Pobè. Certaines sources informent que les deux maires sont impliqués dans un litige domanial avec le député Séfou Fagbohoun. Plaignant dans ladite affaire, Séfou Fagbohoun reprocherait à ces maires ainsi qu’au Chef d’arrondissement de Massè (Commune d’Adja-Ouèrè) d’avoir vendu irrégulièrement plusieurs de ses parcelles. Les mêmes sources confient que c’est sur ces parcelles litigieuses que la Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibe) se serait installée. Mais on apprend de sources policières que Raliou Arinloyé et Djima Fachola ont été arrêtés sur décision du Procureur de la République de Pobè. L’autorité judiciaire aurait ouvert une enquête pour faire la lumière sur une affaire de détournement de deniers publics dans laquelle les noms des deux maires seraient cités. Il existe donc deux versions des raisons motivant l’arrestation des maires de Sakété et d’Adja-Ouèrè. Mais ce dont on est certain, c’est que les deux autorités communales sont en garde à vue et seront présentées  ce jour au Procureur de la République.

Mike MAHOUNA   

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Deuil dans la cité des Kobourou : Parakou pleure le décès de son roi Akpaki Boukou Kinnin

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Parakou pleure son Roi Akpaki Boukou Kinnin 2. Le Souverain des Kobourou a passé l’arme à gauche, ce dimanche 21 septembre.

Barthélemy Bourou, le Roi catholique de Parakou est décédé ce dimanche au Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou Maga de Cotonou, des suites d’une intoxication alimentaire. Un mal qui a emporté il y a quelques jours déjà, l’épouse de ce Roi qui part ainsi la rejoindre dans la demeure éternelle. Il a pris le pouvoir suite à la suite d’une vacance de trône qui aura duré huit ans, à la suite du décès de son prédécesseur, Akpaki Dagbara décédé en 2004.

Coïncidence
Akpaki Boukou Kinnin 2 décède deux années jour pour jour après son intronisation. Car, le défunt Roi de Parakou, a été intronisé le jeudi 21 septembre 2012. Il décède quelques 72 heures après le décès du Roi de Savalou, Tossoh Gbaguidi XIII arrivé au pouvoir comme lui, après une période de vacance du trône. L’intronisation de Akpaki Boukou Kinnin 2, faut-il le rappeler, est intervenue dans une situation de confusion. Pour prévenir les troubles à l’ordre public à l’époque, la mairie avait pris un arrêté municipal pour suspendre la procédure de désignation du roi de Parakou, jusqu’à nouvel ordre. Le ministre de l’intérieur en ce moment, avait lui aussi pris un autre arrêté pour interdire sur toute l’étendue du territoire national, les processus de désignation de nouveaux rois à l’approche des élections. Avec le départ de Barthélémy Bourou, une autre désignation du Roi de Parakou pointe à l’horizon dans la cité des Kobourou.  

Yves-Patrick LOKO

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Palais royal de Savalou : Tossoh Gbaguidi XIII s’en est allé

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Cyprien Yamontché ou encore Abdul Salem n’est plus. Le treizième Souverain de Savalou a été emporté par une crise cardiaque, selon des sources contactées au téléphone et vérifiées sur place, ce jeudi 18 septembre dans la soirée. Il sonnait environ 21 heures quand Tossoh Gbaguidi XIII est allé rejoindre ses ancêtres sur la terre d’Allada.

2006 – 2014. Huit années de règne. Et, Tossoh Gbaguidi XIII s’en est allé dans la félicité céleste. Le départ pour l’éternité du Roi des Savalou serait intervenu suite à une crise cardiaque qui l’aura foudroyée. Alors que sa Majesté était en train de discuter avec des proches à lui. Transporté d’urgence à l’hôpital, le treizième Souverain de Savalou la Belle n’aura pas atteint le centre hospitalier avant de rendre l’âme. Président d’honneur de la Haute Autorité Royale du Bénin, sa Majesté Tosso Gbaguidi XIII a succédé en 2006 au Roi Houessonlin Gbaguidi XII décédé en 2002. Il y a en effet eu une vacance de trône de quatre années avant l’accession au trône de Cyprien Yamontché sous le nom fort de Tossoh Gbaguidi XIII.

Un roi controversé ?

Le Royaume de Savalou aura connu ses lettres de noblesse sous le Roi Tossoh Gbaguidi XIII dont le dynamisme et la popularité n’ont fait l’objet d’aucun doute. Cest un fait. Celui qui aura, dans le cadre de la dernière célébration de la fête de la nouvelle igname, procédé à l’inauguration le mercredi 13 Août 2014,  était un Souverain à la pointe de la modernité. Le roi de Savalou Tossoh Gbaguidi XIII, en raison de son amitié avec le feu Colonel El  Khadafi  s’est même converti à l’islam, devenant Abdul Salem. Convaincu à l’époque par le guide libyen. Le roi Tossoh Gbaguidi XIII a eu, au cours de son règne, des positions politiques très engagées. Un comportement qui n’aura pas eu d’effets sur son engagement dans le social. Le défunt roi de Savalou était à la tête d’une fondation humanitaire qui a réalisé nombre d’infrastructures dans toute la commune de Savalou. Ancien fonctionnaire de l’armée béninoise, dans le domaine de la comptabilité, Cyprien Yamontché est admis à la retraite depuis octobre 2013. Il passe de l’autre côté du rideau. Le Roi est mort, vive le roi.

Yves-Patrick LOKO  

Décès Tossoh Gbaguidi, une prédiction de Bénin Tofa 2014

Savalou pleure depuis hier son «souverain». Le Roi Tossoh Gbaguidi 13  a tiré sa révérence. Il serait décédé suite à une crise cardiaque. L’information  donnée hier soir a surpris plus d’un. Mais à l’annonce de la nouvelle, certains initiés l’ont liée au rapport de Bénin Tofa 2014. Selon eux, cette disparition ressemble certes à un coup de tonnerre mais elle ne devra pas étonner pour autant tant le rapport de la consultation Bénin Tofa 2014 du Professeur David Koffi Aza l’avait presque prédite. Ledit rapport révèle en effet : «…La deuxième grande préoccupation de ce Tofa reste et demeure le ‘’kan man sa’’ (non-exécution des sacrifices des différentes consultations). Cette situation n’est pas du tout reluisante pour l’ensemble du pays. Elle est très dangereuse ; ce qui explique l’enlisement du pays. Cette mauvaise posture dans laquelle se retrouve la République est signalée de fond en comble sur le thème central Aklan O Sa, renchéri par celui de gauche, Gbé Aklan». Le même rapport poursuit : «Il faut sortir le pays de cette ornière, cette déchéance en pensant au moins cette fois-ci à l’exécution des sacrifices et rituels afférents. Sinon la mort va frapper sur toutes les formes. Les enfants comme les adultes, les autorités aussi ne pourront échapper». Beaucoup ont ignoré ces révélations, d’autres ont peut-être compris que la mort ne pouvait frapper que dans le rang des politiques. Mais non. Elle est insondable. Elle a jeté son dévolu sur un roi qui est par excellence un gardien de la tradition. Cet évènement retient plutôt l’attention et doit pousser les acteurs  publics à s’intéresser désormais aux rapports issus des travaux annuels du Professeur Aza afin de travailler à minimiser les prédictions qui en découlent.

Mike MAHOUNA

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Problème foncier à Womè, Amahoun, Zounga, Gbodjè : Vers un dénouement pacifique du litige domanial Tovalou Quenum

foncier

Le 30 novembre 1999, une décision de justice a annulé toute vente et donation consenties sur le domaine Womey, Gbodjè, Amahoun, Zounga, de feu Tovalou A. Joseph Quenum dans la Commune d’Abomey-Calavi. Cette décision portant sur un domaine de 380 ha est même assortie d’une ordonnance d’exécution forcée du Parquet qui a mandaté en bonne et due forme la Brigade territoriale de Godomey à assister les ayant-droits dans son exécution. Mais, alors même qu’un terrain d’entente est en train d’être trouvé entre héritiers et acquéreurs de parcelles sur ledit domaine, des individus mal intentionnés, s’arrogeant le titre d’héritiers, se fendent de communiqués qu’ils diffusent via les médias, semant ainsi la confusion dans l’opinion publique. Face à cet état de chose qui entrave le règlement pacifique de la situation, les héritiers Tovalou Quenum étaient en assemblée générale samedi 13 septembre 2014. C’était à Ouidah en présence du représentant de Me Janvier Rigobert Dossou-Gbété, Huissier de Justice sollicité par la Famille pour la conduite du dossier.
A cette Assemblée générale tenant lieu de Conseil de famille, Ils étaient 119 ayant-droits de la famille Tovalou Quenum à répondre présent, munis régulièrement de leur invitation ou mandat. La rencontre a été élargie au Front des associations de développement de Gbodjè, Womey, Amahoun Zounga et environs, un creuset des acquéreurs de parcelles concernés. C’était l’occasion pour les membres du bureau mandatés, d’être rassurés qu’ils ont effectivement affaire aux vrais héritiers de la famille Tovalou Quenum et que les autres sons de cloche qu’ils entendent sur le terrain ne sont que des machinations d’un groupuscule de revendeurs de biens indivis ; des personnes qui en réalité ne sont pas des ayant-droits. Les échanges ont duré plus de cinq heures. Ainsi,  le Professeur Jean-Baptiste Mensah, président du Front qui regroupe les cinq associations de base des cinq quartiers à savoir : Gbodjè, Amahoun, Sèdjè, Zounga, Womey Nazareth, et sa délégation ont eu le temps de bien s’entendre avec les héritiers sur certains points pouvant conduire à un aboutissement rapide et heureux de ce problème domanial. C’est donc sur une note d’espoir que les acquéreurs sont repartis de cette assemblée générale.  La séance va devoir donc prendre fin. Mais avant, Claude Agbidinoukoun, l’un des quatre mandataires désignés par les héritiers Tovalou A. Joseph Quenum, qui a présidé l’assemblée générale a exhorté tous les héritiers Tovalou, de père ou de mère, à rester vigilants. Il les a particulièrement invités à surveiller leurs domaines respectifs non encore bâtis face à des revendeurs de biens indivis qui « ont peur que les acquéreurs ne se retournent contre eux. Mieux, si on poursuit l’exécution de la décision de justice, ils ne pourront plus raquetter les occupants sur le terrain ».

Un incident en pleine réunion

Au cours de la réunion, il a été constaté la présence des trois personnes étrangères qui ont réussi à s’infiltrer dans la maison où a eu lieu la réunion. En effet, alors même que ladite assemblée générale ne concernait que les héritiers et le Front invité spécialement, ces trois individus qui ne sont pas des ayant-droits et ne disposant ni d’invitation ni de mandat, ont suivi religieusement toutes les discussions. C’est suite à une préoccupation du Vice-président du Front qui voulait s’assurer de la non présence de corps étrangers à la famille des héritiers que trois individus se sont levés pour se justifier, usant d’arguments qui n’ont d’ailleurs pas convaincu.  N’étant ni membres du Front des acquéreurs, ni héritiers, ils ont été simplement extirpés du lot puis confiés aux forces de sécurité de Ouidah pour les procédures juridiques. Les membres du Front,  Christian Godo, Clerc de Me Janvier Rigobert Dossou-Gbété et de M. Agbidinoukoun, ont pu même identifier un des trois comme un élément qui, sur le terrain, s’oppose souvent à l’exécution de la décision de justice rendue depuis une quinzaine d’années.

A.Jacques BOCO

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Recours contre « la mise en résidence surveillée» de Justin Gbènamèto : La Cour donne raison à Houndégnon

justice

Noël Olivier Koko, l’auteur du recours en «  contrôle de constitutionnalité de la mise en résidence surveillée de l’ex-Procureur de la République, Justin Gbènamèto» a été débouté. La Cour constitutionnelle a jugé sa requête infondée et estimé qu’il n’y a pas violation de la Constitution. A travers leur décision Dcc14-168 du 11 septembre 2014, les sept Sages de la Cour viennent ainsi de donner raison au Directeur général de la Police nationale Philippe Houndégnon cité dans ledit dossier.  

 DECISION DCC 14-168 DU 11 SEPTEMBRE 2014
Saisie d'une requête du 21 janvier 2014 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 0111/014/REC, par laquelle Monsieur Noël Olivier KOKO forme un recours en «contrôle de constitutionnalité de la mise en résidence surveillée de l'ex-Procureur de la République, Monsieur Justin GBENAMETO » ;
VU   la Constitution du 11 décembre 1990 ;
VU la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;
VU   le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ; Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Monsieur Akibou IBRAHIM G. en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

CONTENU DU RECOURS
Considérant que le requérant expose : « En vertu des articles 3 et 122 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, nous voudrions demander à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution du 11 décembre 1990, la surveillance de la résidence de l'ex-Procureur de la République.
L'ancien Procureur de la République vit des moments difficiles depuis quelques semaines. Du moins, dans l'interview accordée à Océan FM le mercredi 15 janvier 2014, Justin GBENAMETO a désapprouvé la persécution dont toute sa famille et lui font l'objet.
Dans son interview l’ex-Procureur de la République dit : " ...Je suis privé de tous mes droits de citoyen et des libertés fondamentales dont je dois jouir en tant que citoyen dont la liberté d'aller et venir. Toute ma maison est encerclée, mes enfants traumatisés, donc la persécution devient extrêmement violente, inquiétante pour moi-même et pour ma famille. Là, ça dépasse les normes, on ne dirait pas que nous sommes dans un Etat démocratique... Il n'est un secret pour personne que je suis pris en otage. Je suis séquestré depuis plus de deux semaines chez moi et je n'ai plus de liberté de mouvement. Je ne peux pas bouger et aller quelque part sans la Police. Comment la Police qui encercle ma maison, qui m'entoure partout où je suis, me fouille même à la sortie, va encore dire qu'elle recherche quelqu'un qu'elle garde." » ;
Considérant qu'il poursuit : « La mise en résidence surveillée est une mesure de restriction du droit d'aller et venir du citoyen prévu par l'article 25 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose :  " L'Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d'aller et venir, la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation."
En conséquence, l'on ne saurait mettre en œuvre cette mesure de restriction aux droits fondamentaux de l'Homme sans se référer aux textes en vigueur. L'ex-Procureur de la République n'a reçu aucune notification et ne fait l'objet d'aucune procédure pénale. Même si ces derniers temps, l'on parle d'une affaire qui n'est que pour l'instant disciplinaire, il n'est pas admissible qu'il fasse l'objet d'une restriction de sa liberté d'aller et venir et de sa filature par la police qui s'est placée devant sa maison.
La mise en résidence surveillée dont l'ancienne appellation juridique est " la surveillance de la haute police '' a eu pour base légale l'article 44 du code pénal en vigueur au Bénin. Selon cet article, la surveillé judiciaire a été abrogée par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 qui crée la peine de l’interdiction de séjour. Selon le code pénal de 1877 actuellement en vigueur au Bénin, l'article 44 qui renvoie sous " la haute surveillance " a été abrogé huit (8) ans après sa mise en œuvre. Et d'après l'article 19 de la loi abrogative du 27 mai 1885, ... la peine de la surveillance de la haute police a été supprimée. Il est donc constant que le Directeur Général de la Police Nationale ne saurait mettre en place chez un citoyen qui n'est pas engagé dans une procédure pénale des mesures restrictives de ses libertés. La mise en résidence surveillée de l'ex-Procureur de la République est en violation fragrante de l'article 25 de la Constitution du 11 décembre 1990 par le Directeur Général de la Police Nationale...» ; qu’il demande à la Haute Juridiction de « condamner le Directeur Général de la Police Nationale, Philippe HOUNDEGNON pour violation de l'article 25 de la Constitution...» ;

INSTRUCTION DU RECOURS
Considérant qu'en réponse à la mesure d'instruction de la Cour, le Directeur Général de la Police Nationale, Monsieur Philippe HOUNDEGNON, écrit :
« La flambée des recours devant la Haute Juridiction vient confirmer une opinion sérieuse de M. Michel DRAN, dans sa thèse monumentale sur " le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques ", opinion qu'il énonce ainsi qu'il suit: " apparemment insoluble, le problème que doit résoudre le juge se renouvelle sans cesse et renaît de ses cendres ".
L'espèce soumise à l'arbitrage des Sages de la Cour est sans objet. La Direction Générale de la Police Nationale n'a participé à aucune surveillance orientée sur la personne de Monsieur Justin GBENAMETO, ancien Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou.
Depuis que la Direction Générale de la Police Nationale a reçu la mesure d'instruction, les registres des différents services de Police ont été compulsés rigoureusement. Les différentes fouilles et recherches effectuées ne renseignent nullement sur l'exécution d'une pareille surveillance.
La Direction Générale de la Police Nationale souhaiterait que le requérant apporte la preuve de ses allégations qui s'apparentent à une affabulation imaginaire pour discréditer l'Institution.
Et pour cause, dans la requête, pas de nom de policiers ayant exécuté la mission dénoncée, pas d'immatriculation de véhicules utilisés par les agents, pas le moindre portrait indicatif des surveillants, pas la moindre ébauche des motifs de surveillance, pas la moindre description matérielle des faits constitutifs de violations prétendues des droits de l'Homme... » ; qu'il déclare : «... La Direction Générale de la Police Nationale vient clairement rendre compte aux Sages de la Cour qu'aucune mission du genre n'a été commandée aux agents. Et les fonctionnaires de Police ne peuvent se déployer dans une opération de Police sans les instructions de la hiérarchie qui, quant à elle, confirme n'avoir jamais organisé ni exécuté aucune mission de surveillance autour de Monsieur Justin GBENAMETO... » ;
 
ANALYSE DU RECOURS
Considérant  qu'aux termes de l'article 25 de la Constitution : « L'Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi,  la liberté d'aller et venir, la liberté d'association, de réunion, de cortège  et  de   manifestation » ;   qu'il  ressort   de  l'examen des éléments du dossier, notamment de la réponse  du Directeur Général de la Police Nationale à la mesure d'instruction diligentée par la Cour, qu'aucune mission de surveillance n'a été organisée ni exécutée autour de la résidence de Monsieur Justin GBENAMETO ; qu'il suit de ce qui précède, qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir la matérialité des faits allégués par le requérant ; qu'en conséquence, il échet de dire et juger qu'il n'y a pas violation de la Constitution ;

DECIDE:
Article 1er.- Il n’y a pas violation de la Constitution.
Article 2.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Noël Olivier KOKO, au Directeur Général de la Police Nationale et publiée au Journal Officiel.
Ont siégé à Cotonou, le onze septembre deux mille quatorze,

Messieurs    Théodore Zimé         Yérima Simplice C.   Bernard D.  Madame  Akibou Lamatou

HOLO        Président
KORA-YAROU     Vice-Président
DATO         Membre
DEGBOE     Membre
IBRAHIM G.     Membre
NASSIROU     Membre

Le Président
Pofesseur Théodore HOLO.

Le Rapporteur

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