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Faits Divers

Affaire de faux médicaments : Des exceptions soulevées, le procès Atao renvoyé au 24 juillet

Atao Hinnouho

Placé sous mandat de dépôt sur plainte de la douane béninoise pour fraude fiscale, le député AtaoHinnouho a comparu devant le tribunal de Cotonou ce mardi, 12 juin 2018, très fragile et dans un fauteuil roulant. Si aucun incident n’est à signaler dans le déroulement de l’audience qui a duré plusieurs heures, deux exceptions ont été soulevées par les avocats de la défense. Cependant, après de longs débats sur la forme, le juge a décidé du renvoi du procès au 24 juillet prochain. Le député Ataopourssuit donc son séjour derrière les barreaux….

Le procès en flagrant délit pour fraude douanière du député Atao Hinnouho, renvoyé le 8 mai dernier, s’est finalement ouvert ce mardi, 12 juin 2018 au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Au début du procès, les avocats de l’élu de la 15ème circonscription électorale ont brandi des arguments en leur faveur pour exiger la libération de leur client. Les avocats de la défense ont soulevé deux exceptions notamment l’exception d’incompétence et de nullité de la procédure. Concernant l’exception d’incompétence du juge, Me Aboubakar Baparapé et ses collègues estiment que le juge des flagrants délits n’est pas compétent pour connaître du dossier étant donné que le dossier faux médicaments est conduit jusqu’ici par le juge d’instruction. «…lui, juge des flagrants délits, il ne peut plus juger l’honorable parce qu’il s’agit des mêmes faits », a expliqué Me Baparapé au terme de l’audience. Selon l’avocat, les faits en jugement devant le tribunal des flagrants délits tournent autour des faux médicaments. « Cette infraction est liée au médicament, ce n’est pas lié à l’importation de cailloux ou de granite de la Norvège. C’est lié à l’importation des médicaments qu’on est en train d’imputer à tort à Atao Hinnouho. C’est pourquoi on a dit non ! D’abord, le dossier est pendant devant le juge d’instruction » a-t-il poursuivi. Si le procureur de la République a fait le choix délibéré de confier le dossier au juge d’instruction, il ne devrait plus renvoyer le même dossier au juge des flagrants, réclame l’avocat de la défense qui craint deux décisions contradictoires. De l’exception relation à la nullité de la procédure, les avocats de l’élu de la 15ème circonscription électorale clament haut et fort que leur client est toujours député de la 7ème législature et, de ce fait, se trouve donc protégé par l’immunité parlementaire. Etant donné que l’immunité parlementaire n’est pas encore levée, la procédure est donc nulle et de nul effet. De plus, Me Baparapé a évoqué la non-signature du procès-verbal de constat par le député Atao pour justifier cette exception. Toute chose qui amène l’avocat à conclure que la procédure en cours contre son client est de ce fait, « d’une nullité radicale et absolue ». Me KatoAtita a par exemple blâmé ce procès qui est selon lui, une hérésie procédurale et un  acharnement politique puisqu’un parlementaire ne peut se retrouver  devant une Cour sans la levée de son immunité. Son confrère Me Alfred Boccovo a quant à lui indiqué qu’il ne peut  pas avoir flagrant délit dans le dossier Atao surtout que le député n’a pas reconnu les faits qui lui ont été imputés. Par contre, dans son intervention, Jacques Yempabou, chef des renseignements douaniers, répondant au nom de la douane, a montré que les sorties des marchandises de la société du prévenu ne sont pas enregistrés dans les régies douanières. Mais, il a été confondu par des documents d’enlèvement des marchandises, c’est-à-dire les médicaments. Par la suite, Yempabou déclare que c’est en mars 2018 que la fraude douanière a été constituée. La défense lui a fait remarquer que Hinnouho n’était pas au pays. Après les exceptions soulevées par les avocats de la défense, le juge a dit prendre acte tout en refusant de trancher sur le champ et a décidé de joindre les exceptions au fond du dossier.  Les exceptions soulevées seront-elles prises en compte ? Il faudra attendre le 24 juillet 2018 pour en avoir le cœur net ! Pour le moment, le député Atao Hinnouho poursuit son séjour derrière les barreaux ! Affaire à suivre !

Aziz BADAROU

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Pour coups mortels : Bapa Sambo condamné à 5 ans de réclusion criminelle

justice

L’accusé, Bapa Sambo, poursuivit pour le crime de coups mortels, faits prévus et punis par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal, a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle par la cour présidée par Edourad Ignace Gangny assisté de Francis Bodjrenou et Ignace Adigbli. Bapa Sambo recouvre sa liberté s’il n’est retenu pour d’autres faits parce que placé sous mandat de dépôt depuis 2012.

Résumé des faits

Bapa Fanta a épousé un homme qui est parti pour une destination inconnue pendant trois ans en abandonnant celle-ci. Boubé Garba a procédé à l’enlèvement de Bapa Fanta et ils ont quitté la localité pendant sept mois environ. A leur retour au village, Bapa Fanta est restée dans les liens de mariage avec Boubé Garba. Le beau-père, Bapa Sambo a conseillé le couple de quitter le village pour éviter toute dispute s’il advenait que le premier époux venait à se présenter un jour. Mais le couple n’a pas voulu céder auxdits conseils. Le samedi 30 Juin 2012, l’ancien mari est revenu au village et s’est rendu dans la belle famille. La belle-mère lui a fait savoir qu’en son absence, son épouse s’est remariée à un autre homme. Il a répliqué énergiquement et a réclamé soit de reprendre sa femme ou bien on lui paye sa dot qu’il a remise. Il a par ailleurs soupçonné la belle-mère de complicité. Le mercredi 4 juillet 2012 aux environs de vingt heures, Boubé Garba s’est rendu au domicile des beaux parents accompagné de son frère Oumarou Altimi. Une altercation s’en est suivie et à l’occasion Boubè Garba est décédé des suites des coups.

Les débats

« Je lui ai donné un coup à la nuque, j’ai utilisé un bâton après le coup, le sang a coulé ». C’est en ces termes que l’accusé Bapa Sambo, est passé aux aveux déposant à la barre de la cour.

L’ avocat général Alexis Métahou a, à l’entame de ses réquisitions,  fait observer que l’accusé à la barre est un homme brave qui travaille pour nourrir sa mère, mais qu’il a perdu sa bravoure et sa patience à un moment donné, ce qui justifie sa présence devant la cour d’assises. Le représentant du ministère public a démontré sur la base des dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal, la présence par rapport aux faits de la cause, les éléments constitutifs du crime de coups mortels. Il a rappelé les coups et les blessures faits à la victime volontairement par l’accusé et dont le résultat a été la mort de celle-ci qui est une personne humaine et vivante au moment des faits, avant de relever que l’infraction de coups mortels est constituée à l’égard de l’accusé Bapa Sambo. L’avocat général alerte la cour qu’elle ne doit donner droit à la légitime défense et à l’excuse de provocation qui pourraient être exhibées par le conseil de l’accusé. Il n’évoque aucune circonstance atténuante pour l’accusé. C’est sur la base de ces observations que Alexis Métahou a requis que la cour déclare l’accusé coupable de coups mortels et de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle.

Me Igor Cécil Sacramento, avocat de la défense, se basant sur l’ouvrage « La tête des autres » de Aimé Marcel qui décrit ce qui se passe dans les cours et tribunaux où la poursuite fait de la condamnation de l’accusé un défi malgré l’évidence, il a demandé à la cour de ne pas suivre le ministère public dans ses réquisitions. La cour doit se poser certaines questions dont les réponses vont lui permettre de rendre une décision juste relativement aux faits de la cause. Le conseil de l’accusé a fait une plaidoirie axée sur trois moyens de défense. Il s‘agit de la légitime défense, de l’acquittement au bénéfice du doute et de l’excuse de provocation.

Sur la légitime défense, l’avocat a fait observer que c’est la victime qui est allé plusieurs fois menacer les membres de sa belle famille et a molesté sa belle-mère et sa belle-sœur, donc les coups portés à la victime étaient commandés par la nécessité de la légitime défense, car attaque appelle riposte. Par conséquent, absence de coups mortels donc acquittement pur et simple de son client.

Pour Me Igor Cécil Sacramento  il y a doute par rapport à l’imputabilité des faits de la cause à son client. Ceci parce qu’il n’est pas le seul à porter de coups à la victime, plusieurs autres personnes ont également portés des coups. En l’espèce, il est difficile de savoir lequel des coups a été fatal à la victime. Le doute profitant à l’accusé, il plaide l’acquittement au bénéfice du doute.

Au sujet de l’excuse de provocation, l’avocat de la défense a demandé à la cour d’observer que la victime est allée bastonner la mère et la sœur de l’accusé dans leur domicile, ce qui constitue une provocation malgré l’appel à la patience lancé à son endroit. C’est au regard de toutes ces observations, que l’avocat de la défense a demandé à la cour, dans le secret de son délibéré de le condamner au temps déjà passé en détention.

Albérique HOUNDJO Coll.

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Pour meurtre : Sadou Hama prend 20 ans de travaux forcés

justice

20 ans de travaux forcés. C’est la peine à laquelle a été condamné Sadou Hama pour le crime de meurtre. Faits prévus et punis par les dispositions de l’article 295 du Code Pénal. C’est la sanction qui a été retenue contre l’accusé par la cour de céans présidée par Célestin Zanouvi assisté de Batamoussi Essowè et Sohou Geneviève, après en avoir délibéré conformément à la loi. L’accusé Sadou Hama retourne en détention pour 14 années encore parce que placé sous mandat de dépôt en 2012.

Résumé des faits

Ali Boubé et Sadou Hama sont deux bouviers peulh ayant conduit leurs troupeaux de bœufs à Pétchinga, commune de Karimama pour la transhumance au bord du fleuve Niger ; les deux sont restés ensemble pour mener des activités. Dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 Février 2012, le nommé Ali Boubé de retour d’une promenade a vu Sadou Hama endormi à un endroit qu’il prétendait choisir pour se coucher. D’un coup de pied, Ali Boubé a réveillé son ami et lui a demandé d’aller chercher place ailleurs.

Mécontent de cette attitude, Sadou Hama, tard la nuit, aux environs de deux heures, s’est emparé du coupe-coupe qui se trouvait au chevet d’Ali Boubé pour lui assener plusieurs coups à la nuque, au cou et à la main. Transporté à l’hôpital de zone de Malanville-Karimama, Ali Boubé a rendu l’âme le lundi 20  Février 2012.

Les débats

Sadou Hama, célibataire de 26 ans, bouvier et domicilié à Karimama, accusé de meurtre sur la personne de Ali Boubé, a reconnu à la barre, les faits mis à sa charge en ces termes : « je n’avais pas l’intention de lui ôter la vie. Je reconnais que je me suis bagarré avec Ali Boubé ».

L’avocat général Alphonse Amoussou a démarré ses réquisitions par une citation de André Malraux : « La vie ne vaut rien et rien ne vaut la vie ». Il s’est alors posé la question de savoir si les éléments constitutifs du crime de meurtre sont réunis. L’article 295 du Code Pénal est le siège de l’infraction donc l’élément légal, quand à l’élément matériel, il se justifie par les coups portés à la victime et les blessures ayant entraîné la mort et l’intention coupable est appréciée par le choix du coupe-coupe par l’accusé et le fait qu’il ait agi volontairement. Au regard de la réunion de ces trois éléments, l’infraction de meurtre est constituée selon le représentant du ministère public, qui ne relève aucune circonstance atténuante pour l’accusé qui est accessible à la sanction pénale. C’est pourquoi, l’avocat général Alphonse Amoussou a requis que la cour déclare l’accusé Sadou Hama, coupable du crime de meurtre et le condamner à 30 ans de travaux forcés.

Le conseil de l’accusé, Me Raymond Dossa n’est pas de cet avis et a fait observer que si la cour accède à la demande excessive du ministère public qui est de condamner un accusé de 25 ou 30 ans à 30 ans de travaux forcés, elle aurait commis une erreur pour la société et par ricochet pour la justice sociale. Pour l’avocat de la défense, la question fondamentale que les faits appellent est de savoir si l’accusé avait vraiment l’intention de donner la mort en donnant le coup. Pour lui, la réponse est non, par contre, il reconnait que son client a donné des coups mais pas intentionnellement à la victime qui est, par ailleurs son ami d’enfance. Mieux, le lien de causalité entre les coups et le décès de la victime n’est pas établit. Par conséquent, l’avocat appelle l’intime conviction du juge pour une meilleure appréciation des faits de la cause. Tout en évoquant des circonstances atténuantes pour son client, il plaide une requalification des faits de meurtre en coups et blessures volontaires sans intention de donner la mort. Il a pour finir demandé à la cour de condamner son client à une peine idéale pour sa réhabilitation.

Albérique HOUNDJO Coll.

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Pour meurtre et coups et blessures volontaires : Moussa Moukaïla écope de 7 ans de réclusion criminelle

justice

Poursuivi pour meurtre et coups et blessures volontaires, faits prévus et punis par les dispositions des articles 295, 304 et 309 alinéas 1 et 2 du Code Pénal, l’accusé Moussa Moukaïla a été déclaré coupable et condamné à 7 ans de réclusion criminelle. C’est le verdict de la cour présidée par Richard Limoan assisté de Marius Houndji et de Richard Akodossi après en avoir délibéré conformément à la loi.

Il est à noter que l’accusé Moussa Moukaïla devrait comparaître avec un co-accusé Hinsa Moussa qui n’était pas présent à la barre. La cour ayant constaté son absence malgré les diligences du parquet général, a procédé à la disjonction de son cas de celui de Moussa Moukaïla.

Résumés des faits

Dans la journée du lundi 3 avril 2017, Hinsa Moussa s’est rendu dans son champ de riz sis Wollo, dans la commune de Malanville accompagné de son neveu Moussa Moukaïla. Une fois sur les lieux, ils ont surpris un troupeau de bœufs et de moutons en train de brouter les jeunes plants de riz. Aussitôt, Hinsa Moussa s’est mis alors à les renvoyer du champ quand subitement un bouvier s’est opposé à lui en le menaçant de coupe-coupe. Pendant ce temps, le second bouvier Amadou Hassan s’en est pris spontanément à Moussa Moukaïla et le blessa avec son coupe-coupe. Rispostant, Moussa Moukaïla parvient à le désarmer en le dépossédant de son coupe-coupe et avec l’arme récupérée, il lui asséna un coup au niveau du cou. Amadou Hassan, s’écroula et rendit l’âme sur-le-champ. Très choqué par le décès de son compagnon, Amadou Boubé, qui était aux prises avec Hinsa Moussa abandonna son adversaire pour aller s’en prendre à Moussa Moukaïla. Une lutte farouche s’engagea antre eux à l’issue de laquelle les deux se neutralisèrent à coups de coupe-coupe avant d’être conduits à l’hôpital pour les soins.

Les débats

L’accusé Moussa Moukaïla, à la barre a reconnu les faits mis à sa charge. Mais explique qu’il a agit pour se défendre de la provocation dont il a été objet de la part de la victime. Il a décrit à la cour, comment les faits se sont produits.

L’avocat général Hounyovi Bernadin a requis que la cour déclare, l’accusé Moussa Moukaïla coupable de meurtre et de coups et blessures volontaires et le condamne à 7 ans de réclusion criminelle, après avoir démontré que les faits de meurtre et de coups et blessures volontaires sont constitués à son égard, à travers la réunion des différents éléments constitutifs relativement aux faits de la cause. Le représentant du ministère public a évoqué les dispositions des articles 295, 304 et 309 alinéas 1 et 2 du Code Pénal pour asseoir ses réquisitions.

Me Samari Moussa Mamadou, conseil de l’accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés à son client. Mais estime que son client n’aurait pas agi s’il n’avait pas été provoqué par la victime. C’est pourquoi, il a demandé à la cour de tenir compte de ce paramètre dans le secret de son délibéré pour en faire profiter à son client. Et ce faisant, l’avocat a sollicité une application bienveillante de la loi pénale par la cour à son client, en condamnant ce dernier au temps déjà en détention.

Albérique HOUNDJO
(Br Borgou-Alibori)

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Fête de la sucette glacée à la plage Familly Beach : ‘’Tichou Pop’’ donne du regain à la vie familiale

celebration

Un nombre important de familles, c’est-à-dire le père, la mère et les enfants, ont rallié la brise marine de la plage ‘’Familly beach’’ dans la matinée du samedi 09 juin 2018. Autour de la sucette glacée fabriquée à base d’une variété de fruits tropicaux, la structure d’événementiel ‘’Tichou Pop’’ a voulu faire revivre le beau vieux temps à toutes les cellules familiales du Bénin. Ils étaient nombreux à faire le déplacement de familly beach pour vivre l’ambiance bon enfant qui y a régné. Entre dégustation de petits fourrés, de mets plantureux et de boissons, les enfants sont entraînés par des moniteurs dans des animations de danse et de jeux divers pendant que les parents sont appelés à se retirer en amoureux pour se regarder et s’échanger comme au premier jour. L’agréable tableau de la vie jouissive de famille est moulé dans une envoûtante ambiance musicale. « Nous avons mis en place ce concept pour non seulement redonner de la vitalité aux familles mais aussi, pour vivre une nostalgie légendaire. Celle qui consiste pour les parents d’aujourd’hui, enfants d’antan, à consommer de la sucette avec leur petit déjeuner. Une manière aussi d’amener les bouts de chou à avoir une idée de ce que leurs parents faisaient quand ils avaient leurs âges » explique Grâce Gbégbé, la responsable à la communication de l’événement.  Cet événement qui est à sa première édition, constitue une véritable occasion pour renforcer les liens dans les familles et donner un nouveau souffle à cette cellule de base de la société. Une manière de viser la construction d’une nation prospère.

TG

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Après la couverture de la cérémonie de passation de service à la Cour : L’enregistreur de la correspondante de Rfi dérobé

faits-divers

Vendredi, 08 juin 2018, alors qu’elle venait de finir la couverture médiatique de la cérémonie de passation de service à la Cour Constitutionnelle, la correspondante de Radio France internationale (Rfi), Delphine Bousquet, s’est fait dérober son enregistreur. S’expliquant dans un audio qui a fait le tour des réseaux sociaux, elle a confié que l’incident s’est produit quand un des pneus de son véhicule s’est crevé au cours du trajet et que c’est au moment de descendre pour faire le constat que le vol a été commis.Ainsi, son sac dans lequel se trouvait son enregistreur et son téléphone portable a été emporté. A l’en croire, elle s’est aussitôt rendue à la Direction Générale de la Police Républicaine pour y rencontrer le Directeur Général. Ce dernier étant absent, elle sera redirigée vers le commissariat central de la ville de Cotonou. Après sa déposition au commissariat central de Cotonou, le commissaire l’aurait suivi sur les lieux pour toucher du doigt ce qui s’est passé.Dépossédée de son enregistreur, elle dit ne pas pouvoir faire le compte rendu de la cérémonie. Elle affirme donc avoir informé dans l’immédiat la Direction de Rfi de la situation. Plus de détails dans nos prochaines parutions !

A.B

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Centre des handicapés d’Akassato : Le Rotary Club procède à la mise en terre de 2500 plants d’acacia

Rotary-Club

Les membres des Rotary clubs de Cotonou Centre, Cotonou Cocotiers, et Cotonou Ifè, ont procédé à la mise en terre de plants dans l’enceinte du Centre des handicapés d’Akassato. C’était Samedi 9 juin 2018, sous la houlette des présidents des clubs, Jacques Adiclé de Cotonou Centre, RabiathMaliki de Cotonou Cocotiers, et  Mathieu Noudomissi de Cotonou Ifè.
2500 plants d'Acacia ont été  mis en terre sur une superficie d'1 hectare, dans l’enceinte du Centre des handicapés d’Akassato par les Rotary clubs de Cotonou Centre, Cotonou Cocotiers, et Cotonou Ifè. L’action répond à l’appel du président du Rotary international, lan Riseley, qui en a même fait l’une des priorités de son mandat en lançant un défi à tous les clubs de planter un arbre par membre. Pour le Président du Rotary international, planter un arbre serait une formidable action commune pour tous les Rotary Clubs du monde. Et c’est en réponse à son appel, que les membres des clubs de Cotonou Centre, Cotonou Cocotiers, et Cotonou Ifè se sont  mis ensemble pour réaliser l’œuvre, au-delà du souhait de leur président, en plantant non pas un arbre par membre, mais 25 soit 2500 plants, pour un réel impact de l’action sur les bénéficiaires.  

Le mieux-être de la planète, un défi pour le Rotary

« Si nous voulons bâtir un monde meilleur et en paix, nous avons besoin d'une planète en bonne santé. », a laissé entendre la présidente du Rotary club de Cotonou Cocotiers, RabiathMaliki.A l’en croire, planter des arbres permet de résoudre de nombreux problèmes environnementaux.  Car, poursuit-elle, les arbres sont essentiels, tant ils absorbent le gaz carbonique et relâchent l'oxygène, mais favorisent également la biodiversité et non seulement le sol et le climat pour le bien-être de l’humanité. Elle a émis le vœu que les plants soient entretenus pour l’atteinte des objectifs visés : « Nous ne vous demandons qu'une seule chose, c'est d'en prendre bien soin pour que dans quelques années nous voyions tous avec fierté, de grands et beaux arbres sortir du sol » souhaitera-t-elle, pour finir. Pour le président du Rotary club de Mathieu de Cotonou Ifè, l’activité est d’une importance capitale, en ce sens que le centre abrite des personnes vulnérables qui ont le plus besoin d’une bonne aération que procurent les arbres. Il en est de même du président du  Rotary club de Cotonou Centre, Jacques Adiclé,pour qui l’action qui entre dans le cadre du programme environnemental du Rotary, participe à l’entretien de l’écosystème et au bien-être des usagers du centre.  Très ému, le Directeur du centre, Hyacinthe Gbégnon a exprimé sa reconnaissance, au nom de la ministre des Affaires sociales et du personnel, aux généreux donateurs. Il a pris l’engagement au nom de tous les bénéficiaires d’œuvrer à l’entretien des plants.

Thomas AZANMASSO

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Pour viol sur son écolière de 10 ans : 10 ans de réclusion criminelle pour le directeur d’école Dègnon Boniface

justice

L’accusé Dègnon Boniface, directeur d’école, a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Il a déclaré coupable d’avoir imposé des conjonctions sexuelles à son écolière de dix ans. Les faits de viol sur mineure sont prévus et punis par les dispositions de l’article 332 du code pénal et la loi 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.

C’est la sanction retenue à son encontre par la cour de céans présidée par Yérima Bandé Jean-Pierre assisté de Ogou Marius et de Sohou Geneviève, après les débats qui étaient à huis clos, les réquisitions de l’avocat général Géry Akueson, représentant du ministère public, la plaidoirie de Me Gbogblénou Jean-Claude  l’avocat de la défense et les observations de Me Claude Tékounti, avocat de la partie civile. Placé sous mandat de dépôt depuis 2016, l’accusé Dègnon Boniface va passer encore huit ans derrière les barreaux pour purger sa peine et recouvrer après sa liberté.

Résumé des faits

Les faits de la cause remontent en 2016 et plus précisément le mardi 15 mars et se sont déroulés dans le département de l’Alibori. En effet, à la sortie de la récréation à dix heures, Dègnon Boniface, directeur de l’école primaire publique de Gama dans l’arrondissement de Founougo, commune de Banikoara a enjoint à l’écolière D.B. ; âgée de dix ans environ de le suivre pour aller dans son bureau.

Celle-ci sans hésitation s’est exécutée. A l’intérieur du bureau, elle  a été littéralement déshabillée par Dègnon Boniface, son directeur, qui à son tour s’est débarrassé de son pantalon et a tenu son membre viril et impose une conjonction sexuelle à sa victime en enfonçant son membre viril dans l’appareil génital de la fillette. Il en a résulté pour la victime un traumatisme vulvo-vaginal.

Albérique HOUNDJO
(Br Borgou-Alibori)

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Pour assassinat : Sanni Orou Ganni et Gouagui Yorou condamnés à 07 ans de réclusion criminelle

justice

07 ans de réclusion criminelle pour les accusés SanniOrouGanni et GouaguiYorou, poursuivis pour le crime d’assassinat. Faits prévus et punis par les dispositions des articles 295, 296 et 302 du Code Pénal. C’est la décision qu’a rendue la cour de céans présidée par Edouard Ignace Gangny assisté de Abdou-MoumouniSéidou Gomina et de Hervé Théodore Houdégbé, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Résumé des faits

Le village de Timbouré dans la commune de Bembèrèkè a été confronté à des cas de décès provoqués par la sorcellerie et les pratiques de charlatanisme. Ainsi, certains membres influents du village courant 2002 ont tenu une réunion et ont décidé au nom de la population de sanctionner de mort, toute personne convaincue de pratiques de charlatanisme et de sorcellerie. Courant  2010, Bio KpingouréGnanki N’Douro a été soupçonné d’être à l’origine du décès par envoûtement du jeune Orou Adam après l’avoir empoisonné.

Certains individus du village Timbouré en application, disent-ils, de la loi du village notamment les sieurs SanniOrouGanni et GouaguiYorou ont lynché et donné la mort à feu Bio KpingouréGnanléi N’Douro qu’ils ont soupçonné.  

Des constatations, il ressort que le corps de la victime Bio KpingouréGnanki N’Douro présente plusieurs lésions au crâne avec des impacts de cartouche de calibre 12.

Les débats

Les deux accusés Sanni Orou Ganni et Gouagui Yorou reconnaissent les faits mais précisent que c’est tout le village de Timbouré qui a donné la mort à la victime. Car, pour eux, c’est pour respecter la loi sociale du village qu’ils ont commis les faits qui leur sont reprochés.

L’avocat général Alexis Métahou, représentant le ministère public a fait observer que les faits de la cause renvoient aux pratiques de charlatanisme et de sorcellerie avec ses conséquences et selon lui, la victime a été objet de vindicte populaire. Il est question dans le dossier de se poser la question de savoir si les accusés sont coupables des faits de la cause et s’ils peuvent être condamnés. Il a procédé à une vérification des éléments constitutifs du crime d’assassinat. Les articles 295, 296 et 302 du Code Pénal sont le siège de l’infraction donc l’élément légal. Pour l’élément matériel, l’avocat général s’est basé sur les coups portés à la victime par les accusés. Les accusés ont reconnu avoir porté plusieurs coups à la victime Gnanki N’Douro qui est une personne humaine et vivante au moment des faits. Les accusés ont agi volontairement en portant les coups, mieux, ils ont recherché la mort de la victime en l’atteignant au crâne, une partie très sensible du corps humain, conformément à la loi sociale  du village, ce qui traduit l’intention coupable des accusés. L’infraction d’assassinat est constituée avec la réunion des éléments constitutifs. Les deux accusés ne souffrent d’aucune altération mentale. Ils sont par conséquent accessibles à la sanction pénale. C’est pourquoi, Alexis Métahou, a requis que la cour déclare SanniOrouGanni et Gouagui Yorou, coupables du chef d’assassinat et de les condamner à 7 ans de réclusion criminelle.

Me Samari Moussa Mamadou, conseil de l’accusé GouaguiYorou a déclaré que les agissements de son client sont légitimes parce que déférant à une loi sociale de sa localité, bien que cette qui consiste à tuer n’est pas une loi Républicaine au Bénin. Il a plaidé le pardon de la cour pour son client et a demandé à la cour de suivre le ministère public en le condamnant à 7 ans de réclusion criminelle.

Me Claude Tékounti qui était aux intérêts de l’accusé SanniOrouGanni a relevé comme le ministère public que le crime d’assassinat est bien constitué à l’égard de son client. Il a plaidé au principal, la mise en liberté des deux accusés et évoqué de larges circonstances atténuantes pour son client SanniOrouGanni. Au subsidiaire, il a demandé à la cour de condamner les accusés au temps déjà passé en détention afin de permettre à ces derniers de recouvrer la liberté.

Albérique HOUNDJO
(Br Borgou-Alibori)

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Affaire Mètongnon au Bénin : Un procès sans fin ?

Laurent-Metognon

(L’Odhp dénonce l’assassinat de la démocratie au Bénin)
Détenus dans les liens carcéraux depuisle 17 novembre 2017 pour une affaire de placement hasardeux des fonds de la Cnss à la Bibe (qui serait en faillite) contre des rétro-commissions, Laurent Mètongnon et cie ne sont toujours pas encore situés sur leur sort. Si la sentence finale de la justice dans ce dossier semble ne pas être encore prévue dans l’agenda du Juge, les reports interminables du procès laissent présager une torture psychologique sans fin pour les accusés. A quand l’issue de cette affaire ? Difficile d’y répondre ! Pour l’Organisation pour la défense des droits de l’homme et des peuples (Odhp), il s’agit d’un assassinat de la démocratie béninoise…

Alors qu’on croit le dossier totalement vide après la décision DCC 18-098 de  la Cour Constitutionnelle en date du 19 Avril 2018 condamnant le Conseil des Ministres et le Procureur de la République pour violation de la Constitution et de la procédure pénale dans le cadre de ce dossier, Laurent Mètognon et ses co-accusés continuent malheureusement leur séjour derrière les barreaux avec à la clé, des reports interminables du procès. Du premier procès en date du 19 décembre 2017 à celui du 05 juin 2018 en passant par les procès du 30 janvier (qui n’a pu se tenir),  du 08 mai et du 22 mai 2018, la vérité n’a toujours pas triomphé dans cette affaire qui fait couler tant de salive. En effet, après des recours infructueux des avocats de la défense sur leur doute quant à l’impartialité du juge en charge du dossier, la décision de la Cour constitutionnelle n’a pas non plus sonné la fin de la tortue morale dont les accusés estiment être victimes. De même, la récupération politique du dossier est plus qu’une évidence. L’opposition politique n’a d’ailleurs cessé de dénoncer des machinations pour l’instauration d’une pensée unique. Et pour certains observateurs notamment du monde syndical, le fait que la justice tarde à prononcer son verdict laisse transparaître une intention délibérée de maintenir pendant longtemps Laurent Mètongnon en prison. Les procès des 22 mai et 05 juin 2018 semblent confirmer pourtant le reproche. En effet, lors de l’audience du 22 mai 2018, les avocats de la défense avaient réclamé les documents qui fondent les accusations du Ministère public contre leur client notamment le rapport de l’Uemoa. Ainsi, pour répondre à cette requête des avocats de la défense, il a été procédé au report du procès sous huitaine, avec injonction faite au procureur de la République de mettre à leur disposition, lesdits documents. Chose curieuse, jusqu’au procès du 05 juin dernier, lesdits documents n’avaient pas été transmis aux avocats qui estiment que ces documents n’ont jamais existé. Le comble, c’est qu’il a fallu une guéguerre qu’aurait causé un avocat de la partie civile pour que le calvaire des détenus soit prolongé d’un mois. Il faudra encore attendre le 03 juillet prochain pour que la justice se prononce à nouveau sur le dossier. S’agira-t-il du dernier procès conduisant au verdict final ? Difficile de répondre à cette interrogation. De toute façon, la justice joue sa crédibilité dans ce dossier ! Affaire à suivre !!!

L’Odhp dénonce l’assassinat de la démocratie…
 
Dans un communiqué, l’Odhp dénonce une menace sur la démocratie béninoise notamment l’indépendance de la justice. « …des juges à ordres ont été identifiés et obéissent au doigt et à l’œil du Président Talon. Ainsi, le Procureur de la République Ulrich Togbonon a été commis pour mettre les prévenus en détention illégalement. Dès le départ, l’Odhpet les organisations démocratiques ont dénoncé ce procès et indiqué que le dossier était vide. Mais les magistrats tortionnaires ne l’entendaient pas de cette oreille. Ils se sont mis à torturer de plus belle les prévenus en procédant à des reports fantaisistes du procès d’audience en audience. Ils n’ont pas cru non plus devoir respecter même la Décision DCC 18-098 de  la Cour Constitutionnelle en date du 19 Avril 2018 condamnant le Conseil des Ministres et le Procureur de la République pour violation de la Constitution et de la procédure pénale dans le cadre de ce dossier » lit-on dans le communiqué. A propos du procès du 05 juin, l’Odhp affirme que « l’on a eu droit à l’exécution d’une mise en scène grotesque organisée par le pouvoir de Patrice Talon à travers le juge Adolphe Azo notamment et Me Salami Bastien, cet autre avocat de Talon…Alors, il n’y avait plus qu’à écouter les autres prévenus. Les avocats de la défense se font donner actes de ce qu’ils jugent comme éléments importants à retenir des dépositions de Boco. Les avocats du gouvernement font de même.

Les choses allaient ainsi bon train quand patatra, le juge Azo argue d’un incident perturbateur pour décider de reporter l’audience à la stupéfaction générale. En effet, les avocats de la partie civile, Me Bastien Salami notamment et un autre, comme obéissant à des consignes ont entrepris de chahuter leurs collègues de la défense de façon à les provoquer afin qu’ils perdent patience. Mais comme cela tardait à venir, Bastien Salami se saisit d’une demande de la défense tendant à obtenir de lui qu’il pose ses questions à Romain Boco à haute voix afin que tout le monde entende, pour créer un tohu-bohu que le juge Azo saisira aussitôt pour prononcer un nouveau renvoi. Il apparaît donc clairement que le pouvoir de Patrice Talon a orchestré un plan qu’il suit depuis lors avec des juges et des avocats à sa solde».

Aziz BADAROU

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