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Faits Divers

Après 30 mois en détention préventive pour coups mortels : Kombetto Toumoudagou recouvre sa liberté

justice

L’accusé Kombetto Toumoudagou, 78 ans, cultivateur dans la commune de Cobly, poursuivi au départ pour meurtre selon le dispositif de l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation devant la cour d’assises a été condamné à deux (02) ans d’emprisonnement ferme après une requalification du crime de meurtre en coups mortels à son égard.

Le crime de coups mortels est une infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal. La cour de céans présidée par Epiphane Yéyé assisté de Essowè Batamoussi et de Hervé T. Houdégbé est arrivée à la disqualification du crime de meurtre à la lumière des faits en cause à travers l’instruction à la barre, les réquisitions de l’avocat général Fiacre T. Azalou, représentant le ministère public et les plaidoiries de Me Julien Togbadja, l’avocat de la défense.

L’accusé KombettoToumoudagou a déjà passé environ trente mois en détention préventive parce que placé sous mandat de dépôt depuis le 18 août 2014. Par conséquent, il va recouvrer sa liberté.

Résumé des faits

Les faits de la cause remontent au mercredi 13 août 2014. Au marché de Ouoro dans la commune de Cobly, département de l’Atacora, les sieurs Sambiéni N’Dah et KombettoToumoudagou ont failli en venir aux mains. Le premier reprochait au second de l’avoir accusé de vol d’un sac d’engrais. L’interposition des voisins a empêché la bagarre d’avoir lieu.

Mais sur le chemin du retour au village, tard dans la nuit, Sambiéni N’Dah a poursuivi KombettoToumoudagou qu’il a rattrapé. Une nouvelle bagarre s’est engagée à l’occasion de laquelle KombettoToumoudagou est projeté au sol avant de subir la furie de coups de poing de Sambiéni N’Dah. De guerre lasse, le nommé KombettoToumoudagou a dégainé son couteau dont il s’est servi pour asséner un coup à son agresseur à la poitrine. Sambiéni N’Dah s’écroule et meurt sur le champ.

Les débats

L’accusé Kombetto Toumoudagou a reconnu devant la cour, les faits mis à sa charge, comme  à toutes les étapes de la procédure, sauf qu’il a nuancé qu’il n’avait pas l’intention de donner la mort à la victime en lui portant le coup de couteau. Mais que c’est en voulant se défendre de son agresseur qu’il lui a porté le coup de couteau qui a entraîné sa mort, une mort qu’il regrette d’ailleurs, car la victime était son ami et lui venait en aide dans les travaux champêtres. KombettoToumoudagou a expliqué  à la cour les circonstances du drame en mettant un accent particulier sur le fait qu’il a été poursuivi et rattrapé par la victime sur le chemin de sa maison. Il dit avoir essayé de l’éviter en restant jusque tard dans la nuit au marché avant de prendre le chemin de sa demeure.

Le témoin qui a déposé à la barre répond au nom de Issifou S. Abdou. Il est directeur d’école à Cobly centre et chef quartier. Il a confié à la cour qu’il n’a pas vécu les faits, mais que c’est l’accusé lui-même, qui était allé le voir à son domicile tard dans la nuit, juste après les faits pour lui dire qu’il vient de poignarder le sieur Sambiéni N’Dah  et qu’il voudrait que je le conduise à la brigade de gendarmerie. C’est après cette déclaration qu’il s’est porté sur les lieux pour le constat. Il a déclaré à la cour que la victime est connue de tous, comme un bagarreur et  coutumier d’actes de violence gratuite qui n’épargnent personne et que même les membres de sa propre famille en ont fait les frais.

L’avocat général Fiacre T. Azalou, représentant le ministère public, dans ses réquisitions, s’est interrogé. A l’entendre, si les faits incriminés sont attribués à l’accusé KombettoToumoudagou, est-ce qu’ils ont la qualité de meurtre ? Car pour lui, la constitution du crime de meurtre suppose en plus du siège de l’incrimination l’élément matériel et l’intention coupable ou élément moral. Si l’établissement de l’élément matériel ne fait l’ombre d’aucun doute, tel n’est pas le cas pour l’élément moral. Car, l’accusé a fui l’agresseur et a été obligé de porter le coup pour se défendre et pour preuve, il a juste donné un seul coup pour se débarrasser de la victime, s’il avait voulu tuer la victime, il ne se serait pas arrêter à un seul coup. Par conséquent, il y a lieu de requalifier les faits en coups mortels, parce que les faits en cause, autorisent plus à parler de coups mortels que de meurtre et les éléments constitutifs de cette infraction se trouvent bien réunis. L’avocat général Fiacre T. Azalou relève que l’analyse du dossier, appelle des circonstances atténuantes, telles que l’excuse de provocation, la moralité de la victime au profit de l’accusé KombettoToumoudagou. Il va donc exhorter la cour à le condamner à une peine en dessus du minimum, car condamner l’accusé, un vieil homme âgé de 78 ans à une lourde peine, c’est le condamner à mort. C’est au bénéfice de ces observations que l’avocat général Fiacre T. Azalou a requis la disqualification du crime de meurtre en coups mortels et a condamné l’accusé à 60 mois d’emprisonnement dont 30 mois ferme correspondant au temps déjà passé en détention et 30 mois d’emprisonnement assortis de sursis.

Me Julien Togbadja, l’avocat de la défense à l’entame de sa plaidoirie, a fait observer qu’il est en harmonie avec le contenu des réquisitions du ministère public, parce qu’il a fait la même lecture du dossier que lui. Il a salué la sincérité de l’avocat général. Pour l’avocat, les faits en cause sont des faits sociaux et le crime commis par son client est le fait d’avoir refusé d’être un receleur, parce que c’est de cela qu’il est question, a insisté Me Julien Togbadja. Il est clair et constant au dossier que l’accusé n’avait qu’un seul souci en donnant le coup de poignard, se défendre de son agresseur, être hors du danger. Mieux, l’accusé est allé se constituer prisonnier en allant informer le délégué pour être conduit à la brigade de gendarmerie.

Car le couteau est pour le vieillard un complément de force face à un danger. Pour Me Julien Togbadja, au regard des faits, son client est éligible à l’excuse de provocation, c’est pourquoi, il a invité la cour à rester dans la fourchette indiqué par la loi qui est de 06 mois à 02 ans quand elle va entrer en condamnation. L’avocat a plaidé l’excuse de provocation, la légitime défense et a, pour finir, sollicité la clémence de la cour à l’égard de son client.

Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)

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5è édition de la causerie-débat sur la St Valentin : Des élèves du Ceg Dantokpa sensibilisés sur les dégâts

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La campagne de sensibilisation sur les dégâts de la St Valentin s’est achevée hier par un concert épique au Collège d’enseignement général de Dantokpa. Après des séances d’échanges et témoignages dans des établissements scolaires de Porto-Novo, l’association “La vie est belle“ a animé une causerie-débat finale avec les élèves du Collège de Dantokpa. Ceci avec la participation des artistes de renom à savoir Sessimè, Anna Teko, Nikanor, Josias et plein d’autres. Ces figures de la musique béninoise ont jugé nécessaire de contribuer à mieux sensibiliser avec des compositions adaptées. Se réjouissant du chemin parcouru, la présidente de l’association organisatrice a rappelé qu’il y a cinq (05) ans déjà qu’ils militent pour un changement de comportement au niveau des apprenants. « La St Valentin n’est pas une fête du sexe. Une minute de plaisir peut se solder à un dégât qui peut avoir des répercussions sur la vie scolaire. Je veux parler de grossesse précoce, des maladies sexuellement transmissibles, avortement, perte de vie etc…» a martelé Stéphanie Montcho. La fête a été belle avec la touche particulière des artistes conviés à la séance de causerie. Notons que l’association « La vie est belle entend, de part cette activité, faire reculer certains maux ou comportements détruisant la vie des élèves. Pour le compte de cette année 2017, quatre (04) collèges ont bénéficié de cette causerie à savoir le lycée des jeunes filles Toffa 1er, le Collège Ste Marie de Sèdégbé, le Collège Vekki de So-Ava et le Collège Dantokpa. Des innovations sont déjà annoncées pour le compte de l’année prochaine.

Aziz BADAROU

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Cour d’appel de Parakou / Coups mortels : Bello Adamou Roi écope de 07 ans de réclusion criminelle

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L’accusé Bello Adamou Roi, bouvier de nationalité nigériane écope de 07 ans de réclusion criminelle et dispense de l’interdiction de séjour pour le crime de coups mortels sur la personne de son ami Garba Moussa. Un crime prévu et puni par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal. C’est la sentence à laquelle est parvenue la cour de céans présidée par Jean-Pierre Yérima Bandé assisté des magistrats Noël Houngbo et Francis E. Bodjrènou, après l’instruction à la barre, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Lucien Mahulé Aballo et la plaidoirie de l’avocat de la défense Victor Adigbli. L’accusé Bello Adamou Roi, qui a d’ailleurs, reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure passera encore 05 ans en détention pour y avoir déjà passé deux ans  de détention préventive.

Résumé des faits

Le 25 Janvier 2015, à Winra dans l’arrondissement de Kika, commune de Tchaourou, les nommés Bello Adamou Roi et Garba Moussa ; tous deux des amis se seraient rendus comme à leur habitude au marché de Winra où ils se seraient enivrés de la boisson locale « Tchoucoutou » et de stupéfiants, notamment du Tramadol avant de quitter les lieux aux environs de minuit. Le lendemain matin, le corps sans vie de Garba Moussa a retrouvé au domicile de Bello Adamou Roi, qui lui était absent. Ce dernier a donc été très tôt soupçonné d’être l’auteur de la mort de son ami.

Les débats

Comme à l’enquête préliminaire, devant le magistrat instructeur, l’accusé Bello Adamou Roi a reconnu, à la barre devant la cour les faits de coups mortels mis à sa charge, il a par ailleurs regretté d’avoir commis cet acte qui a coûté la vie à son ami. Il a été noté de la part de l’accusé une volonté manifeste de coopérer avec la justice.

L’avocat général Lucien Mahulé Aballo a requis que la cour  déclare l’accusé Bello Adamou Roi, coupable de coups mortels sur la personne de Garba Moussa et de le condamner à 10 ans de travaux forcés, car pour lui, l’infraction est constituée parce que tous les éléments constitutifs sont réunis. Il a évoqué l’élément matériel, l’élément intentionnel au regard des faits en cause. L’accusé a donné un coup à la victime et n’a pas daigné le secourir, il n’a pas cherché à aider la victime à se soigner.

L’avocat de la défense Victor Adigbli a exhorté la cour, a observé que son client à afficher sa ferme volonté de collaborer avec la justice devant la survenue du drame. Et pour cause, il a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure, a regretté son acte, et mieux, personne n’a été témoin des faits, il aurait pu cacher le corps de la victime et  aller se réfugier dans son pays d’origine le Nigeria. Pour Me Victor Adigbli, l’acte posé par l’accusé comparable à un crime passionnel, parce qu’il pensait être cocufié par son ami. Il a préféré protéger l’amour, mais, il l’a fait de la manière la plus dangereuse qui soit et cela peut se comprendre. Car, il a agit sous l’effet de la colère et il est démontré que tout acte posé sous l’effet de la colère a toujours des conséquences dommageables. C’est de cela que retournent les faits de la cause relativement à son accusé. Tout en plaidant la clémence de la cour, l’avocat de la défense,  a exhorté cette dernière, à donner une seconde chance à l’accusé parce qu’il pense que son client est encore récupérable. Et sa mise en liberté par la cour ne fera que contribuer à régler le problème de la surpopulation carcérale dans notre pays, surtout que l’enquête de moralité est favorable à l’accusé.

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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Inculpé pour meurtre sur son cousin : Antoine N’Tcha condamné à 15 ans de réclusion criminelle

justice

L’accusé Antoine N’Tcha a été déclaré coupable du crime de meurtre sur la personne de son cousin N’Tcha Menon et condamné à 15 de réclusion criminelle.

C’est la décision à laquelle est parvenue la cour de céans présidée par Abdou Moumouni Séïdou Gomina assisté des magistrats Mathieu Kakpo Assogba et Firmin Amoussou, après les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Malick Nourou-Dine Bakary et les plaidoiries de l’avocat de la défense Me Maximin Cakpo Assogba.

Antoine N’Tcha, est poursuivi pour meurtre sur la personne de son cousin N’Tcha Menon. Un crime prévu et puni par les articles 295 et 304 alinéa 1 du Code Pénal. Interpellé et inculpé de meurtre, Antoine N’Tcha a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.
Placé sous mandat de dépôt depuis le 02 Juin 2010, l’accusé Antoine N’Tcha restera encore en prison pour huit années.

Résumé des faits

Le mercredi 26 mai 2010, aux environs de vingt-deux heures trente minutes, de retour d’une réjouissance populaire appelée « Patanti », les frères N’Tcha Antoine et Menon sont tous ivres. C’est dans cet état que Menon N’Tcha a lancé un duel (lutte) à son cousin Antoine qui, malgré son refus a plaqué Menon au sol.

Après sa chute, Menon s’est servi d’une lanière pour chicoter son adversaire afin d’essuyer l’affront qu’il venait de subir. En réplique, Antoine N’Tcha qui avait un couteau en poche, le sortit et asséna deux coups dont le premier dans le ventre et le second au niveau du cou à Menon N’Tcha avant de s’enfuir.

Les débats

L’accusé N’Tcha Antoine a varié dans ses déclarations à l’instruction à la barre par rapport à ses déclarations tant à l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur.  Mais, il a reconnu que c’est à cause  de lui que la victime est décédée. Il a expliqué que c’est à cause de l’alcool qu’ils avaient bu que le drame est survenu. Il a reconnu que le fait de répliquer à la chicotte par des coups de couteau est disproportionné. L’accusé n’a pas manqué d’évoquer leur brouille relative au produit de la vente d’un immeuble successoral.

L’avocat général Malick Nourou-Dine Bakary a rappelé les faits en cause et a relevé qu’il ne fait l’ombre d’aucun doute que le crime de meurtre est constitué à l’égard de l’accusé relativement aux faits. Partant de la définition du meurtre qui est le fait de tuer volontairement quelqu’un. L’élément matériel a consisté pour l’accusé d’avoir donné des coups à la victime qui était vivante, l’intention coupable réside dans les parties sensibles du corps choisies par l’accusé pour donner les coups notamment le ventre et le cou en réplique à une gifle et le fait d’aller chercher le couteau prouve à suffisance le dessein formé. Et le lien de causalité est établit, car la victime n’était pas malade et le décès de la victime est intervenu à la suite des coups de l’accusé. L’avocat général écarte les pistes d’excuse de provocation et de légitime défense dans le dossier. C’est au bénéfice de ces observations que Malick Nourou-Dine Bakary a requis que la cour condamne l’accusé à 20 ans de réclusion criminelle.

L’avocat de la défense, Me Maximin Cakpo Assogba a fait remarquer que l’argumentaire du ministère public est fondé sur des faits problématiques parce que ni établis ni prouvés. L’avocat relève des insuffisances dans la constatation des faits et l’absence de scellé, ce qui ne peut pas permettre à la cour une appréciation judicieuse. Il a demandé à la cour d’observer les variations de l’accusé qui ne sont rien d’autre que le résultat du travail bâclé qui a été fait par les officiers de police judiciaire à l’enquête préliminaire et à l’instruction au fond. Pour lui, c’est un dossier mal monté qui donne lieu à des conjectures et la constance du dossier est qu’il y a altercation entre la victime et l’accusé qui a donné des coups de couteau à son cousin. Contrairement au ministère public, l’avocat de la défense estime que l’élément intentionnel n’est établit et tout le débat du dossier se trouve à ce niveau. Car, l’accusé a dit à la barre répondant à une interrogation de la cour qu’il n’a pas choisi les parties du corps qui ont reçu les coups de couteau parce qu’il était ivre et n’a jamais voulu donner la mort à la victime. Par conséquent, le crime de meurtre ne saurait être retenu contre son client. C’est pourquoi, il plaide la disqualification du crime de meurtre pour une requalification en coups mortels et une condamnation de son client au temps déjà passé en détention. Ce faisant, la cour aurait rendu justice, a conclu le conseil de l’accusé.   

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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MTN Bénin : L’équipe dirigeante à la rencontre des autorités locales.

DG-MTN-et-Charles-TOKO

Dans le cadre de sa campagne de vulgarisation des grands projets de l’année 2017, la délégation de MTN Bénin a rendu une visite de courtoisie et de travailles mardi 07 et mercredi 8 février, respectivement à Mr Firmin KOUTON, le préfet du Zou, Mr Charles TOKO, maire de la ville de Parakou, Mr Djibril CHABI BATTA,le chargé de mission, représentant le préfet  de l’Alibori et Loukman LASSISSI, le secrétaire général représentant le maire de la ville de Kandi.

A ces différentes occasions, après que les autorités locales aient exprimé leurs besoins, plusieurs projets de partenariat ont été proposés,notamment :

1-    Mobile Money

Prenant la parole, Mr Virgile TOFFODJI, Directeur Mobile Money, a souligné l’importance du service Mobile Money dans la vie quotidienne des populations qui n’est plus à démontrer. Notamment la collecte des taxes municipales et le paiementdes frais de scolarité et salaires.

Assertion confirmée par le maire de Parakou qui loue les bienfaits du service Mobile Money. « C’est une réussite qu’il faut mettre à l’actif de MTN. J’envoie régulièrement de l’argent aux parents au village et c’est vraiment une solution très pratique » a-t-il déclaré.  

2-    Construction de kiosques

« MTN Bénin est prêt à accompagner le préfet du Zou dans le développement de la ville de Bohicon, ville considérée comme le principal centre commercial de la région.»asouligné Igor YEGNON, Directeur Ventes et Distribution. « Que les autorités nous aident à identifier des endroits à aménager pour le grand bonheur des populations, notamment les gérants de points de vente » a-t-il poursuivi.  

En effet, ils pourront exercer leur métier dans les meilleures conditions de travail et ce, dans des kiosquesmodernes.

« Je remercie MTN pour cette démarche. Cela met simplement en exergue votre leadership qui se constate sur presque tous les plans. Sur dix (10) numéros que j’appelle, vous avez au moins six (06) qui sont du réseau MTN. » a déclaré le préfet.

Il a ensuite exhorté les différents responsables à continuer d’améliorer la qualité du réseau pour une meilleure expérience client.

3-    Solutions entreprise (MTN Business)

« Interconnecter les administrations pour faciliter le partage des informations », tel est le message principal qui ressort de l’exposé de Gaudens ZOCLI, Directeur Ventes Solutions aux entreprises (EBU). Comme objectif, cela « permettra d’avoir une administration performante et efficace résolument tournée vers le développement » a-t-il conclu.

4-    Classes numériques

« Nous manquons d’infrastructures scolaires. Nos enfants étudient dans des conditions difficiles et nos écoles, compte tenu du taux de scolarisation qui va grandissant, ont du mal à accueillir tout le monde » a déclaré le secrétaire général de la mairie de Kandi.

Cela ne pouvait pas bien tomberpour Stephen Blewett, directeur général qui a présenté aux autorités le projet « Génération Numérique » qui consiste à doter nos lycées et collèges de salles numériques. « Nous vous accompagnerons, non seulement dans la construction d’infrastructures scolaires, mais aussi ferons de Kandi la Cité MTN de la commune. » a-t-il ajouté.

A la suite des différentes rencontres, un groupe de travail composé des différentes parties prenantes a été mis en place pour élaborer le plan d’actions qui servira de cadre pour le développement des projets.

Il s’agira de travailler en bonne intelligence avec l’objectif commun de changer positivement et durablement la vie des communautés et d’accompagner le gouvernement béninois dans son programme d’actions.

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Cour d’appel Parakou / Pour Meurtre : 10 ans de réclusion criminelle pour Namboua Boni

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Dix ans de réclusion criminelle. C’est la peine à purger par l’accusé Namboua Boni. Ainsi en a décidé la cour de céans présidée par Epiphane Yéyé assisté des magistrats Francis E. Bodjrènou et Gildas Goundété. La cour est parvenue à cette décision après en avoir délibéré conformément à la loi et après les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Géry Akueson et les plaidoiries de l’avocat de la défense Me Aboubakar Baparapé.

L’accusé Namboua Boni né vers 1967, a été renvoyé devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Parakou pour le crime de meurtre sur la personne de Madougou N’Tcha. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 295 et 304 alinéa 1 du Code Pénal.

L’accusé qui est placé sous mandat de dépôt depuis le 21 décembre 2007, devra rester encore dans les liens de la détention jusqu’en décembre 2017 afin de purger totalement sa peine.

Résumé des faits

Le nommé Namboua Boni, 13 décembre 2007 à Manta dans la commune de Boukoumbé, arguant de ce que le bouvier Madougou N’Tcha a volé trois des cinquante trois bœufs de son oncle N’Da Tchanti, s’est rendu au domicile du bouvier et se mit à lui poser une série de questions.

Ce dernier ayant refusé de lui répondre, Namboua Boni énervé d’avoir à faire à un homme de marbre, s’emporta et lui asséna à l’aide de la hachette qu’il avait en main, un violent coup eu cou. Madougou N’Tcha s’effondra et rendit l’âme.

Les débats

L’accusé Namboua Boni devant la cour a reconnu avoir porté de coup à la victime suite à la disparition de trois bœufs pour laquelle, la victime Madougou N’Tcha n’a pas daigné fournir d’explication. Il explique qu’il a dû se résoudre à porter le coup de hachette pour anticiper sur la victime qui tentait de se saisir du pilon qui était au sol à côté de lui. Mais,  Namboua Boni précise, qu’il n’a jamais voulu ôter la vie à la victime en lui portant le coup de hachette et il dit regretter le décès de la victime dans cette affaire.

Simbia Emmanuel, cultivateur résident dans la commune de Boukoumbé déposant à la barre en sa qualité de témoin, a déclaré qu’il n’a pas vécu les faits lui-même, ils lui ont été rapportés. Il a été informé de ce que l’accusé a tué la victime en lui donnant deux coups au lieu d’un seul coup comme l’a déclaré l’accusé. Pour ce témoin, l’accusé a un bon comportement dans son milieu et les bœufs appartiennent à son oncle et à son père.

Gery Akueson défenseur des intérêts de la société, dans ses réquisitions, a situé le contexte du dossier avant de procéder à un rappel des faits mis en cause. Après une définition du meurtre au regard de la loi, il s’est évertué en l’appliquant aux faits de l’espèce, à en déterminer les éléments constitutifs de cette infraction. Pour l’avocat général, l’infraction est constituée à partir du moment où les éléments constitutifs sont réunis, même s’il estime que l’accusé peut bénéficier de certaines circonstances atténuantes. Il estime que l’analyse des faits en cause, permet de se rendre à l’évidence qu’il s’agit d’une violence gratuite de la part de l’accusé. C’est pourquoi, GeryAkueson a requis, qu’il plaise à la cour à la lumière de  la loi, de déclarer l’accusé Namboua Boni, coupable du crime de meurtre sur la personne de Madougou N’Tcha et de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle.

L’avocat de la défense, Me Aboubakar Baparapé en l’entame de sa plaidoirie, relève que sa lecture des réquisitions du ministère public l’autorise à conclure que l’avocat général demande à la cour de tenir compte des circonstances atténuantes pour libérer son client.

Pour Me Aboubakar Baparapé,  le ministère public a oublié un élément capital dans sa restitution des faits. Il s’agit des déclarations de l’enfant de la victime qui a parlé d’une bande de personnes qui sont venus chez son père et qu’il y a eu des échanges viriles entre ces derniers.

Il estime que l’enquête est biaisée parce que la procédure n’a pas été faite dans les règles de l’art, dans le seul dessein de trouver à tout prix un coupable à condamner. L’avocat a fait observer à la cour que l’accusé en donnant le coup n’avait pas l’intention de donner la mort à la victime. Pour lui, la cour ne doit pas occulter la présence de la provocation dans le comportement de la victime après la disparition des bœufs. Il a plaidé l’excuse de provocation et demande une application bienveillante de la loi, car son client a agit sous l’effet de la colère. L’avocat a évoqué le regret de l’accusé ajouté à l’enquête de moralité qui est favorable à l’accusé pour solliciter le pardon de la cour et exhorté cette dernière à condamner son client au temps déjà passé en détention.

Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)

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Parakou/Pour coups mortels : Sylvain Olihidé écope de 18 mois et recouvre sa liberté

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La cour  de céans présidée par Edouard Ignace Gangny assisté des magistrats Célestin Jean-Mathieu Zanouvi et de Geneviève Sohou a  disqualifié  les  faits de coups mortels, un crime prévu  et  puni par  l’article  309  alinéa 4 du  Code  pénal et les  a  requalifié  en  homicide  involontaire pour  condamner  l’accusé  Sylvain Olihidé  à  la  peine  de dix-huit (18)  mois  d’emprisonnement ferme  et  une  amende  de  100.000 francs  Cfa.  

Après  avoir été gardé  en détention  depuis  21 juillet 2015, soit  pendant  20  mois  pour  répondre  du  crime  de  coups  mortels  sur  son  enfant Prudence, Sylvain Olihide  est   désormais libre de ses mouvements  pour  assumer  ses  responsabilités  de  père  et  mari.  L’accusé  ayant  déjà  passé  plus  de  temps  en  prison,  sa  mise  en  liberté  immédiate  a  été  ordonnée par la cour si  aucune  autre  charge  ne  pesait  sur  lui.

Résumé des  faits

Sylvain  Olohidé,  né  le  20  février  1972,  marié  père  de  trois  enfants  avant  les  faits   est  un   enseignant   de  français  au  Ceg1  de  Natitingou.  Pendant  les  vacances  de  l’année  2015,  informé  par  la  maitresse  de  l’un  de  ses  enfants, Prudence  Olihidé  du  faible  niveau  en  lecture  de  ce  dernier, il  entreprit  de  l’aider  avec  des  séances  de  répétition.  Au  cours  desdites  séances, il lui  arrivait  d’administrer  des  coups  de  chicotte  pour  l’obliger  à assimiler  les  notions.  Mais, le  vendredi  17  juillet 2015,  cette  stratégie  va  tourner  au  drame,  car  après  avoir administré  un  de  ses  coups,  le  jeune  Prudence  va pousser  un  cri  et  perdre  connaissance. Face  à  la  situation,   ses  parents  le  conduisirent  au centre  de  santé  Bakkita  de  Natitingou  où  il  rendit  l’âme  le  lendemain.  Arrêté  et  inculpé  des  coups  mortels,  Sylvain  Olihidéa  reconnu les  faits à  toutes  les  étapes  de  l’enquête  préliminaire.

Les débats

Présent à  la  barre,  l’accusé Sylvain  Olihidé  n’a  pas  reconnu  les  faits.  S’il  reconnait  avoir   donné  quelques  coups  de chicotte  à   son   enfant  Prudence  pour  l’amener  à  assimiler  les  notions  qu’il  essayait  de  lui  inculquer, il n’admet pas que ce sont ces  coups  qui  ont  entrainé  la mort de  son  enfant.  

A la question de  savoir  s’il  est  conscient de ce que  le  châtiment  corporel  est  interdit  dans  les  écoles  au  Bénin,  il  répond par l’affirmative, mais ajoute que les coups de chicotte qu’il donne par moment sont justifiés par le souci d’amener les enfants à  prendre  conscience  de  l’importance  des  études. Il n’a pas donné les coups pour maltraiter ses enfants, affirme-t-il. L’accusé  dit  avoir  reçu  un grand choc  avec  le  décès  de  son  enfant et il regrette sérieusement son acte.

Inoussa Bossou Asséréou, Directeur  du  Ceg1  Natitingou  au  moment  des  faits a déposé à la barre comme témoin. Il a déclaré qu’il connait mieux que quiconque l’accusé pour avoir été son supérieur hiérarchique. Pour lui,il n’y a rien à reprocher sur  le  plan  professionnel à Sylvain  Olihidé qui est   un  enseignant  correct,  rigoureux  qui  met  du  sérieux  dans  son  travail et soucieux d’avoir des élèves à son image. Ce qui est arrivé est dû à un manque de notions de psychopédagogie à l’accusé. Il revient à l’Etat d’organiser des renforcements de capacités dans ce sens à leur endroit après leur recrutement. Ce qui ne remet pas en cause ses qualités professionnelles.  

L’épouse  de  l’accusé,  Blandine Agossou,mère  de  la  victime à la  barre  a refusé de  se  constituer  partie  civile.  Dame Blandine  Agossou, a imploré  la  clémence  de  la  cour  pour  la  libération  de  son  mari  afin  que  ce  dernier  puisse  l’aider  à  s’occuper  des  enfants  qui  leur  reste, après avoir relaté les circonstances des faits à la cour.

Pour  elle,  son enfant Prudence  non  seulement  était  un  maladif,  mais  il  se  fait  que  le  jour  du  drame elle  a  constaté  qu’il  a  anormalement  pris  du  poids.  Mais tout   ceci  n’a  pas  empêché  le  ministère  public  de  fonder  son  accusation.

L’avocat  général, Nasser  Michel  Linsoussi, dans ses  réquisitions a  fait  remarquer  que   ce  qui   est  arrivé  à l’accusé  pouvait  arriver  à  tout  le  monde,parce qu’il arrive  d’administrer  à  nos  enfants  des  coups  de  chicottes, c’est donc un accident.  Mais  la  loi  étant  ce  qu’elle  est,  il  faut l’appliquer, à partir du moment où il y a infraction.

Il a démontré que  le  crime  de  coups  mortels  est  constitué  à l’égard de l’accusé.  Pour  lui, l’article  309  alinéa  4, qui est le siège de l’incrimination est clair, en ce qui  concerne  l’élément  matériel,  l’accusé  a  reconnu  à toutes les  étapes  qu’il  a  donné  des  coups  à  son  enfant  qui ont  créé  des  blessures  qui  ont  finalement  entrainé  la  mort.  Existe-t-il  un  lien entre  ces  coups  et  cette  mort ? L’avocat général est convaincu, car  les  pièces  du dossier  démontrent que  Prudence  Olihidé  n’était  pas malade et  qu’avant  les  coups,  il se  portait  bien.  Mais, il  signale que  les  agents  de  santé  ont  une  part de  responsabilité  dans  cette  mort  car  estime-t-il cette mort  est aussi intervenue faute de diligences et de soins appropriés. L’enquête  de  moralité  n’étant  que  partiellement   favorable à  l’accusé  et  le  rapport  médico-psychiatrique  étant  clair  quant  à  son  accessibilité à  la  sanction  pénale,  il  a  requis  que  la  cour  le déclare  coupable  de  coups mortels  et de le  condamner de  5 ans  de  travaux  forcés.    

Me  Roland Adjakou  et  Me Aboubakar Baparapé, avocats  assurant  la  défense  de  l’accusé  n’ont  pas  eu la même lecture  du  dossier que le ministère public.  Pour    Me  Adjakou, le  ministère  public  qui  a  compris  comme  lui  que  ce  n’était  qu’un  accident  a juste  cherché  dans  ses  réquisitions  à  attribuer  chacun  des  éléments  constitutifs  d’une  infraction  criminelle  aux  faits.  Sinon  selon lui  à  aucun  moment  la  preuve  formelle  que  la  victime a  reçu  des  coups  à  la  nuque n’est  apportée  dans  le  dossier.  

Le  médecin  qui  a pris en charge la victime a précisé qu’il  y  a  plusieurs  possibilités  pour  cette  mort,a-t-il  fait  remarquer  avant  d’attirer l’attention  de  la  Cour  sur  le  fait  qu’il  y  a  un  doute  sérieux  et  sans  équivoque  sur  la culpabilité  de  son  client.  

Sur la même lancée,  Me  Baparape dans ses  plaidoiries  a essayé  de démontrer  qu’il  n’y a  aucun élément  dans  le  dossier  pour  établir  le  lien de causalité entre  les  coups  de  chicotte  et  la  mort  de  la  victime.  Non seulement le médecin n’a pu lui-même établir ce lien faute d’examens appropriés, mais il y a aucun rapport d’autopsie au dossier pour éclairer la cour.  En  ce  qui  concerne  l’enquête  de moralité  contrairement  à  l’avocat général, il estime  qu’elle  est totalement  favorable  à  son  client.  Car  pour  lui,  il  s’agit  d’un  enseignant,  d’un  prédicateur  laïc  d’une  église évangélique,  le  type  d’homme  qui est soucieux de ce que,  ses  enfants  soient  un  model  dans  la  société, et qui s’évertue  à  inculquer  des  valeurs  morales  à  leurs  enfants.  Ce  qui  est contraire à  sa supposée méchanceté décrite par  certains  de  ses  voisins.  Sur  l’affaire il y a trop de  doutes, c’est  pourquoi  au  principal,  il  a  plaidé l’acquittement  au  bénéfice  du  doute  mais  subsidiaire  la  requalification  du  crime  de  coups  mortels  en  homicide  involontaire  afin  de  donner  une  nouvelle  chance  à  son  client  qui,  aux  dires  de  son  directeur,  est  perfectible.  


Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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Crime crapuleux à Abattoir à Cotonou : Une jeune dame décapitée, les criminels introuvables !

insecurite

Deux assassinats ont été commis dans l’intervalle d’une semaine au quartier Abattoir dans le premier arrondissement de Cotonou. Après la découverte macabre du mercredi, 1er février 2017 d’une malade mentale assassinée et dont le corps a été déposé devant “MOOV STORE AKPAKPA“ juste en face de la mosquée Abattoir, c’est le corps d’une autre jeune dame décapitée qui a été découverte hier, jeudi 09 février 2017, dans le même quartier. Cette fois-ci, le corps a été trouvé à quelques mètres du marché d’Abattoir sans tête. Selon des riverains, le crime n’a pas été commis sur les lieux puisque ça ne dort jamais dans les environs. « L’insécurité devient grandissante. Et la dame assassinée vend juste à côté de là où son corps a été déposé », nous a confié un riverain. Il s’agirait d’une dame connue de tous dans le quartier. Les forces de sécurité ont été déployées sur les lieux pour explorer les différentes pistes d’enquête dans l’optique de retrouver les auteurs dudit crime. D’autres pointent déjà du doigt accusateur, les cybercriminels qui seraient contraints de faire des sacrifices humains à leurs fétiches. La police nationale entend également tout faire pour épingler ces criminels tout en exhortant la population à dénoncer tout suspect avec une garantie de l’anonymat. Notons que la panique semble désormais gagner les rangs des populations d’Abattoir après ces deux assassinats en une semaine.

Aziz BADAROU

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Formation : Les professionnels des médias à l’école de l’enquête journalistique

medias

Et de deux pour Open society initiative for west Africa (Osiwa)et la Maison des médias (Mdm). Après trois jours de formation à l’intention des Rédacteurs en chef sur  le journalisme d’investigation, c’est au tour des Chefs desk et autres,une vingtaine, de recevoir les rudiments en techniques d’enquête journalistique. Hier, jeudi 9 février 2017, et ce, jusqu’au samedi 11, à la Mdm de Cotonou, ces derniers sous la conduite des  experts et consultants du domaine, verront leurs potentialités renforcées. «Avec les réseaux sociaux, la seule manière pour les médias classiques de survivre, c’est la réalisation des dossiers d’enquête. Ou bien nous périssons, ou bien nous nous investissons à fond dans la réalisation d’œuvres d’enquête…», a lâché àl’ouverture de l’atelier, le directeur de la Maison des médias, Alain Sessou. La presse doit contribuer au renforcement de la démocratie. Ceci, aux dires du directeur de la Mdm consistera à faire des enquêtes afin d’expliquer en profondeur au peuple, les affaires qui alimentent lespolémiques. Entre autres affaires, va-t-il citer, l’affaire machine agricole, les détournements. La presse doit sortir des sentiers battus, soulignera à son tour le président de l’Observatoire de la  déontologie et de l’éthique dans les médias (Odem), Guy Constant Ehoumi. «Du résultat de la formation sera l’image des prochaines productions», fait-il observer. Une image, précise-t-il, qui devra être anoblie par les enquêtes de bonne facture. Rappelons que c’est dans  le cadre du projet «Pour des médias plus professionnels au Bénin», financé par Open society initiative for west Africa (Osiwa), que la Maison des medias (Mdm) organise cet atelier.

CK

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Parakou/Pour tentative d’assassinat sur son épouse : Gawé Sambo prend 10 ans de réclusion criminelle

justice

10 ans de réclusion criminelle. C’est la peine à laquelle la cour de céans, présidée par Alexis A. Métahou assisté des magistrats Arlen A, Dossa-Avocè, et Marius Ogou, a condamné l’accusé Gawé Sambo, cultivateur, né vers 1970 à Boa, une localité de la commune de Kalalé. GawéSambo marié et père de cinq enfants, est poursuivi pour le crime de tentative d’assassinat sur la personne de son épouse dame Bio O. Yaïbi. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 2, 295 à 298 et 302 du Code Pénal.

Après les réquisitions du ministère public par l’avocat général Nasser Michel Linsoussi et les plaidoiries du conseil de l’accusé, Me Louis Fidégnon, la cour après en avoir délibéré conformément à la loi, a déclaré l’accusé Gawé Sambo, coupable de tentative d’assassinat et l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

L’accusé qui avait été placé sous mandat de dépôt en 2001, doit retourner en prison pour sept années encore après y avoir fait un peu plus de deux ans parce qu’ayant bénéficié d’une liberté provisoire en 2004.

Résumé des faits

Les faits qui fondent le renvoi de l’accusé devant la cour se sont passés le 29 Octobre 2000 à Boa, une localité de la commune de Kalalé. Suite à un désaccord entre son époux Gawé Sambo et elle, dame Bio O. Yaïbi a rejoint le domicile de sa grand-mère avec ses enfants.
Le même jour, aux environs de 20 heures, son époux Gawé Sambo, armé de fusil, a fait irruption dans la maison de sa belle-famille, puis, a ouvert le feu sur son épouse pendant que celle-ci dînait. Blessée aux bras et à la poitrine, dame Bio O. Yaïbi fut évacuée successivement à l’hôpital de Nikki et au Centre hospitalier départemental du Borgou à Parakou où elle eut la vie sauve grâce aux soins intensifs.

Gawé Sambo, après son forfait, abandonna sur les lieux, le fusil et prit la fuite. Il sera appréhendé un an plus tard et inculpé de tentative d’assassinat.

Les débats

L’accusé a déposé qu’il est conscient de la raison de sa présence à la barre. Revenant sur les circonstances du drame, il a confié à la cour qu’il a tenté sans succès, un règlement à l’amiable avec le sieur Adakouda, qu’il soupçonnait de faire des avances à son épouse. Et que c’est d’ailleurs, ce qui a amené sa femme à déserter le foyer conjugal pour rejoindre le domicile de sa grand-mère. L’accusé a déclaré qu’il n’a jamais voulu tirer sur sa femme, et que c’est plutôt le sieur Adakouda, l’amant de sa femme, qui était dans son viseur. Pour lui, c’est un incident. Après une suspension, il a été noté une variation dans les déclarations.

L’avocat général Nasser Michel Linsoussi, assurant l’office du ministère public dans ses réquisitions, a demandé à la cour de bien vouloir observer la constitution de l’infraction de tentative d’assassinat à l’égard de l’accusé qui est à la barre au regard des dispositions des articles qui fondent la base légale de l’incrimination, après un bref rappel des faits de la cause. Il a évoqué les articles 2, 295 à 298 et 302 du Code Pénal et les articles 3 et 30 de la loi N°2011-26 du 09-01-2012, portant protection et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin. Pour lui, tous les éléments constitutifs de la tentative punissable sont réunis. C’est au regard de toutes ces observations que, l’avocat général Nasser Michel Linsoussia requis que la cour déclare l’accusé coupable de tentative d’assassinat sur la personne de son épouse dame Bio O. Yaïbi et de le condamner à 15 ans de travaux forcés, parce qu’il est accessible à la sanction pénale, en vertu des conclusions du rapport d’expertise médico-psychiatrique qui le déclarent sans aucun trouble mental.

Me Louis Fidégnon, avocat de la défense, a laissé entendre qu’il n’a pas le même dossier au regard des réquisitions du ministère public. Il a fait observer que l’accusé Gawé Sambo n’a pas pu tirer sciemment sur son épouse. Pour lui, il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’accusé a agi sous l’effet de la colère. C’est pourquoi, il a évoqué, qu’il y a lieu de remarquer qu’il s’agit d’un crime passionnel.  Ce qui est arrivé, est à mettre sous le coup d’une coïncidence malheureuse. Il a sollicité de la part de la cour, qu’elle observe de très larges circonstances atténuantes pour son client et a plaidé l’indulgence de la cour. Se fondant sur les réquisitions du parquet général, Me Louis Fidégnon a demandé à la cour, une disqualification du crime de tentative d’assassinat et de procéder à une requalification en tentative de meurtre, comme l’avait déjà fait le parquet général.

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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