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Economie

Visite de la Sg/Oif au Bénin : Michaëlle Jean échange avec les femmes et les jeunes entrepreneurs

Michaelle-Jean-et-Satchivi

La Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie (Oif) était à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib), vendredi 15 décembre 2017. Dans le cadre de sa visite de travail au Bénin, Madame Michaëlle Jean a échangé avec les femmes et les jeunes entrepreneurs. La rencontre a porté sur les offres de l’organisation pour accompagner les femmes et les jeunes entrepreneurs dans l’espace francophone et à travers le monde.

Ces fructueux échanges, initiés par la secrétaire générale de l’Oif, dans le cadre de sa visite au Bénin se sont déroulés en présence du Président de la Chambre de commerce de l’artisanat et des mines du Cameroun, du Directeur du Bureau régional pour l'Oif, des membres du corps diplomatique, des membres du bureau exécutif de la Ccib, des responsables des groupement d’entrepreneurs, des femmes et des jeunes ainsi que des invités. Dans son mot de bienvenue, le Président de la Ccib, Jean-Baptiste Satchivi a présenté l’institution dont il a la charge. Les réformes engagées par la Chambre consulaire au profit des entreprises. Entre autres, l’étude pour la mise en place de service aux entreprises ; la formation au numérique… Et fait une part belle à la participation de l’Oif au financement des Etats généraux du secteur privé, organisé en 2014 par la Ccib. «Vous faites partie des institutions qui ont soutenu la chambre dans ses reformes» a-t-il déclaré à l’endroit de l’Oif. Une institution qui magnifie la femme, a-t-ilrelevé, dont la force de la vision d’entreprendre, et la fermeté de la volonté ne font plus l’ombre d’aucun doute. Les jeunes et femmes qui démarrent une initiative privée dans divers domaines (Agro-alimentaire, numérique, immobilier, décoration intérieur, l’artisan sous toutes ses formes…) démarrent pour la plupart par l’informel et manquent souvent de financement, a exprimé le Président de la Ccib. « La langue française que nous avons en partage est un excellent véhicule… Nous devons l’utiliser pour renforcer les affaires », dira Jean-Baptiste Satchivi. « Sur la voie de développement, les besoins sont énormes. Mais le plus important me semble-t-il est la formation des acteurs sur le développement durable. Les femmes et les jeunes en particulier », a-t-il souligné. Troisième langue des affaires, après l’Anglais et le Mandarins ; le Français est parlé sur les 5 continents.

Détermination et engagements de l’Oif

La Secrétaire générale de l’Oif, Mickaëlle Jean, pour sa part, a indiqué que l’Organisation accorde une attention particulière aux femmes et aux jeunes. «Il n'y a pas de petit pays ni de grand pays, il y a autant de peuples qui ont envie de s’ouvrir au monde» dira-t-elle du Bénin. «Je pense que la stratégie économique et numérique de la francophonie doit être à votre service», soutient-elle. «Il y a une situation inéquitable entre les entrepreneurs du Nord et ceux du Sud», observe Michaëlle Jean évoquant la question de la mobilité. Une mobilité qu’elle trouve essentielle pour les entrepreneurs, les femmes, les jeunes.«Nous voulons répondre à ses besoins qui sont les vôtres. Déployer dans 13 pays africains des incubateurs» a annoncé la Secrétaire générale de l’Oif. L’institution entend « soutenir l’insertion professionnelle des jeunes, mais avec une bonne adéquation avec les besoins des entrepreneurs ». Tout en espérant voir les femmes et les jeunes comme des dividendes de croissance, elle a rassuré qu’il y a une demande qui attend des produits de qualité. La question de la norme et la diversification des produits font partie des enjeux actuels. Si les pays sont plus mobilisés et plus dynamisés à cause de la stratégie économique, l’Oif se veut d’être incitateur, catalyseur… Avec comme valeur : «Coopération, solidarité, entraide », l’Economie et le Numérique contribueront à faire des bonds selon Michaëlle Jean. Pour faire face à l’Informel, l’institution entend faire en sorte d’appuyer les décisions qui sont prises par les autorités pour qu'on puisse passer de l'informel au formel. Par ailleurs, c’est un secret de polichinelle que les banques font partie des goulots d’étranglement de l’entrepreneuriat. Une situation que réprouve la Secrétaire générale de l’Oif. « Ces institutions et ces banquiers nous font courir de grands risques. Et cela nous expose», fit-elle entendre.


Aziz BADAROU

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2e édition du « Jeudi des produits made in Benin » : L’Apiex réédite l’exploit

Jeudi-des-produits-made-in-Benin

La 2e  édition du « Jeudi des produits made in Benin », s’est tenue hier jeudi 14 décembre 2017. Initié par l’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex), il vise à promouvoir la production locale. La séance d’exposition a lieu  dans la salle de Conférence de l’institution en présence du ministre de l’agriculture de l’élevage et de la pêche.

Le  « Jeudi des produits made in Benin »  vise à recenser les meilleurs produits « made in Benin » potentiellement exportables et les meilleures initiatives et innovations béninoises afin de leur assurer une visibilité nationale et internationale et offrir aux promoteurs, un cadre d’échange avec de potentiels partenaires à travers, entre autres, des expositions, des séances d’échanges et renforcement des capacités, des interviews medias…Il se déroule tous les deuxièmes jeudis du mois, et constitue une plate-forme de présentation, d’exposition, de dégustation des produits béninois destinés aux marchés national, régional et international. Et déjà, la première édition a porté ses fruits. En effet,  quatre (4 ) des premiers exposants de la première édition du « Jeudi des produits made in Bénin » ont participé avec succès au salon de l’artisanat et des ressources animales en Côte d’Ivoire. Une participation soldée par des contrats de représentation et de distribution. Ainsi le directeur général de l’Apiex, Is Dine Bouraïma, tout en exhortant les Béninois à consommer les produits locaux, rassure les producteurs de son accompagnement à travers le renforcement des capacités pour une production de qualité et la promotion des investissements. Il a pour finir,  remercié le ministre pour son soutien indéfectible à l’initiative. Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi (Anpe) se dit pour sa part séduit pas  l’initiative qui cadre parfaitement avec sa vision de l’emploi. Il a appelé à la poursuite de l’œuvre. Le président de l’Association des consommateurs du Bénin, ainsi que le conseiller technique représentant le ministre du commerce ont, en ce qui les concerne, exhorté les producteurs à créer des espaces publicitaires au-delà des frontières nationales en vue  d’une véritable promotion de la production locale. Quant au ministre de l’agriculture, tout en réitérant son soutien à l’œuvre qu’il entend élargir dans les jours avenir, il a appelé les structures d’accompagnement de monde agricole à jouer leur participer.

Thomas AZANMASSO

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Mise en oeuvre du 2e compact : Mca Bénin fait le point des activités

Gabriel-Degbegni-et-Christopher-Broughton

Le Millennium Challenge account (Mca) Bénin a organisé hier, jeudi 14 décembre 2017, une conférence de presse consacrée au point des activités du deuxième compact. La rencontre s’est tenue au siège de l’institution à Cotonou.

Il était question, au cours de la rencontre, de faire le bilan des activités du deuxième compact du Millénium challenge account (Mca) pour le compte de l’année 2017, mais également de dégager les perspectives pour l’année 2018. En effet, le Millennium challenge corporation (Mcc), en partenariat avec le Gouvernement béninois, a obtenu une subvention de $375 millions, pour le programme Compact, conçu pour transformer le secteur de l’énergie. Le Compact vise à renforcer le service public, attirer les investissements du secteur privé, et financer les investissements dans l’infrastructure pour la production, la distribution d’électricité et l’électrification hors-réseau des ménages pauvres et non desservies. Le programme énergétique du Bénin comprend quatre (4) projets dont notamment, le Projet de réformes politiques et de renforcement institutionnel, le Projet de production d’électricité, le Projet de distribution d’électricité et le Projet d’accès à l’électricité hors réseau.

Bilan 2017

Le coordonnateur national de Mca Bénin Gabriel Dégbègni, a établi le bilan en fonction des quatre projets précités. Ainsi, pour le Projet de réformes politiques et renforcement institutionnel, l’orateur a fait état de l’élaboration et la signature d’un Contrat-Plan entre l’Etat et la Sbee, suivi de sa mise en œuvre ; la réalisation de l’étude de faisabilité pour la création d’une société de production d’électricité ; la définition et la mise en place d’un nouveau cadre d’intervention des Ipp et la réalisation de l’étude tarifaire. En ce qui concerne la construction, les réalisations portent sur l’élaboration des Tdrs pour l’étude de conception et d’ingénierie détaillée + Eies pour la construction des centrales solaires photovoltaïques, l’élaboration des Tdrs pour la Réhabilitation, la modernisation et le renforcement de la centrale hydroélectrique de Yéripao, y compris les études environnementales et hydrologiques. Le projet d’Accès à l’électricité hors-réseau
est quant à lui marqué en 2017, par la  mise en place du fonds à frais partagés destiné à financer des solutions d’énergies renouvelables hors-réseau, en supprimant les coûts initiaux et les obstacles à l’investissement dans le secteur de l’énergie électrique, la mise en place du cadre institutionnel et réglementaire, élaboration de la Stratégie et du schéma directeur pour l’électrification hors réseau ainsi que l’identification des industries, entreprises, administration pour l’audit énergétique (En cours).

Définition des axes transversaux

Selon les propos du coordonnateur, dans la mise en œuvre de ses projets, le Mca-Bénin II tient compte de la performance environnementale et sociale et de l’intégration du genre et de l’inclusion sociale. C’est ainsi que le Système de gestion environnementale et sociale, santé et sécurité (Sgesss) et le Plan d’engagement avec les parties prenantes (Pepp) de Mca-Bénin II ont été élaborés et mis en œuvre ; l’étude sur les matières dangereuses est en cours ;  le Plan d’intégration sociale et genre (Pisg) de Mca-Bénin II a été élaboré et est en cours de mise en œuvre ;  l’audit genre de la Sbee est en cours d’exécution par le consultant recruté à cet effet et  le plan d’action relatif à l’activité « Entreprenariat féminin dans le domaine de l’Energie (Wee) » a été élaboré.

Des Défis pour 2018

Pour le compte de l’année 2018, le Mca  entend œuvrer pour la  mise en œuvre de l’accord Sbee, la Signature dès le 1er semestre, de tous les accords avec les entités de mise en œuvre : Are, Abe, Ceb, Dge/Ministère de l’Energie, Aberme , Anm, les Mairies ; la  Mise en œuvre du Sgess & Pisg. Par ailleurs,  le premier appel à projets est envisagé par le Gestionnaire de la facilité de promotion des énergies propres en février avec la mise en place du Comité des parties prenantes, et l’adoption des textes : Codes ; Politique d’Energie Hors Réseau. La Passation des marchés pour la réhabilitation de la centrale de Yéripao est prévue pour fin 2018, avec la poursuite des études et mise en œuvre des recommandations.

Thomas AZANMASSO

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Option d’un délégataire pour la gestion du Port autonome de Cotonou : Le gouvernement fonce et crée le comité de négociations

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(Défié, le Syntrapac pourra-t-il contrer la politique de “tout privatiser“ au Port ?)
 Alors que la menace syndicale d’engager le bras de fer plane toujours, le gouvernement de la Rupture s’entête et crée, par arrêté N°048/MIT/SGM/CTJ/SA/056SGG17 du 12 décembre 2017, le Comité chargé de conduire les négociations avec la société « Port of Antwerp international SA » (PAI) en vue de la conclusion d’un mandat de gestion du Port autonome de Cotonou. Déterminé à confier la gestion du poumon de l’économie nationale à un privé, le Chef de l’Etat semble ne point fléchir face à la menace des partenaires sociaux de la plateforme portuaire de faire échec, par tous les moyens légaux, à cette réforme. D’après l’article 2 dudit arrêté, le présent comité est composé du Conseiller spécial du Président de la République (président du comité), du secrétaire général du Ministère des infrastructures (rapporteur et Prmp), du ministre des infrastructures et des transports, du ministre de l’économie et des finances, du Conseiller technique juridique du ministère des infrastructures et de la Directrice générale du Port autonome de Cotonou. Ledit Comité aura pour mission, selon l’article 3, de mener les négociations avec la société « Port of Antwerp international SA », filiale du Port d’Anvers, en vue de la conclusion d’un mandat de gestion du Port autonome de Cotonou. Le comité est donc chargé de discuter et fixer, ensemble avec la société « Port of Antwerp international SA », les termes et les conditions du Mandat de gestion devant lier cette dernière à la partie béninoise ; rendre compte des résultats des négociations en Conseil des ministres et accomplir toutes autres formalités visant l’atteinte des objectifs de cette mission. Voilà qui risque de crisper davantage le climat social au Port de Cotonou. Etant donné que le ton était déjà à la révolte dans le rang des travailleurs de la plateforme portuaire de Cotonou et le bras de fer gouvernement-syndicats devient désormais plus que jamais inévitable. Peu importe que le gouvernement change de langage en parlant désormais de délégataire au lieu de mandataire, les travailleurs s’étaient dits déterminés à ne pas laisser la Rupture étendre sa politique de “tout privatiser“ à la plateforme portuaire. Il n’est point question de confier la gestion de la plateforme portuaire de Cotonou à un privé, selon le Sg/Syntrapac, Urbain Kanlinsou. Chose curieuse, le vacarme et les bruits de bottes en réponse à la décision du gouvernement de recruter, par Avis d’appel public à Candidature AAPC N°0825/PRMP/MIT/S-PRPM du 26 mai 2017, un mandataire pour la gestion du Port de Cotonou puis l’option d’un délégataire n’a pu faire fléchir le gouvernement béninois. Cependant, le pire reste à craindre puisque la réaction des responsables syndicaux de la plateforme portuaire ne devrait pas se faire attendre.

Et pourtant…

L’atelier de réflexion à l’intention des acteurs portuaires sur le dossier de recrutement d’un mandataire pour la gestion du Port autonome de Cotonou qui s’est déroulé du 10 au 12 août 2017 à Bohicon a exposé tous les risques liés à cette option du gouvernement. Dans sa communication sur les forces et faiblesses des différents modèles de gestion portuaire, le Prof Khalil Ibrahim Diallo, expert maritime avait démontré que le recours à un mandataire ou un délégataire pour la gestion du Port entrainera des problèmes sémantiques et conceptuels, des problèmes juridiques (Ohada et législation nationale), le risque de bicéphalisme dans la gouvernance du Port de Cotonou, le problème de souveraineté pour l’Etat, le rapport coût et efficacité et la dévalorisation de l’expertise nationale en matière de gestion d’une plateforme portuaire. « …le recours à un mandataire ou délégataire pour la gestion du Port serait inédit, dangereux et n’est point recommandable. Le recours à l’affermage n’est pas aussi recommandable et n’est pas adapté à l’activité portuaire », a rappelé le Sg/Syntrapac. Mais le gouvernement semble encore loin de cerner les inconvénients de cette option. Affaire à suivre !!!

Aziz BADAROU

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Ouémé/Plateau : Ouverture du forum économique des affaires

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Le forum économique des affaires et des investissements de l’Ouémé et du Plateau s’est ouvert ce lundi à Porto-Novo sous la houlette des préfets Apithy et Sètonnougbo, des représentants des ministres du cadre de vie et du commerce et du président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB) pour valoriser les potentialités économiques locales et le financement des projets de développement.

Cette rencontre entre investisseurs et acteurs de développement et élus locaux vise, à en croire Jean-Baptiste Satchivi, président de la Ccib à promouvoir les potentialités économiques des deux départements et par la même occasion, trouver les financements adéquats aux projets de développement local.

C’est un rendez-vous d’affaires qui, à terme, permettra la réalisation concrète des différents projets pour lesquels les investisseurs se seraient positionnés. Ainsi, pendant trois jours, partenaires techniques et financiers, acteurs de développement local et autorités communales se concerteront, apprécieront ensemble le contour des différents projets à eux présentés en vue d’envisager leur faisabilité, leur rentabilité et leurs impacts sur le développement local.

Les assises de Porto-Novo, confie-t-on, s’inscrivent parfaitement dans la vision du président Patrice Talon qui, dans son discours à la nation, sur le plan de la restructuration économique, a expliqué que le secteur privé doit jouer un rôle de créateur de richesses et d’emploi avec l’accompagnement du gouvernement et de l’administration publique.

Ce forum, à en croire les organisateurs, loin d’être un forum de plus, est une invitation à la réflexion sur l’émergence d’une nouvelle forme d’économie à la base grâce à l’intercommunalité. Il s’agit donc pour la chambre de commerce et d’industrie d’aider à relever le défi du développement en faisant des régions économiques et localités jadis oubliées, des centres d’affaires pour booster l’économie nationale et celle de la sous-région.

Les recommandations qui seront issues de ce forum feront, a rassuré le président de la Ccib, l’objet d’une appropriation pour éclairer d’avantage les diligences des pouvoirs publics dans leurs prises de décisions. Sont conviés aux assises économiques de Porto-Novo, des investisseurs venus de la Côte-d’Ivoire, du Togo, du Nigéria, du Canada et de la France.

abp.info

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Rencontre de la Directrice Générale du FMI avec le secteur privé et la société civile à la CCIB

Christine-Lagarde-CCIB

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin a reçu ce mardi 12 décembre 2017, la Directrice Générale du Fonds Monétaire International. Dans le cadre de sa visite de travail au Bénin, madame Christine LAGARDE a eu l’occasion de rencontrer le secteur privé et la société civile, mobilisés   au siège de l’institution consulaire. Les échanges avec les acteurs de la vie citoyenne et de la vie économique ont porté sur la qualité du soutien apporté par le Fonds Monétaire International au gouvernement du Bénin au profit de la relance de l’activité économique, ainsi que l’amélioration   du climat des affaires. Les efforts à fournir par l’ensemble du secteur privé pour assurer le plein succès desdites réformes et les mesures pouvant faciliter la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance ont été discutées.

Une rencontre de symboles

Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, en remerciant, au nom de tout le secteur privé, la Directrice Générale du Fonds Monétaire International a précisé que cette rencontre est doublement symbolique. D’une part parce qu’elle constitue une référence pertinente au choix solennel fait par le peuple Béninois à travers les pères fondateur de la démocratie lors de l’historique
conférence des forces vive de la nation de février 1990, de faire l’option d’une économie libérale.

D’autre part parce qu’elle représente un appel fort, une interpellation à l’endroit du secteur privé et de la société civile à assurer pleinement ce choix avec l’appui du gouvernement, pour une activité économique florissante, seul gage d’un développement durable.

La diversification pour faciliter la résilience de l’économie

Au regard du Fonds Monétaire international, le Bénin connaîtfdes résultats économiques appréciables dont les acquis doivent être renforcés à travers une meilleure imbrication des programmes et réformes de développement économique avec les initiatives entrepreneuriales. La stabilité macroéconomique du Bénin permet au pays de s’investir dans des réformes qui relancent rapidement l’ l’activité économique éprouvée par la conjoncture, mais également l’amélioration du climat des affaires qui doit intégrer une meilleure implication du secteur privé dans le financement de l’économie. La réduction de moitié du taux de mortalité maternelle et infantile, la progression de dix (10) ans de l’espérance de vie, l’amélioration du taux d’inscription dans l’enseignement maternel sont autant d’indicateurs au bénéfice des politiques publiques développées par le Bénin, à l’instar des autres pays de l’Afrique subsaharienne.

Face aux enjeux de rééquilibrage budgétaire et de réduction des facteurs de vulnérabilité de l’économie béninoise, madame Christine LAGARDE préconise une diversification de l’activité économique en misant sur les secteurs nouveaux qui présentent un fort potentiel de développement à l’image des secteurs de l’agro-industrie et du tourisme dont le gouvernement béninois envisage le développement dans programme d’actions. Elle en appelle donc à la capacité d’innovation du secteur privé et à une meilleure implication dans la mise en oeuvre des politiques publiques pour faciliter l’atteinte des résultats.

La lutte contre la corruption, une exigence pertinente

Dans son propos, la Directrice Générale du Fonds Monétaire International a apporté un soutien manifeste à la dynamique de lutte contre la corruption portée par le gouvernement du Bénin. Elle a indiqué que pour accélérer l’investissement public et renforcer son efficacité, il est important pour les pays de l’Afrique subsaharienne dont le Bénin, d’améliorer leur capacité dans les domaines de la gestion des finances publiques et l’administration des recettes fiscales. Ce    qui implique des mesures de veille contre les actes de corruption qui impactent négativement la croissance. Des efforts sont donc à produire par les administrations publiques ainsi que le secteur privé et la société civile, tant dans le respect des normes d’une gestion transparente, dans le paiement régulier et réglementaire des taxes fiscales et douanières, que dans la veille citoyenne qualitative, innovante et plus efficace. Elle a suggéré l’utilisation de la technologie pour faciliter la mise en oeuvre des mesures destinées à faire reculer la corruption.

Cette belle rencontre a connu la présence de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Marie Odile ATTANASSO  représentant  le  Chef  de  l’Etat, du Ministre des Petites et moyennes entreprises, Modeste KEREKOU, du Représentant Résident du Fonds Monétaire International au Bénin, des membres du corps diplomatique et consulaire, des opérateurs économiques et chefs d’entreprise fortement représentés, et des porte-voix de la société civile.

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Visite de la Directrice du Fmi à Cotonou : Pas de prime pour le ‘’bon élève’’ Bénin

Christine-Lagarde

Le gouvernement devra se contenter des 13 milliards FCFA accordés par le Fmi le 1er décembre 2017 et qui représente la deuxième tranche d’une Facilité élargie de crédit (Fec) d’un montant global de plus de 150 millions de dollars. Aucun autre accord de prêt ne sera signé lors de la visite de la directrice générale du Fmi Christine Lagarde. Hier, lors de la conférence de presse conjointe animée par le Chef de l’Etat et son hôte, la directrice générale du Fmi a reconnu que le Bénin est un bon élève. Mais à la question de savoir si le Fmi a prévu un bonus pour accompagner le bon élève, Christine Lagarde a répondu qu’elle voudrait bien être le père Noël, mais ce n’est pas le cas. Sa présence au Bénin répond avant tout au respect de la promesse qu’elle a faite au Chef de l’Etat de venir au Bénin si tout fonctionnait bien. « Le moins qu’on puisse attendre d’un partenaire, c’est qu’il tienne ses promesse », a répondu la directrice générale du Fmi. Pour Christine Lagarde, le vrai bonus de sa venue est celui de la réalisation de l’engagement du Fmi de faire des déboursements réguliers des tranches de financement du crédit élargi Fec, ceci à condition que l’Etat partenaire qu’est le Bénin tienne lui aussi l’engagement de restaurer les finances publiques, de procéder à un certain nombre de réformes.

Si le gouvernement s’attendait à  une cerise sur le gâteau, du genre le Fmi accorde tel nombre de milliards pour encourager les efforts d’assainissement des finances publiques, afin de faire les titres ronflants des journaux, c’est raté. Il devra seulement se contenter du qualificatif ‘’bon enfant’’ qui n’est rien d’autre qu’un langage diplomatique pour qui connait le mode opératoire des institutions financières internationales.

M.M

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Audit de gestion campagnes cotonnières 2013 à 2016 : La Cour relève le non respect du contradictoire

komi koutche

Sur la base d’un rapport du Cabinet d’audit Mazars, diligenté par le Gouvernement, le Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017, en son point 2.6.3, a jugé de son chef que la gestion de la filière coton par le Gouvernement précédent, sur les trois campagnes ciblées, a entrainé une perte de 125 milliards de francs CFA. Des noms ont été cités dont celui de l’ancien ministre des finances Komi Koutché comme complices de cette perte. Ceci sans même que le gouvernement n’ait pris la peine de l’écouter. L’ancien ministre a alors saisi la Cour constitutionnelle qui, dans sa décision Dcc 17-251 du 05 décembre 2017, reconnait la violation par le gouvernement du principe du contradictoire.
Lire la décision de la Cour

DECISION DCC 17-251 DU 05 DECEMBRE 2017

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 28 juin 2017 enregistrée à son secrétariat le 31 juillet 2017 sous le numéro 1285/221/REC, par laquelle Monsieur Kpodèto Philibert AZON forme un recours en inconstitutionnalité du « relevé du Conseil des ministres du 28 juin 2017, en son point 2.6.3 portant "Mission d’audit organisationnel, technique et financier de la filière coton au  Bénin …" » ;
Saisie d’une autre requête du 02 août 2017 enregistrée à son secrétariat le 03 août 2017 sous le numéro 1295/223/REC, par laquelle Monsieur Komi KOUTCHE, ancien ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, forme un recours aux mêmes fins ;
VU la Constitution du 11 décembre 1990 ;        
VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Maître Simplice Comlan DATO en son rapport ; Après en avoir délibéré,

Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal.» ;
Considérant que Madame Marcelline–C. GBEHA AFOUDA,  Messieurs Bernard Dossou DEGBOE et Akibou IBRAHIM G. sont en congé administratif ; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et rendre sa décision avec quatre (04) de ses membres ;

CONTENU DES RECOURS

Considérant que Monsieur Kpodèto Philibert AZON expose : « … I- LES FAITS :

Sur la base d’un rapport du Cabinet d’audit Mazars, diligenté par le Gouvernement, le Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017, en son point 2.6.3, a jugé de son chef que la gestion de la filière coton par le Gouvernement précédent, sur les trois campagnes ciblées, a entrainé une perte de 125 milliards de francs CFA. Se référant donc à l’audit du Cabinet Mazars, le Conseil des ministres a évoqué "une supposée perte, et non un détournement", relative à la "défaillance dans l’organisation du cadre institutionnel transitoire de gestion de la filière", au "défaut de professionnalisme ou une négligence délibérée de supervision des opérations", à l’ "absence d’un mécanisme de coordination efficace", et "des manques à gagner sur les ventes de produits finis estimés à 6,9 milliards de francs CFA sur la période de référence". Selon le Gouvernement, il apparaît à l’examen de cet audit que des responsabilités et complicités de ces actes de mauvaise gouvernance sont à rechercher au niveau, d’une part, des membres de Commissions mises en place par le Gouvernement précédent, d’autre part, de la direction générale des sociétés SONAPRA, ONS, CAIA, des directions régionales et du personnel de ces sociétés. Prenant acte de cette situation qui aurait causé de graves préjudices à l’Etat, le Conseil des ministres a instruit le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, en relation avec le ministre de l’Economie et des Finances, à l’effet d’engager des poursuites judiciaires appropriées et de faire prendre des mesures conservatoires pour assurer le remboursement par les membres des Commissions mises en place pour la gestion de la filière coton, les dirigeants de la SONAPRA, de l’ONS, de CAIA et de leurs complices.» ;

Considérant qu’il développe : « II. LES MOYENS

A l’analyse, la compatibilité de cette décision du Conseil des ministres avec les dispositions de la Constitution…reste problématique. En effet, les conclusions de ce Conseil des ministres suscitent trois interrogations majeures : la première est de savoir s’il est possible dans un Etat de droit, d’accuser des citoyens de faits qualifiés de mauvaise gouvernance sans au préalable avoir pris soin de les écouter ? ...

D E C I D E:

Article 1er.- : Le relevé du Conseil des ministres n°22/2017/PR/ SGG/CM/OJ/ORD du 28 juin 2017 en son point 2.6.3 portant «Mission d’audit organisationnel, technique et financier de la filière coton au Bénin (Campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016)» est contraire à la Constitution ;

Article 2.- : La présente décision sera notifiée à Messieurs Kpodèto Philibert AZON, Komi KOUTCHE, à Monsieur le Président de la République et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le 05 décembre deux mille dix-sept,

Messieurs 

Théodore HOLO  Président
Zimé Yérima KORA-YAROU Vice-Président
Simplice Comlan   DATO  Membre

Madame   

Lamatou NASSIROU Membre

Le Rapporteur

Simplice Comlan DATO.-     

Le Président

Professeur Théodore HOLO.

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Réformes douanières : Le statut d’opérateur économique agrée bientôt en vigueur

Charles-Inoussa-Boco

Dans le cadre du renforcement de la dématérialisation des opérations douanières, il sera créé dès 2018, le statut d’opérateur économique agrée. A la faveur d’une séance de travail hier, jeudi, 07 décembre 2017, le Directeur général des douanes et droits indirects, Charles Inoussa Boco l’a notifié aux autorités portuaires, douanières, des opérateurs économiques, des consignataires, des manutentionnaires, transporteurs et enleveurs. La réforme a été alors présentée par une équipe de Webb fontaine, structure française en charge de la mise en œuvre…

Le statut d’Opérateur économique agrée (OEA) devra entrer officiellement en vigueur au Bénin courant Avril-juin 2018, d’après le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Considéré comme une mesure protectrice pour commercer librement par l’Organisation mondiale du commerce (Omc), le statut de l’Opérateur économique agrée est perçu, selon l’équipe de Webb fontaine,  comme un moyen d’allègement  des contraintes liées aux mesures législatives prises suite aux attentats de septembre 2001. Le statut de l’Oea s’inscrit donc dans un processus général de modernisation des administrations douanières. L’opérateur économique agrée peut alors se définir comme un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit et dont la fiabilité a été formellement reconnue à partir des critères préétablis d’éligibilité et d’un audit de certification. Ont été également présentés aux participants, les trois types de certificats Opérateur économique agréé à savoir les certificats simplifications douanières ; sécurité et sureté et Certificat complet (simplifications douanières et sécurité, sureté). Le présent statut inclut un partenariat entre la douane et les entreprises avec à la clé, des avantages pour toutes les parties prenantes. « Les douanes doivent travailler en coopération en appliquant des normes communes en vue de maximiser la sécurité et la facilitation de la chaine logistique » a clarifié Monsieur Michel de Webb fontaine. A l’en croire, le statut d’opérateur économique agrée n’est pas obligatoire mais il résulte d’une démarche volontaire de l’entreprise qui présente une demande de certification. Ceci, quand bien même l’article 83 du Code des douanes au Bénin prévoit la possibilité d’accorder le statut d’opérateur économique agrée.

 Des avantages aux opérateurs économiques, la douane et le Bénin… dans une “discrimination positive“

Les opérateurs économiques agrées bénéficient d’une réduction de délais de traitement de opérations de dédouanement et autres, d’un traitement préférentiel par Bénin Control des demandes déposées par les OEA, de l’allègement des procédures documentaires, de la priorité des visites douanières, l’admission d’office au circuit vert selon la nature des marchandises, la proposition à la reconnaissance mutuelle aux autres administrations douanières de la Cedeao, la suppression des visites à quai au profit des visites à domicile, la signature éventuelle des protocoles pour régler les situations et cas particuliers. De plus, ils bénéficient d’une réduction de coût de prestations douanières, d’une meilleure prévisibilité, de la compétitivité, du renforcement de la chaine logistique. Autant d’avantages accordés aux OEA dans le cadre d’une discrimination jugée positive par l’équipe de Webb fontaine. Cette réforme permet également à la douane de faire baisser les fraudes et augmenter les recettes grâce à des procédures simplifiées et une meilleure allocation des ressources. Le statut de l’opérateur économique contribue à l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Les critères d’éligibilité et les modalités d’attribution du statut de l’OEA ont été évoqués par le présentateur. Rappelons que la réforme est prévue pour entrer officiellement en vigueur courant avril-juin 2018 avec une première évaluation en octobre 2018. Si la réforme semble appréciée par la communauté nationale des affaires, il faut espérer qu’il n’y ait point de visée politique et des machinations dont la finalité serait d’anéantir des opérateurs économiques qui ne se seraient pas rangés dans le camp gouvernemental. Quant aux audits, il serait aussi préférable que l’arme des impôts ne soit pas brandie pour fragiliser davantage les entreprises, les opérateurs économiques.

A. B

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Budget de l’Etat, exercice 2018 : Les députés de la majorité chez Wadagni

romuald-wadagni

Les députés de la majorité parlementaire étaient hier, mercredi 06 décembre 2017, chez le Ministre de l’économie et des finances Romuald Wadagni. Selon certaines sources, ils sont allés discuter du budget général de l’Etat, exercice 2018. L’Assemblée nationale est en session budgétaire, une session qui, à sa fin, va connaître du vote ou non du budget de l’Etat, exercice 2018. Les nouvelles ne sont pas bonnes pour le gouvernement qui veut que son deuxième budget, comme le premier, passe comme une lettre à la poste. Vendredi 1er décembre dernier, les députés de la minorité parlementaire ont eu une séance avec le groupe de travail fiscalité du secteur privé qui leur a fait part des menaces qui pèseraient sur l’économie nationale si le budget 2018 venait à être voté en état. A la fin de la séance, les députés de la minorité ont tenu un conclave pour s’entendre sur la stratégie à mettre en œuvre au cours du des débats budgétaires. Ils ont pris la ferme résolution de ne pas voter les yeux fermés le budget actuellement en étude. Les débats risquent donc d’être houleux à l’Assemblée nationale. Les députés de la majorité sont probablement allés exprimer leurs inquiétudes au ministre de finances et profiter certainement de l’occasion pour avoir de lui des arguments pour contrer les attaques de leurs collègues de la minorité.

M.M

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