TPL_GK_LANG_MOBILE_MENU

Cash-and-arts-4-matin-libre

A+ A A-

Banniere web 728x90px-01

Pour vol qualifié : Issa Ousmane condamné à 9 ans de réclusion criminelle

justice

Neuf ans de réclusion criminelle. C’est la sentence qui a été prononcée à l’encontre de l’accusé Issa Ousmane né en 1981 à Tawa, célibataire sans enfant par la cour présidée par Limoan Richard assisté de Djiménou Lucien et Sedonougbo Rodrigue, après en avoir délibéré conformément à la loi. Il a été déclaré coupable du crime de vol qualifié. Faits prévus et punis par les dispositions de l’article 384 du Code Pénal. L’accusé Issa Ousmane va recouvrer sa liberté, parce que placé sous mandat de dépôt depuis 2008.

Résumé des faits

Zerma Soulé a sollicité Issa Ousmane, mécanicien vélomoteur le jeudi 30 Octobre 2008, pour lui réparer sa moto en panne sur le chemin de la ferme. Mais entretemps, Zerma Soulé avait déposé dans sa chambre sa deuxième motocyclette neuve de marque CGL 125 qu’il avait utilisée pour se rendre à Guéné aux fins d’acheter la pièce de rechange de la moto en panne pour laquelle Issa Ousmane a été sollicitée.

Il avait aussi mis la clé contact de ladite motocyclette dans un bol tout cela en présence de Issa Ousmane avant de se faire remorquer par celui-ci pour se rendre à l’endroit où l’ancienne moto de marque SUZUKI était en panne.

Le vendredi 31 Octobre 2008, Zerma Soulé de retour de la ferme a constaté que sa porte a été défoncée et motocyclette laissée dans sa chambre a été emportée. Ses soupçons ont porté sur Issa Ousmane.

Les débats

L’accusé a reconnu les faits mis à sa charge devant la cour.

L’avocat général Alphonse Amoussou, s’est basé sur les dispositions de l’article 384 du Code Pénal pour démontrer que les éléments constitutifs du vol qualifié sont réunis par rapport aux faits de l’espèce. Pour le représentant du ministère public, avec la réunion des éléments constitutifs, l’infraction est constituée. Ce qui reste pour la cour, est de rentrer en condamnation, car, l’accusé ne peut bénéficier d’aucune circonstance atténuante.  C’est pourquoi, l’avocat général a requis que la cour déclare l’accusé coupable de vol qualifié et de le condamner à 9 ans de réclusion criminelle.

Me Ernest Keke, le conseil de l’accusé a plaidé coupable et a sollicité la clémence de la cour à l’égard de son client. Il a demandé à la cour de condamner son client au temps déjà en détention.

Albérique HOUNDJO
 (Br Borgou-Alibori)

Dernière modification lejeudi, 07 juin 2018 05:25
Connectez-vous pour commenter
Retour en haut

Application Mobile

app-mobile-android

Abonnement Numérique

abonnement-numerique

Abonnement Papier

abonnement-papier

Inscrivez-vous à notre Newsletter et revevez l'information en continu ! Les dernières nouvelles, les dernières déclarations, l'information où que vous soyez !