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Affaire faux médicaments : Le procès du député Atao renvoyé au 07 août

Atao-Hinnouho

Placé sous mandat de dépôt sur plainte de la douane béninoise pour fraude fiscale, le député AtaoHinnouho a comparu devant le tribunal de Cotonou ce mardi, 24 juillet 2018. Poursuivi dans l’affaire de faux médicaments et qui a conduit des responsables de sociétés grossistes en prison, le député devra encore continuer son séjour en prison jusqu’au 07 août 2018, date à laquelle il comparaîtra de nouveau. En effet, à peine démarré,le procès en flagrant délit pour fraude douanière du député Atao Hinnouho a été reporté. C’est le juge Nadjim Gado qui a dirigé la séance en l’absence de son confrère Rodolphe Azo. Me Aboubakar Baparapé, l’un des avocats du prévenu  a expliqué les raisons du report du procès. « Le juge n’étant pas là, celui qui l’a remplacé a dit qu’il ne prendra que les nouveaux dossiers. Les anciens dossiers, il procédera au renvoi afin de permettre au juge en charge de ces dossiers de venir les prendre lui-même »a-t-il laissé entendre. Pour lui, une procédure qui commence ne peut que connaître une issue. Il espère que l’issue lui sera favorable. Rappelons que le député avait comparu le 12 juin dernier dans un fauteuil roulant. Un procès au cours duquel,deux exceptions ont été soulevées par les avocats de la défense notamment, l’exception d’incompétence et de nullité de la procédure. Concernant l’exception d’incompétence du juge, Me Aboubakar Baparapé et ses collègues estiment que le juge des flagrants délits n’est pas compétent pour connaître du dossier étant donné que le dossier faux médicaments est conduit jusqu’ici par le juge d’instruction. De l’exception relative à la nullité de la procédure, les avocats de l’élu de la 15ème circonscription électorale ont clamé haut et fort que leur client est toujours député de la 7ème législature et, de ce fait, se trouve donc protégé par l’immunité parlementaire. De plus, Me Baparapé a évoqué la non-signature du procès-verbal de constat par le député Atao pour justifier cette exception. Toute chose qui amène l’avocat à conclure que la procédure en cours contre son client est de ce fait, « d’une nullité radicale et absolue ». Rendez-vous le 07 août 2018 pour en savoir davantage sur l’issue de ce procès. Affaire à suivre !!!

A.B

Dernière modification lejeudi, 26 juillet 2018 05:30
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