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Parakou/Pour tentative d’assassinat sur son épouse : Gawé Sambo prend 10 ans de réclusion criminelle

justice

10 ans de réclusion criminelle. C’est la peine à laquelle la cour de céans, présidée par Alexis A. Métahou assisté des magistrats Arlen A, Dossa-Avocè, et Marius Ogou, a condamné l’accusé Gawé Sambo, cultivateur, né vers 1970 à Boa, une localité de la commune de Kalalé. GawéSambo marié et père de cinq enfants, est poursuivi pour le crime de tentative d’assassinat sur la personne de son épouse dame Bio O. Yaïbi. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 2, 295 à 298 et 302 du Code Pénal.

Après les réquisitions du ministère public par l’avocat général Nasser Michel Linsoussi et les plaidoiries du conseil de l’accusé, Me Louis Fidégnon, la cour après en avoir délibéré conformément à la loi, a déclaré l’accusé Gawé Sambo, coupable de tentative d’assassinat et l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

L’accusé qui avait été placé sous mandat de dépôt en 2001, doit retourner en prison pour sept années encore après y avoir fait un peu plus de deux ans parce qu’ayant bénéficié d’une liberté provisoire en 2004.

Résumé des faits

Les faits qui fondent le renvoi de l’accusé devant la cour se sont passés le 29 Octobre 2000 à Boa, une localité de la commune de Kalalé. Suite à un désaccord entre son époux Gawé Sambo et elle, dame Bio O. Yaïbi a rejoint le domicile de sa grand-mère avec ses enfants.
Le même jour, aux environs de 20 heures, son époux Gawé Sambo, armé de fusil, a fait irruption dans la maison de sa belle-famille, puis, a ouvert le feu sur son épouse pendant que celle-ci dînait. Blessée aux bras et à la poitrine, dame Bio O. Yaïbi fut évacuée successivement à l’hôpital de Nikki et au Centre hospitalier départemental du Borgou à Parakou où elle eut la vie sauve grâce aux soins intensifs.

Gawé Sambo, après son forfait, abandonna sur les lieux, le fusil et prit la fuite. Il sera appréhendé un an plus tard et inculpé de tentative d’assassinat.

Les débats

L’accusé a déposé qu’il est conscient de la raison de sa présence à la barre. Revenant sur les circonstances du drame, il a confié à la cour qu’il a tenté sans succès, un règlement à l’amiable avec le sieur Adakouda, qu’il soupçonnait de faire des avances à son épouse. Et que c’est d’ailleurs, ce qui a amené sa femme à déserter le foyer conjugal pour rejoindre le domicile de sa grand-mère. L’accusé a déclaré qu’il n’a jamais voulu tirer sur sa femme, et que c’est plutôt le sieur Adakouda, l’amant de sa femme, qui était dans son viseur. Pour lui, c’est un incident. Après une suspension, il a été noté une variation dans les déclarations.

L’avocat général Nasser Michel Linsoussi, assurant l’office du ministère public dans ses réquisitions, a demandé à la cour de bien vouloir observer la constitution de l’infraction de tentative d’assassinat à l’égard de l’accusé qui est à la barre au regard des dispositions des articles qui fondent la base légale de l’incrimination, après un bref rappel des faits de la cause. Il a évoqué les articles 2, 295 à 298 et 302 du Code Pénal et les articles 3 et 30 de la loi N°2011-26 du 09-01-2012, portant protection et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin. Pour lui, tous les éléments constitutifs de la tentative punissable sont réunis. C’est au regard de toutes ces observations que, l’avocat général Nasser Michel Linsoussia requis que la cour déclare l’accusé coupable de tentative d’assassinat sur la personne de son épouse dame Bio O. Yaïbi et de le condamner à 15 ans de travaux forcés, parce qu’il est accessible à la sanction pénale, en vertu des conclusions du rapport d’expertise médico-psychiatrique qui le déclarent sans aucun trouble mental.

Me Louis Fidégnon, avocat de la défense, a laissé entendre qu’il n’a pas le même dossier au regard des réquisitions du ministère public. Il a fait observer que l’accusé Gawé Sambo n’a pas pu tirer sciemment sur son épouse. Pour lui, il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’accusé a agi sous l’effet de la colère. C’est pourquoi, il a évoqué, qu’il y a lieu de remarquer qu’il s’agit d’un crime passionnel.  Ce qui est arrivé, est à mettre sous le coup d’une coïncidence malheureuse. Il a sollicité de la part de la cour, qu’elle observe de très larges circonstances atténuantes pour son client et a plaidé l’indulgence de la cour. Se fondant sur les réquisitions du parquet général, Me Louis Fidégnon a demandé à la cour, une disqualification du crime de tentative d’assassinat et de procéder à une requalification en tentative de meurtre, comme l’avait déjà fait le parquet général.

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)

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Séminaire de formation organisé par le Rjsb et la Fbbb : Les journalistes sportifs à l’école du basket-ball

  • Publié dans Sport

formation

Dans le cadre du démarrage de ses activités pour l’année 2017, le Réseau des journalistes de sport au Bénin (Rjsb) en collaboration avec la Fédération béninoise de basket-ball (Fbbb) organise à l’intention des reporters et journalistes sportifs les jeudi 9 et vendredi 10 Février 2017, un séminaire de formation sur «les notions de Basket-ball». Ledit séminaire sera animé par Pierre Tonon, secrétaire générale de la Fbbb et Flavien Djossou, instructeur des arbitres de l’instance de gestion de la balle au panier béninois.

Les objectifs visés par le Rjsb sont d’une part, d’outiller les journalistes et reporters sportifs en leur donnant des connaissances théoriques et pratiques sur les notions techniques élémentaires en matière de compétition de basket-ball, de les préparer à court terme à la couverture des compétitions nationales et internationales, notamment, le championnat de première division saison 2016-2017 qui démarre le 11 février 2017. D’autre part, ce séminaire devra permettre aux journalistes de se spécialiser dans le Basket-ball. Cette formation à laquelle est attendue une trentaine de participants va être axée sur plusieurs thèmes dont, l’interprétation des règles du basket-ball, la lecture d’une feuille de statistique et les signaux. Ce premier séminaire est le fruit du partenariat qui existe désormais entre le Rjsb et la Fbbb. Notons que la formation des journalistes sportifs demeure l’une des priorités du président de la Fbbb, Alex Abdoul Paraïso. Elle fait d’ailleurs partie des points contenus dans son programme d’activité.

PROGRAMME DU SÉMINAIRE

Jeudi 09 février 2017

09H00 - 09H30    : Cérémonie d’ouverture
09H30 - 10H00    : Pause-café
10H00 - 12H30    : Formation  
12H30 - 14H00    : Pause déjeuner
14H00                 : Reprise des travaux - Formation    
14H00 - 14H45    : Séance d’échanges des participants avec le Président de la Fédération Béninoise de Basket-ball    
14H45 - 15H00    : Pause Relaxation Reprise des travaux - Formation    
15H00 - 15H30    : Reprise des travaux - Synthèse/Evaluation    
15H30 - 17H00    : Formation Pratique (Terrain de basket derrière le Palais des Sports)
15H30 - 17H00    : Fin de la 1ère journée

Vendredi 10 février 2017

9H00                   : Reprise des travaux
09H30 - 11H00    : Formation  
11H00 - 10H30    : Pause-café
Cérémonie Clôture

A.F.S.

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Commune d’Avrankou : Une journée de volley-ball pour les moins de 17 ans

  • Publié dans Sport

volleyball

La vulgarisation du volley-ball passe par l’organisation régulière des compétitions dans les différentes localités du Bénin. C’est dans cette logique que s’est aligné Wilfrid Agbodjogbe en initiant dans la commune d’Avrankou, une compétition de volley-ball pour les moins de 17 ans. Un tournoi qui, selon les informations, va se dérouler en une journée. Et la date retenue par les organisateurs est le samedi 25 février 2017. A en croire Wilfrid Agbodjogbe, l’un des organisateurs dudit tournoi, 12 équipes prendront part à ce rendez-vous. «12 équipes de la Commune joueront du matin au soir. Chacune des équipes de la localitéaura une équipe qu'il va coacher », a-t-il précisé. Selon ses dires, l’objectif visé est d’assurer la relève du volley-ball à la base. «Cela passe par ces genres de tournoi dans les localités », a-t-il laissé entendre. Au terme de la compétition, les meilleures équipes seront récompensées. Et pour la réussite de cette fête du volley-ball, Wilfrid Agbodjogbe exhorte les bonnes volontés et différents sponsors non seulement  à soutenir mais aussi à accompagner l’initiative qui ne vise que la promotion du volley-ball. «Nous voulons du matériel pour donner à chaque équipe ce dont elle a besoin pour la poursuite du travail», va faire savoir Wilfrid Agbodjogbe.

A.F.S.

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« Primo » de Richard Flash : Quand les jeunes filles payent le tribut de leur naïveté

  • Publié dans Culture

richard-flash

Extrait du tout dernier opus de l’international Zouk-lover béninois Richard Flash, « Primo » est l’une des sonorités qui ont fait et continuent de faire grandir la célébrité de leur auteur, compositeur et interprète. Et pour cause, le caractère original du message véhiculé dans «Primo», fait d’humour, est romantiquement accrochant. D’une durée de 2mn 39 secondes, cette chanson fait dans un format Rock & Roll enregistré à la béninoise,  a été composée,  arrangée et mastérisée à Paris, à quelques semaines de la sortie officielle de l’album « Kpatagnon » d’où elle est extraite. A travers des paroles exécutées en dialecte fon, le zouk-lover raconte l’aventure d’une jeune fille qui s’est offerte sur un plateau d’or à un jeune homme pour une histoire de voyage.
 
L’artiste Richard Flash

Paroles de « Primo… »

1er Couplet

Bon, hagbè, je vais vous raconter l’histoire de mon ami Primousse
Primo !
Hon ton miton dé non gni, E non gniPrimousseéh
Miton lèhonhontontonlè, mi non ylôèdô Primo
Primo wèba vidé, do Hôgbonoutomè
Bôvilôkanbiô Primo dô, atoun Robinson Sipaaaa ?
Handjitôdaho Bénin tondé, Ewè godo lodé
Bôadounougôho a, Bo kadôémina jouer amour…
Yènkpohouèkpo man yin gbèdé,
Primo yènkpohouèkpomatchannè
Azandé ma djègandémaho,
Yédô Primo djéyiYovotomè
Bôvilô fin holôsé, Bo ylô Primo tchiédôfitèadé..?
Primo dônidôémido houé émitongbé, Bôvilô yi Primo dé
Alôwa do alôtènmènyibô, viviwadovivitènmènyiiii….
Bô ho wa do oho tènmènyibô, Ana séhodééé…

Refrain

Primo ,amon dé… Primo, amon dé n’nawé do a?
Primo, amondééé. Adjèdonmawonmiblo
Primo ,amon dé… Primo, amon dé n’nawé do a?
Primo, amondééé. Adjèdon non fin lin mi…

2è Couplet

Nounongnon na mètcho, Yénon yi kanfaloooo
Hontontché Primo tchékanbiôdô,
Dagbédjanvilôwa houé émitongbé a… ?
Alôwadoalôtènmènyiii, Bôvivi to vivitènmènyiiii
Bôvilônonké Primo tché, Bô Primo tchénonyigbé ni…
Primo… ! Hèèè…… Primo… ! Hééé…y
Primo… ! Hé héhéhéhé…
Répéter refrain
Fin

Réalisation : Loth HOUSSOU

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Rentrée académique 2017-2018 à ESG écoles de commerce : Cotonou abrite le concours d’admissibilité

education

Le groupe ESG écoles de commerce démarre en septembre prochain les activités académiques au titre de la rentrée 2017-2018. A cet effet, le cabinet HUDUMA a été commis pour organiser le concours d’admissibilité des nouveaux étudiants. Un concours qui sera délocalisé à Cotonou le 21 mars 2017. Face à la presse hier à la salle de fêtes du Centre de promotion de l’artisanat (Cpa), les organisateurs ont levé un coin de voile sur le processus d’accès à ce groupe d’écoles françaises.

Spécialisé dans la formation des étudiants dans les filières telles que le Commerce, Management et les métiers des Ressources humaines, le groupe ESG écoles de commerce est le premier groupe d’enseignement supérieur privé de Paris en France. Dans le cadre de la prochaine rentrée académique 2017-2018, le groupe, grâce à son partenariat avec les cabinets HUDUMA de Dakar au Sénégal et Cedar-O du Bénin, organise à Cotonou le concours d’admissibilité des nouveaux étudiants. Prévu pour le 21 mars 2017, ledit concours se déroulera en deux phases écrite et orale. A en croire Serge Daboiko, représentant du cabinet Huduma, le candidat doit s’inscrire en ligne en cliquant sur le lien www.groupeesg.fr/ concours-international. Après ceci, il aura à faire un choix d’écoles ainsi que le programme à intégrer. Une fois l’inscription validée avec toutes les références possibles, le candidat sera contacté par une équipe pour de plus amples détails et orientations, selon Serge Daboiko. Les résultats sont donc prévus pour être proclamés dix jours après le concours. Ensuite, les admis pourront solliciter ou non les services des cabinets commis pour la suite des démarches ou formalités. Classé troisième sur le plan mondial avec 40 ans d’expériences à la clé, le groupe compte quatre (04) écoles à Paris, six (06) campus en régions et 14 titres certifiés. Toute chose permettant aux étudiants et entreprises de bénéficier d’un maillage important du territoire, s’étendant à l’international grâce à des programmes délocalisés.

Aziz ADEYEMI (stag)

 

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Paquet d’interventions à haut impact au niveau communautaire : La phase II officiellement lancée dans six zones sanitaires

pihi-com

L’Agence des Etats-Unis pour le développement (Usaid) a procédé, mercredi 08 février 2017,dans les locaux de la mairie d’Abomey-Calavi au lancement national de la phase II du Paquet d’interventions à haut impact au niveau communautaire (Pihi-com). Mise en œuvre dans six zones sanitaires, le présent projet est considéré comme une opportunité pour faire reculer la mortalité maternelle, néonatale et infantile au Bénin.

D’un coût global estimé à six millions de dollar US, le Paquet d’interventions à haut impact au niveau communautaire vise à étendre à 2 millions de citoyens béninois supplémentaires, l’accès aux services de santé,la protection des enfants de 0-5ans par moustiquaire imprégnée (utilisation des MIILD), la prise en charge présomptive du paludisme chez les enfants de 0-59 mois (utilisation des Cta et Tdr), la prise en charge de la diarrhée chez les enfants de 0-59 mois (utilisation du SRO nouvelle formule à osmolarité réduite du Zinc), la prise en charge des IRA/de la pneumonie chez les enfants de 0-59 mois (utilisation de l’Amoxicilline), le dépistage et la prise en charge de la malnutrition aiguë modérée, l’allaitement maternel exclusif jusqu’à 6 mois sont autant d’interventions identifiées dans le cadre dudit paquet.

Dans son mot de bienvenu, le 2è adjoint au maire d’Abomey-Calavi, Julien Honfo a témoigné sa gratitude à l’Usaid pour ses multiples efforts en faveur du bien-être des populations des zones sanitaires concernées. Il s’agit des communes de Savalou, Bantè, Zagnanado, Ouinhi, Abomey-Calavi, Comè, Bopa, Grand-Popo, Houeyogbé, Allada, Zè, Toffo, Cotonou 2 et 3. Il a, par ailleurs, rassuré d’un accompagnement de qualité dans la mise en œuvre du projet. Quant au Préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, il s’est réjoui de la coopération fructueuse avec l’Usaid. Toute chose qui augure, selon ses dires, d’un avenir rassurant quant à l’atteinte des Odd dans le secteur de la santé. Tout en se disant convaincu de l’engagement des maires à garantir le caractère inclusif aux interventions, il a invité à l’élaboration des mécanismes de pérennisation puisque l’appui de l’Usaid arrive à terme en 2019. Prenant la parole, le Directeur pays de l’Usaid a rassuré d’une collaboration continue à toutes les phases de la mise en œuvre dans l’optique du partage des meilleures pratiques et d’une meilleure coordination des ressources. Procédant au lancement officiel du projet, le directeur de cabinet a salué la contribution de l’Usaid à la mise en œuvre de la politique nationale de la santé communautaire. Pour finir, il a rassuré de la disponibilité des services du ministère de la santé pour accompagner les Ong dans la mise en œuvre du Pihi.Com.

Aziz BADAROU

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Lutte contre les faux médicaments : L’Usaid dote le Lncq d’équipements de détection

USAID

Le Laboratoire national de contrôle de qualité des médicaments (Lncq) vient d’être équipé de la chaine de chromatographie liquide de haute performance. La cérémonie de remise officielle de ce joyau offert par l’Usaid s’est déroulée hier, mercredi 8 février 2017,  dans les locaux du laboratoire national. Un don qui vient renforcer la lutte contre les faux médicaments au Bénin.

Dans le but d’accompagner le Bénin en vue d’une  lutte efficace contre les faux médicaments, l’Agence des Etats-Unis pour le développement (Usaid),  à travers le Pmi, a mis à la  disposition du Lncq des équipements de détection des médicaments contrefaits à savoir une chaine de chromatographie liquide à haute performance (Clhp). Selon Dr Jacob Bonou, responsable du service de microbiologie/physio chimique, cet équipement sert à faire l’identification des molécules et à contrôler la qualité des médicaments. Pour Parfait Adjakidjè, directeur du laboratoire national de contrôle de qualité des médicaments, le laboratoire c’est d’abord les équipements et des ressources humaines de qualité. Ceci pour signifier l’importance dudit équipement pour le laboratoire. A sa suite, le représentant de l’Usaid, Jonathan Richter affirme que le Bénin est considéré comme le deuxième plus grand point d’entrée des médicaments contrefaits sur le continent. « La lutte contre les faux médicaments est un combat que nous devons mener tous ensemble » a- t-il ajouté.  L’un des plus grand défis  dans la lutte contre les faux médicaments est le caractère multisectoriel de la réponse à apporter. Pour y arriver l’Usaid envisage focaliser tous ses efforts sur d’autres secteurs et institutions en établissant une alliance avec elles. Il s’agira, selon Jonathan Richter, de forger un solide partenariat avec d’autres ministères, à savoir le ministère de l’Intérieur à travers la police nationale, le ministère de la Justice et le ministère de la Décentralisation qui a la tutelle des marchés locaux, le fond Mondial, et d’autres groupes tels que l’Ordre national des pharmaciens du Benin. Pour le Directeur de cabinet Lucien Dissou, représentant le ministre de la santé, des mesures subséquentes seront prises pour renforcer davantage le contrôle des produits pharmaceutiques aux frontières nationales.

Thérèse Wohndéna GNITONA   (Stag)

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Me Issiaka Moustapha sur Soleil FM : «En ce qui concerne Ajavon, le dossier est absolument vide»

ajavon-sebastien

En réaction à un article paru dans un quotidien de la place et qui a annoncé un appel interjeté par le Procureur général contre le verdict du 4 novembre 2016 qui a relaxé au bénéfice du doute M. Sébastien Germain Ajavon dans l'affaire des 18 kilos de cocaïne, l’un de ses avocats Me Issiaka Moustapha a fait des mises au point et en a dénoncé les nombreuses irrégularités  au micro de Eugène Allossoukpo sur Soleil FM. Nous vous en proposons la transcription dans nos colonnes.

Question : Un quotidien de la place a confirmé dans sa publication du 7 février que le Parquet aurait  saisi le Procureur Général pour interjeter appel contre le verdict du 4 novembre 2016 qui a relaxé au bénéfice du doute M. Sébastien Germain Ajavon dans l'affaire des 18 kilos de cocaïne.  Votre première réaction...

Me Moustapha : Je vous remercie de l’opportunité que vous m’offrez de me prononcer sur ce dossier.Le parquet n’a pas saisi le Procureur Général. Le P G fait partie du parquet. Il y a le parquet d’instance et le parquet de la Cour d’appel. Je confirme à votre micro qu’effectivement, le 26 décembre 2016, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou, a relevé appel du jugement rendu par la Chambre des Flagrants délits du tribunal de Première Instance de Cotonou le 04 novembre 2016. Et je dois indiquer que cet appel, à notre avis, n’a pas été fait dans les formes prévues par la loi. Vous devez savoir que cet appel du Procureur Général est un appel spécial. Sinon en temps normal, ce sont les prévenus, le Procureur de la République, la partie civile ou le civilement responsable qui ont le droit d’appel et qui font cet appel dans un délai de 15 jours. Et la loi prévoit que cet appel, ils le font par déclaration au niveau du greffe du Tribunal qui a rendu la décision.

Le droit d’appel du Procureur Général est un appel spécial comme je l’indiquais. Et c’est d’ailleurs à cet effet que, au lieu de 15 jours, la loi a donné deux mois au Procureur Général. C’est un appel qu’en principe on devrait faire dans l’intérêt de la loi. Parce que l’appel est spécial, la forme aussi est spéciale. Au lieu de le faire au niveau du greffe du tribunal qui a rendu la décision comme pour les prévenus, le Procureur de la République, la partie civile ou le civilement responsable, la loi lui exige de faire cet appel là au niveau du greffe de la Cour d’Appel. Mais nous avons constaté que cet appel, au lieu d’être fait au niveau du greffe de la Cour d’appel, a été fait au niveau du greffe du Tribunal de première instance. Ce qui n’est pas régulier ! De plus, la loi impose au Procureur général de notifier « immédiatement »cet appel aux prévenus, parce que c’est le seul moyen pour eux  de savoir qu’il y a eu appel et d’organiser leur défense. Il se trouve qu’à ce jour cette notification n’a pas eu lieu et c’est par des diligences personnelles que nous avons su qu’il y a eu cet appel.

Qu'y  a-t-il de neuf dans l'évolution de ce dossier et quelles sont vos appréciations ?

Sur le fond, il n’y a rien de neuf. Tout le monde sait que c’est un dossier vide et il n’y a pas d’élément nouveau. Ce dossier est ce qu’il est. Il n’y a pas de charge. Je ne vais pas rentrer dans les détails. Mais lorsqu’il y a appel dans le cadre de cet appel spécial, après notification,le dossier doit remonter au niveau de la Cour d’appel pour que la Cour puisse d’abord statuer. L’article 530 du Code de procédures pénales dit : « la cour statue d’abord su la recevabilité de l’appel ». Et c’est lorsque l’appel est recevable (vérification faite du délai et des formes requises par la loi). C’est ensuite que la Cour peut statuer au fond pour voir si le premier juge avait bien dit le droit ou pas.

A quoi doit-on s'attendre et qu’allez-vous faire pour la défense de votre client ?

A notre avis cet appel est fait un peu en catimini comme sous le manteau. On n’en parle pas du tout. On ne le notifie pas. Donc à ce jour, rien ne prouve officiellement, au niveau des personnes mises en cause, que la décision dont ils ont bénéficié fait l’objet d’appel. La notification n’a pas eu lieu. Donc le dossier n’a pas bougé. Cet appel, c’est tout comme s’il avait été fait dans un esprit de chicane. On le garde sous le manteau et à chaque fois que de besoin, on le brandit comme une épée de Damoclès pour dire qu’il y a appel. Mais, je vous l’assure, contrairement à ce que j’ai pu entendre çà et là, ce dossier n’est pas encore au niveau de la Cour d’appel.

Me Issiaka Moustapha, je vous pose la question qu’une dame m’a posé hier soir à Porto Novo : est-ce qu’il possible que Sébastien Germain Ajavon aille en prison dans ce dossier, à l’étape actuelle, si notification vous était faite ?

Il est important ici de rappeler que le président Sébastien Germain Ajavon a été relaxé. Au bénéfice du doute ou non, c’est une relaxe. Ce qui veut dire qu’on n’a donc pas trouvé de charges contre lui. Tant que cette décision de relaxe n’est pas infirmée par une Cour d’appel qui condamne à une peine d’emprisonnement ferme avec mandat, on ne peut pas parler de prison. Nous sommes très loin d’une telle hypothèse. N’oubliez pas qu’il n’y a absolument rien dans ce dossier d’une part et que d’autre part, l’appel n’a pas été fait dans les formes prévues par la loi. Il y a lieu de se demander dans quelle intention un appel est fait de cette manière-là. Je ne suis pas dans les interprétations. En tant qu’avocat, je constate tout simplement que cet appel ne devrait pas être fait au niveau où il l’a été ; je constate que la loi impose à celui qui a fait l’appel de le notifier « immédiatement » (terme précis utilisé par la loi à l’article 518 du Code de procédures pénales). Cet appel est fait depuis le 26 décembre 2016 et  il n’a jamais été notifié

Mais là vous dénoncez en réalité un vice de procédure ?

Ce qui est gênant en la matière, c’est qu’il ne me revient pas de dénoncer ce vice de procédure sur les antennes. Même si l’appel est irrégulier, il faut que la Cour d’appel soit saisie. C’est à la Cour de dire si l’appel est recevable ou non. Et tant que la Cour n’a pas évoqué le dossier, on va toujours brandir cet appel pour dire à l’intéressé : « votre dossier n’est pas terminé, il a fait l’objet d’appel ! Donc vous devez vous attendre à comparaître devant la Cour d’appel … » Ceci peut perturber la sérénité de la personne ! Ca perturbe la sérénité de la personne. Une fois que l’appel est fait, c’est la juridiction de l’appel qui peut dire si l’appel est recevable ou pas. Et pour que la juridiction le dise, il faut que le dossier aille devant la Cour d’appel. On ne peut pas faire appel et ne pas faire évoluer le dossier ! Et ne pas le notifier. Ça, c’est une violation des droits de la défense. Parce que la notification permet à la personne de savoir qu’il y a eu appel contre la décision dont il a bénéficié et de préparer sa défense devant la Cour d’Appel. Ce qui n’est pas le cas.

Et si la procédure d’appel était normale, ça devait durer combien de temps probablement ?

Sur les principes, lorsque l’appel est fait par le prévenu, la loi prévoit que le juge et le greffier ont 8 jours pour transmettre le dossier au Procureur de la république. Ce dernier a également 8 jours pour le transmettre au Procureur général qui l’enrôle devant la Chambre des affaires correctionnelles de la Cour d’Appel. Mais pour ce qui concerne le cas où c’est le Procureur Général qui fait appel, la loi n’a pas dit dans quel délai. Mais il est un principe constant, reconnu par la Constitution, que toute personne a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Donc si on décide de relever appel, de quereller une décision, il faut offrir la possibilité à la personne ou à la juridiction qui est chargée d’en connaître, de le faire dans des délais raisonnables. Ce qui ne semble pas être le cas ici.

Me Issiaka Moustapha, à quoi devons-nous nous attendre maintenant ?

L’évidence est qu’un appel existe. Peu importe l’endroit où il se trouve. Et si l’appel existe, il faut forcément que le dossier parvienne à la Cour d’Appel pour qu’on puisse statuer d’abord sur la recevabilité et ensuite sur le bien-fondé de l’appel. C’est ce qu’il reste à faire. C’est ce qu’il faut espérer et c’est ce qui doit être fait dans un délai, vraiment raisonnable. Si l’appel existe, ou alors la personne qui a fait appel se désiste de son appel. Mais s’il doit le faire il faut que cela arrive d’abord devant la Cour d’appel. Dans tous les cas, il faut que le dossier arrive devant la Cour d’appel. Soit alors pour statuer au fond.  Mais il est évident ici, à voir les conditions dans lesquelles cet appel est fait, cet appel est irrecevable. Dans tous les cas, la vérité par rapport à  M.Ajavon est connue. Mais la vérité par rapport à ce qui s’est passé, à travers cette procédure, sans préjuger des stratégies éventuelles des uns et des autres, nous y tenons. Et il y a d’autres moyens pour atteindre cet objectif.

Si la procédure devrait suivre son cours, Sébastien Germain Ajavon devra-t-il se présenter devant les tribunaux ?

Oui. Il se présente. Le dossier doit être examiné. On est en matière pénale où les avocats ne représentent pas les prévenus en principe, mais les assistent. Mais cela dit, la loi a prévu un arrangement légal. Lorsque la personne peut décider d’écrire pour autoriser la Cour à la juger en son absence, ça peut se faire. La loi le permet. Mais en principe celui qui est prévenu dans une procédure, il doit comparaître en première instance et comparaître en appel. Ce n’est qu’en cassation qui n’est pas un troisième degré de juridiction (la Cour suprême vérifie si la loi a été bien appliquée), là les parties ne comparaissent pas.

Il y a une défense en cas d’activation du dossier pour défendre Sébastien Germain Ajavon ?

Cela va de soi. Nous sommes une trentaine. Spontanément certains confrères se sont constitués dans ce dossier. Ils tiennent à ce dossier ; Parce que nous comprenons tous ce qui se passe dans ce dossier ; Nous le maîtrisons bien. Nous savons tous qu’en ce qui concerne M. Ajavon, le dossier est absolument vide. Les confrères sont mobilisés pour prendre ce dossier lorsqu’il arrivera, et faire le travail comme il se doit. Avant tout, il faut attendre que la recevabilité du dossier soit appréciée, l’article 530 du Code de procédure pénale.

Que dire pour conclure ce débat ?

Je voudrais dire que l’existence de cet appel qui n’est pas révélé, pas notifié, mais qui existe quand même, qui n’est pas fait correctement comme cela se doit, tel que la loi l’a prévu, perturbe sérieusement  M. Ajavon. Ca le perturbe dans ses activités parce que maintenir dans un état permanent de catimini et brandir constamment ledit appel, viole les droits de la défense. Si l’appel existe, il faudra le faire remonter au niveau de la Cour d’appel pour que cette dernière statue afin que ceux qui sont mis en cause, car il n’y a pas que M.Ajavon ; il y a 4 autres personnes qui ont été inculpées avec lui ; il faut qu’ils  sachent qu’ils ont fini avec.

En tout cas, la défense est en alerte maximale ?

Oui !

Propos transcrits par Marc Gbaguidi(Coll)

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Utilisation prochaine de système de vidéosurveillance au Bénin : Vers une lutte acharnée contre le grand banditisme

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Le système de vidéosurveillance sera bientôt renforcé au Bénin. Le Conseil des ministres a examiné dans ce cadre un projet de décret définissant les conditions de la mise en place et d’utilisation d’un tel système. A en croire le point de presse réalisé ce mercredi par le ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence, Pascal Irénée Koupaki, le recours aux moyens modernes de sécurisation est indiqué. «…Les systèmes de vidéosurveillance s’imposent comme une solution fiable, capable de contribuer plus efficacement à une meilleure offre de sécurité, par une bonne prévention et une gestion efficiente des cas de grand banditisme…», a-t-il souligné. A l’entendre, les administrations, les entreprises et établissements tenant des caisses de recettes étant régulièrement attaqués, l’utilisation de ces outils modernes est souhaitée voire recommandée. Certains lieux et places publics, des édifices ou domaines privés devraient donc accueillir des caméras de surveillance dans les conditions établies par ledit décret. Cette trouvaille du gouvernement de la Rupture, faut-il le souligner, rendra davantage efficace la lutte engagée contre la criminalité. Les grandes villes souvent ciblées par les cambrioleurs devraient être  toutes mises sous surveillance. Non seulement,l’initiative est dissuasive, mais aussi elle pourrait, en cas de vol, être très utile dans la conduite des enquêtes judiciaires. Par ailleurs, la criminalité est grandissante dans la sous-région et le Bénin gagnera beaucoup en utilisant à bon escient des outils de sécurité modernes.

A.S

(Lire ci-dessous l’intégralité du point de presse du ministre d’Etat Koupaki).

Point de presse du Conseil des ministres du mercredi 8 février 2017

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 08 février 2017. Au nombre des dossiers étudiés, j’ai retenu 9 à votre attention.

1-Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant code de la nationalité béninoise.

Le code de la nationalité béninoise date de 1965. Avec l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, certaines de ses dispositions se sont révélées contraires au principe d’égalité des citoyens devant la loi. Une réforme du Code a donc été engagée dès 2005. Conformément à l’article 105 de la Constitution, l’avis de la Cour suprême a été requis et obtenu en février 2011. Mais entretemps, diverses requêtes de citoyens ont amené la Cour constitutionnelle à rendre la décision DCC 14-172 du 16 septembre 2014, par laquelle la Haute juridiction a jugé que les articles 8, 12.2, 13 et 18 du Code sont contraires à la Constitution, parce que violant le principe d’égalité. C’est dire que cette décision conforte l’option de réforme prise par le gouvernement.

Par ailleurs, la Commission nationale de Législation et de Codification a, aux cours de ses sessions de février et novembre 2015, puis de décembre 2016, réexaminé le projet. Pour ce faire, elle a tenu compte des observations de la Cour suprême, de la décision de la Cour constitutionnelle, mais aussi de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie (ratifiée par le Bénin le 05 décembre 2011). C’est en raison de tout cela que le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi portant code de la nationalité béninoise.
    
 2- Projet de décret portant conditions de mise en place et d’utilisation de système de vidéosurveillance en République du Bénin. Les actes de grand banditisme dans nos villes ont généralement eu pour cibles, les administrations, les entreprises et établissements tenant des caisses de recettes exposées. Il n’est pas possible pour les agents de sécurité publique d’être partout à la fois. Le recours aux moyens modernes de sécurisation est indiqué. Ainsi, les systèmes de vidéosurveillance s’imposent comme une solution fiable, capable de contribuer plus efficacement à une meilleure offre de sécurité, par une bonne prévention et une gestion efficiente des cas de grand banditisme. Nous en avons récemment fait l’expérience. Il est donc souhaitable de généraliser la pratique aux agents économiques. De même, l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance apparaissent nécessaires pour certains lieux et places publics, et aussi certains édifices ou domaines privés susceptibles d’être cambriolés, vandalisés ou profanés. C’est pourquoi le Conseil a adopté le projet de décret portant conditions de mise en place et d’utilisation de systèmes de vidéosurveillance en République du Bénin.

Il a instruit les ministres concernés aux fins de prendre les dispositions nécessaires en vue d’amener les régies financières des administrations et des entreprises publiques ou privées d’une part, et les établissements publics, les organismes publics ou privés d’autre part, à avoir recours aux caméras de surveillance, dans les conditions réglementaires définies.

3- Autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec la Banque ouest africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la croissance économique rurale (PACER). Le Conseil d’Administration de la BOAD a approuvé, le 20 juin 2016, l’octroi à notre pays d’un prêt de 6,5 milliards de FCFA, en vue de la réalisation du Projet d’Appui à la Croissance économique rurale (PACER). L’objectif du projet est de contribuer à la création de conditions nécessaires à une croissance économique et à la réduction de la pauvreté en milieu rural. De façon spécifique, et en relation avec les Agences territoriales de développement agricole, la réalisation du PACER permettra la mise aux normes de 250km de pistes rurales, l’aménagement de 405 hectares de bas-fonds pour la production du riz et le maraîchage, ainsi que la construction de magasins de stockage d’une superficie totale de 6464m2 et des hangars de marché. La date limite d’entrée en vigueur de l’accord de prêt avec la BOAD est fixée au 23 juin 2017. C’est pourquoi, le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé le 04 janvier 2017 avec la BOAD dans le cadre du financement partiel du PACER.

4- Projet de décret portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’approvisionnement en eau potable en milieu rural et d’assainissement des eaux usées en milieu urbain (PEPRAU). Le Conseil d’Administration de l’Association internationale de Développement a approuvé l’octroi au Bénin d’un crédit de 40,7 milliards FCFA. Ce crédit est destiné à la réalisation du Projet d’approvisionnement en eau potable en milieu rural et d’assainissement des eaux usées en zones urbaines et péri-urbaines des communes du Grand Nokoué. (PEPRAU). L’accord de financement a été signé à Cotonou le 20 janvier 2017. Les caractéristiques de ce crédit permettent de dégager un élément don de 62,2%, témoignant ainsi de la concessionnalité du financement.

La date limite d’entrée en vigueur de l’accord de financement est fixée au 20 mai 2017. Le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification de cet accord de financement signé avec l’AID.

5- Projet de décret portant comptabilité des Matières en République du Bénin
Le Conseil a procédé à une revue du décret n° 2009-194 du 13 mai 2009 portant Comptabilité des matières en République du Bénin, à la lumière de la directive n°3/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant comptabilité des matières au sein de l’UEMOA. Le décret de 2009 comporte des limites qu’il convient de corriger. Le projet de décret (adopté par le Conseil), comporte beaucoup d’innovations notamment : création d’un corps des comptables matières, accent mis sur la reddition des comptes à travers la production des comptes de gestion par les comptables principaux des matières, nécessité de centraliser les données liées à la gestion des matières de l’Etat… Son application contribuera à un meilleur assainissement de la gestion du patrimoine de l’Etat et, par conséquent, induira une réduction sensible des charges liées à la gestion des biens publics grâce au dispositif de contrôle plus rapproché.

6-Appui-conseil de AP-HP International (filiale de Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) pour la mise en œuvre des réformes dans le secteur de la Santé. Notre système de santé est confronté à de nombreuses difficultés qui génèrent des dysfonctionnements à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Ces dysfonctionnements sont relatifs à la mauvaise organisation administrative et financière, à l’insuffisance des ressources humaines, aussi bien en quantité qu’en qualité ; et à l’inadéquation du plateau technique au regard des besoins des formations sanitaires. Pour corriger ces insuffisances, les réformes envisagées dans le Programme d’Action du Gouvernement requièrent une expertise avérée. A cet effet, le Ministère de la Santé a identifié l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour l’appui-conseil.

AP-HP international est une filiale spécialisée dans la conduite de projets internationaux et la délivrance de prestations d’expertise-conseil. En adoptant la communication suggérant le recours à ce partenaire, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’un comité pluridisciplinaire, pour la finalisation et le suivi des négociations devant déboucher sur la signature d’un accord cadre.

7- Réalisation des travaux de protection et de valorisation à court terme de la côte maritime du Bénin. Le Programme d’Action du Gouvernement 2016-2021 a présenté la vision pour une gestion globale du phénomène de l’érosion côtière sur les 125 km de côte dont dispose notre pays. La mise en œuvre effective du PAG 2016-2021, dans le secteur de la protection et de la valorisation de la côte maritime du Bénin, passe par le démarrage effectif, dès 2017, des travaux. Ceux-ci concernent les deux segments prioritaires que sont la côte à l’est du chenal de Cotonou et celle située dans les zones d’Avlékété et de Djègbadji (Ouidah).
A ce jour, le contrat de réalisation des travaux de protection de la côte à l’Est de Cotonou a été signé avec la société adjudicataire pour un montant de 33,7 milliards de FCFA. Les opérations préalables à la libération des emprises des travaux ont démarré. En ce qui concerne le deuxième segment prioritaire, les études sont engagées et les dispositions sont prises pour le contrôle et la surveillance des travaux. Le montant global qu’il convient de rechercher pour l’ensemble des interventions, tel qu’il ressort des résultats de l’appel d’offres pour le segment de l’Est de Cotonou et des simulations pour les travaux à Ouidah, s’élève à 159,7 milliards FCFA. Le Conseil a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable à l’effet de poursuivre les diligences en vue de la finalisation de toutes les études en cours et du démarrage effectif des travaux de protection côtière et d’aménagement balnéaire, sur les segments prioritaires de la côte béninoise dès 2017. Le Conseil a également instruit le ministre de l’Economie et des Finances à l’effet d’accomplir avec les partenaires financiers identifiés, les formalités nécessaires à la mobilisation du montant financement des travaux recherché pour assurer le financement des travaux.

8- Réalisation du projet de déploiement de fibre optique supplémentaire (Backbone Ouest du pays) et une partie du projet de déploiement de 2450 Km de réseau d’accès fibre. Le PAG accorde une place de choix au développement de l’économie numérique, facteur clé du développement de l’ensemble de l’économie nationale. La réalisation des projets du numérique passe par la mise en place d’infrastructures en vue de la généralisation de l’internet haut débit et très haut débit sur l’ensemble du territoire national. Pour ce faire, le projet PDI2T (Projet de Développement des Infrastructures de Télécommunication et des TIC) démarré le 5 décembre 2016 permettra d’impacter 67 communes en termes d’accès au haut débit.

Les 10 autres communes seront prises en compte par la réalisation de la boucle Ouest (625 km), qui est une autre sous-composante. Ces communes seront bien entendu raccordées au réseau national pour éviter une fracture numérique géographique ou sociale. Le Conseil des Ministres a approuvé le projet et instruit les Ministres concernés à poursuivre les discussions avec ZTE en vue du financement du projet par Eximbank pour un montant global de 46,2 milliards FCFA.

9- Compte rendu du contrat de fourniture de 60 MW à la SBEE et ouverture de négociations pourl’installation d’une centrale dual de 150 MW avec PARAS ENERGY (EN BOOT). Notre pays a obtenu du Haut Conseil interétatique de la Communauté électrique du Bénin (CEB), l’autorisation de solliciter d’autres fournisseurs d’énergie électrique. En vue d’augmenter notre capacité d’approvisionnement en énergie électrique, le Gouvernement a autorisé la négociation et la signature, par la SBEE, d’un contrat d’achat d’énergie électrique auprès de la société PARAS ENERGY du Nigeria, pour une puissance de 60 MW. Ces 60 MW sont déjà effectifs, à un prix très compétitif. Par ailleurs, la société PARAS ENERGY se propose à présent de construire et d’exploiter au Bénin, une centrale électrique dual fuel de 150 MW dans le cadre d’une convention de concession de type BOOT avec le Gouvernement, pour une durée de 15 ans. La proposition de PARAS ENERGY est intéressante en ce qu’elle suggère des coûts compétitifs nettement en deçà de ceux pratiqués actuellement. C’est pourquoi en adoptant ce compte-rendu, le Conseil des Ministres a autorisé les Ministres concernés à l’effet d’engager avec la société PARAS ENERGY, les négociations en vue de l’installation et de l’exploitation au Bénin, d’une centrale électrique thermique dual fuel de 150 MW dans le cadre d’une convention de concession de type BOOT pour une durée de 15 ans.

Je vous remercie.

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Jacques Okoumassoun, président de la Fbe : «Nous devons nous qualifier pour les Jo de Tokyo 2020 »

  • Publié dans Sport

Jacques-Okoumassoun

La famille de l’escrime béninoise a renouvelé sa confiance au président Jacques Okoumassoun au terme de l’Assemblée générale élective tenue jeudi 2 février 2017 à l’auditorium Marius Francisco du Comité national olympique et sportif béninois (Cnosb). Dans un entretien qu’il nous a accordé, le président réélu à la tête de la Fédération béninoise de l’escrime (Fbe) a levé un coin de voile sur les défis qu’il entend relever avant de placer son mandat sous le signe de l’amitié. Lisez-plutôt !!!

Vous venez d’être reconduit à la tête de la Fbe. Quelles sont vos impressions ?

Mes impressions sont bonnes. Et vous avez vu, en moins d’une heure, on a fini les élections. Il n’y a aucune situation. Nous vivons l’escrime comme ça se vit sur le plan international. Nous étions à Moscou au congrès électif, il y a quelques jours. Ça comme cela ça se passe à l’escrime. C’est une vie de famille. C’est une discipline élitiste. Donc, c’est la noblesse, la paix, la joie. Nous faisons en sorte que nous puissions rester coller à ces idéaux des instances faîtières. C’est ce que nous essayons de faire ici au Bénin.

Quels sont les défis qui attendent l’escrime béninoise ?

Les défis restent les mêmes. Nous devons nous qualifier pour les Jeux olympiques (Jo) de Tokyo 2020. Pour atteindre cet objectif, cela passe par la participation aux grandes compétitions, la formation des athlètes, la formation des maîtres d’art, et les moyens (…). Parce que, pour avoir un champion olympique, il faut dépenser au moins jusqu’à 130 milles euros par an. Ce qui fait, au moins, 90 millions de francs Cfa. Nous avons eu 19 millions sur quatre ans avec 12 millions du ministère des Sports et sept millions de nos propres poches pour pouvoir nous qualifier pour les Jeux olympiques Rio 2016. Nous n’avons pas été piètres aux derniers Jeux olympiques. Nous avons fait neuf tirs contre 15 face à l’un des champions européens. Donc forcément, si on nous donne les moyens, nous sommes sûrs que nous irons loin. Nous irons tutoyer les cieux, tutoyer les meilleurs escrimeurs au monde. Donc, ça passe par les moyens, par le soutien et l’appui du ministère des Sports et du Comité national olympique qui font des efforts assez conséquents pour nous aider à sortir de notre torpeur mais il faut un peu plus.

La couverture intégrale du territoire national avec l’escrime, est-elle aussi un défi à relever ?

C’est beaucoup plus qu’un défi. L’autre défi, est que l’escrime passera par des écoles et par nos différents corps d’armées. Les militaires en leur sein font déjà l’escrime lorsqu’ils participent aux formations à l’étranger. Donc, nous avons besoin de ces gens-là. Nous avons aussi besoin de l’école Montaigne. Parce que, l’escrime est la seule discipline où on parle le Français. Donc, Montaigne qui est une école française au Bénin, avec les enfants, avec les expatriés, a intérêt à nous accompagner et à nous appuyer pour qu’on continue par redorer le blason de l’escrime en Afrique et sur les tropiques. Et cela passe aussi par leur appui. Nous avons besoin de tout le monde pour nous appuyer et nous critiquer de temps en temps, et nous rappeler que, par rapport à nos objectifs, que nous ne sommes pas en marge avec nos objectifs. Amenez-nous sur la droite ligne chaque fois que nous allons faire des égarements. Ceci participe du développement de l’escrime.

Pour clore cet entretien, sous quel signe placez-vous ce mandat ?

C’est sous le signe de l’amitié. L’escrime, c’est une famille, c’est des amis, des copains, et c’est la fête tous les jours. C’est la convivialité, alors, c’est placé sous le signe de l’amitié.

Propos recueillis par : Abdul Fataï SANNI

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Marché noir de vente de portables : De l’achat au recel !

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(Regard du juriste Hugo Koukpolou)
L’avènement des Technologies de l’information et de la communication (Tic), a favorisé le pullulement de  points de vente de téléphones mobilessur toute l’étendue du territoire national. En dehors des boutiques ou succursales officiellement connues,  il est loisible de voir exposerdans les coins de rues ou au bord de certaines artères, et ce dans des vitrines, ces portables de différentes marques. C’est ce qu’il convient d’appeler le marché noir. A Cotonou, celui de la zone commerciale Ganhi est l’un des plus animés. Des téléphones portables de toutes sortes, visiblement neufs mais généralement sans leur carton d’emballage et autres accessoires. A l’achat, il faut débourser un fonds supplémentaire pour avoir le package. Un‘’business’’qui, somme toute, n’est pas réglementé. Ainsi, passer du statut de l’acheteur à celui de receleur, le pas est vite franchi.

«J’ai acquis mon portable de marque Infinix, il y a un an. Tout allait bien jusqu’au jour où, j’ai reçu l’appel d’un agent de police, notamment un commissaire. Selon son propos, il serait en train de mener une enquête et de fil en aiguille, est remonté à moi à travers le code E-Mei du portable. Mon portable, a-t-il affirmé, aurait été volé et je devrais l’aider à retrouver le voleur…L’acte, aux dires du commissaire, est qualifié de recel et passible d’emprisonnement…». C’est par ce témoignage de dame Fifonsi que nous plantons le décor. Ceci, pour insister sur l’assainissement du marché noir de ventes de portables.Les plaintes de cas d’achats de portables volés étant de plus en plus persistantes. Qui peut commercialiser les portables au Bénin, quelles sont les différentes formalités à remplir? Le secteur est-il réglementé? Qu’en est-il spécifiquement du marché de vente de Ganhi?

«Nous sommes reconnus par L’Etat…»

Ils étaient nombreux ce jour à Ganhi à être approchés. Finalement, c’est un vendeur qui s’est prêté à nos questions.D’entrée, souligne-t-il, «Tout le monde vient acheter de portables ici (Ganhi, Ndlr), les citoyens, les autorités». A l’entendre, leur installation est réglementée. «Nous sommes reconnus par L’Etat. On paye l’impôt, on paye la mairie. On ne peut pas dire que c’est un marché noir parce qu’on a les agréments...Les gens disent que c’est un marché noir parce qu’on n’a pas les grandes sociétés comme Samsung, Néo, et autres», informe-t-il et d’ajouter, «ce sont les nigérians qui amènent les conteneurs de portables de la chine et nous, nous allons nous approvisionner». A Ganhi, aux dires du vendeur, en dehors de la vente de téléphones portables, le client bénéficie aussi d’autres services. «On répare, on fait la programmation…tout ce qui concerne le domaine du portable», a-t-il confié avant de se prononcer sur les éventuels cas de vente de portables volés. «….Les gens viennent et disent qu’ils veulent nous vendre  de portables. Mais comme nous-mêmes on sait que ça peut nous créer des problèmes, on ne prend pas. Mais, on achète ça auprès de ceux à qui on a nous-mêmes vendu le portable et on exige le reçu».

Pourtant…

Monsieur vient d’acheter son portable. A la question de savoir s’il a pris de reçu, il répond par la négation. «Non, je n’ai pas pris de reçu. Ce n’est pas la première fois que j’achète de portable ici. Je n’ai pas l’habitude d’en prendre. D’ailleurs, je connais la personne», a-t-il lâché. A Ganhi, après nos enquêtes, les reçus ne sont pas toujours délivrés. D’ailleurs, pour ce sésame qu’on retrouve commercialiser dans les feux tricolores, au bord des voies, rien n’est aussi sûr. Il y a souvent un manque de professionnalisme dans la délivrance du reçu. L’acheteur, en effet,  peut se voir délivrer un reçu et être pourtant incriminé. A quoi sert un reçu où il est juste écrit‘’A payer un portable Samsung à 70 000’’ ? Les noms du vendeur, de l’établissement,étant inexistants.Dans le cas d’espèce, sans vouloir excuser l’ignorance de dame Fifonsi, puisqu’il s’agit d’un portable volé, le pseudo-vendeur peut bien mettre une fausse identité ou même prendre la poudre d’escampette. Quelle est alors la garantie du citoyen béninois qui va se procurer un portable dans ces lieux de vente par exemple et ne pas avoir à se retrouver dans les pièges du recel?

Du recel, regard de juriste

«Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou une personne, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ou est liée à celui-ci, s'il s'agit d'une personne», explique Me Hugo Koukpolou. A l’entendre, il y a différents types de recels selon qu’on tienne compte de la particularité de l'infraction, des éléments constitutifs, et des sanctions. «Aux yeux de la loi, nous pouvons distinguer trois types de recels : le recel des choses qui consiste à dissimuler sciemment tout ou une partie des choses enlevées, détournées, ou obtenues après commission d'un crime ou d'un délit; le recel de cadavre qui  consiste à dissimuler ou à cacher sciemment un cadavre qu'on sait issu d'un homicide; le recel de criminel qui consiste à fournir sciemment ou volontairement à une association de malfaiteurs, des munitions ou logements, une retraite ou un lieu de réunion», précise-t-il. La particularité de l’infraction, poursuit Me Hugo Koukpolou, est que le recel bénéficie d'un régime de poursuite particulier. «En effet, le régime particulier du recel s'explique par le fait que tout étant une infraction autonome, le recel est un délit connexe à une autre infraction d'origine. Ainsi, il est possible de condamner le receleur alors que l'infraction originaire échappe à la répression pour des raisons procédurales. Il en va ainsi en cas de la prescription de l'infraction originaire.Il en sera de même si l'auteur de l'infraction originaire bénéficiait d'une immunité familiale,etc», fait-il observer.

Quid des éléments constitutifs et sanctions du recel

«On distinguera trois éléments constitutifs du recel à savoir: la détention de la chose provenant d'un crime ou d'un délit; l'origine délictueux de la chose; et enfin la connaissance de l'origine délictueuse de cette chose», nous apprend Me Hugo Koukpolou. Une fois l'infraction pleinement constituée, il faut, selon son propos, y appliquer les sanctions qui en découlent suivant les différents types de recel. «Quand il s'agit du recel de chose,c'est  un délit prévu et puni par les articles 460, 401 du code pénal d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5ans et d'une amende de F Cfa 4.000 à 120.000. Par contre, le recel d'un cadavre est un délit prévu et puni par l'article 359 du code pénal d'une peine de  6mois à 2ans  d'emprisonnement ferme et d'une amende de F Cfa 12.000 à 96.000.Le recel de criminel est un crime  prévu et puni d'une réclusion par l'article 265 du code pénal», renseigne-t-il. Par ailleurs, à l’en croire, il existe certaines circonstances qui aggravent l'infraction. En effet, lorsque le recel est commis d'une manière habituelle ou en bande organisée ou encore en utilisant la facilité que procure l'exercice d'une fonction, on parle de recel aggravé, déclare Me Hugo Koukpolou. Ceci, fait-il savoir, est puni d'une peine de réclusion ou encore de la même peine que l'infraction originaire. «Le recel peut être aggravé du fait de la nature de l'infraction originaire à savoir, lorsqu'il est issu d'un vol qualifié. Dans ce genre de cas, on parlera de recel qualifié ce qui est un crime et qui sera puni également au même titre que l'infraction d'origine», confie-t-il. En résumé, conclut Me Hugo Koukpolou, le recel, étant à la fois une infraction indépendante et une infraction connexe à une infraction originaire, est une infraction qui jouit d'un régime juridique particulier. C'est pour ce fait que, va-t-il affirmer, le recel est une infraction bien encadrée et bien délimitée par le législateur.

Somme toute, le pas entre l’achat d’un portable dans le marché noir et le recel, d’où la prison, est bien mince. Pourtant, les lieux de ventes fourmillent, pour ce cas précis, à Cotonou. Il urge à n’en point douter, d’y mettre de l’ordre. Les autorités communales et préfectorales doivent donc prendre leurs responsabilités. Une chose est qu’elles perçoiventdes taxes et impôts, l’autre et la plus importante, est qu’elles évitent que d’innocentes personnes se retrouvent en prison.

Cyrience KOUGNANDE, Murielle CAKPO (Coll)

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Double nationalité : Et si Talon était aussi Ivoirien?

patrice-talon

Le Conseil des ministres d’hier, mercredi 08 février 2017, a fait part d’un projet de loi portant code de la nationalité béninoise. Le code actuel date de 1965 et il est apparu, au fil des années, que certaines de ses dispositions sont contraires à la constitution du 11 février 1990. Le gouvernement du ‘’Bénin Révélé’’ a alors pris l’initiative d’introduire à l’Assemblée nationale un projet de loi afin de réformer l’actuel code. Chose normale, mais peut-être pas anodine !

Patrice Talon est, depuis le 06 avril 2016, Président de la République du Bénin. Et depuis lors, l’axe Cotonou-Abidjan se trouve plus que renforcé. L’ancien homme d’affaires qu’il était, entretient toujours avec le milieu d’affaires ivoirien une relation de proximité. En témoigne les nombreuses visites du Chef de l’Etat dans la capitale ivoirienne. Mieux, les informations font état de ce que Patrice Talon a sollicité les services du célèbre architecte ivoirien Guillaume Koffi pour la réalisation de sa résidence de vacances à Assinie, la cité balnéaire située à 80km à l’est d’Abidjan et où le Chef d’Etat ivoirien Alassane Ouattara possède également sa résidence secondaire (cf. Lettre du Continent N°746 du 1er février 2017). Ceci après les logements sociaux que l’une de ses entreprises seraient en train de construire, ou encore l’échec d’une autre de ses entreprises dans le dossier  rachat de la Compagnie    ivoirienne pour le développement du textile (Cidt). C’est dire que Patrice Talon est très actif en Côte d’Ivoire. A tel point que cela ne devrait étonner personne que ce  pays soit sa seconde patrie.

La Côte d’Ivoire, un refuge pour Talon ?

Le courage incroyable dont fait montre le Chef de l’Etat dans la prise de certaines décisions, le choix d’un mandat unique, sont autant de choses qui laissent penser que Patrice Talon compte sur quelque chose pour assurer ses arrières à la fin de son mandat. Et quel pays mieux que la Côte d’Ivoire pour le protéger d’éventuelles poursuites? Récemment avec le cas Compaoré, c’est plus qu’une évidence que les ivoiriens n’extradent pas leur ressortissant.  Avec autant d’investissements en Côte d’Ivoire, la seule fausse note serait le défaut de la nationalité ivoirienne. On n’imagine pas Talon faire tous ces investissements, être aussi proche d’Alassane Ouattara qu’il considère d’ailleurs comme son mentor et ne pas posséder la nationalité ivoirienne, laquelle serait d’un atout précieux en cas de parjure dans l’exercice de la fonction présidentielle. S’il ne l’a pas encore, le projet de loi portant code de la nationalité béninoise, qui vient d’être introduit au parlement, pourrait concourir à cela. Avant de voter une telle loi, l’Assemblée nationale devrait donc l’étudier en profondeur, prendre au besoin les garde-fous nécessaires pour que la nouvelle loi, ne desserve à la longue la République. Il revient alors aux députés d’y introduire les amendements nécessaires afin qu’il ne soit pas permis à un président en exercice d’acquérir une autre nationalité. Laquelle pourrait lui permettre d’échapper en temps opportun à la justice de son pays en cas de fautes graves avérées.

Woro BORO

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