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Economie

Efficacité dans l’analyse de l’information économique : Une centaine de journalistes formés par la Dgae

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La nécessité d’assurer une couverture médiatique de qualité par les professionnels des médias bien imprégnés des techniques d’analyse de l’information économique et financières préoccupe le ministère de l’Economie, des finances et des programmes de dénationalisation (Mefpd). A cet effet, le ministère à travers sa Direction générale des affaires économiques (Dgae) a initié une formation à l’intention d’une centaine de journalistes aussi bien de la presse écrite qu’audio visuelle.

Ouvert depuis hier lundi 20 octobre 2014 au Palais des congrès de Cotonou, l’atelier de formation permettra aux hommes et femmes de la presse de mieux cerner les notions économiques et financières afin de faire de bons reportages. De façon spécifique,  selon le Secrétaire général du Mefpd représentant le ministre Komi Koutché à l’ouverture, cette formation est la réponse aux questions « comment chercher la vérité en économie ? Comment capter l’attention du public ? Comment vulgariser l’information pour être compris ? ». Dans son intervention, le Directeur général de l’analyse économique, Appolinaire Houénou, initiateur de l’atelier s’est réjoui de voir ce qui a été longtemps pensé devenir une réalité. A travers cette initiative, a-t-il confié, le ministère entend entretenir et voir émerger un vivier de journalistes spécialisés, chevronnés et capables de traiter les informations dans les domaines économique et financière. La question de la spécialisation étant fondamentale dans la presse, Franck Kpotchémé le président de l’Union des professionnels des médias (Upmb) n’a pas manqué d’exprimer sa joie et ses remerciements aux organisateurs. C’était l’occasion pour lui d’inviter la Dgae à aller plus loin en accordant une attention particulière aux organes de presse qui essaient de se spécialiser afin qu’ils parviennent à survivre. Les travaux durent 5 jours avec au menu des communications-débats, des travaux pratiques conduits par des Enseignants d’Universités, des cadres du ministère et d’organismes internationaux.  Entre autres thématiques à développer, l’économie de développement, la croissance et le bien-être social, stratégie de développement et politiques économiques au Bénin, Prix et Inflation, Avantages et inconvénients de la dette publique, le Bénin face aux Omd.

A. Jacques BOCO

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Accords de prêts entre gouvernement, la Bad et la Fao : Yayi Boni honore ses promesses envers Parakou

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La concrétisation des promesses faites par les partenaires au développement à la Table ronde organisée par le gouvernement à Paris en juin 2014 se poursuit. Vendredi 17 octobre 2014 au ministère de l’Economie et des finances, plusieurs accords de prêts et de dons ont été signés à cet effet.

Tous les accords et don signés par le gouvernement béninois à travers le ministère de l’Economie, des finances et des programmes de dénationalisation ont pour principal bailleur la Banque  africaine de développement (Bad).  Il s’agit d’un accord de prêt et d’un protocole de don du Fonds de l’Environnement mondial (Fem) pour le projet de la traversée urbaine de Parakou,  du protocole du don du Fem au projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (Paia-Vo), et de  la lettre d’accord tripartite relative à l’aide d’urgence en faveur des communes de Malanville et Karimama  affectées par les inondations. « L’accord de prêt Fad pour un montant de 18 milliards pour le financement du projet de transport urbain de Parakou vise à améliorer la mobilité urbaine à Parakou et les conditions de vie des populations dans la zone d’intervention tout en réduisant les accidents de la route. Le projet permettra la réhabilitation en 2 fois 2 voies de 17, 55 km de voies structurantes de la ville, la réhabilitation des marchés Azerkè et Guéman, la réhabilitation de 2 centres de promotion sociale et la construction d’une gare routière à l’entrée sud »,  a fait savoir Serge N’guessan, le représentant résident de la Bad au Togo.

Toujours dans les détails des accords il précise : « En ce qui concerne les protocoles de don Gef pour le projet de traversée urbaine de Parakou et pour le projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (Paia-Vo) d’un montant cumulé de 9 millions d’Usd, ils viennent en complément des prêts Fad de ces deux projets dont celui Paia-Vo d’un montant de 40, 03 millions d’Uc (30,2 milliards FCfa) a été déjà signé le 9 janvier 2014… Le Projet Paia-Vo contribuera à l’accroissement durable de la productivité et des revenus agricoles de zone peu développées, mais dotées d’un important potentiel lié aux terres fertiles de la vallée de l’Ouémé. Il est prévu l’aménagement hydro-agricole et la sécurisation foncière de 5000 ha, la réalisation d’infrastructures de stockage, de commercialisation et de désenclavement, l’appui conseil à 21000 exploitants agricoles. 10000 femmes seront actrices d’activités spécifiques génératrices de revenus et 2500 jeunes seront formés et installés en appui au programme national de la promotion de l’entreprenariat agricole et à l’emploi des jeunes ». Serge N’guessan a laissé entendre au passage qu’« à travers les dons Gef, ces projets transformateurs, mettront en œuvre les mesures d’atténuation des effets de changements climatiques et amélioreront la résilience des populations ». Pour ce qui est de l’aide d’urgence, un partenariat entre la Fao et la Bad, d’un montant de 800 milles Usd «  Cette aide d’urgence viendra en aide aux populations sinistrées des communes de Malanville et Karimama. Elle premettra d’appuyer 6500 ménages fragilisés par la perte de leur récolte et/ou de leur cheptel suite aux inondations… », a confié le représentant de la Bad.
Après le paraphe et les échanges des documents entre  la partie béninoise et la Bad, l’Argentier national Komi Koutché a rassuré de l’attachement du gouvernement à la concrétisation de la Table ronde de Paris. Il n’a pas manqué de témoigner de l’ambition du gouvernement à faire du Bénin un pays émergent.  Il faut préciser qu’à cette signature d’accords, la Fao était représentée par Dr Tiémoko Yo.

A. Jacques BOCO

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Manutention/Consignation au Port de Cotonou : Quand des conteneurs disparaissent à Maersk line comme de petits pains

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Qu’est-ce qui se passe au juste à Maersk line?  Dans notre parution du lundi 13 octobre 2014, nous dénoncions  le vol qualifié qui s’organise autour des conteneurs avec des permutations de plombs et surtout les détournements de marchandises. Et voilà qui vient en rajouter à la situation. La disparition dans la nature de conteneur. Autrement dit, des conteneurs qui disparaissent sans trace tels une aiguille perdue dans une botte de foin. Décidément à Maersk line, le contrôle  des choses échappe et les importateurs, opérateurs économiques sont mécontents. L’illustration de cet état de chose remonte au 28 juin 2014 avec la disparition d’un conteneur du navire  Safmarine Chambagne. Jusqu’à ce jour, il est resté introuvable. La fois dernière ce fut le cas d’un conteneur qu’on a ouvert et retrouvé vide alors qu’il était censé contenir des marchandises. Heureusement que les mêmes marchandises ont été retrouvées dans un autre conteneur qu’un camion déchargeait. Comment expliquer ces dysfonctionnements et cette négligence au niveau de  Maersk line ? Est-ce une complicité ? Ce qui est sûr, les importateurs sont fâchés et n’attendent qu’une solution efficace soit trouvée à ce problème qui n’arrange guère le Groupe Maersk line. Ses clients importateurs aussi, puisque beaucoup d’entre eux « roulent » sur des prêts bancaires.

M.M

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Microfinance : Reckya Madougou met son expertise au service de l’Afrique

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Du 13 au 17 octobre 2014 se tient la Semaine nationale de la microfinance 2014 à l’hôtel Sancta  aria à Lomé au Togo sous le thème général « Cap sur l’inclusion financière au Togo ». Lequel thème est soutenu par  un Atelier sur l’inclusion financière, la transparence, la  gestion des impayés et l’assainissement du secteur. Parmi tous les experts venus d’horizons divers, les participants n’avaient d’yeux que pour Reckya Madougou, ancienne ministre de Dr Yayi Boni grâce à son expertise.

L’expertise en microfinance de Reckya Madougou, ancienne ministre en charge des Microfinances et ancienne Garde des sceaux fait autorité dans la sous-région et sur tout le continent africain .  C’est le constat qui est fait par bien des observateurs qui ont assisté aux différentes activités de ladite Semaine. En effet, tous les experts n’ont de cesse de témoigner leur gratitude au Bénin, l’un des pionniers de l’initiative  et de la mise en œuvre de la microfinance.  Et par conséquent, tous pratiquement doivent une fière chandelle à l’ancienne collaboratrice de Dr Yayi Boni. Parce que c’est elle qui a été  la cheville ouvrière de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en la matière. Puis, après le Bénin, Reckya Madougou Yedo a conseillé bien des Nations et  des gouvernements à emboîter le pas à son pays dans la mise  en œuvre de la microfinance chez eux.  M. Makarimi Adéchoubou, Directeur régional Afrique Australe et Orientale Uncdf et Mme Alima Sanogo, Conseiller régional Uncdf Dakar par exemple ont fait le témoignage.

Reckya Madougou Yedo, modérateur

Mercredi 15 octobre 2014, l’ancienne ministre du Bénin en charge de la Microfinance a été désignée comme Modérateur pour de grands experts comme   Mmes Carole Dollo Kokoura, Directrice nationale de la Microfinance en Côte-d’Ivoire, Alimata Sanogo de l’Uncdf et Makarimi Adéchoubou de l’Unccdf. Ces trois personnalités ont coprésenté le thème «  Des stratégies nationales de microfinance classique à l’approche Map, pourquoi et comment ? Plaidoyer pour la mise en œuvre d’une feuille de route Map au Togo ». Après la présentation des trois exposants, Reckya Madougou avait la lourde responsabilité de faire le résumé de tout ce qui a été dit et d’éclaircir les zones d’ombre. Un exercice qu’elle a réussi es maestro à la satisfaction de tous les participants et surtout des nombreux présents. En effet, à en croire l’ancienne Garde des sceaux du Bénin,   le Map ( Making access to financial services possible) est un outil de diagnostic qui permet d’approfondir les initiatives des acteurs, de mieux les connaître. C’est aussi un outil de programmation. Le Map stimule aussi les débats internes entre les acteurs d’un même système. D’ailleurs, Reckya Madougou Yedo insiste pour qu’on tienne compte des spécificités de chaque pays. Mieux, elle démontre que le même produit n’a pas le même impact dans toutes les régions d’un même pays et au sein des différentes couches de la société.

L’Afrique représentée dans sa diversité

En dehors des thèmes cités supra, il y a eu une demi-douzaine d’autres thèmes qui ont réuni des femmes et des hommes venus de toutes les régions situées en Afrique au sud du Sahara.  En clair, on  pouvait distinguer plusieurs panels. Parmi les exposants, on peut remarquer aisément M. Jean Panti, Directeur général du Fonds national de microfinance du Bénin qui avait développé le thème : « Rôle et place des fonds nationaux de microfinance dans les stratégies de promotion de finance inclusive en Afrique : cas  du Bénin. C’est M. Onesphore Nshimirimana, Directeur des Opérateurs fonds de Micro-crédit rural Burundi qui a  fait son témoignage.

De Lomé, Maximin TCHIBOZO, envoyé spécial du Quotidien « Matin Libre »

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Produits pétroliers : Le coup de pompe du prix des carburants est-il durable ?

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Les prix des carburants vendus dans les 11 000 stations-service françaises ont reflué la semaine dernière, le gazole atteignant même son plus bas niveau depuis près de quatre ans, selon les données publiées lundi 13 octobre par le ministère de l’écologie et de l’énergie.

Un recul important

Le gazole, carburant le plus vendu en France avec près de 80 % des volumes écoulés, valait en moyenne 1,2776 euro le litre vendredi 10 octobre, soit 1,10 centime de moins en une semaine. Il retrouve son plus bas niveau depuis le 7 janvier 2011. Sur un plein de 60 litres, l’automobiliste fera une économie de 3,50 euros par rapport à la mi-juillet. Deuxième carburant le plus vendu, l’essence sans plomb 95 a cédé 0,30 centime pour atteindre 1,4887 euro le litre. Quant au litre de sans-plomb 98, il s’affichait lui à 1,5503 euro.

Pourquoi cette baisse ?

Elle s’explique par la chute des cours du pétrole brut. Le Brent de la mer du Nord a perdu plus de 22 % depuis son pic de la mi-juin 2014. Il est tombé à 88 dollars, mardi matin, en Asie. La chute pourrait se poursuivre dans les prochaines semaines. La demande de pétrole progresse en effet moins vite en raison du ralentissement économique en Europe et dans certains pays émergents comme la Chine. Or la production, elle, ne faiblit pas au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), qui pompait 31 millions de barils par jour en septembre, alors qu’elle progresse en Russie et surtout aux États-Unis (pétrole de schiste). Face à cette surabondance, les marchés restent indifférents aux tensions au Moyen-Orient, notamment à la guerre contre Etat islamique en Syrie et en Irak.

La baisse va-t-elle se poursuivre ?

De nombreux analystes des marchés pétroliers estiment que les prix du brut n’ont pas encore atteint leur point bas, même s’ils devraient remonter à l’approche de l’hiver. Ou dans l’hypothèse d’une réduction de la production de l’OPEP, dont les 12 membres se réunissent à Vienne le 27 novembre. « Cela installe pour le consommateur une situation de prix bas pour un certain temps », a déclaré un porte-parole de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), lundi, à l’Agence France-Presse. Pour la suite, les scénarios sont plus incertains. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a de nouveau abaissé, mardi, ses prévisions de croissance de la demande mondiale. Elle table désormais sur une hausse de 700 000 barils par jour de la demande planétaire en 2014, à 92,4 millions de barils par jour (mbj), soit 200 000 barils de moins que l’estimation précédente de 92,6 mbj. Pour 2015, la consommation est également abaissée de 93,8 millions de barils à 93,5 millions. Elle augmentera cependant de 1,1 million par rapport à cette année.

Pourquoi la baisse n’est pas plus forte ?
Les carburants sont des produits raffinés dont les prix ne sont pas exactement corrélés aux cours du brut, qui n’entre que pour un tiers dans les prix à la pompe. Ces prix sont influencés par la situation des raffineries et la demande saisonnière plus ou moins forte, mais le raffinage, le transport et la distribution ne comptent que pour 10 % du prix final. En outre, les pétroliers écoulent des stocks qu’ils ont parfois achetés longtemps à l’avance. Enfin, il y a un effet baisse de l’euro : la chute de la devise européenne renchérit les achats d’or noir libellés en dollars, indique l’UFIP. Ainsi la baisse réelle du prix de l’essence est moins accentuée pour les prix en euros par rapport à la baisse des prix du baril en dollars. Mais ce sont surtout par les taxes prélevées par l’Etat qui pèsent : la TVA de 19,6 % et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), un impôt dont le montant est fixe et dont le produit n’est donc pas soumis à la fluctuation des prix à la pompe. C’est, de loin, de la première composante du prix des carburants automobiles : elles constituaient 56 % du prix du litre d’essence et 49 % du prix du litre de gazole en 2013. Ces taxes vont augmenter, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2015 qui est examiné, depuis mardi, par l’Assemblée nationale (environ 4 centimes pour le gazole). Ce qui gommera en partie l’effet de la baisse des cours du brut.

le monde.fr

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Concrétisation des promesses de la Table Ronde de Paris : Le Bénin décroche 15 millions de dollars contre l’érosion côtière

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Organisée à succès les 18, 19 et 20 juin 2014 au siège de la Banque mondiale à Paris, la Table Ronde Economique pour le financement du développement du Bénin fait de nouveau parler d’elle. Et c’est de Washinton DC au siège du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale que nous viennent ses nouveaux échos.

Il s’agit de trois accords de prêts annoncés à la Table Ronde de Paris dont les signatures sont intervenues en  marge des travaux des Assemblées Annuelles du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM), la semaine écoulée.
Ainsi, le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et le Fonds de l’OPEP, à l’instar de plusieurs autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, avaient fait des annonces à la Table Ronde de Paris que leurs dirigeants viennent de concrétiser  avec le Gouvernement de la République du Bénin à travers la signature d’accords de prêts pour de ressources complémentaires aux importants investissements qu’ils ont jusqu’ici consentis pour le développement de notre pays.
En effet, le projet de la protection de la côte à l’Est de l’épi de Siafato constitue l’objet de ces conventions de financement. Initialement conçu pour durer deux ans et demi environ, ce projet dont le coût global était estimé (en 2007) à 65 millions de dollars US, a connu une flambée des prix des matériaux et une restructuration de ses composantes.Des estimations faites après cette restructuration, il est ressorti un gap de 21 millions de dollars US pour lequel le Gouvernement a formulé une requête à la Table Ronde de Paris où les trois partenaires arabes ont accepté d’apporter leur appui, grâce au leadership du Président de la République, Docteur Boni Yayi.
Ainsi, le Fonds Koweitien qui avait initialement contribué à hauteur de 10 millions de dollars US, fait un nouvel apport de 10 millions de dollars US par le présent Accord de Washington signé conjointement par le ministre béninois  de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation (MEFPD), Komi KOUTCHE et le Directeur Général du Fonds. Le deuxième accord est relatif à l’intervention de la BADEA dans le financement du même projet par un complément de 02 millions de dollars US à sa contribution initiale de 10 millions de dollars US. Cet engagement complémentaire dont la signature de l’accord intervenu à Washinton matérialise la concrétisation, porte à 12 millions de Dollars US l’apport de la BADEA dans la réalisation du projet de protection des côtes béninoises à l’Est de l’épi de Siafato.Tout en soulignant que le troisième accord est celui du Fonds de l’OPEP, il convient de préciser que ce Fonds  avait déjà participé au financement dudit projet pour un montant de 08 millions de dollars US.  A travers le présent accord, il apporte un montant additionnel de 03 millions de dollars US.
A l’occasion de la signature de ces différents accords, les responsables de ces trois organismes partenaires ont renouvelé au Gouvernement béninois représenté  par le Ministre de l’Economie, Komi Koutché et celui du Développement, de la Prospective et des Analyses Economiques, Marcel de Souza, leur engagement sans cesse croissant à continuer d’accompagner la réalisation des objectifs de développement contenus dans le plan d’actions du Président Boni YAYI.
 
Cellcom/Mef-Pd

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Manutention et consignation dans l’espace portuaire : Des importateurs dénoncent une mafia à Maersk line et Coman Sa

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Ça ne va pas au niveau de l’espace portuaire de Cotonou. Et il y a plusieurs années que cela dure. Maersk Line et Coman Sa sont mises en cause. En dépit des plaintes, des dénonciations et des démarches menées auprès des responsables de ces deux structures, le problème persiste. Les opérateurs économiques victimes n’en peuvent plus. De quoi s’agit-il ?

Selon des opérateurs économiques, clients de Maersk Line et Coman Sa respectivement consignateur et manutentionnaire, il s’agit d’une situation de vol bien planifié par des agents desdites structures. En effet, lorsque les marchandises arrivent au Port de Cotonou et que ces opérateurs économiques remplissent normalement les formalités au niveau de Maersk Line puis de Coman Sa, ils entrent en possession de leur  Bon à enlever manutentionnaire. Mais lorsqu’il s’agit d’ouvrir le conteneur, soit son contenu est vide ou c’est à moitié rempli. A en croire les opérateurs économiques victimes de cette pratique malsaine en vogue au niveau de Maersk Line, c’est un plan ourdi par un réseau de  faussaires qui procède au remplacement systématique des plombs venus de l’extérieur avec les conteneurs par des plombs identiques. Le réseau d’indélicats saute donc les plombs d’origine, opère allègrement et ferme ensuite les conteneurs par des plombs conformes à l’original. Ce « vol qualifié », aux dires des importateurs mécontents,  s’opère souvent sur des conteneurs à marchandises de grande valeur. « Parfois, ils permutent les plombs des conteneurs différents », ont-ils fait savoir. « La preuve, nous avons un ami dont on a ouvert le conteneur et c’était vide. Dieu merci, on a retrouvé les mêmes marchandises qu’il a importées dans un autre conteneur et un camion faisait déjà le déchargement en ville. Le camion arrêté, se trouve actuellement à la Brigade de gendarmerie du Port », ont déploré les importateurs qui souhaitent que les responsables de Maersk Line et de Coman Sa parent au plus pressé. En tout cas, ils promettent de se faire entendre jusqu’à ce qu’ils n’obtiennent satisfaction.

Mike MAHOUNA

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Gestion des Finances publiques : La notion de budget à la loupe

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La session budgétaire de l’Assemblée nationale s’ouvre  le 28 octobre 2014. C’est un processus devant amener les députés à voter pour une année civile l’ensemble des comptes de l’Etat. Le budget donc. Une notion peu maîtrisée par de nombreux citoyens. En effet, d’un citoyen à un autre, la définition varie selon le niveau et la profession. En témoigne ce micro-trottoir :

Vox-populi

Richard Tossou, Ingénieur génie civil

« Un budget, c’est l’ensemble des dépenses et des moyens prévus pour l’aboutissement d’une initiative. Le budget de l’Etat, c’est l’ensemble des dépenses que ça soit les dépenses directes et indirectes que l’Etat fait et soumet ça au vote à l’Assemblée nationale»  

M. Issé, commerçant     

«Le budget, c’est le capital dont dispose un individu et qui lui permet de vivre. Quand on parle du budget de l’Etat, tout le monde fait partie de l’Etat, cela veut donc dire l’argent qui appartient à tout le monde détenu par un individu»
Robert Bawa,  étudiant

«Le budget de l’Etat est la prévision  des dépenses et des recettes de toutes les institutions  que l’on fait sur une année. Ces dépenses et recettes sont définies dans une loi par le gouvernement qui la fait voter par le Parlement»

Propos recueillis par Aziz Badarou

Pour permettre aux lecteurs de mieux comprendre l’élaboration du budget, son adoption et son exécution,  «Matin libre»  est allé à la rencontre d’un spécialiste.  

Dr Armel Attènoukon décrypte le budget

dr-armelLe budget est au cœur des finances publiques mais il reste plutôt une notion toujours ambiguë pour de nombreux citoyens. Dans cet entretien qu’il nous a accordé, Docteur Serge Armel Attènoukon éclaire l’opinion sur la notion. Lire l’interview.  

Que doit-on entendre par budget?

En terme simple,  le budget est l’ensemble des comptes de la Nation ; les comptes qui présentent à la fois les dépenses pour une année et les efforts de mobilisation de ressources pour couvrir les dépenses. Si on prenait un ménage, qui, on suppose, au début de chaque mois fait son budget et qui permet alors de récapituler toutes les dépenses et d’inscrire toutes les entrées de fonds de ressources qui peuvent aider à faire face auxdites dépenses. C’est la même attitude au niveau de l’Etat. Seulement, cela se fait en grandeur nature. Ce qui fait que le budget de l’Etat de façon juridique, dira-t-on, est l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat.

Quand on dit que toutes les ressources couvrent toutes les  charges de l’Etat, cela voudra-t-il dire que le budget est fait des ressources et des charges de toutes les institutions publiques?

 Il faut qu’on fasse une distinction entre budget et loi de finances. La loi de finances n’est rien d’autre que le cadre juridique du budget. Elle lui sert de support au plan juridique. C’est donc cet acte qui autorise pour une année, après avoir défini les conditions de l’équilibre économique et financier pour l’année, les dépenses et autorise également la perception des recettes et autres revenus pour pouvoir faire face auxdites dépenses. Quand on dit donc que l’Assemblée vote le budget, c’est un abus de langage. En réalité, c’est la loi de finances qui est votée. Quant à la question posée, la quasi-totalité des institutions est intégrée en terme de besoins pour l’année dans le cadre du budget. Et il faut distinguer les différents types de budget en ce moment. Quand on dit budget général de l’Etat, on fait allusion à ce qui constituerait près de 85% de la loi de finances et qui retrace les besoins de tous les ministères, de toutes les institutions de la République. Et il faut comprendre que les ressources à ce niveau-là sont des ressources affectées aux Spa (Services publics administratifs). A côté, il y a d’autres services publics de l’Etat qu’on appelle les Spic (Services publics industriels et commerciaux). Et en général leurs budgets font l’objet de budgets annexes. C’est des structures qui contrairement aux premiers sont dépourvues de la personnalité morale ou juridique. De ce point de vue, leurs comptes étant isolés dans la loi de finances, ils restent annexés à ceux des Spa qui leur servent de tutelle d’où le terme budgets annexes… Nous sommes dans le cadre de la décentralisation. Et à ce niveau, il faut constater que les collectivités locales n’ont pas leurs budgets dans la loi de finances. Ces collectivités de par la Constitution jouissent de l’autonomie financière et de la personnalité juridique. Ce qui fait donc que ces collectivités élaborent elles-mêmes, leurs budgets. Concrètement, l’Exécutif au niveau de l’Etat a l’initiative de la préparation du budget global de la Nation. Quand on prend les collectivités, c’est le bureau communal qui élabore. C’est le Parlement au niveau de l’Etat qui au nom du peuple souverain examine, amende et adopte le budget. Ce qui vaut autorisation de percevoir des recettes et d’exécuter des dépenses données au gouvernement. Du côté des Collectivités locales, c’est le Conseil communal qui fait office de Parlement, à la base et qui étudie, examine, amende et adopte le budget. Les budgets des collectivités locales sont appelés des budgets autonomes. Et cette autonomie en terme institutionnelle, est aussi accordée à d’autres structures comme la Caisse autonome d’amortissement.

Comment le budget général de l’Etat est-il préparé?

La préparation du budget suit une procédure qui dure à peu près 9 mois. Une procédure qui est enclenchée dès le mois d’avril de l’année nouvelle. Ainsi, on prend d’abord comme premier acte, la lettre d’orientation du gouvernement. C’est la lettre qui fixe, en la matière, les grandes lignes en termes de priorité. Et cela conformément aux orientations stratégiques de développement, le tout reposant sur les Documents stratégiques de croissance et de réduction de la pauvreté (Dcrp) qui ont pour assise la vision globale de Bénin Alafia 2025.  Et dès que la lettre d’orientation  est adoptée, ça devient un document de programme du gouvernement pour l’année. Mais il faut dire que dans la nouvelle vision de la gestion axée sur les résultats, on crée un cadre triennal. Et dans ce cadre, on essaie d’aller année par année. Ce qui fait que pour chaque année, puisque nous sommes dans les programmes s’échelonnant sur plusieurs années, c’est la partie de cet ensemble de programmes qu’on entend exécuter qui va faire l’objet de budget. Donc dès que la loi d’orientation est adoptée, le ministre des Finances invite ses pairs et les présidents d’institution à lui faire parvenir, leurs besoins en leur adressant la lettre de cadrage. Et chacun en recevant la lettre, sait à quoi s’en tenir en restant dans les limites définies par le ministère des Finances. Et bien évidemment, ces limites servent à honorer l’équilibre économique et financier au niveau du budget. Il y a trois services au niveau de chaque institution et ministère, les Drfm (Directions des ressources financières et matérielles), les Dpp (Directions de la programmation et de la prospective) et les Drh (Directions des ressources humaines) qui mettent les mains à la pâte. Ils sortent le budget sectoriel. En la matière, il y a deux grandes masses souvent : les services votés qui sont les dépenses classiques, ordinaires et les mesures nouvelles. C’est leur ensemble qui permet de faire la configuration du budget de chaque ministère et institution. Chaque ministère et institution  envoie son budget au ministère des Finances. Dès que le ministère des Finances reçoit ses budgets, il procède à un certain nombre d’arbitrage pour vérifier si les lettres de cadrage ont été respectées. Il vérifie également si on n’a pas abusé des mesures nouvelles car ce sont des dépenses nouvelles qui peuvent aggraver les charges de l’Etat. Globalement, les services votés ne font pas perdre trop de temps. Par contre, les mesures nouvelles font l’objet de discussions. Et si on ne s’entend pas au niveau du ministre des Finances parfois assisté de son collègue du Plan, on va, en dernier ressort, en Conseil des ministres parfois arbitré par le Chef de l’Etat lui-même qui tranche. Et dès lors, chacun est renvoyé vers son département pour mettre au propre sa copie. On retourne le tout au ministère des Finances qui fait la mise en commun. Dans cette entreprise, il y a un certain nombre de directions qui sont incontournables notamment la Direction générale des politiques de développement, l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique, la Direction générale du Budget, la Direction générale des affaires économiques… Dès que toutes les copies sont corrigées, on va en Conseil des ministres pour adopter une fois pour de bon le projet de loi de finances. Et un décret portant transmission à l’Assemblée nationale est pris pour vote dudit projet de loi.

Parlez-nous de l’organe  qui vote la loi de finances

En matière financière, depuis la période des finances publiques modernes, on assiste à un partage de compétences entre les deux institutions politiques phare à savoir l’Exécutif et le Législatif. Si pendant la période des Finances publiques classiques, le Parlement était tout puissant et s’arrogeait tous les pouvoirs aussi bien en matière d’élaboration que de vote, désormais en cette période d’Etat de providence, on assiste à un partage des compétences. Ainsi, l’Exécutif est à charge de piloter au quotidien l’action gouvernementale qui doit déboucher sur le développement socio-économique. Donc il est de bon ton que ce soit l’Exécutif qui élabore le projet de loi de finances et envoie aux élus du peuple parce que notre Constitution stipule bien que la souveraineté appartient au  peuple et que le peuple exerce sa souveraineté à travers ses représentants élus.  Donc ce sont les députés qui vont voter le projet de loi de finances pour donner au gouvernement les moyens  de mener à bien son action dans le cadre d’une année donnée.

Une fois la loi de finances votée, comment est-elle exécutée?

L’exécution met face à face deux catégories d’agents.  Il y a les ordonnateurs et les comptables publics. Le fondement juridique, c’est que les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable public sont théoriquement incompatibles. Seuls les comptables publics peuvent manier les deniers publics. En terme simple, l’ordonnateur, c’est quelqu’un qui au nom de l’Etat, au nom des collectivités locales et des établissements publics, peut engager financièrement en reconnaissant à son encontre, une dette ou une créance. Il faut dire que l’ordonnateur principal unique des recettes au niveau du budget général de l’Etat, c’est le ministère des Finances. Il l’est également pour les dépenses. Il l’est aussi pour les Budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor. Mais les crédits alloués aux ministères et aux institutions de la République sont administrés par ou  le ministre ou le président de l’institution qui prend en ce moment la casquette d’administrateur de crédits. Mais si on prend chaque ministère, le ministre va opérer comme l’ordonnateur principal. Mais à côté, il y a des ordonnateurs secondaires. On peut citer dans ce rang le préfet, le Directeur départemental d’un ministère. Les ordonnateurs principaux peuvent déléguer momentanément leurs compétences soit à un Directeur de cabinet, soit au Drfm comme cela se constate de nos jours dans la gestion axée sur les résultats. Et le Drfm prendra alors le titre d’ordonnateur délégué. Les ordonnateurs sont donc ces personnes qui peuvent engager la responsabilité de l’Etat au plan financier. Le comptable public, lui, c’est celui qui après avoir reçu l’ordre d’un ordonnateur, fût-il, principal ou secondaire, ou même délégué se livre à une série de contrôles et de vérifications pour s’assurer de la régularité de la dépense avant de réaliser des décaissements. Tout a été mis en œuvre pour qu’à l’égard d’une gestion enfin d’année, le nombre d’ordonnancements puisse équivaloir au nombre de décaissements. Quand c’est un ordonnateur principal qui donne l’ordre de décaisser, il le fait à travers une ordonnance de paiement. Mais quand c’est les ordonnateurs secondaires, on parle de mandat de paiement. De façon pratique dans notre nouvelle architecture des finances publiques, au regard de la réforme de la gestion axée sur les résultats, tout se passe  par le  Sigfip (Système intégré de gestion des finances publiques). Il y a les comptables publics, les ordonnateurs principaux, les Drfm et le service du contrôle financier qui opèrent sur cette plateforme. Dès que la loi de finances est votée, tout ce qui est prévu comme dépenses est versé de façon numérique sur la plateforme. Et ce qui revient à chacun est connu. L’exécution de la loi de finances au cours de l’année se fait par la règle du cas par cas. C’est-à-dire, l’année est saucissonnée en quatre tranches. Même si une institution a une dotation de 12 milliards dans le budget, les 12 milliards ne lui sont pas versés intégralement. Mais en fonction du niveau de mobilisation des ressources, un calcul sera fait pour qu’au prorata des attentes et de ce qui a pu être mobilisé, on puisse savoir quoi mettre à sa disposition pour le compte du 1er trimestre. Et tout cela, les Drfm le font en tandem et en bonne intelligence avec les cadres du ministère des Finances à travers le Sigfip. Le mécanisme est conçu de façon qu’en cas de difficultés financières, pendant qu’on s’attend peut-être à recevoir 4 milliards, on peut recevoir 2,5 milliards. Et l’institution sera obligée de faire des acrobaties à son niveau pour tenir dans cette enveloppe mise à sa disposition. Mais on peut croire que le reliquat  suivra. Non. Cela fait qu’il arrive que le ministre des Finances peut demander de geler certaines dépenses, surtout les dépenses d’investissements, pour prioriser les dépenses de fonctionnement. Il peut arriver que pour un trimestre, une institution ne reçoive rien parce que la mobilisation des ressources n’aurait pas été à la hauteur des attentes. C’est la procédure classique. Mais il existe des procédures exceptionnelles en matière de dépenses publiques. A ce niveau-là, on va passer outre toutes les règles et sortir l’argent quitte à régulariser après.

Comment  remarque-t-on cette pratique dans les usages?

C’est la pratique des ordres de paiement. En général, c’est l’urgence qui motive cette procédure. Et nous l’avons vu. Quand le Bénin se préparait à organiser le sommet de la Cen-Sad (en juin 2008, Ndlr) et qu’il fallait réfectionner certaines infrastructures, et construire des villas alors que tout cela devrait être fait dans un temps court, le gouvernement ne pouvait pas s’amuser à perdre le temps avec la procédure classique. Il avait dû faire recours  aux procédures exceptionnelles.

Parlons maintenant du contrôle de l’utilisation des fonds publics.

Il faut savoir que l’argent public est l’argent dont la traçabilité doit être prouvée.  Un franc qui sort des caisses de l’Etat doit recevoir en retour une prestation ou un service ou un bien qui vient enrichir l’Etat. On parle de l’enrichissement sans cause si tel n’est pas le cas. Il est donc normal qu’on justifie la manière dont les fonds publics autorisés par le Parlement pour être  dépensés, sont gérés. Quand l’argent public n’est pas utilisé pour la satisfaction de l’intérêt général, on parle de détournement. De ce point de vue, des mécanismes de contrôle ont été prévus.

Lesquels?

On peut ranger ces mécanismes de deux points de vue. Il y a des mécanismes internes à l’Administration et des mécanismes qui sont en dehors de l’Administration. Quand on prend les corps de contrôle internes à l’Administration, il faut dire que le service de contrôle financier qui doit donner son visa pour les dépenses à la phase de l’engagement comme à la phase de l’ordonnancement, est déjà une garantie que l’argent de l’Etat ne sera dépensé de façon fantaisiste. De la même manière, le comptable est un gage parce que quand il reçoit l’ordre de payer, il doit s’assurer que cet ordre est régulier. Dès lors qu’il y a l’ombre d’une irrégularité, la loi lui fait obligation de ne pas déférer à cet ordre. Sauf cas exceptionnel de réquisition. L’ordonnateur peut le réquisitionner, auquel cas sa responsabilité ne sera pas engagée mais celle de l’ordonnateur en cas de problèmes. De la même manière, il y a le contrôle hiérarchique… En dehors de ça, nous avons les corps de contrôle. Ils ne sont rien d’autre que l’Inspection générale d’Etat, l’Inspection générale des finances, les Inspections générales des ministères et les Inspections générales des services financiers. Donc quand on prend les régies financières, on est encore descendu plus bas pour mettre des corps de contrôle afin de s’assurer de la bonne gestion des finances publiques. Au niveau externe, il y a le contrôle parlementaire. La Constitution  stipule clairement que le Parlement exerce le contrôle de l’action gouvernementale. A cet égard, les députés, toutes les fois, qu’ils estiment nécessaire d’interpeler le gouvernement sur une dépense donnée,  ils peuvent le faire. Le Parlement peut aller plus loin en constituant  une commission d’enquête parlementaire. Il faut noter aussi qu’à l’occasion du vote d’un projet de loi de finances rectificative, le Parlement a aussi l’occasion de jeter un regard sur la manière dont les dépenses sont effectuées. Le summum, c’est le vote de la loi de règlement. C’est la loi par laquelle, le gouvernement fait sa reddition des comptes au niveau de la Représentation nationale. Si le Parlement examine le projet de loi de règlement et toutes les pièces annexées et trouve qu’il n’y a pas maldonne et accepte de voter la loi de règlement, cela vaut un quitus donné au gouvernement sur sa gestion. Autre mécanisme de contrôle externe, c’est la Cour des comptes. Nous avons encore la Chambre des comptes mais il faut souhaiter que nous allions très vite à la  Cour des comptes  pour accroitre ce type de contrôle au niveau de nos finances publiques. La Cour des comptes, c’est l’instance qui juge la gestion des comptables publics. C’est la gestion des comptables publics principaux qui est vérifiée vérifiée, les secondaires rendant compte aux principaux. Il ne faut pas oublier que nous sommes désormais dans un environnement communautaire où  à travers les efforts d’harmonisation, les institutions communautaires exercent aussi des contrôles sur la gestion de nos finances. Il y a aussi le regard des institutions supra-étatiques dont la Banque mondiale, le Fonds monétaire international qui envoient des missions régulièrement pour s’assurer que les choses se passent bien parce qu’elles ont le souci que des problèmes de distorsions économiques ne puissent pas perturber l’économie sous régionale. Il ne faut pas occulter non plus la possibilité pour la population de se saisir des situations de mauvaise gestion. Ce qui peut se faire à travers des pétitions, des joutes électorales.

Le citoyen doit donc aussi s’associer au contrôle de l’exécution du Budget

Le citoyen doit s’associer à cette bataille. C’est vrai que le phénomène n’est pas encore prégnant chez nous parce que nombreuses sont les personnes qui ne sont pas encore conscientes de leur droit et de leur devoir. Fort heureusement, on peut se réjouir d’avoir une société civile plus ou moins avertie et aguerrie de ces questions. La conscience collective n’est pas encore sensible mais on peut se réjouir qu’il y a un début de prise conscience porté par une société civile dynamique.

Propos recueillis par : Allégresse Sassé

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Assainissement de la Sbee : Déjà des résultats encourageants

SBEE

La Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) peut se réjouir des efforts faits pour honorer ses engagements vis-à-vis de son fournisseur la Communauté électrique du Bénin (Ceb). Sous le leadership du Chef de l’Etat, la pente est en train d’être relevée.

En avril 2014, la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) restait devoir à son fournisseur la Communauté électrique du Bénin (Ceb), plus de 33 milliards. Aujourd’hui, ses créances envers la Ceb ne sont que de 19 milliards. Le constat  est que les factures courantes sont régulièrement payées et que les dettes héritées de l’ancienne équipe dirigeante sont épongées. Il faut décerner à ce propos, une fière chandelle au Président Yayi Boni, qui a donné les instructions nécessaires à l’actuelle équipe afin de régler ses factures auprès de la Ceb pour que cette dernière puisse avoir les moyens de fournir le courant électrique au Bénin et au Togo. La décision du chef de l’Etat en Conseil des ministres, de l’utilisation dans l’administration et dans les collectivités locales, des compteurs à prépaiement est une avancée pour permettre à la Sbee de maîtriser sa trésorerie. Le ministre en charge de l’Energie est aussi instruit afin que cette mesure soit étendue à tous les consommateurs de la Sbee.  Depuis le 5 août 2014 en effet, le ministre Kassa a lancé la pose des compteurs à prépaiement chez les clients de la Sbee. « Nous ne pouvons avoir un développement sans énergie électrique » avait dit le chef de l’Etat qui s’est ainsi fixé des objectifs pour le sous-secteur de l’électricité. Joignant l’acte à la parole, le Chef de l’Etat a injecté plus de 14 milliards de francs Cfa, pour raccorder les 12 communes du Bénin qui n’avaient pas l’électricité à plein temps.

Des pays de la Cedeao, il y en a cinq qui détiennent à eux seuls 88% des réseaux énergétiques de cette sous-région. Le géant voisin de l’est a lui seul, plus de 51%. Le président Yayi Boni a compris qu’il faut accélérer et renforcer la coopération sous-régionale dans le sous-secteur de l’électricité. Ses pairs de l’Uemoa l’ont d’ailleurs désigné pour conduire les réflexions dans ce sens. Les  résultats pointent à l’horizon et sont matérialisés par les travaux d’interconnexion Bèmbèrèkè-Kandi-Malanville qui démarreront bientôt. D’autres projets, le barrage d’Adjarala, le barrage de Dogo-Bis, de Kétou, les deux centrales 2x25 mégawatts et 400 mégawatts sont en cours d’étude.

MM

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Prévision de 11 milliards pour le renouvellement du Parlement : La preuve que les élections législatives auront lieu

komi-koutche

Les législatives seront organisées. Il n’y a plus de doute à ce sujet. Le ministre des Finances, Komi Koutché a rassuré l’opinion publique vendredi 03 octobre sur la Télévision nationale sur cette question cruciale. C’était au cours d’une émission dont le thème central était «Avant-projet du budget général de l’Etat exercice 2015 : Orientations et innovations». A en croire Komi Koutché, une prévision de 11 milliards de francs Cfa est inscrite dans l’avant-projet de budget général de l’Etat de 2015 dans le cadre de l’organisation des prochaines législatives. Un avant-projet qui sera incessamment transmis à l’Assemblée nationale. C’est une précision qui met fin à toutes les conjectures visant à affoler les paisibles populations. Cela montre que contrairement aux intoxications le gouvernement et son chef sont préoccupés par l’organisation effective des prochaines échéances électorales au Bénin.

Mike MAHOUNA   

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