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Sécurité juridique des affaires au Bénin : Les tribunaux de commerce, bientôt une réalité !

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Institués depuis 2012 par la loi portant modification de la loi relative à l’organisation judiciaire au Bénin, les tribunaux de commerce seront fonctionnels d’ici quelques jours. Le processus d’installation desdites juridictions commerciales a été officiellement lancé mardi dernier par le Garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou…

Financé par la Banque mondiale, le projet de mise en place des tribunaux de commerce au Bénin vise à garantir la sécurité juridique des affaires au Bénin. « La Cour d’appel de Commerce sera installée. (…) le décret de nomination des membres de cette autorité est déjà signé par le président de la République. Mais l’installation d’une juridiction est une démarche administrative et non institutionnel » a indiqué le ministre de la justice, Joseph Djogbénou. Faut-il le rappeler, l’autorité ministérielle avait, à l’occasion d’une séance de sensibilisation des opérateurs économiques, jeudi 29 décembre 2016 à la salle de Conférence de l’institution consulaire (Ccib), rassuré que les sièges devant abriter les Tribunaux de commerce étant déjà identifiés, la procédure de désignation des juges consulaires, des conseillers consulaires et leurs adjoints également enclenchée. Le projet se concrétise enfin et la communauté nationale des affaires pourra dans les tout prochains jours bénéficier des services desdites juridictions commerciales. Il est donc question d’offrir un environnement économique favorable aux investissements au Bénin. Cernant le rôle prépondérant du secteur dans l’essor économique de toute nation, les gouvernants béninois semblent avoir compris la nécessité de renforcer le droit du commerce au Bénin à travers l’implantation des tribunaux de commerce. L’espace où le droit est dit est un espace attractif, dit-on. Quand bien même, il importe de faire du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin (Camec-Ccib), le premier niveau de règlement des conflits commerciaux, l’importance desdits tribunaux n’est plus à démontrer. L’opérateur économique ne peut prospérer sans un environnement économique sécurisé, selon l’autorité ministérielle pour qui, l’attente est à la spécialisation, l’unification et l’efficacité des réponses à apporter aux préoccupations des hommes d’affaires.Si les critères et mode de désignation des juges consulaires et conseillers devant siéger au sein desdits Cours d’appel de commerce ne font plus objet de débat, la qualité et de la disponibilité des juges préoccupent. Il est peut-être temps de placer le secteur privé au cœur de toutes les préoccupations.

Aziz BADAROU

Dernière modification lelundi, 01 janvier 2018 23:36
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