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Dossier Pvi/Ng : Les avocats de Bénin control Sa appellent le gouvernement à la sagesse

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Bénin Control Sa a invité le gouvernement béninois à suspendre la nouvelle procédure d’adjudication en cours dans le dossier Programme de vérification des importations/Nouvelle génération (Pvi/Ng). A la faveur d’une conférence de presse animée vendredi 07 novembre 2014 à Cotonou, Mes Charles Badou et Elie Vlavonou Kponou, membres du collège des avocats de ladite société, ont appelé les dirigeants à éviter la catastrophe aux finances publiques.

Dans le dossier Pvi/Ng, le gouvernement joue avec le feu et risque d’entrainer des conséquences fâcheuses pour les Finances publiques selon les avocats de Bénin Control Sa. Alors que ledit dossier est pendant devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada, l’Exécutif a décidé en octobre dernier en Conseil des ministres d’ouvrir une autre procédure d’adjudication. A en croire Mes Charles Badou et Elie Vlavonou-Kponou, avocats de Bénin Control Sa jusque-là exécutant du Pvi/ Ng, l’Etat fait actuellement des choix dangereux. A les entendre, la Ccja est saisie pour connaître d’une première sentence qui oblige l’Etat à rétablir Bénin control Sa dans ses droits ou sera contraint de payer 129 milliards F Cfa qui pourraient être assortis d’astreintes comminatoires. « En attendant la décision de la Ccja, on veut inviter le gouvernement à ne signer aucun contrat portant sur le Pvi/Ng. Nous voulons l’appeler à laisser les choses en l’état… Nous l’appelons à la sagesse», a déclaré Me Charles Badou. Selon lui, «la conférence de presse citoyenne» donnée ce vendredi a pour objectif de donner l’alerte afin d’éviter le désastre aux caisses publiques. Il a par ailleurs souligné que Bénin control Sa peut recouvrer les 129 milliards de dédommagements au cas où la Ccja confirmera la sentence arbitrale. Mieux, Me Elie Vlavonou-Kponou a laissé entendre qu’au cas où la Ccja infirmera la sentence, Bénin Control Sa pourra bien reprendre la procédure en retournant en arbitrage.

Il faut rappeler qu’en janvier 2011, Bénin Control Sa dont l’homme d’affaires Patrice Talon est l’actionnaire majoritaire avait été désigné par le gouvernement pour l’exécution du Pvi/Ng. La société faisait la vérification avant embarquement des biens importés au Bénin, pour le compte de l’Administration des douanes. Mais ce contrat avait été unilatéralement suspendu par le gouvernement en mai 2012. Et Bénin Control Sa et ses avocats ont choisi de se plaindre devant la Ccja de l’Ohada.

Allégresse SASSE

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