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Pour coups mortels : Sanhongou Bawa écope de 5 ans de réclusion criminelle

justice

Cinq ans de réclusion criminelle. C’est le verdict de la seizième affaire inscrite au rôle de la deuxième session de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. L’accusé Sanhongou Bawa condanné à cinq ans de réclusion criminelle pour le crime de coups mortels pour lequel, il était poursuivi. Une infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal. La cour en est venue à cette décision après l’instruction du dossier, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Assouma Amadou Bachirou et les plaidoiries de Me Raymond Dossa, avocat de la défense.
 
Résumé des faits

Les faits qui ont été examinés par la cour, se sont déroulés en 2016. La famille Sanhongou était en proie à des maladies récurrentes. Ce qui a conduit Sanhongou Bawa et son oncle Sambiéni Nantagué à faire une consultation occulte afin de pouvoir  conjurer cette mauvaise situation.

L’oracle a révélé des sacrifices à faire à un fétiche pour lequel les membres de la famille devraient se préparer.

Lors des préparatifs, une discussion s’engage entre l’oncle et son neveu sur les modalités d’exécution du rituel et dégénéra en bagarre le 21 Janvier 2016.

En réplique aux coups de pilon reçu de la part de son oncle, SanhongouBawa assena un coup de bâton à celui-ci qui s’écroula.
Transporté au centre de santé de Datori, il succomba quelques jours plus tard.

Les débats

L’accusé Sanhongou Bawa né vers 1979 à Datori, cultivateur, marié et père de 9 enfants déposant à la barre devant la cour de céans présidée par Edouard Ignance Gangny assisté de Zanouvi Célestin Jean-Mathieu et de Métahou A. Alexis, a reconnu les faits de coups mortels mis à sa charge, avec la nuance qu’il n’avait jamais l’intention de lui ôter la vie. Il a expliqué les circonstances dans lesquelles, les faits sont survenus. Pour lui, si son oncle ne lui avait pas porté en premier un coup de pilon, et il ne réagirait pas et le drame ne se serait jamais produit. Il dit avoir agi sous l’effet de la colère et a demandé la clémence de la cour.

Assouma Amadou Bachirou assurant le ministère public, à l’entame de ses réquisitions fait observer que, quand la violence devient le seul mode de règlement des différends entre les membres d’une même famille, les conséquences sont regrettables. C’est à cela, que peut se résumer les faits soumis à l’examen de la cour selon l’avocat général, qui a axé ses réquisitions sur la culpabilité de l’accusé et la sanction encourue. Pour mieux cerner la culpabilité de l’accusé, le ministère public s’est basé sur les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal pour faire ressortir les éléments constitutifs du crime de coups mortels. Au regard des faits de la cause, l’élément matériel résulte des coups et blessures que l’accusé a donné à la victime, le décès de la victime qui est son oncle est la preuve de la nécessité d’une victime humaine vivante, l’intention coupable est matérialisée par la colère de l’accusé qui l’a conduit à porter le coup à la victime et la mort imprévue de la victime. L’acte de décès de la victime au dossier établit le lien de causalité entre le coup porté et la mort de la victime, un décès intervenu seulement deux jours après le coup. Par conséquent, l’infraction de coups mortels est constituée à l’égard de l’accusé Sanhongou Bawa. Tout en faisant remarquer que l’accusé peut bénéficier de l’excuse de provocation et au regard de ces observations, l’avocat général a requis que la cour condamne l’accusé, à la peine de 24 mois d’emprisonnement ferme.

La défense de l’accusé était assurée par Me Raymond Dossa. Pour lui, la justice des hommes n’est pas celle de Dieu, parce qu’elle n’est pas vérité. L’avocat a laissé entendre que les faits de la cause ont été dénaturés et mal traduits par les officiers de police judiciaire. C’est pourquoi, il a exhorté la cour, à ne tenir compte que de ce qui a été dit à la barre par son client. Par rapport aux constances du dossier, l’avocat a plaidé la légitime défense et pense qu’il ne peut en être autrement. Pour soutenir sa thèse, il a évoqué les dispositions de l’article 328 du Code de Procédure Pénale. Car, son client a répliqué au coup à lui porté par son oncle. Contrairement au ministère public, Me Raymond Dossa, pense qu’il faut parler de fait justificatif et non de l’excuse de provocation, parce que l’acte négatif de son client, est la réplique à une attaque. Et dans ce cas, il n’est indiqué de lui imputer le crime. Evoquant certaines jurisprudences en la matière, l’avocat de la défense a demandé à la cour d’acquitter purement et simplement son client.

L’accusé Zakou Ousmane a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour le compte de la seconde audience. Il était poursuivi pour le crime de meurtre commis en 2014.  

Albérique HOUNDJO
(Br Borgou-Alibori)

Dernière modification lelundi, 14 août 2017 04:30
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