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Affaire faux médicaments : Atao Hinnouho devant le juge ce jour

Atao-Hinnouho

Placé sous mandat de dépôt sur plainte de la douane béninoise pour fraude fiscale, le député Atao Hinnouho comparaitra devant le tribunal de Cotonou ce mardi, 24 juillet 2018. Poursuivi dans l’affaire de faux médicaments et qui a conduit des responsables de sociétés grossistes en prison, le député devra répondre cette fois-ci aux questions du juge sur les faits qui lui sont reprochés. Le procès en flagrant délit pour fraude douanière du député Atao Hinnouho, renvoyé le 8 mai 2018, s’est finalement ouvert mardi, 12 juin dernier. Un procès au cours duquel, l’élu du peuple a comparu très fragile dans un fauteuil roulant. Si aucun incident n’a été signalé dans le déroulement de l’audience qui a duré plusieurs heures, deux exceptions ont été soulevées par les avocats de la défense notamment l’exception d’incompétence et de nullité de la procédure. Concernant l’exception d’incompétence du juge, Me Aboubakar Baparapé et ses collègues estiment que le juge des flagrants délits n’est pas compétent pour connaître du dossier étant donné que le dossier faux médicaments est conduit jusqu’ici par le juge d’instruction. De l’exception relative à la nullité de la procédure, les avocats de l’élu de la 15ème circonscription électorale ont clamé haut et fort que leur client est toujours député de la 7ème législature et, de ce fait, se trouve donc protégé par l’immunité parlementaire. Etant donné que l’immunité parlementaire n’est pas encore levée, la procédure est donc nulle et de nul effet. De plus, Me Baparapé a évoqué la non-signature du procès-verbal de constat par le député Atao pour justifier cette exception. Toute chose qui amène l’avocat à conclure que la procédure en cours contre son client est de ce fait, « d’une nullité radicale et absolue ». Au terme de longs débats, le procès avait été renvoyé au 24 juillet 2018. Si pour beaucoup, le vote favorable du député en faveur de l’amendement de la Constitution devrait faciliter les choses à Atao Hinnouho, il faut souligner que rien ne présage pour l’heure de l’issue de ce dossier. On en saura davantage donc ce jour ! Affaire à suivre !!!


Aziz BADAROU

Dernière modification lemercredi, 25 juillet 2018 06:48
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