TPL_GK_LANG_MOBILE_MENU

MTN BUSINESS BRAND

A+ A A-

Loi des finances 2017 : De nouvelles taxes sur les véhicules instituées

vehicules-doccasion

La Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) devient désormais obligatoire en République du Bénin. Officiellement lancée jeudi dernier au Centre des impôts des petites entreprises (CIPE) de Cotonou, la Tvm est une taxe annuelle variant entre 20 000 et 60 000 FCFA selon la puissance du moteur des véhicules à quatre roues. Pour les voitures de puissance inférieure à 7 chevaux, la taxe est de 20 000 francs CFA. Pour une puissance comprise entre huit et dix chevaux, il faut débourser 30 000 francs CFA. Entre 11 et 15 chevaux, la taxe à payer est de 40 000 francs CFA. Au-delà de 15 chevaux, c’est une taxe de 60 000 francs CFA qu’il faudra payer.

Le payement de cette taxe qui se fera au plus tard le 31 mars de chaque année conditionne désormais la visite technique.Au-delà de cette date, une pénalité de 20% leur sera appliquée.La Tvm est une nouvelle taxe instituée par la loi de finances 2017. “L'institution de la Tvm vise l'équité et la justice fiscale car certaines catégories de contribuables payent des taxes sur leurs véhicules”selon le Directeur général des impôts Nicolas Yènoussi.  Elle s’applique à tous les véhicules à l’exception des véhicules de l’Etat ou de ses démembrements, les véhicules des diplomates, de transport public de personnes et de biens et les véhicules des sociétés. Le paiement de la Tvm se fait dans les guichets des recettes des Cipe, dans les antennes du Cnsr et à l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) et sur présentation du livret de bord du véhicule.

Aziz BADAROU

Dernière modification lemercredi, 11 janvier 2017 05:22
Connectez-vous pour commenter
Retour en haut

Application Mobile

app-mobile-android

Abonnement Numérique

abonnement-numerique

Abonnement Papier

abonnement-papier

Inscrivez-vous à notre Newsletter et revevez l'information en continu ! Les dernières nouvelles, les dernières déclarations, l'information où que vous soyez !