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Faits Divers

Cour d’Appel /Administration de substances nuisibles à la santé : 08 ans de réclusion criminelle pour Gounou Sarè

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Huit ans de réclusion criminelle. C’est la peine à laquelle a été condamné l’accusé Gounou Sarè par la cour présidée par Hubert Arsène Dadjo assisté de Célestin Jean-Mathieu Zanou et Noël Houngbo après en avoir délibéré conformément à la loi. Ceci,après les réquisitions du ministère public représenté par le procureur général Emmanuel Opita, et les plaidoiries de l’avocat de la défense, Me Claude Tékounti.  Gounou Sarè, cultivateur, marié et père de 12 enfants, est poursuivi pour le crime d’administration de substances nuisibles à la santé ayant occasionné la mort sans intentionla donner. Il est prévu et puni par les dispositions de l’article 317 alinéa 8 du Code Pénal.

Hubert Arsène Dadjo, président de la cour de céans après avoir rendu la décision, a expliqué à l’assistance que la cour a été sensible aux chances de réinsertion de l’accusé, parce que pendant la période de sa liberté provisoire, ce dernier s’est bien comporté. Il n’a pas manqué de lui demander, une fois en liberté, de tout mettre en œuvre pour sauvegarder les rapports familiaux avec ses autres frères.

Il est à signaler que l’accusé qui a déjà passé le temps auquel il a été condamné en détention, va recouvrer sa liberté pour le bonheur de sa famille.

Résumé des faits

Dans la commune de Kérou, le 20 décembre 2007, le nommé Gounou Sarè a offert à son frère Gounou Kora, un produit pour le protéger contre la sorcellerie. Gounou Kora a commencé par se plaindre de douleurs abdominales après la consommation dudit produit. Il a rendu l’âme le 03 Janvier 2008 après son transfert à l’hôpital Saint Jean de Dieu de Tanguiéta.

Gounou Sarè n’a pas reconnu les faits d’empoisonnement. Il a expliqué avoir donné à Gounou Kora, son frère consanguin, un produit que lui-même utilise pour se protéger contre les sorciers. Mais cinq jours après, Gounou Kora était allé le voir pour lui demander un remède contre les maux dont il souffrirait depuis la consommation dudit produit. Il est  constant que les malaises de la victime ont été consécutifs à la consommation du produit en cause.

Requis pour représenter ledit produit, GounouSarè a déclaré avoir déjà fait usage du reste. Le certificat médical de la victime délivré à Kérou, le 06 janvier 2008 conclut à une «cirrhose hépatique de cause toxique et d’évolution foudroyante».

Il s’ensuit que le décès de la victime est en corrélation étroite et certaine avec le produit que lui a fait consommer Gounou Sarè.

Ces faits poursuivis sous la qualification d’empoisonnement ont été requalifiés en crime d’administration de substances nuisibles à la santé suivie de mort sans intention de la donner et ont entraîné la mise en accusation de Gounou Sarè de ce chef.

Les débats

L’accusé Gounou Sarè a déposé à la barre qu’il regrette la mort de la victime qui est son frère et son confident avec qui, il partage beaucoup de choses. Il a soutenu tout le temps de l’instruction à la barre, que, le produit qu’il a donné à son frère n’était pas nuisible à la santé, mais bien au contraire, est destiné à le protéger contre les sorciers. Pour lui, le produit qu’il a donné à son frère ne peut en aucun cas tuer.

Les témoins Gounou Biba et Gounou Séla ont déposé à la barre pour éclairer la cour sur les circonstances des faits. Dame Gounou Biba, sœur en lien directe avec la victime et en lien collatérale avec l’accusé, a laissé entendre que c’est le produit donné par l’accusé à la victime qui a causé la mort de cette dernière. Elle dit avoir été témoin de ce qu’il a été demandé à l’accusé à la gendarmerie, de faire un remède pour le mal dont souffrait son frère et que ce dernier aurait réclamé un coq noir pour cette fin et a sollicité l’aide d’un certain Yarou. Une déclaration que l’accusé a réfutée pendant la confrontation.

Gounou Séla, neveu de l’accusé, qui dit vivant avec la victime au moment des faits, a déclaré qu’elle est décédée des suites de la consommation du produit à lui donné par l’accusé Gounou Sarè.

Le ministère public a rappelé le siège de l’incrimination à l’entame de ses réquisitions. L’administration de substances nuisibles à la santé suivie de mort sans intention de la donner est prévue et punie par l’article 317 alinéa 8 du code pénal. Par rapport aux faits de l’espèce, le crime est constitué. Et pour cause, tous les éléments constitutifs sont réunis. Il s’agit de l’existence d’un acte matériel ayant entraîné la mort, les aveux de l’accusé, plaintes de douleurs abdominales par la victime après la consommation du produit, la relation de cause à effet qui est établie par les conclusions du certificat médical, le décès d’une personne physique et les témoignages à la barre. C’est au bénéfice de toutes ces observations que l’avocat général Emmanuel Opita a requis que la cour déclare, l’accusé coupable du crime d’administration de substances nuisibles à la santé suivie de mort et de le condamner à 10 ans de travaux forcés.

Me Claude Tékounti, avocat de l’accusé, a laissé entendre que la cour est face à une situation difficile, l’accusé et la victime se trouvant être des frères. L’avocat a relevé les constances du dossier relatives au fait que son client a déclaré que le produit qu’il a donné à son frère est destiné à le protéger contre les sorciers mais jamais à lui donner la mort. Il a abouti à la conclusion selon laquelle, les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis contrairement au ministère public. L’infraction n’est pas constituée. Mieux, rien ne renseigne sur la nature du produit par défaut d’autopsie au dossier,et les parents de la victime se sont opposés à ce qu’elle reçoive les soins prescrits. Ce qui ne peut pas permettre à la cour de se forger une conviction par rapport aux faits. Pour l’avocat, il y a trop de doutes qui subsistent dans le dossier et qui doivent profiter à l’accusé. C’est pourquoi, Me Claude Tékounti a plaidé au principal, le doute et au subsidiaire, la condamnation de son client au temps déjà passé en détention, car ce dernier a donné la preuve de sa réinsertion sociale pendant la période de sa mise en liberté provisoire.


Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)

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13ème affaire /Cour d’Appel de Parakou : 05 ans de réclusion criminelle pour Maré Sounon Wessi

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Cinq ans de réclusion criminelle. Telle est la peine à laquelle a été condamnée dame Maré Sounon Wessi pour de coups mortels par la cour était de céans. La cour présidée par Célestin Jean-Mathieu Zanouvi  assisté de Richard Akodossi et de Névaly Y. Settin. Dame Maré Sounon Wessi, 65 ans environ cultivatrice dans la commune de Tchaourou, en réplique aux coups de bâton à elle donnés par son adversaire, a pris cette dernière par le cou et l’a mordue à cette partie jusqu’à ce que mort s’en suive immédiatement. Interpellée et inculpée, dame Maré Sounon Wessi a reconnu les faits mis à sa charge à toutes les étapes de la procédure. Après l’instruction à la barre, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Bachirou Assouma Amadou et les plaidoiries de Me Maximin Pognon, avocat de l’accusée,  dame Maré Sounon Wessi a été déclarée coupable de coups mortels, une infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal et condamnée à 05 ans de réclusion criminelle.  

Résumé des faits

Les faits en cause remontent au mercredi 18 novembre 1992. Dames Maré Sounon Wessi et Sanni Kannon Ahidjo, épouses de Gouogui Sounon, se rendaient au marigot quand une dispute éclata entre elles, comme à leur habitude.

Très vite la situation a dégénéré en une bagarre, l’accusée a rapidement terrassé son adversaire, et lui a serré la gorge  comme pour l’étrangler, avant de lui mordre le cou jusqu’à ce que mort s’en suive immédiatement. Alerté, leur époux a accouru sur les lieux pour constater les dégâts. L’accusée a reconnu les faits à l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur. Placée sous mandat de dépôt le 02 décembre 1992, elle fut mise en liberté provisoire, 14 mois plus tard soit le 24 Février 1994.

Les débats

A la barre, l’accusée Maré Sounon Wessi a reconnu les faits mis à sa charge à l’exception du fait qu’elle n’a jamais mordu la victime. Mais elle a nuancé que le coup qu’elle a porté était en réplique aux coups qu’elle a reçus de la part de sa coépouse. Elle a déposé à la barre que si la victime ne lui avait pas porté de coups, elle ne réagirait pas. Sur le fait qu’au dossier, dame Maré Sounon Wessi est reconnue comme une bagarreuse et alcoolique, l’accusée dit ne pas se reconnaître dans ses déclarations.

Le ministère public représenté par l’avocat général Bachirou  Assouma Amadou, après un rappel des faits s’est lancé dans un réquisitoire à charge et à décharge sur deux volets basée sur la responsabilité de l’accusé par rapport aux faits et sur la condamnation.

Sur la responsabilité de l’accusée par rapport aux faits, l’avocat général Bachirou Assouma Amadou relève qu’il ne fait l’ombre aucun doute sur la constitution de l’infraction. Par rapport à la responsabilité de l’accusé, les éléments constitutifs sont réunis. Il s’agit de l’élément matériel avec les coups portés à la victime reconnus par l’accusée lui-même ; la nécessité d’une victime humaine vivante dame Sanni Kannon Ahidjo, l’intention coupable est matérialisée par la prévision de porter les coups à la victime par l’accusée, l’atteinte à l’intégrité physique de la victime surtout qu’il y a un différend entre la victime et l’accusée. La présence de la mort imprévue à la victime constatée par l’acte de décès d’où la preuve de la mort et l’existence du lien de causalité entre la morsure humaine et la mort de la victime attestée par le médecin qui a examiné le corps. Par conséquent, l’infraction de coups mortels est constituée, d’où l’accessibilité de l’accusé à la sanction pénale. Tout en trouvant des circonstances atténuantes à l’accusée notamment l’excuse de provocation, il a requis que la cour condamne l’accusée à 05 ans de travaux forcés.

L’avocat de la défense, Me Maximin Pognon a basé sa plaidoirie sur trois questions essentielles. Pour un examen sérieux pour une meilleure appréciation des faits en cause, la cour doit savoir si les coups de l’accusée ont réellement donné la mort ? elle doit comprendre. Elle doit egalement savoir si l’accusée avait ses sens la réaction de l’accusée.

Pour lui, les réponses à ces questions doivent amener la cour, a procéder à une disqualification et à une requalification des faits en coups et blessures. S’accordant avec le ministère public, l’avocat de la défense, a plaidé la légitime défense pour son client parce que la riposte n’est pas disproportionnée à l’attaque en plus de l’excuse de provocation. C’est pourquoi, l’avocat a demandé à la cour d’acquitter purement et simplement sa cliente.

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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Pour coups et blessures volontaires, séquestration et empoisonnement : N’ouémou Daniel prend 8 ans de réclusion criminelle

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Sur les quatre inculpés devant normalement comparaître à la barre de la cour d’assises pour le compte de la douzième affaire, seulement le sieur N’Ouémou Daniel, cultivateur âgé de 65 ans a comparu. Deux de ses co-accusés notamment Sambieni N’Dah et Sambiéni Jacob ne se sont pas présentés à la barre, tandis que Sambiéni Joseph est entre temps décédé au cours de la procédure. Ayant fait ces différents constats, la cour, a procédé à une disjonction de ces cas et seul l’accusé N’Ouémou Daniel a déposé à la barre. Il est poursuivi pour le crime de séquestration, de coups et blessures volontaires et d’empoisonnement. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 301 ; 302 ; 341 ; 344  et 311 alinéa 1er du Code Pénal.

Après l’instruction à la barre, les réquisitions du ministère public représenté par Léon Pape Yéhounou et les plaidoiries de Me Zakari Baba Body, l’avocat de la défense, la cour de céans présidée par Célestin Jean-Mathieu Zanouvi assisté de Taurin Gabriel A. Affognon et de Bienvenu Sohou l’a déclaré coupable du crime de séquestration, de coups et blessures volontaires et d’empoisonnement et l’a condamné à 08 ans de réclusion criminelle après en avoir délibéré conformément à la loi.

Résumé des faits

Les faits remontent à décembre 2000 et se sont passés dans la localité de Kontori dans la commune de Cobly. Sambiéni Joseph, Sambiéni Jacob et N’OuémouTawéma ont confié la garde de leurs bœufs à Moutouama Bouraima dit Yato, un bouvier peulh.

Courant décembre 2000, le bouvier a constaté la disparition de trois bêtes appartenant à ses commettants. Informés, ceux-ci se portèrent au domicile de Moutouama Bouraima, le 28 décembre 2000, armés de flèches et de gourdins. Ne l’ayant pas retrouvé à la maison, ils ont forcé son neveu Moussa Délé à les suivre.

Après l’avoir roué de coups, ils l’amenèrent hors du village, lui firent un trou au pied d’une montagne et l’y firent descendre avec la menace de le fusiller s’il ne leur dénonçait pas l’auteur du vol de leurs bœufs.

Pour avoir la vie sauve, Moussa Déle cita le nommé Yédiko fils de Bedouma Gani, bouvier peulh d’une localité voisine, après quoi, ses ravisseurs l’enfermèrent dans la case de Sambiéni Joseph.

Les 29 et 30 décembre 2000, le nommé Sambiéni N’dah s’associa au groupe pour soumettre aux mêmes sévices corporels Bedouma Gani et Moutouama Djodi, fils de Moutouama Bouraima dit Yato.

Informé des représailles que subissaient ses proches, Moutouama Bouraima se rendit le 02 Janvier 2001 au domicile de Sambiéni Joseph où il fut immédiatement soumis à une séance de flagellation avec Bedouma Gani et ensuite séquestré.

Suite à cela, N’Ouémou Daniel lui aurait fait boire de force un insecticide dénommé Callisulfan. Récupéré gémissant, il fut transporté au centre de santé de la localité où il rendit l’âme quelques heures plus tard.

Les débats

N’Ouémou Daniel,  devant  la cour, a reconnu les faits mis à sa charge  à toutes les étapes de la procédure à l’exception des faits d’empoisonnement qu’il dit ne pas reconnaître et n’a pas participé à sa consommation, tandis que conformément au dossier, la femme de la victime dans ses déclarations a déclaré lors de l’enquête préliminaire que c’est l’accusé qui a fait boire à la victime, l’insecticide. L’accusé a déposé que c’est Joseph Sambiéni qui les encadrait parce que c’est le seul qui comprend français dans le groupe et que les enfants de la victime avaient été séquestrés dans son domicile.

« Pour que la République ne soit pas une jungle, il faut une décision exemplaire par rapport aux faits en cause » a déclaré Léon Pape Yéhounou, représentant le ministère public à l’entame de ses réquisitions. Après un rappel des faits, il a fait constater que l’accusé a reconnu les faits à l’exception de ceux relatifs à l’empoisonnement. Pour lui, les infractions de coups et blessures volontaires et de séquestration sont constituées à l’égard de l’accusé. L’avocat général justifie cette déclaration par les aveux de l’accusé et les certificats médicaux pour les coups et blessures volontaires et la rétention des personnes en un endroit, entravant de ce fait leur aller-retour. L’empoisonnement suppose l’administration de substances nuisibles à la santé. En l’espèce, l’accusé à fait boire de force l’insecticide à la victime Moutouama Bouraima qui rendit l’âme et mieux, les circonstances et témoignages confortent le ministère public dans sa position qui établit l’infraction d’empoisonnement à l’égard de l’accusé N’Ouémou Daniel. Léon Pape Yéhounou, a requis que la cour déclare l’accusé N’Ouémou Daniel coupable de coups et blessures volontaires, de séquestration et d’empoisonnement et  le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité.

Me Zakari Baba Body, l’avocat de la défense dans une plaidoirie sur pièces, a démontré des arguments du ministère public et a déclaré que son client en plus des crimes pour lesquels, il se retrouve devant la cour, a commis un autre crime, celui de la responsabilité et de l’honnêteté. L’avocat dit ne pas comprendre que c’est parce que sur les 4 accusés, son client est le seul à répondre à la barre, que le ministère public veut lui faire porter le chapeau de tous les crimes même ceux qu’il n’a pas commis. Me Zakari Baba Body estime que le dossier souffre d’un manque de professionnalisme parce que le travail a été bâclé tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. Et ce faisant, l’avocat estime qu’on veut amener la cour à condamner sur la base d’un mauvais travail. C’est pour cela, qu’il a demandé à la cour de ne point prêter flanc à cet état de chose. L’avocat dit s’accorder avec le ministère public pour reconnaître que dans ce dossier, il y a coups et blessures volontaires et séquestration mais jamais on ne saurait parler d’empoisonnement. Et même au niveau de coups et blessures volontaires, il serait plus exact de parler de violence et voies de fait. Pour Me Zakari Baba Body, il est impossible d’établir le crime d’empoisonnement tant dans les faits qu’en droit. Ce qu’il a d’ailleurs démontré à la cour, à travers défaut de certificat médical, défaut d’autopsie, d’examen de liquide contenu dans le bidon objet de scellé. Toute chose qui doit permettre à la cour de se faire sa religion. Les trois co-accusés  de N’Ouémou Daniel le disculpent dans leurs déclarations à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction. L’avocat a fait observer que la cour doit juger sur la base des certitudes et non des suppositions ? C’est pourquoi, l’avocat a demandé à la cour de ne pas donner suite à la requête de la cour mais de sanctionner l’accusé pour ce qu’il a fait et non pour ce qu’il n’a pas en faisant une application bienveillante de la loi, en le condamnait une peine assortie de sursis afin de lui permettre de se soigner parce que comme l’a démontré l’examen médico-psychiatrique, l’accusé souffre d’une hernie.


Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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Crime crapuleux à Abattoir à Cotonou : Une malade mentale assassinée, ses organes prélevés

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Découverte macabre dans la matinée d’hier, mercredi 1er février 2017 au quartier Abattoir dans le 1er arrondissement de Cotonou. Une malade mentale très connue dans la localité a été retrouvée assassinée devant “MOOV STORE AKPAKPA“ juste en face de la mosquée Abattoir. Selon les témoins, le crime n’a pas été commis sur les lieux puisqueça ne dort jamais dans les environs. « C’est un crime, c’est dommage. L’insécurité devient grandissante.  Cela été fait presqu’en plein jour parce que moi j’ai fait le sport entre 5H30 et 6H, je suis passé par là, je n’ai pas regardé mais ça m’étonnerait qu’il y ait quelque chose pareille et que mon attention n’ait  pas été portée dessus. C’est une dame dont on a fracassé le visage, le médecin légiste qui est passé a reconnu qu’on lui a fracassé le visage puisqu’elle continue de saigner tant par le nez que par la bouche. Là où c’est plus crapuleux,  c’est qu’on a ouvert son sexe, on a découpé l’os, vous voyez et puis cela a été très bien fait avec un couteau de boucher. Mais apparemment, ça n’a pas été fait là, c’est vrai elle continue de saigner. Si ça avait été fait là, elle serait dans une mare de sang, ce qu’on ne remarque pas. C’est une voie très passante, il y a un night-club à côté qui est animé jusqu’au matin comment est-ce que ça peut être fait », a déclaré le Chef d’arrondissement, Arlette Bello Saizonou. « C’est une dame que nous connaissons tous dans le quartier elle est très propre, elle n’est pas agressive, elle sourit à tout le monde, elle se fait à manger elle-même. Que chacun garde ses parents à la maison », poursuivit-elle.Notons que les parents de la victime s’étaient présentés pour récupérer le corps.  Tout en rassurant de l’enquête ouverte pour retrouver les auteurs du crime, elle a exhorté les parents des malades mentaux à les retenir à la maison étant donné qu’ils sont vulnérables. Quant aux malades mentaux agressifs, il a souligné la nécessité pour l’Etat de prendre des dispositions pour les interner. Présent sur les lieux, le Directeur départemental de la police nationale a également rassuré que tout sera fait pour épingler ces criminels tout en exhortant la population à dénoncer tout suspect avec la garantie de l’anonymat. « C’est pitoyable ce n’est pas parce qu’elle est malade mentale qu’elle n’a pas droit à la vie. Ils ont prélevé ses organes après l’avoir assassinée »,fit-il savoir.

Aziz BADAROU

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Programme « Jeunes leaders : Nouveaux élus » : Souradjou Karimou nominé

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L'ancien maire de Parakou a envoyé une note d'information au conseil municipal de Parakou. Cette note qui a été lue à l'ouverture de la session extraordinaire du 31 Janvier 2017 était porteuse d'une bonne nouvelle.

L'ancien locataire de l'hôtel de ville de Parakou est nominé par le centre culturel Américain de l'ambassade des États-Unis dans le cadre du programme "jeunes leaders, nouveaux élus".

C'est un programme qui, faut-il le préciser, fait voyager les lauréats sur les États Unis d'Amérique pour une durée de trois semaines. Le jeune leader de Parakou effectuera donc ce voyage en sa qualité d'élu municipal du 17 février au 12 mars prochain.

Cette nouvelle qui tombe seulement trois mois après sa destitution vient confirmer les compétences de l'ancien maire. Ce qui témoigne d'une reconnaissance des efforts du jeune maire qui, en un an de gestion,  a marqué l'esprit des populations de Parakou, en particulier et  celles du Bénin en général.

Par cette distinction, Souradjou Karimou fait honneur à la cité des ‘’Koburu’’ et reste très attaché au développement de la ville. C'est pourquoi, le conseiller municipal ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Il compte explorer des possibilités de coopération et / ou de jumelage entre la ville de Parakou et les différentes villes américaines qu'il aura visité pendant son séjour comme il l'a notifié dans la note d'information.  C'est la preuve que chaque fils de Parakou quelle que soit sa position, peut et doit œuvrer  pour le  développement de la cité des ‘’Koburu’’.

Max CODJO (Br Borgou Alibori)

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Fête de retrouvailles au 4è arrondissement à Porto-Novo : Une initiative de Aliou Raimi

Aliou-Raimi

L’école primaire publique de Dodji a servi de cadre, dimanche 29 janvier 2017, à la tenue de la 1ère édition de la fête de retrouvailles initiée par le groupe « Nonvigbe Ifè Laounlo » du président Aliou Raimi. A cette occasion, les populations du 4è arrondissement de Porto-Novo ont célébré l’unité retrouvée des forces vives de cet arrondissement pour un développement harmonieux. Ceci, devant es autorités politico administratives  dudit arrondissement qui ont tous répondu présent à cette célébration.

Toutes les couches sociales du 4è arrondissement de Porto-Novo vêtues du pagne de la circonstance ont répondu à l’invitation du président du comité d’organisation. Le 2è adjoint au maire de Porto-Novo, docteur François Ahlonsou, le chef du 4è arrondissement, le colonel à la retraite Ouinsou, l’ancien chef du 4è arrondissement, Bienvenu Agossou, les conseillers communaux et locaux ainsi que tous les chefs quartiers du 4è arrondissement sans oublier les sages, les hommes, les femmes, les jeunes ont rehaussé de leur présence la fête. Une minute de silence en mémoire des défunts du 4è arrondissement a donné le top des festivités. Ensuite le comité d’organisation a été présenté aux populations avant que le président Aliou Raimi ne prenne la parole pour son mot de bienvenue. Les vœux de nouvel an ont cédé la place à l’objectif de cette fête de retrouvailles. Loin d’être un creuset pour handicaper l’éclosion de la fête des jeunes du 4è arrondissement communément appelée « Miliki », la fête de retrouvailles vise à la renforcer, a laissé entendre le président du comité d’organisation. « Elle permettra aux populations des 18 quartiers de mieux se connaître, de communier entre elles  et surtout de parler du développement de leur arrondissement. Car ce n’est pas seulement la politique qui doit nous rassembler. Avec la fête de retrouvailles des populations, ensemble la main dans la main, nous allons construire notre arrondissement »,  a-t-il  poursuivi. Pour y parvenir, les querelles doivent être enterrées pour le développement du 4è arrondissement. C’est pourquoi, a ajouté le président Aliou Raimi,  la 1ère édition de la fête de retrouvailles du 4è arrondissement est placée sous le signe de l’unité retrouvée. Pour finir, il a annoncé que la fête sera rotative chaque année et il reviendra au comité d’organisation de déterminer le quartier qui accueillera les prochaines festivités.  

Kola Paqui (Br Ouémé Plateau)

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Parakou/cour d’Appel : 5 ans de réclusion de criminelle pour Sagui N’koué

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Cinq ans de réclusion de criminelle. C’est la peine à laquelle l’accusé Sagui N’koué a été condamné pour coups mortels par la cour de céans présidée par Abdou Malick Seïdou Gomina assisté de Adame Nouhoum Banzou et Alexis A. Métahou après en avoir délibéré conformément à la loi. Sagui N’koué, né vers 1969 à Ouroubouga dans la commune de Natitingou,  en réplique à un coup de bâton à lui donné dans le ventre par dame Téna Kouagou, asséna un violent coup à cette dernière au bas ventre. Celle-ci est tombée et a rendu l’âme quelques instants plus tard à l’hôpital. Interpellé et inculpé, Sagui N’Koué a reconnu les faits mis à sa charge à toutes les étapes de la procédure. Après l’instruction à la barre, l’accusé Sagui N’Koué a été déclaré coupable de coups mortels, une infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal.

L’accusé qui bénéficiait d’une liberté provisoire depuis le 25 octobre 2001 après avoir été placé sous mandat de dépôt le 08 août 2001, doit retourner derrière les barreaux pour environ quatre ans et quelques mois afin de pouvoir purger sa peine.

Résumé des faits

Les faits qui ont été examinés se sont passés le dimanche 05 août 2001 dans la commune de Natitingou. En effet, dame Téna Kouagou épouse Sagui Yombo s’est rendue au marché de Natitingou pour vendre du maïs.

Elle a eu une altercation avec Sagui N’koué, le jeune frère germain de son époux, autrement son beau-frère, lorsd’une discussion au sujet du prix de vente d’un sac de mil, à son retour à la maison autour de 17 heures en état d’ébriété.

Cette dispute a vite fait de dégénérer en bagarre. Une bagarre au cours de laquelle dame Téna Kouagou asséna un coup de bâton à son beau-frère Sagui N’Koué dans le ventre.

En réplique, celui-ci a arraché le bâton pour lui donner un coup violent dans son bas ventre. Dame Téna Kouagou est tombée et rendit l’âme quelques instants plus tard à l’hôpital.

Les débats

Deux personnes ont défilé à la barre pour éclairer la cour pour la manifestation de la vérité. Il s’agit de l’accusé Sagui N’koué et de Sagui Yombo, le frère de l’accusé et époux de la victime. L’accusé a déclaré à la barrequ’il discutait avec son frère Sagui Yombo au sujet du prix de vente d’un sac de mil, et que la femme de ce dernier du retour du marché, sans savoir de quoi il était question, s’est introduite dans la discussion. Il s’en estsurvie une dispute avec son mari et c’est en tentant de les séparer qu’il a été giflé par dame Téna Kouagou. «Je l’ai poussé après la gifle et c’est en se relevant qu’elle m’a donné un coup de bâton. En réplique à ce coup, je lui ai asséné un coup au bas-ventre » a expliqué Sagui N’koué. Il précise par ailleurs que dame Téna Kouagou était sous l’effet de l’alcool. L’accusé dit ne pas savoir si c’est le coup donné qui a entraîné la mort de la victime et qu’elle n’est pas morte sur place. Des déclarations qui sont contraires à celles faites à l’enquête préliminaire.

Sagui Yombo, frère de l’accusé et mari de la victime a déposé à la barre en tant que témoin. Il dit ne pas être capable de faire une description fidèle des circonstances du drame, bien qu’étant présent sur les lieux. Pour lui, la mort de sa femme est un incident parce qu’il arrive que lui et sa femme se bagarrent et se tapent. Il a nié tout ce qu’il avait déclaré pendant l’enquête préliminaire. Il a reconnu avoir demandé aux voisins de conduire son frère à la gendarmerie parce que ce dernier disait qu’il allait se suicider quand il a constaté le décès de sa femme. Après l’instruction à la barre, place aux réquisitions et plaidoiries.

Malick Nourou-Dine Bakary du ministère public a évoqué les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal pour asseoir l’incrimination de coups mortels, qui selon lui, est constituée au regard des faits. Ce qu’il a démontré en établissant la réunion des éléments constitutifs. L’élément matériel à travers le coup violent porté au bas-ventre de la victime reconnu par l’accusé à l’enquête préliminaire ; l’intention matérialisée par la réplique au coup de la victime par l’accusé qui a déclaré que cette dernière était en état d’ébriété et le lien de causalité qui est clairement établit par le fait que la victime s’est écroulée après avoir reçu le coup violent de l’accusé et le constat du décès de la victime. C’est au bénéfice de toutes ces observations que l’avocat général, a requis 05 ans de réclusion criminelle contre l’accusé Sagui N’Koué.

Me Bonaventure Essou, avocat de l’accusé a fait observer que les faits en cause relèvent d’un incident, d’un mauvais sort. Car, il dit ne pas comprendre qu’une femme puisse se battre avec son mari et giflé son beau-frère. Il a fait remarquer que l’enquête de moralité est favorable à l’accusé. Me Bonaventure Essou démontrant comment il était impossible d’établir la constitution de l’infraction, a insisté sur le fait que l’article 309 du Code pénal précise qu’il faut un lien de causalité pour déduire les conséquences du coup. Et seul un certificat médical mentionne la cause du décès. Or, il se fait que cette pièce ne fait pas mention de ce que c’est le coup donné qui a entraîné la mort, donc condamner l’accusé dans ces circonstances c’est faire preuve de complaisance. C’est pourquoi, l’avocat de l’accusé a plaidé l’acquittement pur et simple ou au bénéfice du doute. Me Bonaventure Essou n’a pas manqué de trouver des circonstances atténuantes à son client. Il a évoqué l’excuse de provocation, parce qu’il est constant au dossier que la victime a giflé et porté un coup à l’accusé.

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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Charlatanisme et complicité de charlatanisme : Adamou Alassane et Yaka Gomina écopent de 15 et 10 ans de travaux forcés

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C’est une affaire d’assassinat et de complicité d’assassinat requalifiée en pratique de charlatanisme et de complicité de charlatanisme que la cour a examiné. Une infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 264 bis alinéa 2, 3 et 4 de la loi 87-0011 du 21 Septembre 1987 et les articles 59 et 60 du Code Pénal. Adamou Alassane et Yaka Gomina sont les accusés qui sont poursuivis dans ce dossier.

Après l’instruction à la barre, les réquisitions du ministère public représenté pour la circonstance par l’avocat général Bachirou Assouma Amadou et les plaidoiries des avocats Valentin Akoha assurant la défense de Adamou Alassane et Bonaventure Essou pour l’accusé Yaka Gomina, la cour présidée par Adame Nouhoum Banzou assisté de Célestin Jean Mathieu Zanouvi et de Ignace,  et après en avoir délibéré conformément à la loi, a déclaré respectivement Adamou Alassane coupable de pratiques de charlatanisme et Yaka Gomina de complicité de pratiques de charlatanisme et les a condamné respectivement à 15 et 10 ans de travaux forcés.

Il est à signaler que Adamou Alassane qui est en détention provisoire depuis le 26 mai 2006 restera encore en détention pour quatre ans et son co accusé Yaka Gomina, quant à lui, avait été placé sous mandat de dépôt le 26 mai 2006 mais a bénéficié entre temps d’une liberté provisoire le 31 décembre 2013, donc a passé 7 ans de détention, il devra retourner en prison pour y passer trois ans pour purger totalement sa peine.

Résumé des faits

Les faits qui ont été examinés par la cour le samedi 28 Janvier 2017 remontent en 2006, le nommé Yaka Gomina, cultivateur demeurant à Kpalchou dans la commune de Copargo, après avoir enregistré le décès de sa fille aînée, a été lui-même victime de morsures de serpent à plusieurs reprises dans son domicile et dans son champ.

Une consultation faite par lui, a révélé la nommée Yaka Adjaratou comme étant la source de ses malheurs. Alors, Yaka Gomina a décidé de finir avec cette dernière et a sollicité à cet effet, les services de son ami, le nommé Adamou Alassane. Ce dernier a  composé une substance maléfique qu’il a déposée dans la maison de dame Adjaratou. Une semaine plus tard, dame Adjaratou a rendu l’âme.

Les débats

L’instruction à la barre des faits en cause a permis à la cour d’être plus ou moins fixée sur les circonstances de la commission des faits. Les accusés Adamou Alassane et Yaka Gomina accoupagnés d’un témoin Dafassawa Abdul, chef du village Kpalchou au moment des faits, ont déposé à la barre.

Adamou Alassane, guérisseur a été le premier a déposé devant la cour. A la question de savoir ce qui l’a conduit à la barre, l’accusé a déclaré qu’il a été sollicité par son ami Yaka Gomina pour l’aider à protéger sa famille, à la suite de plusieurs évènements malheureux qui s’abattaient sur ce dernier. Il s’agit notamment des décès de 6 de ses enfants et des morsures de serpent dont lui-même a été victime. Il dit avoir demandé à son ami de trouver une somme de dix mille francs, un poulet et de la boisson locale Sodabi pour lui préparer un gris gris qui sera enterré dans sa maison afin d’en assurer la protection. Ce qui a été fait et une semaine après, il a appris la mort de dame Adjaratou Yaka, c’est après ce décès qu’il a reçu la visite à son domicile des gendarmes qui l’accusent d’avoir tué dame Adjaratou Yaka. Il a insisté sur le fait que le gris gris qu’il a fait à son ami Yaka Gomina n’était pas destiné à tuer, mais pour protéger sa maison. L’accusé a réfuté le fait que lui et son ami Yaka Gomina ont donné la mort à dame Adjratou Yaka par étranglement, après que cette dernière a été saoulée par son ami Yaka Gomina.

Yaka Gomina accusé de complicité de pratique de charlatanisme est cultivateur, père de 10 enfants. Il a déclaré à la barre qu’il parait qu’il aurait tué dame Adjaratou Yaka à la question de savoir pourquoi, il se retrouve à la barre. Il reconnait avoir sollicité les services de son ami Adamou Alassane pour protéger sa maison, mais qu’il ne lui a jamais demandé de tuer quelqu’un. Une décision qui fait suite à une consultation faite préalablement qui lui a recommandé de protéger sa maison par rapport aux évènements malheureux qu’il traversait. Ce qui fut fait et dame Adjaratou Yaka mourut sept jours après, c’est pourquoi, il en déduit que le décès de dame Adjaratou Yaka est le résultat de l’effet du gris gris enterré dans la maison. Il ne reconnait pas avoir étranglé dame Adjaratou Yaka pour lui donner la mort.  

Le seul témoin qui a été écouté est le chef de village de Kpalchou au moment des faits. Le vieillard de 90 ans et père de cinq enfant, dit avoir été informé du décès de dame Adjaratou Yaka par Yaka Gomina qui l’a aidé pour l’enterrement comme il est de coutume dans le village. Aussi a-t-il déclaré que Alimatou, la fille de dame Yaka Adjaratou serait allée le voir pour lui dire que la mort de sa mère ne serait pas naturelle et qu’elle aurait été assassinée par Yaka Gomina.

Le ministère public assuré par Bachirou Assouma Amadou, dans ses réquisitions, a fait observer que de plus en plus, il y a une facilité à verser dans les pratiques occultes pour la recherche des solutions aux problèmes de la vie par les populations. Il dit avoir noté des variations dans les déclarations des deux accusés depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la barre en passant par l’instruction devant le magistrat instructeur. Bachirou Assouma Amadou a démontré la culpabilité de Adamou Alassane par rapport aux faits et la complicité de Yaka Gomina en trois étapes. Après avoir donné une définition de pratiques de charlatanisme et de charlatan, il a fait ressortir les éléments constitutifs de l’infraction de pratiques de charlatanisme et de complicité de charlatanisme par rapport aux faits au regard des dispositions de l’article 264 bis alinéa 2, 3 et 4 de la loi 87-0011 du 21 Septembre 1987 et les articles 59 et 60 du Code Pénal. Il a rappelé que Adamou Alassane s’est livré à des pratiques de charlatanisme en fabriquant le gris gris avec l’intention de porter atteinte à la victime et le résultat a été atteint par la mort de la victime. Yaka Gomina a participé à la consommation de l’infraction en fournissant les moyens à Adamou Alassane à travers l’argent, le poulet et le Sodabi.  Pour le ministère public l’infraction est constituée et c’est au regard de cela, que  l’avocat général Bachirou Assouma Amadou a requis que la cour, les déclare coupables des faits et de les condamner à 20 ans de travaux forcés.

Les avocats de la défense ont été unanimes pour reconnaître que, l’infraction de pratiques de charlatanisme n’est pas constituée. Me Valentin Akoha aux intérêts de l’accusé Adamou Alassane a fait observer que le ministère public veut réprimer quelque chose qu’il n’appréhende pas. Rejetant la définition de charlatan et de charlatanisme du ministère public, il a déclaré que les faits en cause ne constituent en rien des pratiques de charlatanisme se fondant sur le fait que la poursuite n’a pu définir de façon précise le charlatanisme et mieux n’a pu établir le lien de causalité entre les faits et le décès de dame Adjaratou Yaka et qui fait le lit au doute. Pour plaider l’acquittement au bénéfice du doute pour son client Adamou Alassane, Me Valentin Akoha a demandé à la cour d’aller dans le même sens que la Cour Constitutionnelle du Bénin, qui dans une de ses décisions, a déclaré l’article 264 bis alinéa 2, 3 et 4 siège de l’incrimination de l’infraction de pratiques de charlatanisme contraire à la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

Me Bonaventure Essou avocat de Yaka Gomina a renchéri les propos de son confrère en faisant remarquer qu’il plaint la cour qui lui fait pitié. Et pour cause, la situation de la cour est semblable à celle des soldats envoyés au front sans arme. Tout en rappelant l’historique de l’infraction en cause, il a relevé comme son confrère que la cour ne saurait entrer en condamnation parce que l’infraction n’est pas constituée pour défaut de l’élément matériel et intentionnel. Il a appelé la cour, à tenir compte des réalités endogènes pour examiner les faits en cause. Sauf hypocrisie, tous les béninois ont recours à des pratiques occultes pour s’assurer une protection, ce qui n’est pas mauvais en soi.

Les deux avocats sont unanimes pour reconnaitre que les pratiques traditionnelles constituent l’identité remarquable du Bénin, pays reconnu comme étant le berceau du vodoun et que cela ne devrait nullement vu comme une infraction à la loi pénale.

Il a plaidé l’acquittement pur et simple au bénéfice du doute de son client Yaka Gomina et, au cas où la cour devrait entrer en condamnation par extraordinaire, à le condamner au temps déjà passé en détention.  


Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)

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Bavure policière à Savalou : Un jeune homme froidement abattu

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Un jeune homme a été froidement abattu samedi, au niveau de poste de contrôle de la police à Doumè dans la commune de Savalou. Selon les témoins, le jeune homme âgé d’une vingtaine d’années aurait refusé de décliné son identité puisqu’il n’avait pas de pièces d’identité sur lui. Originaire du village d’Afodji, localité du Togo, le jeune homme serait en route pour le marché de Doumè. Les éléments de la police lui auraient exigé le payement d’un montant de deux cents francs CFA, avant de passer la frontière. Ce qu’il n’a pas approuvé et a voulu forcé le passage. Il s’en est donc suivi une altercation et les policiers lui auraient tiré dessus à bout portant. Il s’est écroulé et a rendu l’âme. Son corps a été transporté à la morgue de l’hôpital de zone de Savalou après le constat fait par le chef de l’arrondissement de Doumè, Dieudonné Affonféré.

A.B

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Drame chez les fidèles de Banamè : 5 Daagbovi décédés, 9 entre la vie et la mort

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Week-end peu ordinaire au Centre hospitalier départemental et universitaire  de l’Ouémé et du Plateau (CHDU/OP). En effet, 14 patients ont été admis aux urgences  depuis la nuit du samedi 28 janvier 2017. Mais hier dimanche, 5 ont été déclarés sans vie et les 9 autres restants, en situation clinique très critique. Il s’agit des fidèles du dieu de Banamè.

Selon le maire de la commune d’Adjarra, les victimes sont issues des  cellules de prière de Kpadovié et de Agassako, des villages de la commune. Aux dires d’Yves Aboua, géomètre de profession et une des victimes approchée au Chdu/OP, il leur a été demandé de fermer hermétiquement les portes et fenêtres des maisons pour recevoir les grâces de l’Esprit Saint. Ainsi, à l'aide de haillon, ils ont réussi à fermer toutes les issues de la chambre de prière  avant de faire usage du charbon incandescent et de l’encens. Le monde est  rempli de méchanceté, de haine et de sorcières, et il faut des prières intenses pour vaincre tout ça. Mieux la fin du monde serait proche  et on leur aurait dit de s’enfermer pour des  prières dans la nuit  du samedi 28 au dimanche 29 janvier’’. Une nuit de prières  qui malheureusement a tourné au vinaigre. De source médicale,  la mort est survenue suite à l’intoxication et l’asphyxie de ces fidèles. ‘’ Nous étions en séance de prière comme demandé par Daagbo et finalement c’est arrivé comme ça ; Je ne sais pas comment je me suis retrouvé ici ; j’ai ma femme et mes enfants à la pédiatrie et la plus âgée que vous voyez sur l’autre lit….’’, a signalé Yves Aboua. Informés, le Ministre de la santé, le préfet du département de l’Ouémé, le directeur départemental de la santé de l’Ouémé-Plateau, le Maire de la commune d’Adjarra et son premier-adjoint, les responsables en charge de la sécurité au niveau du département, se sont déplacés au Chdu/OP pour constater les faits. En attendant la réaction du gouvernement face à ce drame, le pire est encore à craindre selon des membres du personnel soignant.


Kola Paqui

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