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Cour d’appel / Coups mortels : Noufou Oumorou écope de 07 ans de réclusion criminelle

justice

Sept ans de réclusion criminelle. C’est à cette décision qu’est parvenue la cour de céans présidée par Richard Limoan assisté des magistrats Epiphane Yéyé et Rodrigue Sédonougbo, après en avoir délibéré conformément à la loi, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Léon Pape Yéhouenou et les plaidoiries de l’avocat de la défense Me Jean-Claude Gbogblénou.

L’accusé Noufou Oumorou est poursuivi pour le crime de coups mortels prévu et puni par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal.

L’accusé Noufou Oumorou va recouvrer sa liberté parce que placé sous mandat de dépôt depuis le 11 Mars 2009.

Résumé des faits

Les faits de la cause se sont passés dans la commune de Malanville. En effet, les nommés Noufou Oumorou et Saley, ressortissants nigériens sont cultivateurs mais employés dans des champs voisins dans le village de Goungoun, arrondissement de Guéné dans la commune de Malanville.

Dans la matinée du jeudi 05 mars 2009, le sieur Noufou Oumorou a constaté que la serrure de la cabane de son patron a été détruite et des outils agricoles enlevés. Ses soupçons sont portés sur Saley qui a reconnu les faits et a promis restituer.

Le 07 mars 2009, Saley est revenu et tentait d’arrêter les volailles de Kora Bagado, patron de Noufou Oumorou. Ce dernier n’a pas apprécié ce comportement de Saley et lui fit des remontrances.

Il s’en suit une altercation au cours de laquelle Noufou Oumorou et Saley s’échangèrent des coups de bâton. Saley a ensuite fui pour se rendre dans le champ de son patron Aboe Karim mais Noufou Oumorou, non satisfait l’a suivi et la bagarre a repris. Noufou Oumorou a assené plusieurs coups de bâton sur la tête de Saley qui s’est écroulé sur le chemin de retour du village.

Interpellé et inculpé de coups mortels, Noufou Oumorou a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure avec la précision d’avoir reçu aussi des coups de la victime.
    
Les débats

L’accusé Noufou Oumorou déposant à la barre devant la cour a reconnu les faits qui fondent sa mise en accusation devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Parakou. Mais avec la précision qu’il a également reçu des coups de la part de la victime et qu’il a même une blessure à la tête. Il a déclaré que la victime, avec qui, il n’avait aucun différend,lui reproche de l’avoir dénoncé à son patron au sujet du vol des outils agricoles. L’accusé a reconnu devant la cour que ce sont les coups portés à la victime qui ont entraîné la mort de cette dernière.

Léon Pape Yéhouenou représentant le ministère public, après un rappel des faits, a fait observer que les actes de l’accusé sont motivés par un esprit de vengeance, car après la première rixe, il a poursuivi et rattrapé la victime dans le champ pour lui porter des coups de bâton. L’avocat général a rappelé que l’accusé est poursuivi pour coups mortels prévus et punis par l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal, une infraction sœur de l’homicide volontaire, qui consiste à donner les coups ou blessures avec l’intention de donner la mort. Se fondant sur cette définition de l’homicide volontaire, il relève que l’accusé avait l’intention de tuer la victime à cause des parties choisies pour donner les coups et le fait de surprendre la victime. Ce qui constitue une circonstance aggravante des simples coups mortels. C’est pourquoi, l’avocat général Léon Pape Yéhouenou a requis que la cour de céans disqualifie le crime de coups mortels et le requalifie en crime de meurtre ; de déclarer l’accusé Noufou Oumorou coupable d’homicide volontaire, de lui trouver de très larges circonstances atténuantes comme l’excuse de provocation, l’enquête de moralité qui lui est favorable et de le condamner au temps déjà passé en détention.

L’avocat de la défense Me Jean-Claude Gbogblénou a, dans ses plaidoiries, salué la sincérité, la sérénité et la sagesse qui ont caractérisé la conduite des débats par la cour. Car, a-t-il fait remarquer, décider du sort de quelqu’un est une œuvre de sagesse voire une œuvre divine. Revenant aux faits, l’avocat de la défense observera que son client n’a jamais dit qu’il a poursuivi la victime pour l’abattre comme l’a insinué le ministère public dans ses réquisitions, se fondant sur le procès-verbal  de l’enquête préliminaire. Il voit cela comme un piège que la cour doit éviter pour bien apprécier les faits. Car le procès-verbal ne lie pas la cour, il sert à titre de renseignement. Il a rejeté les allégations du ministère public qui font état de ce que l’accusé a formé le dessein de tuer la victime. Pour Me Jean-Claude Gbogblénou, son client n’a jamais eu l’intention de tuer la victime, il n’en veut pour preuve, le fait que l’accusé ait porté assistance à la victime après lui avoir porté le coup, a demandé que leurs deux patrons soient informés et suivi la victime jusqu’à l’hôpital. Celui qui a l’intention de tuer quelqu’un à qui il a réussi à porter un coup violent ne se comporterait jamais de la sorte. Par conséquent, la disqualification du crime de coups mortels demandée par le ministère ne saurait prospérer. Tout en relevant certaines insuffisances au dossier, l’avocat de la défense a plaidé l’excuse de provocation et l’acquittement de son client.

Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)

Dernière modification lelundi, 20 février 2017 05:03
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