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Lutte contre la vente de Faux médicaments : Le Procureur ordonne la cessation de vente illégale de produits pharmaceutiques

Faux-Medicaments

Tous les commerçants illégaux des produits pharmaceutiques doivent abandonner leur activité au plus tard le 30 Août 2018. C’est ce qui ressort du communiqué de presse n° 0010/CAB/PR/02018 du Parquet de Cotonou.

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonou a ordonné la cessation de vente de produits pharmaceutiques à toute personnes exerçant de façon illégale cette activité. Elles doivent procéder sans délai au dépôt de leurs stocks vers un arrondissement de leur choix et sous anonymat. « Au-delà du 30 août 2018, tout contrevenant subira avec rigueur les sanctions prévues à cet effet », indique le communiqué.

Selon les dispositions de la loi 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin, les contrevenants encourent des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, assorties d’une d’amende allant de 500 mille à 100 millions de Francs CFA.

(Source externe)

Dernière modification lelundi, 13 août 2018 05:05
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