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Pour coups mortels : Bapa Sambo condamné à 5 ans de réclusion criminelle

justice

L’accusé, Bapa Sambo, poursuivit pour le crime de coups mortels, faits prévus et punis par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal, a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle par la cour présidée par Edourad Ignace Gangny assisté de Francis Bodjrenou et Ignace Adigbli. Bapa Sambo recouvre sa liberté s’il n’est retenu pour d’autres faits parce que placé sous mandat de dépôt depuis 2012.

Résumé des faits

Bapa Fanta a épousé un homme qui est parti pour une destination inconnue pendant trois ans en abandonnant celle-ci. Boubé Garba a procédé à l’enlèvement de Bapa Fanta et ils ont quitté la localité pendant sept mois environ. A leur retour au village, Bapa Fanta est restée dans les liens de mariage avec Boubé Garba. Le beau-père, Bapa Sambo a conseillé le couple de quitter le village pour éviter toute dispute s’il advenait que le premier époux venait à se présenter un jour. Mais le couple n’a pas voulu céder auxdits conseils. Le samedi 30 Juin 2012, l’ancien mari est revenu au village et s’est rendu dans la belle famille. La belle-mère lui a fait savoir qu’en son absence, son épouse s’est remariée à un autre homme. Il a répliqué énergiquement et a réclamé soit de reprendre sa femme ou bien on lui paye sa dot qu’il a remise. Il a par ailleurs soupçonné la belle-mère de complicité. Le mercredi 4 juillet 2012 aux environs de vingt heures, Boubé Garba s’est rendu au domicile des beaux parents accompagné de son frère Oumarou Altimi. Une altercation s’en est suivie et à l’occasion Boubè Garba est décédé des suites des coups.

Les débats

« Je lui ai donné un coup à la nuque, j’ai utilisé un bâton après le coup, le sang a coulé ». C’est en ces termes que l’accusé Bapa Sambo, est passé aux aveux déposant à la barre de la cour.

L’ avocat général Alexis Métahou a, à l’entame de ses réquisitions,  fait observer que l’accusé à la barre est un homme brave qui travaille pour nourrir sa mère, mais qu’il a perdu sa bravoure et sa patience à un moment donné, ce qui justifie sa présence devant la cour d’assises. Le représentant du ministère public a démontré sur la base des dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal, la présence par rapport aux faits de la cause, les éléments constitutifs du crime de coups mortels. Il a rappelé les coups et les blessures faits à la victime volontairement par l’accusé et dont le résultat a été la mort de celle-ci qui est une personne humaine et vivante au moment des faits, avant de relever que l’infraction de coups mortels est constituée à l’égard de l’accusé Bapa Sambo. L’avocat général alerte la cour qu’elle ne doit donner droit à la légitime défense et à l’excuse de provocation qui pourraient être exhibées par le conseil de l’accusé. Il n’évoque aucune circonstance atténuante pour l’accusé. C’est sur la base de ces observations que Alexis Métahou a requis que la cour déclare l’accusé coupable de coups mortels et de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle.

Me Igor Cécil Sacramento, avocat de la défense, se basant sur l’ouvrage « La tête des autres » de Aimé Marcel qui décrit ce qui se passe dans les cours et tribunaux où la poursuite fait de la condamnation de l’accusé un défi malgré l’évidence, il a demandé à la cour de ne pas suivre le ministère public dans ses réquisitions. La cour doit se poser certaines questions dont les réponses vont lui permettre de rendre une décision juste relativement aux faits de la cause. Le conseil de l’accusé a fait une plaidoirie axée sur trois moyens de défense. Il s‘agit de la légitime défense, de l’acquittement au bénéfice du doute et de l’excuse de provocation.

Sur la légitime défense, l’avocat a fait observer que c’est la victime qui est allé plusieurs fois menacer les membres de sa belle famille et a molesté sa belle-mère et sa belle-sœur, donc les coups portés à la victime étaient commandés par la nécessité de la légitime défense, car attaque appelle riposte. Par conséquent, absence de coups mortels donc acquittement pur et simple de son client.

Pour Me Igor Cécil Sacramento  il y a doute par rapport à l’imputabilité des faits de la cause à son client. Ceci parce qu’il n’est pas le seul à porter de coups à la victime, plusieurs autres personnes ont également portés des coups. En l’espèce, il est difficile de savoir lequel des coups a été fatal à la victime. Le doute profitant à l’accusé, il plaide l’acquittement au bénéfice du doute.

Au sujet de l’excuse de provocation, l’avocat de la défense a demandé à la cour d’observer que la victime est allée bastonner la mère et la sœur de l’accusé dans leur domicile, ce qui constitue une provocation malgré l’appel à la patience lancé à son endroit. C’est au regard de toutes ces observations, que l’avocat de la défense a demandé à la cour, dans le secret de son délibéré de le condamner au temps déjà passé en détention.

Albérique HOUNDJO Coll.

Dernière modification lemercredi, 13 juin 2018 04:45
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