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Economie

Programme Mca Benin II : Gabriel Degbegni, nouveau Coordonnateur national

Gabriel-Degbegni

Le Conseil d’administration du Millennium challenge account-Bénin II, réuni hier jeudi 21 septembre 2017 à Azalai hôtel de Cotonou,a procédé, à la faveur de sa 8eme session ordinaire, à la nomination de Gabriel Degbegni au poste de Coordonnateur National dudit programme. Cette décision est la dernière étape d’un processus de recrutement concurrentiel et transparent débuté le 4 juillet 2017.
Les travaux proprement dits de la 8ème session ordinaire du Mca-Bénin II
   
La 8e session ordinaire du Conseil d’administration du Mca-Bénin II tenue hier à Azalai hôtel à Cotonou, s’est consacrée à l’étude, entre autres, des documents financiers devant permettre à la Coordination nationale de disposer des ressources nécessaires pour la poursuite du Programme, notamment celles auxquelles donne droit l’entrée en vigueur du Compact. Il a été aussi question d’examiner le Plan de passation des marchés pour la période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018 ; l’Accord de mise en œuvre des projets avec la Sbee ; l’organigramme modifié de Mca-Bénin II et le point du processus de recrutement du nouveau Coordonnateur national qui a la charge de conduire l’équipe dirigeante du programme.   Dans son mot de bienvenue à l’ouverture, le nouveau Coordonnateur national du Mca-Bénin II,  Gabriel Degbegni a remercié le Conseil d’administration pour  son soutien. Un soutien qui, s’est-il réjoui, a permis à l’équipe « de poursuivre au cours du dernier trimestre la mise en œuvre effective du Programme à travers notamment : la poursuite du recrutement du personnel d’appui de Mca-Bénin II, notamment le traducteur, le spécialiste Sbee, l’assistante de direction devant appuyer la Direction de l’Economie et du suivi-évaluation et le bureau du Conseiller général et l’agent de liaison ainsi que la réception du matériel roulant ». Dans cet exercice bilan du trimestre passé, il poursuit : « Nous avons en outre poursuivi la satisfaction des conditions préalables au premier décaissement des fonds Compact dont les documents sont soumis à votre appréciation. Conformément au plan de travail, l’équipe a également poursuivi le suivi de l’étude sur l’environnement propice pour l’électricité Hors-Réseau, l’étude tarifaire, l’étude sur la création d’une société de production d’électricité au Bénin, l’étude d’ingénierie détaillée pour le renforcement et la modernisation du réseau de distribution de la Sbee, l’audit genre de la Sbee, etc. Par ailleurs, le processus de sécurisation des sites devant abriter les centrales solaires photovoltaïques a été engagé avec la publication de la demande de cotation pour la sélection du cabinet de géomètre qui réalisera les levés topographiques ». Procédant à l’ouverture officielle des travaux de la session, le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, président du Conseil d’administration du Mca-Bénin II, Abdoulaye Bio Tchané a exprimé la gratitude du peuple béninois au gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, à la Mission résidente du Millennium Challenge Corporation et au peuple américain, pour les efforts déployés au quotidien pour soutenir le Béénin vers son développement et sa prospérité. Il a ensuite souhaité des échanges fructueux et des résolutions pragmatiques pour la poursuite du Programme.

Le second compact du Mca Bénin en question…

Pour rappel, d’un montant de 403 millions de dollars dont 28 millions de dollars Us de contribution de la République, le Programme du Mca-Bénin II (2017-2022) est axé sur le développement de l’énergie électrique. L’objectif principal est de stimuler l’investissement privé à travers l’appui aux réformes institutionnelles et l’investissement dans la production et la distribution de l’électricité, ainsi que l’électrification hors-réseau (Energies renouvelables). Il s’agit à terme, de faire croitre la production et la productivité des entreprises, de générer des possibilités économiques pour les populations du Bénin et d’améliorer la capacité du gouvernement à fournir des services publics et sociaux par l’amélioration de la quantité et la qualité de la fourniture d’électricité au Bénin.

JB

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Gestion du Pvi-Ng et menaces sur les finances publiques : Le Plp de Houngbadji saisit plusieurs institutions internationales

leonce-houngbadji

Après ses dénonciations au plan national sur la gestion opaque du Pvi-Nouvelle génération et les conflits d'intérêt y afférents au sommet de l'Etat, Léonce Houngbadji, président du Parti pour la libération du peuple (Plp), se plaint aux institutions internationales des dangers qui guettent les finances publiques au Bénin. Lire sa lettre adressée, avec des preuves à l'appui, au Fonds mondial international (Fmi), à l'Onu, à l'Ua, à l' Ue, à la Cedeao...  

Télécharger le courrier

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Construction d’un hôtel 5 étoiles au Bénin : Marriott et GhabyKodeih bénéficient d’un appui de la Boad

BOAD-Marriott

La Banque ouest-africaine de développement a procédé dans la matinée d’hier mercredi 13 septembre 2017, à la signature de deux contrats de prêt au Bénin. Le premier, d’un montant de 7, 4 milliards FCfa, est relatif au financement partiel du projet de construction et d’exploitation d’un hôtel cinq (5) étoiles sous enseigne « Marriott Hotels&Resorts Cotonou », par la Société d’hôtellerie, de restauration et de loisirs (Shrl-Bénin). Le second, de 10 milliards FCfa, est destiné à la mise en place d’une ligne de refinancement en faveur de la Société générale Bénin (SgbS.a).

Pour ce qui est du premier accord de financement, cela concerne un complexe hôtelier de standing 5 étoiles, avec 202 chambres dont 18 exécutives et une suite présidentielle. Une première au Bénin et dans la sous-région avec Marriott, leader mondial dans le secteur hôtelier. A la cérémonie de signature dudit accord avec le président du Groupe Kodeih, en présence de l’admnistrateur de la Shrl-Bénin, le président de la Boad, Christian Adovelandé a souligné que plusieurs facteurs ont amené la Boad à apporter sa contribution pour la construction de cette infrastructure d’envergure. « D’abord, le projet sera réalisé dans un environnement propice, marqué par l’ambition des autorités béninoises de relancer de manière durable le développement économique et social du pays, notamment à travers le Programme d’actions du gouvernement (Pag). En particulier, il s’inscrit dans la politique nationale du Tourisme dont l’un des objectifs prioritaires est l’amélioration significative du niveau qualitatif des prestations hôtelières », a-t-il confié. M. Adovèlandé va ensuite relever l’engagement du président du GoupeKodeih dont la contribution financière considérable laisse présager de la réussite du projet. A tout ceci, le président de la Boad ajoute d’autres facteurs clés, pris en compte également dans le montage du projet. Entre autres, la localisation du réceptif, la bonne exécution, le suivi des travaux ainsi que la mise en place d’une organisation appropriée et d’un management expérimenté dans le secteur hôtelier. Il faut dire que ce financement de la Boad porte à quatre les interventions de la Boad dans le secteur hôtelier au Bénin. « Le prêt qui vient d’être octroyé à la Société d’hôtellerie de restauration et de loisirs, porte à environ 746 milliards de FCfa le volume glogal des engagements de la Boad au Bénin, dont environ 88 milliards Fcfa au titre du financement du secteur privé », a précisé Christian Adovèlandé qui a, pour finir, réaffirmé la volonté de l’institution Boad d’accompagner davantage le secteur privé béninois. Connu pour ses nombreux investissements pour le développement du pays et en matière de création d’emplois, GhabyKodeih, président du Groupe Kodeih, à son tour, a remercié la Boad pour cet important appui. Aussi, a-t-il exprimé sa gratitude au gouvernement qui a clairement défini sa vision du secteur dans  le Pag. La fin des travaux de cet hôtel est prévu pour fin 2018.

10 milliards pour la Sgb, bouffée d’oxygène pour les Pme

 10 milliards de la Boad pour la Sgb, c’est une première entre les deux institutions bancaires, selon le président de la Boad, Christian Adovèlandé. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un programme initié par la Boad et son partenaire allemand la Kfw, programme qui vise à soutenir les Petites et moyennes entreprises par le canal des banques commerciales, a-t-il précisé. Les Pme constituent la base du tissu économique dans l’espace sous régional et donc un levier en matière  de création d’emplois et de richesses.  Cependant, elles ont un accès limité au financement du système bancaire. Cet appui de la Boad via la Sgb constitue donc une réponse à cette question d’accès au financement. Il faut souligner que la mise en place par la Boad de la ligne de refinancement en faveur de la SgbS.a est intervenue après une évaluation rigoureuse de l’institution, qui a révélé un niveau de fonds propre appréciable, une activité en progression dans un environnement aussi concurrentiel. C’est donc à juste titre que le président de la  Boad a félicité le Directeur général de la Sgb, Aymeric Villebrun pour la qualité du travail accompli tout en encourageant l’équipe à poursuivre les efforts. Ce financement de 10 milliards, porte à 87,68 milliards FCfa le niveau des financements de la Boad en faveur d’entreprises béninoises. La Sgb « va se faire fort de l’utiliser au mieux », a rassuré le Dg, M. Villebrun en remerciant en retour la Boad pour son efficacité dans le traitement du dossier. « Que ce partenariat entre les deux institutions se poursuive », a-t-il conclu.

J.B

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Rapport Doing Business 2017 : Le Bénin dégringole et perd de 2 places

patrice talon

Le climat des affaires au Bénin n’est pas propice à l’investissement. L’environnement est malsain du fait des pratiques du gouvernement. La Banque mondiale est totalement déçue. Elle constate l’écroulement du pays dans les classements mondiaux, notamment dans son rapport annuel Doing Business, qui mesure la qualité de l'environnement juridique et administratif des entreprises dans 190 pays.

Le Bénin a progressé de manière continue de la 175è place sur 185 en 2011 au 153è rang sur 190 en 2015. Mais en 2016, notre pays a perdu 2 places pour finir à la 155è place. Cette baisse de la performance du Bénin s'explique essentiellement, selon le rapport Doing Business, par non seulement une dégradation des conditions d'accès des petites et moyennes entreprises au financement mais aussi par une dégradation des procédures portuaires nouvellement mises en place.

Contrairement à la campagne d’intoxication, de désinformation et de manipulation du gouvernement pour tenter de camoufler cette chute libre, le Bénin a reculé. Aucune progression n’a été notée dans la "protection des investisseurs". Aucun bond n'a été fait pour rassurer les investisseurs, qui sont plutôt inquiets de la descenteaux enfers du Bénin.

Il faut souligner que le Bénin est resté 145è au niveau de l'indicateur "protection des investisseurs". Il n’a pas bougé, contrairement à la communication gouvernementale.

Au niveau de la "création d'entreprise", le Bénin a plutôt gagné 60 places et non 58 comme divulgué. Et là encore, les 60 places gagnées, c'est grâce aux réformes opérées par l'ancien régime, qui avait décidé depuis 2014 de la suppression des coûts de prestation des notaires, réforme finalement validée par la Banque mondiale en 2016,une fois convaincue que ladite décision était désormais dans les pratiques.

Trêve de polémique donc sur le Rapport Doing Business 2017 : Le Bénin n’a pas gagné deux places. Il a reculé de deux rangs. Les regards sont maintenant tournés vers le Rapport 2018, qui sortira en octobre prochain.

Le gouvernement ferait mieux de travailler sérieusement pour améliorer les résultats du pays plutôt que de passer tout son temps à maquiller les chiffres.

Rapport Doing Business 2017 (chute de 2 places)

Selon le rapport Doing Business 2017 de la Banque mondiale, qui mesure la qualité de l'environnement juridique et administratif des entreprises dans 190 pays, le Bénin a progressé de manière continue de la 175è place sur 185 en 2011 au 153è rang sur 190 en 2015, mais perdant 2 places en 2016 pour finir à la 155è place. Cette baisse de la performance du Bénin s'explique essentiellement, selon le rapport, par non seulement une dégradation des conditions d'accès des petites et moyennes entreprises au financement mais aussi par une dégradation des procédures portuaires nouvellement mises en place.

Le rapport 2016-2017 du Forum Économique Mondial sur l'indice de compétitivité globale (chute de 2 rangs)

Pendant que le rapport Doing Business 2017 de la Banque mondiale confirme une dégradation du climat des affaires au Bénin, le Forum Économique Mondial révèle, lui, dans son rapport 2016-2017 sur l'indice mesurant la compétitivité globale de 140 économies dans le monde, que le niveau de compétitivité globale de l'économie béninoise prend également un coup. En effet, classé 122è sur 148 économies en 2015 par le Forum Économique Mondial, après avoir progressé de 8 rangs par rapport à son classement précédent, le Bénin revoit la compétitivité globale de son économie baisser en 2016 de 2 places, pour se positionner à la 124è place sur 140 économies évaluées. Cette baisse de la compétitivité de l'économie béninoise s'explique principalement, selon le rapport, par la dégradation des infrastructures. En réalité, on ne peut pas s'attendre à un autre résultat lorsqu'on sait, par exemple, qu'aujourd'hui le kilomètre de route bitumée au Bénin avoisine le milliard et demi de fcfa (2,5 millions d'euros), plus de 3 fois le coût moyen sous-régional (ex: Marché de la traversée de Porto-Novo attribué en gré à gré à l'entreprise OFMAS, 122km pour 165 milliards fcfa).

Rapport 2017 sur l'attractivité des économies africaines pour les investisseurs (chute de 6 places)

En mai 2017, c'est le cabinet international d'Audit Ernst &Young qui publie un rapport mesurant l'attractivité de 46 économies africaines pour aboutir au classement 2017 des 25 pays africains les plus attractifs pour les investisseurs. Selon ledit rapport, et comme pour confirmer les conclusions du rapport 2016-2017 du Forum Économique Mondial sur la compétitivité globale dans le monde, l'économie béninoise a significativement perdu de son attractivité aux yeux des investisseurs privés sur la période de février 2016 à mai 2017, passant de la 19è place à la 25è. Résultat sans surprise, car, en effet, qui perd de sa compétitivité perd forcément de son attractivité. La chute du Bénin, toujours selon le rapport, s'explique par d'une part une dégradation du déficit infrastructurel et logistique du pays et d'autre part l'aggravation de la faible diversification de l'économie béninoise.

L'indice 2017 de la perception de la corruption (chute de 15 places)

En matière de perception de la corruption, l'image du Bénin s’est également nettement détériorée en 2016. Si l'on s'appuie sur les classements de ces dernières années de Transparency International basés sur l'indice de perception de la corruption dans le monde, la perception de la corruption au Bénin s'est améliorée de 2010 à 2015, l'indice du Bénin ayant progressé de la 110è place sur 178 au 80è rang en 2015, soit un progrès de 30 places durant la période. Mais au cours de l'année 2016, l'indice de perception de la corruption du Bénin s’est dégradé et le Bénin a perdu 15 places dans le classement 2017, (95è). Les secteurs ayant été les plus touchés sont la justice, l'administration des impôts et l'administration douanière.

AH(Coll. extérieure)

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Achat de béliers pour la fête de Tabaski : Parakou n’échappe pas à la morosité économique

beliers-tabaski

L’édition 2017 de l’Aïd El Kabir ou fête de Tabaski sera célébrée demain vendredi. Et comme à l’accoutumée, des béliers seront sacrifiés. Mais pour qu’il en soit ainsi, il faut aller sur le marché acheter ces béliers. Dans les préparatifs de cette célébration, ils sont très nombreux les fidèles musulmans de la cité des Koburu, qui font plusieurs tours sur les différents sites de vente de moutons de la ville sans pouvoir en acheter un pour la fête. Cette situation est due à la morosité économique qui bat son plein. Le constat est le même aussi bien dans les marchés de bétail de la ville que dans les marchés de circonstance installés par-endroits.

Les prix des moutons ont connu une hausse vertigineuse cette année. Les petits moutons sont cédés à 50.000 Frans Cfa, les moyens à 80.000 et les gros béliers à partir de 100.000 au moins.

Selon El hadj BoukariMahmood, un fidèle musulman rencontré au marché de bétail de circonstance du quartier Okédama situé à la sortie sud de Parakou, il faut débourser plus d’argent pour acheter un bélier contrairement à l’année dernière. Il poursuit en faisant remarquer que les béliers qui étaient cédés à 50.000 Fcfa l’an dernier sont passés à 80.000 Fcfa voire 90.000 Fcfa cette année. Ce qui complique les choses pour les fidèles à faible revenu.

Quant aux vendeurs, ils justifient la flambée des prix des béliers par le fait que les prix des moutons ont connu une hausse au Burkina Faso, où ils vont s’approprier, à cela, il faut ajouter le prix du transport et les différentes taxes locales à payer à la municipalité de Parakou. Boubacar Aliou dénonce par ailleurs une mévente depuis une dizaine de jours qu’il est installé dans le marché de bétail, mais il ne perd pas espoir.

Albérique HOUNDJO
 (Br Borgou-Alibori)

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Gogounou : La gestion du marché à bétail concédée à un opérateur économique

economie

La mairie de la commune de Gogounou a signé un contrat de gestion du marché à bétail de la commune avec un opérateur économique. L’objectif poursuivi par la mairie est une meilleure gestion du marché à bétail de la commune de Gogounou. La gestion du marché à bétail concédé à un opérateur économique pour une période de trois ans. C’est ce qu’il convient de retenir de la signature de contrat de gestion du marché à bétail.

Le contenu de la convention d’exploitation et de gestion du marché à bétail de Gogounou a été présenté aux différentes parties au contrat avant la signature par le chef service affaires financières de la commune.

Le maire de la commune de Gogounou, Moutawakilou Gounignan, a rappelé les attentes de la commune à travers ledit partenariat, qui n’est rien d’autre qu’une meilleure gestion du marché afin de permettre à la commune de Gogounou d’accroître la mobilisation de ses ressources propres. Il a dit ne rien craindre parce qu’il ne doute pas de la compétence du sieur Alfa Tidjani Aboubakar qui est un acteur du développement et en même temps le président du comité local de gestion du marché à bétail de Gogounou. Son vœu le plus cher est de voir la commune de Gogounou tirer grand profit de ce contrat.

Alfa Tidjani Aboubakar a rassuré l’équipe communale de tout mettre en œuvre pour mériter la confiance de la commune et montrer que le comité est la hauteur de la tâche à lui confiée.

Albérique HOUNDJO
(Br Borgou-Alibori)

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Importation de viandes en provenance du Brésil : Le Gouvernement lève enfin la mesure de suspension

viande-avariee

Suspendue temporairement par arrêté interministériel N°24/MICA/MAEP/MEF/MS/DC/SGM/DGC/SGG17/SA du 24 Avril 2017 suite au scandale de produits congelés avariés au Brésil, l’importation des viandes et produits à base de viande peut reprendre désormais. En effet, par arrêté interministériel N°O33/MICA/MAEP/MEF/DC/SGM/DGC/SA/027SGG17 du 25 août 2017, le gouvernement de la Rupture vient de lever la mesure de suspension temporaire de l’importation des viandes et produits à base de viande en provenance du Brésil. « L’importation des viandes et produits à base de viande en provenance du Brésil est partiellement levée » lit-on dans l’article 1er de cet arrêté signé conjointement par les ministres du commerce, Lazare Sèhouéto, de l’élevage, Delphin Koudandé et des finances, Romuald Wadagni. Cependant, il demeure interdit jusqu’à nouvel ordre, selon l’article 2 du même arrêté, l’importation au Bénin, des viandes et produits à base de viande en provenance des 21 établissements impliqués dans le scandale des viandes avariées au Brésil. Faut-il le rappeler, cette décision prise, au lendemain du scandale, pour garantir la sécurité alimentaire des consommateurs béninois a été diversement appréciée en raison de l’actualité nationale. Le hic était que malgré la négativité des résultats des prélèvements ajournés au Laboratoire central, la mesure n’avait pas été levée. De plus, le Bénin dispose depuis toujours d’un plan rigoureux de surveillance sur l’importation de la viande de volaille qui permettait de prévenir les risques sanitaires liés à sa consommation. Le plus important, c’est le bien-être des consommateurs béninois d’abord qu’il urge de préserver. Rappelons que la viande brésilienne est exportée vers 150 pays, pour un total de 10 milliards de dollars en ce qui concerne le bœuf et le poulet.

Aziz BADAROU

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Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) : Une palette de services offerte aux entreprises

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L’institution consulaire du Bénin, dans l’optique de faire connaitre davantage ses multiples services, organise une campagne de vulgarisation de ses prestations. L’objectif visé est d’informer le public cible sur les services aux entreprises offerts par la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib).

En réponse à sa vocation qu’est de “servir l’entreprise“, l’institution consulaire a connu depuis quelques années des réformes institutionnelles et organisationnelles profondes qui ont permis à son administration de se doter d’outils efficaces et efficients destinés à offrir des services utiles et adaptés aux besoins des entreprises. Ainsi, à travers son département d’appui aux entreprises, la Cci-Bénin offre aujourd’hui, une pluralité de services disponibles pour les très grandes entreprises comme pour les Pme qui peuvent compter sur l’appui institutionnel de la Chambre. Ceci, pour mener au succès leurs idées d’entreprises ou développer rapidement leurs différentes initiatives dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services. Une gamme de nouveaux services conçue sur la base de plusieurs études qui ont permis de comprendre les besoins réels des entreprises béninoises et estimer ses moyens et capacités réels d’offrir un service qualitatif qui répond aux exigences des opérateurs économiques et chefs d’entreprises. La Ccib offre donc des services en terme d’accompagnement pour la gestion quotidienne de leurs entreprises et en terme d’opportunités d’affaires accessibles au plus grand nombre. A travers sa campagne publicitaire conceptualisée suivant sa nouvelle vocation de « servir l’entreprise » qui sera bientôt lancée, la Ccib entend informer le public cible sur les services aux entreprises offerts, développer le contenu de chaque service afin d’éclairer le public cible sur leur utilité afin de susciter l’intérêt du public cible au profit des services aux entreprises.  Des services de qualité, d’informations professionnalisées, des orientations efficaces, des opportunités d’affaires, des rencontres Be to Be,  des formations et autres seront au menu de ladite campagne de vulgarisation.

Aziz BADAROU

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Audit du Fnm par le Cabinet Canal audit : Curieuse absence du cas ‘’Assef’’ dans le rapport

romuald-wadagni

Grâce à des publications de certains journaux la semaine écoulée, on en sait un peu plus sur ce qui est reproché aux deux directeurs généraux du Fonds National de la Microfinance (FNM) sur la période 2013-2016.

En effet, en sa séance du mercredi 02 août 2017, le conseil des Ministres, sur une communication présentée par le Ministre d’Etat, Secrétaire à la Présidence de la République, a connu du rapport d’un audit diligenté au Fonds National de la Microfinance (FNM). Plusieurs irrégularités au nombre desquelles des « lignes de crédits irrégulièrement accordées » ont été relevées à en croire le compte rendu qui a sanctionné ledit conseil des ministres.  Mais à la publication dans la presse de ce qui est présenté comme le rapport définitif du cabinet Canal Audit ayant eu le marché de cet audit, alors qu’il est cité pratiquement l’ensemble des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) partenaires du Fonds National de la Microfinance avec indication parfois des montants des lignes de crédits dont ils ont bénéficié, il y en a eu un qui a été, nous le supposons, délibérément omis par le rapport.   Il s’agit du Système Financier Décentralisé (SFD) dénommé Association d’Entraide aux Femmes (AssEF) dirigée par Mme Janine S. AGNIKPE, épouse de Monsieur AGNIKPE, spécialiste des questions de microfinance et ayant participé à la mission d’audit en cette qualité. Or, selon nos informations et recoupements, ce SFD a, non seulement, lui aussi, tout comme les presque huit (08) autres cités dans le rapport, obtenu plusieurs lignes de crédit auprès du FNM mais il a surtout été traduit devant le tribunal de première instance de Pobè pour « abus de confiance » suite à une mission de contrôle effectuée du 12 au 21 mars 2014 par le FNM et ayant relevé d’importantes irrégularités dont des cas de crédits fictifs c’est à dire jamais placés auprès des bénéficiaires finaux et déclarés dans les documents de la structure comme étant placés  dans les communes du département du Plateau.  La procédure enclenchée en août 2014 par une plainte enregistrée au commissariat de la ville de Pobè sous le N°191 suit son  cours et pourrait conduire à la réalisation de la garantie qui n’est rien d’autre qu’un bien immobilier de l’expert AGNIKPE, membre de la mission d’audit.  En définitive, l’on se demande si les « collusions » dont ont fait cas les auditeurs dans leur rapport entre « les dirigeants du FNM et ceux des SFD » dont ils ont exclu le cas AssEF, si cette collusion n’est pas plutôt ce qui justifie que l’institution de l’épouse de cet auditeur ne soit pas cité dans le rapport malgré le montant évalué à plusieurs centaines de millions de CFA dont elle reste débitrice à ce jour.

Mike MAHOUNA

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Chasse à l’homme et règlement de compte au Fnm : Eclaircissements adéquats au rapport d’audit politique

fnm-siege

(Tout sur la gestion Iso du Fonds, le gouvernement se trompe de cible et de combat)

De quoi retourne l’audit réalisé par le gouvernement au Fonds national de microfinance (Fnm) sur la période 2013-2016? Doit-on prendre pour argent comptant les révélations du rapport de cet audit? Afin de mieux éclairer la lanterne de l’opinion publique sur ce dossier, la rédaction de votre quotidien, Matin Libre a mené une investigation dont les conclusions sont livrées ici.

•    Des Prealables

•    Les principaux acteurs abondamment cités n’ont pas été écoutés, ni pris connaissance du contenu du rapport comme l’exige un processus normal d’audit. Ceci sous-entend une violation du principe de contradictoire et de leur droit de défense.
•    Le rapport concerne la période de 2013 à 2016. Le total des fonds obtenus par le FNM du Gouvernement jusqu’au 31/12/2016 est de 65.045.119.405 FCFA. On se demande alors comment, dans ce montant, on ait pu perdre 60 milliards et que le FNM continue d’avoir plus de 20 milliards de trésorerie et un encours de crédit de plus de 35 milliards selon les états financiers certifiés au 31/12/2016.
•     Le FNM est une structure dont la gestion était rigoureusement suivie par le Gouvernement. En effet, tous les comptes du FNM ont été certifiés par le Commissaire aux Comptes désigné par le Gouvernement qui à son tour a approuvé par décret lesdits états financiers. Tous les comptes ont été, après approbation par décret du Gouvernement, déposés à la chambre des comptes. Ceci suppose que les mis en cause n’avaient pas attendu la justice spectaculaire chantée sous la «Rupture» pour se porter vers la justice dans la mesure où dans le droit positif béninois, la juridiction chargée de connaitre de la gestion des fonds publics est la chambre des comptes de la Cour Suprême. Par ailleurs, il importe de souligner que le suivi du Gouvernement était rigoureux et validait chaque étape tout en donnant l’ordre de poursuivre.

•    Pour finir, le FNM a évolué sur toute cette période avec des partenaires internationaux qui avaient chacun leur système d’évaluation. Ces partenaires, dont en l’occurrence la BID, ont toujours loué la qualité de la Gouvernance du FNM dont ils en font un modèle au point même d’accorder la deuxième phase de son programme avec un montant presque 4 fois celui de la première phase en ce qui concerne la BID et la BADEA. Il s’agit donc d’un rapport politique, qui n’a rien à voir avec les réalités de la gestion d’une institution qui s’est illustrée comme la première du genre dans le secteur public à être certifiée ISO, autrement dit, structure gouvernée avec les meilleurs standard internationaux de gestion.

De quoi s’agit-il, en réalité ? Le FNM est régi par les dispositions de la loi 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique et à ce titre, est chargé de gérer le service public. Les différentes interventions résultent des orientations du Gouvernement qui les a initiées et défini les objectifs à atteindre avec les différents moyens pour leur mise en œuvre.  Le micro crédit en particulier est un programme qui résulte des orientations sociales du Gouvernement qui en a défini la cible, les moyens pour sa mise en œuvre et les actions d’accompagnement nécessaire au profit des acteurs impliqués. Tout ceci a été règlementairement fixé par des actes du gouvernement qui en est l’initiateur. C’est le cas par exemple des frais de gestion payés aux SFD partenaires fixés par le Gouvernement à 5% puis après à 8% et des actions de renforcement de capacités dont les montants annuels sont accordés par le Gouvernement via les budgets annuels du FNM. L’exécution s’étant strictement conformée à ces cadrages définis par un gouvernement légitiment installé qui a défini sa vision, et qui a régulièrement approuvé les rapports d’exécution, il apparait donc curieux qu’un cabinet privé en vienne à apporter un tel jugement en fonction des critères qui lui sont personnels et qui ne sont pas nécessairement en adéquation avec ceux du Gouvernement qui a défini ses orientations à l’époque.  Que peut-on alors reprocher à un Directeur Général vu qu’il ne s’est pas écarté du cadrage que lui a défini le Gouvernement qui l’a mandaté ?

Des structures financières décentralisées (SFD) non autorisées qui auraient été recrutées par le directeur général

Ces deux considérations prouvent encore à suffisance, le caractère très partial du rapport. En effet, le Directeur Général ne sélectionne pas les SFD. A la faveur de la mise en place des reformes intervenues à partir de la fin de l’année 2008 et le début de celle 2009, la liste des SFD partenaires du programme du Micro crédits est approuvée en Conseil des Ministres après un travail d’appel à concurrence effectué par un Comité réglementaire prévu à cet effet. Ledit Comité regroupe en son sein, des acteurs majeurs comme la BCEAO et la Cellule de surveillance des structures financières décentralisées du Ministère des Finances. L’un des critères majeurs était l’existence d’une autorisation d’exercice. Toutes les SFD sélectionnées à partir de 2009 avaient les autorisations légales valables au moment de leur sélection pour entrer dans le programme. Le Directeur Général fonctionne avec la liste des SFD mise à sa disposition par le Gouvernement après le travail de l’organe règlementaire compétent (voir en annexe les relevés du Conseil des Ministres décidant des listes des SFD et des rapports de sélection ainsi que les avis d’appel à manifestation d’intérêt approuvés par la DNCMP).

Avant 2008, il y avait déjà une génération de 5 partenaires qui avaient été sélectionnées et qui fonctionnaient dans le programme. La plupart des acteurs cités dans le rapport n’étaient pas encore là pour pouvoir expliquer le fondement de la sélection en ce moment.

Des crédits irréguliers de 25,26 milliards de FCFA placés s’agissant des décaissements effectués aux SFD tombés en impayés à partir de 2009

Cette façon de considérer les choses montre clairement le choix du cabinet d’ignorer les principes de gestion du programme et sa philosophie, pour le simple dessein d’atteindre son objectif qui n’est rien d’autre que de produire un rapport à charge. En effet, dans la mise en œuvre du programme de Microcrédit aux Plus Pauvres, l’Etat et les structures financières sont dans un rapport de prestation de services et non dans un rapport de partenariat financier. Autrement dit, pour ce programme, les structures financières ne sont pas des emprunteuses vis-à-vis de l’Etat mais des prestataires de services dans la mesure où, l’Etat a défini sa vision sociale, identifié les cibles et planifie chaque année le nombre de personnes et les montants à mettre en œuvre, se sert des services des structures financières décentralisées pour atteindre ses objectifs moyennant une rémunération qui leur est payée. Il s’agit en clair, de ressources affectées qui ne saurait être traitées comme dans le cadre d’un contrat de prêt pendant qu’ici, les contrats sont des contrats de prestation de services.

Bien que les relations soient des relations de prestations de services, il a été inscrit, dans le cadre de l’amélioration des outils de gestion du programme en 2008, dans les contrats, une condition de pression sur les SFD : celle de tout faire pour réaliser un remboursement de 95%. Mais le manuel des opérations prévoit comme conditions requises pour la mise en place de nouvelles ressources :

•    placement à 95% au moins des décaissements antérieurs ;
•    l’existence effective de la demande en attente ;
•    la conformité de la planification des mises en place avec les objectifs globaux annuels du FNM et
•    respect intégral des échéanciers de remboursement ou à défaut, dans une proportion raisonnable de 80% au moins avec une justification pertinente de la différence et un plan de diligence pour le respect des conditions contractuelles. Dans ce cas, les décaissements nouveaux ne serviront à satisfaire les demandes que dans les localités ayant affiché au moins 90% de remboursement. (Confère annexe n°7 Manuel des opérations aux pages 41-42).

Toutes les mises en place ont obéi strictement à ces critères. Où sont alors les irrégularités ? L’appréciation du cabinet qui consisterait à faire observer que les crédits auraient pu être gelés dès lors qu’une SFD tombe dans le moindre impayé s’est complètement écartée de la nature et de la philosophie du programme et faire ainsi serait un facteur déstabilisateur de l’impact au niveau des bénéficiaires qui payaient bien. Par ailleurs, dans la pratique, les bénéficiaires qui détiennent des crédits perdent la motivation à rembourser lorsque les premiers ayant fini de rembourser totalement ne se voient pas renouveler leur crédit, ce qui crée davantage d’impayés. C’est pourquoi, nulle part dans le document d’opération, il n’est prévu un tel blocage mais plutôt des conditions ont été définies comme rappelées ci-dessus pour continuer à faire tourner les activités des bénéficiaires bons payeurs pendant que les SFD sont contraints à exercer les pressions nécessaires sur les mauvais payeurs.

Ceci n’a pas été fait délibérément par la Direction Générale du FNM mais avec l’implication et l’encadrement régulier du Gouvernement qui approuve à chaque étape le point qui lui est fait sur le sujet, ordonne la poursuite des crédits (voir les différents relevés du conseil des Ministres) et participe à la poursuite par l’entremise de ses représentants qui signent les chèques de mise à disposition des fonds au profit des SFD. Enfin, dans la mesure où, en approuvant la liste des SFD avec lesquelles le FNM devrait travailler à partir de 2009, le Gouvernement n’a pas demandé une mise à l’écart de celles déjà en impayés compte tenu du risque qui pèserait sur les encours que ces dernières détenaient en raison du fait que les bénéficiaires qui avaient encore des crédits actifs dans leur portefeuille ne rembourseraient plus s’ils sentent que les SFD sont en cessation d’activités, on ne saurait comprendre comment mettre ceci sous la responsabilité d’un Directeur Général dont le rôle n’est que de mettre en œuvre les orientations du Gouvernement dont il ne s’est à aucun moment écarté. Mieux, c’est fort de cette réalité du programme que le nouveau régime même a relancé les activités avec les mêmes SFD qui détiennent encore des encours importants non remboursés. Doit-on comptabiliser les crédits déjà placés comme irréguliers et inviter alors la nouvelle Direction du FNM à rembourser aussi ? Ou bien c’est seulement sous le régime Yayi que ceci est irrégulier ?  On comprend clairement que le cabinet d’audit a forgé les propres critères qui lui permettent d’accomplir sa mission de rédiger un rapport à charge.

Légèreté dans le suivi

On ne saurait savoir sur quelle base la mission fonde une telle affirmation. Le FNM s’est doté d’un dispositif de suivi avec un responsable de suivi évaluation (curieusement épargné par le rapport d’audit en raison de son allégeance politique à la rupture). Le rôle du FNM, c’est le suivi des structures financières décentralisées et non le suivi individualisé des bénéficiaires dans la mesure où son approche d’intervention est basée sur le faire faire. Le suivi du FNM assuré par cette cellule se présente comme suit :

•    Instauration d’échéancier de remboursement pour suivre les échéances ;
•    Les avis d’échéance à quelques semaines de l’arrivée effective des échéances ;
•    Les demandes de remboursement au cas où les structures partenaires ne réagissaient pas spontanément ;
•    Le contrôle de terrain par sondage ;
•    Le transfert à l’avocat pour poursuite en ce qui concerne les partenaires dont la situation après le suivi du terrain révèle des ambiguïtés.

Mieux, pour renforcer le suivi, le FNM a obtenu à un moment donné, l’accord du Conseil des Ministres, de recourir à des cabinets d’expertise comptable repartis par département pour procéder à un contrôle régulier des activités des SFD. Tous les cas de manquements avérés au niveau des SFD ont été portés à la connaissance de la justice.

Tout ceci a été observé rigoureusement et on se demande alors sur quelle base la mission parle de légèreté. Ceci aurait pu être facile à répondre si c’était illustré par des cas concrets. La mission pèche par son caractère de mission à charge qui l’a empêché d’internaliser la philosophie du programme et sa nature pour en apprécier les difficultés. C’est d’ailleurs dans le cadre des améliorations qu’il a été élaboré en 2013, le MCPP nouvelle génération qui vise à faire du programme, un programme faisant partie intégrante du portefeuille des IMF avec un transfert total du risque à leur niveau. C’est ce programme que le gouvernement met en œuvre à grand renfort médiatique.

Graves irrégularités dans la passation des marchés publics

Le défaut de la mise en place de façon formelle d’une commission de passation des marchés publics et d’une cellule de contrôle des marchés publics contrairement aux dispositions du code de passation des marchés :

La Direction Générale du FNM n’a pas les deux (02) organes prévus par la loi n°2009-02 du 07 août 2009. Cette situation est due au fait que : les opérations du FNM porte essentiellement sur les opérations du crédit.

Mettre en place des organes dont les fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction, reviendrait à recruter des agents qui la plus part du temps devront rester oisifs; ce qui ne participe pas à une gestion efficiente.

C’est pour cette raison que pour la passation des marchés, le FNM s’appuie sur la Cellule de Passation des Marchés du Ministère de tutelle.
En ce qui concerne la commission de passation des marchés, des commissions ad’hoc de passation sont mises en place pour chaque marché.

Sur la question de la non validation des plans de passation des marchés publics par les organes compétents avant leur exécution, il importe de noter que les Plans Prévisionnels de passation des marchés sont inclus dans les projets de budget du FNM. Dès que le budget est approuvé, les plans prévisionnels de passation des marchés des années citées sont transmis à la DNCMP pour approbation mais le FNM n’a pas eu le retour (Confère annexe : Copies des correspondances de transmission des PPM 2014 et 2015 du FNM au Ministère de tutelle et à la DNCMP).

Au sujet du manque de transparence dans la procédure de passation des marchés publics qui se manifeste par le défaut de publication des offres et des résultats des évaluations et recours systématique et non régulier à la procédure de cotation ou de consultation restreinte pour les marchés de prestations intellectuelles, il convient de préciser que les marchés de prestations intellectuelles passés par le FNM au cours de la période sous revues sont tous en dessous des seuils de passation des marchés publics suivant la demande de cotation (procédure simplifiée) pour lequel les règles et modalités ne sont pas encore déterminées. Ces marchés sont passés conformément aux modalités du budget de l’Etat qui dispose : «l’exécution des commandes publiques en dessous des seuils des passations des marchés publics s’effectuera conformément à la procédure en vigueur».

Rappelons qu’en début de chaque année, le FNM publie un avis de manifestations d’intérêts auquel plusieurs prestataires désireux adressent leur demande d’agrément à la Direction Générale du FNM. Une base des prestataires est constituée à partir desdites demandes et les prestataires sont consultés en fonction de leur domaine d’activités chaque fois que le besoin se fait sentir, conformément à la procédure simplifiée du code de passation des marchés (voir en annexe).

On ne saurait parler du manque de transparence, dans la mesure où le code de passation des marchés est clair sur la procédure en ce qui concerne les marchés en dessous du seuil défini.

Les dépenses dites non pertinentes

La véritable question est de savoir la pertinence par rapport à quoi ? Par rapport aux orientations du Gouvernement qui a mis en place le programme ou par rapport aux critères propres du cabinet pour atteindre  son but ?

•    Des décaissements d’un montant total de 111 millions de FCFA effectués sans pièces justificatives valables au profit des SFD et divers groupes de femmes bénéficiaires pour assurer une forte mobilisation des communautés pendant les tournées ministérielles ou des visites du Chef de l’Etat.

Le FNM est un établissement public qui assure la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le secteur de la microfinance. C’est à ce titre qu’il met en œuvre le programme du micro crédit initié par le Gouvernement. Ainsi, dans le cadre de ses prérogatives de suivi de sa mise en œuvre, des tournées de sensibilisation des bénéficiaires ont été organisées.

Les SFD étant ceux qui sont en contact direct avec les bénéficiaires, ils sont appelés à les mobiliser. En ce qui concerne leur prise en charge, il convient de souligner que par relevé n° 44 des décisions prises par le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 16 décembre 2009, le Gouvernement a entériné la proposition de prise en charge des bénéficiaires et demandé au Ministre de la microfinance de veiller à ce que la Direction Générale du FNM inscrit dans le budget du FNM, les ressources nécessaires au fonctionnement du RéNaB/MCPP et que les activités prévues dans ce cadre soient mises en œuvre. En effet, le Conseil d’Administration lors de sa session ordinaire du 09 octobre 2009, a fixé les modalités de traitement des bénéficiaires.

Au regard de tout ce qui précède, il est à noter que le FNM a agi conformément aux orientations et instructions du Gouvernement initiateur du programme de micro crédit aux plus pauvres et qui a autorisé la mise en place du Réseau National des Bénéficiaires du MCPP.

Au demeurant, les mêmes pratiques ont actuellement cours dans la mesure où l’actuel gouvernement à travers le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires sociales a entrepris des tournées de sensibilisation dans le cadre de la reprise du même programme en respectant les mêmes principes mais là, ce n’est pas un problème étant donné que les responsables actuels sont de la rupture.

•    Pendant la période sous revue, diverses primes et jetons de présence (à l’occasion des réunions de la Commission Nationale de Coordination, d’Orientation et de Suivi) portant sur un montant total de 204 millions ont été payés au personnel du FNM sans prélèvement des charges fiscales et sociales y afférentes.

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-061 du 14 février 2005 fixant les indemnités des membres des organes d’administration des offices à caractères social, culturel et scientifique, il est payé aux administrateurs du FNM, un montant net d’impôt de 75 000 FCFA lors des sessions extraordinaires de la CNCOS et 150 000 FCFA lors des sessions ordinaires. Le Président du Conseil bénéficie d’une majoration de 10% par rapport aux autres membres de la commission. En ce qui concerne les primes payées au personnel, il a été décidé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article 8 du décret portant Attribution, Organisation et Fonctionnement du FNM.

En définitive, un cabinet d’audit ne saurait apprécier la pertinence d’une action dont il n’est pas commanditaire ou initiateur. Seul le Gouvernement qui a initié le programme peut juger de la pertinence ou non des différentes actions entreprises par le FNM. Ainsi, la validation des différents plans de travail et des budgets du FNM prouve que le Gouvernement a jugé pertinent les actions mises en œuvre par le FNM.

Les dépenses d’appui institutionnels et de renforcement des capacités jugées non pertinentes pour un montant de 4,6 milliards de FCFA

Il importe de signaler encore ici le caractère partial des appréciations du cabinet. Le Gouvernement en créant le FNM l’a doté d’une mission essentiellement sociale. Ceci suppose que les activités ne sont pas exécutées aux conditions de marché et donc requièrent pour les acteurs impliquées les actions d’accompagnement qui permettent d’équilibrer le gap entre ce qu’auraient été les conditions de marché et les conditions qu’on leur demande d’appliquer. Par ailleurs, les actions de renforcement des capacités du FNM ne sont pas que nécessairement mises en œuvre dans le cadre des interventions sociales qui sont confiées aux SFD partenaires mais résultent aussi de la mission de renforcement du secteur financier décentralisées conforment au document de politique national de microfinance adopté par le gouvernement défunt. C’est d’ailleurs pourquoi en créant le FNM, le gouvernement l’a doté de trois axes majeurs que sont :

•    Ligne de crédit et refinancement ;
•    Renforcement de capacités et appuis institutionnels
•    Sécurisation des opérations

Il est aberrant d’annexer les actions de renforcements et d’appui institutionnels du FNM aux interventions confiées aux SFD car il s’agit d’un volet à part des actions d’interventions du FNM.

Par ailleurs, l’on se demande sur quelle base le cabinet parle de non pertinence dans la mesure ou toutes les actions menées dans ce cadre ont été prévues dans les programmes d’activités du FNM régulièrement approuvées par les organes compétents et le Gouvernement qui en est le commanditaire et qui a mis en place les moyens jugés optimaux pour leur réalisation à travers les budgets annuels. S’agit-il là de la remise en cause par un simple cabinet privé, de la légitimité de l’ancien régime qui a défini ses orientations et les a mises en œuvre ?

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