TPL_GK_LANG_MOBILE_MENU

bandeau-TocToc 1

A+ A A-

Faits Divers

Commerce illégal de carapaces de tortures marines : Un trafiquant condamné à 3 mois d’emprisonnement ferme

trafiquant-de-carapaces

Jean Honvou a de sérieux soucis. Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement ferme, à 200.000F Cfa d’amende et 1.000.000F Cfa de dommages et intérêts. C’était au cours d’un procès  tenu  le mardi 21 février 2017 au Tribunal de première instance (Tpi) de Cotonou. On lui reprochait le trafic illégal d’espèces protégées. Jean Honvou a écopé d’une peine de prison. Mais Kocou Honvou, son complice présumé, lui, est relaxé au bénéfice du doute. Il faut rappeler que les deux individus avaient été interpelés le mercredi 25 janvier 2017 à Fidjrossè (Cotonou) avec 16 carapaces de tortues marines, des animaux intégralement protégés par la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. Avec cette condamnation, le Tpi  de Cotonou prouve  une fois encore qu’il est engagé dans la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Une telle décision à l’encontre des trafiquants, encourage non seulement le gouvernement à renforcer ses actions pour la protection du patrimoine faunique national, mais permet aussi aux éléments des Eaux, forêts et chasse, à la Direction centrale de la Police judiciaire et au programme ''d’Appui à l'application des lois sur la faune et la flore (Aalf-Bénin) de redoubler de vigilance pour accompagner le gouvernement.

Les tortues marines envahissent les plages de juillet à décembre de chaque année, pour des besoins de reproduction. Des sensibilisations sont faites pour qu’elles ne soient plus massacrées. Mais certains continuent de les capturer. Il est donc temps de renforcer la répression.

Mike MAHOUNA

En savoir plus...

Parricide, coups et blessures volontaires : Sinwéga Sambiéni acquitté pour cause de démence constatée

justice

L’accusé Sinwéga Sambiéni, né vers 1969 dans la commune de Boukoumbé était à la barre, poursuivi pour les crimes de parricide et de coups et blessures volontaires sur les personnes de son père, de dame Taya Elisabeth et son fils Sanoukou Mountoua. Des infractions qui sont prévues et punies par les dispositions des articles 295, 299 et 302 du Code pénal pour le parricide et l’article 309 du Code Pénal pour les coups et blessures volontaires. La cour de céans présidée par Moumouni Abdou Séïdou Gomina, assisté des magistrats Pascal Agboton et Firmin Amoussou, après en avoir délibéré conformément à la loi, après les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Léon Pape Yéhouénou et les plaidoiries de l’avocat de la défense, Me Mamadou Moussa Samari, a déclaré l’accusé Sinwéga Sambiéni non coupable des faits qui ont justifiés son renvoi devant la cour d’assises notamment le parricide et les coups et blessures volontaires et a prononcé son acquittement et son internement immédiat dans un centre psychiatrique pour sa prise en charge sanitaire.

Résumé des faits

Du retour du marché de nuit de Tchoukoutou, le jeudi 07 août 2014 vers 23 heures en état d’ébriété, le nommé Siwéga Sambiéni Simbia s’est dirigé au domicile de son père Siwéga Simbia. Il a été invité par sa mère Taya Elisabeth qui mangeait avec son mari  Siwéga Simbia et son frère Sanoukou Mountoua. Il déclina l’offre et est rentré chez lui à environs 70 mètres de la maison de son père. Il est revenu avec un coupe-coupe et un gourdin. Il a fracassé le crâne à son père Siwéga Simbia laissant transparaître le cerveau. Dame Taya Elisabeth et Sanoukou Mountoua ont été charcuté par Siwéga Sambiéni Simbia quand ils ont essayé d’aller au secours de la victime.

Siwéga Simbia a rendu l’âme sur le champ des suites de ses blessures et dame Taya Elisabeth et  Sanoukou Mountoua ont dû fuir de la maison en donnant l’alerte par des cris de détresse. Dame Taya Elisabeth et son fils Sanoukou Mountoua ont été transportés à l’hôpital Saint Jean de Dieu de Tanguiéta où des graves traumatismes ont été constatés sur ces derniers. Le nommé Siwéga Sambiéni Simbia a prit la poudre d’escampette après avoir commis son forfait. Interrogé, Siwéga Sambiéni Simbia a reconnu les faits mis à sa charge à l’enquête préliminaire, devant le juge des flagrants délits, le juge d’instruction à l’interrogatoire de première comparution.

Les débats

Au cours de l’instruction à la barre, l’accusé Siwéga Sambiéni Simbia, tout en reconnaissant avoir tué son père, s’est enfermé dans des déclarations lunatiques et hallucinantes. Toutes les stratégies et tentatives  de la cour afin qu’il puisse éclairer cette dernière sur les circonstances de la survenue des faits ont été nulles et vaines.

L’avocat général Léon Pape Yéhouénou représentant le ministère public a, à l’entame de ses réquisitions, fait observer qu’il s’agit d’un dossier terrible par rapport à la qualité de l’accusé à la barre qui a reconnu les faits à l’enquête préliminaire mais qui a chamboulé au moment de l’enquête au fonds. Pour lui, nul doute que les infractions de parricide et de coups et blessures volontaires  mises à la charge de l’accusé sont constituées même si à la barre, l’accusé n’a pas permis à la cour d’en savoir un peu plus sur les circonstances, mais le problème de savoir si l’accusé avait la pleine jouissance de toutes ses facultés mentales au moment des faits et à la barre pour être pénalement responsable. Tous les témoignages et les conclusions du rapport d’expertise psychiatrique sont formels pour renseigner que l’accusé est un fou, un aliéné, un dément. Au regard des éléments de réponses incohérentes de l’accusé aux questions de la cour, il est difficile de dire s’il est un sujet sain, donc accessible à la sanction pénale. C’est au bénéfice de ces observations que l’avocat général Léon Pape Yéhouénou a requis, que la cour constate que l’accusé Siwéga Sambiéni Simbia à la barre souffre d’une maladie mentale qui a pu abolir le contrôle de ses actes et la perception de la réalité au moment des faits, de le déclarer pénalement irresponsable, donc inaccessible à la sanction pénale et d’ordonner par conséquent son internement dans un centre psychiatrique pour sa prise en charge sanitaire.

Me Mamadou Moussa Samari, avocat de la défense a remercié le ministère public pour sa loyauté relativement à ses réquisitions, auxquelles il dit adhérer entièrement. Car pour lui, il s’agit d’un procès triste, parce que l’accusé devant  la cour est un fou et reconnu comme tel, c’est-à-dire quelqu’un qui a perdu ses facultés mentales. La cour doit statuer sur le cas d’un sujet pénalement irresponsable. C’est pourquoi, il a plaidé que la cour de céans donne  droit aux réquisitions du ministère public en déclarant son client pénalement irresponsable, car au moment des faits, l’accusé Siwéga Sambiéni Simbia n’avait pas la pleine jouissance de toutes ses facultés mentales.

Marx CODJO (Br/Borgou-Alibori)

En savoir plus...

Carnet noir : Kouessan Djagoué n’est plus

carnet-noir

Léandre Kouessan Djagoué a passé l’arme à gauche. Il est décédé hier, mardi 21 février 2017, au Centre national hospitalier et universitaire (Cnhu) Hubert Koutoukou Maga. De sources concordantes, il a été emporté par un mal qui le rongeait depuis plusieurs mois. Ancien député à l’Assemblée nationale, Léandre Kouessan Djagoué était aussi journaliste. Il a été entre autres le Directeur de publication du journal "Echos d'Afrique". Mais l’homme a construit sa "célébrité" dans l’arène politique. Il a en effet été plusieurs fois candidat malheureux à la présidentielle au Bénin sous la bannière du Rassemblement des démocrates libéraux (Rdl-Hêviosso). Léandre Kouessan Djagoué a pris part aux présidentielles de 1991, 1996, 2001 et 2006. En 2011, il avait apporté son soutien au candidat Yayi Boni. Déjà souffrant,il appellera à voter pour l’homme d’affaires Sébastien Ajavon lors de la présidentielle de 2016. Né à Agoué (Sud-Ouest du Bénin) en 1947, M. Djagoué est un ancien du collège St Augustin de Togo et un diplômé de la Faculté de droit et sciences économiques de Reims en France.

M.M

En savoir plus...

Une rue dédiée au chef de l’Etat : Qui a fait ça ?

avenue-patrice-talon

(Patrice Talon, le culte de la personnalité ?)
Plusieurs mois déjà que ça dure. Une rue au nom du chef de l’Etat, Patrice Athanase Guillaume Talon, l’enseigne est encore là, bien fixée dans le mur badigeonné en blanc de l’ex Ocbn, précisément au carrefour Les Cheminots ou Libercom. Qui a pu faire ça ? Le président de la République le sait-il ? Autrement, est-il le demandeur, et au nom de la normo communication tout s’est passé dans la discrétion ?

Les Béninois qui ont l’habitude des réseaux sociaux ont dû voir circuler cette plaque sur laquelle est gravé le nom du chantre de la Rupture et du Bénin Révélé. C’est un fait qui avait alimenté les débats au point où certains collaborateurs zélés du régime ont apporté un cinglant démenti. Pure montage, intox, Photoshop, aucune rue n’a été baptisée au nom du chef de l’Etat, et tutti quanti. Et pourtant il existe bel et bien cette rue carrefour Les Cheminots-carrefour « Passage supérieur » Notre Dame qui porte son nom. S’il est vrai que Patrice Talon peut bénéficier de ce privilège en tant que chef de l’Etat, qui plus est fils d’un cheminot, il est aussi une évidence que baptiser une infrastructure publique ou la dédier à X ou Y, ne se fait pas comme dans un couvent. Matin Libre n’a rien contre un hommage rendu à quelqu’un de son vivant. C’est même l’idéal qu’on doit souhaiter. Cependant, tel que cela s’est fait pour le cas d’espèce, il y a quelque chose qui cloche. Si ça ne vient pas du chef de l’Etat ou de son entourage, il n’a alors pas de raison à avancer pour se dédouaner. En effet, ça fait au moins trois (3) mois que cette plaque est fixée là, et ce serait de l’hypocrisie de dire que jusque-là, aucun agent des renseignements ou aucun des nombreux collaborateurs du président n’a vu cela. Et pourtant il a été dit plusieurs fois déjà, et pas plus tard que dimanche dernier sur Canal 3 Bénin télévision, le Directeur de la communication faisait croire que le chef de l’Etat n’aime pas le culte de la personnalité. Qu’attend-on alors pour arracher de la clôture, cette plaque ?

Nicéphore Soglo aussi ?

Plus loin au carrefour du « Passage supérieur » de Notre Dame, c’est l’ancien président de République Nicéphore Soglo qui est à l’honneur. La plaque portant son nom comme pour baptiser ce carrefour, y est bien fixée. Carrefour Nicéphore Soglo, rue Patrice Talon, ce n’est pas mauvais. Pourvu que des conditions soient réunies.

Worou BORO

En savoir plus...

Pour vol à mains armées : Belco Ali condamné à 10 ans de réclusion criminelle

justice

L’accusé Belco Ali écope de 10 ans de réclusion criminelle. Ainsi en a décidé la cour de céans présidée par Jean-Pierre Yérima Bandé assisté de Arlen A. Dossa-Avocè et de Richard Akodossi, après l’instruction à la barre, les réquisitions du ministère public représenté par Lucien Mahulé Aballo et les plaidoiries de l’avocat de la défense, Me Paul Avléssi. L’accusé Belco Ali, bouvier, né en 1979, repris de justice est poursuivi devant la cour pour le crime de vol à mains armées. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 295, 298 et 302 du Code Pénal.

L’accusé Belco Ali va recouvrer sa liberté parce que placé sous mandat de dépôt depuis le 28 Octobre 2005.

Il est à signaler que c’est normalement trois accusés qui devraient comparaître à la barre pour le compte du dossier de vol à mains armées. Seul le sieur Belco Ali était présent. Les deux autres co-accusés étaient absents. Après le constat de leurs absences, la cour a procédé à la disjonction de leurs cas de celui de l’accusé Belco Ali. En effet, le cas de Bah N’Gobi a été disjoint parce que la convocation n’a pas pu lui être notifiée et pour Yamadjako Camille dit «Adjasko» pour cause de décès.

Résumé des faits

Dans le souci de trouver les moyens financiers pour récupérer la motocyclette de Bah N’Gobi Honoré saisie entre les mains de Belco Ali par le commissariat de camp Adagbè, les deux amis ont projeté un plan de braquage pour lequel Belco Ali s’est acheté un pistolet de fabrication artisanale.

Le dimanche 23 Octobre 2005, Belco Ali et Bah N’Gobi Honoré ont pris départ de la maison de Yamadjako Camille dit « Adjasko », un ancien détenu comme eux. Arrivés à Tourou, ils ont rendu visite à Boubé Alassane, un autre ami de prison, qui leur a offert du thé. Mais les deux visiteurs n’ont rien dit à ce dernier sur leur plan de braquage.

A la tombée de la nuit, Belco Ali et Bah N’Gobi Honoré ont quitté leur hôte avant d’aller se mettre en embuscade au niveau de la rivière Abouékou, armés d’un bâton et d’un pistolet.

Le même jour, aux environs de vingt heure, le nommé Douerougui Mohamed passait à hauteur de ladite rivière et a remorqué deux de ses frères. Arrivés au lieu de l’embuscade, Bah N’Gobi Honoré lui asséna un coup de bâton et il s’écroula avec ses deux passagers. Mais il se releva aussitôt et tenta de se défendre.

C’est alors que le même Bah N’Gobi Honoré a braqué son pistolet sur lui pour l’en dissuader. Par maladresse, il se logea lui-même une balle de son arme dans sa jambe gauche. Pris de peur suite à la détonation du coup de feu, Douerougui Mohamed et ses frères ont fui. Cela a permis à Bah N’Gobi Honoré de s’emparer de leur motocyclette qu’il est allé confier à Yamadjako Camille dit « Adjasko » avant d’aller se faire soigner au Chd-Parakou  en faisant croire aux médecins, à la police, et à la presse, qu’il a été victime d’un braquage.

Pendant ce temps, Yamadjako Camille dit « Adjasko », pour dissimuler ladite motocyclette l’a remise à un de ses locataires, le nommé Gbédjou Eloy, sans lui révéler sa provenance.

Appréhendés et inculpés, Belco Ali et Bah N’Gobi Honoré ont reconnu les faits mis à leur charge à toutes les étapes de la procédure. Ils ont tenté dans un premier temps d’impliquer Boubé Alassane dans les faits de braquage avant d’admettre qu’il n’y a pas participé.

Les débats

L’accusé Belco Ali déposant à la barre devant la cour, a reconnu les faits qui justifient son renvoi devant la cour pour y être jugé conformément à la loi, même s’il a varié comparativement à certaines de ses déclarations antérieures. Il dit être devant la cour parce qu’il a fait un braquage avec le sieur Bah N’Gobi Honoré, un acte qu’il regrette par ailleurs.

Lucien Mahulé Aballo représentant le ministère public, dans ses réquisitions, a fait observer qu’il s’agit d’un vol aggravé avant de faire un bref rappel  des faits de la cause. Pour l’avocat général, la cour de céans doit tenir compte de ce qu’il s’agit de vol à mains armées et de tentative pour juger convenablement. Car au regard des faits de la cause, ces deux infractions sont établies à l’égard de l’accusé Belco Ali. Il a démontré comment l’accusé Belco Ali et Bah N’Gobi Honoré ont posé l’embuscade, ont réussi à soutirer frauduleusement la moto et étaient armés au moment de la commission de l’infraction. Convaincu de ce que les infractions de vol à mains armées et de tentative d’assassinat sont constituées, l’avocat général Lucien Mahulé Aballo a requis qu’il plaise à la cour de déclarer l’accusé coupable desdites infractions et de le condamner à 11 ans de réclusion criminelle et ce serait justice rendue.

Avocat de la défense Paul Avléssiobserve qu’au regard des faits, il est difficile de retenir deux qualifications pénales contre l’accusé Belco Ali comme l’a fait l’accusation dans ses réquisitions en évoquant les chefs de vol à mains armées et tentative d’assassinat. Il relève que l’accusé n’était pas partir pour tuer mais plutôt pour braquer, sinon il aurait fait usage du pistolet de fabrication artisanale au lieu du bâton. C’est pourquoi, il a demandé à la cour de retenir le crime de vol à mains armées pour lequel, il a plaidé coupable, tout en soulevant certaines circonstances atténuantes auxquelles son client est éligible. Il a rappelé la collaboration de l’accusé avec la justice, son honnêteté criminelle, son casier judiciaire. Mieux, l’indisponibilité de l’enquête de moralité qui installe le doute selon lui, doit profiter à l’accusé. Il a exhorté la cour, dans le secret de son délibéré à se rappeler de ce que la justice doit jouer un rôle de régulation sociale à travers les décisions qu’elle est amené à prendre. C’est au bénéfice de ces observations, que Me Paul Avléssi  a demandé qu’il plaise à la cour de condamner son client au temps déjà passé en détention.

Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)

En savoir plus...

Bénin Marina Hôtel : L’administrateur désigné enfin aux commandes

benin-marina-hotel

La tentative d’hier a été la bonne pour l’administrateur désigné par le gouvernement pour prendre momentanément le contrôle de Bénin Marina Hôtel. Il a pris service ce lundi par exploit d’huissier. Il a pour nom Macaire Agbantè. C’est lui qui dirigera l’ex Bénin Sheraton en attendant la fin de la procédure judiciaire devant faire toute la lumière sur la gestion de cet hôtel. L’opération de ce lundi a été menée selon nos sources avec l’appui des forces de l’ordre. Les mêmes sources confient que Macaire Agbantèqui était au Bénin Marina Hôtel le dimanche 19 février 2017, n’avait pu réussir à prendre les clés de ce grand établissement hôtelier. Ledit hôtel, faut-il le rappeler, fait partie d’un lot de quatre établissements repris par l’Etat lors du Conseil des ministres du 15 février 2017.  Outre Bénin Marina Hôtel, il y a également Hôtel Croix du sud, Motel d’Abomey  et Hôtel  Alédjo. On reproche aux gestionnaires de ces hôtels la mauvaise gestion.A en croire le ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence, Pascal Irénée Koupaki, les conclusions de plusieurs études révèlent « … le non-respect des obligations  substantielles  du contrat  de la part des partenaires ».  « Les partenaires privés ont manqué à leurs obligations essentielles dans l’exploitation de ces hôtels », soulignera Pascal Irénée Koupaki. Mais certaines sources contestent les incriminations du gouvernement contre le gestionnaire de Bénin Marina Hôtel. Selon elles, la convention liant l’Etat à l’acquéreur dudit hôtel, fait obligation au vendeur d’élaborer le cahier des charges qui détaille les obligations du partenaire. Un cahier de charges qui n’a été établi qu’en 2011, soit 7 ans après la signature de la Convention. Pis, l’acquéreur devrait également bénéficier de certains avantages fiscaux. Mais la décision devant consacrer ces privilèges n’aurait été signée qu’en 2015. La nouvelle affaire Bénin Marina Hôtel relèverait bien d’un clair-obscur qui cacherait beaucoup de non-dits.  

Mike MAHOUNA

En savoir plus...

Parakou : Encore du coton enfumé

coton

Un incendie a encore ravagé des tonnes de coton la semaine écoulée. Le vendredi 17 février 2017, des camions chargés du coton ont pris feu à l’usine de la Société de développement de coton (Sodeco) à Parakou. Dans la même journée un autre embrasement a été déploré à Kandi. Il s’agissait d’un camion rempli de coton. Les origines de ces feux ne sont pas encore élucidées. Il faut noter que la campagne  agricole 2016- 2017 connaît de réels problèmes. En effet, ces incendies font suite à deux autres déjà enregistrés. Le feu avait consumé plusieurs tonnes de coton à Gogounou et à Kandi. Ces destructions par le feu  sont récurrentes et inquiètent de plus en plus.  La première campagne cotonnière du régime de la Rupture ne devrait manifestement pas offrir de très bons chiffres.

M.M

En savoir plus...

Cour d’appel / Coups mortels : Noufou Oumorou écope de 07 ans de réclusion criminelle

justice

Sept ans de réclusion criminelle. C’est à cette décision qu’est parvenue la cour de céans présidée par Richard Limoan assisté des magistrats Epiphane Yéyé et Rodrigue Sédonougbo, après en avoir délibéré conformément à la loi, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Léon Pape Yéhouenou et les plaidoiries de l’avocat de la défense Me Jean-Claude Gbogblénou.

L’accusé Noufou Oumorou est poursuivi pour le crime de coups mortels prévu et puni par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal.

L’accusé Noufou Oumorou va recouvrer sa liberté parce que placé sous mandat de dépôt depuis le 11 Mars 2009.

Résumé des faits

Les faits de la cause se sont passés dans la commune de Malanville. En effet, les nommés Noufou Oumorou et Saley, ressortissants nigériens sont cultivateurs mais employés dans des champs voisins dans le village de Goungoun, arrondissement de Guéné dans la commune de Malanville.

Dans la matinée du jeudi 05 mars 2009, le sieur Noufou Oumorou a constaté que la serrure de la cabane de son patron a été détruite et des outils agricoles enlevés. Ses soupçons sont portés sur Saley qui a reconnu les faits et a promis restituer.

Le 07 mars 2009, Saley est revenu et tentait d’arrêter les volailles de Kora Bagado, patron de Noufou Oumorou. Ce dernier n’a pas apprécié ce comportement de Saley et lui fit des remontrances.

Il s’en suit une altercation au cours de laquelle Noufou Oumorou et Saley s’échangèrent des coups de bâton. Saley a ensuite fui pour se rendre dans le champ de son patron Aboe Karim mais Noufou Oumorou, non satisfait l’a suivi et la bagarre a repris. Noufou Oumorou a assené plusieurs coups de bâton sur la tête de Saley qui s’est écroulé sur le chemin de retour du village.

Interpellé et inculpé de coups mortels, Noufou Oumorou a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure avec la précision d’avoir reçu aussi des coups de la victime.
    
Les débats

L’accusé Noufou Oumorou déposant à la barre devant la cour a reconnu les faits qui fondent sa mise en accusation devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Parakou. Mais avec la précision qu’il a également reçu des coups de la part de la victime et qu’il a même une blessure à la tête. Il a déclaré que la victime, avec qui, il n’avait aucun différend,lui reproche de l’avoir dénoncé à son patron au sujet du vol des outils agricoles. L’accusé a reconnu devant la cour que ce sont les coups portés à la victime qui ont entraîné la mort de cette dernière.

Léon Pape Yéhouenou représentant le ministère public, après un rappel des faits, a fait observer que les actes de l’accusé sont motivés par un esprit de vengeance, car après la première rixe, il a poursuivi et rattrapé la victime dans le champ pour lui porter des coups de bâton. L’avocat général a rappelé que l’accusé est poursuivi pour coups mortels prévus et punis par l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal, une infraction sœur de l’homicide volontaire, qui consiste à donner les coups ou blessures avec l’intention de donner la mort. Se fondant sur cette définition de l’homicide volontaire, il relève que l’accusé avait l’intention de tuer la victime à cause des parties choisies pour donner les coups et le fait de surprendre la victime. Ce qui constitue une circonstance aggravante des simples coups mortels. C’est pourquoi, l’avocat général Léon Pape Yéhouenou a requis que la cour de céans disqualifie le crime de coups mortels et le requalifie en crime de meurtre ; de déclarer l’accusé Noufou Oumorou coupable d’homicide volontaire, de lui trouver de très larges circonstances atténuantes comme l’excuse de provocation, l’enquête de moralité qui lui est favorable et de le condamner au temps déjà passé en détention.

L’avocat de la défense Me Jean-Claude Gbogblénou a, dans ses plaidoiries, salué la sincérité, la sérénité et la sagesse qui ont caractérisé la conduite des débats par la cour. Car, a-t-il fait remarquer, décider du sort de quelqu’un est une œuvre de sagesse voire une œuvre divine. Revenant aux faits, l’avocat de la défense observera que son client n’a jamais dit qu’il a poursuivi la victime pour l’abattre comme l’a insinué le ministère public dans ses réquisitions, se fondant sur le procès-verbal  de l’enquête préliminaire. Il voit cela comme un piège que la cour doit éviter pour bien apprécier les faits. Car le procès-verbal ne lie pas la cour, il sert à titre de renseignement. Il a rejeté les allégations du ministère public qui font état de ce que l’accusé a formé le dessein de tuer la victime. Pour Me Jean-Claude Gbogblénou, son client n’a jamais eu l’intention de tuer la victime, il n’en veut pour preuve, le fait que l’accusé ait porté assistance à la victime après lui avoir porté le coup, a demandé que leurs deux patrons soient informés et suivi la victime jusqu’à l’hôpital. Celui qui a l’intention de tuer quelqu’un à qui il a réussi à porter un coup violent ne se comporterait jamais de la sorte. Par conséquent, la disqualification du crime de coups mortels demandée par le ministère ne saurait prospérer. Tout en relevant certaines insuffisances au dossier, l’avocat de la défense a plaidé l’excuse de provocation et l’acquittement de son client.

Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)

En savoir plus...

Retrouvailles Kétou 2017 : Le Jcp préoccupé par le développement du Plateau

François-Tobalache

(Le FesCuP bientôt une réalité)
Le forum ‘’Jeunes cadres du plateau’’ (Jcp) quitte le virtuel pour le réel. Les membres de la plateforme organisent, à cet effet, une rencontre. Aux dires de François Tobalache, conseiller au dialogue au Cous/Ac, président du comité d'organisation des retrouvailles Kétou 2017, «depuis la création du forum Jcp, aucune occasion ne s'est présentée à ses membres afin d'échanger entre eux…et de mieux se connaître». Il apparaît, à l’en croire, nécessaire de faire fonctionner le forum selon des méthodes plus ou moins démocratiques et par des personnes choisies de façon consensuelle. Ces paramètres favoriseraient un dialogue plus responsable et permettront d'instaurer la confiance entre les membres. Ceci, participe, a-t-il confié, du développement du département du Plateau à travers des réflexions,  des propositions, et des actions. Mettre en place le bureau de coordination duJcp; développer les perspectives pour la mise en œuvre du Festival culturel du Plateau (FesCuP); communication sur le thème: «Les communes du Plateau: les mutations depuis 1990 et les perspectives pour un développement inclusif et équilibré»; visite du palais royal de Kétou et allégeance au Roi; visite de sites touristiques constituent, entre autres, le menu de la rencontre.Rappelons que Kétou 2017, se veut rotatif. D’autres communes du Plateau l’abriteront les éditions à venir. Une cotisation d'au moins 2000 F Cfa a été initiée au sein du forum afin de rendre ces retrouvailles possibles.

MM

En savoir plus...

Cour d’Appel Parakou /Coups mortels : Tamou Orou Méré Ali condamné à 10 ans de travaux forcés

justice

La Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou a connu du 25ème dossier hier, mercredi 15 Février 2016. C’est un dossier de coups mortels qui a été soumis à l’examen de la Cour de céans présidée par Adamou Moussa assisté de Marius Houndji et de Bienvenu Sohou. Le crime de coups mortels est prévu et puni par les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal.

Au terme de l’instruction à la barre, des réquisitions du ministère public représentées par l’avocat général Lucien Mahulé Aballo et des plaidoiries de Me Maurice Thomas Ligan, l’avocat de la défense, l’accusé Tamou Orou Méré Ali a été déclaré coupable de coups mortels sur la personne de Orou N’Gobi Bio Noël et a été condamné à 10 ans de travaux forcés.

L’accusé Tamou Orou Méré Ali restera en détention pour sept années encore avant de purger totalement sa peine parce que placé sous mandat de dépôt depuis le 20 Janvier 2014.

Résumé des faits

Orou N’Gobi Bio Noël originaire de la commune de Kouandé, s’est fait engager, courant janvier 2014, comme ouvrier agricole par le nommé Tamou Orou Méré pour travailler dans sa ferme située à une cinquantaine de kilomètres de Manou, un village de la commune de Kérou, aux côtés de son fils Tamou Orou Méré Ali.

Après trois jours de travail, Tamou Orou Méré Ali dit avoir surpris, au cours d’une nuit, l’ouvrier Orou N’Gobi Bio Noël en train de voler sa moto et son téléphone portable. S’en est suivie une lutte au cours de laquelle il a terrassé et ligoté Orou N’Gobi Bio Noël aux mains et pieds avant de le détacher des heures plus tard.

Le lendemain des faits, et voyant les mains et les pieds de Orou N’Gobi Bio Noël très enflés, Tamou Orou Méré Ali a conduit celui-ci dans le village de Manou auprès de Tamou Orou Méré, son père, pour les soins.

L’ouvrier Orou N’Gobi Bio Noël mourut quelques jours après des suites de ses blessures avec écoulement de sang au nez et à la bouche.

Les débats

Il a été noté une variation dans les déclarations de l’accusé Tamou Orou Méré Ali à la barre comparativement à ses dépositions antérieures à l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, même s’il a reconnu les faits mis à sa charge. L’accusé s’est enfermé dans une dénégation totale par rapport à certains aspects des faits. Il n’a pas reconnu avoir ligoté les mains et les pieds de la victime par exemple. Lucien Mahulé  Aballo, représentant le ministère public a laissé  entendre dans ses réquisitions que juger, c’est comprendre et c’est ce qui justifie l’instruction de tout dossier à la barre avant la prise de toute décision de condamnation. Ce qui est reproché à la victime est d’avoir tenté de voler la moto et le téléphone portable de l’accusé. L’avocat général relève que la Cour pour une meilleure appréciation du dossier dans la perspective d’un bon jugement doit se poser les questions ci-après : est-ce que l’accusé a volontairement donné des coups à la victime et est-ce que la victime est décédée ? Les réponses à ces questions permettront à la Cour de se rendre à l’évidence que les éléments constitutifs du crime de coups mortels sont réunis par rapport aux faits.Par conséquent, le crime de coups mortels est constitué au regard des dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal. Il ne trouve aucune circonstance atténuante pour l’accusé dont il a dénoncé son refus de coopérer avec la Cour pour la manifestation de la vérité en s’enfermant dans des variations à la barre et le manque de remords. C’est au bénéfice de ces observations que l’avocat général a requis qu’il plaise à la cour de déclarer l’accusé Tamou Orou Méré Ali coupable des faits de coups mortels et de le condamner à 15 ans de réclusion criminelle.

L’avocat de la défense, Me Maurice Thomas Ligan assurant la défense de l’accusé Tamou Orou Méré Ali pense que la cour ne doit pas renvoyer l’accusé en prison comme l’a suggéré le ministère public, même s’il dénonce le comportement de son client à la barre qui n’a pas permis à la Cour de former sa conviction. Ce qui n’est qu’une apparence et la Cour ne doit pas se fonder sur des apparences pour juger. Pour l’avocat de la défense, il manque au dossier le rapport d’autopsie, la seule pièce qui peut convaincre de ce que les blessures et les coups ont entraîné la mort, parce que la victime est morte des jours après avoir reçu les coups. Ce qui ouvre le boulevard au doute, et comme il est connu de tous, le doute profite à l’accusé. C’est pourquoi, il a plaidé au principal l’acquittement de son client au bénéfice du doute et au subsidiaire, au cas où la cour voudrait aller en condamnation, que son client soit condamné au temps déjà passé en détention, à cause de ce que l’enquête de moralité et le casier judiciaire lui sont favorables.

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

En savoir plus...
S'abonner à ce flux RSS

Application Mobile

app-mobile-android

Abonnement Numérique

abonnement-numerique

Abonnement Papier

abonnement-papier

Inscrivez-vous à notre Newsletter et revevez l'information en continu ! Les dernières nouvelles, les dernières déclarations, l'information où que vous soyez !