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Pour meurtre et coups et blessures volontaires : Moussa Moukaïla écope de 7 ans de réclusion criminelle

justice

Poursuivi pour meurtre et coups et blessures volontaires, faits prévus et punis par les dispositions des articles 295, 304 et 309 alinéas 1 et 2 du Code Pénal, l’accusé Moussa Moukaïla a été déclaré coupable et condamné à 7 ans de réclusion criminelle. C’est le verdict de la cour présidée par Richard Limoan assisté de Marius Houndji et de Richard Akodossi après en avoir délibéré conformément à la loi.

Il est à noter que l’accusé Moussa Moukaïla devrait comparaître avec un co-accusé Hinsa Moussa qui n’était pas présent à la barre. La cour ayant constaté son absence malgré les diligences du parquet général, a procédé à la disjonction de son cas de celui de Moussa Moukaïla.

Résumés des faits

Dans la journée du lundi 3 avril 2017, Hinsa Moussa s’est rendu dans son champ de riz sis Wollo, dans la commune de Malanville accompagné de son neveu Moussa Moukaïla. Une fois sur les lieux, ils ont surpris un troupeau de bœufs et de moutons en train de brouter les jeunes plants de riz. Aussitôt, Hinsa Moussa s’est mis alors à les renvoyer du champ quand subitement un bouvier s’est opposé à lui en le menaçant de coupe-coupe. Pendant ce temps, le second bouvier Amadou Hassan s’en est pris spontanément à Moussa Moukaïla et le blessa avec son coupe-coupe. Rispostant, Moussa Moukaïla parvient à le désarmer en le dépossédant de son coupe-coupe et avec l’arme récupérée, il lui asséna un coup au niveau du cou. Amadou Hassan, s’écroula et rendit l’âme sur-le-champ. Très choqué par le décès de son compagnon, Amadou Boubé, qui était aux prises avec Hinsa Moussa abandonna son adversaire pour aller s’en prendre à Moussa Moukaïla. Une lutte farouche s’engagea antre eux à l’issue de laquelle les deux se neutralisèrent à coups de coupe-coupe avant d’être conduits à l’hôpital pour les soins.

Les débats

L’accusé Moussa Moukaïla, à la barre a reconnu les faits mis à sa charge. Mais explique qu’il a agit pour se défendre de la provocation dont il a été objet de la part de la victime. Il a décrit à la cour, comment les faits se sont produits.

L’avocat général Hounyovi Bernadin a requis que la cour déclare, l’accusé Moussa Moukaïla coupable de meurtre et de coups et blessures volontaires et le condamne à 7 ans de réclusion criminelle, après avoir démontré que les faits de meurtre et de coups et blessures volontaires sont constitués à son égard, à travers la réunion des différents éléments constitutifs relativement aux faits de la cause. Le représentant du ministère public a évoqué les dispositions des articles 295, 304 et 309 alinéas 1 et 2 du Code Pénal pour asseoir ses réquisitions.

Me Samari Moussa Mamadou, conseil de l’accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés à son client. Mais estime que son client n’aurait pas agi s’il n’avait pas été provoqué par la victime. C’est pourquoi, il a demandé à la cour de tenir compte de ce paramètre dans le secret de son délibéré pour en faire profiter à son client. Et ce faisant, l’avocat a sollicité une application bienveillante de la loi pénale par la cour à son client, en condamnant ce dernier au temps déjà en détention.

Albérique HOUNDJO
(Br Borgou-Alibori)

Dernière modification lemardi, 12 juin 2018 05:16
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