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Projet de budget général de l'Etat, gestion 2018 : Des mesures fiscales qui asphyxient le secteur privé

gouvernance

Les prévisions faites dans le projet de loi des finances 2018 constitueraient une menace pour le secteur privé. A en croire le Groupe de travail fiscalité du secteur privé, l’économie nationale devrait en pâtir.

Si le projet de budget de l’Etat, gestion 2018 est voté en l’état, l’environnement socio-économique sera invivable l’année prochaine. Des experts ne cachent pas leur appréhension. Ils en ont d’ailleurs fait part la semaine écoulée aux députés. A les entendre, les mesures fiscales prévues par le gouvernement pourraient remettre en cause tous les acquis du secteur privé. Serge Prince Agbodjan, un expert dudit groupe s’était confié au micro de Radio Hémicycle. Son constat est effrayant. Le gouvernement de la Rupture compte bien rendre la vie dure aux Béninois durant cette période plutôt difficile. L’expert Prince Agbodjan a en effet  décelé dans le projet de budget, la suppression de l'exonération générale accordée, en matière de Tps, aux peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs et autres personnes considérées comme artistes et ne vendant que le produit de leur art, personnes physique ou morale exerçant des activités entrant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et des bénéfices des exploitations agricoles, de pêche et d'élevage. Il a souligné la suppression des anciens barèmes de la Tps (micro et petites entreprises) et la fixation d’un taux unique de 02% applicable au montant du chiffre d'affaire. A l’entendre, le même projet fixe désormais les impôts minimum à 6250 F Cfa et à 400 000 F Cfa  pour les micros et les petites entreprises et prévoit l'application d'un taux de 25% à la valeur locative pour déterminer la Tps lorsqu'il n'est pas possible d'évaluer le chiffre d'affaires chez les micros entreprises. Désormais, il est offert à l’administration des impôts la possibilité d’étendre le délai de prescription à 6 ans lorsqu’un contribuable est soupçonné de mener des agissements frauduleux ou d’exercer des activités occultes. Pour Serge Prince Agbodjan, si le projet de budget est voté en l’état, il occasionnera une augmentation des prix des marchandises déjà à la hausse. Pis, a-t-il souligné, on encourage les gens à rester dans l’informel.

Ces mesures non exhaustives montrent  que le gouvernement, pourtant dirigé par un homme d’affaires, compte déstabiliser l’environnement économique national. Le Chef de l’Etat n’a que faire des opérateurs économiques moyens. Il donne l’impression de ne réserver la compétition qu’aux puissants hommes d’affaires tout en multipliant les options qui obligeraient les acteurs du secteur informel à continuer de nourrir l’économie souterraine. Le souci de renflouer coûte que coûte les caisses publiques afin de financer l’irréaliste programme d’actions du gouvernement (Pag) conduit Patrice Talon à prendre des mesures fiscales qui produiront l’effet contraire. A en croire les prétentions du ministre des Finances, le gouvernement tablerait en 2018 sur une croissance de 6%. Mais les mesures fiscales prévues ne devraient inciter aucun opérateur économique sérieux à prendre des risques destructeurs dans l’environnement économique national. Les temps sont très durs au Bénin. Et il y a de fortes chances que la situation se complique davantage si les députés n’amendent pas le projet de loi élaboré par le gouvernement. Les acteurs du secteur privé auront donc averti en sonnant très tôt l’alerte.

Mike MAHOUNA     

Dernière modification lemercredi, 15 novembre 2017 04:27
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