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Pour meurtre : Sadou Hama prend 20 ans de travaux forcés

justice

20 ans de travaux forcés. C’est la peine à laquelle a été condamné Sadou Hama pour le crime de meurtre. Faits prévus et punis par les dispositions de l’article 295 du Code Pénal. C’est la sanction qui a été retenue contre l’accusé par la cour de céans présidée par Célestin Zanouvi assisté de Batamoussi Essowè et Sohou Geneviève, après en avoir délibéré conformément à la loi. L’accusé Sadou Hama retourne en détention pour 14 années encore parce que placé sous mandat de dépôt en 2012.

Résumé des faits

Ali Boubé et Sadou Hama sont deux bouviers peulh ayant conduit leurs troupeaux de bœufs à Pétchinga, commune de Karimama pour la transhumance au bord du fleuve Niger ; les deux sont restés ensemble pour mener des activités. Dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 Février 2012, le nommé Ali Boubé de retour d’une promenade a vu Sadou Hama endormi à un endroit qu’il prétendait choisir pour se coucher. D’un coup de pied, Ali Boubé a réveillé son ami et lui a demandé d’aller chercher place ailleurs.

Mécontent de cette attitude, Sadou Hama, tard la nuit, aux environs de deux heures, s’est emparé du coupe-coupe qui se trouvait au chevet d’Ali Boubé pour lui assener plusieurs coups à la nuque, au cou et à la main. Transporté à l’hôpital de zone de Malanville-Karimama, Ali Boubé a rendu l’âme le lundi 20  Février 2012.

Les débats

Sadou Hama, célibataire de 26 ans, bouvier et domicilié à Karimama, accusé de meurtre sur la personne de Ali Boubé, a reconnu à la barre, les faits mis à sa charge en ces termes : « je n’avais pas l’intention de lui ôter la vie. Je reconnais que je me suis bagarré avec Ali Boubé ».

L’avocat général Alphonse Amoussou a démarré ses réquisitions par une citation de André Malraux : « La vie ne vaut rien et rien ne vaut la vie ». Il s’est alors posé la question de savoir si les éléments constitutifs du crime de meurtre sont réunis. L’article 295 du Code Pénal est le siège de l’infraction donc l’élément légal, quand à l’élément matériel, il se justifie par les coups portés à la victime et les blessures ayant entraîné la mort et l’intention coupable est appréciée par le choix du coupe-coupe par l’accusé et le fait qu’il ait agi volontairement. Au regard de la réunion de ces trois éléments, l’infraction de meurtre est constituée selon le représentant du ministère public, qui ne relève aucune circonstance atténuante pour l’accusé qui est accessible à la sanction pénale. C’est pourquoi, l’avocat général Alphonse Amoussou a requis que la cour déclare l’accusé Sadou Hama, coupable du crime de meurtre et le condamner à 30 ans de travaux forcés.

Le conseil de l’accusé, Me Raymond Dossa n’est pas de cet avis et a fait observer que si la cour accède à la demande excessive du ministère public qui est de condamner un accusé de 25 ou 30 ans à 30 ans de travaux forcés, elle aurait commis une erreur pour la société et par ricochet pour la justice sociale. Pour l’avocat de la défense, la question fondamentale que les faits appellent est de savoir si l’accusé avait vraiment l’intention de donner la mort en donnant le coup. Pour lui, la réponse est non, par contre, il reconnait que son client a donné des coups mais pas intentionnellement à la victime qui est, par ailleurs son ami d’enfance. Mieux, le lien de causalité entre les coups et le décès de la victime n’est pas établit. Par conséquent, l’avocat appelle l’intime conviction du juge pour une meilleure appréciation des faits de la cause. Tout en évoquant des circonstances atténuantes pour son client, il plaide une requalification des faits de meurtre en coups et blessures volontaires sans intention de donner la mort. Il a pour finir demandé à la cour de condamner son client à une peine idéale pour sa réhabilitation.

Albérique HOUNDJO Coll.

Dernière modification lemercredi, 13 juin 2018 04:45
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